Égalité d’accès au service public postal en outre-mer : Article 1er (suite)
debate, 27/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements, bknosek 4 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour soutenir l’amendement bknoek 4.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous êtes irresponsables ! (Rires sur les bancs du groupe RN.) Vous montrez votre vrai visage ! Même Marine Le Pen a honte de vous : elle n’est pas là !
Mme la présidente : S’il vous plaît, madame Chikirou, laissez la défense de l’amendement se dérouler !
Mme Claire Marais-Beuil (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à substituer au mot « national » le mot « français » à l’alinéa 3. Il ne s’agit pas d’une modification superficielle mais de la traduction de notre volonté d’inclure dans la rédaction l’ensemble de nos compatriotes, sans distinction aucune, qu’ils soient de métropole ou d’outre-mer. Comme le faisait remarquer notre collègue Joseph Rivière lors de l’étude du texte en commission, nos compatriotes d’outre-mer sont français. Cette évidence, qui mérite parfois d’être rappelée, doit être matérialisée dans les lois. Il est temps de mettre fin à l’inégalité dans l’accès aux services publics qui touche les territoires d’outre-mer et à l’inégalité de traitement entre nos compatriotes métropolitains et nos compatriotes ultramarins parfois constatée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Joseph Rivière, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
M. Joseph Rivière (Député, 17ᵉ législature) : Sans faire d’obstruction, j’insiste, en tant que Réunionnais, sur l’importance du mot « français ». Lorsque LFI signe l’appel de Fort-de-France, lorsque certains de ses députés déposent des propositions de loi pour que les immigrés puissent voter, lorsque les Comores ne reconnaissent pas Mayotte comme un département français, nous sommes obligés de répéter sans cesse que nous sommes français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 4, 1, 35, 38 et 19, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements présentés ?
M. Perceval Gaillard (Député, 17ᵉ législature) : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Le code des postes et des communications électroniques entend déjà le territoire national comme un tout. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Le groupe UDR votera en faveur de ces très bons amendements qui montrent encore une fois que LFI refuse de dire « France » quand elle parle de l’outre-mer, où nos concitoyens considèrent qu’ils sont vraiment français. Il est judicieux de préciser au moins une fois dans le texte que les habitants d’outre-mer sont français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 4.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Il se fonde sur l’article 100. Le collègue Chenu vient de démontrer, de manière magistrale mais certainement involontaire, que nous, peuples d’outre-mer, sommes la variable d’ajustement d’une guéguerre… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente : Ce n’est pas un rappel au règlement mais une intervention sur le fond.
Je propose de reprendre l’examen des amendements.
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement bknoek 35.
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Il est rédactionnel et vise à ajouter le mot « effectivement » à l’alinéa 4. Ce n’est pas de l’art pour l’art. Il s’agit de préciser que le tarif national doit être appliqué de manière pleinement conforme et vérifiable, afin d’écarter toute interprétation permettant l’ajout de frais indirects ou de compléments susceptibles d’altérer l’égalité tarifaire instituée par la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Perceval Gaillard (Député, 17ᵉ législature) : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Comme celle en vigueur, la rédaction de la proposition de loi permet d’appliquer la péréquation de façon uniforme, sous le contrôle assidu de l’Arcep. Pour que le droit soit le plus lisible possible, il faut retenir la formulation la plus claire et la plus concise. Je suis en conséquence défavorable à votre amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet.
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Nous voterons évidemment en faveur de l’amendement de notre collègue Fayssat. Au-delà, je voudrais surtout interroger nos collègues d’extrême gauche. Qui défend les outre-mer depuis toujours ?
M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : C’est nous !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : C’est Marine Le Pen et le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Elle n’est même pas là ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Qui se bat au quotidien pour la continuité territoriale ?
M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : C’est nous !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Marine Le Pen et le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations et « Elle est où ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Qui avait dans son programme présidentiel un chapitre dédié aux outre-mer ? Marine Le Pen et le Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Qui se bat pour des services publics de qualité en outre-mer ?
M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : C’est nous !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Marine Le Pen et le Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Qui se bat contre la submersion migratoire qui fait tant de mal aux territoires ultramarins ? Marine Le Pen et le Rassemblement national. (Mêmes mouvements.)
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas un meeting du RN !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Voilà, tout est dit ! Nos compatriotes ultramarins en sont conscients et nous le rendent bien en nous plaçant en tête de chaque élection nationale. Ils savent que nous sommes la solution, que Marine Le Pen et le Rassemblement national ont les solutions. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Le Rassemblement national et ses alliés de l’UDR ont déposé 97 amendements ou sous-amendements sur ce seul texte (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR), plus que les 71 amendements que nous avions proposés sur l’ensemble des textes de la niche parlementaire RN, qu’on nous accuse pourtant d’avoir obstruée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce qu’a dit Jean-Philippe Nilor est donc exact et nous le ferons savoir partout : l’extrême droite fait tout pour empêcher le vote d’un texte de justice sociale et d’égalité. (Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que M. Jean-Victor Castor se lèvent et applaudissent jusqu’à la fin de l’intervention de l’oratrice. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) En sous-amendant au fur et à mesure, vous démontrez encore une fois que l’extrême droite est l’ennemi des ultramarins, à qui nous le ferons savoir. Vous pouvez vous détromper, car les peuples d’outre-mer ont de la mémoire et referont ce qu’ils ont fait la dernière fois, c’est-à-dire voter massivement pour le Nouveau Front populaire et pour Jean-Luc Mélenchon. (Protestations sur les bancs du groupe RN, où M. Laurent Jacobelli fait mine de jouer du violon.)
Mme la présidente : Un peu de calme, s’il vous plaît !
Je vous informe que, sur les amendements bknosek 39, 18, 5, 37, 24, 36, 41, 34, 7, 17, 40 rectifié, 26 et 6, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Je ne peux pas laisser la présidente Panot dire que nous faisons de l’obstruction (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) quand nous présentons si peu d’amendements. Pour rappel, en juin, sur le texte très important consacré à l’interdiction des mariages des personnes sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – et présenté lors de la niche parlementaire de l’UDR, vous avez déposé pas moins de 177 amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) L’obstruction est là, madame Panot !
Ensuite, vous avez dit que les ultramarins avaient bonne mémoire. Ce n’est visiblement pas votre cas ! Je vous rappelle donc les scores de Marine Le Pen lors de la dernière élection présidentielle :…
M. Marcellin Nadeau (Député, 17ᵉ législature) : Oh ! Ça va…
Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : …69 % en Guadeloupe et 60 % en Martinique comme en Guyane. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 35.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Sur tous les amendements et sous-amendements à l’article bk1erek, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : C’est vraiment la cour d’école !
Mme la présidente : Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement bknoek 38, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 97.
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Je trouve décevante votre réaction alors que nous mettons toute notre technicité au service de la rédaction de votre texte. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Le diable se cachant dans les détails, nous proposons des amendements rédactionnels. Celui-ci vise à rajouter les mots « de l’ensemble des » à l’alinéa 4. (Nouvelle exclamation sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas bien de réagir de la sorte alors que nous essayons d’apporter quelque chose au texte.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Essayez donc une obstruction plus subtile ; là, on n’y est pas !
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Cet amendement rédactionnel a pour objet de renforcer la portée générale du dispositif en précisant que le tarif postal unique s’applique à l’ensemble des envois postaux à l’unité et non à une catégorie d’entre eux pouvant être interprétée comme limitée ou restreinte. Le but est d’éviter l’apparition d’exemptions implicites ou de distinctions artificielles entre types d’envois à l’unité, autant d’éléments qui pourrait fragiliser la cohérence du texte, ce que nous ne souhaitons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement bknoek 97.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Comme mon collègue l’a dit, nous sommes ici pour vous aider (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), vous aider à rédiger, à travailler et à être professionnels, vous les amateurs ! En effet, nous ne croyons pas une seconde à votre amour soudain pour les outre-mer. Vos seuls combats sont d’aider les séparatistes (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP), de diviser la France et de nous dresser les uns contre les autres. Nous, nous sommes pour l’unité des Français, ceux de l’Hexagone et ceux des outre-mer.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Repris de justice, Jacobelli !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Et c’est pour cela que nous voulons être précis et que ce sous-amendement tend à substituer le mot « à » au mot « de », pour que la grammaire française soit bien respectée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quand je vous regarde, je vois l’arroseur arrosé. C’est au tour de ceux qui veulent détruire la bkVeek République à coups d’obstruction de recevoir la tarte à la crème et, croyez-moi, les Français en rigolent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
M. Perceval Gaillard (Député, 17ᵉ législature) : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Défavorable aux deux également.
Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet.
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Il y a bien lieu d’améliorer ce texte auquel, je le répète, nous sommes favorables. Évidemment qu’en fin de compte nous voterons cette proposition de résolution importante pour nos compatriotes ultramarins, et nous vous l’annonçons. Au Rassemblement national, nous sommes toujours…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Fascistes !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : …présents pour défendre nos compatriotes ultramarins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ben voyons !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : En revanche, disons-le, votre propre positionnement est opportuniste. Vous n’avez jamais défendu les territoires ultramarins, on le sait. Quand nous proposons, par exemple, des amendements au texte budgétaire visant à assurer l’accès à l’eau potable pour tous nos compatriotes ultramarins, parce que ces amendements viennent du groupe Rassemblement national, vous votez contre, donc contre les territoires d’outre-mer. (Mêmes mouvements.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous ne savez pas travailler : vous piquez les idées des autres !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Quand nous déposons des amendements visant à mettre fin à la submersion migratoire, qui fait tant de mal à nos territoires ultramarins, vous votez contre. Quand nous proposons de consacrer plus de moyens à la lutte contre l’insécurité outre-mer, vous votez contre. Quand nous multiplions les amendements pour améliorer la vie quotidienne de nos compatriotes ultramarins, vous votez encore contre.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous écrivez avec vos pieds !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : À travers ce texte, vous cherchez en réalité à obtenir les quelques centaines de milliers de voix qui vous ont manqué lors de la dernière élection présidentielle pour accéder au second tour. Voilà la réalité. Mais nos compatriotes ultramarins ne se laisseront pas berner, ils savent très bien qui vous êtes et à quel point vous n’aimez pas l’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)