Colette Capdevielle
Colette Capdevielle
990 interventions, environ 126 321 mots du 24/07/2012 au 22/01/2026.
Débats
- Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Rappels au règlement — 22/01/2026
- Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée : Présentation — 11/12/2025
- Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée : Article 1er — 11/12/2025
- Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée : Après l’article 2 — 11/12/2025
- Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée : Après l’article 1er — 11/12/2025
- Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance : Article 2 — 11/12/2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 11 ter — 03/12/2025
- Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 9 (suite) — 13/11/2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 21 — 09/11/2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Après l’article 18 (suite) — 08/11/2025
- Rétablissement du délit de séjour irrégulier : Article unique — 30/10/2025
- Droit à l’aide à mourir : Article 2 (suite) — 17/05/2025
- Droit à l’aide à mourir : Article 3 — 17/05/2025
- Commission mixte paritaire : Motion de rejet préalable — 13/05/2025
- Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Motion de rejet préalable — 08/04/2025
- Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Discussion générale — 08/04/2025
- Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales : Article 1er — 07/04/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic-Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée : Explications de vote communes — 01/04/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 21 quinquies — 24/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Après l’article 20 — 24/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 16 bis — 24/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 20 — 24/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 21 ter — 24/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 16 (appelé par priorité) — 21/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 24 (appelé par priorité - suite) — 21/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 24 (appelé par priorité _ suite) — 21/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 24 (appelé par priorité - suite) — 21/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 9 — 21/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 6 — 21/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 14 (appelé par priorité) — 20/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 23 (appelé par priorité) — 20/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 8 (appelé par priorité) — 20/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 23 (appelé par priorité _ suite) — 20/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) — 19/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Suspension et reprise de la séance — 19/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) — 19/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) — 19/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 23 quinquies (appelé par priorité _ suite) — 19/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) — 19/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 2 (suite) — 18/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 23 quinquies (appelé par priorité) — 18/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic-Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée : Discussion générale commune (suite) — 18/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic-Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée : Explications de vote — 17/03/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic-Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée : Explications de vote — 17/03/2025
- Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales : Discussion générale — 11/03/2025
- Questions au gouvernement (suite) : Affaire Notre-Dame de Bétharram — 18/02/2025
- Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Article unique — 06/02/2025
- Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Rappels au règlement — 06/02/2025
- Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Rappels au règlement — 06/02/2025
- Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Article unique (suite) — 06/02/2025