Bioéthique : Article 29
debate, 08/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 48, présenté par MM. Cazeau, Chabroux et d'Attilio, Mme Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Krattinger, Labeyrie et Lagorsse, Mme Printz, M. Roujas, Mme San Vicente, MM. Vantomme, Vezinhet et les membres du groupe Socialiste, apparenté et rattachée, est ainsi libellé :
Dans cet article, après les mots :
la présente loi fera l'objet
insérer les mots :
, après évaluation de son application par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,
La parole est à M. Bernard Cazeau.
M. Bernard Cazeau : L'article 29, qui prévoit la révision quinquennale du projet de loi relatif à la bioéthique et, partant, la réévaluation des questions concernant ce domaine, a été rétabli par l'Assemblée nationale.
Nous pensons que la fixation d'un tel principe dans la loi est une bonne chose, et notre amendement a pour objet d'intégrer dans le processus de révision l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, comme cela était prévu à l'article 21 de la loi de 1994.
Mais M. Giraud propose un amendement similaire auquel nous souscrivons.
M. le président : L'amendement n° 27, présenté par M. Giraud, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A - Compléter in fine le texte de cet article par un II ainsi rédigé :
II - Elle fera en outre l'objet, dans un délai de quatre ans, d'une évaluation de son application, par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
B - En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
I
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 27 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 48.
M. Francis Giraud : L'amendement n° 27 est un amendement de précision portant sur l'évaluation de la présente loi.
Il nous semble qu'il satisfait l'amendement n° 48, sur lequel la commission a donc émis un avis défavorable.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Favorable à l'amendement n° 27 et, par conséquent, défavorable à l'amendement n° 48.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 48.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 27.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 29, modifié.
(L'article 29 est adopté.)