Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Article unique (suite)

Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Article unique (suite)

debate, 22/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

M. Aurélien Saintoul : On dit d’une personne qui échappe à une catastrophe pour se jeter dans un péril plus grand qu’elle tombe de Charybde en Scylla. À l’avenir, pour évoquer une force politique qui sombre – comme Les Républicains (LR), qui passent du déclin électoral à la déchéance morale – on dira qu’elle va de Qatar en Émirats ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Christine Dalloz s’exclame.) Voilà la réalité : nous assistons non seulement au ralliement des Républicains à l’extrême droite et au triomphe du pétainisme sur le gaullisme – ce parti ayant embrassé la paranoïa à l’égard d’un ennemi intérieur et la volonté d’en faire un bouc émissaire des maux de notre société – mais aussi à une sorte de retournement d’alliance.

M. Thierry Tesson : Quel sens de la nuance !

M. Aurélien Saintoul : Pendant les années Sarkozy, LR n’en avait que pour le Qatar ! On se rappelle comment le président, désormais multicondamné, avait facilité le rachat du Paris Saint-Germain (PSG) et, probablement – la justice nous le dira bientôt – l’obtention de l’organisation de la Coupe du monde. Mais cette étoile a pâli et, désormais, les LR, incapables de rien analyser par eux-mêmes, sautent à pieds joints dans la manœuvre des Émirats, dont tout le monde sait qu’ils instrumentalisent cette question des Frères musulmans pour nuire à leur rival dans le Golfe.
Je m’étonne que des parlementaires qui, naguère, se faisaient fort de lutter contre les ingérences étrangères, qui traquaient ce qu’ils appellent les « narratifs instillés depuis l’étranger » n’aient rien à dire quand il s’agit de légiférer sur le fondement d’obsessions sans rapport avec la réalité de la France et de son peuple. Se peut-il que ce soit parce que les Émirats sont les seuls à avoir sorti le carnet de chèques lors du forum voulu par Emmanuel Macron sur l’intelligence artificielle ? Je ne peux pas le croire… Serait-ce que la politique française, la démocratie et les droits humains sont à vendre ? Allons donc, chers collègues… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour donner l’avis de la commission.

M. Éric Pauget : La défense de votre amendement n’a rien à voir avec son contenu !

M. Manuel Bompard : Mais si, il y a un lien !

M. Éric Pauget : Votre amendement s’attaque au cœur même de la proposition de résolution puisqu’il vise à supprimer l’inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Vous assumez ainsi le fait de ne pas nous donner les outils pour lutter contre les Frères musulmans,…

M. Aurélien Saintoul : Vous n’avez pas besoin d’un marteau pour tuer une mouche !

M. Éric Pauget : …de ne pas sanctionner financièrement les membres du frérisme, de ne pas mettre en place une coordination policière et judiciaire contre cette mouvance ! Notre point de vue est différent. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État, pour donner l’avis du gouvernement.

M. David Amiel : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton : Je salue la culture historique d’Aurélien Saintoul mais, en matière de gaullisme, nous n’avons pas de leçon à recevoir de lui.

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Si !

M. Xavier Breton : Ni la gauche ni l’extrême gauche n’ont soutenu le général de Gaulle.

M. Antoine Léaument : Vous n’avez pas lu ses Mémoires !

M. Xavier Breton : S’ils ont pu travailler ensemble à l’issue de la seconde guerre mondiale, la gauche fut le grand adversaire du général sous la bkVeek République.

M. Arnaud Le Gall : Il a failli être assassiné par sa droite !

M. Xavier Breton : Il fallait le rappeler.

M. Patrick Hetzel : Merci de l’avoir fait !

M. Xavier Breton : Deuxième point historique : lorsque l’on observe l’islamisme politique et la situation créée par ce drame absolu que fut l’offensive du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, il faut se souvenir des anciennes connivences et remonter à l’année 1979. À cette époque, qui était proche de l’imam Khomeyni, en résidence en France, à Neauphle-le-Château, avant de devenir le guide suprême de l’Iran ?

M. Antoine Léaument : Pas nous !

M. Xavier Breton : C’était la gauche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Antoine Léaument : Pas la nôtre, celle de ces bancs-là ! (M. Antoine Léaument désigne les bancs du groupe socialiste.)

M. Xavier Breton : Parce qu’elle était déjà dans une logique anti-impérialiste et décolonialiste. Michel Foucault, Jean-Paul Sarthe, Simone de Beauvoir manifestaient de l’indulgence pour ce qui allait devenir un régime dictatorial. À l’époque, ils avaient une excuse car on ne savait pas ce que cela allait donner. Mais, depuis, on a vu ! À la lumière de ce qui se passe dans ces régimes qui nient l’égalité entre les femmes et les hommes…

Mme Léa Balage El Mariky : Comme si vous en aviez quelque chose à faire !

M. Xavier Breton : …la liberté de conscience, la liberté religieuse, la liberté d’expression, persévérer dans leur soutien engage votre responsabilité et devrait vous interroger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. Patrick Hetzel : Excellent !

M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul : Il y aurait de quoi rire en entendant dire que Simone de Beauvoir n’était pas une féministe conséquente,…

M. Xavier Breton : Elle était favorable à Khomeyni !

M. Aurélien Saintoul : …à se voir reprocher des positions prises en 1979, alors que je suis né en 1988, et à entendre comparer le Hamas aux Frères musulmans, qui sont sunnites. Vous mélangez les choux et les carottes et ne savez même pas de quoi vous parlez !
À M. le rapporteur qui nous accuse d’assumer le fait de ne pas vouloir inscrire les Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes, je réponds : oui ! C’est ce que nous demandons depuis ce matin, et je n’en rougis pas.

M. Ian Boucard : Parce qu’ils sont vos amis !

M. Aurélien Saintoul : Je ne veux pas inscrire les Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes, bien que je n’aie rien en commun avec eux. Ce sont des calotins d’une nouvelle variété : ils sont musulmans alors qu’on utilisait ce terme pour qualifier la famille politique à laquelle vous appartenez, c’est-à-dire la réaction d’obédience plutôt catholique, ou qui se revendique catholique.
Nous n’avons rien à voir avec ces gens-là, mais nous affirmons que toute lutte contre une idéologie doit être menée idéologiquement, et non policièrement. Vous prétendez avoir besoin d’outils pour lutter contre les Frères musulmans ; je vous réponds qu’on n’a pas besoin de marteau pour écraser une mouche ! Nous sommes en France : si vous avez un problème avec des gens qui propagent des doctrines inégalitaires ou anti-égalitaires, faites la promotion de l’égalité, respectez les droits fondamentaux, (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), le droit de toute personne à avoir les convictions religieuses de son choix tant qu’elle ne met pas en cause l’ordre public – ce qui est le cas de la très grande majorité des musulmans de ce pays –, n’organisez pas des campagnes de diffamation et de suspicion à leur encontre !

M. Emeric Salmon : C’est vous qui faites l’amalgame !

M. Julien Odoul : Vous vivez sur une autre planète.

M. Aurélien Saintoul : Vous donnez raison à ceux qui veulent que les musulmans s’organisent en marge de la société au motif qu’il n’y aurait pas de place pour eux dans la République ! Ce n’est pas ce que nous croyons, et nous leur disons fermement, courageusement, ardemment, avec fraternité : dans la République, il y a de la place pour toutes les confessions, et pour ceux qui n’en ont aucune. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Justine Gruet : Vous mélangez tout !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 7.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement bknoek 18.

Mme Dominique Voynet : Quand même, on entend des choses curieuses ici ! Que la gauche avait soutenu Khomeyni, parce que Giscard d’Estaing avait décidé de l’accueillir en France ? C’est étrange ! (Mme Danielle Simonnet et M. Gérard Leseul applaudissent.)
L’amendement bknoek 18 vise à clarifier la rédaction du texte pour éviter toute dérive interprétative. Le rapport du gouvernement reconnaît l’absence de définition juridique stabilisée de la notion de « réseaux affiliés ». En l’état, cette expression recouvre des réalités très diverses : associations culturelles, cultuelles ou sportives, initiatives éducatives et autres, sans aucun lien avéré avec une quelconque stratégie idéologique organisée. Parce que l’imprécision est dangereuse en matière de libertés publiques, l’amendement vise à exiger une caractérisation claire, établie, documentée, condition indispensable à toute action publique légitime. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Pauget : Les alinéas 25 et 27 de la proposition de résolution européenne prévoient ce travail d’analyse et de documentation à l’échelle européenne pour fournir une matrice de critères qui permettront aux États de fournir une réponse fonctionnelle et opérationnelle. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. David Amiel : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton : J’abonde dans le sens de M. le rapporteur. L’alinéa 25 « invite résolument la Commission européenne et le Conseil à engager une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans ». Votre amendement est satisfait ; vous pouvez le retirer.

M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.

Mme Gabrielle Cathala : L’examen de ce texte étant bientôt terminé, j’aimerais répondre à M. Breton, qui a présidé feu la commission d’enquête inutile de M. Wauquiez.
M. Wauquiez vous avait refilé le sale boulot !

M. Laurent Wauquiez : Absolument pas !

Mme Gabrielle Cathala : Sans révéler des secrets de couloir, lorsque M. Mélenchon a été auditionné, on voyait que vous aviez terriblement honte de le convoquer ! (M. Maxime Laisney applaudit).

M. Laurent Wauquiez : On a eu honte pour vous de ce que la commission a révélé !

Mme Gabrielle Cathala : Vous étiez gêné de lui serrer la main, de l’appeler président Mélenchon, conscient que tout cela était pathétique.
Manifestement, vous avez mal lu votre propre rapport. En effet, il y est écrit qu’« une certaine frange […] de l’ultradroite négationniste se rapproche, par antisémitisme pur, de certains islamistes ou référents religieux islamistes qui tiennent des propos antisémites [….] » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tels sont les propos du directeur du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) lors de son audition.
Également auditionné, le directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) a relevé « l’absence d’élément prouvant des connivences structurelles au sens de plan d’action, de programme, d’échéance, d’agenda communs » entre la gauche et les islamistes. (Mêmes mouvements.) Quant au préfet de l’Aube, il affirme : « […] je ne connais pas de stratégie constituée d’influence de la mouvance auprès des partis politiques […] je répète que nous n’avons pas observé ni documenté ou étudié une stratégie d’influence au niveau national sur les partis politiques. »
À la différence des commissions d’enquête menées par notre groupe de manière transpartisane, la vôtre était totalement inutile. Je veux saluer ici le travail de mon collègue Paul Vannier et de Violette Spillebout (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP). Nous avons appris aujourd’hui que l’établissement privé catholique de Bétharram allait fermer, ce qui est une immense victoire pour les victimes et pour tous les collectifs qui se sont mobilisés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR) Voilà une affaire sur laquelle vous ne vous êtes jamais prononcé, vous qui êtes si gêné lorsqu’il s’agit d’établissements catholiques et de catholicisme intégriste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Antoine Léaument : Bravo !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 18.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :