Égalité d’accès au service public postal en outre-mer : Article 1er (suite)
debate, 27/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Je souhaite revenir sur le sous-amendement de notre collègue Laurent Jacobelli, qui nous permet de monter encore d’un cran pour atteindre à la haute technicité. Nous l’en remercions et vous invitons évidemment à vous prononcer en sa faveur.
M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Quel cirque ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Le cirque, c’est votre alliance !
M. José Gonzalez (Rassemblement national) : C’est vous les clowns !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Ces amendements prétendument rédactionnels n’en sont pas car, sous couvert de rédaction, c’est une insulte qui nous est faite. Vous nous dites que vous corrigez notre manière d’écrire la langue française, c’est-à-dire que nous, élus d’outre-mer, qui avons rédigé ce texte, ne serions pas à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela traduit parfaitement l’état d’esprit du Rassemblement national : un esprit de supériorité. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et continuent d’applaudir jusqu’à la fin de l’intervention. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) La délégation des outre-mer a assuré une mission flash sur ce sujet. Sur les sept corapporteurs que comptait cette mission, pas un du Rassemblement national, pas un de l’UDR ! Et vous voulez nous faire croire que ce sujet vous intéresse ? Allez faire croire ça à d’autres !
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 97.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 38.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Romain Baubry, pour soutenir l’amendement bknoek 19.
M. Romain Baubry (Député, 17ᵉ législature) : La République française est indivisible. Elle doit l’être dans l’Hexagone comme dans les territoires d’outre-mer. S’il est essentiel de rétablir l’égalité dans ceux-ci, n’oublions pas que La France insoumise s’y oppose régulièrement. Elle s’y oppose, lorsque nous proposons des mesures pour l’accès à l’eau. Elle s’y oppose, lorsque nous proposons des mesures pour assurer la sécurité des ultramarins. Elle s’y oppose encore, lorsque nous proposons des mesures pour leur pouvoir d’achat. La France insoumise est toujours contre nos territoires d’outre-mer.
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : C’est tellement grossier !
M. Romain Baubry (Député, 17ᵉ législature) : Et lorsque nous voulons lutter contre la submersion migratoire, dont Mayotte est le premier département d’outre-mer à souffrir, La France insoumise est toujours là pour s’y opposer. Oui, au Rassemblement national, nous sommes les véritables défenseurs de l’outre-mer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les ultramarins le prouvent à chaque élection : ils l’ont encore fait à la dernière élection présidentielle en mettant Marine Le Pen en tête.
Oui, monsieur Nilor, le texte mérite d’être amélioré. Nous avons déposé des amendements pour garantir son efficacité. Puisque nous sommes là pour travailler jusqu’à minuit,…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ils ne savent pas travailler !
M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Ils font perdre du temps !
M. Romain Baubry (Député, 17ᵉ législature) : …prenons le temps de débattre, si vous voulez, mais prenons surtout le temps d’améliorer le texte. Il est regrettable que La France insoumise s’oppose une fois encore aux territoires d’outre-mer et fasse de l’obstruction (M. Pierre Pribetich s’esclaffe) en refusant systématiquement ces amendements. Vous ne voulez pas que ce texte soit efficace !
Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Vous bloquez la défiscalisation des pensions alimentaires !
M. Romain Baubry (Député, 17ᵉ législature) : Votez ces amendements, votez ces sous-amendements pour, je le répète, améliorer un texte qui n’est pas efficace en l’état ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Perceval Gaillard (Député, 17ᵉ législature) : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Pour nous, l’outre-mer ne sera jamais une variable d’ajustement.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Mais c’est bien sûr !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je le dis à notre collègue Nilor : jamais ! Nous voulons améliorer un texte, donner à l’outre-mer les mêmes moyens que ceux que la métropole possède, et cela vaut pour l’ensemble des dispositifs d’État d’ailleurs.
Par ailleurs, j’ai deux remarques à faire. J’entends la collègue Obono nous traiter de fascistes du matin au soir. C’est très insultant pour les 61 % de Martiniquais qui ont voté pour Marine Le Pen. Est-ce qu’ils sont fascistes, les Martiniquais qui votent Marine Le Pen, sincèrement ?
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : C’est vous, les fascistes, pas eux !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : D’autre part, j’arrive d’une commission d’enquête présidée par M. Franz Gumbs du Modem sur les moyens de la justice en outre-mer. J’y participais en compagnie du collègue Michaël Taverne, qui continue d’y assister. Pas un député LFI n’est là-bas pour voter un rapport sur les moyens supplémentaires à allouer à la justice en outre-mer.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Mais c’est le jour de notre niche parlementaire !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Il faut arrêter de faire du cinéma ! Et je pense que vous comprendrez, ce que nous disons aux ultramarins, en particulier aux Martiniquais, monsieur Nilor : Tchimbé raid pa moli – reste droit, ne cède pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Ian Boucard.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Collègues de La France insoumise, voilà ce que vous avez fait des niches parlementaires ! Oui, l’UDR et le Rassemblement national sont en train de faire l’obstruction sur votre texte (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR), mais, en réalité, vous avez créé le précédent (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP). Lors de chaque niche d’un groupe qui ne vous plaît pas – celle du RN, celle de l’UDR, celle, la nôtre, de la Droite républicaine –, vous pratiquez l’obstruction : vous déposez des centaines et des centaines d’amendements. Vous avez même fait de l’obstruction lors de la niche du groupe Horizons. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et quand nous avons voulu supprimer la réforme des retraites, vous avez fait quoi ?
M. Ian Boucard (Les Républicains) : La vérité, c’est que par votre faute, par votre comportement, par votre façon d’aborder le débat républicain, préférant bloquer les textes plutôt que les discuter, vous avez créé un précédent terrible. À cause de lui, aucune journée de niche parlementaire n’a pu aller à son terme depuis la reprise de nos travaux en juin 2024, à l’exception de quelques textes insignifiants. En vérité, hormis quelques résolutions, quelques incantations, plus rien ne pourra être abordé au cours des journées de niche, parce que vous en avez décidé ainsi. Vous avez décidé de faire obstruction à tous les textes de tous les groupes qui vous déplaisent. (Mêmes mouvements.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Allez, allez !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Vous subissez aujourd’hui les conséquences de vos actes passés, ce que je trouve malheureux pour nos compatriotes ultramarins qui regardent sans doute ce texte avec intérêt. Il s’agit en effet d’un texte d’intérêt général, monsieur le rapporteur, mais c’est bien le groupe auquel vous appartenez qui a créé le précédent dont vous subissez les effets aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Et l’abrogation de la réforme des retraites, on en parle ?
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 19.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 39 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement bknoek 39.
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Tout en sachant que cela ne me vaudra ni remerciements ni reconnaissance, j’ai plaisir à vous apporter le fruit de notre travail pour aller dans le bon sens. (Sourires sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Attention ! On vous voit et on vous entend ricaner derrière !
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à substituer l’expression « correspond à » au mot « est ». Cette amélioration contribuerait à harmoniser la terminologie – c’est très important, l’harmonisation – employée dans l’ensemble du code des postes et des télécommunications électroniques, tout en adoptant une formulation conforme aux usages juridiques en matière de renvoi à un tarif de référence. Ne me remerciez pas ! Je vois M. Boyard se lever, mais c’est gentil. (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Romain Baubry, pour soutenir l’amendement bknoek 18.
M. Romain Baubry (Député, 17ᵉ législature) : Encore un amendement pour rendre ce texte vraiment efficace. Il s’agit en l’occurrence de remplacer les mots « est celui en vigueur » par les mots « est identique à celui en vigueur ». Il faut, en effet, faire preuve de précision dans un texte aussi important pour les territoires d’outre-mer, notamment pour leur pouvoir d’achat. Il ne faudrait pas laisser des questions de détail compromettre l’application de mesures qui pourraient être efficaces pour nos compatriotes ultramarins. Entendez nos propositions ! Des améliorations sont nécessaires, et nous sommes à votre disposition. Nous avons déposé plusieurs amendements après avoir travaillé sur ce texte : prenez le fruit de notre travail, c’est gratuit, c’est pour vous, pour faire avancer la discussion à l’occasion de votre niche parlementaire.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Mais faites ça bien, au moins !
M. Romain Baubry (Député, 17ᵉ législature) : Il est toujours bon d’introduire un peu de technicité, au-delà des postures idéologiques, que vous mettez en avant dans chacun de vos textes.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Franchement, vous n’avez pas honte ?
M. Romain Baubry (Député, 17ᵉ législature) : Vous verrez que d’autres amendements tendront à préciser que cette mesure concerne l’outre-mer dans la République française. N’oublions pas que vous êtes, vous aussi, des députés de la République française. Quand on parle des territoires d’outre-mer, et je pense que c’est malheureux pour vous, on ne parle pas de Gaza, qui n’en fait pas partie. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Les ultramarins savent bien ce qu’est la colonisation : ils soutiennent Gaza et la Palestine !
M. Romain Baubry (Député, 17ᵉ législature) : Mais nous, nous sommes élus par nos compatriotes français de l’Hexagone et de nos territoires d’outre-mer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Perceval Gaillard (Député, 17ᵉ législature) : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet.
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Puisque, dans leur ingratitude, les collègues Insoumis ne remercient pas le collègue Fayssat, je tiens solennellement, pour ma part, à le remercier pour son travail. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il faut en effet améliorer et discuter jusqu’au bout ce texte très important pour nos compatriotes ultramarins.
Nos collègues Insoumis montrent par leurs votes qu’ils oublient tout de même la réalité des territoires ultramarins. Ainsi, alors que la vie chère y crée une situation dramatique, ces collègues, que ce soit en commission ou en séance publique, n’ont pas voté les textes déposés par Marine Le Pen et le groupe Rassemblement national.
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Ça n’a rien à voir avec l’amendement « rédactionnel » !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Il faut aussi rappeler qu’ils ne votent pas non plus – je le signalais tout à l’heure – les amendements que nous défendons pour faire en sorte que nos compatriotes ultramarins aient tous accès à l’eau – je pense à nos amendements concernant nos compatriotes mahorais, qui connaissent une situation difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Quel rapport avec l’amendement ?
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Nos collègues Insoumis ne votent pas non plus nos amendements visant à accélérer la construction de logements, pourtant nécessaire dans les territoires ultramarins,…
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Restez-en à l’amendement !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : …pas plus que ceux que nous déposons pour y améliorer le système de santé. En effet, nos compatriotes d’outre-mer ont du mal à accéder à un système de santé de qualité, alors qu’ici, en métropole, nous bénéficions d’un accès bien plus facile à la santé au quotidien, même si tout n’est pas parfait. Bref, ne soyez pas hypocrites, collègues Insoumis : la vérité, c’est que dans votre action politique quotidienne, vous votez contre nos compatriotes ultramarins et vous faites tout pour qu’ils n’aient pas accès aux services publics, auxquels nous, nous… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : « Ce qui n’est pas clair n’est pas français ». Cette citation n’est pas de moi, mais – et cela fera plaisir à M. Léaument – d’Antoine de Rivarol, un moraliste des Lumières qui, dans un de ses discours, a défendu la clarté et la logique françaises. Je vous appelle, chers collègues, à soutenir ces deux excellents amendements de MM. Feyssat et Baubry, qui précisent vraiment la portée de ce texte et permettent d’inclure nos concitoyens ultramarins. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Sur ce texte, 128 amendements ont d’ores et déjà été déposés par le RN et ses complices de l’UDR,… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Et on va faire mieux !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …qui continuent à déposer des sous-amendements les uns après les autres. Je vais donc demander une suspension de séance de cinq minutes. Si d’ici là, l’extrême droite continue de déposer ses amendements et ses sous-amendements, nous serons contraints de retirer ce texte.
Un député du groupe RN : Obstruction !
M. Julien Guibert (Député, 17ᵉ législature) : C’est ce que vous faites continuellement lors des niches ! On a repris vos techniques !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Pour que chacun comprenne bien, nous sommes en train de discuter d’un amendement qui propose de remplacer le verbe « être » par le verbe « correspondre à » alors que vous avez inventé la préférence nationale sur les tarifs postaux, ce qui est tout de même assez extraordinaire en matière de racisme.
Je vais donc expliquer ce que tente de faire l’extrême droite. Elle tente non seulement de bloquer ce texte d’égalité portant sur ce qui relie de nombreux concitoyens ultramarins à leur famille, mais aussi de bloquer les textes suivants qui prévoient la nationalisation d’ArcelorMittal – alors que les salariés sont dehors en train de manifester –, la défiscalisation des pensions alimentaires pour les mères isolées, la gratuité des parkings d’hôpitaux et l’abrogation de la retraite à 64 ans. C’est fort de café ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent.)
Depuis quand les niches parlementaires et les droits de l’opposition ne sont-ils plus respectés ? Depuis que vous, la droite et la Macronie avez fait de l’obstruction sur l’abrogation de la retraite à 64 ans, une mesure défendue par une majorité dans cet hémicycle.