Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Suspension et reprise de la séance

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Suspension et reprise de la séance

debate, 22/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le président, sans remettre en cause votre présidence, vous avez indiqué que les journées de niche parlementaire bénéficiaient d’un statut particulier. La niche du groupe Droite républicaine est néanmoins particulière, car ce groupe est majoritaire au Sénat. Si nous adoptons cette proposition de loi, le Sénat pourrait voter le texte en termes identiques et la proposition de loi serait ainsi adoptée, contrairement aux propositions de tous les autres groupes au sein de notre assemblée.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est le principe du bicamérisme !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : À ce titre, il me semble indispensable que l’ensemble des groupes puisse s’exprimer, et cette particularité qui concerne le groupe Droite républicaine doit entraîner une modification de la règle qui, je l’admets, est relativement sage lorsqu’elle s’applique à un autre groupe.

M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est de l’obstruction !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Sur le fondement de l’article 78 et de l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. Lorsque notre collègue Elsa Faucillon a demandé une suspension de séance, des propos menaçants ont été proférés sur les bancs du groupe Rassemblement national, expliquant que les Français étaient témoins, pointant de l’index notre collègue. Je voudrais que cela soit consigné. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Les débats sont télévisés, les Français en sont bien témoins !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Peut-être qu’à cette heure tardive, les membres du groupe Rassemblement national perdent leurs nerfs et veulent tirer à vue sur des députés qui ne sont pas de leur avis, mais il convient de leur rappeler qu’il n’est pas possible que, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, on menace de façon véhémente une collègue qui demande une suspension de séance et qu’on en vienne à dire que les demandes de suspension de séance 675pourraient avoir des conséquences sur d’autres activités parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)

M. le président : Monsieur Lucas-Lundy, je n’ai pas entendu les propos que vous avez évoqués.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il s’en fiche !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est une manœuvre dilatoire ! C’est un Insoumis qui s’ignore !

M. le président : Nous examinerons le compte rendu pour déterminer s’il est nécessaire de saisir le bureau de l’Assemblée.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Nos débats sont télévisés ! De quoi se plaint-il ?

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. (« Non ! » sur les bancs du groupe DR.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Franchement, ça commence à bien faire !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le président, je ne crois pas avoir obtenu de réponse de votre part à mon précédent rappel au règlement, dans lequel je signalais la spécificité du parti Les Républicains, majoritaire au Sénat.

M. le président : Vous avez déjà fait un rappel au règlement à ce sujet. Je fais donc application du règlement et vous retire la parole.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je demande, à titre personnel, une suspension de séance, l’Assemblée pouvant être appelée à se prononcer à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Le règlement prévoit qu’un député peut demander une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Il me revient de consulter l’Assemblée.

M. le président (Renaissance) : Je mets donc aux voix la demande de suspension de séance.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Philippe Juvin, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Manifestement, cette multiplication de rappels au règlement a pour but non pas d’éclairer les débats, mais de les bloquer. L’article 58, alinéa 4, du règlement énonce : « Lorsque plusieurs rappels au règlement émanent de députés d’un même groupe et ont manifestement pour objet de remettre en question l’ordre du jour, le président peut refuser les prises de parole à ce titre. » Nous vous demandons très respectueusement, monsieur le président, d’appliquer cette disposition. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN, HOR et UDR. – M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président : Je compte bien procéder ainsi.
La parole est à M. le président Boris Vallaud, pour un rappel au règlement. (« Quel article ? » sur les bancs du groupe RN.)

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : J’ai du mal à saisir s’il s’agit de la niche parlementaire des Républicains ou de celle du Rassemblement national.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Je demande une suspension de séance pour que la représentation nationale puisse être éclairée à ce sujet.

M. le président : Elle est de droit.