Versement des allocations familiales dès le premier enfant : Discussion générale (suite)
debate, 05/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
M. Antoine Vermorel-Marques (Député, 17ᵉ législature) : Nous faisons face à une réalité démographique alarmante : le nombre de naissances dans notre pays ne cesse de diminuer. En 2014, nous comptions plus de 800 000 naissances. En l’espace de dix ans, le nombre de naissances par an est tombé à 660 000. Cette baisse continue affecte directement l’équilibre de notre modèle social, la vitalité du marché du travail et l’efficacité de nos services publics.
Notre politique familiale se doit de raviver la dynamique des naissances. Il ne s’agit évidemment pas d’imposer la maternité ou la paternité, mais de soutenir celles et ceux qui souhaitent avoir des enfants mais y renoncent, souvent pour des raisons financières. En 2023, les couples en âge de procréer exprimaient le désir d’avoir deux enfants ou plus en moyenne. Pourtant, l’indice de fécondité en 2024 s’élève seulement à 1,62 enfant par femme en âge de procréer. Il existe donc une différence entre l’envie d’avoir un enfant et le choix d’en avoir un. Et cette disparité appelle une intervention adaptée et réfléchie. Dans cette optique, la proposition de loi relève d’une bonne démarche.
Je suis en effet d’une génération pour qui devenir parents s’accompagne de nombreuses difficultés : problèmes de fécondité – trop rarement abordés dans notre hémicycle ; insuffisante prise en compte de la grossesse dans sa globalité – je pense notamment à une amie souffrant d’hyperémèse gravidique qui s’est trouvée bien seule, faute d’accompagnement social ; difficultés du post-partum et manque de valorisation du rôle des sages-femmes, des doulas et des autres aides humaines… Cette génération pâtit aussi de l’individualisme de la société. Il faut tout un village pour élever un enfant, disait-on ; or il existe aujourd’hui trop de parents seuls. Elle connaît enfin l’absence des pères : l’égalité entre les parents n’est permise ni par la durée du congé de paternité ni par le regard de la société – j’en sais personnellement quelque chose.
Malgré toutes ces difficultés, des mères, des pères décident de faire des enfants. Nous nous devons de leur rendre hommage, de leur dire que nous pensons à eux – je pense notamment à tous mes amis jeunes qui n’arrivent pas à avoir d’enfant et à toutes les mères seules qui peinent à élever les leurs. Le silence est bien souvent la seule réaction de l’opinion publique, alors que nous devrions leur apporter notre soutien. À tout cela s’ajoutent, pour certaines familles, en particulier pour les femmes seules, des difficultés financières, qui interviennent dès la première grossesse. D’où l’intérêt de cette proposition de loi.
La particularité du modèle français est en effet de n’accorder le versement des allocations familiales qu’à partir de la naissance du deuxième enfant. Cette spécificité injustifiée fait de plus de 3 millions de familles des laissées-pour-compte. Parmi nos voisins, l’Allemagne offre une allocation forfaitaire de 250 euros par enfant dès la première naissance ; la Belgique, le Royaume-Uni ou la Suède ont également ouvert le versement des allocations familiales dès le premier enfant.
Cependant, cette proposition de loi n’est qu’une première étape. Une réforme significative doit s’inscrire dans un cadre beaucoup plus vaste, afin de traiter les différentes difficultés pour être parents que j’ai mentionnées. Au sein de la branche famille, une meilleure allocation des ressources est possible. La Cour des comptes a d’ailleurs identifié 6,3 milliards d’euros de versements indus par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) en 2024. Au sein de la Droite républicaine, nous considérons que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) représente un outil plus adapté pour améliorer le versement des allocations familiales dans le cadre d’une réforme plus globale de la branche famille. Il est également nécessaire de rétablir l’universalité des allocations familiales, supprimée sous François Hollande
Le groupe Droite républicaine soutiendra donc ce texte. Nous voulons envoyer un message fort au gouvernement, tout en soulignant la nécessité d’opérer une réforme structurelle dans le cadre du PLFSS. Nous tendons donc la main à l’ensemble des groupes parlementaires et au gouvernement : nous devons avancer ensemble dans cette direction pour le bien des familles.
M. le président : La parole est à Mme Lisa Belluco.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je tiens à remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’avoir fait le choix d’inscrire ce texte dans sa journée d’initiative parlementaire.
Intégrées au régime général de la sécurité sociale dès sa création en 1945, les allocations familiales ont été conçues pour soutenir la natalité française et aider les familles à 5891assumer la charge effective de leurs enfants. Malheureusement, elles ne sont plus adaptées aux enjeux de notre époque. De nos jours, il existe en effet un écart entre le nombre moyen d’enfants désirés et le taux de fécondité réel – de nombreux collègues l’ont rappelé après vous, monsieur le rapporteur. Autrement dit, les parents n’ont pas autant d’enfants qu’ils et elles en souhaitent, malgré ce qui reste de nos politiques natalistes.
Pourquoi cet écart ? Pour avoir des enfants, encore faut-il pouvoir donner la vie. L’absence de politiques environnementales sérieuses et la suppression des normes existantes contribuent à la baisse de la natalité.
Je vous donne un exemple : les perturbateurs endocriniens. Ces molécules perturbent notre fonctionnement hormonal et sont fortement suspectées d’altérer les fonctions reproductrices. Les sources d’exposition sont nombreuses : la pollution de l’air, certains produits tels que les médicaments, les jouets ou les produits cosmétiques, ou encore l’eau et l’alimentation, car les pesticides sont des perturbateurs endocriniens. Nous sommes particulièrement vulnérables à ces substances pendant certaines périodes de notre vie : la petite enfance, l’adolescence, mais aussi la phase de développement fœto-embryonnaire.
Que pouvons-nous faire ? La mairie écologiste de Strasbourg expérimente actuellement une « ordonnance verte » qui permet à des femmes enceintes de bénéficier gratuitement chaque semaine, pendant sept mois, d’un panier de fruits et légumes issus de l’agriculture biologique et locale, afin de limiter leur exposition aux perturbateurs endocriniens. Nous pouvons généraliser cette initiative à l’ensemble du territoire, comme le propose ma collègue écologiste Sandra Regol. Les politiques écologistes sont donc une façon de protéger nos concitoyens et de lutter concrètement contre l’infertilité pour permettre une parentalité saine et choisie.
Mais vous, du bloc central à l’extrême droite, que faites-vous pour les parents ? Vous supprimez les zones à faibles émissions (ZFE) et vous autorisez des pesticides qui avaient été interdits.
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Hors sujet !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas le sujet !
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bref, vous aggravez l’exposition de la population à des polluants nuisant à la fertilité – cela relève pleinement du sujet.
Les pesticides, parlons-en. Selon un article scientifique de 2015, l’acétamipride a « un effet dévastateur », favorisant notamment les dysfonctionnements érectiles – ça devrait vous toucher –, lesquels constituent une cause majeure d’infertilité. Dans une autre étude, de 2019, une équipe de chercheurs a retrouvé le métabolite N-desméthyl-acétamipride dans l’urine d’un quart des nouveau-nés étudiés au sein d’un centre de soins intensifs à Tokyo. « Cela veut dire que la substance passe la barrière placentaire qui protège le fœtus dans le ventre, c’est une catastrophe », disait Jean-Marc Bonmatin, l’un des chercheurs qui a participé à cette étude.
Et puis, quand il s’agit de limiter notre exposition aux polluants éternels, vous écoutez les lobbys plutôt que les scientifiques. Dans une étude réalisée auprès de 367 femmes enceintes, des chercheuses et des chercheurs, notamment de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), ont mis en évidence une association entre l’exposition à plusieurs substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) et une altération du placenta, l’organe qui assure les échanges entre le sang de la mère et celui du fœtus. Une fois de plus, sans le groupe écologiste et Nicolas Thierry, il n’y aurait encore aucune loi pour protéger les fœtus de ces polluants toxiques.
Vous pourrez agiter le chiffon de la natalité tant que vous voudrez, aussi longtemps que vous empoisonnerez nos corps, il n’y aura ni « réarmement démographique » ni parentalité choisie.
Pour avoir des enfants, il faut aussi du temps pour prendre soin d’eux. Nous pourrions allonger la durée des congés parentaux en nous inspirant des pays scandinaves. En Suède, les couples ont droit à un congé de 480 jours, dont 390 jours sont rémunérés à hauteur de 80 % du salaire. Les 90 jours restants sont payés à un taux forfaitaire. Les parents ont également la possibilité de transférer cette dernière tranche de 90 jours à un proche ou aux grands-parents.
Justement, les grands-parents : parlons-en. Ils sont des piliers essentiels de nombreuses familles, qu’il s’agisse d’aller chercher les enfants à l’école ou de les garder pendant les vacances. S’assurer que les grands-parents puissent accompagner la parentalité de leurs enfants contribuerait aussi à garantir une parentalité choisie. Or qu’avez-vous fait, collègues du bloc central ? Vous avez instauré un impôt sur la vie : deux ans de travail supplémentaires. La réforme des retraites, c’est aussi cela : moins de temps pour les grands-parents, des corps plus fatigués et moins disponibles, donc moins d’accompagnement pour les parents.
Mme Anne-Sophie Ronceret (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas le sujet !
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je me réjouis du vote qui a eu lieu tout à l’heure – il devra nécessairement, tôt ou tard, être suivi de l’abrogation de la réforme des retraites.
Il faut enfin les moyens de s’occuper de ses enfants. Il nous faudrait un véritable service public de la petite enfance et des allocations dès le premier enfant, en particulier pour les familles monoparentales, très exposées à la précarité et dont près de quatre sur dix vivent au-dessous du seuil de pauvreté, contre 14 % des ménages en moyenne.
La proposition de loi s’attaque à ce dernier problème en prévoyant le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Au fond, elle supprime simplement une anomalie !
Voilà donc une proposition de justice sociale, qui va dans le sens d’une parentalité choisie plutôt qu’imposée par des politiques natalistes. Le groupe écologiste la soutiendra.
M. le président : La parole est à Mme Anne Bergantz.
Mme Anne Bergantz (Député, 17ᵉ législature) : Cette proposition de loi mise à l’ordre du jour par nos collègues du groupe GDR nous donne l’occasion de débattre d’un enjeu majeur, auquel le groupe Les Démocrates est très attaché : l’avenir de notre politique familiale.
Cette politique est primordiale, car elle sert deux valeurs centrales de notre société : la liberté pour chaque famille d’avoir des enfants ou de ne pas en avoir et l’égalité entre les riches et les pauvres, entre les familles qui ont des enfants et celles qui n’en ont pas, entre les femmes et les hommes.
En préambule, je formulerai trois observations. Premièrement, notre pays fait face à un hiver démographique sans précédent dont la réalité n’est plus à démontrer. Les chiffres sont connus et répétés : l’indicateur conjoncturel de fécondité a chuté d’année en année pour s’établir à 1,62 enfant par femme en 2024, son niveau le plus bas depuis la première guerre mondiale. Deuxièmement, les familles ont changé et le 5892modèle familial est pluriel : monoparentalité en hausse, famille recomposée, etc. Troisièmement, quelque 47 % des familles ont un seul enfant.
Disons-le d’emblée, une réforme des allocations familiales, qui ne sont qu’une composante de la politique familiale, ne suffira pas à inverser ces tendances de fond. Seule une refonte générale et ambitieuse de notre politique familiale, allant de la remise à plat de toutes nos prestations à des efforts renouvelés en vue de concilier vie familiale et vie professionnelle, pourrait éventuellement avoir des effets observables sur la natalité et permettre de traduire le désir d’enfant dans la réalité des familles.
Néanmoins, les allocations familiales jouent un rôle particulier au sein de cette politique. Pensées selon le principe de la solidarité horizontale, elles visent à compenser la charge que représente l’arrivée des enfants ; jusqu’alors, cette compensation n’intervenait qu’à partir de la naissance du deuxième enfant. Cela fait aujourd’hui figure d’anomalie.
Il est essentiel d’adapter notre système aux réalités démographiques du bkXXIeek siècle en ouvrant le droit aux allocations familiales dès le premier enfant. Nous héritons en effet d’un système construit dans l’immédiat après-guerre, période du baby-boom où l’on considérait que le premier enfant « venait tout seul » et qu’il fallait concentrer le soutien aux familles sur l’arrivée du troisième.
Les causes de la baisse de la natalité sont multiples : insertion professionnelle plus tardive ; difficultés d’accès au logement ; première grossesse à partir de 31 ans en moyenne ; augmentation de l’infertilité ; perte de confiance en l’avenir – sans compter le fait que les efforts financiers les plus importants que les familles doivent consentir, pour se doter d’un logement ou d’équipements adaptés par exemple, commencent dès l’arrivée du premier enfant.
Dans ce contexte, il apparaît légitime de vouloir ouvrir l’accès aux allocations familiales dès le premier enfant. Néanmoins, chers collègues, cette proposition de loi se heurte à un problème d’ampleur : le coût de ce droit nouveau, de l’ordre de 3 milliards d’euros, que nos finances publiques ne sont pas en mesure d’absorber. Cette raison empêchera le groupe Démocrates, malgré toute la pertinence de la mesure, de soutenir son adoption.
Parce que nous sommes attachés à la responsabilité budgétaire, nous considérons pour notre part que la seule façon de rendre possible cet élargissement au premier enfant est de construire une réforme à budget constant. C’est ambitieux, difficile. Cela demande de remettre à plat l’ensemble des prestations familiales, d’en évaluer la pertinence ligne par ligne et d’avoir des objectifs clairs.
La question de l’universalité doit être posée, et des dispositions telles que la majoration liée à l’âge ou les différences de montant selon le rang dans la fratrie doivent être revues. C’est plus généralement la lisibilité de notre politique, qui a accumulé des droits nouveaux au fil du temps sans prendre en considération la cohérence de l’ensemble, qui doit être interrogée. Il est reconnu que les règles d’articulation entre les différentes prestations sont difficiles à appréhender, de même que leurs barèmes, ce qui rend notre politique familiale illisible.
En février, j’avais soutenu une proposition de loi visant à ouvrir le bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant à charge ; elle réaffirmait le caractère universel des allocations, introduisait un montant unique quel que soit le rang de l’enfant et prévoyait une mise en application progressive pour les nouvelles familles, afin d’éviter qu’il y ait des gagnants et des perdants, par la mise en œuvre de la clause de l’enfant à naître. Cette proposition était ambitieuse et responsable budgétairement ; elle était aussi sujette, je le sais, à débat, mais elle constitue une piste que nous devrons explorer, au même titre que d’autres, au sein d’un espace de dialogue spécifique.
Je sais qu’il existe une volonté partagée par des collègues issus de tous les groupes politiques de travailler sur ces questions, de réfléchir ensemble aux moyens de mieux soutenir les couples dans leur désir d’enfant, de mieux accompagner les familles au quotidien. C’est pourquoi je forme à nouveau le vœu, comme je l’avais fait lors de l’examen de ma proposition de loi, que nous constituions un groupe de travail transpartisan afin de traiter de ces questions. Attaché à la responsabilité budgétaire, que je comptais défendre au moyen d’amendements qui ont été jugés irrecevables, le groupe Démocrates ne soutiendra pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Piron.
Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Notre pays traverse un moment de vérité démographique : en 2024, l’Insee a recensé moins de 700 000 naissances, soit le niveau le plus bas depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Cette dénatalité menace non seulement notre avenir, mais aussi notre capacité à garantir, demain, le financement de nos retraites, de notre protection sociale et tout simplement la vitalité de notre société.
Les familles, quant à elles, affrontent des fragilités nouvelles : hausse du coût du logement, difficultés d’accès aux modes de garde, explosion des formes de travail atypiques et développement de l’éco-anxiété. La présente proposition de loi part d’une intention que nous pouvons – et même devons – tous entendre : il s’agit de reconnaître le coût de l’enfant dès la première naissance, en ouvrant les allocations familiales aux familles ayant un seul enfant à charge. Pour nombre de parents, une telle reconnaissance revêt une dimension symbolique forte : elle revient à leur dire, dès la première naissance, que la nation les accompagne. Sur le papier, l’idée est séduisante ; dans la réalité, elle soulève trois questions centrales relatives à son coût, à son efficacité et à sa cohérence avec une politique familiale ambitieuse.
Le groupe Horizons & indépendants, auquel j’appartiens, votera majoritairement contre cette proposition de loi en l’état. Il le fera non par rejet de son objectif, mais parce qu’elle ouvre un droit nouveau sans financement identifié, dans un contexte de fortes contraintes budgétaires. Pour rappel, l’extension des allocations au premier enfant représenterait, faute de mieux cibler ses bénéficiaires, une dépense annuelle d’environ 4 milliards d’euros, sans ressource nouvelle pour la financer. La Cour des comptes nous mettait encore en garde la semaine dernière sur un possible défaut de paiement de la sécurité sociale à l’horizon 2027 ; il nous faut entendre ces signaux !
Par ailleurs, les effets de cette mesure sur la natalité restent très incertains. Les études montrent que ce n’est pas le montant des allocations qui guide la décision d’avoir un enfant mais la stabilité de l’emploi, l’accès à un mode de garde, la valorisation des congés parentaux et surtout le logement, autant de leviers structurants absents de ce texte.
Enfin, en empilant une mesure supplémentaire sur un système déjà complexe, nous risquons d’en réduire la lisibilité et l’efficacité. L’urgence est ailleurs : il faut construire une 5893stratégie familiale cohérente et ciblée, notamment à destination des familles monoparentales, qui représentent à elles seules 40 % des situations de pauvreté infantile.
Cependant, à titre personnel, je nuancerai cette position. J’avais moi-même recommandé une telle mesure dans mon rapport d’information sur la pauvreté infantile. Elle me semble répondre, sur le fond, à une logique de reconnaissance et de soutien aux familles, notamment les plus vulnérables. Toutes les études démontrent que tout ce qui constitue une carence ou un frein à l’éducation et au développement harmonieux coûte, plus tard, bien plus cher à la société ; il vaut donc mieux, pour cette raison, investir dès le plus jeune âge.
Cela dit, il nous faut trouver un juste milieu entre ambition sociale et responsabilité budgétaire. C’est précisément ce que je propose à travers deux amendements. Le premier vise à ouvrir cette allocation dès le premier enfant à l’ensemble des familles vivant sous le seuil de pauvreté, indépendamment de leur configuration. Le second prévoit de la réserver aux familles monoparentales vivant sous ce seuil. Elles sont nombreuses et nous devons trouver d’urgence des moyens pour les aider.
Ces propositions offrent une solution alternative soutenable, ciblée sur les besoins réels et cohérente avec nos priorités sociales. Notre responsabilité n’est pas de choisir entre solidarité et rigueur, mais de concilier ces deux exigences. C’est ainsi que nous pourrons bâtir une politique familiale efficace, équitable et adaptée aux défis de notre temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)
M. le président : La parole est à Mme Nicole Sanquer.
Mme Nicole Sanquer (Tapura Huiraatira) : Près de la moitié des familles françaises, soit 3,5 millions de foyers, n’ont qu’un seul enfant. Notre natalité a reculé à 1,62 enfant par femme. L’arrivée d’un enfant fait chuter de 2 à 11 % le niveau de vie dès la première année ; cinq ans plus tard, le salaire des mères reste amputé d’un quart. Ces chiffres décrivent une précarité qui s’installe dès le premier berceau.
Pourtant, le droit aux allocations familiales ne s’ouvre qu’à partir du deuxième enfant. Les 13 milliards d’euros que nous consacrons chaque année au dispositif se concentrent sur les fratries : 148 euros pour deux enfants, 338 euros pour trois puis 190 euros par enfant supplémentaire, modulés partiellement pour les revenus les plus élevés. Les jeunes parents, les foyers monoparentaux et les ménages modestes restent sans soutien.
La présente proposition de loi tend à corriger cette incohérence en ouvrant un droit universel dès le premier enfant, comme c’est déjà le cas dans nos collectivités ultramarines, où l’allocation de base s’élève à 24,39 euros. Elle aligne la solidarité nationale sur les réalités démographiques actuelles : chaque enfant compte. Notre groupe y est favorable, mais il sera exigeant quant à son application. Il y est favorable parce que le système actuel exclut près d’une famille sur deux et prive surtout les familles monoparentales d’un soutien nécessaire. Il sera exigeant parce que ce texte n’est qu’un point de départ : il laisse ouvertes des questions qui ont trait au montant forfaitaire, à la coordination du dispositif avec l’allocation forfaitaire et le complément familial dont bénéficient les familles nombreuses, ainsi qu’à la soutenabilité d’une mesure dont le coût est estimé entre 4 et 5 milliards d’euros par an. Nous insistons pour qu’un rapport précis éclaire ces paramètres avant l’entrée en vigueur effective.
Par cohérence, nous demandons aussi que la modulation instaurée en 2015, qui a dégagé 760 millions d’euros d’économies annuelles, soit réexaminée : la justice sociale passe par une universalité réelle combinée à une redistribution mieux ciblée.
Enfin, l’ouverture des droits dès le premier enfant doit s’accompagner d’un chantier plus large – places en crèche, réforme des congés parentaux, accès au logement –, pour que l’aide financière soit, plutôt qu’un geste isolé, le premier étage d’une politique familiale modernisée.
Nous voterons donc ce texte, parce qu’il répond à une nécessité immédiate et qu’il met fin à une inégalité. Mais nous le voterons avec la ferme intention de suivre son application pas à pas, en évaluant annuellement ses effets sur la pauvreté infantile, en mesurant son impact sur l’emploi des femmes et en prévoyant des ajustements si les objectifs de justice sociale ne sont pas atteints. Une telle avancée permettrait de réaffirmer que chaque naissance mérite le même soutien de la nation et que la solidarité familiale doit être garantie à tous, sans distinction. C’est une réponse directe aux besoins réels des familles et le signal qu’attend notre pays pour reconstruire une politique familiale adaptée au bkXXIeek siècle.
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. Édouard Bénard, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Édouard Bénard (Parti communiste français) : Je tiens d’abord à vous remercier, chers collègues, pour la majorité qui semble se dessiner d’après vos propos liminaires. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit mais s’agissant de la trajectoire budgétaire de la sécurité sociale, qui doit à juste titre nous interpeller, celle-ci ne tombe pas du ciel ! Elle résulte de choix politiques que nous proposerons tout à l’heure de réparer.
Qui plus est, la Cour des comptes, qui, me semble-t-il, n’est pas un organe satellite du parti communiste (Sourires), a précisé, dans son dernier rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, que « l’économie liée à l’élargissement de l’assiette aux versements relevant de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’intéressement peut être estimée à près de 3 milliards d’euros ». Trois milliards, c’est justement ce dont nous avons besoin pour financer cette proposition de loi ! La voilà donc toute financée et c’est pourquoi j’émettrai un avis favorable, lors de la discussion des articles, aux amendements du groupe socialiste allant dans ce sens – je suis sûr que vous y serez sensibles.
S’il est possible de faire le choix de couper dans les dépenses et d’accentuer le déséquilibre, je préfère pour ma part explorer les recettes perdues, et il y en a : la réduction de 1,8 point du taux des cotisations d’allocations familiales pour les salariés dont la rémunération annuelle n’excède pas 3,5 smics a représenté 9,5 milliards en 2023.
Par ailleurs, je ne peux pas laisser dire que cette proposition de loi aurait un impact négatif sur les plus précaires compte tenu de ses effets de seuil : toutes les études d’impact fournies contredisent cette assertion. C’est un choix de société qui s’impose à nous : quel message adresserons-nous aux familles concernées quand nous sortirons de l’hémicycle ? Allons-nous leur dire que parce qu’elles ont déjà droit à des aides soumises à conditions de ressources, elles devront continuer la gymnastique socio-fiscale à laquelle elles sont contraintes, ou leur proposerons-nous une aide universelle qui leur évitera bien des questionnements ? Je pense par exemple aux mères qui 5894hésitent à reprendre un temps partiel à la naissance de leur premier enfant par crainte d’une perte de ressources – cela touche à l’équilibre qui a été évoqué entre vie familiale et vie professionnelle.
En matière de redistribution, le rapport fait au nom de la commission sur la proposition de loi montre que cette réforme sera bénéfique pour tous et en particulier pour les premier, deuxième, cinquième, sixième et septième déciles : elle permettra un gain de 130 euros en moyenne.
Voilà ce que j’avais à dire : maintenant, place au débat !