rappel au règlement
debate, 26/05/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.
M. Nicolas About : Encore !
M. Guy Fischer : Monsieur le président, je suis confus de vous importuner à nouveau, mais je ne choisis pas mon président. (Sourires).
Hier, à l'occasion d'un précédent rappel au règlement, j'ai fait état de notre charge de travail et des textes qui tombaient « comme à Gravelotte » sur les parlementaires. Le projet d'ordre du jour des prochaines séances du Sénat, qui sera certainement entériné demain par la conférence des présidents, avance la date d'examen de certains projets de loi, notamment le projet de loi relatif à la bioéthique. Nous aurons à peine le temps de respirer entre la réunion de commission le 3 juin et le débat en séance publique le 8 juin.
Le Gouvernement impose un travail à marche forcée au Parlement, qui devrait, semble-t-il, également examiner le projet de loi relatif à la politique de santé publique...
M. Nicolas About : Cela n'est pas dit !
M. Guy Fischer : ... au cours de la première quinzaine du mois de juillet. J'emploie à dessein le conditionnel.
Peut-on procéder ainsi s'agissant de textes aussi importants ? L'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, prévu sur deux séances, aurait mérité de plus longs débats, au moins sur une semaine.
J'attire une nouvelle fois votre attention sur une telle manière de travailler. Ce rythme prévaudra sans doute jusqu'au début, voire au milieu du mois d'août.
M. Nicolas About : Jusqu'au 15 août !
M. Guy Fischer : Monsieur le président, un tel régime a des conséquences sur la charge de travail que supportent les collaborateurs des groupes et les administrateurs des commissions. Cela devient, à mon sens, insupportable. Je ne manquerai pas de me faire l'écho demain au cours de la conférence des présidents du mécontentement qui grandit.
M. le président : Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
J'ai transmis à M. le président du Sénat les propos que vous avez tenus hier et que vous réitérez aujourd'hui. La conférence des présidents, en présence du ministre délégué aux relations avec le Parlement, fixera l'ordre du jour des travaux du Sénat pour les prochaines semaines. Vous pourrez bien entendu y faire les observations que vous souhaitez.