Nationalisation d’ArcelorMittal France : Article 1er (suite)

Nationalisation d’ArcelorMittal France : Article 1er (suite)

debate, 27/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Matthieu Bloch.

M. Matthieu Bloch (Député, 17ᵉ législature) : Mon collègue Jean-Philippe Tanguy n’a pas traité le président Hollande de criminel mais de criminel économique, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.
Je soutiens ces amendements de suppression. Monsieur le ministre, il y a une entreprise de l’autre côté du Rhin qui se porte mieux qu’ArcelorMittal : il s’agit de Rheinmetall. Si elle se porte ainsi, c’est parce qu’elle bénéficie d’une commande importante des industries de l’armement allemandes. Qu’en est-il en France ? Depuis plusieurs mois, on entend le président Macron et les chefs d’état-major dire que nos armées doivent gagner en volume, mais les commandes destinées aux industries dans nos circonscriptions se font attendre.
Pour fabriquer des armes, des tanks et des avions, nous avons besoin d’acier. ArcelorMittal détient une excellence industrielle et un savoir-faire ouvrier dont notre pays aura besoin à l’avenir. Quels engagements pouvez-vous prendre aujourd’hui pour faire en sorte que l’industrie de la défense fasse confiance à ArcelorMittal ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin : Je veux répondre à M. Chenu. Il est vrai que je suis moins connu que lui parce que je passe moins de temps sur les plateaux télé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais dans mon territoire, on me connaît parce que j’ai battu, aux élections législatives, un député du Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Ian Boucard applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN)…

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Grâce aux voix de LFI !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Remerciez-les !

M. Sébastien Martin : …qui, pendant sept mois, n’était pas présent sur le terrain. Nous ne l’avons pas vu soutenir la réindustrialisation du site de Kodak en Saône-et-Loire où, aujourd’hui, grâce à mon action, neuf usines sortent de terre. L’action du Rassemblement national, elle, 10329n’a permis de créer aucun emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Tu as été élu par LFI ! Tu as ta carte à LFI, non ?

Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Je voudrais répondre à la vacuité de ceux qui ont les mains propres mais qui n’ont pas de mains ; à ceux qui passent leur temps à donner des conseils, qui toujours raisonnent mais jamais ne décident ; à ceux dont la dernière période d’exercice des responsabilités s’est terminée particulièrement mal, et plutôt à Sigmaringen qu’ailleurs.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Très bien !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Je le dis avec beaucoup de gravité : les excès de langage ne servent aucune cause (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et ne défendent en rien l’industrie. Chacune et chacun dans cet hémicycle doit prendre ses responsabilités. Je conçois que l’idée de la nationalisation n’enchante pas tout le monde, mais qu’a-t-il été fait depuis huit ans pour que les marchés cessent de décider à la place des États, à la place de celles et ceux qui votent ? Rien.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il est où, Hollande ?

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Notre modèle n’est ni l’oligarchie ni Javier Milei.

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : C’est Lénine !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : C’est la reprise en main de notre destin. Nous le ferons, comme nous l’avons fait depuis toujours.
Le péché originel réside dans le démantèlement de la Compagnie générale d’électricité dans les années 1980 ; l’effondrement qui a suivi vient de tous ceux qui ont fait confiance au marché avant de faire confiance aux ouvriers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1, 67, 213 et 229.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous voyez, les RN, il n’y avait pas besoin de vous !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 40.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : La nationalisation étant la dernière cartouche d’une stratégie économique, le présent amendement propose de lui préférer un autre instrument : les actions préférentielles. Cela permettra à l’État français d’avoir son mot à dire sur la stratégie d’ArcelorMittal et de reprendre en main la compétence que nous avons perdue depuis cinquante ans dans le domaine sidérurgique. Malheureusement, aucun de nos grands ingénieurs d’État n’est plus associé à la métallurgie et à la sidérurgie française depuis bien longtemps.
Il ne s’agit pas de croire que la nationalisation résoudra tous les problèmes en un claquement de doigts, surtout si vous en confiez la réalisation à un gouvernement macroniste que vous avez fait réélire et qui n’en veut pas, comme l’a très bien expliqué le collègue Weber. Vous allez donc confier une mission à un gouvernement qui y est opposé ; cela n’a aucun sens. C’est d’ailleurs une question à laquelle vous ne répondez évidemment jamais, parce que c’est la seule qui vous dérange.
J’en profite pour dire que, sur ce sujet, on est dans l’idéologie la plus totale. Si la nationalisation est communiste, chers collègues macronistes, alors pourquoi avez-vous nationalisé les Chantiers de l’Atlantique en 2018 ?

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : C’était temporaire !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : J’aimerais bien avoir une réponse à cette question car cela me semble très bizarre. S’il n’y a pas 4 milliards d’euros pour nationaliser ArcelorMittal, pourquoi avez-vous dépensé 10 milliards d’euros pour acheter des actions d’EDF alors que l’État était déjà actionnaire majoritaire, si ce n’est pour faire vos petites magouilles et détruire ce fleuron industriel de l’intérieur ?

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Pardon ?

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Cela devrait sonner comme une petite alerte ; la nationalisation avec les macronistes est une mauvaise idée quand on voit ce qu’ils font avec EDF.
Excusez-moi, collègue Vallaud, mais je n’ai pas compris ce que vous vouliez faire. J’ai simplement compris que vous ne vouliez pas vous excuser pour avoir fermé les hauts-fourneaux de Florange. (M. Boris Vallaud et Mme Dieynaba Diop font signe à l’orateur de se taire.) Vous pouvez faire vos petits gestes de mépris ; la réalité, c’est que la dernière fois vous avez eu le pouvoir, vous avez fermé les hauts-fourneaux de Florange. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Boris Vallaud s’exclame.) Ça, c’est réel, ce n’est pas un fantasme. D’ailleurs, ce n’est peut-être pas vous qui les avez fermés, mais celui qui détenait alors le vrai pouvoir à l’Élysée : ce n’était pas François Hollande, mais bien Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 349.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Je présenterai quelques sous-amendements d’appel puisque j’ai des messages à faire passer. En réalité, chers amis d’extrême gauche,…

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Il n’y a pas d’extrême gauche ici !

M. Stéphane Rambaud (Député, 17ᵉ législature) : D’ultragauche, alors !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : …vous nous accusez d’obstruction mais nous répondons à l’illusion que vous entretenez. Vous ne proposez pas un texte législatif, vous êtes en train de faire un happening politique, comme d’habitude. Votre proposition n’est pas sérieuse.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Parole de spécialiste !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : L’amendement de Jean-Philippe Tanguy concilie l’État stratège voulu par Marine Le Pen et le respect de l’économie de marché.
Chers collègues d’extrême gauche, vous nous accusez d’obstruction mais je vous fais remarquer que si vous votez l’amendement de Jean-Philippe Tanguy, vous faites tomber 270 amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je vous invite donc à l’adopter ; ainsi, nous tomberons tous d’accord devant les salariés d’ArcelorMittal.
Cela me permet d’avoir une pensée pour les salariés de cette entreprise mais aussi pour tous les salariés industriels de ce pays, qui travaillent et qui observent avec une certaine amertume votre happening politique inutile. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Hypocrite !

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Allez les voir, vous allez voir comment vous allez être reçus !

Mme la présidente : La parole est à M. Anthony Boulogne, pour soutenir le sous-amendement bknoek 342.

M. Anthony Boulogne (Député, 17ᵉ législature) : Il s’inscrit dans la démarche pertinente engagée par Jean-Philippe Tanguy avec son amendement et en renforce la portée en apportant une précision essentielle. Oui, il faut instituer une prise de participation préférentielle de l’État dans ArcelorMittal – il s’agit d’un outil puissant pour défendre nos intérêts nationaux ; encore faut-il s’assurer que cette participation permette réellement au ministre de l’économie d’exercer un droit de veto dans le cas où les décisions menacent les intérêts essentiels de la nation. Le sous-amendement propose de verrouiller explicitement ce mécanisme salutaire. Soyons clairs : si l’État entre au capital, ce n’est pas pour observer poliment les décisions du conseil d’administration en hochant la tête, mais pour pouvoir s’opposer quand les actifs stratégiques d’ArcelorMittal sont menacés. Le sous-amendement tend à renforcer avec une précision bienvenue la logique souverainiste et protectrice de l’amendement de mon collègue. Il garantit que la prise de participation ne soit pas qu’un simple symbole mais un véritable instrument de défense de nos intérêts stratégiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir le sous-amendement bknoek 328. Vous soutenez le sous-amendement suivant par la même occasion ?

Mme Sophie-Laurence Roy (Rassemblement national) : Non. Il est vrai qu’ils ont tous les deux pour objectif de continuer à bénéficier d’un outil industriel, mais ils sont bien distincts.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Obstruction, votre honneur !

Mme Sophie-Laurence Roy (Rassemblement national) : Le présent sous-amendement vise surtout à préserver l’emploi. Il ne faut pas oublier que les salariés d’ArcelorMittal détiennent un savoir-faire unanimement et mondialement reconnu. Certains d’entre eux exercent même une activité qu’ils sont les seuls à maîtriser. Il est fondamental d’ajouter à l’article la référence au « maintien des emplois industriels sur le territoire national ». La préservation de l’emploi est importante pour conserver une industrie. Les sites et le matériel ne suffisent pas ; les hommes sont également importants. Je m’étonne que cela surprenne les gens de gauche ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous leur crachez au visage avec votre obstruction !

Mme la présidente : La parole est à nouveau à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir le sous-amendement bknoek 329.

Mme Sophie-Laurence Roy (Rassemblement national) : Il prévoit presque la même chose. Simplement, il définit plus précisément la protection des actifs et des infrastructures. Là encore, il s’agit de garantir la pérennité des savoir-faire des filières industrielles. Dans un contexte de mondialisation et de rationalisation, les compétences industrielles sont un actif stratégique que nous devons absolument protéger. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 348.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous nous faites un grand numéro de chantage affectif en prenant en otage les salariés d’ArcelorMittal et de notre industrie.

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Ça ne peut pas être du chantage affectif, il n’y a pas d’affection !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : À titre personnel, j’estime que vous êtes peu légitimes pour défendre les emplois industriels ou notre souveraineté industrielle, comme vous prétendez le faire.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Allez les voir, on verra si vous êtes légitimes !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous êtes les fossoyeurs du nucléaire français. Or on a besoin de produire de l’électricité à bas coût, qui constitue le cœur de la stratégie bas-carbone et de la réindustrialisation françaises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) La France représente 0,9 % des émissions de CO2 mondiales, dont la moitié provient des importations. La stratégie bas-carbone française doit être fondée sur notre énergie nucléaire et sur la réduction de nos importations, donc sur la réindustrialisation de notre pays, ce qui est habilement permis concernant ArcelorMittal par l’amendement de notre collègue Jean-Philippe Tanguy.
Vous êtes par ailleurs les promoteurs de l’écologie punitive, largement responsable de la désindustrialisation en France avec toutes ces normes environnementales qui bloquent les projets économiques.

M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Plus c’est gros, plus ça passe !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Par ailleurs, vous êtes les grands promoteurs de la voiture électrique, du pacte vert et de l’interdiction des moteurs thermiques à l’horizon 2035. Vous allez nous faire perdre 100 000 emplois industriels dans l’automobile en France, donc ne venez pas chouiner sur les emplois industriels français ! Vous n’êtes absolument pas légitimes. Ces ouvriers sont défendus par le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Anthony Boulogne, pour soutenir le sous-amendement bknoek 341.

M. Anthony Boulogne (Député, 17ᵉ législature) : Il propose d’améliorer un petit peu l’amendement de mon collègue Jean-Philippe Tanguy en faisant passer la valeur de l’action préférentielle de 1 % à 1,05 %.
À rebours du souhait de La France insoumise de nationaliser ArcelorMittal France, le groupe Rassemblement national veut instituer une action spécifique détenue par l’État au sein du capital de la société. Une telle prise de participation 10331préférentielle permettrait à la puissance publique de disposer d’un droit de veto sur des décisions du groupe qui iraient à l’encontre des intérêts industriels de la France et menaceraient l’emploi dans la sidérurgie. En disposant d’un tel levier juridique, le ministre de l’économie pourrait s’opposer à des délocalisations ou à des fermetures d’usines sur le sol français. Il s’agit donc d’une mesure protégeant réellement la souveraineté industrielle de notre pays. Avec un tel outil, l’État redeviendrait stratège, comme à l’époque gaullienne et pompidolienne, et retrouverait une capacité d’action efficace pour défendre la sidérurgie tricolore.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir les sous-amendements bknosek 330 et 344, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Sophie-Laurence Roy (Rassemblement national) : Comme vient de le dire mon excellent collègue, il est fondamental de montrer à quel point la golden share permettrait à la France de contrôler les entreprises qui sont essentielles pour elle – l’actuel débat le montrera au pays entier. Qu’importe que le niveau de participation soit fixé à 0,999 %, à 1,01 % ou à 1,05 % ; ce qui compte, c’est de montrer que cet outil ne ruine pas notre budget tout en permettant de contrôler et de garder la main sur des outils industriels stratégiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je ne répondrai évidemment pas s’agissant des sous-amendements, qui sont de la pure obstruction (Protestations sur les bancs du groupe RN), mais je vais prendre au sérieux votre amendement, monsieur Tanguy. Il mérite une réponse parce qu’il concerne votre principale solution alternative, dont je veux montrer qu’elle ne tient absolument pas la route – vous le savez, nous avons eu ce débat en commission. Elle est inutile, inefficace et inopérante.
Premièrement, la golden share peut permettre uniquement de contrer certaines décisions – une délocalisation, par exemple –, mais pas d’obliger à réaliser les investissements dans la décarbonation ; or c’est cela qu’il faut faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Deuxièmement, cette mesure est totalement inopérante. Vous le savez, ArcelorMittal France n’entre pas dans le champ des activités mentionnées dans les dispositions du code monétaire et financier sur les investissements étrangers, et ne relève pas du périmètre de l’Agence des participations de l’État (APE). Ainsi, ArcelorMittal France ne fait pas partie des entreprises pouvant être la cible d’une golden share.
Troisièmement, cela fragiliserait juridiquement le processus : la Cour de justice de l’Union européenne a contesté à plusieurs reprises ce type d’opérations et a gagné. En revanche, la nationalisation est tout à fait sécurisée juridiquement et a toutes les chances d’être acceptée par le Conseil constitutionnel – cela a été souligné lors des auditions par Bercy, la direction générale des entreprises (DGE) et l’APE.
Évidemment, avis défavorable – sur l’amendement et sur les sous-amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Sébastien Martin : Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Le Coq.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous voterons contre. Retirez vos amendements d’obstruction qui suivent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Madame la rapporteure, vous avez répondu sérieusement, donc je vais répondre sérieusement à vos objections, qui sont en grande partie justifiées – je ne prétends pas le contraire. C’est pour cela que nous disons que la golden share constitue l’avant-dernière cartouche. En effet, je ne me méprends pas sur les intentions de Mittal. Le groupe que je représente et la force politique que nous représentons ont toujours su ce que Mittal allait faire d’Arcelor, contrairement à la famille politique du ministre, qui l’a vendu aux Indiens – il y aura peut-être un jour une enquête sur les pactes de corruption qui ont eu lieu en 2006, lorsqu’une grande partie du capitalisme de connivence parisien a ouvert grand ses bras, comme ils l’ont fait après. Boris Vallaud a évoqué la Compagnie générale d’électricité ; je rappelle que c’est un gouvernement qu’il a soutenu qui a vendu Alstom, qui était le dernier avatar de cette compagnie.
En revanche, je ne suis pas d’accord avec votre remarque selon laquelle cela ne serait pas permis par le code monétaire et financier. Des entreprises semblables à Arcelor ont eu des golden shares et en ont encore aujourd’hui.
En tout cas, c’est une solution d’urgence. C’est là où je suis en désaccord avec vous, madame la rapporteure. J’ai entendu M. Mélenchon – j’ai lu son blog – expliquer que cette nationalisation permettrait de sauver immédiatement les ouvriers des licenciements. C’est faux. Si cette proposition de loi est votée, elle partira au Sénat, le Sénat la refusera, elle reviendra ici, elle repartira au Sénat, le Sénat la refusera. Il faudra donc au moins trois lectures.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il faut aller vite, alors !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faut arrêter l’obstruction !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : En fait, vous n’êtes pas honnête – cela ne vous ressemble pas d’ailleurs, sans ironie, madame la rapporteure –…

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Il est vrai que vous êtes particulièrement experts !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …en disant aux ouvriers d’Arcelor que vous allez sauver leurs emplois – je vous ai entendue tout à l’heure, j’étais à côté lorsque vous leur avez fait un petit discours aux Invalides. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Pourquoi vous n’êtes pas allé les voir ?

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est faux et ce n’est pas bien, ce que vous faites. Dites la vérité aux ouvriers : même si cette loi est adoptée aujourd’hui, il n’y aura pas de nationalisation au terme de ce vote. Le Sénat ne votera jamais votre proposition de loi et il n’y aura pas de nationalisation avant l’élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec Aurélie Trouvé. Elle a donné tous les arguments qui montrent que l’idée du Rassemblement national ne fonctionne pas. En réalité, ce qu’il est en train 10332de faire, c’est de faire croire aux ouvriers – lui aussi – que l’on peut nationaliser sans nationaliser. C’est un très mauvais tour de magie que vous êtes en train de faire. Si, demain, vous avez une action préférentielle, qu’est-ce que cela changera ? Est-ce que cela contraindra Mittal à faire les investissements qu’il doit faire ? Absolument pas. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
J’aurais même envie de dire – je me fais l’avocat du diable – que la solution proposée par le texte des Insoumis, que je combats sur le fond car je pense que nationaliser est une très mauvaise idée, produirait peut-être un petit peu plus de résultats concrets que votre amendement bknoek 40, qui ne changerait absolument rien. (M. Charles Fournier applaudit.) Nous avons bien compris pourquoi vous faites cela : parce qu’en réalité, vous n’avez absolument aucune ligne économique.

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Eh oui !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes tiraillés entre, d’un côté, votre président de parti qui essaie de séduire les patrons et qui a dû vous dire que c’était compliqué, que le RN ne pouvait quand même pas s’associer aux Insoumis pour nationaliser une grande entreprise, et, de l’autre côté, votre présidente de groupe, dont les idées se rapprochent probablement plus de celles de la gauche Insoumise.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est votre « en même temps » ! (Sourires.)

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Résultat, vous n’êtes nulle part, donc vous inventez ce genre de concepts qui ne tiennent pas la route et qui ne servent à rien. Je le répète, vous allez faire croire aux ouvriers que vous pouvez résoudre les problèmes, alors que votre proposition ne résoudrait absolument rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut repousser cet amendement et ces sous-amendements.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Zéro proposition de la Macronie !

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 349.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 342.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 328.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 329.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 348.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 341.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 330.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 344.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 40.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à supprimer le premier alinéa de l’article bk1erek, qui prévoit que la société ArcelorMittal France est nationalisée. Je suis contre ce texte, donc je suis contre cet alinéa, qui est probablement le plus important de la proposition de loi.
Je profite de l’occasion pour continuer le débat. Madame la rapporteure, quel coût pour les finances publiques escomptez-vous de la nationalisation d’ArcelorMittal France – pas seulement aujourd’hui, mais aussi pour les prochaines années ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Si l’entreprise est nationalisée, elle aura absorbé certaines pertes – ma collègue Lebec a cité tout à l’heure l’exemple de British Steel. Cela représente une charge financière colossale, qui pèsera sur le budget de l’État pour de nombreuses années. Quelles sont vos évaluations ?
Cette nationalisation changera-t-elle quoi que ce soit au problème de compétitivité de l’acier français ? Je ne parle pas des ouvriers, qui font un excellent travail et qui sont très qualifiés, très engagés et de très haut niveau. Je fais référence à l’environnement fiscal : alors que nous sommes en pleine procédure budgétaire, je rappellerai une fois encore le niveau délirant des impôts de production dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Il est cinq fois supérieur à celui de l’Allemagne,…

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : C’est votre œuvre !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …le double de la moyenne de la zone euro. Voilà le problème de compétitivité qui pèse sur l’acier français en particulier et sur le tissu industriel en général. En quoi la nationalisation d’ArcelorMittal France changerait-t-elle quoi que ce soit à cette situation, madame la rapporteure ?

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Monsieur Sitzenstuhl, si vous vous intéressez aux impôts, commencez par vous intéresser au fait qu’ArcelorMittal ne paie quasiment aucun impôt sur les sociétés depuis maintenant cinq ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Sur les sociétés !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : S’agissant des évaluations, avez-vous estimé quel serait le coût social de la perte de 80 000 emplois dans la sidérurgie d’ici cinq ou dix ans ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Avez-vous estimé le coût géopolitique et stratégique de ne plus produire d’acier en France ? (Mêmes mouvements.) Vous avez zéro solution. Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir – huit ans que vous détruisez l’industrie. Elle n’a jamais été dans un état aussi pitoyable.
Je répondrai rapidement aux collègues du Rassemblement national, car je n’ai pas eu le temps de le faire tout à l’heure. D’abord, on ne peut pas attendre un an et demi et vous n’avez pas d’autre solution. Ensuite, il faut arrêter de penser que l’on ment ou que l’on instrumentalise les travailleurs d’ArcelorMittal ; ce sont eux qui nous ont demandé de défendre cette proposition de loi – ils savent parfaitement ce qu’est une niche parlementaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je rappelle que c’est grâce à une niche parlementaire de La France insoumise que nous avons voté la constitutionnalisation du droit à l’avortement, proposée par Mathilde Panot. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas du tout la même chose !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je ne vois pas pourquoi nous n’y arriverions pas.
Enfin, vous avez évoqué le Sénat. Ce que j’observe, c’est que la position de certains hauts responsables de droite du Nord, par exemple, vis-à-vis de la nationalisation d’ArcelorMittal, est en train d’évoluer. Je pense que plus cela ira, plus la nécessité de nationaliser ArcelorMittal sera perçue comme une évidence politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)