| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Article unique (suite) |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Suspension et reprise de la séance |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Suspension et reprise de la séance |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Suspension et reprise de la séance |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Article unique (suite) |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Article unique (suite) |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Suspension et reprise de la séance |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Avant l’article unique |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Présentation |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Avant l’article unique (suite) |
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| Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Explications de vote |
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| Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Article unique (suite) |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Discussion générale |
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| Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État : Discussion générale |
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| Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Article unique (suite) |
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| Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Rappels au règlement |
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| Questions au gouvernement : Polytechnyl |
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| Questions au gouvernement : Affaire Trident |
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| Questions au gouvernement : Relations avec les États-Unis |
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| Questions au gouvernement : Retraite des sapeurs-pompiers volontaires |
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| Questions au gouvernement : Dépenses de l’État |
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| Motions de censure : Discussion commune et votes |
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| Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 12 (appelé par priorité) |
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| Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 49 (précédemment réservé) |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 24 (seconde délibération) |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 12 (précédemment réservé) |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 6 bis (précédemment réservé - suite) |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Suspension et reprise de la séance |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 12 sexies |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 16 bis |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 16 |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 6 bis (précédemment réservé - suite) |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 11 |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 8 septies |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 9 sexies A |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 9 quater |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 11 ter |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 11 bis |
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| Égalité d’accès au service public postal en outre-mer : Article 1er (suite) |
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| Nationalisation d’ArcelorMittal France : Suspension et reprise de la séance |
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| Égalité d’accès au service public postal en outre-mer : Discussion générale |
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| Nationalisation d’ArcelorMittal France : Suspension et reprise de la séance |
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| Nationalisation d’ArcelorMittal France : Suspension et reprise de la séance |
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| Égalité d’accès au service public postal en outre-mer : Explications de vote |
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| Projet de loi de finances pour 2026 : Suspension et reprise de la séance |
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| Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 21 |
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| Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 21 (suite) |
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| Projet de loi de finances pour 2026 : Article 22 (suite) |
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| Projet de loi de finances pour 2026 : Article 22 |
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