Urgence pour Mayotte : Après l’article 21 (suite)

Urgence pour Mayotte : Après l’article 21 (suite)

debate, 21/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Monsieur le ministre, quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement bknoek 246 ?

M. Manuel Valls : C’est une vieille tradition de l’Assemblée nationale qui se trouve ici confirmée : à vingt-deux heures trente, quand on pense que la discussion va s’achever, c’est là que tout s’enflamme.
Je vais donner un avis défavorable, et je vais vous expliquer pourquoi.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Scandaleux !

M. Manuel Valls : Je suis très heureux de vous entendre dire que mon propos, que vous n’avez pas encore entendu, est scandaleux. Je veux simplement expliquer pourquoi mon avis est défavorable.
Mais avant cela, je veux tout de même répondre à la rapporteure qui dit que « plus rien ne fonctionne ». Je mesure mes propos, évidemment, parce que nous connaissons tous la situation très difficile que connaît Mayotte, mais on ne peut pas dire que plus rien ne fonctionne.
L’hôpital, qui a été gravement touché – nous le savons, vous et moi –, fonctionne, certes pas à 100 % de ses capacités, mais il y a des médecins et, vous l’avez d’ailleurs dit tout à l’heure, ils font un travail tout à fait remarquable. Qui plus est, l’Escrim – élément de sécurité civile rapide d’intervention médicale – fonctionne encore, malgré certaines limites, pour quelques jours, et cette semaine, nous travaillons, le ministre de la santé et moi-même, à l’ouverture de dispensaires.
En outre, dans les conditions difficiles que tous ont rappelées, des écoles, des collèges et des lycées rouvriront bientôt.
Je tenais seulement à réagir à votre propos : au-delà de toutes les difficultés que personne ne peut nier, je ne veux pas laisser dire que rien ne fonctionne.
Je souhaite ensuite essayer expliquer à Mme Voynet pourquoi le gouvernement est défavorable à son amendement. Sans entrer dans la polémique qu’il a suscitée, je comprends sa logique, au vu des circonstances exceptionnelles et dans la mesure où il concerne, vous l’avez dit – je vois bien que le débat est inflammable –, des personnes étrangères en situation régulière. Cependant, une telle disposition entraînerait des discordances entre le titre physique, les données inscrites dans les systèmes d’information et le droit au séjour prolongé par l’ordonnance. Elle aurait aussi un impact sur la circulation des personnes. Tous les titres de séjour délivrés à Mayotte ne sont pas soumis à l’autorisation spéciale nécessaire pour rejoindre la métropole et l’espace Schengen. La disposition que vous proposez, qui viserait spécifiquement les titres délivrés à Mayotte, créerait ainsi une confusion généralisée dans le contrôle de la circulation des étrangers au sein de l’espace Schengen, et mettrait en défaut…

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Non ! C’est un prolongement !

M. Manuel Valls : J’aimerais aller jusqu’au bout de mon explication, qui est d’ailleurs plus technique que politique.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Ça ne vous a pas dérangé, quand vous avez prolongé de cinq ans la validité des cartes d’identité !

M. Manuel Valls : Pendant cinq ans, vingt, trente ou quarante, si vous voulez ! Ce n’est pas le sujet. Une telle disposition, donc, mettrait en défaut la France vis-à-vis de ses partenaires. Madame Amiot, vous protestiez, sans doute à juste titre, contre une mise en cause personnelle de Mme Voynet. Pour ma part, je suis assez habitué à vos compliments, mais j’aimerais aller jusqu’au bout de mon argumentation, ce qui permettra peut-être à chacun de retrouver de la sérénité. J’essaie de vous apporter une réponse, celle du gouvernement, qui va au-delà des explications plus politiques données par la rapporteure.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : En insultant !

M. Manuel Valls : Je sens que c’est un sujet polémique ; je précise que la question des titres de séjour, et plus généralement celle de la gestion des flux migratoires, a vocation à être abordée globalement dans le cadre d’un prochain texte de loi,…

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Encore !

M. Manuel Valls : …car elle doit être traitée ! Nous en parlons ici, même si ce n’est pas ce que je souhaitais – on m’a d’ailleurs reproché, sur d’autres bancs, de ne pas le faire. Nous aurons l’occasion d’en reparler dans un climat dont je n’ose espérer qu’il sera plus serein, mais au moins en étant capable de traiter réellement le sujet. Au-delà des proclamations – j’entends qu’« il faut virer tout le monde » ou qu’« il faut empêcher que tout le monde vienne » –, nous devons reconnaître qu’il y a objectivement des situations difficiles.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Personne ne le nie, ça !

M. Manuel Valls : Certains le nient ! Il y a là une difficulté. Je préfère que nous abordions cette question peut-être pas sereinement – ce ne sera pas possible –, mais au moins dans un cadre qui soit le plus solide possible.
Je précise enfin, pour être complet et pour en avoir parlé avec le préfet Bieuville, que la préfecture reprend peu à peu le travail sur cette question, qui concerne un nombre réduit de personnes. On a pu entendre que de nombreux enseignants étaient concernés, notamment originaires du continent africain, mais ce n’est pas la réalité. S’il ne s’agit vraiment que de quelques cas, la préfecture les traitera. Mais, de grâce, même si je crains de ne pas être entendu par tous, essayons d’aborder ce sujet d’une manière qui soit la plus sereine et la plus dépassionnée possible. (Mme Danielle Brulebois et MM. Pascal Lecamp et Philippe Vigier applaudissent.)

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Nous ne sommes pas très étonnés par vos propos, monsieur le ministre, mais tout de même. Vous nous annoncez que nous aurons à nouveau à discuter d’un texte de loi relatif aux migrations, alors que nous en avons examiné un tous les dix-huit mois depuis le début ou le milieu des années 1980 ! Permettez-nous de faire observer qu’il y a bien d’autres sujets à traiter, et que cette accumulation finit par poser des problèmes, tant d’un point de vue humaniste que sur le plan politique.
En l’espèce, nous parlons d’autre chose : de gens en situation régulière qui risquent de ne plus l’être tout simplement parce que le temps s’écoule. Il ne s’agit en rien de changer la nature du titre qu’ils détiennent, une fois passée la date fatidique de sa validité ; ceux qui ont un titre qui leur permet de circuler uniquement à Mayotte conserveront un tel titre. Voilà ce dont il est question dans l’amendement. Il s’agit simplement de traiter ces personnes avec humanité…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Occupons-nous d’abord des Mahorais !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : …et de laisser travailler les agents de la préfecture, à qui il revient de coordonner ce qu’il reste des services de l’État compétents dans ce domaine, plutôt que de les obliger à traiter sans cesse ces situations administratives.
Nous avons pris des mesures analogues pendant le covid ; ce n’est pas insurmontable ! C’est à la fois un problème pratique et une question d’humanisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Un député du groupe RN : Intervention très utile…

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Je soutiens cet amendement de Dominique Voynet. Dans un texte d’urgence tel que celui-ci, on peut prévoir des procédures exceptionnelles, à condition qu’elles soient justifiées.
Mme la rapporteure a beaucoup insisté sur la qualité de la reconstruction : il convient d’y consacrer les moyens nécessaires, pour que les choses soient faites correctement et sérieusement ; elle ne veut pas que l’on se contente de préfabriqués. Je présume que, si ces personnes – que je ne connais pas – ont obtenu des papiers, c’est qu’elles présentaient une utilité pour le territoire. Or leur utilité serait peut-être plus grande encore, dans cette situation d’urgence, pour la reconstruction.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Peut-être !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Le renouvellement tacite, dans cette loi d’urgence, des papiers de ceux qui sont en règle éviterait de les mettre en situation irrégulière, sachant que l’on pourrait découvrir, dans quelques mois, qu’ils auraient été très utiles au territoire. Il faut raison garder.
J’entends vos cris, collègues du Rassemblement national, et je connais vos objectifs. Mais aller dans le sens que vous souhaitez n’aiderait pas nécessairement les Mahorais. Dominique Voynet a raison. Son amendement est pondéré et très bien rédigé. J’espère que la raison va l’emporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.

M. Manuel Valls : Madame Martin, je l’ai indiqué en commission et dans mon intervention liminaire ici même, le gouvernement présentera un projet de loi-programme, dans lequel seront abordés le développement économique et les investissements, peut-être la question de la zone franche, les problèmes d’éducation et de formation, et qui comportera aussi – je n’annonce rien de nouveau – un volet important relatif à l’immigration et à la sécurité. Ce texte, qui était en préparation avant même le cyclone Chido, sera nourri par l’expérience de ce qui s’est malheureusement passé à Mayotte.
S’agissant du renouvellement des titres de séjour, monsieur Lecoq, les cas en question peuvent être traités par la préfecture dans le cadre du droit commun. Je ne suis d’ailleurs pas sûr que ces cas soient très nombreux.
Madame Voynet, monsieur Lecoq, c’est vous qui soulevez de nouveau la question de l’immigration – c’est, bien sûr, votre droit – dans la phase finale de la discussion du présent texte, alors que celui-ci ne traite pas de la question.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Il y a urgence !

M. Manuel Valls : Dès lors, il ne faut pas s’étonner des débats et tensions que cela suscite.
Je le répète, les cas dont nous parlons peuvent être traités par la préfecture de Mayotte, par les agents qui font leur travail. Je ne vois pas d’utilité à cet amendement, sinon celle – pardon pour cette formule un peu facile – de remettre une pièce dans le juke-box.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 246.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :