Anne Bergantz
Anne Bergantz
250 interventions, environ 45 733 mots du 22/11/2022 au 17/12/2025.
Débats
- Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée — 17/12/2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 42 ter — 05/12/2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 42 bis — 05/12/2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 17 et annexe (précédemment réservés) — 05/12/2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 42 — 05/12/2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 11 ter — 03/12/2025
- Questions au gouvernement : Vente de drogues de synthèse sur internet — 03/12/2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 42 (appelé par priorité - suite) — 12/11/2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 42 (appelé par priorité) — 12/11/2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 10 — 07/11/2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Présentation — 04/11/2025
- Statut de l’élu local : Après l’article 1er bis — 08/07/2025
- Statut de l’élu local : Article 3 (appelé par priorité) — 08/07/2025
- Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité : Explications de vote — 08/07/2025
- Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité : Discussion générale — 01/07/2025
- Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité : Motion de rejet préalable — 01/07/2025
- Programmation pour la refondation de Mayotte : Article 11 — 25/06/2025
- Programmation pour la refondation de Mayotte-Département-région de Mayotte : Discussion générale commune — 23/06/2025
- Questions orales sans débat : Lutte contre les nuisances sonores — 17/06/2025
- Politiques publiques de protection de l’enfance — 12/06/2025
- Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français — 11/06/2025
- Extension des compétences du parquet européen aux infractions à l’environnement : Discussion générale — 10/06/2025
- Versement des allocations familiales dès le premier enfant : Discussion générale (suite) — 05/06/2025
- Versement des allocations familiales dès le premier enfant : Article 1er — 05/06/2025
- Droit de vote par correspondance des personnes détenues : Discussion générale — 04/06/2025
- Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière : Explications de vote — 03/06/2025
- Droit de vote par correspondance des personnes détenues : Motion de rejet préalable — 03/06/2025
- Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière : Discussion générale (suite) — 03/06/2025
- Droit à l’aide à mourir : Article 15 — 23/05/2025
- Droit à l’aide à mourir : Article 6 (suite) — 22/05/2025
- Accompagnement et soins palliatifs : Article 2 — 13/05/2025
- Accompagnement et soins palliatifs : Suspension et reprise de la séance — 12/05/2025
- Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière : Discussion générale — 07/05/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée : Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire) — 29/04/2025
- Questions orales sans débat : Spectacles d’animaux dans les cirques — 29/04/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée : Discussion générale commune — 29/04/2025
- Exécution des peines d’emprisonnement ferme : Discussion générale (suite) — 03/04/2025
- Exécution des peines d’emprisonnement ferme : Explications de vote — 03/04/2025
- Contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes : Explications de vote — 02/04/2025
- Contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes : Discussion générale — 02/04/2025
- Contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes : Article 1er — 02/04/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic-Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée : Explications de vote communes — 01/04/2025
- Enjeux de la politique familiale — 27/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 22 — 24/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 16 (appelé par priorité) — 21/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 7 bis — 21/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 24 (appelé par priorité) — 21/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Après l’article 24 (amendements appelés par priorité) — 21/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 8 (appelé par priorité) — 20/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic-Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée : Discussion générale commune (suite) — 18/03/2025