DÉPÔT DE RAPPORTS

DÉPÔT DE RAPPORTS

debate, 11/05/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : J'ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport supplémentaire fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur :
- la proposition de résolution (n° 56, 2001-2002), présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à compléter l'article 61 du règlement du Sénat afin de garantir le secret des scrutins de nominations au Sénat,
- la proposition de résolution (n° 253, 2002-2003), présentée par MM. André Dulait, Claude Estier, Hubert Haenel et Xavier de Villepin, tendant à compléter le règlement du Sénat et à modifier son article 73 bis,
- la proposition de résolution (n° 153, 2003-2004), présentée par Mme Nicole Borvo, MM. Guy Fischer, Robert Bret, François Autain, Jean-Yves Autexier, Mmes Marie-Claude Beaudeau, Marie France Beaufils, M. Pierre Biarnès, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Paul Loridant, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès, tendant à faire respecter le pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution,
- et la proposition de résolution (n° 213, 2003-2004), présentée par MM. Christian Poncelet, Josselin de Rohan, Michel Mercier, Jacques Pelletier, Henri de Raincourt et Xavier de Villepin, tendant à actualiser le règlement du Sénat.
Le rapport sera imprimé sous le n° 296 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Fourcade un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (n° 201, 2003-2004).
Le rapport sera imprimé sous le n° 298 et distribué.