Motions de censure : Discussion commune et votes

Motions de censure : Discussion commune et votes

debate, 14/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et cinquante-sept membres de l’Assemblée, d’une part (Applaudissements, sur les bancs du groupe LFI-NFP), et par Mme Marine Le Pen et cinquante-sept membres de l’Assemblée, d’autre part.
La parole est à Mme Mathilde Panot.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est plus la peine de crier maintenant, tu as le micro !

Mme Mathilde Panot (LFI-NFP) (La France insoumise) : Le peuple vous regarde.
Il vous regarde avec dégoût et colère, comme on regarde quelqu’un qui a trahi. Mais vous êtes des traîtres d’un genre nouveau : de ceux qui déçoivent des espoirs que l’on n’avait jamais placés en eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car personne n’attend plus rien de vous, si ce n’est votre départ. Au dégoût et à la colère s’ajoute la profonde lassitude que vous faites éprouver au pays en souhaitant absolument, envers et contre tout – et surtout contre la volonté populaire –, vous maintenir au pouvoir.
Vous voulez imposer brutalement une politique minoritaire, illégitime et détestée. Monsieur le Premier ministre, vous nous trouverez toujours sur votre chemin. (Mêmes mouvements.)
Le peuple vous regarde, et avec lui l’histoire de notre République, que vous abîmez. Vous resterez comme ceux qui ont détruit méthodiquement le pays et son avenir. Sous Macron, dans la septième puissance économique du monde, une personne sur trois se prive régulièrement de repas pour nourrir ses enfants. Neuf étudiants sur dix ont déjà connu une détresse psychologique. Des enfants placés sous la responsabilité de la nation, dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, tombent dans la prostitution, quand ils ne se suicident pas dans des chambres d’hôtel – je pense à Lily – ou quand ils ne se retrouvent pas, à leur majorité, à vivre à la rue. Des patients meurent sur des brancards après des heures d’attente. Des centaines de personnes, chaque année, meurent de la rue – meurent de vos choix politiques. Vous qui disiez pourtant en 2017 que, d’ici un an, plus personne ne dormirait à la rue, vous comptez dans vos rangs un ancien ministre qui exulte et qui appelle de ses vœux des expulsions de masse. Voilà quelle est la brutalité que tout le monde voit, et que bien trop subissent. (Mêmes mouvements.)
Le peuple vous regarde, et avec lui la passion et la fierté de l’égalité qui animent la France. La ruine que vous avez produite n’est pas uniquement économique ; elle est aussi morale. L’air devient irrespirable. Au cours de la même année, Aboubacar Cissé, Hichem Miraoui et Djamel Bendjaballah ont été assassinés par l’extrême droite. Vous voilà pourtant à crier « à bas le voile ! », vous voilà à vous taire face à des défilés de néonazis ou face à une chasse aux personnes noires dans la Creuse. (Mêmes mouvements.) La France de Macron, c’est CNews, la chaîne du milliardaire d’extrême droite, qui emploie 30 000 fois le mot « islam » entre 2020 et 2024, soit vingt et une fois par jour, qui dicte ses obsessions racistes au reste de la sphère médiatique et qui pourrit l’atmosphère politique du pays. (Mêmes mouvements.) La France de Macron, ce sont des soignantes, comme Majdouline, licenciée parce qu’elle portait un calot ou Mélina, exclue de son lycée et déscolarisée pour avoir porté un turban de chimio. Voilà à quoi mène le climat islamophobe dans le pays.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est une motion de censure sur le Mercosur, non ? Quel rapport ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Monsieur le Premier ministre, vous affaiblissez la France en divisant le peuple. Le peuple, qui tient à son unité, vous regarde, et avec vous l’asservissement international de la France. Vous dirigez, à l’intérieur, un gouvernement de vassaux devant les riches. À l’extérieur, vous voici humiliant notre pays devant la Commission européenne et l’empire états-unien. (Mêmes mouvements.) Oui, vous avez trahi la souveraineté populaire, en capitulant devant Bruxelles sur le traité de libre-échange le plus dangereux de l’histoire de l’Union européenne. Vous avez trahi le vote de cette assemblée, qui a manifesté à l’unanimité sa volonté de rejeter ce traité d’un autre siècle. (Mêmes mouvements.)

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Exactement !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous avez trahi les 80 % de nos concitoyens qui s’y opposent, vous avez trahi vingt-cinq années de résistance citoyenne, des syndicats agricoles dans leur ensemble, de dizaines d’associations, de collectifs et d’experts qui vous l’ont dit sur tous les tons : nous ne refusons pas le traité de libre-échange avec le Mercosur « en l’état », comme vous aimez le dire – nous refusons l’accord tout court ! (Mêmes mouvements.)
Officiellement, la France a voté contre l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Cette opposition de façade ne fait pourtant oublier à personne les huit années de participation aux négociations, durant lesquelles Emmanuel Macron n’a rien empêché ni rien bloqué. (Mêmes mouvements.)

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Votre responsabilité est totale dans cette humiliation. Personne ne croit à votre bonne foi. Personne n’y croit, et lorsqu’un pouvoir est à ce point déconfit et méprisé, il est de notre devoir de le censurer. (Mêmes mouvements.)
Car, pendant des années, non seulement vous ne vous êtes pas opposés à cet accord, mais vous l’avez soutenu. Emmanuel Macron déclarait par exemple, en 2019 : « À ce stade, l’accord est bon. » En juin 2023, le ministre du commerce extérieur, affirmait : « Nous n’avons jamais été opposés à la signature de cet accord. Il faut évidemment conclure. » Il y a deux mois encore, Emmanuel Macron se disait « plutôt positif » quant à son adoption.
Depuis huit ans, vous vous moquez de nous en prétendant améliorer cet accord par l’ajout de clauses miroirs…

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Aux alouettes !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …et de quelques vagues engagements complètement inapplicables. Il n’y a qu’un miroir dans cet accord, et il vous renvoie le reflet de votre incompétence duplice ! (Mêmes mouvements.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Le peuple vous regarde, et avec lui les agriculteurs qui nourrissent le pays. Monsieur le Premier ministre, votre capitulation leur coûte cher et la France risque d’en payer le prix. Vous menacez de mort l’agriculture familiale française en laissant entrer en Europe pas moins de 180 000 tonnes de volaille, 99 000 tonnes de bœuf, 45 000 tonnes de miel et même 35 000 tonnes de fromage. Vous abandonnez toutes les exigences agricoles, écologiques et sanitaires. Vous renoncez à la souveraineté alimentaire du pays pour importer ce que nous savons déjà produire, sans gavage systématique aux hormones de croissance, sans gigantesques fermes usines et sans cocktails toxiques à base de pesticides bannis de l’Union européenne pour leurs effets cancérigènes. (Mêmes mouvements.)
Le peuple vous regarde, et personne n’a envie de vous accompagner dans votre chute. Il faut que vous partiez. Cette capitulation devant von der Leyen est un scandale démocratique. Vous avez accepté le contournement des parlements nationaux. Vous acceptez même que l’Union européenne puisse mettre en œuvre provisoirement l’accord, avant même le vote de ratification du Parlement européen.

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : La honte !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous ajoutez à cela une brutale répression du mouvement des agriculteurs partout déployés dans le pays, en allant jusqu’à placer en garde à vue les porte-parole nationaux de la Confédération paysanne. (« C’est une honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Comme contre les gilets jaunes, contre le mouvement climat, contre la révolte des quartiers populaires, votre répression est impitoyable quand il s’agit de défendre les intérêts de l’argent.
Oui, vous êtes un gouvernement de vassaux, car jamais la France, pays fondateur de l’Union européenne, n’aurait dû se faire imposer cet accord contre ses intérêts stratégiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Insoumis, au pouvoir, désobéiront pour refuser l’application de ce traité sur notre sol. (Mêmes mouvements.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Le peuple vous regarde, et comment pourrait-il reconnaître en vous le goût pourtant partagé d’une France indépendante et fière de sa voix singulière ? Vous servez de paillasson aux États-Unis d’Amérique et à son dirigeant d’extrême droite – trop lâches pour dénoncer l’acte de guerre commis par Donald Trump contre la souveraineté vénézuélienne, trop lâches, même, pour nommer l’auteur de l’agression – pas plus Trump que les États-Unis. Trop lâches, vous abaissez la France. (Mêmes mouvements.)

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Bande de couards !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Celui qui s’autoproclame président du Venezuela pour voler son pétrole, celui qui s’affranchit de tout droit international, a applaudi des deux mains la complaisance insupportable du président français en partageant sa réaction sur son réseau social. Cautionner l’enlèvement d’un président en exercice et de son épouse dans une opération qui a fait cent morts, c’est cautionner le kidnapping comme méthode politique. C’est accepter, demain, la main basse des États-Unis sur le Groenland, sur Cuba, sur le Mexique, sur la Colombie et sur la Palestine.
Vous légitimez les adorateurs de la force en refusant de défendre le droit international. Quant aux agents du service après-vente du Pentagone, qui voudraient faire croire que les États-Unis agissent pour la liberté et la démocratie, qu’ils regardent en face l’assassinat de Renee Nicole Good par la police de l’immigration. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le Premier ministre, il était de notre devoir, comme Français, de condamner dès la première minute l’impérialisme états-unien – de dire que Trump, avec Poutine et Netanyahou, détruit le droit international. Car la servilité ne produit rien d’autre qu’une extension de la domination du plus fort. Elle est la dernière des faiblesses et un manque de fidélité à notre tradition diplomatique.
Vous nous faites honte – comme nous avons honte de voir la France complice du génocide toujours en cours à Gaza. (Mêmes mouvements.) Un cessez-le-feu avec, en moyenne, un enfant palestinien tué chaque jour, n’est pas un cessez-le-feu ! Nous avons honte de vous voir continuer à défendre l’Otan, emmenée par un État qui nous menace et nous rançonne. Les Insoumis, au pouvoir, auraient immédiatement rejoint le front du refus porté par la Colombie, le Brésil, le Mexique ou encore l’Espagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Car la France ne sera jamais la vassale des États-Unis !
Vous pensez nous faire peur en agitant le spectre d’une dissolution en cas de vote de cette motion de censure. Chiche, monsieur le Premier ministre : faites-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En plus de débarrasser le pays de votre gouvernement de malheur, vous verrez que, suivant les règles de la politique, qui vous font perdre cent députés à chaque élection législative, il ne restera plus alors aucun macroniste dans cette assemblée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Alexandre Dufosset s’exclame.)
Le peuple vous regarde, et il est prêt à vous battre dans les urnes. Pour nous, le vote populaire ne sera jamais une menace : le peuple, en toutes circonstances, est le seul souverain dont nous reconnaissons l’autorité.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Exactement !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : En toute hypothèse, et ne vous en déplaise, vous n’échapperez ni au scrutin des municipales ni à celui de la présidentielle. Vous devrez rendre des comptes. Lorsque toutes les personnes que vous avez appauvries, humiliées, opprimées et stigmatisées relèvent la tête et vont 325aux urnes, apparaît une vérité qui vous effraie : nous sommes plus nombreux que vous. Nous sommes plus nombreux que vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Sachez que le temps où vous pensiez pouvoir faire souffrir les gens sans qu’ils opposent une résistance est terminé. Les mobilisations sociales en cours en sont une démonstration supplémentaire et nous nous en réjouissons.
Monsieur le Premier ministre, quand le peuple se rappelle qu’il est peuple, il vous fait peur – et vous avez raison d’avoir peur. Vous tomberez ; et lorsque vous tomberez, le peuple vous regardera et vous rappellera cette leçon de Gérard de Nerval : « C’est que le peuple aussi, malheur à qui l’éveille […]. / Pour que tout au-dessus de l’immense édifice, penche et se démolisse / il ne lui faut qu’un mouvement. » Vous tomberez. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte.

M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : Pourquoi n’est-elle pas là, Marine ?

Mme Hélène Laporte (RN) (Rassemblement national) : Voilà trois mois que ce gouvernement – nouvelle version du précédent, dont nous ne retiendrons que l’échec spectaculaire – est en fonction. Trois mois durant lesquels rien n’est venu démentir le sentiment, largement partagé dans le pays, d’un pouvoir qui refuse obstinément d’entendre la voix des Français.
Le 10 octobre, alors que s’imposait comme une évidence démocratique la nécessité d’un retour aux urnes – la nécessité de redonner enfin au peuple l’occasion de se prononcer sur la politique qu’il souhaite voir menée –, le chef de l’État a, une fois de plus, retenu la pire des solutions : le déni.
En vous désignant à nouveau, monsieur le Premier ministre, le président de la République a choisi de ne tirer aucune leçon de l’échec cinglant de votre premier gouvernement, le plus éphémère de notre histoire. Cet échec aurait pourtant dû le convaincre que le socle commun, sur lequel il reposait, n’est rien d’autre que du sable mouvant.
Au terme de ces cent jours, le constat, sans surprise, est désastreux. Aucune des attentes exprimées par les Français – sur le pouvoir d’achat, l’immigration, l’insécurité, l’accès aux soins, l’emploi, le logement ou l’éducation – n’a trouvé la moindre réponse crédible.
S’il est un sujet qui illustre avec éclat la situation d’impuissance assumée dans laquelle ce gouvernement s’est enfermé, c’est bien l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.
Depuis 1999 et le mandat de négociation confié à la Commission européenne, par un gouvernement de gauche s’agissant de la France, cet accord est un serpent de mer des relations extérieures de l’Union. Les attentes de part et d’autre sont connues. L’industrie européenne, en particulier allemande, cherche de nouveaux débouchés et une sécurisation de son approvisionnement en matières premières. Les pays d’Amérique du Sud, au premier rang desquels le Brésil, y voient l’ouverture d’un immense marché pour leur production agricole en expansion constante, favorisée notamment par une déforestation massive.
L’agriculture française sera la grande perdante de cet accord. Officiellement, la France s’y oppose depuis des années et, fait suffisamment rare pour être souligné, cette opposition semblait faire consensus sur l’ensemble du spectre politique, comme en témoignent les nombreuses résolutions adoptées à l’unanimité ici et au Sénat. L’opinion publique est également en phase avec cette proposition : 79 % des Français soutiennent les agriculteurs dans leur mobilisation contre cet accord.
Pourtant, cette ligne, qui semblait claire, a été brouillée ces derniers mois par une succession de déclarations contradictoires du chef de l’État qui, dès le mois de juin, s’est dit prêt à signer un accord qu’il jugeait encore quelques mois auparavant inacceptable en l’état. Pour justifier ce revirement, il s’est réfugié derrière un protocole additionnel et ses prétendues mesures de sauvegarde, que certains osent présenter comme des clauses miroirs, ce qu’elles ne sont pas.
Dès lors, il est devenu évident que la France, pourtant membre fondateur de l’Union européenne, deuxième puissance économique et second contributeur net, avait choisi la voie du renoncement – en renonçant à rassembler une minorité de blocage capable de faire obstacle à l’adoption de l’accord.
Rappelons ainsi que si toutes les composantes du spectre politique français affichent officiellement leur opposition à cet accord, aucun parti n’a autant agi contre son adoption que le Rassemblement national, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Parlement européen (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), avec pas moins de cinquante-deux votes et amendements de la part de nos eurodéputés, contre seulement treize pour les eurodéputés macronistes.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Bardella n’était pas là, il avait piscine.

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Le camp macroniste se dit contre l’accord. Dans ce cas, pourquoi le gouvernement de Michel Barnier s’est-il opposé, en 2024, à l’examen en séance de la proposition de résolution que j’avais déposée contre le Mercosur ? Pourquoi vous, les macronistes – enfin, il n’y a personne sur vos bancs – avez-vous déserté l’hémicycle en janvier 2025, lors du vote de nos amendements enjoignant au gouvernement de faire activement obstacle à l’adoption de l’accord ? Pourquoi la gauche, qui cherche aujourd’hui à occuper le premier rôle d’opposition à l’accord, a-t-elle voté contre ces mêmes amendements ? (M. Louis Boyard proteste.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Quand vous étiez députée européenne, qu’avez-vous fait ?

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Cette année, nous avons vu le gouvernement changer encore de discours : il ne s’agissait plus de rappeler la fermeté supposée de la position française, mais de rassurer sur le contenu de l’accord lui-même. On nous a expliqué que les contingents exonérés ou quasi exonérés de droits de douane étaient marginaux : près de 100 000 tonnes de bœuf à droits réduits, 180 000 tonnes de volaille et 180 000 tonnes de sucre détaxées.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Pourquoi vous êtes-vous abstenue en 2020 ?

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Écoutez, car vous n’avez probablement pas ces données… au moins, ça vous fera travailler.
Chacun ici sait pourtant, et les représentants des filières concernées vous le confirmeront, que ces volumes suffiront à bouleverser les équilibres du marché intérieur et à tirer les prix vers le bas, dans un contexte où nos filières sont déjà au bord du précipice. Vendredi dernier, le président de la République, après s’y être engagé in extremis dans une mise en scène désormais familière du macronisme et du théâtre politique de l’impuissance, a finalement voté contre l’adoption de l’accord par le Conseil européen.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Contrairement à vous, au Parlement européen !

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Voici le récit qui nous est désormais servi : la France aurait bataillé, tenté de convaincre, échoué, mais maintenu sa position jusqu’au bout. Elle sortirait la tête haute d’une séquence dont l’issue serait désormais scellée. L’accord entrerait en vigueur et nos agriculteurs devraient en subir les conséquences. Tout serait perdu, sauf l’honneur.
Mais la réalité est tout autre, la France n’a rien fait pour bloquer efficacement cet accord. Depuis un an, le Rassemblement national le martèle : la France doit saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la scission de l’accord, manifestement contraire au mandat de négociation.
Cette scission, que nous annoncions et redoutions depuis des années, permet de soustraire la partie commerciale de l’accord à la règle de l’unanimité. Sans elle, il n’y aurait pas d’accord avec le Mercosur aujourd’hui. Or le gouvernement refuse cette saisine, se réfugiant derrière la perspective d’une saisine par le Parlement européen – une saisine que nous soutenons évidemment avec le groupe Patriotes pour l’Europe, qui a lui-même déposé une motion en ce sens lundi.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Des résistants de la vingt-cinquième heure !

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : En clair, l’exécutif refuse d’aller au bout d’une position que l’on prétend pourtant inchangée. Ce n’est pas cette sortie « honorable » qu’attendent nos agriculteurs mobilisés, mais une véritable politique de blocage par la saisine de la CJUE, ainsi que par l’utilisation de tous les leviers dont dispose la France, y compris celui du gel de sa contribution nette au budget européen – près de 10 milliards d’euros par an.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Eh oui !

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : De la part d’un gouvernement, la faiblesse n’est pas une excuse, c’est une faute.
On nous reprochera encore aujourd’hui de nourrir l’instabilité. C’est exactement l’inverse : en censurant ce gouvernement minoritaire, nous rendons au peuple français le droit de choisir le cap du pays. De nouvelles élections mettraient fin à l’instabilité chronique d’une ligne politique sans colonne vertébrale, maintenue artificiellement par des arrangements partisans conclus dans les couloirs attenant à l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Tout à fait !

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Notre pays est gravement malade. Il continue de perdre son industrie à un rythme alarmant. Plus d’une centaine de sites ont fermé en 2025. Les difficultés d’accès au logement s’aggravent, alors que nous en construisons deux fois moins que nécessaire. La désertification médicale progresse, transformant l’accès aux soins en parcours du combattant. Signe alarmant de la dégradation de notre système de santé, la mortalité infantile augmente depuis dix ans. La France est par ailleurs entrée dans l’hiver démographique : en 2025, pour la première fois, il y a eu plus de décès que de naissances ; avec 645 000 naissances, nous atteignons le niveau le plus bas depuis 1945.
Notre agriculture, écrasée par des normes plus lourdes qu’ailleurs et abandonnée face à une concurrence déloyale, s’enfonce dans une crise sans fin, aggravée par l’incapacité du gouvernement à anticiper les crises sanitaires, comme le montre la gestion calamiteuse de la dermatose nodulaire contagieuse. L’échec en matière agricole est si manifeste que le gouvernement s’est autorisé à nous imposer un chantage mesquin sur 300 millions d’euros d’aides pour faire accepter son budget, par ailleurs délétère. Mais si vous teniez tant à ces aides, si vous vouliez qu’elles entrent en vigueur tôt, pourquoi ne pas les avoir intégrées à la loi spéciale de décembre, que nous avons tous votée ?

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : C’est logique.

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : L’insécurité poursuit toujours sa trajectoire mortifère. Les tentatives d’homicide ont presque doublé entre 2017 et 2024. Le chaos migratoire s’aggrave, le ministre de l’intérieur a reconnu cet automne que 700 000 étrangers clandestins étaient présents sur le territoire. Enfin, la dette publique, celle-là même au nom de laquelle on nous demande d’accepter tous les renoncements sociaux, atteint désormais 3 500 milliards d’euros.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Quel échec !

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Mes chers collègues, on ne dit pas à un patient gravement malade de revenir dans un an pour qu’il commence à se soigner. Attendre 2027 n’apportera rien à la France. L’année qui nous sépare de la prochaine présidentielle, si elle se poursuit avec ce gouvernement de l’échec, sera une année perdue de plus, ce à quoi personne ici, je l’espère, ne saurait se résoudre.
Le constat, pour sévère qu’il soit, est sans appel : ce gouvernement n’est pas apte à diriger la France. Monsieur le Premier ministre, vous agitez la mesure d’une dissolution comme un épouvantail, vous pariez sur l’attachement des députés à leur siège plutôt qu’à leur pays. Cela fonctionne dans certains coins de l’hémicycle ; s’agissant des députés du Rassemblement national, c’est évidemment un pari perdant.
Pour nous, la dissolution n’est pas une crainte, c’est une chance. Une chance de sortir enfin la France de l’ornière dans laquelle un demi-siècle de renoncements l’a plongée. Nous voterons donc chacune des deux motions de censure, celle que nous avons déposée ainsi que celle émanant des bancs qui nous font face. Je rappelle que cela n’a évidemment rien d’un vote d’adhésion à un discours politique. Une motion de censure n’a qu’un objet : faire tomber un gouvernement qui ne mérite pas la confiance de la nation.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On vote quand même sur un texte ! Celui des Insoumis n’est pas terrible.

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Nous avons toutefois appris, sans aucune surprise, que certains groupes sont appelés à jouer leur rôle de supplétif du bloc gouvernemental puisque, selon les directives de M. Faure et de M. Retailleau, les députés des groupes socialiste et de la Droite républicaine devront s’abstenir de voter les motions présentées aujourd’hui.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Pas du tout ! On fait ce qu’on veut !

Un député du groupe RN : À plat ventre !

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Certains d’entre vous auront peut-être le courage de se défier de ces consignes d’appareil pour joindre leur vote aux nôtres. Si tel est le cas, vous aurez au moins le mérite de la cohérence entre vos convictions et vos actions, car les discours de justification n’y changeront rien. Refuser de voter aujourd’hui la censure, c’est soutenir ce gouvernement de l’échec et du renoncement. Ne laissons pas un jour de plus notre pays dans cette paralysie. Ayons 327le courage de retourner devant le peuple français, à qui nous n’avons rien à cacher. Votons la censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. le Premier ministre.

M. Sébastien Lecornu : C’est un moment parlementaire : vous exercez votre droit d’interroger la responsabilité du gouvernement par l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, en déposant et en débattant une motion de censure. Cela est naturel et légitime, je serai toujours le premier à défendre notre constitution et ce droit démocratique.
Cependant, vous avez exposé les raisons qui vous conduisent à demander cette censure et en vous écoutant, j’ai l’impression d’être davantage dans un moment partisan et politicien que dans un moment parlementaire.
De manière démocratique, qu’il me soit permis de revenir sur le grand décalage entre le moment que nous vivons cet après-midi, dans une forme d’indifférence globale au dehors…

M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : Non, le pays n’est pas indifférent !

M. Sébastien Lecornu : …comme sur les bancs de cette assemblée.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous parlez des députés de votre majorité ?

M. Sébastien Lecornu : Leur absence témoigne aussi de ce que signifient ce moment et les initiatives, quoique légitimes, du Rassemblement national et de La France insoumise.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Et alors ?

M. Sébastien Lecornu : Notons plusieurs décalages. L’honnêteté intellectuelle commande de rappeler la vérité quant à la position de la France sur l’accord avec le Mercosur. Courir depuis une semaine les plateaux de télévision et se comporter comme si la France soutenait le traité, alors qu’elle s’y oppose, repose tout simplement sur un mensonge (Protestations sur les bancs du groupe RN),…

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : On va ressortir les archives !

M. Sébastien Lecornu : …sur lequel vous avez bien du mal à fonder la légitimité de votre démarche de censure. Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose.
J’ai renoncé depuis belle lurette à vous demander d’avoir l’honnêteté intellectuelle de reconnaître que le traité avait évolué ces derniers mois. En réalité, la position des États se constate au Coreper, le Comité des représentants permanents, et au Conseil. Que vous le vouliez ou non – car on finit par se poser la question –, la position de la France est l’opposition totale à la signature du traité avec le Mercosur.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Depuis quand ?

M. Sébastien Lecornu : Mais, comme d’habitude, le mensonge ne s’arrête pas là. Désormais, émergent sur les réseaux sociaux, et de manière moins franche dans les interventions dans l’hémicycle – j’ai bien noté, ces quatre derniers mois, qu’il y a souvent plus de courage sur les réseaux sociaux que dans l’hémicycle –,…

Plusieurs députés du groupe RN : On est là !

M. Sébastien Lecornu : …des discours qui laissent entendre qu’une saisine… (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Silence, s’il vous plaît !

M. Sébastien Lecornu : Je vous remercie de me laisser m’exprimer – depuis que je suis membre du gouvernement, je crois avoir montré du respect envers l’ensemble des groupes. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous n’en montrez pas en retour, mais je n’en continue pas moins de vous répondre.
Ces discours laissent entendre que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne suspendrait l’application du traité. La saisine de la CJUE par le Parlement européen entraîne en effet cette suspension, ce qui n’est pas le cas d’une saisine par un État membre de l’Union européenne. Ne laissons donc pas entendre ou faire croire des choses fausses aux agricultrices, aux agriculteurs, aux Françaises et aux Français inquiets des modalités complexes d’application de ce traité.
Ces deux motions de censure introduisent donc un second décalage : une division, au moment même où l’équipe de France, au grand complet, devrait prendre son bâton de pèlerin et convaincre l’ensemble des sensibilités politiques au Parlement européen pour obtenir un vote favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes Dem et DR.)
Le moment de cette motion de censure est objectivement bien mal choisi – en France, nous avons l’habitude de nous diviser, de nous tirer des balles dans le pied et de ne pas être capables de nous réunir pour défendre les intérêts du peuple français.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Oui, c’est vrai.

M. Sébastien Lecornu : Les mêmes nous le reprocheront ensuite, comme d’habitude ; la trahison viendra toujours du même endroit,…

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ça fait des années que vous trahissez la France !

M. Sébastien Lecornu : …alors que des votes sont attendus au Parlement européen, à Strasbourg, dans les jours qui viennent. On sait qu’ils sont davantage guidés par des intérêts nationaux que par des intérêts partisans, or ils peuvent se jouer à dix, quinze ou vingt voix près. Une fois de plus, on observe un décalage entre la vie de cet hémicycle, ou en tout cas d’une partie de cet hémicycle, et la vie au Parlement européen. Nous le paierons tôt ou tard, une fois de plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Le troisième décalage concerne la procédure budgétaire. Nous sommes le 14 janvier et la France n’a pas de budget…

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Mais des motions de censure…

M. José Beaurain (Rassemblement national) : C’est quand même gonflé !

M. Sébastien Lecornu : Les deux groupes politiques qui ont déposé les deux motions de censure sont ceux qui ont largement contribué au ralentissement des débats depuis le début. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Oh ! Et combien d’amendements ?

Un député du groupe RN : Arrêtez de prendre les Français pour des neuneus !

M. Sébastien Lecornu : En nouvelle lecture, 3 500 amendements déposés, un nombre record ; des votes tactiques dans les deux sens, pour faire en sorte que tous les compromis susceptibles d’émerger dans l’espace le plus central, en tout cas le plus républicain de cet hémicycle, échouent ; La France insoumise votant à droite pour s’assurer que la copie vire le plus à droite possible et devienne indigeste pour une partie de cet hémicycle – on l’a observé lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale ;…

M. Louis Boyard (La France insoumise) : C’est un mensonge !

M. Sébastien Lecornu : …les règles liées à l’entonnoir et à la recevabilité des amendements remises en question dans le cadre des travaux de la commission… Rien ne nous aura été épargné !

M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Dix-neuf milliards d’impôts !

M. Sébastien Lecornu : Quand je pense que pendant des années, la plupart de ces groupes ont réclamé une nouvelle vie parlementaire, une nouvelle pratique du partage du pouvoir, une autre relation entre le gouvernement et le Parlement !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Vous refusez le résultat des urnes !

M. Sébastien Lecornu : La bkVIeek République, plus parlementaire, que promettent certains n’est pas pour demain. Force est de constater qu’à chaque fois, vous utilisez le passage en force, le blocage…

M. Louis Boyard (La France insoumise) : On vote, et vous perdez les votes ; nous respectons le Parlement, pas vous !

M. Sébastien Lecornu : …l’intimidation, à l’image de ce que vous êtes en train de faire, monsieur le député. Nous refusons ces pratiques d’un autre temps.
Le dernier décalage me semble le plus grave. Comme membre du gouvernement, mais aussi comme homme et citoyen, je considère encore qu’on peut être adversaires politiques et se respecter.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Alors arrêtez de mentir !

M. Sébastien Lecornu : Ce n’est pas votre cas, je l’ai bien compris. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Ce décalage, c’est celui que vous introduisez entre la vie politique nationale et l’actualité internationale. La semaine dernière, la Fédération de Russie a tiré des missiles Orechnik sur l’Ukraine, dans une logique d’intimidation nucléaire – et je ne parle pas du Venezuela ou de la question du Groenland.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Mais vous ne servez à rien !

M. Sébastien Lecornu : En république islamique d’Iran, le peuple se soulève au point qu’on peut presque parler de guerre civile. La situation au Proche et au Moyen-Orient n’est pas meilleure. Que dire du défi posé par la Chine, dont l’influence ne cesse de grandir, et de la menace terroriste au Sahel ? Les alliances traditionnelles sont bousculées et le multilatéralisme, potentiellement en crise.
Il est certain que c’est le bon moment de censurer le gouvernement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR),…

Plusieurs députés du groupe RN : Oui !

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Démissionnez !

M. Sébastien Lecornu : …de priver la France de stabilité, d’envoyer à nos compétiteurs et à nos alliés le message que vos petits calculs politiciens priment l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Au fond, nous n’avons pas besoin de compétiteurs : nous vous avons déjà, vous et vos tentatives permanentes de sabotage interne.

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Eh oui !

M. Sébastien Lecornu : Vous agissez comme des tireurs couchés qui tirent dans le dos de l’exécutif au moment même où nous devons affronter des dérèglements internationaux majeurs. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)

M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes des incompétents !

M. Sébastien Lecornu : C’est votre droit le plus légitime de déposer une motion de censure – nous sommes en démocratie –, et nous le respectons.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vous n’êtes pas l’intérêt général !

M. Sébastien Lecornu : Néanmoins, vous devez aussi prendre vos responsabilités : déposer des motions de censure, fragiliser la stabilité du pays, ralentir encore davantage les procédures budgétaires, tout cela a des conséquences. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Organisez des élections !

M. Sébastien Lecornu : Et, malheureusement, c’est le peuple français qui paiera. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (EPR) (Allons enfants) : Tout le monde connaît ce célèbre personnage de dessin animé : Oui-Oui, pantin de bois qui vit à Miniville, au pays des jouets, porte un bonnet bleu surmonté d’un grelot et un éternel foulard jaune à pois rouges. Au sein de notre classe politique, nous avons son alter ego maléfique : Non-Non Mélenchon.
Non-Non Mélenchon, c’est la poupée qui dit non à tout.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : C’est nul !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Il dirige une internationale qui ne connaît ni frontières ni nuances. Ce n’est ni celle des travailleurs, ni celle des peuples : c’est l’internationale du non. Suspendre la réforme des retraites ? Non. Produire plus ? Non. Signer un accord de libre-échange ? Non. Se réjouir que la France n’en signe pas ? Encore non.
Quoi qu’il arrive, La France insoumise dit non. Il ne s’agit pas d’un réflexe, d’une posture ou de paresse intellectuelle, mais d’un mantra – d’un credo.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Nous nous opposons à votre politique.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Avec trente-sept motions de censure et soixante et onze motions de rejet préalable déposées depuis 2022, ce non est devenu votre seule ligne politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Les députés de La France insoumise disent non à tout.

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Non à vous !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est même à cela qu’on les reconnaît.
Prenons le Mercosur, premier motif de votre motion. Fait rare, tous les groupes de cette Assemblée ont exprimé à cinq reprises au cours de la législature, à l’unanimité, leur opposition à cet accord.
La France a agi en cohérence : par la voix du président de la République, Emmanuel Macron, conformément à la souveraineté populaire exprimée ici – et, de facto, à ce que demandait La France insoumise et Non-Non Mélenchon –, notre pays s’est opposé au traité lors du vote au Conseil européen, clairement, sans ambiguïté, parce qu’il ne contenait pas les clauses nécessaires pour protéger nos agriculteurs.
Pourtant, cet après-midi, c’est encore non ! Vous souhaitez censurer un gouvernement parce qu’il a fait ce qu’on attendait de lui ! C’est un concept politique innovant.
Quelle sera la prochaine étape ? Refuser de suspendre la réforme des retraites que vous avez tant combattue ? Rejeter un budget qui met en place une contribution exceptionnelle sur les plus fortunés et les grandes entreprises ? Prétendre soutenir les agriculteurs d’un côté, mais les empêcher de se développer de l’autre, tout en applaudissant ce qui se passe à Sainte-Soline ? Vous n’oseriez pas ? Mais si, vous osez.
Votre non n’est pas un combat, c’est un réflexe pavlovien, aveugle, hermétique aux attentes des Français et aux besoins du pays, dont vous vous fichez éperdument.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes mal placés pour en parler !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Comme souvent dans le populisme, vos réponses simplistes et hypocrites masquent de véritables problèmes, complexes, qu’il faut regarder en face : oui, une partie de nos agriculteurs est en grande difficulté ; leur colère est légitime ; les défis sont immenses – eau, productivité, partage de la valeur, renouvellement des générations, adaptation au changement climatique, taxes sur les exportations.
Nos agriculteurs veulent vivre dignement de leur travail, et on est encore loin du compte. Mais que leur proposez-vous ? Un Non-Non avec cette motion de censure – encore une occasion manquée de proposer des solutions concrètes.
Contrairement à vous, depuis 2017, notre groupe n’a cessé de tenter d’améliorer la situation des agriculteurs, brique après brique, aux côtés des autres forces politiques, de la droite républicaine au parti communiste, sous l’impulsion du président de la République et des ministres, MM. Travert, Guillaume, Denormandie, Fesneau et Mme Genevard.
Je pourrais parler des États généraux de l’alimentation, ou des lois Egalim 1 et 2, qui encadrent les négociations commerciales et visent à mieux rémunérer les agriculteurs, améliorer la transparence et renforcer les filières, avec trente-cinq plans dédiés.
Je pourrais également évoquer les soixante-deux engagements pris par le Premier ministre, Gabriel Attal, lors de la crise agricole de janvier 2024 – simplifications administratives et réduction des contrôles redondants, allégement de certaines normes, jugées excessives, du débroussaillement au bâti agricole, accélération du versement des aides de la politique agricole commune (PAC), reports et exonérations de charges fiscales et sociales, soutien à la trésorerie, reconnaissance de l’agriculture comme secteur en tension pour faciliter le recrutement des travailleurs saisonniers, maintien de la détaxe pour le gazole non routier.
Plus récemment encore, la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, défendue par Annie Genevard, consacre l’intérêt général majeur du développement de l’agriculture, consolide le principe « pas d’interdiction sans solution » et favorise le renouvellement des générations en facilitant l’installation agricole.
On ne défend pas les agriculteurs avec des slogans mais avec des actes. Le chemin est encore long, les difficultés nombreuses, mais nous continuerons d’œuvrer humblement à leurs côtés.
À l’inverse, depuis 2022, le Rassemblement national et La France insoumise avancent main dans la main et soufflent ensemble sur les braises du chaos pour nourrir leurs petits intérêts personnels et électoralistes.
À La France insoumise, vous poussez le cynisme jusqu’à soutenir les blocages d’agriculteurs tout en combattant ces derniers dans l’hémicycle. Vous voulez une agriculture sans eau, sans rendement, sans intrants, sans mécanisation, sans revenu.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Sans pesticides surtout, ça fait tomber les cheveux !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Pour vous, l’agriculteur est d’abord un pollueur. Vous n’êtes pas la solution pour les agriculteurs – vous faites partie du problème. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Votre motion ne trompe personne.
Au Rassemblement national, c’est simple, vous refusez toutes les lois et tous les budgets qui soutiennent concrètement nos agriculteurs depuis huit ans. Avec cette motion, vous vous opposez par anticipation aux mesures annoncées par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et au futur projet de loi d’urgence agricole.

M. Julien Guibert (Député, 17ᵉ législature) : C’est vous, le problème !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Pour précipiter de nouvelles élections, vous êtes prêts à plonger le pays dans le chaos, sans budget et sans moyens d’action pour affronter les crises qui se multiplient. Vous voulez une France qui proteste, nous voulons une France qui protège.

M. Julien Guibert (Député, 17ᵉ législature) : La situation, c’est votre bilan !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Le bouc émissaire de l’extrême droite, ce sont les étrangers ; celui de l’extrême gauche, les riches. Mais vous avez un ennemi commun – l’Europe. L’Europe dont il faudrait sortir, à la lecture attentive de votre motion.
L’Europe serait la cause de tous les problèmes que subissent nos compatriotes ; pourtant, dans un monde qui vacille, face au retour des empires et de la guerre aux portes de notre continent et dans le monde, nous avons plus que jamais besoin de l’Union européenne, comme instrument de puissance et de souveraineté stratégique pour rivaliser avec les grands blocs.
C’est à la mode de trouver tous les défauts du monde à Bruxelles. Mais ceux qui s’adonnent à ce jeu devraient se rappeler que son marché unique fait de l’Europe un espace économique de premier plan, qui nous permet de peser dans les négociations commerciales.
Si ses normes sont protectrices, parfois étouffantes, notre Union est surtout à l’origine des projets structurants qui irriguent nos territoires – nous sommes le premier bénéficiaire de la PAC depuis sa création, avec 7,1 milliards d’euros versés aux exploitants français en 2025.
À l’heure où nous ne pouvons plus compter sur nos alliés d’hier, où les guerres commerciales nous menacent chaque jour un peu plus, refuser par idéologie de nouer des accords commerciaux solides serait suicidaire. Ces accords doivent être encadrés, respectueux de nos règles et de ceux qui nourrissent le pays. Ce n’était pas le cas du Mercosur, et nous condamnons cet accord aujourd’hui encore.
Mais tous les accords ne se valent pas et il n’y a pas de fatalité. En 2017, les mêmes bancs, de l’extrême droite et de l’extrême gauche, prédisaient la fin de notre modèle agricole et une invasion de bœuf canadien. Sept ans plus tard, les faits sont là : nous n’importons presque pas de viande du Canada, mais nos exportations ont bondi de plus de 30 %. Plus personne ne critique l’Accord économique et commercial global (Ceta) dans vos rangs. (M. Thomas Ménagé s’exclame.) C’est logique, on zappe, on passe au prochain blocage ; un Non-Non en remplace un autre.
Le Rassemblement national est incohérent, sur ce sujet comme sur tant d’autres : un jour, il dit aimer les entreprises ; le lendemain, il vote 34 milliards de taxes et d’impôts supplémentaires. Un jour, il se dit patriote ; le lendemain, il vote contre une taxe sur les colis venus de Chine. Un jour, il se prosterne devant la tronçonneuse de Javier Milei ; le lendemain, il s’oppose à ce qui fonde sa politique économique internationale.
Parmi ceux qui ont entériné l’accord, chers collègues du Rassemblement national, il n’y a pas la France, il n’y a pas Emmanuel Macron.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Il y a l’Italie !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : En revanche, il y a vos alliés du Parlement européen, avec Giorgia Meloni ! Alors, arrêtez l’hypocrisie.

M. Julien Guibert (Député, 17ᵉ législature) : Von der Leyen, c’est votre alliée !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Quant à LFI, votre solidarité internationale s’arrête là où commencent vos calculs électoraux. Vous aimez les leaders de gauche d’Amérique latine quand ils affament leur population, mais vous les méprisez quand ils commercent pour la nourrir. Votre vrai modèle, c’est le Venezuela de Maduro. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est votre motion.
Votre rapport à la démocratie est troublant. À partir de quand un régime autoritaire devient-il infréquentable pour La France insoumise ? À partir de combien de prisonniers politiques commence-t-on à parler de contexte ? Avec combien d’élections truquées peut-on encore parler de souveraineté populaire ? À partir de combien de centaines d’exécutions parle-t-on de manifestations contre la vie chère ? La France insoumise ne combat pas les dictatures, elle les hiérarchise, avec une cohérence inversement proportionnelle au volume sonore de ses interventions.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Excellent !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Chez vous, un dictateur n’est jamais coupable, il est seulement mal compris. Votre motion ne se contente pas de relativiser, elle exige la libération immédiate de Nicolás Maduro. Voilà où nous en sommes : une motion de censure déposée par des députés de la République française pour défendre un dirigeant qui emprisonne ses opposants, muselle la presse et confisque les élections. Ce n’est plus une ambiguïté, c’est un choix.
Votre lecture du monde et de l’histoire est d’un cynisme répugnant. Vous dissimulez mal vos accointances morbides avec les pires régimes.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Et vous, vous vous couchez devant Trump !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Dans les attaques terroristes du Hamas du 7 octobre, vous voyez un acte de résistance. Dans l’incarcération du tyran Maduro, vous préférez voir la prise en otage d’un souverain débonnaire. Dans le soulèvement du peuple iranien contre la dictature des mollahs, vous voyez des manifestations contre la vie chère. Pourtant, malgré le blackout imposé par le pouvoir, les mots « Femme, vie, liberté », criés par le peuple iranien que nous soutenons, résonnent partout dans le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Cette motion n’est ni un acte de courage, ni un sursaut démocratique, ni une alerte morale. C’est un exercice de posture, un concours d’indignation sélective, un plaidoyer pour l’irresponsabilité.
Une majorité de gouvernements européens, de tous bords, soutiennent l’accord du Mercosur. Le Parlement européen doit encore s’exprimer et peut parfaitement le bloquer. C’est à cela que nous devrions consacrer nos efforts.
Pour notre part, nous continuerons à défendre la démocratie sans adjectif, les agriculteurs sans arrière-pensée électorale et la France sans double discours. Pendant que certains disent non à tout, nous continuerons à tout faire pour protéger notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (SOC) (Parti socialiste) : Le 30 janvier 2025, le groupe Socialistes et apparentés a été le premier à défendre une proposition de résolution européenne condamnant le Mercosur, ensuite adoptée à l’unanimité. C’est forts de cette délibération pionnière que nous pouvons affirmer que le temps n’est pas à la division dans ce dernier kilomètre qui nous sépare du vote à Strasbourg. Nous nous y rendrons mardi en délégation pour soutenir nos collègues européens, 331afin qu’une majorité porteuse d’espoir se dégage au Parlement. Il ne faut pas tergiverser. Le temps est à l’unité dans le combat.
Pourquoi condamnons-nous l’accord avec le Mercosur ?
Nous le condamnons parce que nous sommes un vieux et grand pays agricole, fier non seulement de sa science vétérinaire et agronomique mais aussi de sa science du sol. Faut-il rappeler qu’il y a quatre-vingts ans, le 13 avril 1946, à cette tribune, sous l’autorité d’Edgar Pisani, François Tanguy-Prigent défendait la loi sur le fermage, une des garanties du juste partage de la valeur et de la prospérité agricole ? Nous sommes un pays d’avenir, fier de ses savoir-faire, certain de son chemin.
Nous condamnons cet accord parce qu’il ne correspond pas aux valeurs universelles que nous défendons – il ne s’agit pas uniquement de notre attachement à un modèle national. Le rapport Ambec et tous les scientifiques nous disent que cet accord accroîtra la déforestation et accélérera la disparition des prairies : il faut s’attendre à ce que 700 000 hectares de la forêt d’Amazonie et peut-être autant de prairies en Europe disparaissent. Il entraînera l’émission de 500 millions de tonnes de CO2 supplémentaires dans l’atmosphère. Il nous plongera dans une concurrence déloyale qui entraînera, dans un cercle mortifère, un abaissement des normes et des exigences environnementales et sociales, au moment même où nous devrions, dix ans après la COP15, relever le défi de la maîtrise du dérèglement climatique et de la défense de la biodiversité.
L’étude prospective Agrimonde-Terra 2020 et toutes les études internationales sont unanimes : pour nourrir le monde, nous aurons besoin de toutes les paysanneries de la planète. Dès lors qu’une agriculture en détruit une autre, l’insécurité alimentaire – qui sera également guerrière – se prépare. Fabriquer la paix, contre le grand désordre, c’est garantir notre souveraineté agricole et alimentaire, dans une logique solidaire, celle de l’échange équitable avec toutes les parties du monde.

M. Sébastien Lecornu : Il a raison !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Cet accord du passé – cet accord dépassé – ne le permet pas.
L’heure n’est pas aux tergiversations et le groupe socialiste ne censurera pas le gouvernement à cette occasion. Malgré les ambiguïtés du président de la République, malgré le temps perdu à former une coalition, notre assemblée a su se réunir sur les valeurs communes – le temps est au combat.
Dès le 6 juin 2025, il y a un peu plus de six mois, dans une tribune publiée par Libération, je prenais l’initiative, avec une centaine d’entre vous, membres de sept groupes politiques différents, d’appeler à la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Entre-temps, nous avons tous signé la proposition de résolution européenne déposée par François Ruffin. Les députés européens français du groupe social-démocrate sont à l’origine de l’initiative visant à saisir la CJUE et contribuent largement à son avancement. Vous avez reçu hier, monsieur le Premier ministre, un courrier signé des quatre chefs de file du courant socialiste – nos collègues Olivier Faure et Boris Vallaud et les eurodéputés Patrick Kanner et Nora Mebarek –, qui appellent le gouvernement à participer à cette saisine. Vu le caractère délétère des clauses de rééquilibrage, qui conduiraient à l’abaissement des normes, le principe juridiquement contestable de scission et les engagements internationaux de l’Union européenne en matière de protection des écosystèmes, ce serait votre honneur et votre devoir. Ce combat se tiendra à Strasbourg la semaine prochaine.
L’accord avec le Mercosur n’est pas le seul en cause. En autorisant l’entrée sur notre marché de 99 000 tonnes supplémentaires de viande bovine par an, il générera certes des flux nouveaux ; mais les stocks – 200 000 tonnes circulent déjà entre les deux rives de l’Atlantique, ce qui a quelque chose d’ubuesque vu que nous savons, de part et d’autre, produire du lait et de la viande et que nous n’avons pas besoin d’en échanger – posent déjà des problèmes. Toutes les inspections européennes s’accordent à dire que, ni sur les sites de production, ni dans les abattoirs, ni dans les unités de transformation, nous n’avons les garanties que les normes européennes sont respectées. Les mesures miroirs actuellement prévues ressemblent à des mesures miroirs aux alouettes – et je me réjouis que ma formule ait été reprise sur tous les bancs. Nous avons besoin de vraies propositions qui nous protègent, non seulement contre les éventuels flux à venir mais aussi contre les abus observés en matière de stocks, et pour l’ensemble des traités, notamment avec les marchés asiatiques comme Singapour. Partout, nous avons besoin d’une conformité aux exigences européennes. Celles-ci n’ont rien de folklorique : elles reposent sur les valeurs universelles de santé – « Une seule santé » –, qui valent pour les habitants d’Amérique du Sud, d’Afrique, d’Asie et d’ailleurs.
La commission d’enquête sur la maîtrise des impacts des produits phytosanitaires, lancée à notre initiative en 2023, nous a donné l’occasion de formuler des propositions que vous semblez vouloir reprendre. Nous proposons notamment de fixer les limites maximales de résidus à zéro, d’interdire l’importation de produits contenant des molécules dangereuses – monsieur le Premier ministre, madame la ministre de l’agriculture, vous citez cinq molécules, mais soixante-dix sont problématiques et j’espère que vous pourrez l’entendre. Nous proposons aussi, dans une logique éthique de réciprocité, d’interdire l’exportation de produits que nous avons bannis sur nos territoires.

M. Sébastien Lecornu : En effet !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : La principale proposition, fidèle à l’esprit positif et constructif adopté par le Parti socialiste, concerne les mesures miroirs fondées sur des certifications. Forts de l’expérience des labels tels qu’AB – agriculture biologique – ou Siqo – signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine –, nous proposons d’instaurer une certification en amont, sur les sites de production industrielle, avant que les produits ne quittent les pays tiers et n’arrivent sur le sol européen. Cette certification en amont nous semble être le seul moyen de parvenir à nos fins. Si vous avez d’autres idées, nous nous les approprierons volontiers mais, pour l’instant, cette piste paraît la plus aboutie et je vous demande, monsieur le Premier ministre, madame la ministre de l’agriculture, de la faire prospérer en Europe. C’est ce que nous proposerons mardi à nos collègues européens ; seule une telle clause permettrait de garantir le respect de nos normes, non seulement sur les flux mais aussi sur les stocks.
Dans le monde syndical, beaucoup expriment le besoin d’avoir un horizon, une exigence qui vaut aussi pour le monde politique. Cet horizon – je le dis à l’intention du groupe socialiste – renvoie à 2027 ; il s’agit de consolider le pacte vert, et non de le détruire comme nous sommes en train de le faire à l’échelle européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous devons préserver la directive 332sur le devoir de vigilance et la directive CSRD, relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Le vote des droites et de l’extrême droite, ainsi que d’une grande partie du groupe Renew Europe, tourne le dos à ce qu’étaient l’idéal européen et les valeurs écologiques et sociales que nous portions jusqu’au bout du monde. Le règlement omnibus qui se prépare en matière agricole représente un renoncement à toutes les mesures de santé et de prévention que nous avions engagées.
Cet horizon doit également préserver l’idée d’un commerce équitable à l’échelle mondiale. Nous devons défendre l’agroécologie ici et ailleurs, en marchant sur les deux pieds que sont la justice et l’environnement. Nous avons besoin de justice économique avant tout ; où est passée l’idée d’Emmanuel Macron de prix planchers – que nous préférons pour notre part, loin de toute démagogie, qualifier de prix garantis ? (Mêmes mouvements.) Ces prix devraient être bâtis par les interprofessions et garantis par l’État aux échelons national et européen. C’est le combat que nous mènerons dans les semaines qui viennent en déposant une proposition de résolution européenne anti-omnibus. Nous nous appuierons également sur les conclusions de notre commission d’enquête pour bâtir une proposition de loi sur les régulations économiques, qui apporte de vraies réponses aux faux problèmes et aux polémiques ouvertes par la loi Duplomb. Les prix garantis constituent la seule solution à la hauteur des enjeux et de la colère du monde paysan.
Monsieur le Premier ministre, je vous le dis avec gravité : nous allons jouer l’unité, la continuité et la stabilité ; aidez-nous à le faire, y compris face à la colère du monde agricole. Je relisais, dans la rotonde entre l’hôtel de Lassay et le Palais-Bourbon, cette phrase qui ne cesse de m’enchanter et de me faire réfléchir : « Les hommes cherchent la lumière dans un jardin fragile où frissonnent les couleurs. » Les couleurs sont dans cet hémicycle ; la lumière est celle de la vérité, de la justice, de la sagesse. Ne vous laissez pas emporter par les colères, les rapports de force ; c’est la science et la délibération démocratique qui doivent nous guider. Ce n’est pas en dehors mais dans le Parlement que nous devons trouver les solutions à la crise agricole, fondées sur l’expertise et l’esprit de justice. On ne doit jamais frissonner sous la menace de quiconque, devant sa puissance ; mais en doutant de notre capacité d’être à la hauteur de la mission qui nous a été confiée. La fidélité du groupe socialiste, attaché à cet idéal, va à la fois aux paysans, à notre pays et à la planète, que nos propositions visent à réconcilier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Ian Boucard.

M. Ian Boucard (DR) (Les Républicains) : Nous y revoilà, comme dans une histoire sans fin : une nouvelle motion de censure, une nouvelle menace de chute du gouvernement et, avec elle, une nouvelle étape de l’enfoncement de notre pays dans une instabilité politique devenue chronique. Nous revoilà à l’heure des petits calculs, certains voulant profiter des difficultés du pays pour prospérer, sans projet ni solution, avec pour seul objectif le chaos. Ici même, il y a plus d’un an, une coalition des contraires allant de l’extrême gauche à l’extrême droite renversait un gouvernement pour la deuxième fois sous la bkVeek République. Cette coalition d’alliés objectifs a souvent travaillé main dans la main lors de l’examen des textes budgétaires, avec un but : toujours plus de taxes.
Trois mois après sa formation, ce gouvernement est à nouveau contesté, non pas au terme d’un débat apaisé et constructif mais dans le cadre d’une accumulation de tensions, de blocages et de postures. Quelles que soient nos convictions, quelles que soient les oppositions légitimes qui nous traversent, personne ici ne peut se réjouir d’un tel spectacle. Aucun de nos concitoyens, d’ailleurs, ne s’en réjouit.
Si nous siégeons dans cet hémicycle, c’est parce que, je l’espère, nous croyons à la République, à la France, parce que nous aimons notre pays. L’instabilité n’est jamais une solution mais toujours un facteur d’aggravation des crises. Nous traversons une période exigeante où deux chemins s’offrent à nous : le premier est celui de la facilité apparente, celui du fracas, de la censure répétée, de la paralysie institutionnelle ; le second, plus ardu, est celui de la responsabilité et de la continuité de l’État, déjà fragilisé par la dette, les déficits et les fractures sociales. C’est ce dernier chemin que nous avons le devoir d’emprunter.
Alors que la voracité des empires, d’est en ouest, se réveille, alors que la dégradation de nos finances publiques dépasse les sommets historiques, alors que notre pays est menacé sur l’un des aspects les plus stratégiques de la souveraineté, l’alimentation, nous ne pouvons tomber dans l’irresponsabilité. Faire tomber un gouvernement dans cette période affaiblirait encore un peu plus la France.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Très bien !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Nos agriculteurs ont besoin de visibilité ; nos entreprises, de stabilité ; notre défense, de continuité stratégique ; nos concitoyens, d’un État qui fonctionne. Les Français n’attendent pas de miracles de notre assemblée, mais ils attendent que nous évitions d’aggraver leur quotidien par des crises politiques à répétition. Dans quelques mois s’ouvrira la période du débat présidentiel ; c’est lui qui tranchera les grands choix de la nation pour les années à venir. Renverser ce gouvernement de transition n’aurait, à ce stade, aucun sens. Ce serait ajouter de l’incertitude à l’incertitude, du désordre au désordre, au risque de fragiliser encore davantage la France sur la scène européenne et internationale.
Venons-en aux motifs invoqués pour tenter de justifier cette motion de censure, et d’abord à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Le 9 janvier, le Conseil européen a autorisé la signature de cet accord d’un autre temps ; la France s’y est clairement opposée et notre groupe s’en félicite. Depuis le premier jour, nous alertons l’opinion avec constance contre ce projet mortifère pour nos agriculteurs, pour notre souveraineté alimentaire, pour notre modèle agricole. La ministre de l’agriculture, lorsqu’elle siégeait sur nos bancs, participait à ce combat à nos côtés. Une large majorité des députés de cet hémicycle, toutes sensibilités confondues, s’est prononcée contre le Mercosur,…

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : C’est vrai !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : …preuve éclatante que la défense de notre agriculture dépasse les clivages partisans et les postures politiciennes. Aujourd’hui, pourtant, vous instrumentalisez ce combat. En laissant croire que renverser le gouvernement permettrait de revenir sur une décision déjà actée au niveau européen, vous faites preuve d’un cynisme assumé. C’est faux et vous le savez. Votre manœuvre est indigne, irresponsable, dangereuse. Ne croyez pas que les agriculteurs soient dupes. Ils n’ont que faire de vos coups de menton et de vos calculs politiciens ; de la part de leurs représentants, c’est la vérité qu’ils attendent.
En raison du revirement de l’Italie, la France n’a pas réussi à constituer une minorité de blocage au Conseil européen, mais le combat n’est pas terminé. La responsabilité de la France est immense : elle doit convaincre les députés européens de s’y opposer, aux côtés de nos agriculteurs. Il faut utiliser tous les leviers juridiques et institutionnels : la saisine de la CJUE n’est pas seulement possible, elle est nécessaire. Car le Mercosur n’est pas qu’un simple accord commercial, c’est un véritable choix de société : soit nous assumons de défendre notre souveraineté alimentaire, la compétitivité de notre agriculture et le modèle de production que nous imposons à nos agriculteurs ; soit nous acceptons de devenir dépendants d’importations produites dans des conditions sociales, environnementales et sanitaires que nous refusons sur notre sol. Les agriculteurs n’ont pas besoin de slogans et d’effets de tribune, mais de cohérence, de constance et d’action efficace.
Dans ce contexte, nous constatons hélas, une fois de plus, que certains attisent le désordre, espérant en tirer profit.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Toujours les mêmes !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Vous pariez, collègues de La France insoumise et du Rassemblement national, sur le chaos et la paralysie, persuadés qu’ils ouvriront la voie à une révolution politique. Cette stratégie est connue, assumée et revendiquée. Elle a un nom : Jean-Luc Mélenchon. Depuis des mois, les Français regardent avec inquiétude et lassitude l’incapacité de l’Assemblée à trouver un accord minimal dans l’intérêt du pays. Le choix est pourtant clair : il s’agit de trancher entre ceux qui acceptent de prendre leurs responsabilités, de privilégier l’intérêt du pays en donnant un budget à la France, et ceux qui préfèrent le blocage permanent.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Très bien !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Avec les collègues de la Droite républicaine, nous avons œuvré pour trouver des compromis. Cela n’a pas été facile – cela ne l’est toujours pas –, mais nous n’avons pas versé dans la facilité de l’irresponsabilité. Nous avons tout fait pour donner à la France qui travaille et qui a travaillé toute sa vie un budget de la sécurité sociale qui soit le moins mauvais possible.
Avec notre président, Laurent Wauquiez, nous avons obtenu des avancées concrètes, qu’il s’agisse de la défiscalisation intégrale des heures supplémentaires, de l’indexation des retraites sur l’inflation ou encore de la suppression de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur l’épargne et le patrimoine des classes moyennes.
Sur les bancs les plus extrêmes de cet hémicycle, rien n’a été fait, tout a été calculé cyniquement contre la nation et contre l’intérêt des Français. Personne ne prétend que ce budget est parfait, mais chacun doit être lucide. Dans la situation actuelle, un budget idéal est un budget impossible. En revanche, un pays sans budget est paralysé : la France en a besoin pour son agriculture, sa défense, ses services et pour garantir la continuité de l’État.
N’oublions rien de la responsabilité de La France insoumise dans la situation actuelle de l’agriculture française, et le danger qu’elle représente par ses complaisances, ses ambiguïtés et ses dérives. Que nous propose l’extrême gauche comme autre choix pour nos agriculteurs, si nous devions voter cette censure ?

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Des kolkhozes !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Vous avez refusé de voter la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les décrets d’application n’ont toujours pas été pris !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Vous avez, après l’adoption de ces deux textes par l’Assemblée, déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel, dans l’espoir qu’ils soient censurés. Vous voulez refuser à nos agriculteurs l’accès aux ressources en eau, pourtant vital. Vous leur refusez le droit de produire dans les mêmes conditions que nos voisins européens, en voulant les accabler de normes et de contrôles. Et vous prétendez vouloir les défendre ? Vous êtes hypocrites. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.)
Je vous le dis, les Français ne veulent pas de votre extrémisme. Vous refusez de contribuer à trouver des solutions ; vous préférez vociférer, censurer, destituer, car vous faites le pari que les problèmes vous feront prospérer. Une fois encore, vos alliés sont là, fidèles, solides : le Rassemblement national mêlera ses voix à celles de La France insoumise, offrant aux Français le spectacle d’un numéro de duettistes, médaille d’or de la démagogie et de l’irresponsabilité.
C’est pour toutes ces raisons que nous ne mêlerons pas nos voix aux vôtres. Non par confort, non par résignation, mais par sens de l’intérêt général et parce que nous entendons ce que nous dit la majorité silencieuse des Français.

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Elle s’est exprimée lors des élections.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Notre pays a besoin de retrouver un minimum de sérénité, de se donner neuf mois de respiration démocratique avant le débat présidentiel, pour permettre une confrontation politique claire, saine et légitime. D’ici là, à nous d’honorer le mandat qui nous a été donné par les Français, en faisant ce pourquoi ils nous ont élus : faire avancer le pays. C’est ce que nous faisons, au groupe Droite républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et Dem.)

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau.

M. Benoît Biteau (EcoS) (Député, 17ᵉ législature) : Commençons par les fondamentaux. D’abord, les échanges internationaux ne passent pas nécessairement par des accords de libre-échange.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vrai !

M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Je viens d’une belle région où l’on produit quelque chose de merveilleux, avec lequel je ne suis absolument pas fâché : le cognac, dont la production est exportée à 98 % malgré l’absence d’accord de libre-échange. Il faut donc mettre fin à ce mythe selon lequel, pour commercer, nous aurions besoin de tels accords. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout à fait !

M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Quand on en conclut, on s’impose des contingents de volumes. C’est ce qui nous pose problème. Nous ne craignons pas que la viande bovine venue du Mercosur inonde le marché européen – nous avons calculé, cela correspondrait environ à un steak par an et par citoyen européen. Mais l’entrée de ces volumes contingentés tirera vers le bas les prix des produits de viande bovine, si bien que 334les éleveurs européens ne pourront plus vendre au juste prix la viande qu’ils produisent sur leur territoire selon des standards nettement supérieurs à ceux imposés aux pays du Mercosur.
L’accord de libre-échange, avec ces volumes contingentés, fait de l’agriculture la variable d’ajustement, la monnaie d’échange qui permet de vendre de grosses berlines allemandes, des avions, des services. Cela signifie que nous sacrifions un secteur économique majeur, l’agriculture européenne, pour pouvoir exporter ces productions. Il nous faudrait plutôt réclamer l’exception agricole. Il n’est pas question de dire que nous ne voulons plus d’accord de libre-échange, mais de reconnaître qu’il est un besoin primaire, celui de se nourrir.

Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Comment fait-on pour le cognac, alors ?

M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Pour que l’agriculture ne soit pas la monnaie d’échange, les productions agricoles devraient systématiquement être écartées des accords de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Pour justifier l’accord avec le Mercosur, on convoque la souveraineté alimentaire. Je ne cesserai de répéter que ce sont le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité qui menacent la souveraineté alimentaire. Or l’accord de libre-échange, c’est la déforestation de la forêt amazonienne. Le poumon de notre planète perdra 700 000 hectares pour que croisse la production de viande bovine destinée à l’exportation – deux fois la surface de la production de betteraves en France, l’équivalent du département de la Charente-Maritime, d’où je viens. Cet accord accélèrera la déforestation, donc le dérèglement climatique.
La souveraineté alimentaire est mise aussi en danger par l’usage des pesticides et la dévastation des espaces, qui entraînent la disparition de la biodiversité, notamment des pollinisateurs qui visitent les fleurs et les plantes.
D’ailleurs, la définition de la souveraineté alimentaire, posée par le plus grand syndicat paysan du monde, la Via Campesina, et reprise par l’ONU et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), n’a rien à voir avec la volonté d’équilibrer une balance commerciale, ou d’exporter, qui caractérise les politiques publiques que l’on conduit en France. C’est un détournement majeur du concept de souveraineté alimentaire, parce qu’à chaque fois que l’on veut exporter, on se rend vulnérable aux importations, suivant le principe des vases communicants. Toutes les surfaces utilisées pour produire du blé, du tournesol, du maïs exportés, sont autant de surfaces que l’on ne mobilise pas pour produire des denrées que l’on pourrait consommer localement, comme des fruits et des légumes.
Pour exporter du soja ou de la viande bovine, on s’éloigne, dans les pays du Mercosur, des productions vivrières dont la population a besoin. Ces accords de libre-échange spécialisent les zones de la planète. C’est l’exact inverse de la souveraineté alimentaire, puisque cela nous rend vulnérables à des accidents géopolitiques, comme on l’a vu avec la guerre en Ukraine, et à des accidents climatiques localisés dans certaines régions de la planète. Notre alimentation dépendrait de ces échanges planétaires.
Se nourrir est un besoin primaire, nous devons donc en faire une exception dans la négociation de ces accords de libre-échange, et respecter – c’est aussi cela, la définition de la souveraineté alimentaire – la dimension culturelle des productions agricoles revendiquée par certains peuples.
Puis, drame ultime, signer un accord de libre-échange, c’est mettre en concurrence les paysans du monde entier.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vrai !

M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Nous devons au contraire construire des solidarités planétaires entre les paysans et participer à ce qu’ils nourrissent les peuples autour d’eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
Tout cela contribue à la détresse du monde agricole, une détresse qui se manifeste en France depuis le début de l’année 2024. À ce titre, j’ai une pensée pour les lanceurs d’alerte, les résistants, les visionnaires qui ont dénoncé l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) et les sommets de l’Organisation mondiale du commerce. Je parle par exemple de ce sommet de l’OMC à Cancún, où un leader syndical coréen s’est poignardé le cœur parce que ces accords poignardaient dans le dos, et dans le cœur, les paysans du monde entier.
Depuis 2024, le monde agricole est en grande difficulté. Nous assistons à une crise structurelle qui conduit au suicide de 600 agriculteurs chaque année. La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui n’a de cesse de murmurer à l’oreille des différents ministres de l’agriculture, est la grande responsable de cette impasse, héritage de quarante années de politiques publiques. Cette cogestion nous conduit à des crises majeures. Les clauses miroirs, que vous souhaitez mettre en avant, n’arrangeront rien, même si, quand j’étais député européen, je les défendais. On peut déployer des douaniers, comme l’a proposé Mme la ministre de l’agriculture, mais ils ne vérifieront pas l’itinéraire des productions du Mercosur. Les clauses de sauvegarde n’engagent pas les pays du Mercosur et, en raison des lenteurs administratives, elles interviendront trop tard, longtemps après que les dégâts de l’importation de ces produits auront été constatés.
Il valait mieux rassembler les États membres, pour constituer la fameuse minorité de blocage. Sauf que je n’ai jamais vu le président Macron tenter de la rassembler quand j’étais député européen. Pire, la France a été présidente du Conseil pendant le premier semestre 2022, sans saisir l’occasion pour constituer cette minorité de blocage.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et voilà !

M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : La raison pour laquelle nous dénonçons ce qu’il se passe, c’est que le vote « contre » de M. Macron n’est pas sincère ; c’est un vote de façade face à la crise des agriculteurs.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Exactement !

M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : C’est une hypocrisie compte tenu de l’action qu’il conduit depuis 2017. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) C’est d’un cynisme sans bornes que de voter contre l’accord maintenant, alors que la majorité pour valider l’accord du Mercosur était acquise au Conseil. Cette insincérité piétine aussi la démocratie, chère à mon ami François Ruffin, ici présent.
L’unanimité, dans cet hémicycle, a été acquise à deux reprises pour s’opposer à l’accord avec le Mercosur. M. Macron, s’il avait été sincère, aurait saisi la Cour de justice de l’Union européenne.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Il a voté contre l’accord, que voulez-vous de plus ?

M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : C’est ce que devrait faire le bloc central au Parlement européen. D’ailleurs, à quel parti appartient Ursula von der Leyen, si ce n’est au Parti populaire européen (PPE) ? Il y a donc une hypocrisie incroyable à nous dire, comme vient de le faire Ian Boucard à cette tribune, que ce sont eux, les chevaliers blancs, qui dénoncent l’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vrai !

M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Et l’acte ultime, c’est ce plan d’urgence qui ne comporte aucune mesure de revenu, aucun prix plancher – chers à ma collègue Marie Pochon. C’est une dérogation au droit commun, cela ne respecte pas les règles européennes ; les exemples en sont multiples.
Nous attendons donc du gouvernement qu’il fasse en sorte, dans la future négociation de la PAC,…

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, nous vous attendons !

M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : …que les subsides publics soient mieux distribués, qu’on sorte de ce 80-20 – 80 % de l’enveloppe étant captée par 20 % des agriculteurs, les autres devant se contenter de ce qui reste –, qu’on essaie de trouver d’autres solutions pour répondre à la crise du revenu du monde agricole.
Pour toutes ces raisons, les écologistes voteront la motion de censure. Ce n’est pas avec ceux qui sont à l’origine du problème que nous trouverons la réponse pour l’avenir.

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lecamp.

M. Pascal Lecamp (Dem) (Mouvement démocrate) : En préambule, je note l’absence de Mme Laporte et de Mme Panot, autrices des deux motions de censure, alors que j’ai doctement écouté leurs présentations.

M. Julien Guibert (Député, 17ᵉ législature) : Je vous rassure, elles seront là pour les voter !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Cela pose la question de savoir si c’est une motion politique ou une motion politicienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Demandez à Bayrou, il s’y connaît en politicailleries !

M. Julien Guibert (Député, 17ᵉ législature) : Les députés du bloc central aussi sont partis !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Après plus de vingt-cinq ans de négociations, le projet d’accord d’association et d’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur devrait être signé ce samedi 17 janvier, selon ce qui a été annoncé par la Commission européenne, après accord à la majorité du Conseil de l’Union européenne, sans la voix de la France. C’est un premier élément qui, loin de nous diviser, devrait nous interpeller s’agissant du mandat confié à l’Union européenne.
En vingt-cinq années, le monde a profondément changé. Pour n’évoquer que ces seuls sujets, l’alimentation et sa dimension stratégique ainsi que l’urgence de la lutte contre le changement climatique se sont imposées comme des défis incontournables.
Le Parlement européen aura à se saisir dans les prochaines semaines d’un projet de résolution demandant la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.
En conséquence de cet accord à la majorité entre États membres, deux groupes – LFI et RN – ont déposé une motion de censure. Cette démarche n’est pas anodine, bien au contraire. M. le Premier ministre l’a dit mieux que moi : déposer une motion de censure dans ce contexte, c’est faire le choix délibéré de préférer les désaccords politiciens à l’unité de la nation.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Tout le monde vous déteste !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : C’est faire le choix de la division, quand la voix de la France a plus que jamais besoin d’être forte pour défendre son agriculture et ses intérêts.
C’est privilégier les débats de posture pendant une après-midi entière, quand toute notre énergie – quel que soit le groupe auquel nous appartenons – devrait être mobilisée pour peser auprès des institutions européennes et notamment du Parlement européen.
Enfin, c’est porter sur la géopolitique, l’Europe, le monde et les questions de souveraineté un regard naïf, déconnecté du réel, et ce par cynisme ou par facilité démagogique.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas à la hauteur.

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Nous pouvons toutes et tous en convenir : le gouvernement, s’il était censuré, n’entraînerait pas le traité avec le Mercosur dans sa chute.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui, ils n’ont pas compris !

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Ils confondent tout !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Il faudrait leur réexpliquer, mais ils ne sont pas là…

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Cessons de prétendre le contraire. Nous devons cela à nos agriculteurs et à tous les Français. En revanche, ceux qui défendent la censure du gouvernement prennent un risque très clair qu’ils doivent assumer : priver encore, pendant de longues semaines, la France d’un budget ; affaiblir notre pays aux yeux de nos partenaires européens et de puissances étrangères qui ne rêvent que de cela.
Sans la France et sans l’engagement personnel du président de la République, l’affaire serait entendue depuis longtemps.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On n’y croit pas !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : L’accord serait signé et les avancées dans les négociations internationales – bien qu’insuffisantes, je l’admets – n’auraient jamais été obtenues.
À celles et ceux qui brandissent la menace de la censure :…

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et de la dissolution ?

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : …oubliez-vous l’action de la France pour obtenir des améliorations – insuffisantes, certes, mais réelles ? Oubliez-vous nos efforts pour mobiliser les parte336naires européens ? Oubliez-vous que c’est à notre appel qu’ont répondu l’Autriche, la Hongrie, la Pologne et l’Irlande en votant contre l’accord ?

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Exactement !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : La Belgique s’est abstenue, certes.
Est-ce cette opposition sans relâche que vous censurez, ou est-ce tout simplement le principe même de ces accords et du commerce international ? Pourtant, plusieurs secteurs de notre économie en dépendent, y compris certaines filières agricoles – je pense en particulier à la viticulture.
Au sein du groupe Les Démocrates, nous sommes engagés en faveur de la construction européenne. Nous tenons à rappeler une évidence. Le commerce extérieur, nos excédents commerciaux – qui se sont certes réduits en 2025 – soutiennent encore une partie de nos productions. Ce soutien est particulièrement important dans la situation de crise que traverse notre agriculture. Nous assumons par exemple clairement de dire que le Ceta, avec le Canada, est un accord profitable aux filières agricoles françaises, en dépit des oppositions démagogiques dont il avait fait l’objet. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)
Ainsi, dans le tumulte géopolitique que nous connaissons ces dernières années, il serait mortifère de ne pas chercher à diversifier les débouchés des agriculteurs dans toute la diversité de leur production. Je le souligne ici au nom de mon groupe : nous soutenons des accords commerciaux équilibrés et respectueux de tous.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Eh oui, bien sûr.

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : La souveraineté, c’est aussi construire des interdépendances équilibrées, diversifiées, choisies et pensées en fonction de nos intérêts et qui permettent d’éviter, à terme, toute inféodation.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Exact !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : C’est ainsi qu’on dépasse les 3 oC de réchauffement, bravo !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Vous reprochez les inféodations, mais vous ne faites rien pour les éviter. Les relations commerciales ne doivent ni mettre en danger les producteurs français confrontés à des défis d’ampleur ni nous entraver sur le chemin de la transition écologique.
Ce sont des enjeux essentiels pour notre présent et notre avenir.
Ces principes fondamentaux posés, nous pouvons examiner le projet d’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Le groupe Les Démocrates souligne de longue date qu’il pose de nombreuses difficultés et s’y est d’ailleurs clairement opposé.
Nous avons rappelé ces difficultés à de nombreuses reprises dans les différentes commissions de cette assemblée ainsi qu’en séance publique.

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Votre Premier ministre a été censuré, non ?

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : En juin 2023, d’abord, j’ai défendu une proposition de résolution transpartisane – ce fut d’ailleurs mon tout premier combat en tant que député. Elle invitait le gouvernement à intégrer une clause suspensive relative au respect de l’accord de Paris, à s’opposer à une scission de l’accord entre un volet commercial et un volet politique, à s’opposer au contournement des parlements nationaux des États membres – auquel nous assistons aujourd’hui – et à intégrer des mesures miroirs dans les accords commerciaux.

M. Julien Guibert (Député, 17ᵉ législature) : Il n’y a pas de moyen de les contrôler sur le terrain !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Sur ce dernier point, nous sommes très loin du compte s’agissant de l’accord avec le Mercosur. Cette résolution a été la première expression de l’Assemblée nationale et du Parlement français sur le sujet.
En novembre 2024, ensuite, le gouvernement a organisé un débat dans l’hémicycle au titre de l’article 50-1 de la Constitution, au terme duquel l’Assemblée s’est opposée à la signature de cet accord de libre-échange dans sa version d’alors.
En novembre 2025, enfin, nous avons soutenu la résolution européenne de notre collègue François Ruffin, votée à l’unanimité, qui sollicite une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne. Rappelons que seule la saisine par le Parlement européen peut avoir un effet suspensif sur l’accord ; nous le disions déjà en juin 2023, lors de la discussion de la première résolution.
Depuis 2023, nous nous opposons encore et encore à cet accord. À quelques rues d’ici, le Sénat s’est aussi exprimé en ce sens, de même que le président de la République et les gouvernements successifs. Nous sommes tous d’accord. Nous avons perdu une bataille, mais nous l’avons menée ensemble. Ces motions de censure ne rendent pas justice à ce combat commun que nous menons depuis trois ans.
Aux côtés de Marc Fesneau, ancien ministre de l’agriculture, le groupe Les Démocrates a soutenu les trois demandes essentielles que la France a défendues au niveau européen sur ce projet d’accord avec le Mercosur.
La France a demandé une clause de sauvegarde spécifique pour protéger les filières de production agricole contre toute perturbation de marché. Elle pourra être activée en cas de variation de seulement 5 % des prix et des volumes des produits agricoles importés, à la demande d’un seul État membre ou de représentants de filières. Elle inclut la possibilité de suspendre rapidement des importations.
La France a également demandé des mesures miroirs, notamment sur les pesticides et l’alimentation animale, afin que les produits importés respectent les normes environnementales et sanitaires imposées aux producteurs européens. Des mesures ont été proposées ; certaines ont été mises en œuvre, comme la suspension de l’introduction, de l’importation et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de denrées alimentaires contenant des résidus de substances actives dangereuses pour la santé et interdites au sein de l’Union européenne, grâce à l’action de la France. Mais ces mesures doivent encore être adoptées ou produire leurs effets, ce qui, je l’admets, n’est pas encore le cas.
La France a enfin demandé l’instauration de mécanismes de contrôle sanitaire et de procédures de vérification solides, tant aux frontières de l’Union européenne qu’au sein des pays exportateurs. Des annonces ont été faites, mais elles doivent être suivies d’effets. Nous serons vigilants.
Ces trois demandes sont essentielles : elles visent à protéger les consommateurs, à garantir l’équité pour nos producteurs et agriculteurs, ainsi qu’à combattre les distorsions de concurrence afin de respecter leur travail et de préserver leur compétitivité. Non à la concurrence déloyale !
Ces exigences ne sont ni idéologiques ni franco-françaises.
Malgré des avancées au niveau européen ces dernières semaines et malgré les annonces complémentaires au niveau français, l’accord n’est pas conforme aux demandes de la représentation nationale. Il continue à faire peser des risques trop importants, notamment sur les filières agricoles sensibles et tout particulièrement sur les éleveurs, si chers à notre ministre de l’agriculture. (Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire acquiesce.)
Nous ne pouvons pas accepter de mettre en péril les producteurs concernés, dont nous connaissons les difficultés quotidiennes.
Les négociations commerciales sont une compétence exclusive de l’Union européenne. Mais l’Europe n’est pas plus forte quand elle est plus brutale : elle se fait par l’exemple et par l’adhésion des États membres.
Au sein du groupe Les Démocrates, nous sommes également attentifs à la prise en compte des règles environnementales dans les accords commerciaux. Nous appelons donc à une refonte des procédures et des délais de négociation, afin de les rendre plus transparents et en phase avec les enjeux de notre époque.
Au-delà de ce projet d’accord, qui est l’objet de ces motions de censure, sachons être honnêtes et regardons la réalité en face : les graves difficultés de nos agriculteurs n’ont pas attendu la signature de ce projet pour se manifester. Elles sont sous nos yeux, aujourd’hui encore, alors même que cet accord n’est toujours pas entré en vigueur. Elles sont conjoncturelles mais aussi structurelles, et ne sont pas nouvelles. Les réponses doivent donc impérativement être complétées.
Aux autrices de ces motions de censure, je rappelle donc une vérité toute simple : commençons par agir en France. Nous examinerons, dans les prochaines semaines, un projet de loi d’urgence agricole, tel qu’annoncé par le Premier ministre. Nous attendons également la mise en œuvre des textes adoptés en 2025 et nous avons besoin d’un budget pour l’année 2026 afin d’activer ces mesures tant attendues en matière de fiscalité, de soutien à l’agriculture et à sa transition écologique.
Plus largement, il nous faut nous interroger sur l’avenir. Pour l’élevage, avons-nous besoin en France d’une filière d’engraissement, de faciliter les projets, d’une stratégie solide à l’export, de renforcer la contractualisation ? Oui ! Avons-nous besoin de renforcer la transition écologique en agriculture, de développer la recherche sur les alternatives face aux ravageurs, de nous assurer que les agriculteurs puissent vivre dignement de leur travail ? Oui !
Nous devons poursuivre ces débats importants au niveau européen, notamment dans le cadre des négociations relatives à la future PAC pour la période 2028-2034, mais aussi en France.
Pour éviter les divisions actuelles et les postures politiques qui nous affaiblissent, pour nous permettre d’agir sur tous ces enjeux d’avenir, pour nos agriculteurs, pour nos concitoyens, rejetons ces motions de censure irresponsables des deux groupes situés aux extrêmes de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Bouyx.

M. Bertrand Bouyx (HOR) (Renaissance) : Les motions de censure qui nous sont soumises aujourd’hui ne relèvent pas d’un acte de contrôle parlementaire responsable tel que notre Constitution et l’esprit de la bkVeek République l’ont conçu. Elles ne sont pas davantage l’expression d’une alternative politique structurée, cohérente et crédible. Elles sont, disons-le clairement, des manœuvres opportunistes assez pathétiques. Élaborées à partir d’approximations et de contresens juridiques au détriment de la vérité des faits, elles sont surtout néfastes pour le monde agricole, celui-là même que leurs auteurs prétendent pourtant défendre.
Ces motions détournent un outil constitutionnel majeur. Elles ne visent pas à sanctionner une politique globale, mais à exploiter une situation de tension pour nourrir des stratégies de déstabilisation. Elles ne proposent aucune perspective, aucune solution, aucune vision pour notre pays.
Je veux donc le dire d’emblée, avec clarté et sans ambiguïté : le groupe Horizons & indépendants ne votera aucune de ces motions de censure. Leurs signataires reprochent au gouvernement son action concernant l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Ils parlent d’hypocrisie, de capitulation, de trahison de la souveraineté nationale. Ces accusations sont graves ; elles appellent donc une réponse précise, factuelle et rigoureuse.
La motion de censure du groupe La France insoumise prétend parler au nom des agriculteurs français. Elle prétend incarner leur colère, leurs inquiétudes, leurs attentes, mais qui peut sérieusement croire à cette posture lorsque l’on observe ses votes et ses positions constantes ?

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Mensonges !

M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : Ce groupe vote systématiquement contre les dispositifs concrets de soutien à l’agriculture française. Je ne donnerai qu’un exemple : La France insoumise a voté contre le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, qui prévoyait notamment de sécuriser et de faciliter l’exercice des activités agricoles, mais aussi de préparer et d’attirer les jeunes vers ces métiers.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’avez jamais publié les décrets d’application !

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Duplomb est votre ami.

M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : On trouvera défenseurs plus crédibles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est d’ailleurs avec une obstination presque inquiétante que La France insoumise défend des positions idéologiques qui fragilisent directement nos agriculteurs. Elle promeut des normes toujours plus contraignantes, sans compensation suffisante. Elle soutient des interdictions brutales, sans solutions alternatives crédibles. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Elle refuse toute approche pragmatique de la réciprocité commerciale, pourtant indispensable pour protéger nos producteurs face à une concurrence internationale parfois déloyale.
Utiliser aujourd’hui la colère et la détresse du monde agricole comme levier politique pour tenter de faire tomber un gouvernement, c’est une faute morale et une imposture intellectuelle. Les agriculteurs n’ont pas besoin d’être instrumentalisés.

M. Andy Kerbrat (La France insoumise) : C’est ce que vous êtes en train de faire !

M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : Ils ont besoin de visibilité, de stabilité, de règles claires et de politiques publiques cohérentes sur le long terme.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Publiez les décrets d’application de la loi d’orientation !

M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : Depuis le début, le gouvernement s’est inscrit dans la ligne fixée par la représentation nationale. Vous le savez, l’Assemblée nationale s’est prononcée contre cet accord. Le groupe Horizons & indépendants s’y est opposé fermement. Le gouvernement a simplement pris acte de cette position et s’est engagé, publiquement et sans ambiguïté, à voter contre. Cet engagement a donc été tenu.
Bien sûr, l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur soulève de vraies questions. Bien sûr, il pose des problèmes sérieux en matière de volumes d’importations, de normes sanitaires, environnementales et sociales, de concurrence pour certaines filières sensibles. Ces interrogations sont légitimes. Elles doivent être traitées avec sérieux, exigence et responsabilité.
Le gouvernement français affirme défendre cette ligne en exigeant des clauses de sauvegarde, des mécanismes de réciprocité et des garanties qu’il faudra juger, dans les faits, à l’aune de leur effectivité. C’est sur ce terrain concret et vérifiable que la crédibilité de la position française devra être appréciée. En revanche, faire croire que le gouvernement aurait les moyens, à lui seul, d’empêcher un accord européen relève soit d’une méconnaissance volontaire des règles européennes, soit d’une volonté délibérée de tromper nos concitoyens. La France ne dispose pas d’un droit de veto unilatéral sur ce type d’accord commercial. (M. Louis Boyard s’exclame.) Chacun ici le sait, chacun ici l’a toujours su.
Il appartient maintenant au Parlement européen de se prononcer pour ratifier cet accord. Nous comptons sur vous, monsieur le Premier ministre, mais aussi sur les députés européens français de chaque groupe politique à Strasbourg, pour porter la voix de la France contre cet accord. Mais certains voudraient faire croire qu’il suffirait, pour être entendu, de gesticuler et de parler fort – c’est malheureusement devenu un sport de compétition dans notre hémicycle, avec de nombreuses médailles d’or.
À cet égard, je veux m’arrêter un instant sur la dernière idée géniale du Rassemblement national : activer le levier de la contribution de la France au budget de l’Union européenne pour contraindre nos partenaires. Cette idée est non seulement inutile, mais profondément contre-productive. Inutile, parce que la contribution française au budget de l’Union européenne obéit à des règles juridiques et financières précises, inscrites dans les traités et dans le cadre financier pluriannuel. La suspendre unilatéralement exposerait immédiatement la France à des contentieux, à des sanctions financières et à une perte de crédibilité majeure.
Contre-productive, ensuite, parce qu’un tel chantage affaiblirait la position de la France au lieu de la renforcer. Il isolerait notre pays au moment même où nous avons besoin de coalitions solides pour défendre nos intérêts agricoles, industriels et stratégiques. Il donnerait des arguments à ceux qui veulent marginaliser la France, ce qui constitue sans doute le véritable projet du Rassemblement national – une sorte de Frexit, mais à bas bruit.
Enfin et surtout, protéger nos agriculteurs en fragilisant le budget européen, qui finance notamment la politique agricole commune, les aides directes aux exploitants, les investissements territoriaux et les programmes de transition, vous conviendrez avec moi que la manœuvre est plutôt audacieuse.
Un mot encore sur l’approche des grands équilibres internationaux dans les deux monuments de littérature parlementaire qui nous occupent aujourd’hui. Vous évoquez, chers collègues de La France insoumise, le Venezuela, le Groenland et les orientations de l’administration américaine. Là encore, je suis désolé, l’incohérence est manifeste. Depuis le début des crises internationales récentes, le gouvernement français a tenu une ligne constante et lisible : défense du droit international, respect de la souveraineté des États,…

M. Louis Boyard (La France insoumise) : On a vu ça en Palestine !

M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : …attachement au multilatéralisme, refus de la loi du plus fort. Sur le Venezuela comme sur d’autres théâtres de crise, la France a rappelé son attachement au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à la non-ingérence.

M. Emmanuel Fernandes (Député, 17ᵉ législature) : Et les Palestiniens ?

M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : Que proposent La France insoumise et le Rassemblement national ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Une sortie de l’Otan, un retrait des cadres de coopération internationale, une mise à distance de nos partenaires européens et une marginalisation volontaire de la France sur la scène mondiale. Ne manquent plus que des murs autour de notre pays. (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas une politique de souveraineté ; c’est la politique du pire, de la solitude et de l’impuissance.
Mes chers collègues, la censure est l’arme la plus grave dont dispose le Parlement. Elle engage la stabilité institutionnelle du pays. Elle ne peut être banalisée ni utilisée comme un simple outil de communication politique. Transformer chaque désaccord politique en tentative de faire chuter le gouvernement, c’est fragiliser nos institutions, banaliser la censure et nourrir la défiance démocratique.
Le groupe Horizons & indépendants croit profondément au débat démocratique exigeant, à la confrontation loyale des idées et au contrôle parlementaire effectif. Mais nous refusons la politique du chaos, de la surenchère permanente et de l’instrumentalisation des colères légitimes. Ces motions de censure n’apportent aucune solution aux agriculteurs, elles n’améliorent en rien la position de la France en Europe, elles n’élèvent pas le débat sur la souveraineté internationale. Elles servent un agenda politique étroit, au détriment de l’intérêt général et de la stabilité du pays.
C’est pourquoi, en responsabilité, par fidélité à nos institutions, par respect pour celles et ceux que nous représentons et par attachement à la crédibilité de l’action publique, le groupe Horizons & indépendants ne votera pas ces motions de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Sophie Errante applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac.

M. David Taupiac (LIOT) (Député, 17ᵉ législature) : Depuis l’ouverture des discussions sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, le groupe LIOT a exprimé, de manière constante et sans ambiguïté, sa ferme opposition à ce traité. Nous l’avons fait dès l’origine, sans attendre que le débat s’impose sous la pression des crises agricoles successives, par fidélité à une ligne politique claire : celle de la défense de notre souveraineté agricole, de nos éleveurs, de nos producteurs, des consommateurs et plus largement de notre modèle alimentaire et de nos engagements climatiques.
Cette position, nous l’avons traduite dans les actes. À chaque fois que l’Assemblée a été amenée à se prononcer sur des textes, des résolutions ou des amendements visant à alerter sur les conséquences du Mercosur pour l’agriculture française – concurrence déloyale, normes environnementales et sanitaires asymétriques, pression sur les revenus agricoles –, le groupe LIOT a été au rendez-vous.
En 2023, notre groupe a ainsi voté à l’unanimité la proposition de résolution s’opposant à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur déposée par Les Démocrates. Le 30 janvier 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution invitant le gouvernement à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Les députés du groupe LIOT ont voté à l’unanimité contre cet accord.
Nous avons toujours considéré que l’on ne pouvait pas à la fois demander aux agriculteurs de produire mieux, plus durablement, avec des exigences croissantes, et ouvrir notre marché à des producteurs qui ne respectent pas les mêmes règles. Cependant, le groupe LIOT ne votera pas les motions de censure qui nous sont soumises. Ce choix est le fruit d’une analyse politique lucide et d’un sens aigu des responsabilités.
D’abord, il faut le dire sans détour : le vote d’une motion de censure ne permettra pas de bloquer l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, dont l’issue dépend d’un processus européen. Le président de la République a clairement indiqué que la France s’opposait à ce traité, dont la signature est prévue samedi. Dans ce contexte, censurer le gouvernement ne fournirait aucun levier supplémentaire pour empêcher l’accord d’aboutir. Au contraire, la voix de la France serait encore plus affaiblie qu’elle ne l’est depuis la dissolution.
En revanche, nous attendons des actes concrets. Les mesures dites miroirs, qui visent à garantir que les produits importés respectent des exigences comparables à celles imposées à nos agriculteurs, constituent une orientation nécessaire vers un système de libre-échange vertueux qui limite les distorsions de concurrence et protège les consommateurs ; mais ces principes doivent désormais se traduire par des mécanismes effectifs et contrôlables. Tout cela mérite encore des éclaircissements.
Le gouvernement a engagé une initiative nationale ciblée, fondée sur le principe de précaution, visant à restreindre la mise sur le marché français de certains produits végétaux traités avec des substances phytosanitaires interdites dans l’Union européenne. Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre du droit européen, montre qu’il est possible d’agir lorsque des risques sanitaires ou environnementaux sont identifiés.
Toutefois, ces mesures sont par nature limitées et transitoires. C’est pourquoi nous appelons le gouvernement à poursuivre son action auprès de la Commission européenne, afin de renforcer les exigences sanitaires, environnementales et de traçabilité applicables aux productions issues des pays du Mercosur, en particulier lorsqu’elles entrent en concurrence directe avec nos filières les plus exposées, comme la filière bovine.
Surtout, et c’est une raison essentielle pour laquelle nous ne voterons pas la censure, nos agriculteurs nous demandent aujourd’hui des réponses politiques concrètes et non une instabilité politique supplémentaire. Ils nous demandent un budget, de la visibilité, des outils pour investir, transmettre et faire face aux aléas sanitaires et économiques. Or une censure rendrait l’adoption du budget encore plus lointaine et incertaine. Ce serait faire payer aux agriculteurs le prix d’une crise politique dont ils n’ont pas besoin.
Le projet de loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures favorables au monde agricole, défendues notamment par le groupe LIOT. Je pense par exemple à la prorogation jusqu’au 31 décembre 2028 de la déduction pour épargne de précaution, instrument utile pour lisser des revenus soumis à la volatilité, ou à la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, destinée à tenir compte de la hausse de valeur du cheptel dans le cadre fiscal.
Enfin, dans le cadre de la nouvelle lecture, j’ai déposé plusieurs amendements relatifs à la mission Agriculture, élaborés en lien étroit avec les organisations professionnelles agricoles. Ils témoignent du travail de fond que nous menons pour défendre les filières. Pour la filière biologique, nous proposons ainsi un renforcement des financements des projets alimentaires territoriaux, afin de consolider les dynamiques locales de transition alimentaire, et la création d’un fonds de garantie en faveur de la filière biologique, destiné à faciliter l’accès au crédit pour les exploitations et les entreprises engagées dans le bio. Concernant la viticulture, qui est confrontée à une crise structurelle profonde, nous proposons la mise en place d’un prêt garanti par l’État spécifiquement destiné aux viticulteurs, afin de soutenir leur trésorerie et d’éviter des cessations d’activité en chaîne dans cette filière très éprouvée.
Enfin, sur le volet sanitaire, nous avons déposé plusieurs amendements visant à renforcer durablement la capacité de l’État à anticiper et à gérer les crises sanitaires animales, par le financement d’une véritable stratégie nationale de vaccination, le renforcement de la recherche sur les maladies animales, l’ouverture d’un guichet d’indemnisation couvrant l’ensemble des pertes directes et indirectes subies par les élevages et la sécurisation du financement de la vaccination contre l’influenza aviaire pour les palmipèdes. Ces amendements traduisent la ligne que nous défendons depuis le début : protéger nos filières, accompagner la transition et renforcer la résilience sanitaire de notre agriculture.
Mes chers collègues, le groupe LIOT reste fermement opposé à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement, en cas d’adoption du texte au Parlement européen, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour qu’elle se prononce sur la conformité de cet accord avec les traités européens. Si un tel recours ne suspendrait pas le texte, il permettrait d’en tester la solidité juridique.
Nous restons tout autant attachés à la stabilité budgétaire, lorsqu’elle conditionne, à court terme, la capacité de notre pays à soutenir ses agriculteurs. C’est au nom de cette cohérence, de cette responsabilité et de cette fidélité au monde agricole que notre groupe ne votera pas la censure. (Mme Sophie Errante applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Brugerolles.

M. Julien Brugerolles (GDR) (Député, 17ᵉ législature) : À la table de notre assiette mondialisée, les cuisiniers français du libre-échange font aujourd’hui grise mine. À force d’être aux fourneaux et de mijoter les mêmes recettes libérales, il devient logiquement de plus en plus difficile pour ce gouvernement de contenir l’immense colère agricole qui s’exprime à travers le pays. Alors qu’une majorité qualifiée d’États membres vient de valider l’accord UE-Mercosur, comment venir ici justifier de la détermination de la France à s’opposer à sa ratification quand, pendant huit années, le président de la République a surjoué le « en même temps » sur ce dossier stratégique, sans jamais se saisir réellement des outils de blocage dont disposait notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Certes, cet accord s’inscrit dans une continuité. Il trouve ses racines profondes dans un quart de siècle de négociations et dans un demi-siècle de politiques internationales et européennes de dérégulation et de mise en concurrence des agricultures mondiales, dont le seul objectif est de transformer les biens agricoles en commodités standardisées et produites en masse pour faire baisser les prix à la production. Malgré tous ses efforts, les manœuvres du président de la République n’ont pas réussi à masquer sa fidélité idéologique à ce néolibéralisme.
Nous arrivons malheureusement au bout de ce jeu de dupes avec la mise en œuvre du plus vaste accord commercial jamais négocié par l’Union européenne. Il concerne près de 800 millions de personnes et porte sur un quart du PIB mondial. Est-il utile de rappeler que ce deal d’un autre temps ouvrirait chaque année le marché européen à 99 000 tonnes de bœuf, 190 000 tonnes de volaille, 60 000 tonnes de riz, 45 000 tonnes de miel, 180 000 tonnes de sucre, sans obstacle tarifaire ou à taux très faible ? En contrepartie, les droits de douane du Mercosur sur les voitures, les machines, la chimie, les vêtements, le vin, les fruits frais ou encore le chocolat venant d’Europe seront progressivement supprimés.
Bien évidemment, les partisans du projet présentent le traité comme un moyen de diversifier les débouchés européens, de compenser les pertes commerciales engendrées par les droits de douane infligés par Donald Trump et de ne pas laisser le champ libre à la Chine, en particulier sur la maîtrise de l’approvisionnement en minerais stratégiques pour la transition écologique et pour l’industrie européenne. C’est oublier que les pays du Mercosur sont confrontés à des difficultés économiques et qu’ils cherchent avant tout à consolider leur position de puissance agricole. L’accord accentuerait ainsi les dynamiques de spécialisation internationale ; il renforcerait le secteur de l’agrobusiness au sein du Mercosur, au détriment même de l’industrie et du développement technologique de ces pays.
De nombreuses organisations de défense des petits agriculteurs sud-américains, comme le Mouvement des sans-terre au Brésil, affirment que cet accord affaiblira l’agriculture familiale et les petits producteurs au service de l’autosuffisance alimentaire en « renfor[çant] une structure néocoloniale, qui consolide [le] rôle […] [d’]exportateur de produits primaires, important des biens manufacturés, au détriment [du] développement industriel et technologique [sud-américain] ». Et je passe sur les conséquences environnementales régionales, qui dépassent le seul enjeu de la déforestation in situ, comme nous le voyons avec la prolifération et les échouages massifs de sargasses dans les Caraïbes.
Côté européen, l’augmentation des contingents d’importation sur les principales filières agricoles sera synonyme de déstabilisation du marché et de pression supplémentaire sur les prix, au bénéfice de l’aval – industrie agroalimentaire, grande distribution et grandes chaînes de restauration. L’impact attendu est d’autant plus important que ce sont des produits à forte valeur ajoutée que visent en priorité les exportateurs sud-américains : aloyau de bœuf, filet de volaille, produits céréaliers.
L’accord apparaît aussi comme un terrible renoncement sur le plan des enjeux sanitaires : des centaines de substances actives autorisées dans le Mercosur sont interdites au sein de l’UE, sans parler de l’absence totale de contrôle autour des limites maximales de résidus autorisées par les réglementations européennes et du deal scandaleux en faveur de nos industriels européens et français de l’agrochimie pour l’exportation de leurs pesticides interdits ici mais autorisés là-bas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) Pour le seul maïs, par exemple, 178 substances actives autorisées au Brésil et en Argentine sont interdites en Europe.
Et que dire des hormones de croissance et des antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance dans des élevages où il n’existe pas de système fiable de traçabilité ? L’élevage bovin sur pâturage ou en feed-lots est par ailleurs l’un des plus puissants moteurs de la déforestation de l’Amazonie. Selon une étude de l’Institut de l’élevage, les nouveaux volumes d’importation de viande bovine prévus pourraient occasionner une déforestation supplémentaire de plus de 1,3 million d’hectares. L’accord EU-Mercosur entre ainsi en contradiction flagrante avec les engagements climatiques de l’Union européenne et de la France.
Face à ces faits et pour tenter de vaincre les réticences, la Commission européenne a avancé un certain nombre de contreparties internes qui vont de l’assouplissement des aides d’État pour le secteur agricole à la fameuse clause de sauvegarde. Mais cette méthode ne convainc personne.
La clause de sauvegarde n’est pas incluse dans l’accord et n’engage donc pas les pays du Mercosur, qui ont constamment fait obstacle à la mise en œuvre de mesures miroirs, qu’il s’agisse de l’interdiction d’importer de la viande issue d’animaux traités avec des antibiotiques et des produits agricoles contenant des néonicotinoïdes ou du respect du règlement européen sur la déforestation importée.
Ils ont en revanche imposé à l’UE, en 2024, un mécanisme dit de rééquilibrage particulièrement inquiétant : si l’UE décidait demain d’interdire l’importation de produits agricoles traités avec telle ou telle molécule, les États du Mercosur pourraient exiger une compensation sous la forme d’une baisse des droits de douane ou d’une hausse des quotas exportés vers l’UE.

M. Marcellin Nadeau (Député, 17ᵉ législature) : Il a raison !

M. Julien Brugerolles (Député, 17ᵉ législature) : Dans les dernières années de la négociation, l’exécutif français s’est illustré par ses contradictions et par son manque de clarté, en particulier face aux dérives démocratiques de la Commission. Il a d’abord feint l’opposition avec le fameux « Nous ne soutenons pas cet accord en l’état. » « En l’état » : cet élément de langage répété ad nauseam veut dire en sous-main « On laisse faire. » La meilleure illustration de ce double discours, c’est l’absence de réaction au passage en force de la Commission lorsque celle-ci, violant délibérément son mandat, a décidé en septembre dernier de scinder l’accord en deux volets pour 341empêcher que l’unanimité des États membres soit requise et qu’une procédure de ratification le soumette au vote des parlements nationaux.
Alors qu’elle aurait pu saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur la légalité de cette décision unilatérale de la Commission, la France n’a pas bougé. Hier encore, le gouvernement n’a pas répondu à la demande de saisine de la CJUE alors que la représentation nationale a voté à plusieurs reprises en ce sens. N’est-ce pas là encore un terrible aveu sur le fond ?

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Exactement !

M. Julien Brugerolles (Député, 17ᵉ législature) : Pour empêcher malgré tout l’adoption de l’accord commercial dans le format proposé par la Commission, il restait à la France la possibilité de constituer une minorité de blocage au Conseil. Là encore, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle a manqué d’allant. En cherchant désespérément l’issue la moins pénalisante politiquement, La France a modifié sa position ces derniers mois pour la faire évoluer vers une logique d’accompagnement centrée sur l’obtention de garanties techniques sans réelle portée juridique ou pratique. On l’a vu dans les séquences de communication autour des clauses de sauvegarde puis, dernièrement, sur d’hypothétiques contrôles systématiques des importations.
Mais rien n’y fait : le président de la République a été contraint de voter contre la signature de l’accord, mais n’a pu lever les graves menaces qui pèsent sur notre agriculture à l’approche de la mise en œuvre de son volet commercial.
Vous nous dites aujourd’hui que la partie n’est pas jouée, que le Parlement européen peut à la fois saisir la CJUE sur la conformité de l’accord aux traités et rejeter, in fine, l’accord lui-même. Mais, monsieur le Premier ministre, en vous tournant vers le Parlement européen, vous faites surtout l’aveu de votre propre échec sur ce dossier.

M. Sébastien Lecornu : C’est sa compétence !

M. Julien Brugerolles (Député, 17ᵉ législature) : Cet échec trouve son origine dans la dérive néolibérale de la politique française et ses corollaires, l’absence de vision et de cap stratégique pour notre agriculture et notre alimentation et le refus d’exclure le secteur agricole de la politique commerciale européenne.
C’est en raison de cette impuissance consentie et de l’absence d’une réponse politique de votre gouvernement qui soit à la hauteur de cet enjeu fondamental pour notre agriculture qu’une large majorité des députés communistes et du groupe GDR votera cette motion de censure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Michelet.

M. Maxime Michelet (UDR) (Député, 17ᵉ législature) : « C’est une chose […] que de déléguer temporairement un pouvoir susceptible d’être récupéré lorsque la délégation n’est plus conforme à l’intérêt national ou ne répond plus aux exigences du moment. C’est tout autre chose que d’opérer un transfert sans retour pouvant contraindre un État à appliquer une politique contraire à ses intérêts et à ses choix. » Ainsi parlait Philippe Séguin, à cette tribune, le 5 mai 1992, dans un discours visionnaire. Près de trente-quatre ans plus tard, la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur donne à ces mots des accents prophétiques.
En effet, piégée par le jeu d’institutions européennes auxquelles ses élites ont consenti le cœur léger, la France est désormais contrainte d’appliquer une politique contraire à ses intérêts et à ses choix. Alors que, pour la première fois depuis 1978, la balance commerciale agroalimentaire française risque d’être négative en 2025, alors que notre agriculture fait face à une crise violente et inédite, la France va devoir consentir à une politique contraire aux intérêts de celle-ci.
La signature du traité avec le Mercosur vient donc nous rappeler qu’une nation qui abdique sa souveraineté finit toujours par en payer le prix. Ce traité imposera à nos agriculteurs une concurrence accrue dans un contexte agricole dégradé, sans aucune garantie réelle sur la réciprocité des normes applicables aux productions. Aux concurrences déloyales internes à l’Union européenne qu’ils subissent déjà s’ajoutera immanquablement la concurrence plus déloyale encore du Mercosur, qui dispose d’atouts incontestables, alors qu’ils se trouvent entravés par tant de normes excessives et souvent insensées.
Face à cette situation ubuesque, nos agriculteurs se sentent abandonnés et sacrifiés sur l’autel d’intérêts étrangers – et ils ont raison. Prenons l’exemple de notre production betteravière, un des fleurons de notre agriculture, dont les racines remontent au règne de Napoléon. Confronté à la propagation de la jaunisse de la betterave, bousculé par l’interdiction de l’acétamipride, soumis aux éventuelles variations fiscales sur les biocarburants, notre secteur betteravier se trouvera demain noyé sous les tonnes de sucre et les hectolitres d’éthanol en provenance du Mercosur. Un dixième de la surface de betterave sucrière en France serait ainsi menacé. À quelle fin ? Pour permettre à l’Allemagne de vendre ses voitures en Amérique latine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)
Un tel fiasco et un tel abandon des intérêts français ont des responsables et appellent des responsabilités. Nous ne sommes pas dans une tragédie de Sophocle et la nation n’est donc pas la victime d’une destinée inéluctable qu’il aurait été vain de combattre. Dans ce combat, le gouvernement avait d’ailleurs l’appui quasi unanime de la représentation nationale, qui par deux fois, en 2024 et en 2025, a proclamé son opposition absolue à la signature de cet accord. Il avait aussi l’appui du peuple, puisque 70 % des Français y sont opposés. Mais le combat a néanmoins été perdu. D’aucuns, nous l’avons entendu, se défausseront sur d’autres pour ne pas assumer leurs responsabilités. Nous y sommes habitués. Pour certains, la signature de cet accord serait la conséquence d’une trahison de Mme Meloni, la présidente du Conseil des ministres italien.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ben oui !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Mais, dans cette négociation, Mme Meloni n’a rien fait d’autre que de défendre les intérêts de son pays et d’user de sa position de force ainsi que de ses bonnes relations diplomatiques, notamment avec le président Lula, pour négocier des garanties favorables aux Italiens.
Ce qui est désagréable dans cette affaire, c’est que la France, toujours plus isolée, présidée par un homme qui nous a fâchés avec la quasi-intégralité des dirigeants étrangers et qui a ravalé l’influence de notre pays à un rang secondaire, n’a pas été capable, elle, de défendre ses intérêts nationaux. Cet échec est donc avant tout l’échec du président de la République et de ses gouvernements. En 2017, Emmanuel Macron, dans son discours de la Sorbonne, se déclarait en 342faveur d’« une Europe de la sécurité et de la souveraineté alimentaires » et affirmait que « la politique agricole européenne [devait] permettre de faire vivre dignement les agriculteurs de leurs revenus en les protégeant face aux aléas du marché ». Aujourd’hui, que reste-t-il de ces grandes déclarations ? Rien, absolument rien. Cela n’est pas une surprise pour nous, car la signature de cet accord n’est en effet que la conséquence d’un dogmatisme européiste, aveugle et naïf, qui nous a fait déposer les armes avant même d’entrer dans le combat.
La France ne manquait pourtant pas d’outils et d’armes pour faire entendre sa voix, mais le président de la République et ses gouvernements n’ont jamais consenti à en faire usage.
La première de ces armes, c’est notre contribution nette au budget européen. Comment consentir sans rien faire à ce que la voix du deuxième contributeur net de l’Union européenne soit ainsi méprisée et ses intérêts ignorés ? Nous aurions dû reprendre notre argent eu égard aux conséquences économiques de cet accord, qui est contraire à nos intérêts nationaux. Nous en avions fait la proposition, mais les macronistes l’ont rejetée. Ils ont préféré donner encore davantage à l’Union européenne.
Notre deuxième arme, c’est la souveraineté populaire elle-même. Lors de ses vœux aux Français pour 2025, Emmanuel Macron avait promis de les consulter sur des sujets essentiels. Une consultation sur le traité avec le Mercosur s’imposait, mais la promesse a été brisée alors qu’il aurait pu en appeler à la voix du peuple pour faire entendre celle de la France en Europe. Nous en avions fait la proposition ; là encore, les macronistes l’ont rejetée.
Par dogmatisme, le président de la République et ses gouvernements auront donc refusé la confrontation avec l’Union européenne, dont la France aurait dû obtenir, « quoi qu’il en coûte », un vote à l’unanimité sur cet accord commercial. Au contraire, vous avez cédé quand Ursula von der Leyen a décidé de court-circuiter les nations et leurs parlements. Sans droit de veto, les déclarations martiales du gouvernement français étaient condamnées à l’impuissance.
Revenons au 5 mai 1992.

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Ah, M. Séguin !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Défendant ici même ce droit de veto, consubstantiel à toute Europe des nations et à toute Europe démocratique, Philippe Séguin affirmait : « La coopération, la concertation, même quand elles sont poussées très loin, s’accommodent très bien du droit de veto. On peut même dire que le veto est le meilleur stimulant de la concertation, puisqu’il oblige à prolonger la négociation jusqu’au consentement général des États. »
Telle était en effet, devait-il rappeler dans la suite de son discours, la philosophie du compromis de Luxembourg, obtenu par le général de Gaulle en 1966 et qui devait fonder notre politique agricole commune. Mais le général de Gaulle, lui, avait fait le choix de la confrontation par la politique de la chaise vide, là où les gouvernements macronistes ont fait le choix du théâtre et des discours d’intentions.
Oui, les relations internationales sont dictées par les rapports de force. D’aucuns semblent le redécouvrir ces derniers temps, comme si le monde avait jamais vécu différemment. Nous payons aujourd’hui le prix de cette naïveté. Nous payons le prix d’avoir laissé la France s’affaiblir d’année en année, si bien qu’elle est devenue incapable de faire entendre la voix de ses intérêts en Europe et dans le monde. Cette naïveté, c’est celle du macronisme ; cet échec, c’est celui du macronisme.
Si la France veut tourner la page de ces décennies de faiblesse, dont le macronisme est comme la conclusion quintessentielle, elle doit se doter d’une majorité et d’un gouvernement qui préfèrent les convictions fortes et partagées par une majorité populaire aux compromis mollassons marchandés entre partis minoritaires.
Car il est plus urgent que jamais pour notre pays de renouer avec sa souveraineté pour défendre ses intérêts. En marge de la COP30, au Brésil, Emmanuel Macron avait déclaré, au sujet de l’accord avec le Mercosur : « Je reste vigilant car je défends aussi les intérêts de la France. » Le gouvernement français ne doit pas défendre « aussi » les intérêts de la France : ce sont les seuls et uniques intérêts qu’il a pour mission de défendre. Or le gouvernement en est manifestement incapable. C’est pourquoi nous le censurons.
Vous nous rétorquerez : « Vous faites le choix de l’instabilité, vous êtes irresponsables ! » Non : le choix de l’instabilité, c’est vous qui l’avez fait, en 2024, de La France insoumise aux Républicains, en privant la France de toute majorité cohérente au nom du prétendu front républicain. (M. Julien Guibert applaudit.)
Nous faisons au contraire, au sein du bloc national, le choix de la stabilité en souhaitant redonner aux Français l’occasion de se doter d’une majorité réellement capable et réellement déterminée à les défendre.
Nous faisons le choix de la cohérence et des convictions en tenant jusqu’au bout la promesse faite à nos agriculteurs de les défendre. Contrairement à M. Retailleau, nous ne menaçons pas de censure en semaine A pour ne pas censurer en semaine B. Nos convictions ne varient pas selon les phases de la Lune.
Car nous, nous appelons à une stabilité dans la cohérence et dans le combat pour protéger les Français – quand vous, vous appelez à une stabilité dans l’incohérence et le marchandage pour protéger vos sièges. Votre stabilité, c’est une stabilité dans la faiblesse et le déclin. Elle n’est qu’une agonie, qui n’a que trop duré ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente : La discussion commune est close.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et cinquante-sept membres de l’Assemblée.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à 17 h 25.