| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : Explications de vote |
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| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : Après l’article 3 |
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| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : Discussion générale |
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| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : Article 1er (suite) |
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| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : Motion de rejet préalable |
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| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : Après l’article 7 |
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| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : Article 1er (suite) |
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| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : Article 1er |
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| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : Article 1er (suite) |
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| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : Après l’article 1er |
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| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : Article 6 |
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| Motions de censure : Discussion commune et votes |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Article unique |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Rappels au règlement |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Suspension et reprise de la séance |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Suspension et reprise de la séance |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Article unique (suite) |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Article unique (suite) |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Suspension et reprise de la séance |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Discussion générale |
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| Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Explications de vote |
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| Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Article unique (suite) |
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| Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État : Explications de vote |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Avant l’article unique |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Avant l’article unique (suite) |
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| Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Article unique (suite) |
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| Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Rappels au règlement |
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| Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Article unique (suite) |
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| Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Rappels au règlement |
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| Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Article unique (suite) |
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| Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Article unique |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Présentation |
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| Questions au gouvernement : Mort d’El Hacen Diarra |
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| Projet de loi de finances pour 2026 : Article 11 |
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| Projet de loi de finances pour 2026 : Article 12 unvicies |
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| Projet de loi de finances pour 2026 : Article 12 quinquies |
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| Projet de loi de finances pour 2026 : Article 4 |
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| Motions de censure : Discussion commune et votes |
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| Projet de loi de finances pour 2026 : Article 31 (appelé par priorité) |
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| Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : Article 1er |
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| Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement : Discussion générale |
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| Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée |
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| Mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services : Discussion générale |
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| Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée : Après l’article 2 |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 49 (précédemment réservé) |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Suspension et reprise de la séance |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 7 (précédemment réservé) |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 6 bis (précédemment réservé - suite) |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 8 septies |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 8 sexies |
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