DÉPÔT DE RAPPORTS

DÉPÔT DE RAPPORTS

debate, 09/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : J'ai reçu de M. Jean-Guy Branger un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres) (n° 256, 2003-2004).
Le rapport sera imprimé sous le n° 337 et distribué.
J'ai reçu de M. André Boyer un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (n° 308, 2003 2004).
Le rapport sera imprimé sous le n° 338 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Schosteck un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de modernisation de la sécurité civile (urgence déclarée) (n° 227, 2003-2004).
Le rapport sera imprimé sous le n° 339 et distribué.
J'ai reçu de M. André Lardeux, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Le rapport sera imprimé sous le n° 341 et distribué.