RAPPELs AU RÈGLEMENT
debate, 25/05/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.
M. Guy Fischer : Monsieur le président, la commission des affaires sociales vient de se réunir pour examiner les motions qui ont été déposées sur ce texte.
A cette occasion, M. le président de la commission des affaires sociales a eu la délicatesse de nous avertir...
M. Nicolas About : Je plaide coupable !
M. Guy Fischer : ... que notre calendrier de travail allait être, une fois de plus, modifié.
Nous savons que plusieurs textes sont en cours d'examen : la politique de santé publique, la bioéthique, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment.
Le bruit courait que le texte sur la bioéthique viendrait en discussion le 23 juin devant le Sénat, ce qui nous semblait un délai acceptable, surtout au regard des sujets traités. Or nous venons d'apprendre qu'il y a de grandes chances - mais c'est la conférence des présidents qui en décidera - que ce texte soit examiné le 8 juin prochain, l'après-midi et le soir,...
M. Nicolas About : C'est en effet une chance !
M. Guy Fischer : ... parce que le projet de loi relatif à l'octroi de mer, dont la discussion était initialement prévue à cette date, ne serait pas inscrit à l'ordre du jour. Il est affligeant de mettre ainsi deux textes en balance et de s'engouffrer dans un vide de l'ordre du jour !
Alors que le texte sur la bioéthique renvoie à la foi ou à l'éthique de chacun et que l'importance de ces sujets, qui mobilisent les scientifiques et les philosophes, mérite une discussion, il nous faudra donc aborder ce projet de loi dans la précipitation.
J'élève une protestation véhémente, monsieur le président : il n'est pas possible de travailler dans ces conditions, car c'est véritablement mépriser la représentation parlementaire, et plus particulièrement le Sénat.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Absolument !
M. le président : Je vous donne acte de votre déclaration, monsieur Fischer, et je rapporterai fidèlement vos propos à M. le président du Sénat.
La parole est à M. Gilbert Chabroux, pour un rappel au règlement.
M. Gilbert Chabroux : Je tiens simplement à dire que le groupe socialiste s'associe à la protestation émise par M. Guy Fischer au nom du groupe CRC.
Nous considérons que cette façon de travailler est tout à fait inacceptable. Nous ne comprenons pas que l'on veuille nous imposer de traiter de la bioéthique, un sujet si important, en un laps de temps aussi restreint.
Ce texte devrait venir en discussion le 8 juin, à la place du projet de loi relatif à l'octroi de mer. Nous ne comprenons pas cette substitution qui, je le répète, nous semble tout à fait inacceptable et indigne.
M. le président : Je vous donne acte de votre déclaration, dont je ferai également part à M. le président du Sénat.