Projet de loi de finances pour 2026 : Article 12 unvicies
debate, 15/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Les amendements bknosek 1725 de M. Jean-François Coulomme et 1857 de Mme Christine Arrighi, tendant à supprimer l’article, sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’article tend à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition d’un local d’habitation au sein du fort des Têtes à Briançon, dans le cadre d’un projet immobilier lié aux Jeux olympiques 2030.
La commission avait adopté ces amendements, auxquels j’étais et suis toujours défavorable à titre personnel.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Je suis favorable à l’article 12 unvicies, donc défavorable à ces amendements.
Comme l’a dit le rapporteur général, l’article vise à créer une réduction d’impôt à hauteur de 30 % du prix de revient du logement acquis neuf entre le bk1erek janvier 2029 et le 31 décembre 2032 au sein du fort des Têtes, dans la commune de Briançon, sous condition de location nue à usage d’habitation principale pendant une durée de quinze ans.
Ce lieu emblématique de notre patrimoine sera réhabilité dans le cadre des Jeux olympiques pour accueillir les athlètes, avant d’être reconverti en logements. Le dispositif proposé constitue une manière d’accompagner cet usage durable du village olympique. Nous sommes donc opposés à la suppression de l’article.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin : D’après les informations dont je dispose, ce même hémicycle a voté en faveur de la loi sur les Jeux olympiques de 2030.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Pas nous !
Mme Amélie de Montchalin : Mais l’hémicycle a voté pour ! Or quand une assemblée vote en faveur de l’organisation de Jeux olympiques et que cette même assemblée dit : « Finalement, ce village olympique, nous n’allons pas le vendre »,…
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Nous n’avons jamais dit que nous ne le vendrions pas !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Nous voulons simplement vendre au prix !
Mme Amélie de Montchalin : …l’usage ainsi fait du denier public me semble quelque peu incohérent. Sur ce sujet comme sur d’autres, certains donnent des leçons de finances publiques, mais oublient assez vite les conséquences des leçons qu’ils ont apprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Marie-Christine Dalloz applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)