Conférence des présidents
debate, 15/04/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mardi 27 avril 2004
A 10 heures
:
1°) Dix questions orales : (L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.)
- n° 442 de M. Louis SOUVET à M. le ministre délégué au tourisme ;
(Recours par les offices de tourisme aux contrats à durée déterminée d'usage pour l'emploi des guides) ;
- n° 457 de M. René-Pierre SIGNÉ à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Avenir du site industriel d'Imphy Alloys SA) ;
- n° 459 de M. Georges MOULY à M. le ministre de l'écologie et du développement durable ;
(Lutte contre le bruit) ;
- n° 466 de M. Bernard PIRAS à M. le ministre de la santé et de la protection sociale ;
(Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés) ;
- n° 467 de Mme Hélène LUC à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Situation des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS)) ;
- n° 468 de M. Daniel REINER à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
(Conséquences du séisme du 22 février 2003) ;
- n° 469 de Mme Nicole BORVO transmise à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Projet d'installation du TGI de Paris sur les sites de l'Hôtel Dieu et de Saint-Vincent de Paul) ;
- n° 470 de M. Yves COQUELLE transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale ;
(Manque de moyens dans le domaine de la santé publique dans le Nord Pas de Calais) ;
- n° 472 de M. Jean-Claude CARLE à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
(Frais liés au recouvrement de la fiscalité locale) ;
- n° 476 de M. Jean BOYER à M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
(Avenir des petites entreprises artisanales et commerciales en milieu rural) ;
A 16 heures et, éventuellement, le soir
:
2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'énergie ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à quinze minutes le temps réservé au représentant de la commission des Affaires économiques ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 26 avril 2004).
Mercredi 28 avril 2004
Ordre du jour prioritaire
:
A 15 heures et le soir
:
- Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux (n° 192, 2003 2004) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à six heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
- à 15 minutes le temps réservé à M. Jean François-Poncet, président de
la Délégation
du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire ;
- au mardi 27 avril 2004, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 27 avril 2004).
Jeudi 29 avril 2004
A 9 heures 30
:
Ordre du jour réservé
:
1°) Question orale avec débat n° 1 de M. René TRÉGOUËT à M. le ministre délégué à la recherche sur l'avenir de la recherche ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents à fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de
la Séance
, avant 17 heures, le mercredi 28 avril 2004) ;
A 15 heures et, éventuellement, le soir
:
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour réservé
:
3°) Question orale avec débat n° 2 de M. Jean ARTHUIS à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
(La conférence des présidents a fixé à 15 minutes le temps d'intervention du rapporteur général de la commission des finances ;
En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents à fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 28 avril 2004) ;
4°) Question orale avec débat n° 3 de Mme Gisèle GAUTIER à Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle sur la situation de la mixité dans la France d'aujourd'hui ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents à fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 28 avril 2004
).
Mardi 4 mai 2004
A 10 heures
:
1°) Dix questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 444 de M. Claude BIWER à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Indice des prix et calcul des dotations de l'Etat aux collectivités locales) ;
- n° 447 de M. Jean-Pierre BEL à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
(Financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat) ;
- n° 454 de M. Thierry FOUCAUD à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
(Transfert de compétences et de moyens liés au recensement de population) ;
- n° 460 de M. Jean-Jacques HYEST à M. le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement ;
(Réglementation applicable au financement des obsèques) ;
- n° 461 de M. Michel DOUBLET à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ;
(Fiscalité des vins de liqueur à AOC) ;
- n° 464 de M. Pierre-Yvon TRÉMEL à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue) ;
- n° 465 de M. René-Pierre SIGNÉ à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
(Modalités de réalisation des contrats territoriaux d'exploitation) ;
- n° 474 de M. André VALLET à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Augmentation massive des tarifs des prestations bancaires) ;
- n° 475 de à Mme Annick BOCANDÉ à M. le ministre de l'écologie et du développement durable ;
(Indemnisation des victimes de marnières) ;
- n° 477 de M. Jacques OUDIN à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
(Tutelle de ministère de l'équipement sur la DATAR) ;
Ordre du jour prioritaire :
A 16 heures et le soir :
2°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux.
Mercredi 5 mai 2004
Ordre du jour prioritaire
:
A 15 heures et le soir
:
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux.
Jeudi 6 mai 2004
Ordre du jour prioritaire
:
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir
:
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au divorce ;
2°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux.
Mardi 11 mai 2004
Ordre du jour réservé
:
A 10 heures 30 et à 16 heures
:
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des Lois sur :
- la proposition de résolution présentée par MM. Christian PONCELET, Josselin de ROHAN, Michel MERCIER, Jacques PELLETIER, Henri de RAINCOURT et Xavier de VILLEPIN, tendant à actualiser le Règlement du Sénat (n° 213, 2003 2004) ;
- la proposition de résolution présentée par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à compléter l'article 61 du Règlement du Sénat afin de garantir le secret des scrutins de nominations au Sénat (n° 56, 2001 2002) ;
- la proposition de résolution présentée par MM. André DULAIT, Claude ESTIER, Hubert HAENEL et Xavier de VILLEPIN, tendant à compléter le Règlement du Sénat et à modifier son article 73 bis, (n° 253, 2002 2003) ;
- et la proposition de résolution présentée par Mme Nicole BORVO et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à faire respecter le pluralisme dans le cadre de la journée réservée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution (n° 153, 2003 2004) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 10 mai 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 10 mai 2004) ;
Mercredi 12 mai 2004
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux.
Jeudi 13 mai 2004
A 9 heures 30
:
Ordre du jour prioritaire
:
1°) Suite du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux ;
A 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
:
3°) Suite du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux.
Mardi 18 mai 2004
A 10 heures
:
1°) Questions orales ;
A 16 heures et le soir
:
Ordre du jour prioritaire
:
2°) Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (n° 201, 2003 2004) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 17 mai 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 17 mai 2004).
Mercredi 19 mai 2004
Ordre du jour prioritaire
:
A 15 heures
:
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?
Ces propositions sont adoptées.