Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Rappels au règlement

Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Rappels au règlement

debate, 22/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.

M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : L’article 70, alinéa 2, dispose que peut faire l’objet d’une peine disciplinaire tout membre de l’Assemblée qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse.
Indéniablement, M. Jacobelli a suscité une scène tumultueuse.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est vous !

M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : Il s’est livré à une provocation. Il a décidé d’être infamant à l’égard de l’ensemble de mon groupe.
D’autres, dans cet hémicycle, se livrent sans cesse à ce genre de provocations, Mme Yadan en particulier. (Protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Cela n’est ni possible ni acceptable. Nous demandons que le bureau soit saisi. Il n’est pas question que nous reprenions nos travaux dans ces conditions, sans que M. Jacobelli ait retiré ses propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes une honte !

M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : J’adresse un appel à nos collègues macronistes : vous avez laissé sanctionner des faits bien moins graves, bien moins infamants. Le simple fait d’arborer un drapeau, ici dans cet hémicycle, a été sanctionné très lourdement… (M. le président coupe le micro de l’orateur, lequel est applaudi par les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que par Mmes Dieynaba Diop et Marie Pochon.)

M. le président : Du calme, chers collègues.
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Du même, l’article 70, alinéa 2, qui prévoit la possibilité d’infliger des peines disciplinaires à « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ».
C’est justement ce que fait La France insoumise depuis quelques minutes.
Permettez-moi de citer le compte rendu de la réunion du groupe de travail sur les sanctions, dans lequel on peut lire les propos de M. Lachaud ainsi retranscrits : « Au bkXIXeek siècle, les députés se battaient dans l’hémicycle et se jetaient des encriers à la figure. La République ne s’est pas effondrée pour autant – la bkIIIeek République est même considérée comme un modèle par certains. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Et d’ajouter, quelques lignes plus loin : « Je plaide donc pour que l’on accepte le principe de conflictualité. Certes, il y a des oppositions, etc. etc. » (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Et donc cela justifierait les insultes ?

M. le président : Merci monsieur le député. Nous avons fait le tour, poursuivons.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. Mais regardez M. Pribetich ! Cela fait une heure qu’il patiente pour s’exprimer !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il attendra quelques minutes de plus.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70. Je pense qu’il y a là une mise en cause personnelle et une déformation de mes propos. Il me faut donc rappeler les faits.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Non, j’ai seulement cité vos propos.

M. le président : M. Salmon a simplement donné lecture d’un compte rendu. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Pas vous, président ! Ce que notre collègue ne dit pas, c’est que dans cette même réunion, j’ai rappelé que les sanctions n’existaient que parce que nous avions l’immunité parlementaire. Nous ne pouvons pas être condamnés pénalement pour ce que nous disons ici.
M. Jacobelli aurait dit ce qu’il a dit n’importe où ailleurs, il aurait été condamné pénalement. C’est donc pour cela qu’il doit être sanctionné et c’est précisément pour cette raison que vous devez vous engager, monsieur le président,… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

M. le président : Votre demande de saisine du bureau a été enregistrée.
La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour un rappel au règlement.

Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Il se fonde sur les articles 70 et 100. Le groupe Socialistes et apparentés s’associe à la demande de saisine du bureau. (Applaudissements sur les bancs des groupe SOC, LFI-NFP et EcoS.) Nous demandons la suspension de nos travaux pour que cette saisine soit immédiate, tant les propos proférés peuvent blesser la très grande majorité d’entre nous. (Mêmes mouvements.)

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP (Député, 17ᵉ législature) : Qu’il retire ses propos !

M. le président : La demande de saisine a été entendue.