Nationalisation d’ArcelorMittal France : Après l’article 2 (suite)

Nationalisation d’ArcelorMittal France : Après l’article 2 (suite)

debate, 27/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 347.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 9.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Tiens, les députés du bloc central sont plus nombreux que cet après-midi : ils sont passés de 17 à 21 !

M. le président : La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement bknoek 27.

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Pour montrer notre bonne volonté, je défendrai conjointement les amendements bknosek 27 et 28. Monsieur le président Coquerel, je suis désolée mais il est légitime que nous prenions un peu de temps pour débattre. Je ne pense pas que le groupe Ensemble pour la République soit dans une logique d’obstruction.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Vu le nombre d’absents, ça ne risque pas.

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Nous avons déposé trente amendements sur trois articles ; c’est un nombre très raisonnable pour un texte qui pourrait avoir un impact considérable sur la sidérurgie française. Pour le reste, réglez cela avec le Rassemblement national.
Ces deux amendements sont des demandes de rapport : l’un portant sur les conséquences et les résultats des nationalisations au cours de ces trente dernières années, l’autre détaillant l’importance stratégique de la filière sidérurgique en France et en Europe et évaluant les difficultés structurelles auxquelles elle est confrontée.
Cela peut paraître anecdotique mais nous allons décider, sans étude d’impact, de l’avenir d’une entreprise qui fait partie d’une filière stratégique et qui rencontre indéniablement des difficultés. Même si Mme la rapporteure assure que le travail a été fait, l’Assemblée gagnerait à être éclairée par une étude d’impact. Sur un sujet aussi fondamental, il est légitime de demander davantage d’éléments de fond. Vous l’aviez vous-même fait, en toute légitimité, au moment de l’examen des projets de privatisation d’Aéroports de Paris et de La Française des jeux, en 2018 et en 2019.
Il est question ici d’une filière stratégique et d’une entreprise en difficulté dans une situation internationale extrêmement complexe. Ces amendements me paraissent de bon sens.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 27 ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Sébastien Martin : Avis favorable.

M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Ces amendements posent une nouvelle fois les questions auxquelles La France insoumise ne veut pas répondre. En quoi les nationalisations ont-elles fait la preuve de leur efficacité en France dans les dernières décennies ?

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Avec les Chantiers de l’Atlantique !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Ça rapporte de l’argent à la France.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Prenons l’exemple des nationalisations de 1982. Si elles étaient si formidables que cela…

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Elles l’étaient !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …pourquoi Lionel Jospin et François Hollande ne les ont-ils pas confirmées lorsque les socialistes sont revenus au pouvoir en 1997 et en 2012 ? Voilà déjà un résultat concret de ce qu’on a fait par le passé : on a nationalisé en 1982, ça n’a pas marché…

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : C’est vous qui dites que ça n’a pas marché !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …donc on a privatisé, et la gauche, lorsqu’elle est arrivée au pouvoir, n’a pas renationalisé.
Ensuite, que faire pour remédier aux problèmes structurels auxquels l’industrie de l’acier est confrontée en France ? Une fois de plus, vous ne répondez pas à ces questions. Problèmes de compétitivité, impôts de production, cotisations salariales, environnement de travail, dinguerie fiscale, depuis un an et demi, dans cet hémicycle : tout cela constitue un environnement très néfaste pour les investisseurs. Je pense que ces derniers, comme Mittal, sont attentifs à ces éléments.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Bien sûr.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : La nationalisation d’ArcelorMittal ne résoudra aucun de ces problèmes. La seule réponse efficace à long terme pour défendre l’industrie de l’acier en France est d’améliorer la compétitivité globale. Tout cela passera par une réduction des impôts de production, une amélioration du cadre d’investissement et une réponse au niveau européen.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 27.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : L’amendement bknoek 28 de Mme Marie Lebec vient d’être défendu. Il fait l’objet d’un sous-amendement, bknoek 351.
La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour le soutenir.

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Ce sous-amendement vise à quantifier l’ampleur des dégâts causés à nos industries par les concessions faites par le bloc central aux écologistes sur le dos de notre fleuron nucléaire. Il ne s’agit pas seulement de pointer les coûts de l’énergie ; il faut aussi analyser comment les politiques nationales et européennes ont contribué à l’affaiblissement de notre filière nucléaire.
Vous ne pouvez pas vous plaindre de la fermeture de nos usines, de la baisse du pouvoir d’achat des Français et de la destruction de nos lignes d’approvisionnement sans aborder ce sujet central. Sans cette analyse précise, toute mesure restera lettre morte car elle ne tiendra pas compte de l’impact réel de vos décisions politiques, qui ont affaibli nos capacités industrielles stratégiques. Il est donc indispensable d’intégrer ces éléments dans le rapport.
Je vous invite à adopter cet amendement – même si le bloc de gauche persiste à croire que l’industrie peut tourner avec des éoliennes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Avis défavorable au sous-amendement ainsi qu’à l’amendement.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Sébastien Martin : Avis défavorable au sous-amendement, avis favorable à l’amendement.

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 351.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 28.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement bknoek 29.

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Sait-on jamais, peut-être que l’une de mes demandes de rapport trouvera grâce à vos yeux ?
Par cet amendement, je propose que le gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant la compétitivité du prix de l’acier produit en Europe par rapport aux principaux producteurs mondiaux. Certains de mes collègues l’ont très bien dit. Que se passera-t-il une fois que l’État français aura fait le choix de nationaliser ? Mittal choisira-t-il d’investir ailleurs en Europe ? Quelle concurrence allons-nous susciter ?
Je rejoins les propos de Charles Sitzenstuhl. Si les nationalisations avaient produit des résultats probants, l’État se serait logiquement positionné comme un acteur économique stratégique. Or ce n’est pas l’outil le plus pertinent.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas le plus pertinent pour les riches, c’est sûr !

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : L’État peut participer au capital des entreprises dans certains secteurs, notamment dans ceux qui nécessitent des investissements massifs ou qui constituent des filières d’avenir. La sidérurgie est un secteur stratégique, nous sommes tous d’accord sur ce point, mais la nationalisation n’est pas la bonne réponse à apporter.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Sébastien Martin : Avis favorable.
Je souhaite revenir sur les arguments échangés. À entendre certains d’entre vous, on dirait que la France est une sorte d’île – comme si nous n’étions pas insérés dans un marché européen depuis un certain nombre d’années maintenant !
Ce serait une sacrée erreur de croire que l’Union européenne ne peut pas nous protéger. C’est précisément à l’échelon européen que l’on peut agir sur la compétitivité et sur l’organisation de notre outil industriel. Ne croyez pas que la France est une île.
Je sais bien que certains sur ces bancs sont proeuropéens, puis ne le sont plus, qu’ils sont favorables à l’euro, puis ne le sont plus, au point que l’on ne sait plus où on habite, mais ne croyez pas que c’est en s’éloignant de l’Europe que nous réglerons les problèmes de l’acier français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

M. le président : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Depuis cet après-midi, j’entends les députés des bancs macronistes dire que les nationalisations n’ont pas fait la preuve de leur efficacité. C’est méconnaître l’histoire de l’acier.
Dans les années 1970, la famille de Wendel croulait sous les dettes. Elle avait des créances douteuses. L’acier français était en train de s’effondrer. En 1982, l’entreprise a été nationalisée. Malheureusement, il y a eu 20 000 licenciements à la clé, ce qu’on ne peut que regretter, mais cette nationalisation a permis à l’acier et à la sidérurgie français de se redresser.

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Absolument.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne suis pas sûre que ce soit le moment de nous faire un cours d’histoire !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Et c’est lorsque l’activité est redevenue rentable, en 1995, qu’on a décidé de privatiser, de faire entrer la société en Bourse, avant de la fusionner avec les groupes espagnol et luxembourgeois puis de revendre à l’Indien Mittal.
C’est quand elle était nationale que la sidérurgie française a fonctionné et qu’on l’a redressée ; c’est par la privatisation qu’on l’a vendue à l’étranger et qu’on est aujourd’hui dans le fossé. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)

M. Sébastien Delogu et : Mme Élisa Martin. Quel rapport avec l’amendement ?

M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Monsieur le ministre, je prolonge vos propos. L’histoire même de l’Europe s’est construite autour de l’acier, avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca). Si la Ceca n’est pas le début de l’Europe, alors je ne sais pas ce que c’est !

M. Jean-Victor Castor (Député, 17ᵉ législature) : Quel est le rapport avec l’amendement ?

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : On peut vous laisser faire vos cours d’histoire et on s’en va !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Croire que l’on pourrait sortir de cette crise, sauver notre production d’acier et sauver Arcelor sans l’Europe est une erreur stratégique majeure.
Nous avons parlé du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; nous ne pouvons l’instaurer qu’au niveau européen. De même, en termes de mutualisation de marchés et d’accès à un marché commun, l’Europe est indispensable.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce sont ceux qui n’ont rien à dire qui prennent la parole !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Nous l’avons dit à maintes reprises : notre principal concurrent est la Chine. Elle compte 1,4 milliard d’habitants. Pensez-vous que nous, avec notre petit marché français de 66 millions d’habitants, nous sommes capables de rivaliser avec les superpuissances que sont la Chine et l’Inde ?

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Arrêtez d’être décliniste !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est quoi, ce discours ?

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Soyez patriote !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : On voit bien que la seule réponse possible réside dans le marché européen. (M. le président coupe le micro de l’orateur – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

M. le président : Je suis en droit, conformément à l’article 54-4 du règlement, de couper l’orateur quand j’estime que l’Assemblée est assez éclairée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Le temps de parole n’est-il pas de deux minutes ?

M. le président : Le temps de parole de deux minutes est un maximum ; je peux couper avant.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 29.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 43.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Cet amendement s’inscrit dans la grande tradition de la participation gaulliste, puisqu’il propose d’offrir des actions gratuites aux employés d’Arcelor.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est bien, ça.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : La métallurgie, comme l’ensemble de l’industrie lourde, a ceci de particulier que ceux qui s’engagent dans ces métiers en font l’engagement d’une vie, souvent sur plusieurs générations. Cela mérite d’être associé au capital.
Ce fut là l’ultime réforme du général de Gaulle, que la coalition des misérables et des intérêts du petit milieu parisien a voulu abattre. On sait très bien que la fin du règne de Charles de Gaulle a été précipitée, non pas du fait de la question des régions, mais parce qu’une grande partie du patronat parisien et des centristes ne voulaient pas que le général de Gaulle aille au bout de cette réforme. Et on connaît les raisons de cette opposition.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : N’importe quoi ! Et 1968 ?

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est sûr que Jean-Marie Le Pen était un grand gaulliste…

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : La participation aurait permis de résoudre le conflit séculaire entre l’intérêt du capital et celui des travailleurs, en associant directement ces derniers aux résultats des entreprises.
D’ailleurs, monsieur le ministre, nous aimerions entendre ce que votre famille politique a à dire sur le fait que vous avez offert le capital d’Arcelor, un champion européen, à des intérêts étrangers – indiens. C’est bien votre famille politique qui l’a fait. Plutôt que de hurler et de raconter n’importe quoi sur le Rassemblement national, ne pourriez-vous pas faire un bilan de l’action de l’UMP ? Vous avez offert Arcelor, un champion européen qui faisait 14 milliards d’euros de bénéfices, aux intérêts indiens. Quand présenterez-vous vos excuses au peuple français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Selon vous, les oppositions qui n’ont jamais gouverné sont le grand Satan et vous, vous n’êtes jamais responsables de rien, alors que vous avez laissé piller un champion, même pas français, mais européen – ce qui correspond à votre propre dogme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Avis défavorable, comme sur les soixante-dix demandes de rapport qui vont suivre.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Sébastien Martin : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Tais-toi un peu ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Rappel au règlement !

M. le président : Je vous invite à ne pas dire cela. On répartit la parole et on la respecte. Je le fais pour vous comme pour tout le monde. Monsieur le député, nous vous écoutons.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je ne me tairai pas. Vous savez, quand j’ai défendu les intérêts d’Alstom, j’étais menacé de mort, alors ce ne sont pas les éructations de M. Bompard qui vont m’empêcher de dire ce que je pense.
Madame la rapporteure, si vous êtes sincère, je vous mets au défi de soutenir un seul des amendements du Rassemblement national demandant un rapport. Si vous faites la preuve que vous êtes capable d’entendre d’autres avis que les vôtres, alors nous retirerons les soixante-neuf autres amendements. (Sourires sur les bancs du groupe RN.)

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Nous ne sommes pas dans une cour d’école !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Puisque nous sommes coupables de tout et que vous, vous êtes pure et bien intentionnée, je vous mets au défi de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Sur l’UMP, demandez à M. Chenu, il y était !

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je ne marche pas au chantage ni à la provocation. Tout ce que je veux, c’est qu’on arrive au vote de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 43.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : L’amendement bknoek 44 de M. Kévin Mauvieux est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Sébastien Martin : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 44.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : L’amendement bknoek 190 de M. Antoine Golliot est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Sébastien Martin : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Cet amendement d’Antoine Golliot, élu du Pas-de-Calais, vise à disposer d’une étude d’impact évaluant les retombées économiques, financières et sociales – notamment en matière d’emploi – du maintien ou de la nationalisation éventuelle d’ArcelorMittal. Il nous semble important de disposer d’une telle étude pour la région Hauts-de-France, plus particulièrement pour les secteurs du Boulonnais et du Dunkerquois. Je ne comprendrai pas, madame la présidente Trouvé, que vous ayez une objection à la réalisation de cette étude d’impact, qui permettra de mieux évaluer la façon dont notre région pourrait se projeter à l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Chers collègues du Rassemblement national, depuis tout à l’heure, vous demandez des rapports, vous faites de l’obstruction – je ne rentre pas dans ce débat. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) À chacune de vos interventions, vous dénoncez le fait que, pour cette proposition de loi, on ne dispose d’aucune étude d’impact, d’aucune étude évaluant ses effets sur les emplois,…

Plusieurs députés du groupe RN : On l’a déjà dit !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : …et qu’on n’a aucune idée de son coût exact pour l’année prochaine et les années qui viennent. Vous passez votre temps à énumérer tout ce qui manque dans cette proposition de loi, et pourtant, vous allez vous abstenir et la laisser passer. Vous êtes parfaitement incohérents. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si cette proposition de loi n’est pas complète,…

M. le président : Je vous prie de vous en tenir à l’amendement, monsieur Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : …si vous ne disposez pas de suffisamment d’informations la concernant, si vous n’êtes pas convaincus, ayez un minimum de courage et votez contre.