| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Article unique |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Suspension et reprise de la séance |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Rappels au règlement |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Article unique (suite) |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Rappel au règlement |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Article unique (suite) |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Article unique (suite) |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Article unique (suite) |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Suspension et reprise de la séance |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Suspension et reprise de la séance |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Avant l’article unique |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Avant l’article unique (suite) |
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| Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Discussion générale |
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| Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Article unique |
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| Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Article unique (suite) |
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| Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Article unique (suite) |
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| Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Article unique (suite) |
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| Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Article unique (suite) |
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| Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Explications de vote |
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| Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État : Explications de vote |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Présentation |
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| Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Discussion générale |
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| Questions au gouvernement : État de l’hôpital public |
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| Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? |
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| Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? : Suspension et reprise de la séance |
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| Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Discussion générale |
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| Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 31 (appelé par priorité) |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 54 (précédemment réservé) |
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| Questions au gouvernement : Double évasion à la maison d’arrêt de Dijon |
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| Égalité d’accès au service public postal en outre-mer : Article 1er (suite) |
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| Égalité d’accès au service public postal en outre-mer : Article 1er (suite) |
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| Nationalisation d’ArcelorMittal France : Présentation |
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| Nationalisation d’ArcelorMittal France : Article 1er (suite) |
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| Nationalisation d’ArcelorMittal France : Article 1er (suite) |
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| Nationalisation d’ArcelorMittal France : Après l’article 2 (suite) |
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| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : Article 5 et état B (suite) |
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| Questions au gouvernement : Lutte contre le narcotrafic |
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| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : Article 1er |
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| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : Article 5 et état B |
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| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : Article liminaire |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 3 |
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| Questions au gouvernement : Découverts bancaires |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Discussion générale (suite) |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article liminaire |
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| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 1er |
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| Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 3 (amendements appelés par priorité _ suite) |
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| Projet de loi de finances pour 2026 : Article 3 (suite) |
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| Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement |
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| Gratuité des parkings d’hôpitaux publics : Présentation |
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