Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Rappels au règlement
debate, 06/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, selon lequel « qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces » peut faire l’objet de peines disciplinaires. Je fais référence aux propos tenus par le rapporteur, qui visaient nommément Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et moi-même, Danièle Obono, membre de ce groupe.
Nous demandons que le bureau de l’Assemblée nationale soit immédiatement saisi de ces propos (Sourires sur quelques bancs du groupe RN) qui ont causé un tumulte tout à fait légitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Il nous semble que cela s’impose, au vu de la jurisprudence de la présidente de l’Assemblée, qui a systématiquement décidé de sanctionner des membres de notre groupe pour des faits bien moindres, y compris lorsqu’ils s’étaient tenus hors de l’hémicycle,…
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Il y en avait aussi à l’intérieur !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …conduisant à l’exclusion temporaire de ces collègues. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Demandez la peine de mort, tant qu’on y est !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Monsieur le président, remettez l’église au milieu du village !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ou alors il faudrait changer les termes du règlement de l’Assemblée nationale !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : À moins de considérer que les membres de La France insoumise et sa présidente de groupe doivent être insultés, provoqués, dénigrés dans l’hémicycle sans qu’il y ait de suspension de séance ou que l’auteur de ces propos soit sanctionné – ce qui graverait dans le marbre un comportement discriminatoire absolument insupportable –, il faut que le bureau soit immédiatement saisi et que des sanctions fermes soient prises pour éviter que de tels propos soient jamais prononcés à nouveau devant notre assemblée. Nous demandons que le bureau se réunisse et sanctionne le rapporteur qui, en tant que tel, a une responsabilité particulière dans la tenue des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.
Un député du groupe RN : Oh non ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : On touche le fond !
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Je rappelle que personne ne va à la niche dans un hémicycle ; il y a des niches parlementaires, mais personne n’y va. Il est étonnant que ce type d’insulte vise toujours des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR dont quelques députés se lèvent également. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Ce n’est pas vrai !
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est surprenant que quand quelqu’un crie pour recouvrir la voix de la personne qui s’exprime, cette dernière soit toujours une femme.
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Mais non !
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le groupe Écologiste et social soutient la proposition de convoquer immédiatement le bureau de l’assemblée en vue d’une sanction. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Il est inadmissible que le rapporteur d’un texte de loi tienne des propos aussi indignes de la démocratie et de notre assemblée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, dont les députés se lèvent, SOC, et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à Mme Colette Capdevielle pour un rappel au règlement.
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés s’associe aux demandes formulées par nos deux collègues. Il s’agit de propos sexistes puisqu’ils s’adressaient à deux femmes députées – je les ai écoutés trois fois pour m’en assurer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Ce sont des propos injurieux visant à détourner le terme de « niche », peut-être impropre pour qualifier la journée réservée aux groupes d’opposition. Sans doute faudrait-il trouver un autre terme afin d’éviter de tels jeux de mots…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est le terme habituel à l’Assemblée nationale.
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Mais, en l’espèce, il ne s’agissait ni d’un jeu de mots laid, ni d’une plaisanterie, et ce n’était absolument pas au niveau de nos débats et du rôle du rapporteur qui doit faire preuve de modération dans l’hémicycle.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Prenez exemple sur nous !
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Vous nous avez habitués à mieux, monsieur Gosselin.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Quel jeu d’acteur pour empêcher un vote !
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Je suis d’accord avec mes deux collègues, une réunion du bureau s’impose car vos propos visaient deux femmes, dont l’une est présidente de groupe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Et si on parlait de Mayotte ?
M. le président : La parole est à Mme Émeline K/Bidi pour un rappel au règlement.
Mme Émeline K/Bidi (Le Progrès) : Sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 70, je souhaite également faire part de ma déception.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ça vous arrange bien !
Mme Émeline K/Bidi (Le Progrès) : Monsieur Gosselin, nous étions habitués à tellement mieux de votre part. Nous nous affrontons souvent sur le fond, mais jamais je ne vous ai entendu employer ce ton.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Vous poussez les gens à bout ! Il ne faut pas vous étonner !
Mme Émeline K/Bidi (Le Progrès) : Il est vrai que nos débats sont passionnés et que, depuis ce matin, les esprits s’échauffent. Mais j’ai réécouté vos propos pendant la suspension et le doute n’est pas vraiment permis. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Vous avez tenu à l’adresse de nos deux collègues de La France insoumise des propos qui ne sont pas acceptables dans l’hémicycle – qu’ils soient tenus contre un homme ou une femme d’ailleurs. On ne dit pas à un collègue qu’il ferait mieux de rester, ou de rentrer, dans sa niche !
Je suis donc contrainte de m’associer aux demandes des autres groupes du NFP. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR et sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’allons pas épiloguer. (« Mais si ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Attendez ! Laissez-moi poursuivre quelques instants. N’épiloguons pas sur la façon dont vous avez pu percevoir mes propos. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Antoine Vermorel-Marques (Député, 17ᵉ législature) : Non, effectivement !
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Excuse-toi, c’est tout !
M. Antoine Vermorel-Marques (Député, 17ᵉ législature) : Laissez-le parler !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mais attendez ! Laissez-moi quelques instants ! (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. le président : S’il vous plaît, seul le rapporteur à la parole. Allez aux faits, monsieur le rapporteur.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : C’est compliqué de dire « Je m’excuse » ?
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Dans un échange, il y a celui qui parle et celui qui reçoit les propos. Si mes propos ont été mal reçus, c’est que, manifestement, ils ont été mal prononcés. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Je vous prie donc de bien vouloir accepter mes excuses s’ils vous ont paru ambigus.
Je visais la niche parlementaire, madame Obono. Mme Capdevielle l’a reconnu : ce terme n’est pas le bon. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, dont plusieurs députés se lèvent. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Antoine Vermorel-Marques (Député, 17ᵉ législature) : Respectez-le !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : J’y insiste, madame la présidente Panot, je vous prie d’accepter mes excuses sincères si mes propos, peut-être maladroits, vous ont blessée. (Mme Anna Pic mime une personne en train de ramer.)
S’ils ont été mal interprétés, je vous prie de bien vouloir m’en excuser. (Mmes Danièle Obono et Ségolène Amiot s’exclament.)
Je ne peux pas faire plus que de vous présenter mes excuses ; je le fais sincèrement. J’espère qu’il s’agit de la réponse que vous attendiez. Je ne peux pas faire mieux.
Je le répète, je vous prie une dernière fois de bien vouloir accepter mes excuses. Il n’a jamais été dans mon intention de vous offenser, ni personnellement ni collectivement.
Une députée du groupe LFI-NFP : Ce sont des propos insultants !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’une interprétation malheureuse.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Ce n’est pas malheureux, c’est injurieux !
M. le président : Monsieur le rapporteur, vos propos étaient inacceptables. (Protestations sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Et insultants !
M. le président : Ils n’ont pas leur place dans cet hémicycle. Je prends acte de vos excuses et je crois en leur sincérité.
Je prononce un rappel à l’ordre et je saisirai la présidente pour qu’elle examine d’éventuelles suites à donner dans le cadre d’une réunion du bureau. (Mme Danièle Obono s’exclame.)
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : C’est honteux !