Urgence pour Mayotte : Rappels au règlement
debate, 21/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Sur le fondement de l’article 70, pour une mise en cause personnelle non seulement de notre collègue Voynet, une nouvelle fois, après déjà plusieurs récidives (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS), mais aussi de l’ensemble des députés qui vont voter cet amendement et qui n’acceptent pas d’être insultés, madame la rapporteure. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Nous avons été capables de mener une discussion sérieuse et respectueuse sur ce texte (« Tais-toi ! » sur les bancs du groupe RN) ; nous pouvons aller jusqu’au bout dans cet état d’esprit. En l’espèce, nous parlons de titres de séjour qui ont déjà été délivrés, par le passé, par l’administration préfectorale,…
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …et qu’il s’agit de renouveler. Cela permettra de soulager la charge des services de la préfecture,…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …qui ont actuellement d’autres chats à fouetter (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), et d’assurer la continuité des droits de personnes qui sont en situation régulière sur le territoire national.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme la présidente : S’il vous plaît ! Vous écoutez l’orateur. C’est bien un rappel au règlement. (« Non ! Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) Monsieur Tavel, concluez.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il s’agit ni plus ni moins… (Protestations et huées sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Je n’entends même plus ce que dit l’orateur !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous avez de la chance !
Mme la présidente : Prenez votre mal en patience. Monsieur Tavel, merci de bien vouloir conclure, nous avons bien compris l’esprit de votre propos.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il s’agit donc, ni plus ni moins, d’assurer la continuité de la République sur le territoire mahorais. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour un rappel au règlement.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Sur le fondement de l’article 70, madame la présidente. En commission comme en séance, il est arrivé à plusieurs reprises que la rapporteure me prenne à partie d’une façon très personnelle. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’ai résisté !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Comme à Fessenheim ? Mais arrêtez !
Mme la présidente : S’il vous plaît !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : J’ai précisé, dans mon amendement, qu’il était question de personnes disposant déjà d’un titre de séjour, qui serait renouvelé uniquement pendant la période de fermeture des bureaux de la préfecture. Alors madame, si vous voulez que je vous dise les choses comme je les sens (« Non ! » sur les bancs du groupe RN), la réalité est parfois pénible à Mayotte mais je vous pose la question : qui fait le ménage dans vos maisons ? Qui garde vos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives exclamations et huées sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous n’auriez vraiment pas dû revenir !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est inadmissible !
Mme la présidente : Restez-en au rappel au règlement, s’il vous plaît.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Qui travaille dans les champs ? Qui fait le ménage à l’agence régionale de santé ? (Les exclamations s’intensifient sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Madame Voynet, il faut en rester à un rappel au règlement !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Qui tond les pelouses à la préfecture ? (M. Philippe Gosselin signale sa désapprobation en tournant les pouces vers le bas. – Claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN.) Il ne s’agit pas d’accueillir des personnes qui débarqueraient d’un kwassa ! (Le vacarme couvre la voix de l’oratrice.)
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est scandaleux ! Ce sont eux les esclavagistes, en fait !
Mme la présidente : Tout le monde doit se calmer. Le rappel au règlement est fondé, parce que Mme Voynet estime qu’il y a eu mise en cause personnelle ; en revanche, madame Voynet, vous commencez à répondre en abordant le cœur du débat, cela n’a pas lieu d’être dans un rappel au règlement. Je le clos donc, sauf si Mme la rapporteure souhaite répondre, et j’aimerais que tout le monde redescende d’un cran, y compris ceux qui ne sont pas concernés par les échanges qui viennent d’avoir lieu. (M. Jimmy Pahun applaudit.)