Bioéthique : Article 19 bis
debate, 08/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Six mois avant le terme de la période de cinq ans mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 2151-3 du code de la santé publique, l'Agence de la biomédecine et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établissent chacun un rapport évaluant les résultats des recherches sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules souches adultes afin de permettre un nouvel examen de ces dispositions par le Parlement.
M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 31 est présenté par Mme Payet.
L'amendement n° 76 rectifié bis est présenté par MM. Seillier, Adnot et Darniche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
L'Agence de la biomédecine et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établissent chacun un rapport évaluant les résultats des recherches sur les cellules souches adultes.
L'amendement n° 31 a été défendu.
L'amendement n° 76 rectifié n'est pas soutenu.
L'amendement n° 26, présenté par M. Giraud, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans cet article, après les mots :
évaluant les résultats
insérer le mot :
respectifs
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 26 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 31.
M. Francis Giraud : L'amendement n° 26 est un amendement de précision.
Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 31.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 31 et favorable à l'amendement n° 26.
M. le président : La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l'amendement 31.
M. François Autain : Il me paraîtrait intéressant d'évaluer le résultat des recherches sur les cellules souches adultes. Mme Anne-Marie Payet et M. Jean-Louis Lorrain sont intervenus dans la discussion générale pour dire qu'il fallait poursuivre les recherches sur lesdites cellules.
D'après les informations dont je dispose - mais elles demanderaient à être vérifiées - ces cellules ne répondent pas aux espoirs qu'elles avaient suscités. En général, elles ne semblent capables de produire que les cellules du tissu où elles résident ; c'est très bien lorsqu'on veut greffer une cellule musculaire sur un muscle cardiaque. Elles sont par ailleurs en faible nombre et difficiles d'accès. Enfin, leur capacité de multiplication en culture semble très limitée, du moins dans l'état actuel de nos connaissances.
La recherche sur les cellules souches embryonnaires me semble donc particulièrement importante, et il faut l'encourager, car ces cellules sont techniquement simples à prélever et elles ont une grande capacité de prolifération et de différentiation.
Par conséquent, aussi paradoxal que cela puisse paraître, Mme Anne-Marie Payet a raison de demander un rapport. On s'aperçoit de plus en plus, en effet, que les cellules souches adultes sont présentées comme une alternative aux recherches sur les cellules souches embryonnaires par ceux qui, justement, sont opposés à la recherche sur l'embryon humain. Finalement, l'utilité de ces cellules va très rapidement se résumer à cela, c'est-à-dire qu'elles intéresseront surtout ceux qui sont opposés aux recherches sur l'embryon humain beaucoup plus que les chercheurs qui, eux, ont tendance à s'en détourner au profit des cellules souches embryonnaires.
C'est la raison pour laquelle il me paraîtrait intéressant de faire le point sur ces cellules souches adultes. Je trouve donc dommage que le rapporteur n'ait pas réservé un sort plus favorable à cet amendement.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Nicolas About : M. François Autain n'a peut-être pas vu toute l'habileté de Mme Anne-Marie Payet : cette dernière, loin de souhaiter un rapport sur les cellules souches adultes, veut surtout retirer du rapport les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Car le texte qui nous est soumis fait état d'un rapport sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules souches adultes. En proposant une rédaction différente, Mme Anne-Marie Payet souhaite que seules les cellules souches adultes fassent l'objet du rapport.
Je ne pense pas que telle est la volonté de M. François Autain, car je partage son analyse sur les difficultés rencontrées avec les cellules souches adultes, même si c'est une voie qu'il faut étudier. On a bien conscience que, pour retrouver une totipotence ou autre, ce sera beaucoup plus complexe sur les cellules souches adultes, qui sont un peu plus différenciées et qui vont plus facilement vers le type de tissu où elles sont installées naturellement.
Il nous faut donc au contraire repousser l'amendement de Mme Anne-Marie Payet. mon cher collègue, pour préserver l'établissement d'un rapport évaluant les résultats des recherches sur tous les types de cellules.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Lorrain, pour explication de vote.
M. Jean-Louis Lorrain : Je n'ai pas eu l'occasion de réagir à l'attitude de François Autain lors de l'examen de l'amendement précédent. Cette fois-ci, il me paraît opportun de le faire.
On peut toujours citer une bibliographie concernant les cellules souches adultes et les cellules souches embryonnaires et l'invoquer en fonction des préoccupations qui viennent de Nouvelle - Zélande ou d'ailleurs : on trouvera toujours des arguments pour dire que telle formule est meilleure que l'autre.
Effectivement, nous avons mis vos amis au défi, monsieur Autain, en particulier au niveau de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiquesIl est en effet proposé d'effectuer tout un travail d'étude sur les cellules souches. Avec l'un de vos collègues, M. Claeys, nous étions presque d'accord pour nous lancer dans cette voie, mais je ne voulais m'associer à cette démarche qu'à la condition d'étudier en même temps les problématiques qui naîtront. Sur ce point, je n'ai pas obtenu de réponse. On préfère étudier les cellules souches adultes ou les cellules embryonnaires dans une optique complètement scientiste ou utilitariste et, cela, je l'ai toujours refusé.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 31.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 26.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 19 bis, modifié.
(L'article 19 bis est adopté.)