Bioéthique : Article additionnel après l'article 1er B

Bioéthique : Article additionnel après l'article 1er B

debate, 08/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 34, présenté par MM. Cazeau, Chabroux et d'Attilio, Mme Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Krattinger, Labeyrie et Lagorsse, Mme Printz, M. Roujas, Mme San Vicente, MM. Vantomme, Vezinhet et les membres du groupe Socialiste, apparenté et rattachée, est ainsi libellé :
Après l'article 1er B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai maximal de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport présentant les mesures susceptibles d'être mises en place pour informer et associer l'ensemble des personnes résidant en France et dans les territoires d'outre-mer aux évolutions en matière de bioéthique. Afin d'améliorer la démocratie participative sur ces questions, ce rapport prévoit notamment la mise en oeuvre d'assises permettant la tenue de débats et de consultations au niveau des collectivités territoriales.
La parole est à M. Bernard Cazeau.

M. Bernard Cazeau : Dans un domaine tel que la bioéthique, les convictions et la conscience de chacun sont sollicitées. Qui plus est, cette notion regroupe beaucoup de situations concrètes - don et greffe d'organe, assistance médicale à la procréation, thérapie cellulaire, décryptage du génome, etc. - qui sont parfois vécues dramatiquement et qui interrogent d'autant plus la société que chacun des individus qui la compose est susceptible d'être concerné.
C'est dire l'importance que nous devons accorder à la promotion du débat public sur les questions de bioéthique et les évolutions de la biomédecine.
L'amendement que nous vous proposons se fixe cet objectif, puisqu'il vise à favoriser la démocratie participative par l'organisation de débats et de consultations au niveau des collectivités territoriales. A cette fin, il prévoit la remise d'un rapport dans de brefs délais, trois mois, après la promulgation de la loi, non pas sur les questions de bioéthique, mais sur l'ensemble des mesures susceptibles d'être mises en oeuvre pour que la population française puisse être informée et associée aux questions et évolutions en la matière.
Le but est de permettre aux citoyens de s'approprier des questions trop souvent confinées à la sphère scientifique et de pouvoir en débattre sur un terrain rationnel plutôt qu'émotionnel.
Il s'agit en effet de favoriser des réflexions sereines et continues, qui ne seraient pas échauffées par des coups médiatiques et des moments de crise.
Il s'agit d'un enjeu démocratique considérable. C'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir adopter cet amendement.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Francis Giraud : M. Bernard Cazeau témoigne là un souci que nous considérons comme légitime. Toutefois, son amendement est satisfait par l'article 1er AA qui prévoit la création des espaces de réflexion éthique.
La commission y est donc défavorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

M. Guy Fischer : Nous voterons cet amendement.
A l'article 1er AA, l'amendement n° 50 rectifié bis du groupe CRC qui vise à faire partager au plus grand nombre les problèmes de la bioéthique a été adopté à l'unanimité.
L'amendement n° 34 concourt véritablement à cette participation ; nous avions déjà débattu de ce sujet et l'avions proposé en première lecture.
Nous ne pouvons pas nous dispenser de telles initiatives, car, sur ces problèmes-là, un vide demeure.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 34.
(L'amendement n'est pas adopté.)