Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Article unique (suite)

Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Article unique (suite)

debate, 22/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 1. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Madame la présidente Panot, j’ai donné la parole à un élu de votre groupe. Si vous avez quelque chose à dire, vous ferez un rappel au règlement ensuite. Pour l’heure, seul M. Léaument a la parole.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Les propos qui viennent d’être tenus par Mme Yadan sont éminemment scandaleux.

M. Emmanuel Fernandes (Député, 17ᵉ législature) : Et racistes !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Eh oui, c’est du racisme !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : On y retrouve, dirigés contre des compatriotes musulmans, la mobilisation d’anciens préjugés antisémites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : C’est vous, les antisémites !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous reproduisez la mécanique du soupçon permanent, avec l’idée qu’il y aurait une cinquième colonne – propos empruntés aux fascistes espagnols ; que nous serions le parti de l’étranger – propos empruntés aux nazis. (Mêmes mouvements.) Vos propos suivent la même logique que l’antisémitisme d’hier !
D’ailleurs, un article récent du Point en est venu à faire un lien entre les francs-maçons et les musulmans. Avant, c’était le complot judéo-maçonnique, aujourd’hui, c’est le complot islamo-maçonnique. (Mêmes mouvements.) Vous tenez les mêmes propos !
Gloire et honneur à nos camarades ! Gloire et honneur à Mohamed Awad – qui, c’est vrai, appartenait à une association humanitaire ! (Mêmes mouvements.) Gloire et honneur à Aly Diouara – qui relève l’honneur des personnes mobilisées à La Courneuve, où j’espère qu’il remportera les élections municipales ! (Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent debout.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Quel est le rapport avec l’amendement ?

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : En ce qui concerne l’amendement, le rapport que vous prétendez citer dit lui-même que seules 400 personnes seraient concernées par les Frères musulmans dans notre pays. C’est une blague !

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Enfin, allez-vous enlever cette tapisserie de l’Assemblée, car Averroès y est représenté ? (L’orateur désigne la tapisserie représentant L’École d’Athènes. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voulez-vous effacer Averroès, lui qui tissait un lien entre l’Orient et l’Occident, entre l’Islam et la Chrétienté ? Nous, nous serons toujours du côté des philosophes représentés sur cette tapisserie,…

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : C’est une insulte pour la tapisserie !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …toujours du côté de la raison et de ce qui fait l’honneur de ce drapeau tricolore, monsieur Odoul : Liberté, Égalité, Fraternité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Vous vous moquez du monde, monsieur Léaument !

M. le président : Il s’agissait donc de la présentation de l’amendement bknoek 1…
Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Nous n’avons pas trop entendu la défense de l’amendement, mais je vais tout de même y répondre.
Vous voulez insérer, par cet amendement, un alinéa ainsi rédigé : « […] le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale de mai 2025 reconnaît que le mouvement des Frères musulmans en France est groupusculaire et peu structuré. » Ce faisant, vous faites dire à ce rapport l’inverse de ce qu’il dit.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais non !

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Je vous en lis des extraits : « En perte d’influence dans le monde arabo-musulman, les Frères musulmans concentrent leur action sur l’Europe » ; « Les Frères musulmans ont structuré un important réseau d’implantations en France. » Le rapport évoque ainsi de puissants réseaux dans le champ de l’éducation et du caritatif, avec 207 lieux de culte en France et 280 associations affiliées.
Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Eléonore Caroit : En effet, vous n’avez pas défendu l’amendement, monsieur Léaument, mais je vais moi aussi y répondre.
L’alinéa 13 de la proposition de résolution européenne ne fait que viser le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France ». Nous ne sommes pas ici pour tirer des conclusions ou pour reprendre des extraits de ce rapport, qui fait plus de 70 pages et qui conclut à l’existence d’un véritable entrisme politique des Frères musulmans.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce rapport dit tout et son contraire, c’est bien le problème.

Mme Eléonore Caroit : Votre amendement n’a pas lieu d’être : avis défavorable.

M. le président : Sur tous les amendements, ainsi que sur l’article unique, je suis saisi par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Je vais m’en tenir au contenu de l’amendement, même si j’ai compris que certaines interventions visaient à régler son compte à l’une des composantes de notre assemblée,…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : …à la caricaturer…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : …et à provoquer des incidents de séance.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Tout à fait !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Je ne me livrerai pas à cet exercice.
Il me semble en revanche important de dénoncer l’usage flou de termes comme « mouvance » ou « réseaux affiliés », parce qu’à ma connaissance, aucun organigramme des Frères musulmans, qui permettrait d’affecter telle ou telle activité à cette confrérie, n’a été publié. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : C’est le propre des mouvances de ne pas avoir d’organigramme !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : J’ai l’impression que l’on confond tout : des associations culturelles ou sportives, des associations de quartier, des lieux autour de mosquées.

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Bref, là où ils ne vont jamais !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Si vous avez des faits objectifs, étayés, argumentés, à reprocher à ces associations, on peut alors les combattre, les poursuivre, voire les interdire,…

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Exactement !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : …mais viser une « mouvance » aux contours flous, cela signifie qu’on a peur, cela signifie qu’on n’est pas certain de ses valeurs,…

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Si, justement, nous en sommes certains !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : …cela signifie qu’on fait n’importe quoi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.

M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement national) : Si LFI refuse de s’attaquer au mouvement des Frères musulmans, c’est pour protéger une clientèle électorale. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quand il faut nommer l’islamisme, vous détournez le regard ; quand il faut défendre la laïcité, vous vous excusez.

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Vous ne savez pas ce qu’est la laïcité !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Monsieur Pilato !

M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement national) : Quand il faut choisir la France, vous capitulez.
Pendant que vous jouez sur les mots avec vos petits amendements de complaisance, le poison islamiste progresse, infiltre les écoles, les associations et jusqu’à nos institutions. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette progression n’est pas le fruit du hasard, elle s’appuie sur des réseaux que vous refusez de combattre.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce sont vos potes qui fournissent les armes !

M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement national) : Oui, il existe des liens idéologiques avérés entre le frérisme et le Hamas, organisation terroriste. Oui, cette mouvance est un sas idéologique vers la radicalisation. Vous refusez de nommer les choses.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Non : vous êtes fascistes et racistes.

M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement national) : Pire, vous n’hésitez pas à vous acoquiner avec ceux qui haïssent notre pays.
Le militant pro-Hamas sur une liste municipale à Villeneuve, c’est chez vous ! La députée Obono qui qualifie le Hamas de mouvement de résistance, c’est chez vous ! Des élus qui défilent à la marche du CCIF, organisation frériste, c’est chez vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Au Rassemblement national, nous avons les solutions pour en finir avec ce virus.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce virus ?

M. Paul Vannier (Député, 17ᵉ législature) : C’est du vocabulaire des années 1930 !

M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement national) : Expulsons les imams étrangers qui diffusent la haine, fermons les structures sous emprise islamiste, coupons leur financement et assumons une politique migratoire ferme. La France ne se défend pas avec des amendements de complaisance comme celui-ci, elle se défend avec du courage ; manifestement, vous en êtes dénués. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 2 et 15.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous venons d’examiner des amendements portant sur le rapport sur les Frères musulmans commandé par M. Retailleau, car c’est un point d’appui pour cette proposition de résolution. Ce rapport évoque une organisation transnationale, une mouvance qui serait un peu partout et nulle part à la fois,…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Oh si, elle est quelque part ! On sait très bien où !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …mais aussi et surtout en France.
Je voudrais revenir sur un certain nombre d’éléments que contient ce rapport. Comme l’a dit Mme la ministre, il faut être prudent avec lui, car il dit tout et son contraire. Je vous invite à ne pas trop vous ridiculiser en vous appuyant dessus.
D’abord, il était censé se fonder sur la science, mais l’une des chercheuses, censée être spécialiste de l’islam et parler couramment arabe, ne le parlait pas vraiment, voire pas du tout (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) – je vous renvoie à une excellente vidéo que vous pourrez visionner sur internet –, tandis que tout un tas d’autres chercheurs associés n’ont pas retrouvé leurs conclusions dans ledit rapport. C’est quand même hallucinant !
D’autre part, la chercheuse en question est financée par Stérin, c’est-à-dire par l’extrême droite, par vos amis.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Alors, je pose la question : est-ce que derrière les Frères musulmans, derrière cette stratégie, ne se cacherait pas en réalité l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN), qui pousserait dans cette direction pour les besoins de sa cause, afin de créer une ambiance raciste, xénophobe et islamophobe ?
La question peut se poser. Je vois que M. Odoul ne s’est pas rasé de près. Serait-il en train de draguer une partie de l’électorat français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Duplessis applaudit également.)

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est nul !

Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Lamentable !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Quitte à exprimer des préjugés, des choses douteuses, peu réfléchies, autant aller jusqu’au bout !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Merci, cher collègue.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous allons avoir une matinée… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement bknoek 15.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Au nez et à la barbe d’Odoul !

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Assez ! Vous n’êtes pas au théâtre, vous êtes à l’Assemblée !

M. le président : Madame Meunier, s’il vous plaît ! C’est mieux quand vous dormez, Meunier… (Sourires.)
Madame Voynet, nous vous écoutons.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : L’alinéa 14 considère que « la mouvance transnationale des Frères musulmans constitue un réseau idéologique structuré ».

M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : C’est parce que c’est trans qu’ils sont contre ! (Sourires.)

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : J’ai pour ma part l’impression que sont à l’œuvre ce matin d’autres réseaux idéologiques structurés (L’oratrice désigne la partie droite de l’hémicycle), qui ont essentiellement des préoccupations de politique intérieure.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Oui, cela s’appelle la sécurité intérieure !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Je le regrette, parce que le sujet est sérieux.
Dans bien des pays autoritaires, on traite les Frères musulmans, non pas comme des opposants politiques qui doivent être combattus, mais comme des forces qu’il faudrait éradiquer au motif du terrorisme. Beaucoup d’ONG de défense des droits humains, comme Amnesty International ou Human Rights Watch, l’ont dénoncé et des rapporteurs spéciaux de l’ONU ont maintes fois documenté l’usage abusif de la qualification « terroriste », dans ces pays, pour réprimer l’opposition.
Si l’on veut poursuivre le dialogue,…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Le dialogue avec les Frères musulmans ? C’est la meilleure !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : …il faut se garder de tout amalgame et utiliser chaque terme pour ce qu’il revêt de plus utile. L’alinéa 14 ne sert à rien, sinon à entretenir la confusion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Avis défavorable.
La mouvance des Frères musulmans est par nature transnationale ; nous l’avons vu avec les différentes références.

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Quelles références ? Soyez précis !

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Vous niez sa dimension internationale, alors que le rapport présenté en Conseil de défense l’analyse de manière précise.
S’agissant de la dangerosité des Frères musulmans, c’est un enjeu de timing ; pour une fois, nous proposons d’anticiper, non de réagir a posteriori.
Pour gagner du temps, je précise, monsieur le président, que, sur les amendements suivants, j’émettrai systématiquement des avis défavorables.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous n’en attendions pas moins !

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Eléonore Caroit : Madame Voynet, vous avez raison de souhaiter que nous soyons précis dans ce débat, que nous utilisions des termes précis et que nous nous référerions à un cadre juridique précis. C’est ce que j’avais également déclaré au moment de la présentation du texte.
Cependant, s’agissant de l’alinéa 14 sur lequel porte votre amendement, il est indéniable que les Frères musulmans sont un réseau idéologique qui possède un caractère transnational. L’entrisme qui est dénoncé par le rapport en fait précisément un réseau idéologique.
Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Cette niche parlementaire du Rassemblement national va être extrêmement longue pour tout le monde… (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Exactement !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Excellent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : N’hésitez pas à partir, si c’est trop long !

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Nous n’examinerons pas une seule proposition utile pour le pays. Nous allons passer la journée sur des textes islamophobes, réactionnaires et qui portent atteinte aux droits fondamentaux du plus grand nombre !
Depuis ce matin, vous mélangez de nombreux concepts, pour lesquels vous ne proposez pas une seule définition.

M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Éclairez-nous donc !

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Vous mélangez à dessein séparatisme, qui n’a aucune vérité en sciences sociales,…

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Mais il en a en science électorale !

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : …islamisme, communautarisme et terrorisme, qui n’a aucune définition en droit international.
Qu’est-ce que le séparatisme ? C’est un terme inventé par MM. Macron et Darmanin en 2022 pour instaurer une atmosphère islamophobe avant l’élection présidentielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes les complices des islamistes !

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : À cette époque, je vous le rappelle, M. Darmanin avait publié un livre tout à fait médiocre, Le Séparatisme islamiste. Manifeste pour la laïcité, dans lequel, saluant la politique napoléonienne antisémite, il avait écrit que Napoléon s’était intéressé « à régler les difficultés touchant à la présence de dizaines de milliers de Juifs en France. Certains d’entre eux pratiquaient l’usure et faisaient naître troubles et réclamations. » Voilà où est le racisme ! Vous utilisez toujours la laïcité à des fins racistes !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Quelle confusion mentale !

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes les complices des islamistes !

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Vous n’avez jamais lu la loi de 1905 – ou alors vous ne l’avez pas comprise, parce qu’on ne vous entend jamais à propos du concordat d’Alsace-Moselle, lequel coûte 58 millions d’euros d’argent public par an ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On ne vous entend jamais sur le fait que M. Macron est chanoine de Latran ! On ne vous entend jamais sur les statuts spécifiques en vigueur dans les outre-mer, lesquels dérogent à la loi de 1905 ! Surtout, on ne vous entend jamais sur les réformes de 1942 introduites par le maréchal Pétain dans la loi de 1905 : elles y sont toujours et vous les soutenez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Elles sont longues, les deux minutes !

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : On ne vous entend pas non plus sur les écoles catholiques intégristes, telles que Stanislas, qui, elles, versent vraiment dans le séparatisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : C’est parce qu’elles ne tuent pas, contrairement aux Frères musulmans !

M. le président : La parole est à M. Julien Odoul.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Nous assistons ce matin au festival du grand n’importe quoi ! (« Oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Qu’entend-on ? M. Bernalicis, dans son numéro de clown, essaie de nous expliquer que les réseaux islamistes sont en fait des réseaux d’extrême droite.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais oui !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Certains députés LFI osent nous dire que les mollahs iraniens islamistes sont d’extrême droite (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP),…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il comprend enfin !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …tout comme les talibans afghans ! Monsieur Bernalicis, il va falloir changer de marque de verveine, parce que ce n’est pas la bonne composition – si vous voyez ce que je veux dire.
Mme Cathala ose nous dire que la politique napoléonienne était antisémite (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP),…

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : C’est pourtant documenté !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …alors que c’est l’empereur Napoléon qui a créé le Consistoire, qui a émancipé nos compatriotes de confession juive et qui en a fait des Français à part entière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)

M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : C’est faux ! C’est la Révolution qui a émancipé les juifs !

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Retournez à l’école !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Nous vous savions le parti de l’étranger ; vous êtes aussi le parti du mensonge !
Dans l’exposé sommaire de l’amendement bknoek 2, vous écrivez que les Frères musulmans ne sont qu’un parti politique – de la même façon que vous disiez que le Hamas n’est qu’un groupe de résistants, surtout pas un parti et mouvement terroriste ! Il y est aussi écrit qu’on ne le trouve que dans un seul pays. Je ne savais pas que l’Égypte s’étendait jusqu’à la pampa argentine ! Je ne savais pas que l’Égypte allait jusqu’à Vienne !
Vous êtes ridicules ! Tout ça pour protéger vos alliés objectifs – parce que vous avez besoin des voix communautaires, parce que vous flattez les islamistes, parce qu’en France, vous êtes leurs porte-serviettes et, à l’Assemblée nationale, leurs porte-voix ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)

Une députée du groupe LFI-NFP : Ça suffit !

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 2 et 15.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement bknoek 19.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Sur tous les bancs, on dit qu’il faut savoir de quoi l’on parle – vous venez de le répéter, madame la ministre. Or vous avez qualifié d’entrisme ce qui est du lobbying. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Là encore, il faut faire attention aux mots que l’on utilise.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Le lobbying de l’islamisme ! C’est la meilleure !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Pour que nous soyons au clair, nous proposons, par cet amendement, de revenir à un principe fondamental de l’État de droit. La qualification de terroriste ne résulte pas d’une appréciation politique, ni d’un soupçon idéologique, elle relève du droit pénal. L’article 421-1 du code pénal définit précisément en sept alinéas quels actes relèvent du terrorisme : « les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef », « les vols, les extorsions, les destructions, dégradations », « les infractions en matière de groupes de combat », « les infractions en matière d’armes, de produits explosifs », etc. Tenons-nous en au texte du code pénal et nous reviendrons à des faits objectivables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop et M. Antoine Léaument applaudissent également.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Eléonore Caroit : Je suis tout à fait d’accord pour que l’on se réfère au droit et à un cadre normatif précis. Nous examinons une proposition de résolution européenne ; la référence au droit français me semble donc inopportune.

M. Aurélien Rousseau (Place publique) : Oh non !

Mme Eléonore Caroit : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : J’aurais souhaité m’exprimer, monsieur le président !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues, depuis le début de l’examen des amendements, je prends un orateur pour, un orateur contre – les premiers qui demandent la parole.
En l’occurrence, la parole est à M. Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Dans le droit français, ce qui est effectivement condamné, ce sont les actes. En réalité, il en va de même pour l’ensemble des droits européens. C’est un point extrêmement important : ce sont des actes que l’on qualifie de terroristes, et non autre chose – non ce que l’on pense être dans la tête des gens.
La bascule a pourtant déjà été opérée par l’instauration de l’état d’urgence après les attaques terroristes sur le sol français, puis par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. C’est sur la base d’un amalgame qu’ont été réalisées plus de 4 300 perquisitions administratives pendant l’état d’urgence – sur la seule base de préjugés. Nous n’avions aucun acte à leur reprocher.
Dans un État de droit, ce que l’on poursuit, ce que l’on condamne, ce que l’on empêche, ce sont les actes, et rien d’autre. Si vous faites autre chose, alors vous sortez de l’État de droit, alors vous sortez de la République, alors vous entrez dans une forme d’autoritarisme qui vise à distinguer les gens en fonction de ce que vous imaginez qu’ils pensent.
C’est inacceptable dans notre pays. Ce serait inacceptable en France comme à l’échelon européen. C’est pourquoi l’amendement bknoek 19 est important et intéressant – d’autant plus que, comme cela a été rappelé, le fameux rapport auquel on peut faire dire ce que l’on veut, commandé par M. Retailleau, conclut qu’il n’y a aucun acte à caractère terroriste à reprocher aux Frères musulmans. C’est aussi pourquoi vous avez pris des pincettes à la tribune, madame la ministre. M. Nuñez lui-même a expliqué qu’en l’absence d’actes, il fallait rester prudent. Non, il ne faut pas rester prudent, il faut rester dans le cadre de l’État de droit. Il convient donc de rester ferme et arrêter de prêter le flanc aux amalgames.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Merci, monsieur Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Voilà… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. –? Plusieurs députés du groupe LFI-NFP et Mme Sandrine Rousseau applaudissent ce dernier.)

M. le président : La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est vraiment la niche du RN !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : J’aimerais tout d’abord remercier mes collègues des groupes RN et UDR d’être là pour défendre la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les bancs au centre sont anormalement vides. Comme quoi, si centre et courage commencent bien par la même lettre, la ressemblance s’arrête là.
Oui, il faut combattre les frères islamistes qui sont en face de nous : LFI ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les avocats du Hamas, les avocats de l’Algérie, les avocats de l’Iran, sont désormais les avocats des Frères musulmans ! Tout ce qui sape la République, tout ce qui sape la laïcité, tout ce qui sape nos valeurs, a des avocats ici !
Les Frères musulmans veulent lapider les homosexuels ; si vous voulez lapider les homosexuels, votez LFI ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : On n’a pas le droit de dire des choses pareilles, monsieur le président !

Mme Mathilde Panot et : Mme Cyrielle Chatelain. Rappel au règlement !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Les Frères musulmans veulent faire des femmes des fantômes et les servantes des hommes ; si vous voulez invisibiliser les femmes, votez LFI !
Vous êtes les suppôts de tout ce qui se fait de pire en matière d’islamisme, de radicalité, de parti de l’étranger. Nous résisterons, car nous aimons la République ! Nous aimons les Français ! Nous aimons la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)