Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
debate, 17/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Sébastien Lecornu : J’ai l’honneur de me présenter devant vous, accompagné de neuf membres du gouvernement, tous mobilisés pour lutter contre le narcotrafic et la criminalité organisée. Ce fléau constitue un véritable défi de société et mobilise l’ensemble des services de l’État ; plus largement, il touche tous les Français. État, collectivités territoriales, entreprises et citoyens, nous sommes tous concernés et nous devons tous mener ce combat collectif.
Ce débat, souhaité par le groupe Socialistes et apparentés, doit nous permettre d’interroger les actions qui ont été menées – ce qui a réussi et ce qu’il reste à faire. Nous le devons à nos concitoyens victimes du narcotrafic, ainsi qu’à leurs familles qui vivent dans la peur. L’assassinat de Mehdi Kessaci, il y a quelques semaines, nous l’a rappelé durement. Ce débat est aussi l’occasion d’envoyer un message aux réseaux criminels qui organisent le narcotrafic : on ne les lâchera pas, on les traquera.
Le phénomène du narcotrafic n’est pas nouveau, mais il a considérablement muté. En France, comme dans le monde, la consommation explose : 3,7 millions de Français ont déjà consommé de la cocaïne. Ce marché a dépassé en valeur celui du cannabis, qui compte 900 000 consommateurs quotidiens mais dont la consommation est en baisse. Les drogues de synthèse, de plus en plus consommées par les jeunes, connaissent également une forte hausse ; celle-ci touche le monde entier, comme l’ont rappelé les récents drames aux États-Unis.
Le trafic de drogue, dont les profits sont estimés à 6,8 milliards d’euros en 2025 – trois fois plus qu’en 2010 –, touche désormais l’ensemble du territoire, des plus petites communes rurales aux territoires ultramarins, en passant par les centres urbains. Il menace la tranquillité publique et met en péril notre santé, en particulier celle des jeunes, avec une consommation de stupéfiants toujours plus importante et à un âge toujours plus précoce.
Le narcotrafic est de plus en plus connecté à des filières et à des réseaux criminels internationaux, obligeant nos services à s’adapter en permanence aux nouvelles routes de la drogue. Ces réseaux recrutent des trafiquants de plus en plus jeunes, auxquels on demande de mener des actions de plus en plus violentes.
La lutte contre le narcotrafic est une guerre de mouvement : les réseaux contre lesquels nous luttons évoluent et adaptent leurs modes d’action en permanence. Pour les combattre, nous devons nous aussi nous adapter. Ma conviction est qu’il faut une rupture, laquelle ne peut prendre que deux formes : soit la dépénalisation, soit la mobilisation générale. Le gouvernement refuse la première ; il vous propose la seconde.
Combattre différemment, c’est ne plus tolérer la drogue dans la société. Pour cela, il faut envoyer un message très fort, un message politique. Le vote qui suivra ce débat en sera l’occasion.
Ne plus tolérer la drogue, c’est d’abord le dire – c’est le sens de la politique de prévention que mènera le gouvernement, avec vous. Nous devons dire à nos concitoyens, dès le plus jeune âge, que la drogue n’est pas tolérable car elle est dangereuse. Il faut une prise de conscience car, s’il y a moins de demande, il y aura moins d’offre. Il est toujours utile de rappeler cette évidence : il y a des trafiquants car il y a des consommateurs ; il y a une offre car il y a une demande. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
En matière de répression, nous devons combattre le narcotrafic avec le même niveau d’engagement et de détermination que celui avec lequel nous luttons contre le terrorisme. Pourquoi ne pas nous inspirer du cadre juridique relatif à ce dernier ? Nous y reviendrons.
Ce combat est avant tout politique, mais il doit aussi être culturel, sanitaire, éducatif, diplomatique et, en fin de chaîne, répressif. Il doit mobiliser l’ensemble des services de l’État et, plus largement, toute la société.
Mesdames et messieurs les députés, dans ce combat, vous avez déjà agi avec la loi du 13 juin 2025. Cette loi, très largement votée par le Parlement, est inédite dans notre histoire, par les moyens nouveaux qu’elle octroie. Beaucoup de ses mesures s’appliquent déjà et une vingtaine de textes réglementaires seront pris dans les prochaines semaines, pour qu’elle s’applique en totalité, conformément au calendrier fixé.
Les réseaux criminels du narcotrafic ne cessent de se transformer – c’est une guerre de mouvement, vous disais-je. C’est pourquoi le gouvernement présentera, au premier semestre 2026, des mesures législatives visant à adapter encore notre arsenal à cette menace, notamment l’alignement des réductions de peine et du régime de libération conditionnelle des narcotrafiquants sur ceux des terroristes. Le garde des sceaux, ministre de la justice, y reviendra.
Ce combat politique a aussi son volet budgétaire : il faut y mettre les moyens ! Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit le renfort de 700 enquêteurs supplémentaires dans la police judiciaire (PJ) ; plus de 850 agents seront recrutés dans l’administration pénitentiaire lorsque le budget sera adopté.
Il faut également responsabiliser les consommateurs. Comme le chef de l’État l’a annoncé hier à Marseille, le gouvernement prévoit de durcir les sanctions de ceux qui consomment. Le ministre de l’intérieur détaillera cette proposition.
La lutte contre le narcotrafic est un combat sociétal. Elle ne peut pas être menée uniquement sur le terrain régalien, les réponses du gouvernement doivent aussi être éducatives et obéir à une logique de prévention efficace. Cet enjeu est central, pour protéger les plus jeunes en particulier. Il faut combattre le narcotrafic autour des établissements scolaires, en lien avec les collectivités locales et les services de police municipale.
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Que faites-vous ?
M. Sébastien Lecornu : La moyenne d’âge des trafiquants mis en cause est actuellement de 21 ans. Il faut casser la spirale qui aspire trop de nos jeunes dans la toxicomanie et la délinquance. L’éducation nationale sera donc particulièrement mobilisée sur ce sujet ; son ministre vous exposera les mesures prévues.
Le combat doit être aussi sanitaire : la ministre de la santé reviendra sur l’ensemble des dispositifs dont l’application est envisagée dès l’année prochaine, en particulier ceux relatifs à la santé mentale des consommateurs de drogues. L’avenir de la nation dépend trop de la santé des jeunes générations pour que nous n’agissions pas massivement dès aujourd’hui.
Le combat contre le narcotrafic est également économique. Il doit être mené dans le monde du travail, où le coût social de la consommation de drogues est estimé à quelque 7,7 milliards d’euros.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Celui de l’alcool, c’est 100 milliards d’euros !
M. Sébastien Lecornu : La consommation est source d’arrêts et d’accidents du travail, ainsi que d’une perte de productivité, néfaste pour les entreprises. Le ministre du travail et des solidarités défendra lui aussi certaines mesures législatives du futur projet de loi.
Le combat que mène le gouvernement est aussi un combat financier. La lutte contre le blanchiment doit être une priorité absolue. Nous proposerons la création d’une procédure administrative de saisie des biens somptuaires, sur le modèle de celle appliquée dans la lutte antiterroriste. La ministre de l’action et des comptes publics est mobilisée sur ce volet.
La lutte contre le narcotrafic est enfin un combat diplomatique. Face à des réseaux internationaux, agir seuls serait absolument inefficace. Pour obtenir des résultats, nous devons au moins le faire de concert avec les autres pays européens : harmoniser les règles en vigueur dans les vingt-sept pays de l’Union permettrait de réprimer les trafics de façon efficace et uniforme. Il faut également mieux coordonner nos services d’enquête et mieux protéger nos frontières, en particulier nos ports et nos aéroports. C’est la mission du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mieux protéger nos frontières, c’est aussi être capables d’intercepter les bateaux qui, naviguant sur les routes de la drogue, transitent dans nos eaux territoriales. La marine nationale a déjà saisi 83 tonnes de drogue en 2025, notamment dans nos outre-mer – un record. Nos moyens seront renforcés pour poursuivre cet effort. La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants y reviendra.
Le combat doit engager l’ensemble de la société française. C’est pourquoi j’appelle le Parlement à envoyer, à travers son vote, un message clair de mobilisation. Puisque le narcotrafic et la criminalité organisée touchent toute la société, la réponse doit venir de l’ensemble des acteurs publics et privés. Les collectivités, les entreprises, les associations ont un rôle à jouer, tout comme les parents – l’éducation nationale ne peut pas tout et nous comptons aussi sur leur responsabilité pour protéger leurs enfants. Les consommateurs, enfin, doivent être à la fois responsabilisés et aidés dans leur effort à sortir de la drogue ; l’État les accompagnera. Ne rien faire serait dramatique pour l’avenir de la nation.
Mesdames et messieurs les députés, nous vous proposons, à la demande du groupe socialiste, ce débat puis ce vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous ne sommes pas d’accord ! Notez-le au compte rendu.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui, notez-le !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nuñez : Le Premier ministre vient de le rappeler : il y a moins d’un an, dans votre immense majorité, vous avez adopté la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Eh oui !
M. Laurent Nuñez : Alors que les propositions de loi transpartisanes sont rares, surtout dans le champ régalien, la représentation nationale a clairement signifié, par une discussion profondément respectueuse et constructive, que la lutte contre le narcotrafic n’était plus une question de gauche ou de droite, mais une question de vie ou de mort. Le Premier ministre l’a rappelé, en évoquant l’assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille.
À l’occasion de ce débat, le diagnostic sera posé avec transparence et étayé par des chiffres objectifs.
Rien que l’année dernière, nous avons compté 367 homicides ou tentatives d’homicide entre délinquants, le plus souvent sur fond de trafic de stupéfiants : 110 personnes sont mortes et 341 ont été blessées.
Les saisies de cocaïne ont explosé de plus de 130 %, tandis que le nombre de points de deal a baissé – il faut s’en réjouir –, passant de 4 000 à 2 700. Il en reste donc 2 700 à démanteler : nous avons du travail, et même du pain sur la planche.
L’activité des forces de sécurité intérieure (FSI), placées sous ma responsabilité, donne des résultats très positifs en matière de lutte contre les trafics. Le nombre de mis en cause pour trafic et vente a augmenté de 7 % et celui des mis en cause pour usage, de 11 %. Surtout, et j’y reviendrai, le trafic de stupéfiants est à l’origine de 40 % des amendes forfaitaires délictuelles (AFD).
Un tel constat nous oblige, à l’évidence. J’ai à cœur de vous montrer combien les forces de sécurité intérieure – agents déployés sur la voie publique, renseignement, police judiciaire ou administrative – se mobilisent pour lutter contre les trafics de stupéfiants. On ne peut pas laisser 11223prospérer l’idée que l’État a baissé les bras ou détourné le regard : la lutte contre le trafic de stupéfiants ne passe pas par des coups de menton, l’État y est résolument engagé depuis une décennie.
Mes anciennes casquettes m’en ont donné l’expérience. En 2015, sous le mandat du président François Hollande, le gouvernement a décidé d’expérimenter, notamment à Marseille, les indispensables cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (Cross) ; aujourd’hui, elles sont généralisées à l’ensemble du territoire. Depuis, cette lutte n’a cessé d’être confortée, avec la création de l’Office français antistupéfiants (Ofast), son chef de file ; avec la stratégie de pilonnage des points de deal, pour taper là où le trafic minait le plus le quotidien de nos concitoyens ; avec la possibilité pour tout un chacun de signaler un trafic sur les sites dédiés du ministère de l’intérieur ; avec la création des amendes forfaitaires délictuelles, pour frapper directement les consommateurs au portefeuille, eux qui portent une lourde responsabilité dans le développement du trafic.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : En somme, tout va bien !
M. Laurent Nuñez : J’en profite pour ouvrir une parenthèse, puisque le Premier ministre en a parlé : l’amende forfaitaire délictuelle, actuellement, est de 200 euros – 150 euros quand elle est payée immédiatement. Comme le président de la République l’a annoncé hier, nous défendrons le projet de la porter à 500 euros,…
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Très bien !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Avec transmission de l’information à l’employeur ? C’est illégal !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça ne marche pas ? Faisons encore plus !
M. Laurent Nuñez : …ce qui n’empêchera pas le gouvernement de réfléchir à d’autres moyens de sanctionner les usagers et de décourager la consommation, qui alimente le narcotrafic.
Au fil des années, ces stratégies ont reçu des labels différents, mais il ne faut pas s’y méprendre : le changement de leur nom n’implique pas la rupture de l’action menée. En tant que ministre de l’intérieur, sous l’autorité du Premier ministre, je préfère mobiliser pleinement les dispositifs existants, ceux qui ont été progressivement déployés lors des dix dernières années, pour obtenir des résultats.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ils ne sont pas au rendez-vous pour l’instant !
M. Laurent Nuñez : Parmi les étapes qui ont marqué la lutte contre le trafic de stupéfiants, il y a le vote de la loi du 13 juin 2025. Celle-ci a permis une nouvelle organisation des services de l’État, calquée sur celle de la lutte antiterroriste. Le ministère de l’intérieur a identifié un chef de file, la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ), et un état-major interministériel a été créé, comme pour la lutte contre le terrorisme. Il permet aux quatorze services de renseignement de la police judiciaire et aux différents ministères d’échanger en permanence des informations en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants.
Cette organisation décloisonnée, qui améliore la coopération entre services – le décloisonnement est la véritable marque de fabrique de l’exécutif depuis 2017 –, a porté ses fruits dans la lutte contre le terrorisme et l’immigration illégale : elle porte déjà ses fruits et en portera de nouveaux dans celle contre le trafic de stupéfiants.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça marche bien, la départementalisation !
M. Laurent Nuñez : Avec la loi du 13 juin 2025, vous n’avez pas seulement conforté les moyens des forces de sécurité intérieure. Vous avez permis aux préfets de disposer d’armes de police administrative, parmi lesquelles les interdictions de paraître, les injonctions faites aux bailleurs sociaux d’expulser les délinquants, et les fermetures de commerces impliqués dans le blanchiment des revenus du trafic. Plus tard dans le débat, je préciserai le bilan chiffré de ces mesures,…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Inefficaces !
M. Laurent Nuñez : …qui est d’ores et déjà très bon.
Dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, nos résultats sont encourageants. En la matière, il faut rester modeste, car c’est une guerre au long cours que nous menons : on gagne beaucoup de batailles, mais il en reste encore beaucoup à remporter.
Je me réjouis de ce débat proposé par le groupe socialiste. Il est l’occasion d’évoquer une cause commune, qui fait l’objet d’un véritable consensus au sein de l’Assemblée, ce dont je me félicite. Comptez sur les forces de sécurité intérieure placées sous mon autorité pour poursuivre le combat avec beaucoup de détermination.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : On parle de l’opération Trident ?
Mme la présidente : La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Entre Bercy, Beauvau et Vendôme, c’est du haut niveau. Trois échecs !
M. Gérald Darmanin : Le Premier ministre a souhaité qu’après celui du ministère de l’intérieur, le travail du ministère de la justice soit présenté. Il est inspiré par la loi « narcotrafic », votée par tous les sénateurs et par une immense majorité de députés – excepté ceux de La France insoumise – à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : On ne veut pas de votre bilan !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui, gardez-le, votre mauvais bilan !
M. Gérald Darmanin : Je tiens au passage à remercier le président de la commission des lois, Florent Boudié, et les rapporteurs Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, pour le travail que nous avons accompli ensemble autour de ce texte d’initiative parlementaire, utilement complété par la représentation nationale.
Cette loi est très importante. En moins de quatre mois, après validation du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, le gouvernement a pu créer des prisons de haute sécurité. Ce faisant, il a pris acte de l’affaire Amra, de l’assassinat des agents pénitentiaires de l’établissement d’Incarville et de la dangerosité de ceux qui utilisent leur immense surface financière et la plus grande violence pour s’en prendre à nos magistrats – une quinzaine d’entre eux ont été menacés et certains, placés sous protection judiciaire –, aux avocats, aux journalistes d’investigation et aux agents pénitentiaires.
En cet instant, je voudrais adresser une pensée particulière aux familles des deux agents assassinés à Incarville et aux magistrats qui, courageusement, parfois au péril de leur vie, font advenir la justice. (Applaudissements.) Je pense aux magistrats de Marseille, du siège ou du parquet, ainsi qu’au procureur général près la cour d’appel de Douai, dont la tête a été mise à prix sur internet et qui vit encore aujourd’hui sous protection policière.
La loi « narcotrafic » et le régime carcéral qui en découle prouvent l’efficacité du Parlement et de l’État sans remettre en cause les principes de l’État de droit. Je rappelle que les soixante-six recours déposés contre le ministère de la justice à l’occasion de la création des quartiers de lutte contre la criminalité organisée, aussi appelés quartiers de haute sécurité (QHS), ont tous été gagnés par l’État. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En outre, le Conseil constitutionnel a validé l’intégralité des dispositions de la loi, malgré la volonté affichée par La France insoumise d’une censure de ce texte, qui protège pourtant nos concitoyens et nos agents publics.
Par ailleurs, nous avons créé le parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco), tel que l’a souhaité le Parlement. Il sera installé le 5 janvier prochain. Les décrets d’application ont été publiés ainsi que la circulaire créant le juge d’application des peines spécialisé – je le signale à Roger Vicot, particulièrement attentif à ce point. Avec ce parquet, qui sera dirigé par Vanessa Perrée – première femme à prendre la tête d’un parquet national –, nous disposerons d’un outil équivalent au parquet national antiterroriste (Pnat), qui a fait la preuve de son efficacité. À partir du 5 janvier, le Pnaco travaillera de concert avec la DNPJ, et plus généralement avec tous les services du ministère de l’intérieur et de Bercy regroupés au sein de l’état-major interministériel constitué pour l’aider dans sa tâche.
Ces nouveautés vont de pair avec un renfort considérable de moyens.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pas à la PJ !
M. Gérald Darmanin : Une centaine de postes supplémentaires de magistrat seront créés dans les deux ans qui viennent, en plus des moyens prévus par mon prédécesseur Éric Dupond-Moretti, que je salue, dédiés à la lutte contre la criminalité organisée : une trentaine au Pnaco et des dizaines d’autres au sein des juridictions interrégionales spécialisées (Jirs) et des infra-Jirs sur tout le territoire national – onze à Marseille, par exemple ; leurs missions seront ainsi renforcées par la création du Pnaco.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et les postes non pourvus au concours, on en parle ?
M. Gérald Darmanin : Enfin, avec le ministère de l’intérieur, un travail important sera consacré aux repentis. Le système judiciaire italien l’a prouvé : la lutte contre le narcotrafic ne peut pas s’en passer. Le dispositif a été voté à l’unanimité par votre assemblée. Si nous voulons que certains membres d’organisations criminelles parlent, il faut qu’ils puissent bénéficier du statut de collaborateur de justice, dont on doit préciser les contours. Le décret d’application de la mesure est attendu ; il sera pris avant la mi-janvier 2026. Avec le service interministériel d’assistance technique (Siat) – je me tourne vers le ministre de l’intérieur –, nous pourrons ainsi préserver l’anonymat des repentis qui se sont manifestés : pour la première fois dans l’histoire de la lutte contre la criminalité organisée, plusieurs ont d’ores et déjà exprimé auprès de magistrats leur volonté de parler et de collaborer avec la justice.
J’ai indiqué en quelques mots où en était l’application de la loi « narcotrafic ». Je me tiens prêt à répondre aux questions des orateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est bien la première fois qu’elle a la parole sur ce sujet !
Mme Stéphanie Rist : Elles promettent la relaxation, l’euphorie, parfois l’oubli ; on les pense privées, festives, cantonnées à des choix individuels ou à des marges que l’on préfère ne pas regarder de trop près ; on les range encore parmi les faits divers, dans le registre du risque assumé, de la transgression nocturne. On peut légitimement les considérer comme un sujet régalien. À mesure qu’elles se diffusent, elles ruinent la santé, perturbent l’organisation des soins et creusent les vulnérabilités. Elles ont pour conséquence des trajectoires qui dévient, des vies brisées, des inégalités qui s’aggravent et une santé collective qui se fragilise en silence.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Au même titre que l’alcool !
Mme Stéphanie Rist : Les drogues sont un poison lent et invasif pour la santé des Français. Il n’y aurait pas de sens à parler du narcotrafic sans parler de prévention. (M. Antoine Léaument applaudit.) Telle est la signification de la mobilisation générale voulue par le Premier ministre. On ne peut pas aborder ce sujet avec légèreté quand on sait que, dans l’année, 450 000 adultes ont consommé de la cocaïne, 750 000 de l’ecstasy ou de la MDMA, 5 millions du cannabis. Rendons-nous compte : 5 millions de personnes, ce sont sept ou huit départements français réunis, deux fois Paris, dix grandes villes comme Lyon et Toulouse. En 2023, 14,6 % des adultes de 18 à 64 ans avaient déjà consommé au moins une fois une drogue illicite autre que le cannabis, soit une hausse de 50 % par rapport à 2017.
La banalisation de la consommation a des conséquences concrètes sur notre système de santé.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faut peut-être regarder ce qu’ont fait les Portugais !
Mme Stéphanie Rist : Les passages aux urgences ont explosé : ceux liés à la cocaïne ont été multipliés par trois depuis 2012 – 5 067 l’an dernier ; 1 619 hospitalisations liées aux intoxications et à la dépendance ont été enregistrées. Par-delà ces chiffres, il faut d’abord s’inquiéter de l’extension de la consommation de certaines drogues comme la cocaïne, notamment dans les secteurs de la restauration, du BTP, des transports ou de la pêche.
La drogue a aussi des conséquences sur nos familles : elle enferme dans un engrenage où se mêlent le sentiment d’impuissance, le déni et la culpabilité silencieuse, qui ronge peu à peu les liens. Le coût humain et sanitaire des drogues est une réalité qui doit s’ancrer dans nos représentations.
Pour toutes ces raisons, le gouvernement souhaite agir, en mettant la prévention et l’accès aux soins au cœur de la bataille. Cette politique s’appuiera sur quatre piliers.
Le premier porte sur la conscience des risques. Chaque Français doit les connaître : le risque de perdre rapidement le contrôle ; le risque pour les jeunes – la consommation de cannabis multiplie par deux la survenue de psychoses ; les risques pour la santé mentale ; les risques cardiovasculaires ; les risques pour les fonctions cognitives. Chacun doit aussi savoir que ces risques sont encourus dès la première prise. (M. Antoine Léaument applaudit.) Pour que chaque Français les connaisse, nous lancerons au premier trimestre 2026 une grande campagne nationale de prévention, qui combinera marketing social et actions de terrain.
Deuxième pilier : l’amélioration de l’offre. Consultations jeunes consommateurs (CJC), travail alternatif payé à la journée (Tapaj), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud), rôle des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), de la médecine de ville, de l’hôpital : l’offre existe mais manque de lisibilité et d’efficacité.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et de moyens !
Mme Stéphanie Rist : Une évaluation des parcours de prise en charge et de l’articulation ville-hôpital est en cours. Nous visons l’efficacité et la lisibilité.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pas davantage de moyens ?
Mme Stéphanie Rist : Une meilleure intégration des stupéfiants dans la prévention constitue le troisième pilier de cette politique, qui doit d’abord cibler les enfants et les adolescents. Afin d’armer ces derniers, de les préparer à dire non, à mieux gérer leurs émotions et à mieux se connaître, nous souhaitons généraliser le programme Unplugged…
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Vous n’aviez pas un mot français pour le nommer ?
Mme Stéphanie Rist : Testé en France et en Europe, ce programme a démontré son efficacité pour réduire le risque de consommer des substances addictives : 1 euro investi, ce sont 150 euros de coûts sociaux évités.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça, c’est bien !
Mme Stéphanie Rist : Je veux ensuite que chaque contact avec un professionnel de santé fournisse l’occasion d’obtenir immédiatement des résultats en la matière : d’abord, en généralisant la question de l’usage des stupéfiants dans le dispositif Mon Bilan prévention ; ensuite, en adoptant l’approche Making Every Contact Count (MECC) dans 100 établissements de santé prioritaires – il s’agit d’utiliser chaque interaction pour interroger les patients sur leurs habitudes et les inciter à adopter des modes de vie plus sains.
En parallèle, je propose que nous engagions une réflexion pour développer des métiers de santé publique entièrement dédiés à la prévention et à l’aller vers.
Quatrième pilier : le renforcement de nos dispositifs de veille et d’alerte. Nous devons être plus vigilants lorsque de nouvelles drogues entrent en circulation si nous voulons éviter que notre pays traverse un drame tel que celui qui touche l’Amérique du Nord à cause du fentanyl. Face à la multiplication des menaces, nous veillerons à renforcer notre dispositif d’alerte sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les outre-mer.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !
Mme Stéphanie Rist : La lutte contre les drogues touche au cœur des enjeux économiques, sécuritaires, démocratiques et, bien sûr, sanitaires, auxquels nous faisons face. Elle figure parmi mes priorités pour 2026 : protéger la santé de nos enfants, renforcer la santé mentale et garantir un meilleur accès aux soins.
Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : Et le budget de la santé ?
Mme Stéphanie Rist : Vous pouvez compter sur mon engagement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça manquait de conviction à la fin !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il est éloquent de ne pas avoir commencé par la ministre de la santé !
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.
Mme Alice Rufo : La revue nationale stratégique (RNS) identifie la lutte contre le narcotrafic comme un combat prioritaire. Le ministère des armées y prend toute sa part, en vue d’affaiblir les filières, d’accroître le préjudice causé aux organisations criminelles, d’affirmer la souveraineté de la France sur ses espaces maritimes et d’y défendre ses intérêts, mais aussi d’agir dans le cadre de la coopération internationale en matière de lutte contre le narcotrafic.
Le rôle d’entrave assumé par le ministère des armées est confirmé par la très forte hausse des saisies. Depuis le début de l’année, le Premier ministre l’a rappelé, plus de 80 tonnes ont été saisies, soit presque deux fois plus que les 48 tonnes de 2024 – sachant que le volume des saisies pourrait encore augmenter d’ici à la fin de l’année, des opérations étant toujours en cours.
Cette augmentation a plusieurs explications. Bien qu’elle soit en partie liée, malheureusement, à la hausse des flux de cocaïne à destination de l’Europe – cette drogue représentant deux tiers des saisies –, elle est également la conséquence de la structuration renforcée du renseignement. L’expertise gagnée par la marine nationale, que je salue, se confirme d’année en année. Le Parlement a d’ailleurs facilité l’action de cette dernière en adoptant, en avril, la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic : désormais, les unités n’ont plus à rapporter l’intégralité de la cargaison de drogue saisie afin d’instruire la procédure judiciaire, mais seulement un échantillon représentatif – la cargaison est détruite en mer et les unités déployées peuvent ainsi poursuivre leurs opérations.
La loi de programmation militaire (LPM) et la « surmarche » prévue pour le budget de la défense permettent d’aller plus loin dans la lutte contre le narcotrafic, en particulier dans les territoires d’outre-mer. Au mois d’août, le troisième des six patrouilleurs outre-mer de nouvelle génération a été livré à La Réunion. Ces navires disposent d’une capacité de surveillance et d’un plus grand rayon d’action ; ils ont d’ores et déjà permis de saisir de la drogue en zone indo-pacifique. Je confirme que tous seront livrés d’ici à 2027.
Nous avons également renouvelé nos moyens aériens : le premier Falcon 50, livré à Tahiti en avril, a fait sa première patrouille la semaine dernière dans la zone économique exclusive (ZEE) de Wallis-et-Futuna. Pour ce qui concerne les avions de surveillance et d’intervention maritime, une tranche optionnelle de cinq Albatros a été notifiée en septembre 2025, ce qui permettra à terme de disposer au total de douze avions, dont huit seront livrés d’ici à la fin de la LPM 2024-2030.
Le ministère des armées est mobilisé pour lutter contre le narcotrafic. Je salue nos militaires en opération partout dans le monde, en particulier la marine nationale. La France joue également pleinement son rôle dans les coopérations sous-régionales, dans les Caraïbes, au large de l’Afrique, dans la zone du Pacifique Sud. Ces coopérations sont essentielles pour lutter contre le fléau commun qu’est la drogue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour parler de la souffrance au travail des narcotrafiquants ?
M. Jean-Pierre Farandou : Le monde du travail n’est pas épargné par le fléau de la drogue, bien au contraire. Les conduites addictives au travail – la consommation d’alcool, de médicaments, de psychotropes, de cocaïne ou encore de cannabis – constituent un enjeu de plus en plus préoccupant en matière de santé, de sécurité et de maintien en emploi.
M. Antoine Léaument et M. Ugo Bernalicis : Eh oui !
M. Jean-Pierre Farandou : La consommation de ces substances progresse. Les médecins du travail évaluent à 7 % la proportion de salariés souffrant d’une addiction au cannabis, soit 2 points de plus qu’il y a quinze ans. La prise de drogue renforce considérablement les risques en matière de sécurité au travail, pour celui qui consomme comme pour celles et ceux qui l’entourent. Elle entraîne une baisse de l’attention, donc des accidents potentiellement mortels, des tensions entre collègues, une désorganisation du travail ; pour le salarié en question, elle augmente aussi le risque de décrochage professionnel, donc celui d’être entraîné dans une spirale négative vers la précarité.
Le coût social des drogues est estimé à 7,7 milliards d’euros par an. Il s’agit d’un coût – avant tout humain – inacceptable. Ceux qui sont déjà les plus fragiles s’en trouvent d’autant plus fragilisés. Le ministère du travail et des solidarités prend très au sérieux ce sujet qui touche à la santé des travailleurs. Il choisit de l’aborder notamment sous l’angle de la prévention. Le cinquième plan Santé au travail, qui doit être rendu public au premier semestre 2026, proposera de renforcer l’accompagnement des employeurs, de mobiliser encore davantage les services de prévention et de santé au travail pour sensibiliser les salariés, et d’améliorer la prise en charge des salariés consommateurs de stupéfiants.
Parce que le lien entre la drogue et la santé mentale est établi – la drogue est soit une fausse solution à un problème psychique, soit un facteur aggravant de ce dernier –, nous devons renforcer la prévention en la matière, grâce à la charte lancée par l’Alliance pour la santé mentale, soutenue par le gouvernement, mais aussi par l’organisation de formations aux premiers secours en santé mentale.
En bout de chaîne, les conséquences du narcotrafic sont individuelles, mais aussi collectives. Elles concernent les employeurs et les acteurs de la prévention, en première ligne pour protéger les salariés. Lutter contre le phénomène suppose aussi une part de contrôle. Je rappelle que les employeurs peuvent déjà organiser des dépistages inopinés si le règlement intérieur de leur entreprise le prévoit, et pour des postes qui le justifient. S’y soustraire est passible de sanctions disciplinaires, voire de licenciement.
Dans le cadre du plan Santé au travail, nous souhaitons être encore plus clairs et inscrire dans le code du travail une interdiction générale et absolue de travailler sous l’emprise de substances psychotropes.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il va falloir commencer par l’Assemblée !
M. Jean-Pierre Farandou : Prévenir, c’est aussi nous donner les moyens de protéger les publics vulnérables du risque de tomber dans la drogue. L’enjeu est particulièrement grave pour les jeunes qui connaissent des difficultés sociales ou économiques. Dans le projet de loi de finances pour 2026, nous renforçons notamment les moyens alloués aux établissements pour l’insertion dans l’emploi (Epide), chargés de recueillir des jeunes en difficulté sociale. Ces établissements donnent des résultats très satisfaisants : à leur sortie, 70 % des jeunes trouvent un travail. Aucun autre dispositif n’est aussi efficace.
Pour le ministère du travail et des solidarités, les priorités sont donc claires : protéger les travailleurs des risques liés à la consommation de drogue ; mieux accompagner les employeurs et les acteurs de la prévention ; enfin, lutter contre les risques de décrochage social. C’est notre affaire à tous : nous avons besoin de moyens pour lutter contre le fléau du narcotrafic. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Joël Bruneau applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Le message est clair : la drogue est partout !
M. Édouard Geffray : Si l’intérieur de l’école est relativement préservé grâce aux équipes pédagogiques et éducatives, elle n’échappe pas au narcotrafic présent dans son environnement et à ses conséquences délétères. Il ne s’agit pas de faits isolés – contrairement à ce qu’on pourrait croire –, mais d’une logique d’emprise, progressive et structurée, qui finit par étouffer les élèves, leurs parents, toute une communauté de vie et qui, dans les quartiers concernés, met l’école sous pression.
S’agissant de l’état des lieux, deux chiffres éclairent l’évolution entre 2022 et 2025 : les signalements, effectués par les chefs d’établissement, liés à la détention et à la consommation de drogue ont augmenté de 16 % ; les signalements liés au trafic dans ou aux abords des établissements, de 56 %. Le phénomène touche aussi bien les métropoles que les territoires ruraux et, dans les trois quarts des cas, frappe en dehors des zones d’éducation prioritaire. Autrement dit, le narcotrafic autour de l’école n’est pas lié à une sociologie ou à une géographie particulières.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : On vous l’avait dit !
M. Édouard Geffray : Les conséquences de ce phénomène sont connues : climat scolaire dégradé et réussite en berne, liée à un absentéisme significatif des élèves.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Si on avait des profs !
M. Édouard Geffray : Oui, nous avons des professeurs !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Pas assez !
M. Édouard Geffray : L’école devient alors un refuge et un bouclier pour les élèves. C’est exactement ce que j’ai observé lundi matin auprès des équipes du quartier des Grésilles, à Dijon. Alors que leur collège – le collège Champollion – a été partiellement incendié dans la nuit de vendredi à samedi, dans un quartier marqué par le combat des services de police et de justice contre le narcotrafic, elles se sont immédiatement mobilisées. Dans la nuit même, les agents d’accueil, les personnels du département, la principale et la principale adjointe se sont rendus sur le site où, dès lundi matin, toute l’équipe était présente. Je tiens solennellement, devant vous, à rendre hommage à ces femmes et à hommes qui font que notre école demeure debout, unie, au service de la réussite des élèves et des familles, pour refuser toute forme de fatalité en la matière et pour permettre à chacun de s’en sortir.
Le refus collectif de la fatalité peut s’adosser à une politique de prévention claire. Pour ce qui concerne les abords de l’école, je me fais l’écho de ce qu’a indiqué le ministre de 11227l’intérieur, avec qui nous travaillons au quotidien sur des enjeux liés aux signalements, aux politiques de prévention ou au démantèlement des points de deal. Dans l’enceinte de l’école, nous œuvrons chaque jour à préserver le climat scolaire, avec les assistants d’éducation (AED), les conseillers principaux d’éducation (CPE), et la mobilisation des 600 agents des équipes mobiles de sécurité, que nous envoyons lors de situations particulières, comme au collège Champollion, et de 500 assistants de prévention et de sécurité.
Sur le fond, l’école est surtout attendue en matière de prévention. Prévenir le narcotrafic, c’est d’abord préserver les élèves de son influence insidieuse, en les accueillant en sécurité dans nos murs. Prévenir, c’est aussi instruire. Pour reprendre l’expression d’une professeure du collège Champollion avec qui je discutais lundi, nous faisons en sorte que les élèves soient sur des chaises de classe pour qu’ils ne finissent pas sur des chaises de guetteurs. Prévenir, c’est enfin lutter contre les conduites addictives, et éviter que nos jeunes ne deviennent de futurs consommateurs. Soulignons ici les programmes que nous partageons avec la ministre de la santé, notamment Unplugged. Plus généralement, c’est bien par des cours scientifiquement fondés, notamment en sciences de la vie et de la terre, que nous parviendrons à former nos jeunes et à les outiller contre la tentation du narcotrafic.
Ce combat, c’est enfin celui pour la santé physique et psychique des élèves. Sur fond d’addiction croissante, la lutte passe par le fait de repérer, d’accompagner et d’orienter vers la médecine de ville ou hospitalière les jeunes concernés, en particulier grâce aux médecins, aux infirmières et aux psychologues scolaires.
Il s’agit d’un défi à relever sur le long terme, qui requiert d’investir dans la santé scolaire. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé, dans le projet de loi de finances pour 2026, la création de 300 postes supplémentaires – 100 postes de psychologues de l’éducation nationale et 200 postes d’infirmières et d’assistants sociaux – afin de repérer plus tôt les problèmes, d’accompagner les familles et de faire reculer les ténèbres du narcotrafic à l’école. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Joël Bruneau applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot : La France est submergée par le narcotrafic et la criminalité organisée qui l’accompagne. Tous les territoires de la République sont désormais concernés. Les conséquences ravageuses de ce phénomène menacent à la fois la santé et la sécurité des Français. Pour lutter contre ce fléau, la France s’est dotée d’un arsenal – fruit de la loi du 13 juin 2025 – constitué notamment d’un état-major interministériel et d’un parquet anti-criminalité organisée.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’autosatisfaction !
M. Jean-Noël Barrot : Face à la mondialisation accélérée des trafics, la guerre contre les trafiquants…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah, la guerre !
M. Jean-Noël Barrot : …appelle une action internationale sans relâche traitant les causes du problème. Éradiquer le mal à la racine, c’est la mission que le Premier ministre a confiée au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, qui va déployer dans les douze prochains mois un plan de bataille contre les trafiquants, comprenant la multiplication des accords de coopération sécuritaire avec les pays de production, de transit et de rebond ; le renforcement, dans les pays concernés, des effectifs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ainsi que des ministères de l’intérieur, des armées et de la justice, accueillis dans les postes diplomatiques ;…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Que des budgets en baisse !
M. Jean-Noël Barrot : …la réorientation de l’aide publique au développement vers les cultures de substitution, les projets de lutte contre le blanchiment d’argent ou la sécurisation des ports ; enfin, un régime de sanctions européen contre les criminels réfugiés à l’étranger et impliqués dans le trafic de drogue, le trafic d’armes et la traite d’êtres humains.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il n’y a pas de moyens !
M. Jean-Noël Barrot : Comme je l’ai annoncé il y a quelques semaines, en me rendant sur place aux côtés du président de la République, le premier axe d’effort porte sur l’Amérique latine et les Caraïbes. C’est dans cette région qu’est produite la totalité de la cocaïne qui déferle dans les rues des villes et des villages de France, où elle est désormais consommée par plus d’un million de personnes. La production, en pleine explosion, est localisée principalement en Colombie, au Pérou et en Bolivie. Elle transite vers l’Europe via l’Équateur, le Brésil, le Panama, le Venezuela, le plateau des Guyanes et les Caraïbes. Les territoires ultramarins se trouvent évidemment en première ligne.
Le deuxième axe d’effort porte sur l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient. C’est au Maghreb qu’est produit l’essentiel du cannabis importé en France. De nombreux narcotrafiquants y sont réfugiés. L’enjeu est d’obtenir des extraditions, des judiciarisations sur place et des saisies d’avoirs. Le Maroc est aussi un pays de rebond pour la cocaïne. Par ailleurs, certains pays du Golfe constituent des points de vigilance en matière de blanchiment d’argent issu du narcotrafic.
Nous incitons également les pays des Balkans occidentaux à durcir leur réglementation et leur action en matière de lutte contre la criminalité organisée. La coalition européenne contre la drogue, instituée au sein de la Communauté politique européenne, permettra d’agir dans un grand nombre de dimensions. L’année prochaine, nous ferons de la lutte contre le narcotrafic une priorité de la présidence française du G7, car un fléau mondial nécessite une réponse internationale. Nous soutiendrons des initiatives en matière de renseignement, de résilience des infrastructures, de lutte contre les trafics en mer et les flux financiers illicites.
Le Premier ministre l’a dit : la lutte contre le narcotrafic est un combat destiné à s’inscrire dans la durée. Il faudra adapter les moyens de l’État pour faire face à un adversaire en mutation. Ce combat nécessite des moyens indispensables, notamment pour le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ; ils ont été intégrés au projet de loi de finances pour 2026. Soyez assurés que mon ministère est pleinement mobilisé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Corentin Le Fur applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Montchalin, au moins, on la connaît ; les autres, on ne les voit pas !
Mme Amélie de Montchalin : Face à la menace grave que le narcotrafic et la criminalité organisée font peser sur notre pacte républicain, la réponse de l’État doit être totale, cohérente et déterminée, sans angles morts. Mais chacun le sait : le narcotrafic s’adapte 11228vite et l’État doit toujours avoir un temps d’avance. Depuis ma nomination, mon action est structurée autour de trois priorités, afin de reprendre l’avantage.
La première priorité, c’est l’argent. (M. Antoine Léaument applaudit.) L’argent est le carburant de ces organisations criminelles : couper l’argent, c’est couper le moteur le narcotrafic. C’est pourquoi nous renforçons la lutte contre le blanchiment ainsi que la saisie des avoirs criminels, avec une coopération resserrée et opérationnelle entre services au sein de l’état-major interministériel de lutte contre la criminalité organisée (Emco), mentionné par mon collègue Laurent Nuñez. Les services placés sous mon autorité – Tracfin, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et l’Office national antifraude (Onaf) – sont pleinement mobilisés afin de traquer l’argent sale partout où il se cache, cibler les montages complexes et les circuits internationaux.
Les résultats sont là : les déclarations de soupçon ont augmenté de plus de 90 % depuis 2020. Cette hausse devrait se poursuivre avec les nouvelles professions assujetties dans le cadre de la loi du 13 juin 2025 – je pense notamment aux loueurs et aux vendeurs de voitures de luxe et de yachts.
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Ça suffit de taper sur les riches comme ça !
Mme Amélie de Montchalin : Toutefois, nous devons aller plus loin, notamment dans le secteur non financier, pour que chaque euro blanchi devienne un risque plutôt qu’une tentation. Les moyens de Tracfin ont été renforcés dès 2025 et continueront de l’être. Dès janvier, la nouvelle procédure de gel administratif des avoirs des narcotrafiquants (Gaban) entrera en vigueur. Concrètement, l’argent sera immobilisé avant qu’il ne puisse s’évaporer.
La deuxième priorité, c’est d’adapter nos méthodes et nos moyens. Là où les trafiquants ont industrialisé leurs pratiques, l’État doit moderniser les siennes. Cela implique avant tout de renforcer massivement les capacités de contrôle de la douane,…
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faut plus de douaniers, ce que ne prévoit pas le PLF !
Mme Amélie de Montchalin : …avec davantage de scanners dans les ports – à Marseille, au Havre, à Dunkerque, à Fort-de-France –, dans les aéroports et sur les flux postaux que nous scannerons désormais à 100 %. Davantage de moyens seront consacrés au contrôle des routes, avec une attention particulière aux outre-mer, qui sont en première ligne face aux trafics.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Depuis le temps qu’on le demande !
Mme Amélie de Montchalin : Cette deuxième priorité inclut également l’intensification de notre présence en mer, avec notamment le renforcement de la garde côtière des douanes en complément de la marine nationale. C’est aujourd’hui une nécessité opérationnelle ; les saisies réalisées en témoignent. Certes, cette modernisation a un coût : un scanner coûte environ 5 millions d’euros. Mais, on le sait, le coût de l’inaction serait bien plus élevé.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est comme pour l’environnement !
Mme Amélie de Montchalin : Je rappelle que les douaniers ont déjà saisi, en 2025, plus de 29 tonnes de cocaïne : cela représente 2 milliards d’euros de cash non injectés dans l’économie parallèle. (MM. Vincent Caure et Antoine Léaument applaudissent.)
La troisième priorité, c’est la défense de la probité des agents publics. La corruption constitue une attaque directe contre la République. Protéger nos agents et renforcer la prévention est essentiel, au moyen de nouveaux circuits de signalement et de nouveaux cadres de sanction. Je le dis avec force : chaque agent public qui serait pris dans cet engrenage doit pouvoir se signaler rapidement, se sentir autorisé à le faire et être protégé afin de sortir de cette emprise. Le plan pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029 doit désormais être déployé dans toutes les administrations à risque.
La lutte contre le narcotrafic est une priorité pour les Français. Les administrations de Bercy y prennent toute leur part, sans naïveté et sans relâche. Face au narcotrafic, la République ne cède pas ; elle sait et doit toujours se défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce sont les étrennes des ministres !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous manquez de place pour vous réunir à Matignon ? Dites-nous si vous avez besoin qu’on vous prête nos locaux !
Mme la présidente (Renaissance) : C’est un conseil des ministres à l’Assemblée nationale, sans le Président ! (Sourires.)
Mme Naïma Moutchou : Je commencerai en décrivant trois scènes ordinaires rencontrées par les forces de sécurité sur le terrain : un contrôle renforcé à l’embarquement, à Cayenne ; un signal détecté en mer dans la zone caraïbe ; un point d’entrée identifié sur une côte des Antilles. C’est ainsi que commence le narcotrafic, dans une géographie précise : celle des outre-mer. Ces territoires sont souvent exposés les premiers, car ils sont traversés par les grandes routes internationales de la drogue, y compris désormais dans le Pacifique, au large de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.
Les outre-mer encaissent les effets directs du trafic, mais ils protègent aussi l’Hexagone. Ce qui est bloqué en Guyane, en Martinique ou en Guadeloupe, ce sont des tonnes de cocaïne qui n’arriveront jamais ailleurs sur le territoire national. D’abord, parce que les moyens des forces armées, de la douane et des unités spécialisées positionnées là-bas concourent puissamment à l’interception de grandes quantités de stupéfiants, sur l’ensemble des océans. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2025, 35,2 tonnes de cocaïne ont été saisies en haute mer dans la zone caraïbe contre 28,3 tonnes en 2024 – il y a dix ans, on parlait seulement de quelques tonnes. Cette progression dit l’ampleur du phénomène ; elle dit aussi l’intensité de l’action menée par l’État.
Nous veillons à ce que la coopération judiciaire et diplomatique permette l’interception non seulement des marchandises, mais aussi des navires et des équipages, dans le respect du droit de la mer et des conventions internationales.
Les outre-mer ne sont toutefois pas seulement des zones d’interception. Ils sont aussi des territoires de consommation, avec des phénomènes inquiétants comme la consommation d’ ice, en Polynésie française, des territoires de trafic local et de rebond vers l’Hexagone – c’est notamment le cas des Antilles. Nous devons donc intervenir à tous les niveaux.
En Guyane, la voie aérienne a été largement tarie par une politique volontariste de contrôles systématiques au départ des vols. Cette politique a fait ses preuves ; la remettre en cause serait une grave erreur.
Aux Antilles, la situation est particulièrement préoccupante. Le taux d’homicides y est cinq fois supérieur à la moyenne nationale, avec de nombreux faits directement liés aux trafics.
Confronté à cette situation, l’État agit. Deux radars de surveillance des approches maritimes sont désormais en service en Martinique et les mêmes équipements seront déployés en Guadeloupe. La gendarmerie y engagera, à titre expérimental, un drone de surveillance doté de moyens de détection modernisés.
Nous devons également renforcer la détection dans les aéroports, où les scanners sont un enjeu majeur. Une convention a été signée avec la collectivité de Martinique pour l’installation de scanners millimétriques et un dispositif équivalent est à l’étude en Guadeloupe.
Les ports doivent faire l’objet d’une attention vigilante, comme à La Réunion, où un important réseau opérant depuis l’Hexagone vient d’être démantelé.
Nous savons que la répression, à elle seule, ne suffira pas. Pour obtenir des résultats durables, la prévention et l’insertion sont indispensables, comme il est indispensable de favoriser les alternatives à l’argent facile de la drogue. Nous pouvons faire beaucoup pour la jeunesse dans les outre-mer, et j’y travaille.
Les outre-mer sont donc à l’avant-poste de la lutte contre le narcotrafic. Ils méritent que la nation leur donne les moyens de ce combat ; le budget qui vous est proposé s’inscrit dans cette trajectoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
Mme la présidente : Nous passons aux interventions des représentants des groupes politiques.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je suis étonné que nous n’entendions pas la ministre des sports ! (Sourires.)
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Les narcotrafics ne sont ni une innovation propre au bkXXIeek siècle ni une conséquence imprévue du progrès technique. L’histoire de l’humanité illustre à quel point la consommation de drogues a traversé les siècles. La réponse publique opposée aux narcotrafiquants connaît la même continuité : l’interdiction, tant de la consommation que de la commercialisation, ainsi qu’une juste, légitime et nécessaire répression des trafics. La seule évolution que le narcotrafic doit aux temps modernes illustre la face sombre de la mondialisation : empruntant les routes mondiales du commerce, il s’est internationalisé, structuré et développé jusqu’à devenir aujourd’hui, permettez-moi de le dire avec gravité, la principale menace à laquelle fait face notre pays.
Rappelons quelques chiffres alarmants : la valeur du marché français des drogues illicites est estimée à 6,8 milliards d’euros – soit un triplement entre 2010 et 2023 ; le trafic de stupéfiants a été à l’origine de 110 décès en 2024 ; on recense, en France, 200 000 personnes impliquées dans des réseaux de narcotrafiquants.
Cette menace est d’autant plus grave qu’elle est double.
D’une part, les narcotrafics mettent en péril notre sécurité. Leur violence a atteint une ampleur inédite. Les règlements de compte prennent la forme d’assassinats à bout portant et de cadavres calcinés. Ces violences ne s’arrêtent toutefois pas là. Des familles entières pleurent leurs morts, victimes collatérales. Notre nation ne pourra jamais se résigner à ce que des personnes perdent la vie parce qu’elles étaient au mauvais endroit, au mauvais moment. Le groupe Horizons & indépendants tient à assurer ces familles de son soutien plein et entier. Son engagement ne faiblira pas aussi longtemps que sera nécessaire la lutte contre ce fléau, contre ces violences que les têtes de réseau, sans en supporter les conséquences, infligent à leurs concitoyens. Les violences visent également les agents publics qui combattent et répriment les narcotrafics. Les magistrats, comme les forces de l’ordre et les agents pénitentiaires, sont en première ligne. L’attaque du fourgon pénitentiaire à Incarville en 2024 en est l’exemple le plus dramatique.
D’autre part, les narcotrafics représentent un danger imminent pour notre cohésion nationale, dont ils remettent directement en cause les fondements. L’enrichissement illégal lié aux narcotrafics n’est pas qu’un crime : il constitue une sortie nette du pacte social que nos concitoyens sont pourtant tenus de respecter. Dans certains quartiers gangrenés par le trafic, la monopolisation de l’espace public par les dealers porte atteinte à la liberté d’aller et venir de nos concitoyens. La force de frappe économique des narcotrafiquants, enfin, leur donne des moyens de corruption hors du commun.
Il ne s’agit donc de rien de moins que de lutter contre un système criminel visant à se substituer au seul système légitime de notre République : l’État.
Regardons les choses en face. Selon l’Ofast, la France est devenue le pays européen le plus touché par les arrivées de cocaïne. Il note une augmentation de 45 % des saisies de cette drogue au premier semestre de l’année 2025 par rapport à l’année 2024, laquelle avait pourtant déjà connu, par rapport à 2023, une explosion de 130 %.
Les deux missions fondamentales de l’État – la sécurité de nos concitoyens et la cohésion nationale – étant mises à mal, celui-ci se doit de répondre aussi fermement que la situation l’exige. Son action doit être résolue, efficace et juridiquement solide. Le groupe Horizons & indépendants estime que la gravité du contexte actuel et le risque qu’il ne se détériore encore justifient le renforcement des moyens consacrés à la lutte contre les narcotrafics.
Tout d’abord, leur dangerosité doit conduire à les considérer comme une menace de même nature que la menace terroriste et donc à aligner les dispositifs juridiques de la lutte contre les narcotrafics sur ceux de la lutte contre le terrorisme. Nous sommes ainsi favorables à la création d’un « état d’urgence narco » permettant une utilisation particulièrement forte et concertée des moyens de la justice et de l’administration, avec des instruments dérogatoires au droit commun.
En parallèle, il est nécessaire de renforcer les moyens mis à disposition de la justice. Outre le renforcement des moyens humains – magistrats, greffiers, assistants spécialisés – et une meilleure organisation institutionnelle – la création du Pnaco par la loi « narcotrafic » est un premier pas nécessaire en ce sens –, les moyens proprement juridiques de la justice devront être renforcés. Je pense notamment à l’outil de la confiscation : dans la continuité de la loi du 13 juin 2025, dont nous saluons les apports, nous estimons nécessaire d’autoriser, de manière plus large, la confiscation des biens des narcotrafiquants. La confiscation porte atteinte à leur force de frappe économique ; elle doit être privilégiée pour assécher, le plus tôt possible, les ressources des organisations criminelles.
Au risque de nous répéter, nous tenons également à rappeler la nécessité de rétablir les courtes peines, qui permettront d’enfermer les personnes impliquées dans des narcotrafics dès la première infraction sérieuse. Ces courtes peines ne sont pas qu’un slogan : elles sont le moyen le plus efficace de rétablir l’autorité de l’État et de séparer, le plus tôt possible, les petites mains des trafics.
Nous soutenons par ailleurs le rehaussement du montant de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. Il est aujourd’hui dérisoire : 200 euros. Même symboliquement, cette somme n’est pas à la hauteur des maux occasionnés dans la société par l’usage de stupéfiants, qu’il s’agisse de la santé publique ou de la violence désinhibée à laquelle il conduit. Nous accueillons donc très favorablement la proposition faite hier à Marseille par le président de la République tendant à rehausser à 500 euros le montant de cette amende.
Sur un plan davantage administratif, enfin, l’utilisation du renseignement en matière de narcotrafics devra être beaucoup plus systématique. En ce domaine, le cadre légal comme la pratique du renseignement sont encore assez restrictifs. En tout état de cause, le renseignement n’est pas organisé à une échelle suffisamment grande pour déjouer les filières et doit être approfondi.
Permettez-moi également de revenir sur la question, évoquée lors des débats relatifs à la loi contre le narcotrafic, de l’accès aux messageries cryptées. Elle devra faire l’objet de nouvelles discussions, aussi objectives qu’éclairées, afin de pourvoir les services de renseignement d’outils adéquats, sans compromettre pour autant la sécurité du chiffrement de ces messageries.
Nous tenons enfin à insister sur la nécessité d’assurer la sécurité des agents publics qui mènent une lutte quotidienne et implacable contre les narcotrafics : magistrats, greffiers, forces de l’ordre ou encore douaniers.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Pas seulement !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Leur engagement force l’admiration. La lutte contre les narcotrafics s’incarne dans leurs visages. Sans eux, elle ne serait qu’un ensemble de dispositions théoriques dans notre code pénal. L’État doit être à la hauteur de leur action ; tous doivent se sentir protégés face aux menaces des narcotrafiquants.
Nous n’oublions pas non plus – bien au contraire, monsieur Lecoq – ces si nombreux Français travaillant dans des domaines stratégiques pour les narcotrafiquants et dont ces derniers cherchent à se rapprocher : pêcheurs, dockers, acteurs de la sécurité portuaire, ferroviaire ou aérienne.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Ces travailleurs sont trop nombreux à faire l’objet de pressions et de menaces. Les organisations criminelles les incitent et les forcent parfois à franchir le Rubicon. Aux côtés des entreprises qui les emploient, l’État devra trouver de nouvelles manières d’assurer leur sécurité.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Très bien !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Je salue, à cet égard, l’initiative de l’Union nationale des industries de la manutention portuaire, qui souhaite la création d’un comité de coordination public-privé de la sûreté portuaire. Elle vous a écrit en ce sens, monsieur le Premier ministre ; c’est une idée qu’il faut examiner sérieusement tant il est nécessaire d’unir nos forces dans la lutte contre ce fléau.
J’en viens pour terminer à la question des consommateurs.
Les personnes dépendantes aux stupéfiants représentent une partie non négligeable des consommateurs. On recense 900 000 usagers quotidiens de cannabis. Les usages réguliers de cocaïne connaissent également une hausse inquiétante : en 2023, 2,7 % des Français en avaient consommé au moins une fois au cours des douze derniers mois, contre 1,6 % en 2017. Vis-à-vis de ces usagers-là, l’État doit renforcer sa politique sanitaire de sortie de l’addiction en donnant plus de moyens aux centres médico-sociaux et en augmentant le nombre des interventions en milieu carcéral.
S’agissant de la consommation ponctuelle, qui toujours ouvre la voie à la consommation régulière, notre politique de prévention doit être très ferme. Il ne saurait y avoir aucune impunité en matière d’usage de stupéfiants, encore moins pour des personnes qui consomment de la drogue pour s’amuser. Il nous semble également nécessaire d’être plus vigilants à propos du fentanyl – la « drogue du zombie » –, qui commence à arriver en France.
Monsieur le Premier ministre, nous faisons un même constat : le narcotrafic est une menace majeure pour notre pays, pour sa sécurité et sa cohésion nationale. Le groupe Horizons & indépendants ne s’y résoudra pas et soutiendra toute initiative gouvernementale visant à renforcer notre cadre juridique, nos dispositifs de prévention et les moyens mobilisés.
Dans la continuité des mesures prises par le gouvernement d’Édouard Philippe en 2019, vous pourrez compter sur notre groupe pour agir davantage afin de remettre l’État là où il doit être et pour que nous ne voyions plus tant de nos territoires, dans l’Hexagone comme dans les outre-mer, gangrenés par les narcotrafics. Nous le devons à nos concitoyens, en particulier à notre jeunesse. Cette lutte est l’affaire de tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Davy Rimane.
M. Davy Rimane (GDR) (Député, 17ᵉ législature) : La question de la lutte contre le narcotrafic ne peut être abordée sérieusement qu’en partant des territoires.
Dans l’Hexagone, d’abord, la situation prend une ampleur préoccupante. Marseille bien sûr, mais aussi Grenoble, Dijon et de nombreuses villes moyennes sont désormais confrontées à une implantation durable des réseaux de narcotrafic. La violence liée au trafic se diffuse, se banalise et s’enracine dans des quartiers marqués par la relégation sociale. Les profils sont désormais bien identifiés : des personnes jeunes, recrutées dans des territoires où le chômage, la précarité et l’absence de perspectives constituent un terreau favorable au développement des économies criminelles. Le narcotrafic ne prospère pas dans le vide ; il se nourrit de failles sociales.
Cette réalité hexagonale trouve un écho direct dans les outre-mer, où elle se manifeste avec une intensité accrue. Dans ces territoires, les mêmes logiques sont à l’œuvre, mais amplifiées : le chômage y est plus élevé, la pauvreté plus massive, les services publics plus fragiles. Les outre-mer ne sont pas des exceptions, mais les dysfonctionnements nationaux y apparaissent à la loupe.
J’ai eu l’honneur d’être rapporteur de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Ses conclusions sont claires et concernent directement, pour certaines d’entre elles, la lutte contre le narcotrafic. Avec mon collègue Frantz Gumbs, député de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, nous avons dressé le constat d’une justice sous-11231dotée, s’exerçant dans des délais incompatibles avec la gravité des faits dont elle a à juger et en perte de crédibilité. Voici quelques-unes de nos propositions, particulièrement pertinentes dans ce débat : renforcement durable des effectifs judiciaires outre-mer ; stabilisation des magistrats et des enquêteurs en lieu et place de rotations incessantes ; adaptation des moyens, enfin, aux réalités géographiques et humaines des territoires. Sans justice rapide, lisible et présente, toute politique antidrogue est vouée à l’échec. Confrontés à un même problème national, nous devons élaborer des solutions territorialisées.
Le gouvernement, pourtant, privilégie le durcissement sécuritaire. Le dispositif « 100 % contrôle », appliqué en Guyane depuis 2022 et plus récemment aux Antilles, en est l’illustration la plus frappante. Or une telle réponse n’est pas sans effets néfastes. En Guyane, elle favorise les dérives du contrôle au faciès et confère au préfet un pouvoir exorbitant, au détriment des libertés publiques. Le « 100 % contrôle », disons-le clairement, se traduit par des contrôles arbitraires à l’entrée de l’aéroport et par un renforcement du pouvoir administratif permettant d’empêcher l’embarquement sans avoir à en référer à l’autorité judiciaire.
Ce type de dérives prend une dimension particulièrement préoccupante outre-mer, car elles s’exercent dans des territoires où le sentiment d’abandon et de défiance à l’égard de l’État est déjà fortement ancré.
En tant que Guyanais d’abord et député de Guyane ensuite, je rappellerai quelques éléments de contexte : la Guyane est le seul territoire français d’Amérique du Sud, frontalier du Brésil et du Suriname, au cœur de l’un des principaux corridors mondiaux du narcotrafic. Cette réalité géographique n’est pas un choix politique mais un fait. Être aux avant-postes de la lutte contre le narcotrafic signifie faire face à des flux constants, à des réseaux transnationaux puissants et à une exposition directe des populations locales.
Année après année, nous, élus guyanais, toutes sensibilités confondues, vous avons alertés. Année après année, nous avons demandé des effectifs supplémentaires, des moyens judiciaires adaptés et des capacités aériennes et fluviales renforcées. Et, année après année, nous avons essuyé des refus ou des demi-mesures.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement !
M. Davy Rimane (Député, 17ᵉ législature) : Or les moyens restent manifestement insuffisants pour faire face à l’ampleur du narcotrafic. Ce n’est ni une vérité guyanaise ni une vérité ultramarine mais une vérité nationale. Un symbole révèle cette insuffisance : l’hélicoptère H145 de la gendarmerie, récupéré pour les Jeux olympiques, n’a jamais été restitué à la Guyane. Dans un territoire immense, largement inaccessible par la route, l’absence de capacités aériennes permanentes constitue un handicap majeur dans la lutte contre les trafics.
Chez moi, comme ailleurs, le narcotrafic recrute les mêmes profils : des jeunes confrontés au chômage, à la pauvreté et à l’absence de perspectives. Mais en Guyane, comme aux Antilles ou dans les océans Indien et Pacifique, ces facteurs sont exacerbés et les alternatives légales, encore plus rares. C’est pourquoi la réponse ne peut être uniquement pénale ou sécuritaire. Multiplier les contrôles sans renforcer durablement la justice, sans investir dans l’éducation, l’insertion et les services publics, revient à traiter les symptômes sans jamais s’attaquer aux causes.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !
M. Davy Rimane (Député, 17ᵉ législature) : Enfin, je mets en garde contre la tentation de la brutalité pénale ostentatoire, celle de réponses spectaculaires mais inefficaces. Annoncer un quartier de haute sécurité en pleine forêt guyanaise, c’est faire de l’affichage sécuritaire au détriment d’une politique publique pensée en adéquation avec les besoins locaux et avec l’histoire (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP), en l’occurrence l’histoire coloniale, du territoire dans lequel elle s’exerce.
Incarcérer toujours plus, sans moyens judiciaires suffisants, sans politique de prévention, sans traitement des causes sociales, signifie engorger les prisons, renforcer les réseaux et, surtout, perdre le lien avec les populations, celles-là même qui sont les victimes directes (Mêmes mouvements), tant individuellement que collectivement, d’un trafic qui exploite les racines d’un mal profond autant qu’il en profite. En effet, le narcotrafic ne recrute pas dans le vide mais dans une société où l’ascenseur social est en panne, où la promesse méritocratique est reléguée au rang de mythe, où la reproduction sociale s’accentue et où l’« héritocratie » fait de plus en plus d’ombre à la démocratie.
Les rapports publiés cette année le montrent sans ambiguïté : le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté augmente et l’horizon d’émancipation par le travail devient de plus en plus incertain. Dans ce contexte, les réseaux criminels offrent ce que la société ne garantit plus : un revenu, certes, mais aussi une reconnaissance et parfois même un sentiment d’appartenance.
Je terminerai mon propos par une question : où êtes-vous alors qu’en Guyane, on assassine quelqu’un d’une balle entre les deux yeux sur fond de règlement de comptes entre gangs, alors que le décrochage scolaire ne donne aucun autre horizon que celui de mule, alors que la réponse judiciaire arrive trop tard pour être dissuasive ? (MM. Antoine Léaument et Ugo Bernalicis applaudissent.) Nous comptons nos morts depuis longtemps déjà mais ils ne provoquent pas toujours la même prise de conscience, ni l’émotion collective, les discours, les promesses, les plateaux télé et les annonces qui se sont succédé après le terrible assassinat de Mehdi Kessaci.
La prise de conscience ne peut pas être sélective. Elle doit être à l’échelle de la République tout entière, et non à gravité variable selon le territoire concerné. (Mêmes mouvements.) Une réponse politique qui s’arc-boute presque exclusivement sur le sécuritaire et sur une fermeté d’affichage est condamnée à l’échec : il suffit de regarder les résultats des actions menées par les États-Unis depuis des décennies. En effet, on ne gagnera jamais la bataille contre le narcotrafic sans mener, en parallèle, celle de la dignité sociale et de l’égalité réelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Roger Vicot.
M. Roger Vicot (SOC) (Député, 17ᵉ législature) : Comment en est-on arrivé là ? Il n’est pas question d’accabler ici les gouvernements qui se sont succédé ces vingt dernières années à la tête du pays, mais la France s’est réveillée relativement récemment avec, passez-moi l’expression, une véritable gueule de bois face à ce qu’elle doit affronter aujourd’hui. C’est d’autant plus rude et douloureux qu’elle ne peut plus ignorer des faits qui se sont accumulés, précipités, de façon folle et effrayante.
Fou et effrayant, en effet, le fait de savoir qu’environ 240 000 personnes sont aujourd’hui concernées d’une manière ou d’une autre – importation, distribution, vente – par le trafic de drogue. Fou et effrayant cet autre chiffre de 21 000 personnes pour qui le trafic est un travail à temps plein. Folle et effrayante la liste, plus longue chaque année, des meurtres, assassinats, règlements de compte directement liés au narcotrafic. Fou et effrayant, mais surtout si douloureux, l’assassinat barbare, inhumain, de Mehdi Kessaci à Marseille, il y a quelques semaines. Je veux saluer ici son frère Amine, son immense courage face à l’innommable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Amine Kessaci est plus qu’un symbole : il est la force de toutes celles et de tous ceux qui se reconnaissent dans son combat, il est celui qui nous appelle à suivre l’impressionnant chemin dans lequel il s’est engagé.
Nous sommes en train de livrer une guerre impitoyable. Ne nous y trompons pas, cette guerre ne vise pas seulement la polycriminalité qui englobe des réseaux internationaux structurés, des systèmes de blanchiment sophistiqués, des infrastructures logistiques complètes, des moyens et une cruauté sans limite. C’est aussi, et surtout, une lutte sans merci contre un modèle de société alternatif qui veut nous être imposé, un modèle qui n’hésite pas à s’appuyer sur toutes les formes de corruption, à s’attaquer aux structures de l’État, à son fonctionnement, à ses symboles et à ses représentants.
Ce qui s’est passé ces jours derniers à Dijon en est un exemple frappant. Le sanctuaire éducatif est désormais piétiné. Je vous rappelle par ailleurs qu’il y a trois ans, un projet d’enlèvement de Vincent Van Quickenborne, ministre belge de la justice, avait été déjoué à la dernière minute, au moment même où des narcotrafiquants s’apprêtaient à pénétrer dans son domicile.
Le narcotrafic est aujourd’hui la première menace criminelle contre nos démocraties et cette menace n’est pas abstraite : elle se matérialise dans nos ports, dans nos quartiers, sur nos plateformes numériques et jusque dans le milieu du rap, comme vient de le révéler le livre L’Empire des journalistes Paul Deutschmann, Simon Piel et Joan Tilouine. C’est une menace mouvante qui a développé une capacité impressionnante à s’adapter, à se jouer de nous, à se dissimuler, à s’introduire discrètement parmi nous ou au contraire à mettre en scène, de la pire manière qui soit, la terreur qu’elle sait inspirer.
Je voudrais saluer ici Vincent Caure et Éric Pauget, co rapporteurs avec moi du projet de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, voté ici en avril dernier. Je ne me permettrai pas de m’exprimer en leur nom, bien entendu, mais je crois pouvoir dire que nous avons tenté, avec ce texte, de faire œuvre de pédagogie et d’objectivité et de manifester notre attachement à l’intérêt général, malgré les divergences politiques naturelles qui nous ont parfois opposés. Je les en remercie. Cette loi était absolument nécessaire et nous l’avons adoptée. Elle nous donne des moyens renforcés avec un parquet spécialisé et de nouveaux outils d’enquête et de lutte contre le blanchiment. Je n’y reviens pas, tout ceci a été très longuement détaillé ces derniers mois.
Je veux rendre un hommage appuyé à nos enquêteurs, à toutes celles et ceux qui, jour après jour, combattent le crime organisé. À Marseille, par exemple, la PJ a procédé à plus de 1 500 interpellations liées au narcobanditisme et écroué plus de 700 malfaiteurs ces trois dernières années.
Toutefois, monsieur le ministre de l’intérieur, pouvez-vous expliquer à la représentation nationale pourquoi, six mois après le vote de la loi, seuls cinq décrets d’application sur quarante-deux ont été pris ? On sait que certains de ces décrets concernent les années 2026, voire 2027, mais nous avons besoin d’explications sur ce qui apparaît au grand public comme des retards inexcusables.
La loi « narcotrafic » prévoit aussi un durcissement drastique du régime carcéral pour les plus grands trafiquants dont nous avons contesté certains aspects et souhaitait un accès facilité, contestable sur la forme et sur le fond, aux communications numériques, ce qui n’a pas été adopté.
J’évoque ces questions pour rappeler un point à nos yeux fondamental : il nous faut certes frapper fort, frapper juste et frapper durablement, mais tout en veillant fermement au respect de l’État de droit, lequel garantit la sécurité sans sacrifier les principes qui fondent notre démocratie. Ce n’est ni inconscient ni naïf que de réaffirmer cette dimension.
M. Jean-Victor Castor (Député, 17ᵉ législature) : Il a raison !
M. Roger Vicot (Député, 17ᵉ législature) : Être intraitable, oui bien sûr, mais pas au prix de ce qui fait la France, et en intégrant au contraire dans notre action ce qui fait la force de notre démocratie. (M. Boris Vallaud applaudit.) Si la loi du talion mettait fin à la violence et aux trafics, cela se saurait depuis longtemps et les pays qui ont tendance à la pratiquer seraient aujourd’hui prémunis contre ce fléau. Perdons nos valeurs et nos principes dans ce combat et nous y perdrons notre âme.
Si l’on accepte l’idée que le narcotrafic s’attaque à tous les aspects de notre société, il y a alors aussi un enjeu de structuration et d’organisation, un autre défi à prendre en compte dans nos projets communs, pas uniquement sous les aspects policiers et judiciaires. À ce titre, nous avons eu l’occasion de l’affirmer à plusieurs reprises, la loi de 2025 est hémiplégique car elle n’aborde à aucun moment la dimension de la prévention de la délinquance, voire celle de la désistance, c’est-à-dire les processus par lesquels on sort de la délinquance – peu de délinquants le restant à vie. On peut le comprendre dans la mesure où le rapport des sénateurs Durain et Blanc, à l’origine du texte, n’avait pas pour ambition d’embrasser cette dimension de la prévention, qui constitue à la fois l’amont et l’aval du trafic, mais nous commettrions une faute si nous en restions là. Je sais bien que l’expression de « prévention de la délinquance » fait ricaner sur plusieurs bancs, certains de nos collègues étant convaincus de l’inutilité intrinsèque de la prévention, présumée consommatrice de crédits et jamais évaluée.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Il n’y a plus de moyens !
M. Roger Vicot (Député, 17ᵉ législature) : Mais cette certitude de l’inutilité de la prévention est fausse : il suffit de jeter un œil, même distrait, à de nombreux exemples internationaux pour s’en convaincre, qu’il s’agisse du mentorat, de l’éducation par les pairs, du travail de rue, des programmes éducatifs et familiaux, des programmes de réduction des risques, du conseil et des traitements. Il existe des voies de progrès, des expériences réussies, des exemples formateurs dans ce domaine. Malheureusement, la prévention de la délinquance est devenue l’un des parents pauvres de nos politiques publiques ces dernières années. Et pourtant, je mets au défi quiconque dans cette assemblée d’affirmer qu’à aucun moment il n’a été confronté, ni de près ni de loin, pas même dans son entourage amical, professionnel, familial, voire personnel, à la question des addictions. La consommation de stupéfiants est une addiction au même titre que l’alcool ou le tabac, mais davantage connectée et liée aux réseaux, davantage ravageuse et davantage incluse dans un terrible écosystème, c’est vrai.
Nous appelons donc, parallèlement à l’application de la loi « narcotrafic », au vote d’une grande loi de prévention intégrant les dimensions sanitaires et sociales du phénomène, inspirée de la multitude d’initiatives dans notre pays aux niveaux associatif et municipal, après que leurs résultats auront été analysés et structurés, et en associant les conseils départementaux, ainsi bien sûr que les associations d’élus. Cette loi permettrait de fixer les grandes lignes de ce qui doit devenir un objectif majeur pour notre État. Notre proposition rejoint d’ailleurs en partie celle d’Amine Kessaci, que j’évoquais tout à l’heure, visant à la création d’une convention citoyenne de lutte contre le narcotrafic. Nous serions heureux d’y œuvrer à ses côtés si elle voyait le jour. La loi de 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic doit pouvoir s’appuyer sur le pilier de la prévention, pilier indispensable pour l’équilibre de nos politiques. Cette future loi que nous appelons de nos vœux peut, et doit, être transpartisane : ce qui est en jeu, c’est l’intérêt général, en l’occurrence l’avenir des plus jeunes, et la direction que nous voulons donner à notre pays.
Enfin, notre assemblée n’évitera pas un débat de fond sur la question complexe de la dépénalisation, voire de la légalisation du cannabis. Toutes les grandes démocraties ont eu le courage d’aborder ce sujet, avec des positions plus ou moins tranchées, il est vrai, plus ou moins abouties, parfois expérimentales, mais toujours dans un esprit de responsabilité manifestant la volonté de comprendre et de servir l’intérêt général. Je n’ignore pas que ce thème est propice aux formules souvent brutales, mais je ne veux pas méconnaître le fait que la réalité nous impose cette réflexion.
Le Premier ministre propose à notre assemblée de renforcer notre cadre juridique, le dispositif de prévention et les moyens mobilisés. Par principe, le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cette approche. Mais soyons clairs : si ce renforcement impliquait de remettre sur la table certains débats, par exemple celui sur les backdoors des messageries cryptées ou celui sur l’évolution débridée des technologies de surveillance, notre vigilance serait tout aussi ferme et argumentée qu’en avril dernier. (M. Mickaël Bouloux applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget.
M. Éric Pauget (DR) (Libres, Les Républicains) : Il est des heures dans la vie d’une nation où le silence devient une faute, des moments où l’hésitation confine à la démission, dès lors que des fléaux, lorsqu’ils s’installent durablement, ne menacent plus seulement l’ordre public et la sécurité, mais les fondements de notre État. Le narcotrafic est de ceux-là. Face à lui, nous avons le devoir d’agir pour dénoncer ce qui constitue aujourd’hui l’une des menaces les plus graves et les plus corrosives pour la société française, car ce fléau détruit des vies, alimente la criminalité et fragilise l’âme même de notre République.
Au nom du groupe Droite républicaine, je ne prends pas seulement la parole pour ajouter un discours à un autre,…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Si !
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : …mais pour sonner l’alarme. Car le fléau que nous affrontons est bien loin de la dérive délinquante du trafic de stupéfiants d’antan : celle-ci est devenue aujourd’hui du narcotrafic, une entreprise criminelle de destruction méthodique, violente et organisée qui gangrène nos villes et nos villages, menace nos institutions, enrôle et empoisonne nos enfants et sème, lentement mais sûrement, la mort avec une froide régularité. Le débat sur le narcotrafic et la criminalité organisée qui nous réunit aujourd’hui, c’est d’abord le récit d’une tragédie nationale : 139 morts en 2023, plus de 300 blessés en 2024, des familles brisées, des quartiers endeuillés. Derrière ces chiffres, ce sont surtout des destins fauchés et non des statistiques : à Marseille, une enfant de 10 ans meurt dans son lit, frappée par une balle qui ne lui était pas destinée ; à Villeurbanne, un adolescent de 15 ans tombe, exécuté comme un adulte, dans une guerre qui n’est pas la sienne ; à Bordeaux, un mineur est tué pour avoir été un rouage jetable ; à Nîmes, à Grenoble, à Dijon, des rafales claquent près des médiathèques, des écoles ou des collèges. Cette violence, ce n’est plus la délinquance et les agressions à la marge, c’est la criminalité mortifère qui s’installe dans notre société.
Depuis trop longtemps, la Droite républicaine alerte sur le dangereux glissement d’un phénomène marginal devenu une menace directe pour notre sécurité nationale, pour la cohésion sociale et pour l’autorité de l’État. Nous le savons bien : la drogue arrive là où la France s’affaiblit ; le narcotrafic prospère là où l’État hésite, il s’enracine là où la République doute, il triomphe là où la loi devient impuissante, il s’impose là où on ne va pas assez vite.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Oui, partout où l’État recule face au narcotrafic, la loi du plus fort avance. Ne nous trompons pas : le temps révolu des dealers isolés a laissé place aux organisations criminelles dont nous avons reconnu l’importance avec la loi « narcotrafic ». Ces systèmes hiérarchiques bâtissent des économies mafieuses parallèles qui brassent des milliards et investissent nos territoires comme une armée d’occupation. Voilà le terrible constat qui nous impose de tirer le bilan lucide d’une loi nécessaire mais malheureusement insuffisante.
Je veux le dire clairement : depuis plusieurs années, les gouvernements s’efforcent de combattre le fléau du narcotrafic et des progrès réels ont été accomplis, mais beaucoup reste à faire. Oui, cette année, la France a agi : nous avons renforcé l’arsenal pénal et de nouveaux outils judiciaires, administratifs et techniques ont été créés ; nos services sont mieux coordonnés et davantage de moyens ont été engagés.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Heureusement !
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : En cela, les promesses de la loi « narcotrafic », conjointement préparée par le garde des sceaux et par le ministre de l’intérieur, et que j’ai eu l’honneur de corapporter avec mes collègues Vincent Caure et Roger Vicot, ne sont pas restées lettre morte. Ce texte a permis des saisies historiques, totalisant 70 tonnes de cocaïne en 2025, permis de créer des prisons de haute sécurité et d’arrêter plusieurs barons de la drogue cachés à l’étranger ; il a aussi porté des coups importants aux réseaux et surtout, il a montré que l’État n’était pas absent. Mais permettez-moi de le souligner avec gravité : un État qui saisit toujours plus de drogue sans faire reculer la violence ne gagne pas la guerre, il en constate seulement l’ampleur. Car derrière les chiffres records des saisies se cache une terrible vérité : si nous saisissons davantage, ce n’est pas seulement parce que nous faisons mieux, mais c’est d’abord parce que le trafic a pris une dimension plus importante. Avoir le courage de reconnaître cette évidence, c’est d’abord s’octroyer le droit de vouloir faire mieux. Certes, la loi a contenu, mais elle n’a pas encore inversé la tendance.
La loi « narcotrafic » est cette prise de conscience préalable et indispensable à un changement de paradigme qui doit maintenant s’imposer à nous : la lutte contre le trafic de stupéfiants est finie, mais la guerre au narcotrafic commence.
Dans cette guerre, je regrette nos faiblesses coupables. Faiblesse d’abord du renoncement, de la part du législateur, qui s’est privé des outils nécessaires pour combattre plus efficacement la criminalité organisée. Je pense notamment au rejet de l’obligation, pour les messageries cryptées – WhatsApp, Signal, Telegram, etc. –, de mettre en œuvre des techniques permettant aux services de renseignement d’accéder aux échanges des narcotrafiquants. Faiblesse ensuite due à la censure partielle du Conseil constitutionnel au mois de juin, une décision lourde de sens et de conséquences : une faiblesse non seulement de forme, en raison des dispositions censurées, mais surtout de fond, parce qu’elle révèle la difficulté croissante pour le législateur de doter l’État des armes nécessaires face à un mal qui tue chaque jour.
Article après article, le texte a été amputé : accès aux bases de données fiscales, traitement algorithmique des URL, aggravation des peines, procédure du dossier coffre pouvant justifier des condamnations adaptées à la criminalité organisée, extension du régime de garde à vue ou encore comparution obligatoire par visioconférence. Tout ce qui visait à reprendre l’ascendant sur les réseaux criminels a été borné, limité, restreint. Évidemment, notre Constitution doit protéger la vie privée, les droits de la défense et la dignité humaine. Mais lorsque l’exigence d’équilibre devient une entrave systématique, une question se pose avec gravité : comment faire la loi quand elle n’a plus le droit d’être forte ? Et pendant que nous débattons, le narcotrafic recrute, arme et tue ; pendant que nos textes sont ciselés jusqu’à l’impuissance, notre jeunesse tombe sous les balles, des quartiers basculent et, in fine, l’État recule.
Bien évidemment, ce n’est pas la République que nous contestons ici, mais le risque qu’à force d’appliquer le principe de surprécaution, nous laissions les criminels dicter leur loi, pendant que le Parlement voit la sienne sans cesse rétrécir. Je le rappelle avec force : la République ne survivra pas si elle ne peut plus se défendre et la loi n’a de sens que si elle protège ceux qui vivent sous son toit.
Au renoncement et à la censure s’ajoute une troisième faiblesse coupable : celle des lois fantômes. Pour appliquer la loi, il ne suffit pas de l’adopter, encore faut-il que le gouvernement signe ses décrets d’application. Et en la matière, le compte n’y est toujours pas : six mois après l’entrée en vigueur de la loi sur le narcotrafic, seuls cinq décrets sur trente-sept ont été publiés et 86 % des dispositions réglementaires manquent toujours à l’appel. Si quelques mesures font l’objet d’une entrée en vigueur différée dans la loi, dix-neuf décrets, notamment celui relatif au statut du repenti, auquel j’attache une attention particulière, doivent être pris d’ici le mois prochain… Devant l’urgence d’une situation qui commande d’agir, souhaitons que cela soit le cas. Le président de la République le rappelait hier encore : « La seule chose qui affaiblit nos démocraties, c’est l’inefficacité et la lenteur. » Nos efforts sont en effet freinés par nos faiblesses, mais aussi par l’absence de réponse de la loi « narcotrafic » à deux écueils majeurs que sont la consommation de drogue, qui nourrit le marché du narcotrafic et renforce les moyens de la criminalité organisée, et le durcissement de la criminalité juvénile.
Si la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a partiellement permis d’agir sur le haut du spectre, elle a complètement omis de traiter la demande de stupéfiants, c’est-à-dire la consommation. Et pourtant, sans consommateur, il n’y a pas de trafic. Dans le cadre de ce débat, il est de notre responsabilité d’aborder le sujet car la lutte contre le narcotrafic suppose une réponse plus ferme face aux consommateurs, à travers des sanctions plus rapides et visibles. Si l’annonce par le président de la République du doublement des AFD pour usage de stupéfiants va dans le bon sens, encore faut-il répondre aux limites de cet outil. En effet, le faible taux de recouvrement de ces amendes, qui plafonne à 50 %, comme l’impossibilité de dresser une AFD à l’encontre des mineurs, ce que réclament les forces de sécurité, freinent encore l’effectivité de notre politique de transaction pénale antistupéfiants.
Et puis il y a l’horreur ultime, celle qui devrait tous nous unir, la ligne rouge absolue : l’horreur d’une jeunesse qui meurt du narcotrafic, des enfants recrutés, armés et tués. À 13 ans guetteurs, à 15 ans dealers, à 16 ans cibles à abattre : le trafiquant qui recrute un mineur n’est pas seulement un criminel, il est un prédateur social, et la République doit le traiter comme tel.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Bravo !
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Oui à la prévention et à la protection, mais oui aussi à la répression pour répondre au rajeunissement des petites mains de la narcocriminalité. Notre arsenal judiciaire doit s’adapter en passant par une rénovation de la justice pénale des mineurs : je pense à la suppression de l’excuse de minorité et à l’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Eh oui !
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Soyons lucides : notre réponse publique demeure insuffisante. Nous multiplions les saisies et les interpellations, mais chaque jour l’hydre de la narcocriminalité se renforce davantage. Nous avons créé l’Ofast, et c’était nécessaire, mais malgré sa qualité de chef de file, elle reste avant tout une structure de coordination dépendante d’autres services, et donc avec des marges de manœuvre limitées. Pendant ce temps, les réseaux criminels s’adaptent, se mondialisent, innovent. Ils utilisent les cryptomonnaies, les ports internationaux et les flux logistiques. En réalité, nous combattons un crime du bkXXIeek siècle avec les outils du bkXXeek siècle.
Oui, la menace est grande, mais notre détermination à protéger nos concitoyens et à garantir à chacun le droit de vivre dans une nation débarrassée du poison des drogues doit l’être encore plus. Avant de conclure, je citerai Victor Hugo : « II vient une heure où protester ne suffit plus ; après la philosophie, il faut l’action. » Cette heure est arrivée. C’est pourquoi notre engagement contre le fléau du narcotrafic ne doit être ni partisan ni idéologique, mais républicain, tout simplement.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Bravo !
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : En face, le narcotrafic profitera de nos hésitations. Il ne respectera ni nos délais, ni nos prudences, ni nos équilibres politiques. La question n’est donc plus de savoir ce que nous pouvons faire, mais ce que nous avons le courage de faire.
Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, face à la menace que représentent le narcotrafic et la criminalité organisée pour le pacte républicain, estimez-vous nécessaire de renforcer encore notre cadre juridique, nos dispositifs de prévention et les moyens mobilisés ? Sur les bancs de la Droite républicaine, nous sommes convaincus que la France a les moyens de gagner la guerre de la drogue face aux organisations criminelles.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Toutefois, il lui manque encore une volonté politique totale, claire et assumée, que nous continuerons de porter ici avec constance et détermination, parce que renoncer face au narcotrafic serait renoncer à l’autorité de l’État et parce que protéger les Français n’est pas une option mais un devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi.
M. Pouria Amirshahi (EcoS) (Parti socialiste) : Monsieur le Premier ministre, vous pourriez montrer un peu plus de considération pour l’Assemblée nationale et éviter de nous réunir pour nous demander si nous sommes pour le beau temps ou si nous souhaitons que le monde devienne meilleur ! Je relis votre question aux députés : « Face à la menace que représentent le narcotrafic et la criminalité organisée pour notre pacte républicain, estimez-vous nécessaire de renforcer encore notre cadre juridique, nos dispositifs de prévention et les moyens mobilisés ? » Évidemment, que c’est nécessaire ! Chacun votera bien ce qu’il veut en réponse à cette non-question, mais pour ma part je vais m’efforcer de traiter la seule qui vaille : comment lutter contre le narcotrafic ?
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Bien !
M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : En effet, le monstre mafieux grandit sans que vos certitudes sécuritaires n’entravent la capacité à agir des chefs du crime organisé. Le narcotrafic tue par les rackets, par les règlements de comptes, par les balles, par la terreur qu’il impose dans des quartiers entiers. Il tue parfois des enfants, pris dans une spirale de violence qui n’épargne plus personne. Le narcotrafic gangrène l’État, délégitime la puissance publique et la remplace même parfois. Il corrompt, fracture le lien social et happe une jeunesse à qui on n’offre plus grand-chose d’autre qu’un horizon de relégation ou d’illusions criminelles.
J’ai une pensée particulière pour Mehdi Kessaci, assassiné à Marseille à l’âge de 20 ans (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. Vincent Caure et Antoine Léaument applaudissent également) parce qu’il était le frère d’Amine Kessaci, militant écologiste engagé contre le narcotrafic dans les Bouches-du-Rhône, fondateur de l’association Conscience, qui accompagne les familles victimes des trafiquants. Avec cet assassinat, c’est une parole citoyenne qu’on a voulu faire taire, celle qui dénonce et s’engage, celle qui voit l’économie parallèle confisquer les lieux de vie. Ils sont nombreux à ne pas vouloir se laisser faire, à l’instar de l’association Crim’halt. Ils et elles ont besoin de toute notre aide. C’est pourquoi Sandra Regol et moi déposerons une proposition de loi pour répondre à cette urgence – ma collègue, absente aujourd’hui en raison de la Sainte-Barbe, attend d’ailleurs toujours les suites des engagements pris par le gouvernement lors du Beauvau de la sécurité civile.
Ce week-end encore, le collège Champollion de Dijon, dans la circonscription de Catherine Hervieu, était visé par un incendie pour lequel la piste criminelle est privilégiée. Nous sommes face à une économie criminelle organisée, qui s’adapte, qui innove et qui se déploie comme un acteur du capitalisme global, avec ses filières, ses flux, sa logistique, ses mécanismes d’investissement et de blanchiment, ainsi que sa capacité à remplacer instantanément les exécutants interpellés.
Il faut donc une réponse ferme, cohérente et adaptée. Telle a été l’approche du groupe Écologiste et social à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. À cet égard, je ne sais pas de quoi vous discutez en Conseil des ministres, mais vous devriez informer le président de la République qui vient de faire des annonces depuis Marseille que nous sortons à peine d’un débat parlementaire dédié. Nous y avons plaidé pour une meilleure organisation de la lutte contre la criminalité organisée, pour une coordination renforcée, pour une incarnation plus lisible, notamment à travers la création d’un état-major dédié et d’un parquet national spécialisé. Nous avons cherché à mieux cibler les têtes de réseau, à sécuriser le statut des collaborateurs de justice et à renforcer la lutte contre le blanchiment, parce que ce sont l’argent et la capacité à transformer l’argent sale en actifs, en patrimoine et en influence qui font tenir les réseaux.
Pourtant, très vite, à défaut d’assumer une stratégie complète, vous vous êtes enfermés dans un scaphandre punitif et carcéral, au prix d’un glissement loin de nos principes de droit et donc, souvent, loin de l’efficacité. J’emploie ce dernier mot car, à l’heure qu’il est et malgré de grandes déclarations, vous n’avez toujours pas publié les décrets relatifs aux coopérateurs de justice, pourtant indispensables si l’on veut faire tomber les caïds. Au lieu de se concentrer sur les flux, les structures et les commanditaires, le débat a trop souvent dévié vers l’obsession carcérale, les réflexes sécuritaires et la focalisation sur le bas du spectre. Vous choisissez toujours de taper sur la petite délinquance, dont la main-d’œuvre sera inépuisable tant que les chefs auront les moyens d’agir.
Et voilà qu’Emmanuel Macron nous invente depuis Marseille une amende forfaitaire de 500 euros, alors qu’on sait que plus une amende est d’un montant élevé, moins elle est recouvrée. Il faut avoir le courage de reconnaître que privilégier la politique du chiffre fondée sur la lutte contre la petite délinquance, au détriment du démantèlement de réseaux, conduit à l’échec.
La folie, aurait dit Einstein, consiste à faire toujours la même chose et à s’attendre à un résultat différent. Pourtant, l’exécutif persiste avec les mêmes recettes : opérations coup de poing, Place nette ou Place nette XXL, des opérations de communication qui ne désorganisent en rien les réseaux. On peut aisément déplacer un point de deal pendant vingt-quatre heures, mais démanteler une filière demande des années d’enquête de qualité et une justice bien dotée. C’est là que la question des moyens, si souvent évitée, revient comme une évidence. Notre capacité à bloquer les flux reste dramatiquement insuffisante. Les douanes manquent de personnels et la comparaison internationale est éloquente : il y a 18 000 douaniers français quand l’Allemagne en mobilise 48 000.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Très bien !
M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : Dans les ports, un conteneur sur 5 000 est contrôlé. Mais la lutte contre le narcotrafic ne se cantonne évidemment pas aux frontières. Elle appelle prioritairement à un renforcement de la coopération internationale pour traquer les capitaux criminels et lutter contre le blanchiment d’argent. La corruption aussi doit être combattue sans relâche, car les réseaux criminels exercent une pression croissante sur nos agents et exploitent les vulnérabilités pour obtenir des informations confidentielles afin d’anticiper les contrôles, de contourner les enquêtes et de neutraliser l’action publique. Nous devons donc mener une politique claire et exigeante de prévention et de contrôle auprès des agents ayant accès à des informations sensibles.
À cela s’ajoute une police judiciaire toujours en crise, affaiblie par la réforme entrée en vigueur en 2024.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vrai !
M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : Trop de maillons sont en tension. Cette lutte suppose de se donner les moyens de résister. Il faut sans tarder attirer des profils exigeants et spécialisés, et proposer des formations à la hauteur des enjeux : décrypter des schémas complexes de blanchiment, maîtriser le fonctionnement des cryptomonnaies et suivre l’ensemble des flux financiers qui irriguent le trafic de stupéfiants.
Or voilà que surgit la tentation d’un état d’urgence narco. On aurait dû s’y attendre : à chaque crise, on retrouve la même fuite en avant autoritaire, présentée comme de la fermeté alors qu’elle traduit surtout une dérive inquiétante de notre doctrine pénale. Je répète que l’exception permanente ne désorganise pas les réseaux criminels mais affaiblit l’État de droit et nourrit les tentations autoritaires par des outils juridiques parfois dangereux. L’État de droit n’est pas un luxe mais la condition de l’efficacité, fondée sur une procédure solide, des preuves exploitables, des condamnations qui tiennent, des saisies qui aboutissent, une coopération internationale crédible et assez de confiance sociale pour que les habitants parlent, que les victimes portent plainte et que les témoins témoignent.
Si on veut réellement se donner les moyens de vaincre ce fléau, il faut s’occuper de la demande, de l’addiction et de la réduction des risques. Il faut renforcer les dispositifs de prévention et s’inspirer d’autres expériences, comme celle du Québec.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vrai !
M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : Lors de l’examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, tous les amendements sur les questions de santé – je dis bien tous – ont été considérés comme irrecevables.
Mme Cyrielle Chatelain et M. Antoine Léaument : C’est vrai !
M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : Or nous ne sortirons pas du piège du narcotrafic sans prévention, sans soins, sans accompagnement, sans réduction des risques. D’ailleurs, les salles de consommation à moindre risque sont utiles à cet aspect du combat. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Autre point capital : le narcotrafic prospère là où l’État recule, là où l’école échoue, là où les services publics se retirent, là où les éducateurs ne sont pas soutenus, là où la précarité et l’humiliation fabriquent un marché du recrutement. Quand un mineur fait le chouf, pourquoi est-il dehors et non à l’école ? La présence éducative et sociale a-t-elle reculé au point que l’économie criminelle devienne l’option la plus visible ?
Voilà pourquoi le sujet doit être pris dans son ensemble, avec des enquêtes ciblées, avec des enquêteurs renseignés, organisés et dotés de moyens, et avec une politique offensive contre les circuits financiers. Il faut frapper au portefeuille le blanchiment et les infiltrations. Nous avons besoin d’une stratégie républicaine, complète, cohérente, fondée sur les faits, dotée de moyens et fidèle à nos principes. En effet, si, pour lutter contre le crime, nous abîmons l’État de droit, nous affaiblissons la République, soit précisément ce que les narcotrafiquants cherchent à faire.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !
M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : Riposter, ce n’est pas multiplier les postures martiales. C’est avoir le souci de l’intérêt général autant que de la réparation. Par exemple, lorsque des biens mal acquis sont confisqués, il faut que leur usage public et social devienne prioritaire. (M. Antoine Léaument applaudit.) Notre responsabilité est aussi de protéger les victimes, ainsi que leurs proches. Combien de parents en deuil après la mort de leur enfant sont livrés seuls à leur malheur, laissés sans accompagnement et contraints le plus souvent de continuer à résider sur les lieux du crime commis au pied de chez eux ? Il faudra en somme restaurer la République sociale : école, logement, santé, services publics, perspectives économiques. Ces priorités-là s’ajoutent à l’arsenal répressif, voire le précèdent.
Pour conclure et alors qu’une mission d’évaluation vient d’être créée à l’Assemblée en vue d’une nouvelle loi pour lutter contre le narcotrafic, je vous invite à réfléchir à ce qui suit. Lorsque vous avez voulu et finalement réussi à imposer des mesures d’expulsion des familles concernées par le trafic ou la consommation, nous nous y sommes fermement opposés au nom d’un principe de droit fondamental : nul, pas même un membre de la famille, ne saurait être comptable de la faute d’autrui.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Tout à fait !
M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : Amine Kessaci me confiait hier que si la loi « narcotrafic » avait été adoptée avant la mort de son frère Brahim, sa mère aurait été expulsée. Mesdames et messieurs les membres du gouvernement, songez que tenir compte de la complexité des vies, c’est non seulement faire preuve d’intelligence, mais aussi s’assurer que les principes humanistes, loin d’être abscons, s’inscrivent dans le réel. C’est d’abord cela, la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Mme Delphine Lingemann (Dem) (Député, 17ᵉ législature) : Chouf, charbonneur, MDMA, cocaïne,… : ce vocabulaire, autrefois marginal, est devenu familier. S’il a envahi nos conversations, c’est parce que la drogue a envahi nos vies. Elle est entrée partout : dans nos villes, dans nos campagnes, dans notre quotidien. La France vit un basculement historique. Le narcotrafic n’est plus une délinquance parmi d’autres, c’est une contre-société organisée et violente, qui tente d’imposer sa propre loi. Trois chiffres suffisent à mesurer l’ampleur du fléau : 33 %, l’augmentation, en trois ans, du nombre d’assassinats et de tentatives d’homicide liés au narcotrafic ; 79 %, la part des communes françaises aujourd’hui touchées par le trafic de stupéfiants ; 6,8 milliards d’euros, le chiffre d’affaires annuel estimé de cette économie criminelle. Au-delà des aspects financiers, ce sont nos institutions qui sont ciblées. Policiers, magistrats, élus et journalistes sont intimidés. Car les mafias se rêvent en contre-pouvoirs. Face à l’ubérisation et à la capacité d’adaptation permanente du trafic, nous devons gagner en agilité. Pour lutter contre cette pieuvre qui étend ses tentacules jusque dans nos territoires les plus reculés, nous devons aller plus loin, frapper plus fort et adapter sans cesse notre arsenal législatif.
Le narcotrafic a toujours un temps d’avance. Il a conquis les métropoles, puis les villes moyennes et désormais les zones rurales. Je veux témoigner de la situation de Clermont-Ferrand, une ville – ma ville – qui est tombée dans le piège du narcotrafic, prisonnière d’une violence inédite derrière laquelle plane l’ombre d’organisations criminelles structurées venues de Marseille, notamment la DZ Mafia, qui écrit son nom sur les murs de la cité. Pour les dealers, il est impossible de couper le robinet à cash d’où coulent des milliers d’euros chaque jour. Alors ils s’adaptent : on occupe l’espace, ils se déplacent ; on les pourchasse, ils reviennent. Faute de moyens suffisants, nous ne pouvons pas être partout, tout le temps. À ceux qui osent dire que la police tue, je réponds clairement que la police protège et qu’elle est attendue, respectée et soutenue dans les zones de non-droit. C’est pourquoi je veux saluer l’engagement des préfets, des procureurs, des policiers, des gendarmes, des magistrats, des douaniers et de tous les acteurs de prévention mobilisés sur le terrain.
Le groupe Les Démocrates affirme son soutien à une réponse ferme et résolue au narcotrafic. La présence du Premier ministre et de nombreux ministres dans notre hémicycle cet après-midi envoie un message clair : l’État ne reculera pas et la République tient bon. Le combat étant total, la réponse doit être globale et sans angle mort : tout à la fois répressive et préventive, nationale et internationale, judiciaire et sanitaire. Les moyens doivent être à la hauteur de l’exigence.
La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic constitue une avancée majeure. Nous l’avons pleinement soutenue. Le gouvernement a pris ses responsabilités en créant le parquet national anti-criminalité organisée. Opérationnel dès janvier prochain, il permettra de mutualiser les expertises, d’harmoniser les pratiques et de renforcer l’efficacité de notre réponse pénale face à des organisations toujours plus structurées et transnationales. Reste que ce parquet ne compte aujourd’hui que dix-huit magistrats, de sorte qu’il devra être renforcé rapidement pour remplir pleinement ses missions.
Cette exigence de moyens vaut partout : dans la magistrature, mais aussi au ministère de l’intérieur. Le dispositif Villes de sécurité renforcée fonctionne. Il doit être pérennisé et amplifié là où l’emprise de la drogue progresse. Au-delà des moyens humains, il faut aussi faire évoluer nos outils législatifs. La censure partielle du mécanisme du dossier coffre pose une difficulté opérationnelle majeure. Aujourd’hui, nous pouvons savoir, mais pas condamner. C’est une impasse. Nous demandons donc au gouvernement d’élaborer rapidement une nouvelle rédaction, constitutionnellement sécurisée, de ce dispositif. Les narcotrafiquants n’attendent pas, la République ne peut pas attendre non plus.
Il faut aussi en finir avec les vices de forme qui permettent à des narcotrafiquants d’échapper à la justice. Trop de mises en liberté sont prononcées non pas parce que la détention était injustifiée, mais parce qu’un vice de forme invalide la procédure. L’harmonisation des procédures de notification sur tout le territoire, par exemple via une plateforme numérique unique du ministère de la justice, mettrait fin à de tels dysfonctionnements.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je l’avais proposé mais cela a été repoussé !
Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : La complexité de la procédure ne doit jamais profiter aux criminels. Assécher le trafic, c’est aussi s’attaquer à la racine. À ce titre, nous saluons le plan international de lutte contre le narcotrafic. Face à des réseaux mondialisés, la réponse doit l’être aussi, notamment dans nos territoires d’outre-mer, en particulier la zone Antilles-Guyane. Il convient également de conclure des accords internationaux avec des pays qui détournent parfois encore le regard du narcotrafic. Cette ambition doit aussi être défendue à l’échelle européenne grâce à l’instauration d’un régime de sanctions contre la criminalité organisée permet11243tant de geler les avoir des trafiquants et de leur interdire les transactions financières aussi bien que l’entrée sur le territoire de l’Union.
Mes chers collègues, pour gagner cette guerre, il faut frapper les narcotrafiquants là où ça fait mal : au portefeuille. Assécher les circuits financiers, c’est détruire les organisations criminelles à la racine. Nous soutenons la systématisation des enquêtes patrimoniales. Nous proposons de faciliter la fermeture administrative par arrêté préfectoral, en associant les maires, qui connaissent leur territoire. Nous devons également instaurer une procédure d’injonction pour richesse inexpliquée : quand le train de vie d’un individu ne correspond pas à ses revenus déclarés, il doit pouvoir justifier l’origine de ses biens devant un juge. La présomption de blanchiment, outil trop peu utilisé, devra l’être de façon systématique. Les cryptoactifs, les fonds de commerce, les bénéficiaires effectifs cachés : tout doit être tracé, saisi et confisqué.
Nous devons aussi regarder en face les défis technologiques. Les messageries cryptées sont devenues le nerf de la guerre pour les trafiquants. Sans accès encadré à ces communications, nos forces sont aveugles. Le débat à leur sujet devra être rouvert au Parlement et la question traitée de manière responsable par chacun d’entre nous. L’intelligence artificielle offre également des perspectives majeures : analyse de données, détection de flux financiers, anticipation par modélisation des schémas criminels. Je vous le dis clairement, sécurité et liberté ne sont pas deux notions incompatibles ; elles doivent être conciliées avec rigueur et proportionnalité. Et nous devons avancer sur ces sujets au Parlement, en responsabilité.
Enfin, la lutte contre le narcotrafic ne se gagnera pas sans prévention. Parce qu’il n’y a d’offre qu’en raison d’une demande, l’augmentation de l’amende forfaitaire est un signal fort adressé aux consommateurs. Toutefois, l’efficacité de notre action tiendra à la certitude de la peine et non à sa sévérité. Un tiers seulement des amendes sont aujourd’hui recouvrées : c’est trop peu et c’est inacceptable.
Oui, il faut réduire la demande par l’éducation, par la prévention et par la mobilisation des collectivités, du monde associatif et des professionnels de santé. Il s’agit d’une question de responsabilité collective. La loi nous donne des outils, mais les outils ne valent que par les moyens que nous consacrons à les faire fonctionner et par la volonté politique que nous mettons tous à les faire évoluer pour les adapter à la guerre de mouvement que mènent les narcotrafiquants. Comme le rappelait Roberto Saviano, spécialiste italien du sujet : « La mafia est le résultat d’une société qui préfère détourner le regard. » Aujourd’hui, nous n’avons plus le droit de détourner les yeux. Ceux qui tiennent les narcocités doivent savoir que la République riposte, que le gouvernement et le Parlement avancent ensemble dans cette guerre de mouvement et que, face à cette menace existentielle, la République française sera la plus forte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
M. Sébastien Huyghe (EPR) (Union pour un mouvement populaire) : Je veux d’abord rendre hommage à Mehdi Kessaci, assassiné le 13 novembre à Marseille, ainsi qu’à toutes les victimes du narcotrafic et de la criminalité organisée et à leurs familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
L’exigence est immense. Nous ne pouvons plus laisser les chefs de réseau, les blanchisseurs et les financiers du crime prospérer sur la douleur de familles endeuillées. La France est aujourd’hui à un point de bascule, submergée par la cocaïne et frappée par des tueries et des violences d’une intensité inédite. Fléau économique, social et sécuritaire, le narcotrafic alimente la criminalité, gangrène certains territoires, fragilise nos institutions et fissure notre cohésion nationale. Chaque quartier miné par les trafics est une parcelle de République qui vacille.
Il y a quelques mois, nous avons adopté dans cet hémicycle la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, un texte d’ampleur qui a renforcé notre arsenal judiciaire. Alors que de nombreux chefs de réseau continuent de piloter leurs activités criminelles depuis leur cellule, cette loi a permis de créer des quartiers de lutte contre la criminalité organisée, ainsi que des établissements à l’étanchéité renforcée, pour les détenus les plus dangereux. Ces avancées vont dans le bon sens. Je salue à cet égard l’annonce par le garde des sceaux de la création de quatre nouveaux quartiers de lutte contre la criminalité organisée : à Valence, à Aix-Luynes, à Réau et à Saint-Laurent-du-Maroni.
Cette loi a également permis la création d’un parquet national anti-criminalité organisée, qui devrait voir le jour début 2026. Conçu sur le modèle du parquet national antiterroriste, il traitera les crimes les plus graves, coordonnera les parquets spécialisés et constituera une véritable incarnation de la lutte contre le narcotrafic. Les attentes sont fortes. Elles ne pourront être satisfaites qu’à une condition : que cette nouvelle structure dispose, dès sa création, de moyens humains et financiers à la hauteur des missions qui lui sont confiées.
Le texte contre le narcotrafic a permis des avancées considérables, mais il serait illusoire de croire que ces mesures suffiraient à elles seules à endiguer un phénomène d’une telle ampleur. Le 24 novembre dernier, un détenu d’un quartier de haute sécurité de la prison de Vendin-le-Vieil a obtenu une permission de sortir pour un rendez-vous professionnel – une sortie sans escorte, en présence de son épouse, alors même qu’il s’était déjà évadé en 2014 lors d’un transfert à l’hôpital. Cet épisode met en lumière les failles de notre système. De tels profils, organisés et dangereux, imposent des outils judiciaires spécifiques et une vigilance accrue. C’est pourquoi il faudra faire évoluer la loi sur l’exécution des peines. Notre devoir, notre priorité, doit résider dans la volonté de doter l’État des outils nécessaires pour réaffirmer pleinement son autorité. Nous sommes à l’heure où l’histoire ne nous demande plus ce que nous pensons, mais ce que nous faisons.
M. le garde des sceaux Gérald Darmanin a estimé il y a quelques semaines que le narcotrafic était une menace au moins équivalente à celle du terrorisme. Ce constat est lourd de sens et il nous oblige. Nous devons aller encore plus loin, ériger la lutte contre le narcotrafic en priorité absolue, engager de nouvelles réflexions, mobiliser des moyens supplémentaires et renforcer la protection des agents pénitentiaire, notamment via leur anonymisation. Nous devons dès à présent envoyer un message fort aux narcotrafiquants : nos mains ne tremblent pas et nous mettrons tout en œuvre pour restaurer l’autorité de l’État dans chaque quartier en démantelant les réseaux et en reprenant le contrôle des territoires perdus. Là où les trafiquants prétendent faire la loi, la République doit revenir, ferme et entière.
Je souhaite enfin m’adresser à mes collègues députés. Le temps du dogmatisme et des postures stériles est révolu. Soyons à la hauteur, unis et déterminés, pour répondre avec force et clarté. Face à un enjeu d’une telle gravité, nous avons le devoir de chercher des points de convergence. Pour celles et ceux qui nous ont élus, pour nos concitoyens 11244confrontés aux trafics et à la violence, pour les familles endeuillées, nous devons aujourd’hui voter en conscience, avec lucidité et en prenant pleinement la mesure de la gravité de la situation. La lutte contre le narcotrafic n’est pas une option politique : c’est une exigence républicaine, une obligation envers nos concitoyens et nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
M. Jocelyn Dessigny (RN) (Député, 17ᵉ législature) : Nous l’avons rappelé tout à l’heure, le narcotrafic n’est plus un phénomène marginal, localisé dans les métropoles et leurs banlieues. Aujourd’hui, c’est un mal majeur, qui a déployé sa toile sur l’intégralité du territoire français. Mesdames et messieurs les ministres, nous sommes inquiets, l’heure est grave et vous ne semblez pas en prendre toute la mesure. À l’approche des élections municipales, cette réalité prend une dimension particulièrement préoccupante. Nous nous apprêtons à renouveler l’exécutif de 34 000 communes et les narcotrafiquants sont là, en embuscade, prêts à agir ! Il s’agit en effet d’une aubaine immanquable pour eux. Ils ont parfaitement compris que le pouvoir municipal était un levier stratégique : il conditionne l’urbanisme, le logement, les marchés publics, l’occupation de l’espace public, la gestion portuaire, la vidéoprotection. Bref, influencer une municipalité, c’est sécuriser durablement leur territoire.
Le mal a déjà commencé à se propager dans d’autres instances – tribunaux, commissariats, gendarmeries. Même l’Ofast est régulièrement mis en cause. Je ne parle même pas de l’aile gauche de notre chambre parlementaire, qui est déjà infectée par d’anciens dealers, drogués et autres délinquants fichés S ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Eh oh !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : Pour m’en tenir aux dernières semaines : à Marseille, deux greffiers ont été mis en cause pour avoir transmis des informations judiciaires à des trafiquants ; à Nice, des responsables de police ont été condamnés pour corruption en lien avec des réseaux de narcotrafic ; des gendarmes du Val-d’Oise et des policiers municipaux de Seine-Saint-Denis font l’objet de poursuites dans le cadre d’une affaire de même nature. Dans les ports, chacun le sait, la corruption touche massivement la chaîne logistique, au point que l’on estime qu’un docker sur cinq est aujourd’hui exposé ou compromis. Ce ne sont pas des cas de soupçon que j’évoque, mais des dossiers judiciaires, des enquêtes et des condamnations.
Cela signifie une chose claire : la lutte contre le narcotrafic ne peut plus être pensée uniquement comme une réponse policière. Elle est devenue une question de résistance à la corruption, d’intégrité des institutions et de solidité démocratique. Tel est précisément le contexte dans lequel nous nous approchons des élections municipales. Sans surprise, certains élus d’extrême gauche, dont des maires en exercice, affichent publiquement leur refus de lutter contre le narcotrafic, s’en rendant ainsi indirectement complices. Ce renoncement politique constitue un signal extrêmement dangereux.
Monsieur le ministre de l’intérieur, vous l’avez vous-même reconnu : le pays est aujourd’hui gangrené par le narcotrafic. Vous avez annoncé la préparation d’une circulaire relative à la lutte contre les fausses informations et les manipulations informationnelles en période électorale. Soit, mais est-ce suffisant ? Le gouvernement entend-il reconnaître formellement le risque d’entrisme des narcotrafiquants au sein des institutions locales, en particulier dans les conseils municipaux ? Quels mécanismes précis de prévention de la corruption, de contrôle des candidatures et de protection du processus électoral entendez-vous mettre en œuvre avant les élections municipales ?
Si nous ne traitons pas frontalement la corruption, nous laisserons prospérer l’entrisme criminel. Si nous continuons à sous-estimer la portée politique du narcotrafic, nous courrons le risque de voir notre pays se transformer en narco-État ! C’est ce que certains appellent, sans excès de langage, la mexicanisation : des territoires sous influence, des institutions minées de l’intérieur, des élus corrompus ou sous pression, une démocratie gangrenée et affaiblie. Refuser de nommer ce risque, c’est déjà l’accepter. Derrière chaque dose de cocaïne ou d’héroïne et derrière chaque joint, vous laissez se développer les viols, les règlements de compte, le trafic d’armes et la prostitution.
Le narcotrafic ne cherche plus seulement à contourner l’État : il cherche désormais à s’infiltrer. Il a répandu son venin de serpent dans le corps entier de notre nation. Notre France est malade et affaiblie et a besoin d’un remède pour se soigner ! Comment votre gouvernement pourrait-il nous guérir alors que vous avez été parfaitement incapables de diagnostiquer le mal ? Pire, vous l’avez laissé s’installer !
Mes chers compatriotes, rassurez-vous, le remède existe : au mois de mars prochain, il sera distribué à tous les Français sous la forme d’un bulletin de vote portant la mention Rassemblement national ! Notre pays a besoin d’élus prêts à réellement et sérieusement agir contre ce fléau. Avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, les maires Rassemblement national répondent déjà présents et continueront de le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Emmanuel Fernandes (Député, 17ᵉ législature) : Rendez l’argent !
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (LIOT) (divers gauche) : Le narcotrafic est un fléau qui gangrène tout notre pays. Un fléau qui abîme la cohésion sociale et le vivre-ensemble, renforce le sentiment d’insécurité et conduit à des drames – d’autant que les armes utilisées pour les règlements de compte entre narcotrafiquants sont des armes de guerre. Ce fléau touche tous les territoires – y compris les territoires ruraux où la consommation augmente et où les trafiquants trouvent parfois refuge. J’insiste là-dessus parce que la compagnie de gendarmerie de Ploërmel vient justement d’arrêter une bonne quarantaine de trafiquants, dont certains sont déjà sous les verrous. Certains de mes concitoyens s’en sont d’ailleurs étonnés : « Pourtant, ils étaient fort sympathiques ! » Cette réussite ne fera pas les gros titres alors même qu’elle montre que nos forces de l’ordre sont capables d’agir. Il faut donc le souligner et ne pas laisser croire aux Français que nous ne faisons rien – surtout quand certains se servent de cet argument pour leur propagande électorale populiste.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : On a entendu ça !
M. Paul Molac (divers gauche) : Nous aurions pourtant besoin d’unité. Nous sommes normalement tous là pour lutter contre le narcotrafic !
Un député du groupe RN : Pas tous !
M. Paul Molac (divers gauche) : Quelle importance les querelles de parti peuvent-elles avoir ?
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Mais on fait quand même de la politique !
M. Paul Molac (divers gauche) : Nous remportons donc des victoires. Face à la menace que représentent le narcotrafic et la criminalité organisée, le Premier ministre nous a demandé s’il était nécessaire de renforcer notre cadre juridique, nos dispositifs de prévention et nos moyens. Vous conviendrez que la réponse est plus ou moins dans la question !
Il me semble qu’en matière de cadre juridique, le Parlement a déjà fait son travail. Nous avons adopté il y a six mois la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à sortir la France du piège du narcotrafic, après l’avoir enrichie et rendue plus applicable. Quant à la proposition de loi sur les dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels portée par notre collègue Warsmann, elle a permis de faire que le crime ne paie plus en s’attaquant aux portefeuilles des criminels. Des propositions de loi de ce type me paraissent essentielles.
Il est vrai que le bilan est un peu inquiétant. La consommation de drogue augmente. Les revenus du trafic sont évalués à 6,8 milliards d’euros – une augmentation considérable par rapport à 2010. La cocaïne génère désormais des revenus supérieurs à ceux du cannabis. Cependant, avant de créer de nouveaux outils, ne faudrait-il pas utiliser ceux dont nous disposons déjà ? D’après mes informations, sur les trente-sept décrets nécessaires à l’application de la loi sur le narcotrafic adoptée cette année, seuls cinq ont été publiés. Il faut accélérer ! Nous devons évaluer les dispositifs de cette loi – ce à quoi travaillera la mission d’évaluation votée ce matin même en commission des lois – et, le cas échéant, combler ses failles. En outre, nos forces de police, nos forces de gendarmerie et nos juges attendent les armes qui leur permettront de lutter contre le narcotrafic.
Nous regarderons avec bienveillance les propositions qui nous seront présentées, qu’il s’agisse de projets de loi, de propositions de loi ou de déclarations du gouvernement. En matière de drogues, la France a tout de même la réputation d’être le pays le plus consommateur d’Europe !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Et le pays avec la législation la plus dure !
M. Paul Molac (divers gauche) : Il y a peut-être des explications, mais c’est tout de même une première place à laquelle nous préférerions ne pas être ! Par conséquent, appliquons nos lois, renforçons nos mesures, formons les professionnels et luttons sans faillir contre le narcotrafic. (M. Christophe Naegelen applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Bergantz.
Mme Anne Bergantz (Dem) (Député, 17ᵉ législature) : Toutes nos interventions ont rappelé la gravité extrême du fléau que représente le narcotrafic. Ce phénomène aux multiples facettes met à l’épreuve nos douanes, fragilise la sécurité du quotidien, surcharge nos juridictions et mobilise comme jamais nos forces de l’ordre. C’est pour nos concitoyens un enjeu de santé publique majeur : chaque année, des milliers de personnes basculent dans l’addiction vis-à-vis de produits toujours plus puissants. C’est aussi un enjeu de sécurité : il n’y a plus aucune ville ni aucun village qui soit épargné par le narcotrafic et ses corollaires, la violence, la criminalité, l’intimidation, le désespoir et le sentiment d’abandon des habitants, des victimes collatérales bien malgré elles. Le narcotrafic a des conséquences sécuritaires, sanitaires et sociales dévastatrices.
Chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur une dimension encore trop méconnue de ce trafic, au sujet de laquelle j’ai interpellé le gouvernement au début du mois lors d’une séance de questions au gouvernement : la circulation de nouveaux produits de synthèse. Ces drogues chimiques d’une dangerosité extrême, fabriquées en laboratoire, sont accessibles avec une facilité déconcertante : il suffit d’un simple clic sur un site internet parfaitement banal pour être livré à domicile en quelques jours. Censés reproduire les effets du cannabis, de l’ecstasy ou de la cocaïne, ces nouveaux produits comme la cocaïne rose, le « buddha blue » ou encore le « pète ton crâne » se révèlent infiniment plus puissants et dévastateurs que ces drogues traditionnelles. L’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, qui actualise régulièrement la liste des molécules dangereuses, alerte sur le risque élevé d’overdose mortelle porté par nombre d’entre elles, même consommées à très faible dose. Ce sont entre 80 et 120 nouvelles molécules qui arrivent chaque mois sur le marché !
Selon la note de l’Observatoire français des drogues et de la Mildeca – la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – publiée le 8 décembre, la croissance du marché des psychostimulants explique la hausse du chiffre d’affaires du narcotrafic entre 2010 et 2023. Sur cette période, celui-ci a été multiplié par trois, mais le marché de l’ecstasy ou de la MDMA a progressé de 637 % et celui des amphétamines de près de 470 %.
Ces drogues circulent abondamment en Europe où elles sont désormais directement produites. Ainsi, 167 laboratoires clandestins aux Pays-Bas et 40 en Belgique ont été identifiés par les services de police pour la seule année 2024, installés dans des fermes, dans des granges ou dans des appartements de centre-ville. Dans combien de temps de telles usines seront-elles détectées sur le sol français ? Ces laboratoires clandestins génèrent en outre des déchets toxiques, souvent déversés sauvagement dans la nature au mépris total de l’environnement et de la santé publique. L’agilité de trafiquants capables de déménager leurs installations en quelques heures, conjuguée à l’apparition constante de nouvelles molécules, rend la lutte contre ces substances particulièrement complexe.
Ces drogues de synthèse sont ensuite écoulées à travers tout le continent par l’intermédiaire de sites internet parfaitement accessibles. Pas besoin d’aller sur le darknet : il suffit d’un clic pour se les faire livrer sans aucun contrôle, par voie postale et en quelques jours. Il s’agit donc de commerce en ligne : ces produits s’achètent comme des paires de chaussures. Le mois dernier, aux Pays-Bas, la boutique en ligne Funcaps a ainsi été reconnue responsable de la mort d’au moins quarante-neuf clients qui s’étaient fait livrer des produits de synthèse achetés sur son site internet. J’ai été interpellée par un citoyen de ma circonscription dont le frère est décédé d’une overdose après avoir acheté l’une de ces drogues sur une autre plateforme. Elle a aussitôt fait l’objet d’un signalement auprès des services du ministère de l’intérieur. Combien d’autres sites de ce type sont encore en activité ? En 2023, pas moins de 732 personnes sont mortes d’une consommation de substance psychoactive dans notre pays !
Cette nouvelle réalité – presque invisible par rapport au trafic de rue – n’en est pas moins dévastatrice. Que font les services de l’État pour identifier et fermer les sites internet qui commercialisent ces nouveaux produits de synthèse, toujours plus puissants et toujours plus dangereux ? C’est une question simple à laquelle votre réponse sera assurément complexe. Ces débats ont bien montré que le gouvernement était intensément mobilisé pour lutter contre le narcotrafic. La tâche est immense mais nous ne baisserons pas les bras ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Constance Le Grip applaudit aussi.)
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.
M. Olivier Fayssat (UDR) (Rassemblement national) : Je commencerai par évoquer ma circonscription – les bk9eek et bk10eek arrondissements de Marseille – et avant tout cette dame d’un certain âge, qui, près du boulevard Romain Rolland, regardait fortuitement par sa fenêtre lorsque la police a saisi de la drogue et de l’argent sur un point de deal. Les dealers ont pensé qu’elle était responsable de la descente de police : elle a dû quitter son appartement en urgence, faire récupérer ses meubles par des amis et vendre à perte son petit appartement pour lequel il lui restait encore quelques années de crédit à payer – c’était ça ou la mort. Cette semaine, le tabac de Mazargues a aussi été attaqué à la kalachnikov. Deux balles qui apportaient un message très clair aux commerçants du quartier : « Vendez-nous vite et pas cher votre fonds de commerce, avant qu’il ne soit trop tard ! » Hier, toujours à Marseille, deux agentes du tribunal judiciaire ont été mises en examen pour avoir consulté des documents pour le groupe criminel DZ Mafia. N’oublions pas non plus la société Orange, qui, dans cette même ville, a récemment mis 1 000 salariés en télétravail à cause de l’insécurité liée au trafic de stupéfiants. Enfin, j’ai une pensée pour la directrice de la prison des Baumettes, exfiltrée et remplacée après avoir échappé de justesse à une exécution ordonnée par la DZ Mafia. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Ces exemples montrent combien cette criminalité touche l’ensemble des strates de la société. Nous en sommes tous victimes : les consommateurs, à la fois victimes et coupables, leurs proches, les commerçants, les entreprises, les habitants, les simples usagers de la voie publique et même nos institutions, touchées dans leur fonctionnement. Le narcotrafic donne la puissance de l’argent à des gangs extrêmement violents – auxquels rien ne résistera et auxquels personne n’échappera. Le meurtre de Mehdi Kessaci, dont je salue la mémoire, annonce peut-être la prochaine étape : le meurtre d’élus achèverait la mexicanisation et la cartellisation de notre ville, puis du pays. Malgré la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, nous continuons de nous approcher du précipice – nous en touchons désormais le bord.
Hier, le président Macron est venu à Marseille. Il a cyniquement publié sur X une petite vidéo d’autosatisfaction dans laquelle il affirme sans complexe que, dans le cadre du plan Marseille en grand, pour le volet sécurité et justice, dix-neuf projets sur vingt-deux ont été réalisés, que deux sont en cours de réalisation et que le dernier devrait advenir. Belle performance ! Il est désormais certain que le pire est à venir : Marseille en grand, c’est encore et toujours Marseille en panique.
Je vois le regard sévère de M. le ministre de l’intérieur, qui doit se préparer à me répondre d’une volée de plomb virtuelle.
M. Laurent Nuñez : Absolument ! (Sourires.)
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : J’ai très peur de vous mais c’est aux narcos qu’il faut faire peur, pas à moi ! (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Nous devons impérativement et immédiatement tout mettre en œuvre pour gagner cette guerre et toutes les pistes doivent être explorées : créer un régime procédural spécifique s’inspirant du régime existant pour le terrorisme – il en a été question tout à l’heure – et prévoyant notamment un accès différé à l’avocat ; faire du trafic de stupéfiants un motif autonome de perquisition nocturne ; améliorer le recours à la ressource humaine des repentis, qui expose pour l’heure les fonctionnaires à un risque juridique élevé, faute d’un cadre suffisamment protecteur et stabilisé ; éviter à tout prix qu’une irrégularité puisse entraîner l’effondrement de toute la procédure – le principe doit être le suivant : pas de nullité sans grief réel et démontré.
Je veux aussi évoquer le volet économique de cette lutte : on doit pouvoir préempter des cessions de fonds de commerce suspectes. La police municipale doit également être formée à cette lutte et davantage mobilisée. Surtout, nous devons systématiquement frapper les derniers maillons de la chaîne. Nous devons concentrer la répression sur les points de deal, les vendeurs et les consommateurs, et ce pour plusieurs raisons. Ce sont des informations dont tout le monde dispose : pas besoin d’enquêtes longues et compliquées. L’absence de harcèlement des points de deal désespère les riverains confrontés à cette insupportable et visible impunité. Enfin, c’est là que la valeur de la marchandise est maximale : il faut frapper ce qui vaut le plus cher.
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : C’est du bon sens !
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Je veux par ailleurs aborder brièvement le sujet des salles de shoot. Comment peut-on sérieusement envisager de lutter contre le trafic de stupéfiants en créant des zones de consommation libre ? Franck Allisio et moi-même sommes mobilisés contre le déploiement de ce dispositif à Marseille. Celui qui achète de la drogue finance le trafic et doit impérativement être sanctionné ; il faudrait d’ailleurs que cela figure dans les volets B2 et B3 du casier judiciaire, afin que se concrétise le name and shame défendu par Éric Ciotti.
Enfin, les règles de légitime défense doivent être clarifiées s’agissant des forces de l’ordre. Le narcotrafic est beaucoup plus lucratif que le maintien de l’ordre ; faisons au moins en sorte que ce dernier soit moins risqué physiquement et pénalement ! L’usage d’armes à feu par les forces de l’ordre doit être présumé légitime dès lors que l’intégrité physique des agents est menacée lors d’opérations de lutte contre le narcotrafic.
M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Les Français attendent un choix politique clair, qui traite le narcotrafic comme une menace systémique et non comme une délinquance ordinaire. Franck Allisio réclame l’état d’urgence pour Marseille et le quotidien lui donne raison : nous devons réarmer juridiquement nos forces de l’ordre. Pour le narcotrafic, il faut des peines plus rapides, plus certaines, plus lourdes. J’en termine en affirmant que nous devons tout mettre en œuvre, car le seul droit que nous n’avons pas, c’est celui de perdre cette guerre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
M. Philippe Bonnecarrère (NI) (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Faisant miens les constats dressés quant à la gravité du narcotrafic, je ne m’en contenterai pas et je formulerai comme à mon habitude des propositions. Première proposition : appliquer la loi existante. Avant d’envisager de nouveaux textes, commençons par faire vivre ceux que nous avons adoptés.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Absolument !
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Des décrets d’application pourtant cruciaux se font toujours attendre, en particulier sur le statut des repentis et sur les modalités d’infiltration prévues par la loi « narcotrafic ». J’ai pris acte, monsieur le garde des sceaux, de vos engagements pour la mi-janvier, mais je constate que certaines dispositions ont été assorties de délais d’entrée en vigueur anormalement longs et qu’aucune cour d’assises spéciale ne s’est encore réunie.
Deuxième proposition : sortir de notre aveuglement collectif. Nous avons renoncé à des outils décisifs : l’article relatif au traitement des données permettant de détecter les connexions liées à la criminalité organisée n’a pas été adopté et le débat sur le chiffrement a été évacué. Les échanges entre délinquants ne peuvent devenir des zones sanctuarisées. L’exploitation des données, y compris en temps réel, l’accès aux communications chiffrées et l’interception ciblée ne sont pas des dérives : ce sont des instruments indispensables face à des organisations qui maîtrisent parfaitement les technologies contemporaines.
Troisième proposition : réhabiliter le principe « pas de nullité sans grief », anciennement consacré par la Cour de cassation avant d’être progressivement vidé de sa substance. Je propose de donner une valeur législative générale à ce principe, puis d’engager un toilettage précis de la procédure pénale, dans le même texte ou par ordonnance. Oui, la forme protège les libertés, mais elle ne doit pas devenir un mécanisme d’échec systématique de l’action judiciaire, comme l’a récemment rappelé l’Union syndicale des magistrats (USM).
Quatrième proposition : aller au bout des possibilités de l’outil judiciaire avant toute logique d’exception. La question d’un éventuel état d’urgence narcotrafic peut se poser, mais avant d’ouvrir la voie à des perquisitions administratives ou à des assignations à résidence, je souhaite que nous allions au bout des capacités offertes par un traitement judiciaire classique, renforcé, spécialisé et cohérent. Cependant, la question ne tardera pas à se poser, comme en témoigne la tribune publiée ce matin par un syndicat de magistrats et appelant à un « 41 bis antimafia à la française ».
Cinquième proposition : frapper l’ensemble de la chaîne narcotrafiquante. L’attention se concentre sur les points de deal et les règlements de comptes. C’est nécessaire – il s’agit d’un enjeu d’ordre public –, mais insuffisant. La production hors de nos frontières impose une coopération internationale plus offensive et lucide face aux phénomènes de corruption – elle peut s’inscrire dans un cadre bilatéral ou européen. À ce titre, je m’interroge sur l’ambition réelle de l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (Euda), dont les missions se limitent à l’information et à la recommandation ; cela me semble un peu dérisoire. Notre principal angle mort reste l’importation. Les réseaux d’acheminement constituent un maillon vulnérable de l’entreprise narcotrafiquante ; le nouveau parquet national de lutte contre la criminalité organisée devra être jugé sur sa capacité à s’y attaquer concrètement.
Sixième proposition : faire de l’argent une priorité opérationnelle. Le narcotrafic repose sur des flux massifs de liquidités – de cash, si vous me permettez cette expression. Derrière ces flux, il existe des professionnels du blanchiment : banquiers clandestins et intermédiaires occultes, parfois désignés sous le nom de « sarafs ». Justice, forces de sécurité et administration fiscale doivent concentrer leurs efforts sur la circulation de l’argent indépendamment même de la question essentielle de la confiscation. Je suis également frappé par la facilité du blanchiment dit artisanal : les systèmes de transfert de fonds permettent, sur simple présentation d’une pièce d’identité scannée, d’envoyer des milliers d’euros en cash vers plus de cent pays pour un coût dérisoire. Je souhaiterais d’ailleurs savoir comment ces données de scan sont exploitées.
Septième proposition : assumer la dimension sociétale du phénomène. Face à une consommation massive et largement banalisée, nous ne gagnerons pas cette bataille par la seule répression ni par la seule morale. Il nous faut un contre-discours crédible, une prévention renforcée des addictions et de leurs dégâts psychiques, mais aussi une expertise plus structurée – sur ce terrain, nous sommes en retard.
Peu importe l’angle choisi, une évidence s’impose : notre réponse n’est pas à la hauteur et nous n’avons plus le luxe de la demi-mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Sophie Errante applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Eddy Casterman.
M. Eddy Casterman (RN) (Identité-Libertés, Rassemblement national) : Chers collègues, mesdames et messieurs les ministres, la guerre contre le narcotrafic n’a toujours pas été déclarée et si vous ne réagissez pas, alors demain, à votre place, siégera un membre promu par le clan Yoda ou la DZ Mafia. Si nous ne réagissons pas, des députés seront élus avec le soutien explicite du crime organisé ; ce jour-là, la France sombrera et deviendra un narco-État.
Arrêtons de nous payer de mots ! Le narcotrafic ne relève plus de la délinquance mais du terrorisme et doit être combattu comme tel. Cette cinquième colonne, forte de ses 240 000 combattants, est prête à toutes les corruptions, à toutes les intimidations, à tous les actes de torture et aux crimes les plus odieux pour asseoir son emprise. Si le narcoterrorisme représente une menace existentielle pour la nation, alors l’État doit sonner le tocsin et décréter la mobilisation générale.
Les Français qui vivent l’enfer des points de deal et des règlements de comptes à l’arme de guerre attendent que votre gouvernement déclare une guerre totale aux narcotrafiquants, une guerre qui ne souffre d’aucune entrave législative ou réglementaire. Notre droit ne doit pas permettre de mieux lutter contre le narcotrafic ; non, il doit l’éradiquer ! Malgré les avancées notables issues de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic – adoptée, je le rappelle, grâce au soutien des groupes Rassemblement national et UDR et à la mobilisation des députés du parti Identité-Libertés –,…
Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : Et surtout portée par le gouvernement !
M. Eddy Casterman (Identité-Libertés, Rassemblement national) : …force est de constater que notre arsenal juridique est perforé par les censures répétées des juges du Conseil constitutionnel. Des peines de prison aggravées pour port d’arme lors d’une infraction liée au trafic de drogue ? Censurées par le Conseil constitutionnel. L’autorisation des fouilles systématiques contre les narcotrafiquants ? Censurée par le Conseil constitutionnel. La détection des comportements suspects en lien avec la criminalité organisée ? Censurée par le Conseil constitutionnel. La prolongation de la garde à vue à quatre-vingt-seize heures pour les délits de corruption ? Encore censurée par le Conseil constitutionnel.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ça s’appelle l’État de droit !
M. Eddy Casterman (Identité-Libertés, Rassemblement national) : Et enfin – c’est peut-être le plus incompréhensible –, la généralisation de la visioconférence lors des comparutions des narcotrafiquants ? Encore et toujours censurée par le Conseil constitutionnel ! Cette censure est une infamie, une insulte à la mémoire de Fabrice Morello et d’Arnaud Garcia, ces deux agents pénitentiaires qui ont payé de leur vie l’évasion du criminel Mohamed Amra après son transfert auprès d’un juge d’instruction.
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : C’est vrai !
M. Eddy Casterman (Identité-Libertés, Rassemblement national) : Ce n’est pas l’État de droit qui sort renforcé de cette énième censure du juge constitutionnel ; c’est l’état de faiblesse qui est aggravé face au crime organisé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Cet état 11248de faiblesse transpire dans notre arsenal juridique, mais aussi dans le manque de moyens de nos forces préposées à la lutte contre le narcotrafic. Les conséquences de votre réforme catastrophique de la police judiciaire, monsieur Darmanin, sont ressenties sur le terrain, et tous les syndicats de policiers nous alertent sur le manque de moyens comme sur le déficit d’attractivité du métier. Nos services d’enquête manquent de tout, qu’il s’agisse de véhicules sous-marins, de drones ou de balises, et ne sont pas suffisamment valorisés alors qu’ils réalisent des saisies record : 1,3 milliard d’euros rien que pour l’année 2024, dont près de la moitié par la seule gendarmerie.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est la preuve qu’ils sont efficaces !
M. Eddy Casterman (Identité-Libertés, Rassemblement national) : Et devinez où est passée cette manne financière ? Moins d’un tiers des avoirs confisqués sont alloués spécifiquement à la lutte antidrogue. Vous disposez désormais, grâce à l’article 10 de la loi « narcotrafic » du 13 juin 2025, d’un outil qui vous permet d’utiliser enfin l’argent du crime pour financer la lutte contre le crime, un outil qui vous offre l’occasion d’envoyer un message très clair aux narcotrafiquants : « Avec votre argent, nous financerons votre démantèlement ! » Chaque euro saisi doit être alloué en priorité aux services d’enquête de proximité, aux greffes de nos tribunaux et à la bataille culturelle contre la banalisation de la drogue.
Oui, la guerre contre la consommation de drogue doit être élevée au rang de cause nationale. Elle requiert évidemment de punir sévèrement la consommation en infligeant des amendes dont les montants sont réellement dissuasifs et progressifs. Mais il faut aller plus loin : les établissements scolaires, les universités et les grandes écoles doivent être informés quand un jeune est interpellé pour consommation de stupéfiants et nous devons réfléchir à un arsenal de sanctions disciplinaires permettant de mieux lutter contre la consommation récréative chez les étudiants.
Enfin, l’État ne sera jamais crédible dans sa politique de lutte contre la drogue s’il continue de financer, notamment via le CNC – Centre national du cinéma et de l’image animée –, des clips de rap qui promeuvent ou banalisent la drogue. Marc Aurèle confessait : « Les batailles que je n’ai pas livrées, je me console trop facilement dans la certitude qu’elles étaient perdues d’avance. » La guerre contre le narcoterrorisme n’est pas perdue d’avance car elle n’a toujours pas commencé. Et si vous vous écartez du combat, alors avec Marine Le Pen, Jordan Bardella, Éric Ciotti et Marion Maréchal, nous livrerons bataille à votre place ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Ledoux.
M. Vincent Ledoux (EPR) (Rassemblement pour la République) : « La mafia frappe localement mais pense globalement. » Cette phrase de Carlo Alberto dalla Chiesa n’est pas une formule ; elle est un avertissement. Elle nous rappelle une réalité que nous ne pouvons plus ignorer : le narcotrafic est un phénomène transnational, structuré, mondialisé, et la réponse de l’État doit se situer à la même échelle.
M. Gérald Darmanin : Excellent !
M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Le groupe EPR soutient pleinement le budget consacré à la lutte contre le narcotrafic et le crime organisé. Ce soutien repose sur une conviction simple : face à un adversaire organisé, innovant et globalisé, l’État doit être constant, lucide et pleinement outillé.
Je veux saluer l’action déterminée du garde des sceaux, Gérald Darmanin, qui a donné une impulsion décisive à la coopération judiciaire internationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Les premiers résultats sont là : extraditions, coordinations d’enquêtes, saisies patrimoniales. Ces avancées démontrent que lorsque l’engagement politique est au rendez-vous, l’efficacité pénale suit. Mais ce combat est une course de fond : si beaucoup a été accompli, beaucoup reste à faire.
Il faut d’abord doter l’Europe d’outils juridiques réellement opérants. L’efficacité judiciaire commence par l’accès à la preuve. Nous devons sortir d’un débat trop souvent figé entre protection des libertés et exigence de sécurité, notamment sur les communications chiffrées. Ce débat binaire et stérile doit céder la place à un débat responsable : il faut garantir le chiffrement comme principe de protection des libertés individuelles tout en permettant, sous le contrôle strict du juge, un accès ciblé, proportionné et traçable aux données nécessaires à la manifestation de la vérité. S’il ne faut jamais porter atteinte aux droits fondamentaux, on ne doit jamais non plus accepter que le droit rende nos enquêteurs aveugles face au crime organisé.
Il faut également rendre la coopération conventionnelle plus rapide et plus contraignante. L’efficacité pénale internationale repose largement sur le cadre conventionnel. Nous devons donc densifier et prioriser les conventions d’extradition et de transfèrement avec les États clés des routes du narcotrafic, afin que les chefs de réseau soient arrêtés, jugés et les peines effectivement exécutées. Nous devons aussi réduire les zones refuges, raccourcir les délais et envoyer un message clair : aucun trafiquant ne doit pouvoir vivre à l’étranger avec l’argent du crime.
Il faut passer d’une entraide ponctuelle à une coordination permanente. La coopération judiciaire ne peut plus se limiter à la réaction ; elle doit devenir structurelle. Nous devons changer d’échelle et généraliser les équipes communes d’enquête, avec le soutien d’Eurojust, afin de bâtir un continuum opérationnel allant du renseignement jusqu’à l’exécution des peines. Face à des réseaux mondialisés, une réponse fragmentée n’est plus adaptée : l’Europe doit apprendre à agir unie, durablement et efficacement.
Visons également la supériorité technique collective. La coopération internationale doit nous permettre de conserver un temps d’avance technologique. Drones, cryptomonnaies, téléphones miniaturisés, logistique carcérale : les réseaux criminels innovent vite – trop vite – et nous agissons souvent en réaction. Nous devons mutualiser la recherche, la formation et l’expérimentation à l’échelle européenne pour sécuriser nos prisons, protéger nos agents et frapper les réseaux là où ils se croient invisibles.
L’Italie nous l’a appris au prix du sang de Falcone, de Borsellino, de Dalla Chiesa : on ne gagne pas contre le narcotrafic par des postures, mais par la loi, la coopération internationale et la détermination de l’État. En soutenant l’action du garde des sceaux, en soutenant ce budget, le groupe EPR fait le choix de la responsabilité.
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Bien sûr !
M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Il trace une ligne claire, celle d’une justice forte – ferme quand il le faut –, toujours coopérative, respectueuse des libertés et capable de frapper le crime organisé partout où il se cache. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Gérald Darmanin : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Ludovic Mendes.
M. Ludovic Mendes (EPR) (Renaissance) : Je vais vous décevoir, mais je ne vais pas parler de légalisation. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et LFI-NFP.) La lutte contre le trafic de stupéfiants ne doit plus être abordée de manière partielle ou idéologique. Elle ne doit pas non plus être traitée uniquement sous un angle sécuritaire et répressif : ce serait méconnaître le fonctionnement des narcotrafiquants. Les consommations se sont diversifiées. Autrefois marginales, celles de la cocaïne et des drogues de synthèse ont explosé ces dernières années : en dix ans, la consommation de la cocaïne a connu une hausse de 150 % et celle des drogues de synthèse de 97 % ; en outre, un Français sur deux déclare avoir déjà consommé du cannabis. Ce trafic est devenu un phénomène global, structuré, financiarisé, qui prospère grâce à quatre principaux leviers : l’argent, la corruption, la prévention et la fragilité sociale. Nous ne pourrons le combattre efficacement sans agir sur chacun d’eux.
L’argent d’abord : le trafic de stupéfiants est avant tout une économie criminelle. Tant que les réseaux pourront blanchir leurs profits, ils continueront de prospérer. Le rapport que j’ai rendu avec mon collègue Antoine Léaument il y a quelques mois souligne l’ampleur du phénomène : recours croissant aux cryptomonnaies pour franchir les frontières, utilisation de mixeurs pour masquer l’origine des fonds, multiplication des comptes bancaires, dépôts d’espèces, investissements à l’étranger – notamment dans des pays refuges comme les Émirats arabes unis et la Turquie. Tracfin joue un rôle central dans l’identification de ces flux, puisque plus de 200 000 professionnels sont soumis aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment, mais les moyens humains restent insuffisants. La Cour des comptes estime que la lutte antiblanchiment est sous-dimensionnée, avec trop peu d’enquêteurs spécialisés, y compris au sein de l’Ofast. Si nous voulons frapper les réseaux pour leur faire mal, nous devons assécher leurs ressources financières, mais aussi renforcer les effectifs, la formation et les capacités d’enquête financière.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Sans cela, nous sommes condamnés à une lutte inefficace. Rappelons que les blanchisseurs d’argent de la mafia sont les mêmes que ceux de la délinquance en col blanc. (M. Antoine Léaument applaudit.)
La corruption ensuite : elle n’est plus marginale ; elle est devenue un outil stratégique des organisations criminelles. Les chiffres sont préoccupants : le nombre de personnes mises en cause pour corruption a augmenté de 30 % entre 2017 et 2023, un chiffre qui sous-estime très largement l’ampleur réelle du phénomène. Trop souvent, cette corruption reste invisible dans les indicateurs judiciaires faute de qualification pénale ou de preuves suffisamment caractérisées. Les ports sont identifiés comme des zones de vulnérabilité majeure. Dockers, manutentionnaires, transporteurs, agents publics ou privés : tous sont ciblés par les réseaux pour faciliter l’entrée de la drogue sur notre territoire. Or nombre de ces acteurs ne sont pas soumis aux obligations de prévention prévues par la loi Sapin 2 – c’est une faille grave. Notre rapport propose des réponses claires : renforcer la formation des magistrats et des enquêteurs, étendre les pouvoirs spéciaux d’enquête aux faits de corruption privée, intégrer des mécanismes obligatoires de prévention dans les ports et reconnaître la corruption pour ce qu’elle est désormais, c’est-à-dire une menace directe pour nos institutions et notre souveraineté.
Venons-en aux addictions. La politique actuelle est trop souvent centrée sur la répression du consommateur, notamment à travers l’amende forfaitaire délictuelle. Résultat : les forces de l’ordre se concentrent sur la verbalisation des usagers – jusqu’à 80 % des interpellations liées aux stupéfiants – plutôt que sur le démantèlement des réseaux. Pire, la stigmatisation du consommateur est contre-productive. Les professionnels de santé l’affirment, elle éloigne les personnes dépendantes du soin et ne réduit ni la demande ni les usages. J’appelle donc à un changement de paradigme : il faut sortir de la stigmatisation, renforcer la prise en charge sanitaire et sociale, soutenir les dispositifs de réduction des risques comme les haltes soins addictions, dites salles de shoot.
Enfin, évoquons la prévention. C’est sans doute le point le plus déterminant à long terme et pourtant le plus négligé. Il est essentiel de prévenir l’entrée dans la consommation, notamment des jeunes, en développant les compétences psychosociales, en soutenant les familles et en déconstruisant l’image valorisée des réseaux criminels. Les dispositifs expérimentaux, comme celui qui vise à limiter l’implication des mineurs dans les trafics de stupéfiants (Limits), montrent qu’une approche partenariale associant l’État, les collectivités et les acteurs locaux peut produire des résultats prometteurs. Mais ces politiques doivent être financées, pérennisées et généralisées. En outre, il faut du temps pour percevoir leurs effets.
On ne gagnera pas la bataille contre le trafic de stupéfiants en se trompant de cible. Lutter efficacement, c’est frapper les trafiquants, leur argent, leurs complices, et investir enfin sérieusement dans la prévention et la prise en charge des addictions. C’est à cette condition seulement que nous pourrons affaiblir durablement les réseaux criminels et protéger notre société.
L’alcoolisme est une maladie, le tabagisme l’est tout autant. L’addiction aux drogues, quant à elle, est le parent pauvre du soin parce que nous continuons de traiter le consommateur comme un vulgaire délinquant. Ne nous voilons plus la face : pour briser le monopole des trafiquants, nous devons changer de paradigme et proposer des alternatives concrètes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Le débat est clos.
Je rappelle que la déclaration du gouvernement fait l’objet d’un vote.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nuñez : Je tiens à remercier chacun pour la richesse et la qualité de ce débat. Je voudrais répondre très rapidement sur quelques points.
Premier point : les décrets. La plupart des dispositions légales sont d’application immédiate et sont déjà appliquées. Par ailleurs, certains décrets sont en préparation car la loi elle-même renvoyait leur publication à 2027. Le travail est notamment en cours pour les décrets concernant les agréments dans le domaine portuaire.
Deuxième point : le renseignement criminel. La loi prévoit désormais l’échange d’informations entre les services judiciaires et les services de renseignement pour mieux lutter contre les trafics de stupéfiants. C’est une mesure très attendue par les services.
Troisième point : la filière judiciaire. Beaucoup ont évoqué les difficultés qu’elle rencontre. Nous ne le nions pas – il existe un problème d’attractivité. Nous avons préparé un plan de revalorisation de cette filière, qui sera présenté aux organisations syndicales.
M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Ça fait un an !
M. Laurent Nuñez : Ce plan dépend de l’adoption du budget puisqu’il prévoit la création de 700 emplois dans la filière judiciaire, dont 300 directement affectés à la lutte contre le narcotrafic.
Quatrième point : le gel administratif des avoirs des narcotrafiquants, le Gaban. Ce dispositif, qui permettra de répondre à plusieurs de vos interrogations, entrera en vigueur le bk1erek janvier 2026. Nous travaillons actuellement sur la doctrine d’application.
Dernier point : l’accès aux données cryptées. Le sujet reste ouvert et nous devrons en débattre à nouveau le moment venu. Je parle en tant que ministre de l’intérieur et au nom du garde des sceaux : l’accès aux données cryptées est crucial pour les services du point de l’efficacité opérationnelle.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Édouard Geffray : La politique en matière de lutte contre les stupéfiants marche sur deux jambes, la jambe répressive et la jambe de la prévention.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est plutôt tentaculaire aujourd’hui vu le nombre de ministres !
M. Édouard Geffray : Sans cela, nous n’arriverons à rien. Nous ne pouvons pas laisser notre jeunesse aux mains des criminels, ni comme consommateurs, ni comme agents du crime organisé. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi nous mènerons une politique ambitieuse à la fois en matière de prévention, de santé publique et de sensibilisation.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Quand on voit le budget de la médecine scolaire !
M. Édouard Geffray : Cette politique ne peut être le fruit que d’un travail commun avec les parents, les élus locaux et les associations. Nous devons faire bloc autour de notre école : elle est alors efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Paroles, paroles !