Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : Article 5 et état B (suite)
debate, 18/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je vous rappelle que des scrutins publics ont été annoncés sur l’ensemble des amendements, sur chacun des articles et sur l’ensemble du projet de loi.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 2 et 75.
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement bknoek 2.
Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à rétablir les crédits annulés au sein du programme 135, Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat, programme auquel appartient le dispositif MaPrimeRénov’. Nous entendons ainsi dénoncer votre politique permanente de stop and go. Après une coupe de 1 milliard d’euros en 2024 et la suspension du dispositif cet été, le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit de nouveaux ajustements à la baisse. Votre politique a échoué : le nombre de dossiers MaPrimeRénov’ est en chute libre, avec 403 000 dossiers en 2024 contre 624 000 l’année précédente – 35 % de moins. C’est une véritable politique de gribouille en matière de rénovation thermique !
M. le président : L’amendement bknoek 75 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.
Mme Amélie de Montchalin : Nous compterons 103 000 rénovations globales à la fin de l’année, contre 91 000 en 2024. La pause de cet été était destinée à mettre fin à un certain nombre de fraudes, en particulier aux pratiques de certains accompagnateurs qui avaient manifestement décidé de faire tout autre chose de l’argent destiné à la rénovation. Je peux, si vous le souhaitez, vous en faire le bilan complet. Avec 12 000 rénovations globales supplémentaires cette année, on ne peut pas dire que notre politique ne fasse que du stop. Avis défavorable.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Cela reste toutefois loin des ambitions, madame la ministre !
M. le président : La parole est à M. Inaki Echaniz.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Le stop and go et les aléas de MaPrimeRénov’ ont eu des conséquences importantes pour les ménages comme pour les collectivités confrontés à cette politique. Le dispositif prenait de l’ampleur ; il était utile à nos concitoyens, à nos ambitions environnementales et à la santé publique. La fraude que vous avez évoquée, madame la ministre, a été détectée par des agents : preuve que, pourvu qu’ils soient en nombre suffisant, ils ont la capacité de la prévenir.
La labellisation des accompagnateurs France Rénov’ privés devrait être déléguée aux collectivités locales : elles sont mieux à même de connaître les intervenants et de décourager ainsi ceux qui, venant d’autres départements, seraient tentés par des pratiques frauduleuses.
La rénovation est un enjeu important, qui exige que des moyens supplémentaires lui soient consacrés. S’il faut bien sûr lutter contre la fraude, ne faisons pas de cet objectif le prétexte d’une fragilisation du budget de MaPrimeRénov’.
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Bien entendu, madame la ministre, des programmes de rénovation ont été menés à bien. Nous sommes pourtant encore loin d’atteindre les objectifs définis par la stratégie gouvernementale – 370 000 rénovations performantes, par an, jusqu’en 2030. Ce retard n’est pas seulement imputable aux fraudes ; il est lié aux importantes baisses des subventions et des dotations. Je soutiens, pour cette année, l’amendement de ma collègue : mais que comptez-vous faire l’année prochaine ?
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 2 et 75.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement bknoek 15.
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Le PLFG prévoit une rallonge de 120 millions d’euros pour l’hébergement d’urgence. Ce problème revient chaque année : systématiquement, le programme est sous-budgétisé ; systématiquement, on nous présente une rallonge au nom de l’urgence. Cet amendement d’appel vise donc à attirer l’attention sur cette gestion de l’urgence qui se substitue à la reconnaissance des besoins permanents.
Le coût des nuitées d’hôtel, auxquelles on a recours faute de places dans les structures permanentes, est par ailleurs considérable. Levons un tabou : le nombre et le coût de ces nuitées ne sont que le reflet du nombre d’étrangers en France – de celui des clandestins en particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Scandaleux !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il est 21 h 35 : il n’aura pas fallu attendre cinq minutes !
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Rien qu’en Île-de-France, on compte 50 000 nuitées au bénéfice d’étrangers, pour un coût de plus de 1 milliard d’euros par an – c’est considérable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est quoi votre problème ? De quoi avez-vous souffert pour être racistes à ce point ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Les nuits d’hôtel représentent un quart du parc d’hébergement généraliste. C’est pour baisser cette proportion que nous créons un deuxième plan « logement d’abord », avec 30 000 places d’intermédiation locative et 10 000 places en pensions de famille – le logement d’abord parce qu’il permet, dans un second temps, de trouver un travail et de scolariser ses enfants de manière pérenne. Ce plan, qui nous permettra de réduire le nombre de nuitées d’hôtel et de sortir de l’urgence, demande des investissements – et c’est justement à ces investissements que nous voulons dédier une partie des montants destinés à l’hébergement d’urgence. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Inaki Echaniz.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Le Rassemblement national, non content de ne faire que dénoncer et pointer du doigt, sans rien proposer, dès qu’il s’agit de logement, entend faire peser tous les maux sur l’immigration et sur les gens qui – heureusement – sont logés à l’hôtel plutôt que livrés à la précarité de la rue.
Permettez-moi de vous rappeler que ces gens hébergés à l’hôtel sont des humains avant tout – des gens qui travaillent, qui font vivre notre pays et son tissu associatif, des gens dont les enfants vont à l’école. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Dans le cadre de ma vie professionnelle, j’ai bien connu une mère de famille dont les enfants étaient scolarisés et qui a passé des mois, voire des années, à l’hôtel.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Arrêtez !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Que voudriez-vous faire d’elle ? La mettre dehors, avec ses enfants ?
M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Ramène-la chez toi !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Que ferez-vous, monsieur le député Renault, une fois que vous aurez coupé dans ces budgets ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Bonne question !
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur Echaniz, vous nous reprochez de ne proposer aucune solution. Ce que nous voulons faire avec ces personnes ? Mais nous voulons tout simplement qu’elles rentrent dans leur pays d’origine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Et s’agissant de la politique d’asile, nous voulons que les demandes se fassent dans les ambassades et dans les consulats, afin que la F.rance ne soit pas mise devant le fait accompli.
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Mais ce n’est pas possible d’entendre ça !
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : M. Jolivet, rapporteur spécial sur cette question dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, nous a donné, en commission, un chiffre intéressant : l’hébergement d’urgence pour les étrangers et les demandeurs d’asile dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile, les Cada, coûte chaque année 4,8 milliards d’euros.
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : La vie n’a pas de prix !
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : En 2017, ce coût n’était que de 2 milliards d’euros. La politique du logement en faveur des clandestins et des demandeurs d’asile a donc plus que doublé pendant l’ère Macron – c’est considérable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Ce ne sont pas des clandestins !
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Demandeur d’asile, ce n’est pas la même chose que clandestin ! C’est un statut !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 15.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le premier plan « logement d’abord » – que vous venez d’évoquer, madame la ministre – prévoyait la création de 10 000 places, mais vous n’en avez créé que 7 210. Le présent amendement vise donc à ouvrir 19,9 millions d’euros de crédits supplémentaires pour ce plan, afin de créer les 2 790 places manquantes. Il a été adopté à plusieurs reprises par la commission des finances. Il est temps que nous débloquions les crédits nécessaires à la création de places en pensions de famille : celles-ci procurent un logement accompagné et permettent de sortir réellement les gens de la rue ; elles sont le meilleur moyen de lutter contre le sans-abrisme.
La lutte contre le sans-abrisme relève d’une politique globale. Cette politique passe également par le soutien aux jeunes issus de l’ASE, l’aide sociale à l’enfance, quand ils arrivent à majorité, par le soutien aux personnes souffrant de troubles psychiatriques et aussi – ne vous en déplaise, monsieur Renault – par la régularisation des sans-papiers afin qu’ils puissent travailler et se loger dignement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La vertu des pensions de famille n’est plus à démontrer. Tous ceux qui, ici, ont été des élus locaux et qui ont eu à en gérer savent le service que ces établissements rendent à la collectivité. Les freins à la création de pensions de famille, cependant, ne sont pas d’ordre budgétaire ; ils tiennent à des problèmes d’organisation, souvent liés à l’indisponibilité du foncier. Débloquer 20 millions d’euros supplémentaires le 15 novembre ne ferait pas apparaître de nouveaux projets d’ici la fin du mois de décembre. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Défavorable également.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 76 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 76.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 77 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Madame la ministre, je vous ai entendue dire tout à l’heure qu’il fallait une réserve de précaution, mais le patrimoine français a bien besoin de cette réserve, en particulier le musée du Louvre, dont nous allons visiter, avec la commission des affaires culturelles, le poste de commandement (PC) de sécurité générale ! Nous aurons besoin, en 2026, d’un budget dédié à la sécurisation du Louvre, de tous les musées nationaux et de notre patrimoine en général. Je vous invite donc à voter cet amendement de bon sens.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 77.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 78 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 78.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 7 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Avis défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 7.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement bknoek 5.
Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit d’un amendement d’appel pour abonder le fonds de prévention des risques naturels, le fonds Barnier. En 2025, l’État a touché 450 millions d’euros au titre de la surprime « Cat nat » pour la prévention des risques. Il n’en a affecté que 300 millions à la prévention des risques, à travers le fonds Barnier, qui finance le système de Vigicrues ou des travaux pour prévenir les inondations. L’État détourne une partie de cette surprime pour le budget général. Ce n’est pas normal. Des questions de sauvegarde de la vie humaine sont en jeu.
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Absolument !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Les crédits du fonds Barnier ont doublé depuis 2021. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Comme le premier ministre Barnier est avec nous, je me dois de vous donner quelques précisions. L’exécution budgétaire de la mission a été inférieure aux prévisions de la loi de finances initiale : 10 millions en autorisations d’engagement (AE) et 40 millions en crédits de paiement (CP) n’ont pas été consommés. Certaines opérations ont été reportées et d’autres réévaluées à la baisse, par exemple la protection de la presqu’île d’Ambès, à Bordeaux, ou les travaux entrepris dans le Pas-de-Calais. Si vous le souhaitez, madame la députée, je vous donnerai plus de précisions. En tout état de cause, il n’y a pas de coupes claires dans les crédits du fonds Barnier. Comme toujours pour un projet de loi de fin de gestion, nous avons simplement constaté l’état réel des besoins et des dépenses et effectué des ajustements en fin d’année. Avis défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 5.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 69 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 69.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 4 de Mme Eva Sas est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Obstruction ! (Sourires.)
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Ce n’est pas de l’obstruction, cher collègue ! Cet amendement concerne un sujet important : le leasing social. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Notre collègue Eva Sas souhaite rétablir les crédits relatifs à ce dispositif.
Madame la ministre, 41 500 dossiers ont été déposés en 2025 alors que l’objectif affiché par le gouvernement était de 50 000 dossiers la première année. Comment pourrons-nous atteindre cet objectif si nous coupons les crédits alloués à ce 9765dispositif ? Le leasing social est une mesure importante, qui permet à nos concitoyens les plus modestes de s’engager dans la transition écologique.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 4.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 79 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 79.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement bknoek 126.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous proposons de réduire symboliquement de 1 euro, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’annulation des crédits liés à la charge de la dette sur le programme 117, Charge de la dette et trésorerie de l’État – 1 euro seulement, mais qui dit tout ! Les masques tombent : le chantage à la dette, brandi chaque année par les gouvernements Borne, Attal, Barnier, Bayrou, Lecornu 1 et Lecornu 2…
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Lecornu 1 n’a pas eu le temps de faire grand-chose !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …pour justifier l’austérité, les coupes aveugles et le renoncement aux politiques publiques, révèle désormais toute sa vacuité. Alors qu’on explique aux Français qu’il n’existe pas de solution alternative, voilà que 2,9 milliards de charge de la dette s’évaporent, non pas grâce à la vertu du gouvernement, mais parce que la conjoncture a été plus clémente que ses prophéties alarmistes. Cette vérité dérange et mérite d’être dite : ceux qui agitent la dette comme une menace sont aussi ceux qui l’ont creusée, par leurs choix fiscaux désastreux, leur renoncement à lutter contre la fraude et leur incapacité à investir dans l’avenir.
Par cet euro qui claque comme un symbole, nous voulons rappeler que le discours de peur entretenu autour de la dette n’est, depuis 2022, qu’un rideau de fumée. Il est temps de sortir de cette dramaturgie, de regarder les chiffres avec sincérité et de cesser d’instrumentaliser la dette pour mieux abandonner l’État social, l’écologie et l’intérêt général ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous avons déjà évoqué plusieurs fois la question de la prétendue austérité de notre politique économique. Dans la littérature académique, on trouve la définition suivante : « Une politique d’austérité désigne une politique économique de réduction importante du déficit public et de stabilisation de la dette publique mise en œuvre au moyen de coupes budgétaires, de hausses d’impôts, ou des deux. » Or mon rapport montre que le total des dépenses publiques augmente chaque année en valeur dans notre pays. Leur volume, corrigé de l’inflation, augmente également presque tous les ans, à trois exceptions près au cours des vingt et une dernières années. Enfin, leur niveau rapporté au PIB est l’un des plus élevés du monde : 7 points au-dessus de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne. La politique économique de la France n’est donc pas une politique d’austérité.
Vous dites aussi que la menace de la dette est fictive et qu’elle alimente un chantage auprès des Français que l’on mène par le bout de la barbichette.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Encore faut-il avoir une barbichette !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Elle n’a pourtant rien de fictif. Le jour où nous ferons face à une crise obligataire mondiale, nos marges de manœuvre seront limitées. Je vous mets en garde : il existe un risque majeur de crise et nous pourrions nous trouver dans l’incapacité de l’encaisser. Plus nous attendons et plus les efforts que nous aurons à fournir seront difficiles.
Nous devons donc retrouver la maîtrise de nos comptes publics et diminuer notre déficit public pour nous donner des marges de manœuvre. Je préfère que les impôts des Français servent aux services publics plutôt qu’à rembourser une dette qui nourrit les fonds de pension des retraités américains. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Le but n’est pas de faire peur, mais de faire prendre conscience que si nous ne résolvons pas le problème maintenant, un moment arrivera où nos successeurs n’auront plus de marges de manœuvre. Nous avons prévu, pour 2026, 74 milliards de charge d’intérêts toutes administrations publiques confondues, soit davantage que le budget de la défense. Les États-Unis se trouvent dans une situation similaire, mais ils ont le dollar et leur banque centrale n’est pas indépendante. Le président américain a d’ailleurs souhaité la mettre sous tutelle, manquant d’engendrer une crise obligataire.
Il est dangereux de laisser augmenter la charge des intérêts de la dette alors qu’elle nous prive de la capacité de décider quels secteurs nous voulons financer. Vous appartenez au groupe Écologiste et social. Pour financer la transition écologique, l’adaptation au changement climatique et le changement de modèle productif,…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas ce que vous faites !
Mme Amélie de Montchalin : …nous devons en avoir les moyens. Ce ne sera pas le cas s’il nous faut payer la dette accumulée au long des années. Ce sera un échec collectif,…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est votre échec !
Mme Amélie de Montchalin : …que nous avons le moyen d’éviter. C’est pour cela que nous vous proposons, d’ici à 2029, de réduire notre déficit, afin de stabiliser notre dette.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne pensais pas que nous aurions de nouveau un débat sur la dette. Madame la ministre, je ne peux pas vous laisser dire que notre charge de la dette est la plus importante avec celle des États-Unis. La charge de la dette de la France représente aujourd’hui 2,4 % du PIB, contre 3,5 % en Italie – plusieurs autres pays européens affichent également des taux supérieurs au nôtre, qui correspond à la moyenne des vingt dernières années. La charge de la dette française était presque à 3 % du PIB il y a une vingtaine d’années et va en effet augmenter dans les années à venir, mais cela n’a rien d’exceptionnel et cela ne signifie bien sûr pas qu’il ne faut pas se soucier du déficit.
À cet égard, nous divergeons sur la manière de le réduire et de retrouver des marges de manœuvre. Vous estimez que la seule solution est de baisser les dépenses publiques ; quant à nous, nous pensons qu’il faut récupérer des recettes parmi celles que vous avez perdues depuis 2017. Ce débat est en cours et il est fondamental. La diminution des dépenses publiques a un effet récessif sur l’économie, comme le montrent les différents indicateurs. En revanche, un cercle vertueux se crée lorsqu’on cible les recettes, notamment celles des ultrariches – ce qui, d’après toutes les études, est le meilleur moyen de limiter les conséquences sur l’activité et la croissance. Cette approche permet de réduire les déficits et de relancer la machine économique, ce qui produit des cotisations et de la fiscalité et permet d’investir, notamment dans la transition écologique, dont vous dites vous soucier. Les deux logiques sont différentes. Abordons ce débat de façon rationnelle, et sans exagérer les peurs au sujet de la dette !
M. le président : La parole est à Mme Christine Arrighi.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’entends vos explications, monsieur le rapporteur général, et les vôtres, madame la ministre. Je ne reprendrai pas les propos de M. Coquerel, que je partage. À présent, expliquez-moi comment il se fait que, dans ce PLFG, vous annuliez 2,9 milliards d’euros de charge de la dette ? Est-ce à dire que non seulement vous ne savez pas prévoir les recettes, mais que vous ne savez pas mieux prévoir les dépenses ? Avez-vous bien calculé la charge de la dette ?
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il y a des raisons à cette diminution de la charge de la dette. Les taux d’intérêt ont baissé et la Grèce, à laquelle nous avions prêté, a décidé de rembourser une partie de sa dette par avance.
M. Aurélien Rousseau (Place publique) : Par anticipation !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Par anticipation, exactement ! (Sourires.) Voilà les explications de cette diminution des crédits consacrés à la charge de la dette.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, ça ne fait pas le compte !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il faut s’en féliciter.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 126.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 80 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Nous n’avons aucun détail sur les crédits non utilisés ni par conséquent sur les annulations de crédits, ce qui me paraît vraiment dommage. Dans le projet de loi de finances de fin de gestion, cela tient en deux lignes : 169 millions en moins pour les autorisations d’engagement et 131 millions en moins, dont vous prétendez qu’ils ne seront pas utilisés, pour les crédits de paiement. Je ne comprends pas.
Madame la ministre, quelle politique publique de l’école n’a pas besoin de ces millions d’euros ? L’école manque de moyens, elle manque de tout – vous le savez très bien. La France a le nombre d’élèves par classe le plus important de l’OCDE. Alors que les besoins sont substantiels, vous nous annoncez récupérer 169 millions et 131 millions sans apporter aucune précision ! Je trouve cela gênant et décevant. Nous attendons des précisions et nous voterons de toute façon pour l’amendement bknoek 80.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 80.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 81 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 81.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement bknoek 123.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le rapporteur général, ne prétendez pas que c’est parce que la Grèce a remboursé sa dette par anticipation que vous annulez 2,9 milliards d’euros de crédits de la charge de la dette. Cette explication ne tient pas la route !
L’amendement bknoek 123 vise à revenir sur l’annulation de 43,5 millions en autorisations d’engagement et de 41,8 millions en crédits de paiement concernant le programme 156, Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local, alors même que ce programme finance des missions essentielles de la politique nationale de contrôle fiscal et de lutte contre la fraude, notamment des grandes entreprises.
En retirant ces crédits, l’État prive ses services spécialisés de marges de manœuvre indispensables au renforcement de leurs capacités d’analyse, à la modernisation de leurs outils d’investigation et au déploiement d’agents supplémentaires dédiés au contrôle ciblé. Vous avez déposé un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude qui vient d’être adopté au Sénat ; cette lutte constitue en effet l’un des leviers les plus efficaces pour améliorer la situation des finances publiques. (Brouhaha.)
Dans un contexte budgétaire exigeant, il est contradictoire de réduire les ressources d’un programme dont l’efficacité conditionne directement le niveau des recettes. Investir dans le contrôle fiscal, c’est renforcer la justice fiscale, améliorer le recouvrement, lutter contre les comportements frauduleux et garantir l’égalité devant l’impôt. L’amendement bknoek 123 tend donc à préserver la capacité opérationnelle des services de contrôle pour soutenir une politique ambitieuse, crédible et performante de lutte contre la fraude au service des finances publiques. Je ne manquerai pas de vous interroger de nouveau sur le sujet quand le projet de loi adopté par le Sénat arrivera à l’Assemblée. Il y va de votre crédibilité sur le sujet du contrôle fiscal.
M. le président : Chers collègues, il y a un bruit de fond quelque peu perturbant, ne serait-ce que pour les personnes qui défendent les amendements. Merci de réduire le volume de vos discussions par égard aussi pour celles et ceux qui nous regardent.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi ne me croyez-vous pas, madame Arrighi ?
Plusieurs députés du groupe EcoS : Pourquoi ? (Sourires.)
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous me demandiez une explication sur la baisse de la charge de la dette et je vous l’ai donnée : les taux d’intérêts ont baissé ; la Banque centrale européenne (BCE) et la Réserve fédérale des États-Unis ont baissé leurs taux, dont certains de 0,2 point. Cela représente une première source d’économie. Ensuite, la Grèce a remboursé par anticipation 1,1 milliard d’euros. Le compte est bon. Je suis désolé, mais 1 + 1 = 2, madame Arrighi ! (M. Erwan Balanant applaudit.)
Vous craignez que les moyens de lutte contre la fraude ne soient pénalisés. Sachez qu’en aucune manière les crédits de la direction générale des finances publiques (DGFIP) n’ont été affectés par les décisions prises. Il s’agit simplement d’annuler certains crédits de la réserve de précaution et de prendre en compte le décalage du déploiement de quelques moyens informatiques.
L’avis de la commission est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Madame Arrighi, je sais votre engagement pour que les agents publics aient les moyens de bien travailler, pour que, dans le cadre de la lutte contre la fraude, nous continuions de renforcer l’engagement humain et pour que nous ne nous contentions pas de développer des outils informatiques. Je l’entends, et vous savez que je suis très vigilante, avec la directrice générale des finances publiques : l’intelligence artificielle doit être utilisée pour guider les contrôles dans 50 % des cas ; dans le même temps, nous devons conserver des équipes de grands professionnels – que je remercie pour leur engagement au service de la mission régalienne de lever l’impôt.
Vous avez raison, la direction générale des finances publiques a consenti d’importants efforts de réduction des effectifs, ceux-ci ayant diminué de 25 % depuis près de quinze ans. C’est l’une des administrations qui ont le plus utilisé les outils numériques – nous les connaissons tous –, notamment pour réaliser le prélèvement à la source. Je veille à ce que le plan triennal de réduction d’effectifs soit tenu. Cette réduction ne se déroule pas exactement selon la trajectoire que le premier ministre de l’époque, Gabriel Attal, avait définie parce qu’il y a eu, en 2025, des réductions d’effectifs qui n’étaient pas prévues au départ : la trajectoire de 2025 à 2027 a été ajustée pour que la réduction soit répartie sur trois ans. Cette réduction ne s’effectue pas au détriment des priorités que nous avons fixées. Je vous confirme que des moyens sont effectivement dédiés au plan de lutte contre la fraude dans le cadre duquel les recrutements annoncés sont actuellement réalisés ou le seront bientôt. Je vous en parlerai lorsque nous reprendrons l’examen du projet de loi de finances pour 2026.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 123.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 82 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 82.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 112 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 112.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 83 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 83.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 84 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 84.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 85 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 85.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 86 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Jiovanny William.
M. Jiovanny William (Député, 17ᵉ législature) : Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, des explications sont ici nécessaires. Vous connaissez les difficultés conjoncturelles et structurelles des territoires ultramarins, liées à des normes et à des règlements qui empêchent l’initiative. Pourtant, votre cadeau de Noël consiste dans l’annulation de 50 millions d’euros de la mission Outre-mer.
Chers collègues, pour certains d’entre vous, vous connaissez les territoires ultramarins ; vous êtes venus chez nous ; vous connaissez aussi nos difficultés. C’est pourquoi, quelle que soit votre place dans cet hémicycle, je vous demande de voter en faveur de cet amendement qui supprime les annulations de crédits de la mission Outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin : Vous avez raison de nous arrêter dans notre lancée, ce qui va me permettre de clarifier les choses. Dans ce projet de loi de fin de gestion, il y a deux mouvements concernant les crédits de la mission Outre-mer. D’une part, les dispositions instaurées par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) ont été, en 2025, moins coûteuses que prévu, d’où l’annulation de 50 millions. D’autre part, nous ouvrons 49 millions pour le programme Conditions de vie outre-mer, notamment pour Mayotte, La Réunion et la Nouvelle-Calédonie, du fait des crises.
C’est le principe du projet de loi de fin de gestion. Le dispositif Lodeom a coûté un peu moins cher que prévu du fait de la dynamique économique et d’embauches à des salaires supérieurs au plafond de rémunération pris en compte pour bénéficier des exonérations. Nous ajustons le budget, mais nous ne faisons pas d’économies sèches sur les enjeux ultramarins, car nous connaissons les difficultés de ces territoires, notamment de ceux touchés par les crises. Ces crédits sont donc réaffectés. Voilà l’explication que je voulais vous donner sur un sujet qui méritait évidemment une clarification.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 86.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 92 et 93.
L’amendement bknoek 92 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement bknoek 93.
M. Mickaël Bouloux (Parti socialiste) : Il vise à supprimer les annulations de crédits dans le domaine de la recherche et de l’enseignement supérieur. S’agissant de telles dépenses d’avenir, cette suppression constituerait un message fort, utile et cohérent. Dans le domaine de la recherche, nous ne respectons pas la loi de programmation. Ce n’est pas en supprimant des crédits en fin d’année que nous parviendrons ne serait-ce qu’à maintenir la recherche publique. Voter ces amendements est essentiel pour l’innovation, la souveraineté scientifique, la transition écologique et, plus généralement, pour la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La commission a adopté cet amendement. Avis favorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Pour la mission Recherche et enseignement supérieur, nous avons procédé à l’annulation de la réserve parce que les besoins des bourses sur critères sociaux en fin d’année sont apparus légèrement inférieurs aux prévisions. Nous avons également pris acte du décalage des dépenses immobilières, qui ont parfois du retard. Enfin, nous avons ouvert des crédits pour la recherche duale, civile et militaire, notamment pour couvrir des projets de recherche dans le domaine spatial, en lien avec la loi de programmation militaire (LPM).
Voilà les principaux ajustements intervenus dans le cadre de cette fin de gestion. Ces crédits sont à comparer avec l’enveloppe globale pour la recherche et l’enseignement supérieur. Ils n’ont rien à voir avec l’annulation nette de 193 millions en AE et de 190 millions en CP. Nous ajustons les crédits par rapport aux besoins, qu’il s’agisse de l’immobilier, des bourses sur critères sociaux ou de la recherche spatiale, notamment duale. C’est de la bonne gestion. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Je suis un peu effarée d’entendre ce que vient de dire Mme la ministre : en 2026, il y aura moins de boursiers alors qu’il y a plus de précarité chez les étudiants. Cela ne vous pose pas question ? Le ministre de l’enseignement supérieur a été alerté sur le sujet. Moins de boursiers, moins de crédits pour les bourses, alors que la précarité étudiante est galopante !
Des besoins essentiels restent sans réponse en cette fin d’année : les compensations du compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions et des mesures Guerini ne sont toujours pas achevées et le soutien aux universités, exsangues, se fait attendre. Ces 50 millions sont indispensables !
Les budgets sont réduits et avec eux les moyens alloués aux services publics. Or quand on affaiblit les services publics, on renforce le privé lucratif, avec toutes les dérives que vous connaissez. Votez cet amendement : ces 50 millions sont utiles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin : Je suis totalement d’accord avec vous sur le fait que nous avons besoin d’une réforme en profondeur des bourses, en lien avec la réforme des allocations pour le logement des étudiants. Ce sujet a fait 9770l’objet d’un rapport de MM. Sitzenstuhl et Cazenave, publié en juin 2025. Le gouvernement n’en soutient pas toutes les propositions, mais il en partage les constats.
Toutefois, le moment n’est pas opportun pour lancer cette réforme. En tant que ministre des comptes publics, il me semble essentiel que nous lancions cette réforme dans les dix-huit mois qui nous séparent de l’élection présidentielle. Ce que vous dites est très juste : aujourd’hui, la manière dont sont calculées les aides personalisées au logement (APL) et les bourses des étudiants aboutit à des résultats qui ne correspondent pas aux besoins.
Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : Ça fait huit ans que vous êtes là !
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Personne ne vous croit ! Qui a baissé les APL ?
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 92 et 93.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Les amendements identiques bknosek 88 de M. Aurélien Le Coq et 105 de M. Tristan Lahais sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 88 et 105.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement bknoek 128.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est un amendement que j’ai déjà défendu à deux reprises : fin 2022, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative – il était passé avec l’accord de Gabriel Attal, alors ministre du budget –, et l’année suivante, où il a également été adopté. À l’époque, l’idée était de voter une mesure temporaire en attendant de trouver une solution pérenne. C’est pourquoi je ne l’ai pas reproposé l’an dernier. Toutefois, aucune solution n’ayant été trouvée depuis, je le représente cette année : l’objectif est de terminer la législature avec ce système et de trouver une autre solution par la suite.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Contrairement à leurs homologues du système de santé public, les soignants des centres municipaux de santé n’ont pas bénéficié de la prime Ségur alors qu’ils ont rencontré les mêmes difficultés pendant la crise du covid. À cette période, nous avions réfléchi à la manière de compenser cette situation. La difficulté était de savoir comment verser cette prime. Nous avons trouvé une solution en accordant une dotation exceptionnelle aux communes concernées, qui pouvaient ensuite les redistribuer aux personnels des centres municipaux de santé. Ce système a très bien marché. Je l’ai vérifié : très peu de maires n’ont pas joué le jeu. Récemment, il y a eu un cas, qui a nécessité que j’intervienne, mais globalement les soignants ont bien reçu les primes.
Le coût de cette mesure est estimé à 8 millions d’euros. Je le répète, nous devons trouver une solution pour que ces personnels, en première ligne comme les autres, puissent à l’avenir bénéficier des mêmes primes que les personnels du système de santé public. En attendant de trouver cette solution, je vous demande de bien vouloir voter en faveur de cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Sur cet amendement, et sous le regard attentif du président Attal (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP), je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Cette mesure a reçu un avis favorable du gouvernement en 2022, lors de l’examen du PLF pour 2023. Elle a été appliquée deux années de suite et compensée pour les communes. Celles-ci doivent réussir à financer durablement cette enveloppe de 8 millions d’euros. Par esprit de continuité et de cohérence, je laisse l’Assemblée décider en toute souveraineté.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 128.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Nicolas Metzdorf, pour soutenir l’amendement bknoek 114.
M. Nicolas Metzdorf (Générations NC) : Cet amendement du groupe Ensemble pour la République propose de débloquer une enveloppe de 10 millions d’euros pour la reconstruction du bureau de police de Rivière-Salée. Ce quartier de Nouméa est le dernier à avoir été repris par les forces de l’ordre pendant les émeutes de 2024. Le bureau de police a été incendié par les émeutiers, qui ont tenu le quartier pendant près d’un mois. Deux policiers nationaux ont été gravement blessés par balle : l’un a perdu la vue et l’autre l’usage de sa jambe. Il est plus qu’urgent de redonner aux habitants de Rivière-Salée un bureau de police : il symboliserait le retour de l’État dans ce quartier difficile.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Monsieur le député, nous sommes tous conscients du travail des forces de l’ordre et de la gravité des émeutes qui se sont produites à Nouméa en 2024. Nous saluons vos efforts pour amener jusqu’à nous la réalité du territoire de Nouvelle-Calédonie, dont nous devons assurer la viabilité tant économique que sociale. J’entends votre proposition de soutenir la reconstruction d’un commissariat de votre île. Cette reconstruction est bien prévue mais, comme tout marché immobilier, elle nécessite des études préalables, qui ne sont pas terminées. Le gouvernement s’engage à suivre le dossier. En attendant, ces crédits ne sont pas nécessaires en 2025. Nous n’avons actuellement pas besoin d’argent frais, sonnant et trébuchant. Les ouvertures de crédits seront faites au fil de l’eau, parce que c’est un enjeu prioritaire pour l’État. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
M. Nicolas Metzdorf (Générations NC) : Madame la ministre, je vous remercie de votre engagement d’ouvrir, en 2026, les crédits nécessaires à la reconstruction du bureau de police de Rivière-Salée. Je retire mon amendement. Nous nous retrouverons l’année prochaine ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. le président : L’amendement bknoek 89 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
Mme Florence Herouin-Léautey (Député, 17ᵉ législature) : Il ne faut jamais rater une occasion de parler des associations ! Le 11 octobre dernier, celles-ci nous ont dit qu’elles ne tenaient plus. Chaque jour, 20 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés associatifs s’engagent pour assurer des missions de service public, tisser le lien humain et faire vivre la solidarité. Ils nous ont alertés sur la réalité de leur situation : 90 000 emplois sont menacés dans le secteur.
Les associations sont déjà fragilisées par la multiplication des appels à projet et la baisse des dotations des collectivités. Or leurs actions sont essentielles, qu’elles distribuent des colis alimentaires, fassent vivre l’offre de loisirs pour nos enfants ou gèrent un service public. Toutes elles contribuent à entretenir la vitalité démocratique de notre pays et font vivre la fraternité dans nos territoires.
Derrière les lignes budgétaires, il y a des femmes et des hommes engagés, des milliers d’emplois d’insertion, des projets solidaires et éducatifs. Je vous invite donc à rétablir les crédits pour ces associations, avant qu’elles ne craquent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 89.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 90 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
Quelques députés du groupe LFI-NFP : Il est rédactionnel ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il n’est pas du tout rédactionnel. (Sourires.) Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) S’il vous plaît !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Assumez un peu vos votes !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Qu’ils déposent leurs propres amendements au lieu de faire de l’obstruction !
M. le président : Serait-il possible d’écouter ? Attendez, chère collègue… (Brouhaha.)
Mme Céline Thiébault-Martinez (Député, 17ᵉ législature) : Très bien, j’attends…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Allez, laissez-la parler ! (Protestations sur les bancs des groupes EPR et SOC.)
M. le président : Nous ne passerons pas au vote tant que nous n’aurons pas entendu Mme Thiébault-Martinez. Gagnons du temps : écoutons-la sagement. Merci ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.) Chère collègue, vous pouvez y aller.
Mme Céline Thiébault-Martinez (Député, 17ᵉ législature) : Merci, monsieur le président. Contrairement à ce qui a pu être dit, cet amendement n’est pas rédactionnel : il prévoit, à juste titre, la suppression de l’annulation des autorisations d’engagement concernant le 9772programme Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Cette suppression est au demeurant assez étonnante, puisque l’État s’est engagé depuis 2018 dans une rénovation, notamment énergétique, des bâtiments administratifs ; plus d’une trentaine de sites en ont déjà bénéficié, d’autres projets sont en cours. À chaque poussée des températures, on parle de bouilloires thermiques, et de passoires thermiques à chaque grand coup de froid : pourquoi déciderions-nous là, maintenant, de ne pas conserver ces 200 millions d’euros qui pourraient… (Brouhaha et interpellations.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Elle n’a aucun talent pour l’obstruction ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)
M. le président : Chers collègues, chut ! Allez-y, madame Thiébault-Martinez.
Mme Céline Thiébault-Martinez (Député, 17ᵉ législature) : …faciliter la vie des agents de la fonction publique, en particulier améliorer leurs conditions de travail ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin : Ce programme dépend de mon administration ; je l’ai souvent dit, nous projetons évidemment de rendre l’immobilier de l’État plus vert, plus écologique, moins énergivore, d’offrir de meilleures conditions de travail aux agents publics. Cette suppression fait partie d’un ensemble d’ajustements : elle ne signifie pas que nous renonçons à nos ambitions,…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous ne renoncez pas à vos ambitions puisque vous n’avez pas d’ambitions !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah, c’est bon ça ! Pas d’ambition, pas de renoncement !
Mme Amélie de Montchalin : …simplement que nous constatons en fin d’année l’avancée des travaux, des projets, donc les besoins budgétaires effectifs. Notre stratégie de report me permet de vous garantir, madame la députée, que ce programme se poursuivra l’année prochaine et que nous pourrons y travailler ensemble dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 90.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 91 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Puisque les députés socialistes prennent chaque fois deux minutes de parole afin que nous n’arrivions pas, après l’examen de ce texte, au vote de la première partie du PLF, et que cela se voit beaucoup, je vous inviterai seulement à voter pour cet amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)
M. le président : Soit dit pour votre information, chers collègues, les rebonds durent en moyenne une minute quinze. J’ai le chronomètre devant moi.