Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales : Article 1er
debate, 07/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jordan Guitton.
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Nous sommes d’accord sur une disposition de l’article : l’autorisation de déposer des listes incomplètes. Pourquoi ? Parce que, dans de nombreuses petites communes – beaucoup d’entre nous en comptent dans leurs circonscriptions –, la question se pose souvent : y aura-t-il encore un conseil municipal l’année prochaine ? Y aura-t-il encore des élus prêts à s’engager ?
La suppression du panachage, au cœur de cet article bk1erek, soulève quant à elle un problème majeur : celui de l’identité des petites communes. Dans beaucoup de communes de moins de 500, 250, voire 100 habitants, si la suppression de ce panachage était adoptée, il n’y aurait plus qu’une seule liste. Cela priverait les électeurs de tout choix pour désigner leurs élus au sein des conseils municipaux. C’est une difficulté majeure, et c’est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à revenir sur cette disposition, mon collègue Michel Guiniot l’a indiqué lors de la discussion générale.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous êtes contre la démocratie !
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Comme souvent avec la Macronie, nous nous interrogeons également sur vos intentions. Depuis près de dix ans que vous êtes aux responsabilités, ne cherchez-vous pas, au fond, à faire disparaître les communes ? Plus largement, n’y a-t-il pas une volonté de vider les communes de leurs compétences, de les effacer progressivement, et avec elles, l’esprit même de la représentativité au plus petit échelon local, incarné par le conseil municipal et ses conseillers ?
Un autre problème se pose en termes de parité. Que vais-je répondre aux élus de ma circonscription qui me disent : « Dans mon conseil municipal, six élus sur sept sont des femmes. L’année prochaine, je vais devoir en éliminer trois. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Dem.)
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Si, ça arrive ! Il n’a pas tort.
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Ma circonscription couvre 218 communes. Que vais-je leur dire ?
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : C’est honteux ! C’est scandaleux !
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Je suis pour qu’il y ait encore des conseils municipaux l’année prochaine et que le choix des élus repose non sur leur sexe, mais sur leur volonté.
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : C’est ridicule ! Arrêtez votre stand-up !
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Je le répète, ce qui importe l’année prochaine, c’est que nos nombreuses petites communes disposent de conseils municipaux. C’est pourquoi nous nous opposons fermement à cet article bk1erek. Nous voulons protéger, une fois n’est pas coutume, tous les élus municipaux.
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Ah oui, une fois n’est pas coutume !
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Ils savent qu’ils peuvent compter sur le Rassemblement national pour défendre l’ensemble de… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Ce que nous venons d’entendre est d’une mauvaise foi manifeste. Le texte, notamment son article bk1erek, constitue un levier pour davantage d’égalité. Chaque fois que nous avons favorisé l’égalité entre les hommes et les femmes, cela a également profité aux hommes.
Depuis toutes ces années, les discours sont les mêmes. On entend toujours les mêmes arguments, mais la réalité vous rattrape, chers collègues ! Ce que vous annonciez comme des catastrophes ne s’est pas réalisé. Chaque fois que nous avons avancé vers l’égalité, des femmes ont pu s’engager et être élues.
Je tiens également à partager avec la représentation nationale une initiative remarquable prise par la communauté d’agglomération Pays basque, la plus grande de France puisqu’elle regroupe 159 communes. À l’occasion du 8 mars, elle a lancé une campagne intitulée « Et si c’était vous ? », visant à encourager les femmes à s’engager en politique. (L’oratrice montre une affiche.) Cette campagne rappelle que la politique n’a pas de genre et invite les femmes à prendre leur place lors des élections municipales de mars 2026.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Elle n’a pas le droit de montrer une affiche !
Mme la présidente : Vous n’avez pas le droit de brandir de document, madame Capdevielle.
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : C’est une démarche portée par les collectivités.
Chaque fois que nous avons progressé vers l’égalité, toutes les politiques en ont bénéficié.
Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Exactement !
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Je voulais donc souligner l’importance d’inciter les femmes à s’impliquer. Nous y parviendrons : même dans les communes de moins de 1 000 habitants, les femmes continueront à s’engager, comme elles l’ont toujours fait dans la société en général, et en politique en particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La question qui nous occupe – l’introduction de la parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants – n’est pas anecdotique. (M. Julien Guibert s’exclame.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il n’y a pas que ça dans le texte !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elle s’inscrit dans une longue histoire, celle de la représentation – ou plutôt de la non-représentation – des femmes dans la sphère politique. Rappelons qu’il a fallu attendre 1944 – il y a seulement quatre-vingts ans – pour que les femmes acquièrent le droit de vote en France. Ce n’est qu’à partir de ce moment qu’elles ont pu devenir élues et entrer pleinement dans la vie politique. Puis, les lois du 6 juin 2000 et du 17 mai 2013 ont instauré une parité obligatoire, sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants.
J’aurais aimé pouvoir dire qu’il n’est pas nécessaire, dans notre pays, de légiférer pour que les femmes soient représentées à égalité avec les hommes dans nos instances. Malheureusement, ce n’est pas le cas.
L’inscription de la parité dans la loi, et son caractère obligatoire, ont joué un rôle essentiel dans la représentation des femmes en politique. Pourtant, chaque fois qu’il s’agit des femmes, les mêmes questions reviennent, à l’Assemblée, dans les villes, et désormais dans nos villages : trouvera-t-on des femmes ? Des femmes disponibles, des femmes compétentes ? Des femmes qui auront le temps de s’occuper de leur famille, de leur activité professionnelle, tout en étant de bonnes élues ?
Dans les 240 communes de la Drôme, d’où je viens, les femmes politiques que je côtoie à tous les échelons me confient souvent qu’elles ont ressenti un sentiment d’imposture à leurs débuts. Elles se sont maintes fois interrogées sur leurs capacités, alors que leurs homologues masculins se posent bien moins la question. Certaines ont même dû entendre, après leurs plus beaux discours, qu’ils avaient peut-être été écrits par leur mari. (« Oh là là » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Si tant de personnes hésitent à s’engager pour les prochains scrutins, bien sûr, il est pertinent de réfléchir aux causes profondes de ce désengagement, notamment dans les zones rurales. Il faut s’interroger sur la perte de compétences, les faibles indemnités, et les difficultés à concilier vie professionnelle, vie personnelle et mandat de maire, en particulier pour les femmes.
Mais, en attendant, le vote de cette proposition de loi est essentiel. Nous devons parler d’une voix forte à toutes celles qui se demandent : « En suis-je capable ? » « Y arriverai-je ? » En milieu rural, nous avons besoin de toutes les femmes qui souhaitent s’engager. Les élus et citoyens de nos petites communes ne sont pas moins capables que les autres de donner leur place aux femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknosek 1, 3, 6, 9, 20, 37, 47, 48 et 49, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Les Démocrates d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis donc saisie de neuf amendements identiques, bknosek 1, 3, 6, 9, 20, 37, 47, 48 et 49, tendant à supprimer l’article bk1erek.
La parole est à M. Michel Guiniot, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
M. Michel Guiniot (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à maintenir le dispositif particulier applicable aux communes de moins de 1 000 habitants. Pourquoi ? Parce que vous imposez une nouvelle contrainte administrative à des territoires déjà accablés par des normes.
Le scrutin de liste n’est pas souhaité dans ces villages où tout le monde se connaît et participe à la vie communale, chacun à sa manière. Ceux qui considèrent que les communes de moins de 1 000 habitants, qui représentent plus de 70 % du total, peuvent être soumises au même régime de désignation que les communes de plus de 100 000 habitants, qui en représentent moins de 1 %, trahissent leur absence totale d’ancrage local dans la France des campagnes et des clochers.
Le déni de démocratie serait considérable pour les communes incapables de présenter plus d’une liste, soit 30 % des communes concernées en 2020. Quel intérêt pour les électeurs de se déplacer pour voter lorsque les élus sont déjà connus – pour ne pas dire élus – d’avance ? Voulez-vous dévitaliser l’élection la plus populaire de notre système démocratique et républicain ?
Concernant le panachage, les maires que j’ai consultés sont majoritairement, voire unanimement, en faveur de son maintien. Certains y voient peut-être un tir au pigeon, mais c’est surtout une forme de reconnaissance populaire de l’investissement dans la commune. Le panachage permet une réelle représentation de la population de la commune au sein du conseil municipal, garantissant que chacun puisse se retrouver dans l’instance qui administrera la vie communale pour les six années à venir. Il offre également la possibilité d’un contre-pouvoir réel et effectif lorsqu’une seule liste se présente, permettant à des candidats isolés de se manifester et d’être choisis par les électeurs du village.
Le débat municipal doit se tenir au sein du conseil municipal, et non sous la gouverne d’une unique liste élue faute d’opposition minimale. Je terminerai en reprenant les mots d’un maire qui illustre parfaitement cette réalité… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)
Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bknoek 3.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Permettez-moi de vous poser une question au nom d’une très large majorité d’élus de petites communes : pourquoi nous compliquer la vie ?
Mme Christine Pirès Beaune (Parti socialiste) : Mais non !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Est-ce vraiment une priorité ?
Est-ce vraiment une priorité pour Sainte-Eulalie, 220 habitants, où l’État met des bâtons dans les roues aux élus qui souhaitent construire de nouveaux logements ? La demande est pourtant là et il faut anticiper et agir vite pour assurer l’avenir de l’école et de la commune.
Est-ce vraiment une priorité pour Sablières, 170 habitants, Le Roux, 80 habitants, Usclades-et-Rieutord, 120 habitants, dont les maires se demandent s’ils arriveront à payer la facture des dégâts causés par l’épisode cévenol du 17 octobre 2024 ?
Ma circonscription compte 146 communes ; je pourrais multiplier à l’infini les exemples concrets pour illustrer le décalage entre vos réponses et les réalités quotidiennes du terrain.
Ce texte n’est pas une priorité : les maires ruraux ont d’autres problèmes bien plus importants, auxquels vous n’apportez pas de solution. Ils succombent sous le poids des normes et de la complexité administrative. Entendez leur ras-le-bol ! Ils veulent plus de liberté et plus de moyens pour faire face aux défis concrets du quotidien, par exemple pour lutter contre les déserts médicaux.
C’est tout l’inverse de l’esprit de ce texte, qui est une force de dissuasion municipale, une réforme précipitée, loin des priorités des Ardéchois et des Français. Je vous invite donc à voter les amendements de suppression.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement bknoek 6.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Je suis quelque peu troublé par le fait que plusieurs orateurs ont affirmé que l’Association des maires de France était favorable à ce texte.
Plusieurs députés du groupe SOC : Eh oui !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Je me suis adressé au président de l’Association des maires des Ardennes qui m’a rapporté n’avoir absolument pas été consulté par l’AMF sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Même chose en Ardèche !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est quelqu’un de très honnête, qui n’est pas partial. Il me semblait important de rapporter ses propos à la représentation nationale.
Ce texte comprend deux volets : la parité et la fin du panachage. On peut être favorable au renforcement de la parité – c’est mon cas. Faire entrer davantage de femmes dans les équipes municipales, pourquoi pas ? (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SOC et Dem.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : « Pourquoi pas ? » Quel enthousiasme !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : J’ai été élu deux fois avec le système du panachage. En tant que maire, je n’ai pas souffert des dispositions qui étaient en vigueur. À l’époque, il était possible de panacher les listes dans les communes comptant jusqu’à 2 500 habitants, avant qu’une loi abaisse le seuil à 1 000 habitants.
Les maires sont officiers de police judiciaire. Ils sont responsables de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Cela peut en faire des cibles d’une forme de tir aux pigeons. Il faut l’assumer ! Il arrive que le maire ne signe pas un document d’urbanisme, qu’il engueule le gamin du coin qui n’a pas respecté les règles, ou qu’il doive monter au créneau en cas de difficulté. Les maires risquent alors d’être rayés de la liste aux élections suivantes, et les têtes de liste en ont bien conscience.
Je fais confiance aux électrices et aux électeurs pour faire la part des choses. Je suis très attaché au système du panachage, car il est préférable de voter pour des personnes et non pour des listes. Je m’oppose donc à l’article bk1erek.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement bknoek 9.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Nous nous accordons évidemment tous sur l’objectif de parité.
Mme Anna Pic et Mme Marie Pochon : Non, visiblement, pas tous !
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Depuis 2017, elle a beaucoup progressé, en particulier à l’Assemblée nationale. Je ne suis cependant pas d’accord pour imposer sans délai le système proposé ici. Ce n’est pas une position personnelle ; j’ai été élue pour représenter un territoire… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Non, vous avez été élue pour représenter des citoyens !
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Mais respectez-la !
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Je représente 190 communes. Je les ai interrogées et, à quelques exceptions près, elles m’ont fait part de leur opposition à ce mode de scrutin. Je suis là pour représenter un territoire et non pour voter en fonction de mes convictions personnelles – à titre personnel, je soutiens la parité.
Dans les petites communes, il est déjà difficile de trouver suffisamment de gens qui souhaitent s’engager pour constituer une liste – c’est un souci permanent. La fin du panachage ne fera qu’accroître ces difficultés.
Vous avez utilisé l’argument du tir aux pigeons. C’est très méprisant pour les électeurs ! Ces derniers barreraient des noms sur la liste comme on abat des pigeons. Non ! Ils votent pour un maire et des élus, pour un projet, pour des idées, pour leur commune. Réduire le panachage à un tir aux pigeons est un signe de profond mépris à l’encontre des électeurs, ainsi que des maires. Les maires me disent d’ailleurs n’avoir pas peur de cette pratique : ils font beaucoup pour leur commune, et ils assument de se présenter devant leurs électeurs. Ils savent bien que s’ils sont rayés de la liste, c’est qu’ils doivent peut-être se poser des questions et assumer leur bilan.
Dans notre système démocratique, dans notre République française, personne n’empêche les femmes de se présenter aux élections. Vous êtes d’ailleurs très nombreuses ici ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si elles en ont la volonté, rien ne les empêche de se présenter !
Mme Marie Pochon et Mme Dieynaba Diop : Comme d’habitude, c’est la faute des femmes !
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Plutôt que de passer par la loi, essayons d’identifier les blocages. Organisons des campagnes similaires à celle que notre collègue a décrite, et essayons de… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 20 de Mme Justine Gruet et 37 de M. Paul-André Colombani sont défendus.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement bknoek 47.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Permettez-moi de saluer le travail de nos élus locaux, ces femmes et ces hommes qui font vivre la démocratie dans nos petites communes avec humanité, engagement et simplicité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes DR et RN.)
En tant que député d’une circonscription de Haute-Loire dont la majeure partie des communes comptent moins de 1 000 habitants, je souhaite relayer leurs préoccupations.
L’article bk1er ekde cette proposition introduit un bouleversement majeur : il revient à imposer – j’insiste sur ce terme – un scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Certaines le souhaitent !
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Depuis plus de cent-cinquante ans, le scrutin plurinominal fonctionne dans nos villages. Il est plébiscité par les habitants parce qu’il permet de voter pour des personnes et non pour des étiquettes. C’est un mode de scrutin simple et souple, qui colle à la réalité locale. Il favorise la proximité, la confiance et le bon sens. La parité est essentielle, mais dans nos communes, elle est souvent respectée sans qu’il soit besoin de recourir à la contrainte, car elle relève de l’évidence et de l’équilibre des équipes.
Je l’affirme avec force : ce texte rate sa cible.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Oui !
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Il fragilise la démocratie locale au lieu de la renforcer. La vraie difficulté dans les petites communes rurales, c’est de faire naître des vocations, de convaincre des habitants de s’engager. Chers collègues, écoutons les territoires,…
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Pour une fois !
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : …écoutons ceux qui font vivre la démocratie au quotidien dans les communes rurales et votons ces amendements de suppression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement bknoek 48.
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Cette proposition de loi arrive ici après un vote très serré au Sénat. J’ai déposé un amendement de suppression pour plusieurs raisons.
La disposition prévue à l’article bk1er ekrendra plus complexe la constitution des listes, alors qu’il est déjà difficile de trouver des candidats et de susciter des vocations. Le mode de scrutin actuel, plurinominal, est une habitude, une tradition dans nos villages. La modification du mode de scrutin à moins d’un an des élections municipales perturbera les électeurs et entraînera une augmentation du nombre de bulletins comportant des anomalies, donc nuls.
Par ailleurs, le scrutin plurinominal actuel laisse aux habitants la liberté d’élire chaque membre du conseil municipal. C’est l’expression la plus pure et la plus aboutie de notre démocratie directe, rendue possible par le nombre limité d’électeurs. Ce mode de scrutin est le même que celui qui permet d’élire les conseils d’administration de toutes les associations : il anime la vie associative.
En outre, cette réforme n’était pas réclamée à cor et à cri par les élus et les habitants. Les élus locaux attendent d’abord de nous une simplification des procédures, davantage d’autonomie fiscale et financière, et un statut plus protecteur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, RN et UDR.)
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Exactement !
Mme la présidente : L’amendement bknoek 49 de M. Philippe Gosselin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : Aucun d’entre nous ne peut s’arroger le monopole de la connaissance des petites communes rurales. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est important de le rappeler. Beaucoup d’entre nous, dans tous les groupes, sont élus locaux. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs.)
Ce texte est soutenu par tous les représentants des associations – Association des maires de France, Association des maires ruraux de France, et Intercommunalités de France.
Plusieurs députés du groupe DR : Non, c’est faux !
Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : Ne remettez pas en cause la légitimité de ces représentants, qui n’est pas plus faible que la nôtre ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
Je voudrais aussi rappeler que nous ne sommes pas élus pour faire plaisir aux maires, mais pour faire avancer les choses et bouger les lignes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Vous affirmez que beaucoup de personnes sont mobilisées contre cette réforme sur le terrain. Pour ma part, j’ai vu circuler une pétition qui a recueilli 734 signatures, alors que la France compte 34 935 communes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !
Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : Revenons sur quelques arguments. Certains d’entre vous sont contre le scrutin de liste. Il crée pourtant une dynamique autour d’un projet collectif tout en assurant la stabilité municipale. Les chiffres de démission des élus sont affolants : 2 400 maires sont démissionnaires et 57 000 postes de conseillers municipaux sont vacants. Il faut donc trouver des solutions pour revitaliser l’engagement local.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas ce texte qui y parviendra !
Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : Le panachage et le tir aux pigeons sont des freins à l’engagement. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
Vous n’êtes pas les seuls à échanger avec les élus locaux ! J’en suis une moi-même : écoutez avant de critiquer. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Vous allez politiser les scrutins !
Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : Ces pratiques peuvent être perçues comme une vraie punition par les maires, qui arrivent souvent en dernière place, ce qui accroît la fatigue démocratique et celle du maire à qui on oppose un manque de légitimité. L’élection se transforme en ce que j’appellerai : « Petits meurtres en amis » – on y règle des comptes personnels en rayant certains noms. Au contraire, le scrutin de liste permet de voter pour un projet, et non contre quelqu’un. Le collectif est protecteur, et c’est d’autant plus important à l’heure où les maires se sentent bien seuls.
Le problème de la liste unique n’est pas un problème de strates – c’est idiot d’affirmer cela. Il existe aussi des listes uniques dans des communes de plus de 1 000 habitants. Lors 3426des dernières élections en 2020, plus de 40 % des communes ne disposaient que d’une seule liste. Le nombre de listes uniques a augmenté de 40 % entre 2014 et 2020 dans les communes de plus de 3 500 habitants. Dans le Puy-de-Dôme, on peut citer des cas comme celui des Martres-de-Veyre, qui compte 4 000 habitants. Ce n’est pas pour autant que le département est dépourvu de vitalité démocratique !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Exactement !
Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : Un de nos collègues a dit « La parité, pourquoi pas ? » Cela témoigne du degré d’enthousiasme de certains quand il s’agit d’assurer la parité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.) Je rappellerai quelques chiffres : moins de 20 % des maires, moins de 40 % des conseillers municipaux et moins de 30 % des premiers adjoints sont des femmes. On peut donc vraiment parler de zones blanches de la parité. Pour y remédier, il faut agir en légiférant, en adoptant la proposition que nous examinons aujourd’hui.
Ce que vous oubliez aussi souvent, c’est que le Sénat a introduit des dispositifs qui apportent de la souplesse au texte, notamment la possibilité de déposer des listes incomplètes. En cas de liste incomplète, est-ce vraiment insurmontable de trouver au moins deux femmes dans les communes de moins de 100 habitants, au moins quatre dans les communes de 100 à 499 habitants et au moins six dans les communes de 500 à 1 000 habitants ? Je ne le pense pas, et mon territoire m’en apporte la preuve au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Le Sénat a par ailleurs, autre souplesse, introduit une dérogation à la règle selon laquelle un adjoint démissionnaire doit être remplacé par une personne du même sexe.
C’est pourquoi, à un moment ou à un autre, tout le monde doit prendre ses responsabilités et ne pas penser qu’aux remontées du terrain où l’on est élu – j’ai moi aussi des remontées du terrain et elles sont toutes positives. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Françoise Gatel : Je serais très heureuse, monsieur le député Guitton, de rendre visite avec vous à cette commune qui compte sept conseillers municipaux, dont six femmes. (M. Erwan Balanant applaudit.)
Je tiens à répondre aussi sérieusement que possible à l’ensemble des arguments qui viennent d’être développés. Je rappellerai tout d’abord – et vous pourrez en retrouver la trace – que l’avis très favorable de l’AMF sur les scrutins de liste et sur la parité date de 2018, un avis renouvelé chaque année, et la dernière fois pas plus tard que la semaine dernière, par le président Lisnard.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il n’a pas consulté tout le monde, il ne représente que lui-même !
Mme Françoise Gatel : Il en va de même pour les maires ruraux qui ont été consultés…
M. Jean-Yves Bony et M. Pierre Cordier : Non !
Mme Françoise Gatel : …et, sur ce point, je rappelle qu’en démocratie, on n’a pas forcément besoin de 100 % des voix pour décider.
Je tiens à dire très sérieusement, avec sincérité et conviction, que je connais comme chacun d’entre vous les communes. Certaines sont pour, d’autres contre le texte. Et vous avez raison : ce dernier n’est pas l’alpha et l’oméga de l’engagement. Toutefois, il contribue à la protection des maires et favorise l’engagement.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Exactement !
Mme Françoise Gatel : Comme vous, en effet, je connais de nombreuses communes où des citoyens s’engageraient bien, mais pas seuls ; ils voudraient le faire avec une équipe et pour défendre un projet. Comme vous, j’ai rencontré beaucoup de maires qui vivent des souffrances qu’ils taisent parce que, dans des communes de moins de 1 000 habitants, le maire est montré du doigt pour avoir pris des décisions courageuses.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et alors ? Il faut assumer, comme quand on est ministre ! Sinon, il ne faut pas se présenter comme tête de liste !
Mme Françoise Gatel : Dans le cas de projets environnementaux qui nécessitent une équipe, contrairement à ce qu’on dit, le texte renforcera la démocratie et la liberté. Je n’ai pas l’impression qu’il y ait une entrave à la liberté dans les communes de 1 000 habitants qui, aujourd’hui, ne changeraient de mode de scrutin pour rien au monde.
Vraiment, je pense que cette parité, on peut et on doit la faire. Reporter cette mesure à 2032 revient à considérer qu’on ne veut pas de la parité dès à présent – tout en affirmant que le texte est bon. Je rappelle que pour les élections municipales de 2014, c’est en 2013 qu’il a été décidé que le scrutin de liste s’appliquerait (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR)…
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !
Mme Françoise Gatel : …et il n’y a pas eu pour autant de déni de démocratie.
Aussi, malgré mon grand respect pour les avis des uns et des autres, et comme vous l’aurez deviné, le mien sera défavorable sur ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Bravo, madame la ministre !
Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Je réponds aux arguments un peu erronés de M. Gouffier Valente sur le panachage. Il a avancé que rayer des noms de la liste conduisait à écarter ces derniers de toute vie sociale dans le village. Or il n’y a pas besoin de cela pour être mis à l’écart : nombre de candidats du Rassemblement national se sont fait exclure, après une première élection, de leur vie professionnelle, de la vie associative. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Je ne m’étendrai pas sur mon cas personnel, mais nous sommes nombreux à subir une telle exclusion…
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : C’est vrai que vous êtes tellement représentatifs des Françaises et des Français !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : …et pas forcément, d’ailleurs, dans les petites communes. C’était pour ma part dans une très grande commune.
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Oh ! Pauvre chouchou !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il n’y a donc pas besoin d’être rayé d’une liste pour subir des discriminations.
En ce qui concerne la parité, j’aurais pu, madame la présidente, faire un rappel au règlement. L’article 10, alinéa 2, précise que « l’élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du bureau la configuration politique de l’Assemblée » – je sais que vous vous êtes assis dessus il y a huit mois (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS) –…
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : C’est vous qui avez quitté l’hémicycle à ce moment-là !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : …« et de respecter la parité entre les femmes et les hommes ». Vous voyez : alors que le règlement prévoit le respect de la parité, le bureau de l’Assemblée compte treize femmes pour neuf hommes. Le règlement n’est donc pas respecté. Ce n’est pas un système, mais la volonté de chacun qui fait la parité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Dieynaba Diop.
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Je souhaite répondre à certains de nos collègues qui veulent nous donner des leçons sur la ruralité et sur ce qu’elle pense.
Plusieurs députés du groupe RN : C’est vous qui donnez des leçons !
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : J’ai la chance d’être députée de la bk9eek circonscription, et nous avons même déjeuné, tout à l’heure, avec les…
Plusieurs députés des groupes RN et DR : De quel département ?
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Les Yvelines. (« Ah ! » et rires sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Pardon de ne pas l’avoir précisé, mais pour moi les Yvelines sont le centre du monde !
J’ai déjeuné, disais-je, avec les représentants des quatre-vingt-sept communes de ma circonscription, dont plus de 60 % sont rurales, et je peux vous assurer qu’ils sont pour le scrutin de liste et qu’ils en ont assez du panachage. (Brouhaha sur les mêmes bancs.)
Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues ! Vous connaissez bien mal les Yvelines, car toute une partie de ce département est rurale. Franchement ! (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et Dem.)
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Exactement ! Je rends hommage aux maires ruraux de ma circonscription. Certaines villes y comptent moins de 100 habitants, d’autres 300, d’autres encore 500, et tous les maires sont d’accord pour en finir avec le panachage et pour instaurer le scrutin de liste. Non, vous n’avez pas le monopole de la connaissance de la ruralité !
Nous soutenons ce texte, car c’est soutenir toutes celles et tous ceux qui veulent s’engager. Ce sont aussi des femmes, et ces femmes ont besoin de la parité, ne serait-ce que parce que dans vos rangs (L’oratrice s’adresse aux députés du groupe RN), on voit bien que ce n’est pas ce qui vous motive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Je dis à celles et ceux qui nous écoutent : plutôt que d’écouter les arguments en faveur de ces amendements contre le scrutin de liste dans les petites communes, engagez-vous, soyez candidats, soyez candidates aux élections municipales (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), parce que c’est là, dans la commune, que se forme notre démocratie depuis tant d’années. Or nous sommes pour notre part particulièrement attachés aux libertés communales malgré le fait qu’elles sont parfois corsetées par de grandes communautés de communes ou par de grandes communautés d’agglomération qui éloignent le citoyen du pouvoir.
Quand on vous entend, collègues de droite et d’extrême droite (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), on comprend que vous cherchez un prétexte pour habiller une vision bien rétrograde de la place des femmes dans notre société. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Nous voulons une femme présidente de la République !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Quant aux députés du groupe DR, ils ont sans doute une petite arrière-pensée pour les élections sénatoriales. En effet, si vous défendiez vraiment la ruralité, vous auriez voté, la semaine dernière, l’amendement visant à encadrer l’installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Si vous défendiez vraiment la ruralité, collègues du groupe DR, vous n’auriez pas privatisé La Poste sous Nicolas Sarkozy – elle ferme aujourd’hui des bureaux par centaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous défendiez vraiment les petites communes, vous n’auriez pas soutenu le budget d’austérité qui prive les petits élus locaux des moyens de rendre le service public à la population. (Mêmes mouvements.)
Assez d’hypocrisie ! La parité est possible partout, elle est souhaitable partout. Engagez-vous, mesdames et messieurs les citoyens, pour faire vivre la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Fesneau.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : On ne va pas faire un concours pour savoir qui est le plus rural, ce qui serait assez grotesque. Nous connaissons aussi les territoires ruraux et nous avons le droit d’avoir un avis différent du vôtre. Ce qui est effrayant, c’est d’entendre des arguments que je croyais oubliés. Ce sont les mêmes que ceux avancés quand il s’agissait d’instaurer la parité à l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce sont les mêmes arguments que ceux entendus en 2013 quand il s’est agi de l’instaurer pour les communes de moins de 1 000 habitants. On nous sert un nouvel argument : nous, les ruraux – je suis l’élu d’une commune de 700 habitants, je crois donc savoir de quoi je parle depuis maintenant, hélas, trente ans,…
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Marchenoir !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : …il s’agit de la commune de Marchenoir, vous avez raison de la mentionner, monsieur le premier ministre, car c’est une commune importante –, nous les ruraux, disais-je, ne comprendrions pas le nouveau mode de scrutin. Comme si nous étions plus imbéciles que les autres ! Mais respectez un peu les élus ruraux ! (Mêmes mouvements.) Nous sommes capables de comprendre un mode de scrutin et je vous assure que les électeurs s’y retrouveront : les modes de scrutin qui se réduisent à un tir aux pigeons, ces électeurs en ont assez parce qu’ils ne correspondent pas à l’intérêt général. Nous voterons donc contre les amendements de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le président Fesneau vient de prononcer ce qui aurait été le début de mon intervention. Je suis comme lui interloquée qu’on entende encore ces débats sur la parité après tant d’années. Pensez-vous que les femmes n’ont rien à apporter dans les territoires ruraux ? (Protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : N’importe quoi !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pensez-vous qu’elles n’y ont pas leur place ? Pour ma part, je rends hommage à toutes ces femmes qui posent des questions essentielles dans le milieu rural : comment faire garder ses enfants quand il manque des places en crèche ? Comment concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle quand on ne trouve pas d’assistante maternelle et qu’il n’y a pas de maisons d’assistants maternels ? Voilà ce que défendent les femmes. Croyez-vous que ce ne sont pas des femmes élues qui se sont battues bec et ongles pour garder les maternités ouvertes ? Car ça aussi, ce sont les femmes qui le défendent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Vous n’êtes pas la porte-parole des femmes !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’étais vendredi dernier avec des élus de la Confédération paysanne. Des agricultrices m’ont dit combien elles avaient du mal à évoquer les problématiques qui leur sont propres. Eh bien, vous voulez les faire disparaître aussi des conseils municipaux ! (« Mais non ! » et protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Oui, il doit y avoir une place pour la parole des femmes parce qu’elles ne vivent pas le territoire de la même manière, elles ne penseront pas les politiques de la même manière. C’est parce que, au sein des conseils municipaux, il y a une diversité, un collectif qui avance pour la commune, qu’on parvient à faire de belles politiques.
Dès lors, retirez ces amendements…
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Nous les voterons !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …qui relèvent clairement d’une logique d’un autre temps et avançons, car nous devrions être unanimes pour voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et EPR.)
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1, 3, 6, 9, 20, 37, 47, 48 et 49.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 18, 10 et 32, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements, bknosek 18, 10 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 10 et 32 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement bknoek 18.
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : C’est l’ancien maire d’une commune de 210 habitants qui présente cet amendement. C’est le toujours élu municipal de cette commune qui, dès 2014, s’est préoccupé de la parité et qui, depuis 2020, siège au sein d’un conseil municipal paritaire. C’est bien la preuve que la parité dans les communes rurales, c’est possible à condition d’avoir le temps et de l’anticiper.
Je vous propose à la fois d’imposer la parité en cas de candidatures groupées et de garder le principe du panachage, car c’est la seule manière, dans l’urgence – puisque le texte est censé s’appliquer dès 2026 –, de disposer d’un temps d’adaptation. Certaines communes l’ont fait avant d’autres. Combiner panachage et obligation de parité en cas de présentation groupée permet de faire avancer la parité sans brutaliser les communes rurales qui se rappellent toujours le choc provoqué par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi Notre, concernant les intercommunalités.
Entendez la ruralité ! Dans mon département, j’ai vu 300 maires sur 500 se mobiliser contre ce texte. Certes, ce n’est pas le cas partout. Reste que je propose une solution d’équilibre qui assure le respect des principes qui nous sont chers et la primauté démocratique des électeurs.
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement bknoek 10.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Le présent amendement vise à conserver l’actuel scrutin majoritaire dans les communes de moins de 500 habitants, soit une commune sur deux. Il s’agit ainsi de procéder progressivement, sachant que dans les très petites communes il est très difficile de constituer une liste, qu’elle soit ou non paritaire. Au reste, leurs conseils municipaux sont déjà souvent paritaires et il n’est pas nécessaire que la loi le prévoie. Dans le Jura, par exemple, 40 % de femmes siègent dans lesdits conseils.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ben, ce n’est pas 50 %, hein !
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Il faut laisser les gens avancer à leur rythme.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 32 de M. Stéphane Viry est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : Le texte que nous étudions ne repose pas uniquement sur le renforcement de la parité, mais aussi sur l’instauration d’un mode de scrutin de liste. L’avis sera donc défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Françoise Gatel : En ce qui concerne l’amendement bknoek 18, monsieur Thiériot, je rends hommage à votre créativité, qui est très intéressante. Bien que je sois confiante dans la responsabilité des élus et assez adepte de la liberté, je pense qu’il est difficile de permettre aux élus de choisir entre un plan A et un plan B. On pourrait se présenter aux élections de façon isolée ou de façon groupée, et la parité serait assurée dans les deux cas. Je vous avoue donc être assez réticente à cet amendement.
Quant aux amendements bknoeks 10 et 32, ils visent à maintenir le mode de scrutin plurinominal dans les communes de moins de 500 habitants. D’abord, on peut toujours s’interroger sur les seuils. Ensuite, je pense que l’universalité du scrutin de liste, qui conforte les équipes municipales, est un avantage. Il est d’ailleurs demandé depuis 2018.
L’avis est donc défavorable pour ces trois amendements.
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Limongi.
M. Julien Limongi (Rassemblement national) : Je peine à comprendre l’amendement de mon collègue de Seine-et-Marne, Jean-Louis Thiériot. Je n’ai jamais entendu les maires ruraux soutenir cette mesure. Je comprends mal, en général, la position des Républicains. Ils étaient à moitié contre au Sénat, puis pour au Sénat, alors qu’il y a deux ans, ils n’auraient pas pris part au vote à l’Assemblée nationale en première lecture. La démocratie locale demande de la cohérence.
En Seine-et-Marne, tous les maires que j’ai entendus étaient plutôt contre, dont de nombreuses maires femmes. Je pense qu’il faut se garder de suivre une idéologie. Nous n’avons peut-être pas le monopole de la ruralité, mais vous avez le monopole de l’idéologie sur ce texte. Ce qui nous importe, c’est d’avoir le monopole de la réalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.).
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous allons voter contre l’ensemble de ces amendements, parce que notre objectif est d’obtenir un vote conforme au texte du Sénat.
Mais je ne peux résister à l’envie de dévoiler ce qui se produit : derrière la question des élections municipales se trouve celle des sénatoriales. Vous, la droite, cherchez à conserver un Sénat à votre main.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Comme si tu n’y pensais pas, toi !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Tandis que vous, l’extrême droite, souhaitez vous planquer, ce qui me semble plus critiquable encore.
La vérité, c’est que vous savez qu’avec des scrutins de liste, vous êtes battus aux élections nationales comme locales.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : On aurait beaucoup plus d’élus !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais oui, mais oui !
L’immense avantage du scrutin de liste par rapport aux scrutins où l’on peut s’arranger, c’est qu’il permet une lisibilité politique : quand on met un bulletin dans l’urne, on sait pour qui on vote, pour quoi on vote, pour quel programme, pour quel parti, et je pense que c’est ce qui vous fait peur, au Rassemblement national.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le sujet !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela explique votre accord avec la droite qui, de son côté, défend le Sénat, pendant que vous vous cachez derrière des scrutins qui ne permettent pas de faire de véritables choix politiques.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Pas de politique dans les petites communes !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Rappelons que, pour notre part, nous envisageons de supprimer le Sénat dans le cadre d’une bkVIeek République, et j’invite ceux qui le souhaitent à signer notre pétition sur le sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Saulignac.
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Sans surprise, nous voterons contre ces amendements, afin de ne pas laisser passer l’occasion historique qui nous est donnée de faire progresser la parité dans ce pays. Je rappelle que ce texte a été déposé en octobre 2021, qu’il a été transmis au Sénat en février 2022, et que si nous ne l’adoptions pas conforme, il serait définitivement enterré. Dans ce cas, la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants serait reportée à 2032, voire à 2033,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : …puisqu’il est assez probable que les prochaines élections municipales soient décalées d’un an. Ce ne serait pas une fierté pour notre assemblée.
Mes chers collègues qui êtes hostiles à la parité, je vous le dis : elle finira de toute façon par triompher. Parce que si vous restez sur des postures du siècle dernier,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et même du siècle précédent !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : …si vous reprenez les arguments de 1999, les Français, eux, ont évolué : ils ne souhaitent pas revenir sur les lois qui ont été adoptées, et ils souhaitent même que nous puissions adopter celle-ci. C’est pourquoi nous ne voterons pas ces amendements, parce que nous souhaitons que la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants soit appliquée dès le prochain scrutin municipal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : C’est un texte important, car je crois qu’il est bon que la règle devienne la même pour toutes les communes. On parle de scrutins où l’on voterait pour des personnes et non pour des listes. Mais sur des listes, on vote pour des personnes. Quelle est cette fable qui voudrait nous faire croire le contraire ? Une liste est bien composée de personnes, et elle peut ne pas être politique – au sens où vous entendez la politique –, mais être constituée autour d’un projet dans une commune rurale. C’est d’ailleurs ce que nous soutenons majoritairement dans les territoires ruraux, car cela donne aux maires la possibilité d’avoir une équipe stable et solide.
Dans ma circonscription, certains maires sont en grande difficulté du fait de l’hétérogénéité des élus qui l’ont été de façon nominale – l’équipe municipale finit par exploser en vol.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas parce qu’on est élu sur une liste qu’on suit le maire !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Nous avons la possibilité de rendre les choses plus simples.
Quant aux textes sur la parité, ils me semblaient superflus il y a trente ans. Je croyais que l’on pouvait s’affirmer, quand on était une femme, dans le monde politique.
Mais lorsque j’ai été élue, je me suis rendu compte que ces textes étaient bien nécessaires. Je remercie donc tous ceux qui les ont soutenus, et je continuerai moi-même à le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 18.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 10 et 32.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance) : Sur les amendements bknoeks 60, 39, 63, 42, 67, 56 et 33, ainsi que sur l’article bk1erek, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, bknoeks 60, 39, 63 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. François-Xavier Ceccoli, pour soutenir l’amendement bknoek 60.
M. François-Xavier Ceccoli (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement vise à ce que les effets de la présente proposition de loi ne soient applicables qu’aux communes de plus de 500 habitants. Notre pays, et notamment les zones rurales qu’il comprend, est essentiellement constitué de ces petites communes, où la politique est omniprésente dans le quotidien des habitants. On propose, à moins d’un an du renouvellement, de bouleverser les règles électorales. Cela fragiliserait le système démocratique local et serait préjudiciable aux communes de très petite taille, qui peinent à trouver des candidats et où les conseils municipaux œuvrent souvent de manière apolitique, et dans l’unité, au bien commun de leur village. Ce ressenti est partagé par de très nombreux maires : j’ai pu échanger avec 191 d’entre eux dans ma circonscription, qui sont inquiets de voir disparaître la proximité et la confiance qu’ils entretiennent avec leurs administrés. Nous souhaitons donc préserver les communes de moins de 500 habitants de l’application de ce scrutin. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Les amendements bknosek 39 de M. Philippe Gosselin, 63 de M. François-Xavier Ceccoli et 42 de M. Philippe Gosselin sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : Pour les raisons que j’ai déjà exposées, nous souhaitons harmoniser le mode de scrutin de liste sur l’ensemble du territoire. Le texte prévoit par ailleurs suffisamment d’adaptations pour permettre aux élus de composer des listes paritaires. Les communes de moins de 500 habitants devront trouver au moins quatre femmes, ce qui ne me paraît pas insurmontable. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à ces amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Françoise Gatel : Je suis du même avis que la rapporteure. Encore une fois, je pense que le scrutin de liste permet de consolider une équipe.
Je voudrais ajouter que seuls 110 sénateurs sur 348 ont voté contre cette proposition, et qu’à l’occasion du tour de France de la ruralité que j’ai entrepris il y a quelques mois, dans les vingt-neuf départements que j’ai déjà visités, on ne m’a jamais réclamé la suppression de cette proposition de loi. Mon avis est donc défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 17ᵉ législature) : La parité est un objectif que nous partageons et un principe qui nous est cher, puisque le Rassemblement national souhaite qu’une femme soit élue à l’Élysée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Par ailleurs, la ruralité n’a pas attendu qu’on vienne faire pression sur ses élus pour trouver un équilibre. C’est le cas dans ma circonscription, à Saint-Pierre-de-Mézoargues, une commune de moins de 200 habitants. La réalité, c’est que, d’une part, sous prétexte de parité, vous souhaitez uniformiser nos territoires, donc les listes qui se présentent aux élections locales ; d’autre part, vous souhaitez supprimer notre ruralité pour que les communes fusionnent (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN) et ainsi parachever votre projet de territoire. Assumez-le, ce sera plus simple que de faire du féminisme de pancarte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite pour ma part un vote conforme de l’article bk1er ek (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC), parce que ma position sur le 3431sujet a évolué. J’y étais hostile dans les années 2000 pour des raisons philosophiques, car je considérais que l’application de quotas pouvait avoir un caractère humiliant, voire avilissant, pour les femmes : en quelque sorte, cela supposait que nous ne pouvions pas être élues grâce à nos seules compétences.
J’y suis désormais favorable, car si ces lois n’avaient pas été adoptées, nous ne serions pas aussi nombreuses aujourd’hui (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) – et je rappelle qu’à la suite des élections législatives de 2024, le nombre de femmes dans cet hémicycle a reculé de 2 points, car elles sont les premières sacrifiées au moment des investitures. (Mêmes mouvements.)
Vous invoquez l’argument du vivier, mais je crois qu’il n’est pas difficile de trouver des femmes. Elles représentent 50 % de la population, elles sont présentes dans les associations, et si parfois elles s’autocensurent, elles sont tout aussi capables et légitimes que les hommes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et Dem.) On entend parfois des arguments fallacieux, mais c’est un fait : les femmes sont sous-représentées dans les zones rurales, où se trouvent 70 % des communes françaises. C’est pourquoi je souhaite le maintien de ces mesures, qui vont dans le sens d’une meilleure représentation des femmes en politique.
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Saulignac.
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Je veux commencer par saluer le courage de celles et ceux qui confessent avoir changé d’avis, car les élus ont assez peu l’habitude de l’admettre.
Ensuite, ceux qui nous exhortent à tenir compte des réalités locales m’étonnent toujours. La réalité locale est très simple : la population de vos communes est composée à 51 % de femmes. Ça, c’est la réalité !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Eh oui !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Par conséquent, si vous voulez que la démocratie soit conforme à la composition de vos communes, ne faites pas obstacle à ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Ce texte, présenté par Élodie Jacquier-Laforge en commission des lois lors de la précédente législature, commence à dater un peu. En 2019 et en 2020, nous avons souhaité voter la parité pour les communes de plus de 1 000 habitants et pour les EPCI. En 2025, nous proposons l’extension de la parité aux communes de moins de 1 000 habitants, ce qui semble une évidence.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Elle a bien compris le texte !
Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : À chaque fois que nous avons renforcé la place des femmes dans les conseils municipaux et rendu la parité obligatoire, la situation s’est améliorée. Nous avons sollicité des femmes, nous leur avons proposé des places et elles se sont présentées, ce qui nous a permis de renouveler les conseils municipaux en les féminisant et en les rajeunissant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
L’engagement est une valeur qui nous met au service des autres. Cette valeur est largement soutenue par les femmes, souvent plus que par les hommes. Vive la parité ! Votons-la et appliquons-la partout où c’est possible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 60.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 39.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 63.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 42.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour soutenir l’amendement bknoek 67.
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il vise à exclure du scrutin de liste les communes de moins de 500 habitants. Permettez-moi de partager une opinion qui diverge des votes qui viennent d’être exprimés. Je ne me reconnais pas dans ce débat uniquement centré sur le soutien ou l’opposition à la parité. La parité n’est pas un sujet dans les communes modestes de nos départements – en ce qui me concerne, dans le Sud-Ouest. Il arrive même qu’il y ait plus de dames que de messieurs dans nos conseils municipaux.
En zone rurale, la préoccupation porte surtout sur la liberté de vote, car le scrutin de liste ne permet plus aux populations de composer le conseil municipal en fonction de leurs considérations. Je vous assure que nos collègues sur le terrain ne comprendront pas cette approche.
De plus, le scrutin de liste impose une règle du jeu qui est assez forte : dans les communes modestes, où il n’est pas possible de présenter deux ou trois listes, le scrutin de liste devient une liste obligatoire, qui ne laisse pas aux gens la possibilité de composer l’équipe municipale à leur convenance.
Je tenais donc simplement à vous dire que notre amendement ne visait pas à freiner l’instauration ou l’application de la parité sur l’ensemble du territoire, mais à laisser aux territoires ruraux et aux communes modestes une certaine liberté d’appréciation dans la composition de leurs conseils municipaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Françoise Gatel : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Je rejoins M. Bonnecarrère : il y a des communes où les femmes sont plus nombreuses que les hommes au sein du conseil municipal. Personne ne remet en cause le fait que, à l’image de la population mondiale, la population française, notamment dans les territoires ruraux, soit composée à 51 % de femmes. Je note que plus on s’approche de ce taux, plus les communes sont grandes. À l’inverse, plus ces dernières sont petites, plus les écarts sont importants – je m’arrête là, car mes cours de statistiques sont un peu loin désormais et je craindrais de dire des bêtises.
Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : C’est intéressant !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il existe des communes où il y a plus de candidates que de candidats – certes, ce n’est pas fréquent, mais cela peut arriver – et des communes qui se trouvent dans la situation inverse. Le problème de cette contrainte, c’est qu’elle crée des difficultés dans un contexte déjà problématique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 67.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement bknoek 56.
Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Venant, moi aussi, d’une circonscription rurale, j’ai souhaité consulter les soixante-cinq communes de moins de 1 000 habitants, sur un total de quatre-vingt-onze que compte ma circonscription, afin de relayer les inquiétudes du terrain et d’avoir une réponse de la ministre et de la rapporteure sur une question précise.
De nombreux élus m’ont dit qu’ils n’étaient pas opposés au principe de parité et qu’ils voulaient l’appliquer, mais qu’ils n’y parvenaient pas, même en utilisant la possibilité de liste amoindrie réputée complète. Que fait-on, dans ce cas-là ?
Ancienne élue d’une commune, je me souviens d’en avoir fait le tour plusieurs fois, – jusqu’à six fois –, tous les dimanches, sans réussir à réunir autant de femmes que d’hommes. À cela s’ajoutent les démissions des femmes.
La question que je souhaite vous poser est donc importante : y aura-t-il une dérogation, si une tête de liste n’obtient pas la parité dans une petite commune ? C’est un vrai sujet pour nos territoires : il faut l’entendre, en nous respectant les uns les autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : Permettez-moi de vous dire que je suis assez troublée de voir que cet amendement, qui porte sur la parité, est proposé par une femme. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Imaginez si nous avions dit ça !
Plusieurs députés du groupe RN : C’est du sexisme !
Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : Il me semble que les plus petites communes sont tout aussi capables que les communes de plus de 1 000 habitants de trouver des candidats et des candidates pour remplir leurs listes en respectant la parité.
Nous avons prévu de nombreux aménagements. Je pense, notamment, au fait de considérer que la liste est complète si elle comporte deux candidats de moins que l’effectif légal.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Répondez à la question de Mme Bannier !
Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : Enfin, je souhaite que nous adoptions le texte conforme, afin de permettre une adoption définitive rapide. Demande de retrait.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Françoise Gatel : Madame la députée, j’entends votre question. Permettez-moi de rappeler de quoi nous parlons : il s’agit d’une liste qui peut être composée de cinq personnes. S’il a été difficile de trouver deux femmes, il sera vraisemblablement aussi compliqué de trouver trois hommes.
Nous avons ajouté plusieurs mesures d’assouplissement, en particulier l’incomplétude des conseils municipaux. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.