Urgence pour Mayotte : Suspension et reprise de la séance

Urgence pour Mayotte : Suspension et reprise de la séance

debate, 20/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Renaissance) : La séance est reprise.

Mme la présidente : Nous continuons l’examen de l’amendement bknoek 120, présenté par Mme la rapporteure.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Les élus mahorais nous ont rappelé que l’État ne respecte pas ses engagements – l’expérience le leur a appris. Ils sont donc convaincus que si nous votons une autorisation de principe en faveur du modulaire, cette solution temporaire deviendra pérenne.
Après concertation, il nous semble donc nécessaire de mettre un petit « coup de pression » pour que la mission de reconstruction démarre le plus rapidement possible. C’est 228pourquoi je reviens sur l’explication de vote qui a été donnée tout à l’heure : nous voterons en faveur de l’amendement de suppression.

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Taché.

M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pourrions-nous avoir de la part du ministre d’État et du gouvernement un engagement clair quant au fait que ces équipements modulaires ne resteront pas ad vitam æternam ?
On peut en effet comprendre l’inquiétude de la rapporteure comme on peut comprendre la nécessité d’agir vite afin d’héberger ceux qui sont dehors aujourd’hui. À ce titre, il serait intéressant d’entendre le gouvernement à propos de la pérennité ou non des modulaires et – puisque le ministre d’État n’a pas répondu à ma précédente intervention à ce sujet – de l’idée de répartir les personnes à héberger d’urgence sur l’ensemble du territoire français selon un principe de solidarité. Pour le dire clairement, il s’agirait de permettre aux personnes les plus démunies, aujourd’hui contraintes de chercher un hébergement à Mayotte, souvent sans succès, d’accéder à des centres d’hébergement d’urgence situés sur le territoire hexagonal, de sorte que la solidarité nationale prévale, y compris, voire surtout, à l’égard du département de Mayotte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : M. le ministre d’État, Mme Maud Petit, M. Philippe Naillet et Mme Dominique Voynet ont demandé à prendre la parole. Il serait de bonne méthode que nous ayons fini ce débat et puissions mettre aux voix l’amendement concerné avant de lever la séance.
La parole est à M. le ministre d’État.

M. Manuel Valls : Je confirme, en précisant si nécessaire, ce que j’ai dit tout à l’heure : l’avis du Conseil d’État sur le texte de loi est très clair et souligne le caractère nécessairement temporaire de ce type d’équipement modulaire – deux ans maximum. Par ailleurs, j’y insiste, nous en avons vraiment besoin.
Je comprends parfaitement la méfiance à propos de certains engagements et les élus mahorais qui la relaient. Toutefois, nous ne pourrons reconstruire Mayotte sans confiance entre les élus locaux et l’État – celui-ci est prêt à leur accorder la sienne. Je pourrais du reste évoquer certaines difficultés rencontrées sur le terrain, non avec tous les élus, mais avec certains d’entre eux. Je tiens à le rappeler car, dans cette assemblée, il faut dire la vérité : la responsabilité n’est pas toujours du côté de l’État. Il faut être lucide sur la situation à Mayotte ; il serait trop facile de tout mettre sur le dos de l’État, quel que soit le gouvernement. Les élus et les maires ont leur part de responsabilité dans certaines situations, y compris s’agissant de la répartition de la nourriture et de l’eau au cours des dernières semaines.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est grave !

M. Manuel Valls : En tout état de cause, l’autorisation serait temporaire, limitée à deux ans, puisqu’au-delà, il faudrait une autorisation d’urbanisme, sur laquelle les maires ont la main. Je confirme donc le caractère temporaire de ces équipements.

Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : J’aimerais poser quelques questions à Mme la rapporteure. On peut parfaitement comprendre vos explications et votre crainte que les installations modulaires ne deviennent permanentes. Vous avez proposé d’aménager des paquebots ; soit, mais que comptez-vous faire de la population, qui doit bien être hébergée quelque part ? Où ces gens vivraient-ils durant cette période ? Si vous avez d’autres solutions, j’aimerais vraiment vous entendre. Les paquebots peuvent éventuellement satisfaire les personnels qui viennent travailler sur l’île de façon ponctuelle, mais que faites-vous de la population, de ceux qui ont perdu leur toit ?

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Naillet.

M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : Si je comprends la crainte des collègues de voir le provisoire durer, je rappelle qu’en commission, nous avons réalisé un travail de recentrage afin que l’article 3 cible le relogement des sinistrés, non leur hébergement – en droit, les deux termes ne sont pas équivalents.

Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : M. Naillet vient de me troubler : pour ma part, l’article m’aurait paru plus simple, plus clair, si l’on avait précisé qu’il s’agissait uniquement d’héberger en urgence et non de reloger, ce qui implique une durée plus longue.
Monsieur le ministre d’État, vous avez pris l’exemple de l’occupation de bâtiments modulaires par des agents des services publics. Il est vrai que le cas n’est pas rare à Mayotte. Pendant la crise du covid, on a installé des modulaires, notamment afin d’y procéder à des vaccinations ou d’y pratiquer des analyses. Ces équipements ne sont plus là, mais d’autres sont toujours dans les communes ; tous n’ont pas été installés par l’État, car nombre de communes y ont encore recours.
La réécriture de l’article 3 intervenue en commission me semble offrir toutes les garanties souhaitables : personne ne croit qu’on puisse laisser des familles vivre pendant des mois, voire des années, dans des modulaires climatisés. Il convient de le réaffirmer fortement. Vous l’avez fait, monsieur le ministre d’État, mais en prenant un exemple relevant des services publics. Nous avons donc besoin de vous entendre dire que ces bâtiments ne serviront pas de logements, du moins pas au-delà de deux ans.

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je comprends les craintes de nos collègues, celles de Mme la rapporteure en particulier. Dans l’esprit de beaucoup de gens, modulaire égale précaire, pour ne pas dire cheap – en mauvais français –, bon marché, de mauvaise facture. On peut aussi craindre que le provisoire dure ; nous en avons, hélas, trop d’exemples, à Mayotte et ailleurs – beaucoup d’élus et divers responsables pourraient en témoigner.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, en Guyane, c’est pareil !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Observons toutefois ce qui se fait dans d’autres territoires, même si les températures, l’hygrométrie, etc. ne sont évidemment pas les mêmes. D’autres collectivités locales font appel à des constructions modulaires : plus rapidement mobilisables, elles coûtent un peu moins cher et ne sont pas de mauvaise qualité, le préfabriqué, comme on l’appelait, n’étant plus ce qu’il était il y a quelques années.
Faire preuve d’une certaine confiance, d’une forme de sagesse dans la rédaction paraît d’autant plus nécessaire que de telles constructions offriraient une souplesse accrue, bienvenue dans la situation d’urgence où nous nous trouvons.

Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Afin de clarifier nos débats, je rappelle les trois amendements adoptés en commission. L’un précise qu’il doit s’agir de reloger les sinistrés ; le deuxième que les conditions résultant du relogement doivent être vivables ; le troisième que l’installation doit obtenir l’accord des communes concernées. Certaines insuffisances avaient été soulignées lors des débats et des inquiétudes s’étaient exprimées, notamment sur l’éventuelle pérennité des installations modulaires. Sans prétendre qu’ils ôteraient tout sujet d’inquiétude, je rappelle ces amendements adoptés à la majorité en commission.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est très concret quand même !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 120.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.