Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée : Après l’article 2
debate, 11/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2.
Sur les amendements bknosek 14 et 15, le sous-amendement bknoek 32 et l’amendement bknoek 16, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 14.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Puisque le Parti socialiste voudrait nous faire croire en défendant l’immigration – marqueur de la gauche et de l’extrême gauche –, après avoir été macroniste il y a quelques jours, qu’il est à nouveau de gauche… (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Ce parti privé de boussole s’apprête à créer un grave danger pour la France.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Savez-vous de quoi vous parlez ?
M. Philippe Brun (Député, 17ᵉ législature) : Où étiez-vous toute la journée ?
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Alors qu’ils représentent 8 % de la population française, les étrangers représentent 18 % des crimes et délits. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Brouhaha.) Le lien entre l’insécurité et l’immigration étant avéré,…
M. Boris Tavernier (Député, 17ᵉ législature) : C’est faux ! Vous mentez !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : …ce texte aggravera évidemment l’insécurité en France. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Par cet amendement, je sollicite un rapport du gouvernement évaluant les conséquences désastreuses de cette proposition de loi irresponsable, afin de mesurer le niveau de la hausse de l’insécurité, le nombre de crimes et de délits consécutifs au renouvellement automatique des titres de séjour que vous proposez. (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame vivement.) Les étrangers sont en surnombre parmi les criminels et les délinquants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : Si j’ai bien compris, monsieur Jacobelli, vous voulez un rapport à 23 heures ?
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est vrai que c’est un peu tôt. (Sourires.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 14 ?
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : J’y suis défavorable, comme je serai défavorable aux suivants. Je qualifierai celui-ci de nauséabond, parce qu’il répand un soupçon généralisé sur l’ensemble des étrangers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marie-Pierre Vedrenne : Défavorable. Monsieur le député, vous disposez déjà de toutes les informations, sur la politique transversale de l’immigration et de l’intégration comme sur toutes les autres, dans le document de politique transversale (DPT) annexé au PLF.
M. le président : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Nous voterons bien sûr contre cet amendement du soupçon généralisé. Vous ne savez faire que ça, au Rassemblement national : mettre une cible dans le dos des étrangers, selon vous la cause de tous les maux de la France !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est faux !
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Vous soupçonnez les étrangers d’être en situation irrégulière.
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Caricature !
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Les idéologues dangereux de cet hémicycle, c’est vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Bravo !
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : L’étranger serait selon vous le problème de la France. Il n’est pas un problème, tant qu’il est en situation régulière, qu’il travaille, qu’il vit à nos côtés, qu’il finance la sécurité sociale, l’Urssaf et que nous vivons en bonne intelligence ! (M. Philippe Brun applaudit.)
Mme Sophie Blanc (Député, 17ᵉ législature) : Pour nous non plus !
M. le président : La parole est à M. Laurent Jacobelli.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : De quoi avez-vous peur ? Si vous êtes si sûrs de l’absence de lien entre l’insécurité et l’immigration, acceptez ma demande de rapport, peut-être vous donnera-t-il raison ! Pour l’heure, lorsque je consulte les statistiques du ministère de l’intérieur, qui n’est pas encore dirigé par le Rassemblement national – soyez patients (Sourires sur les bancs du groupe RN) –, elles montrent bien que les 8 % d’étrangers de la population représentent 18 % des auteurs des crimes et délits. (Protestations sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Ce n’est pas vrai ! Vous ne savez même pas lire les statistiques !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Rendez l’argent de l’Union européenne !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il est évident que tous les étrangers ne sont ni des criminels ni des délinquants, mais il est vrai que la proportion de ces derniers, en France, est plus grande chez les étrangers que chez les nationaux. C’est un fait, et la réalité est têtue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 14.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole reste à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 15, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Un député du groupe SOC : Ce ne serait pas corse, « Jacobelli » ?
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Non, je suis d’origine italienne ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : Je suis étonné que cette déclaration incroyable ne fasse même pas l’objet de quelques applaudissements ! (Sourires.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous pourriez peut-être applaudir vous-même, monsieur le président !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : La présidence doit rester neutre !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : J’en viens à l’amendement. Il est un autre fait, que vous allez nier : la France est devenue un guichet social qui attire le monde entier.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : C’est faux !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Nous sommes les plus généreux de l’Union européenne.
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : L’Union européenne a été très généreuse avec vous, rendez l’argent !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Les autres pays ayant fermé la caisse, les migrants du monde entier vont dans le plus généreux, la France ! La surreprésentation des étrangers parmi ceux qui captent les ressources sociales du territoire est flagrante. Beaucoup de Français travaillent dur et payent des impôts, alors que des étrangers touchent des aides sociales. Nous voulons évidemment qu’un étranger dont le titre de séjour arrive à échéance, qui ne travaille pas et qui vit de la générosité nationale, ne puisse pas rester sur le territoire. Cela coule de source. Puisque vous êtes opposés à une telle idée, il faut bien que les Français sachent combien votre proposition de loi leur coûtera. Les impôts ne cessent d’augmenter sous l’ère macroniste, comme précédemment sous l’ère socialiste ; ils augmenteront encore pour payer des aides sociales, un hébergement ou des soins à des gens qui, du moins pour certains d’entre eux, ne travaillent pas – et qui devraient donc quitter le territoire. Les Français doivent savoir combien votre folie leur coûte. D’où la demande de rapport, objet de mon amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Rendez les 4 millions !
M. le président : Après M. Jacobelli, la parole est à M. Romain Tonussi (M. le président prononce les deux noms avec un accent italien), pour soutenir le sous-amendement bknoek 32. (Sourires.)
M. Romain Tonussi (Député, 17ᵉ législature) : Le rapport proposé par notre collègue Laurent Jacobelli servira à éclairer les Français sur les conséquences catastrophiques de votre proposition de loi. Cela me paraît essentiel. En outre, j’aimerais que le rapport aborde plus précisément les effets du texte sur l’accès aux services publics, au fonctionnement desquels les Français contribuent massivement, tout en voyant leur qualité se détériorer constamment. C’est le sens de ce sous-amendement. Il convient de faire la lumière sur les conséquences des mesures qui créent des appels d’air migratoire dans nos services publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marie-Pierre Vedrenne : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez bien fait de rappeler que vous étiez d’origine italienne, monsieur Jacobelli. Mes ancêtres en sont, eux aussi. Figurez-vous qu’à l’époque où les Italiens sont arrivés massivement sur le territoire de la République française, la France comptait déjà des gens partageant vos idées, qui installaient à l’entrée des parcs ou des bars des écriteaux indiquant « Interdit aux chiens et aux Italiens ». À Aigues-Mortes, le 17 août 1893, des Italiens ont d’ailleurs été massacrés parce que vos amis de l’époque tenaient le même discours que celui que vous tenez aujourd’hui et considéraient les étrangers comme des criminels, des dangereux, des délinquants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
La vérité est la suivante : sur les 68 millions de personnes que compte notre pays, 6 millions sont étrangères ; 99,7 % d’entre elles ne sont pas en prison. Que font-elles ? Elles vivent, travaillent, aiment, font des enfants, fondent des familles ; elles y ont des amis, des amours, des emmerdes, comme le chantait Charles Aznavour, lui-même descendant d’étrangers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Foutez la paix aux gens ! (Les applaudissements redoublent. – Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que MM. Marc Pena et Julien Gokel se lèvent et continent d’applaudir.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat.
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Puisque le nom de M. Jacobelli nous a conduits aux références historiques, je vous en propose une autre : quand on mélange du communisme, du socialisme, des comportements fascistes et de l’antisémitisme,…
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ça donne le RN !
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : …cela s’appelle le pacte germano-soviétique, dont vous êtes la résurrection ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Qui a libéré Berlin ?
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Ouvrez un livre d’histoire !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Merci à la bataille de Stalingrad !
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 32.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 15.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 16.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je tiens à dire au député Léaument que mes grands-parents sont arrivés en France légalement. Ils ont travaillé toute leur vie, ils ont payé des impôts.
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Les nôtres aussi !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ils aimaient tellement la France qu’ils ont demandé la nationalité française. Ils n’ont jamais touché 1 euro de la solidarité nationale ; ils n’ont jamais violé une loi et n’ont jamais rien demandé d’autre que d’être français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Vous, par contre, vous avez enfreint la loi !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Comprenez cela, et vous comprendrez pourquoi l’assimilation est la clé du succès.
La France est devenue très attractive puisque les autres pays d’Europe – y compris le Danemark, dirigé par des socialistes – ferment leurs portes à l’immigration. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Elle est si attractive que tout nouvel élément qui contribuerait à attirer davantage les étrangers sur notre sol endommagerait le pacte social français. C’est précisément ce que vous faites.
Le rapport prévu par cet amendement demande donc que l’on établisse les effets de votre mesure sur l’attractivité migratoire du pays. (« Allez, c’est terminé ! » sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Rendez les 4 millions !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Nous avons déjà un demi-million de migrants légaux par an, 1 million de migrants illégaux et des OQTF jamais exécutées. Ajoutez-y le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée : les portes et les fenêtres sont grand ouvertes. Croyez-le bien : nous allons le payer très cher ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : Toujours moins que vos 4,5 millions !
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Rendez l’argent !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marie-Pierre Vedrenne : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 16.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je vous informe que je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement bknoek 29.
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Il vise à demander au gouvernement un rapport sur l’opportunité de supprimer les taxes et les droits de timbre applicables pour le renouvellement des titres de séjour.
Nous avons travaillé cet amendement avec la Cimade et Aides, deux associations venant en aide aux personnes effectuant ces démarches. Je rappelle que le Rassemblement national veut supprimer la Cimade (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – M. Laurent Jacobelli lève les deux pouces en forme d’approbation), association qui, depuis la fin des années 1930, soutient pleinement tous ceux qui veulent quitter leur pays parce qu’ils y sont pourchassés du fait de leur couleur de peau, de leur religion ou de leurs idées politiques.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Elle a été créée pendant la guerre pour sauver des juifs : pas étonnant que le Rassemblement national veuille la supprimer !
Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : Ce n’est que du trafic d’êtres humains !
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Ces taxes s’élèvent, au total, à 225 euros. Dans son projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement prévoyait de les augmenter jusqu’à 300 euros. Si nous voulons véritablement rendre automatique le renouvellement des titres de séjour de longue durée, nous devons, au contraire, supprimer ces taxes – elles représentent des sommes importantes pour des gens qui connaissent souvent la pauvreté. C’est le sens de cette demande de rapport.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Madame Taurinya, vous avez raison de proposer cet amendement, auquel je donne un avis favorable. (M. Manuel Bompard applaudit.)
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marie-Pierre Vedrenne : Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous n’aimez pas les humains, voilà tout !
M. le président : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
M. Alexandre Allegret-Pilot (Député, 17ᵉ législature) : Je soutiens cette demande de rapport – il pourrait nous renseigner sur les effets d’une réduction de la taxe, voire d’une petite incitation. Pourquoi ne pas donner un peu d’argent, par-dessus le marché ?
M. le président : L’amendement bknoek 30 de Mme Nadège Abomangoli est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Comme le précédent, cet amendement est très pertinent. Avis favorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marie-Pierre Vedrenne : Je reste dans la même logique : avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je vous demande une suspension de séance de trente secondes. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)