Bioéthique : Article 15
debate, 08/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Après le deuxième alinéa de l'article 16-4 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. »
M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 37, présenté par MM. Cazeau, Chabroux et d'Attilio, Mme Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Krattinger, Labeyrie et Lagorsse, Mme Printz, M. Roujas, Mme San Vicente, MM. Vantomme, Vezinhet et les membres du groupe Socialiste, apparenté et rattachée, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article 164 du code civil :
« Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant, ou se développer un embryon humain, qui ne serait pas directement issu des gamètes d'un homme et d'une femme. »
La parole est à M. Bernard Cazeau.
M. Bernard Cazeau : Le clonage reproductif est une aberration, une ignominie, une dérive qu'il faut combattre sans état d'âme non seulement à l'échelon national, mais aussi, bien sûr, à l'échelon international.
Nous sommes évidemment tous d'accord sur ce point. D'ailleurs, le projet de loi, tant dans sa rédaction initiale que dans sa rédaction actuelle, interdit expressément le clonage reproductif.
Cela est essentiel pour affirmer clairement la position française face à une telle pratique.
Cela est indispensable pour pouvoir obtenir une réglementation internationale, qui seule permettra de lutter efficacement contre cette déviance.
A cet égard, nous nous devons donc de mettre en garde le Parlement contre l'ambiguïté qui réside dans le texte actuel en raison de l'assimilation faite entre, d'une part, le clonage reproductif, et, d'autre part, le clonage dit « thérapeutique ».
Cette confusion nous semble porteuse de graves dangers et est fortement préjudiciable à une prise de décision internationale, rapide et unanime sur le sujet.
Faut-il rappeler que l'ONU, il y a quelques mois, ne pouvant aboutir à une interdiction universelle du clonage, a reporté sa décision à 2005 ?
Vous connaissez la raison comme moi. Elle est liée aux divergences existant entre certains pays qui, par principe, refusent en bloc toute forme de clonage et ceux qui, comme l'Angleterre, procèdent à une distinction et admettent le clonage « thérapeutique », pour les potentialités qu'il offre, mais s'opposent, en revanche, au clonage reproductif.
Si la définition du clonage reproductif figurant dans la rédaction actuelle du projet de loi est plus proche de celle qui figure dans la convention d'Oviedo, la rédaction que nous proposons, qui correspond d'ailleurs à la rédaction initiale du texte, nous semble en revanche mieux correspondre à ce que l'on entend prohiber, à savoir le fait de faire naître un enfant qui ne serait pas directement issu des gamètes d'un homme et d'une femme.
En outre, d'un point de vue scientifique, il semble inexact de dire qu'une personne clonée aurait exactement le même patrimoine génétique que la personne que l'on a cherché à reproduire.
C'est pourquoi nous vous demandons, mes chers collègues, de bien vouloir adopter cet amendement.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 96 est présenté par Mme Payet.
L'amendement n° 108 rectifié bis est présenté par M. Seillier, Mme Desmarescaux, MM. Adnot et Darniche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le mot :
« but »
rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article 16 du code civil :
« de concevoir ou de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée ».
L'amendement n° 96 a déjà été soutenu.
L'amendement n° 108 rectifié bis n'est pas défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Francis Giraud : L'amendement n° 37 tend à revenir à la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale.
Cependant, la commission lui a préféré la rédaction que le Sénat avait adoptée en première lecture et qui vient d'être confirmée par l'Assemblée nationale. De ce fait, la commission émet un avis défavorable.
La commission est également défavorable à l'amendement n° 96.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'amendement n° 37.
M. Guy Fischer : Nous voterons cet amendement, car la définition proposée a effectivement le mérite de ne pas tout axer sur l'identité du génome humain et d'insister sur la première raison justifiant la prohibition du clonage à visée reproductive, à savoir la mise en cause du processus de reproduction sexuée.
Nous préférons donc cette définition à celle qui avait été proposée par le ministre précédent.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 37.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 96.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 15.
(L'article 15 est adopté.)