Repas à 1 euro pour tous les étudiants : Présentation
debate, 23/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente et rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Les étudiants ont faim. Les chiffres témoignent d’une précarité étudiante grandissante. En réalité, ce n’est qu’une nouvelle forme de pauvreté.
En restreignant le tarif de 1 euro institué pendant la crise sanitaire aux seuls étudiants boursiers ou identifiés comme précaires par les services sociaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), vous avez privé les étudiants d’un dispositif dont ils avaient besoin.
En accordant ces repas à 1 euro en priorité aux étudiants boursiers, vous persistez à fonder cette mesure de justice et d’égalité sur le statut de boursier, pourtant largement dépassé. Ses lacunes sont connues – effets de seuil, prise en compte injuste des revenus des parents, calcul fondé sur les revenus de l’année précédant la demande – mais la réforme structurelle des bourses annoncée par Sylvie Retailleau ne verra sûrement pas le jour.
Pour les étudiants non boursiers mais précaires, l’accès au dispositif reste plus que limité. Constitution du dossier, prises de rendez-vous auprès des assistants sociaux du Crous et hétérogénéité des procédures – souvent longues, dissuasives et stigmatisantes malgré les efforts des personnels – représentent des freins réels.
Enfin, la faible information des étudiants sur les aides auxquelles ils pourraient prétendre restreint également l’intérêt du dispositif.
Seul un étudiant non boursier sur dix y recourt, soit 40 000 jeunes à peine sur plus de 400 000 qui en auraient besoin. Comment nous accommoder d’un tel taux de non-recours, ou prétendre apporter des aides alors qu’elles ne seront pas sollicitées par leurs destinataires ?
La loi, dite Levi, du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré a le mérite de prendre en compte les étudiants les plus éloignés des centres de restauration universitaire. Mais elle présente une lacune : elle ne définit pas ce qui constitue une « offre de restauration à tarif modéré ».
En outre, la compensation financière de 40 euros par mois qu’elle prévoit pour les boursiers sans site de restauration proche de leur lieu d’études est très insuffisante. N’avons-nous que cela à offrir à nos étudiants ?
Il y a deux ans, j’ai déposé une proposition de loi visant à étendre le repas à 1 euro à tous les étudiants. En février 2023, elle a été rejetée dans l’hémicycle à une voix près. Depuis, la précarité étudiante s’est encore accrue, rendant hélas plus nécessaire encore cette mesure.
J’ai l’honneur de la défendre à nouveau (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), après avoir rencontré de nombreux acteurs de la restauration étudiante. Je tiens à les remercier car cela m’a permis de consolider le dispositif de mon texte.
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Bravo !
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : De campus en campus, j’ai eu l’occasion de l’enrichir. Je peux également confirmer ce qui est, depuis de trop nombreuses années, une certitude : la pauvreté ne cesse d’augmenter.
Je remercie les directions des Crous de La Réunion, de Corse, de Bordeaux, d’Aquitaine et de Bretagne pour leur contribution. Je remercie également les représentants de l’Union nationale des syndicats CGT des Crous et les syndicats des organisations étudiantes – Fédération des associations générales étudiantes (Fage), Union nationale des étudiants de France (Unef), l’Union étudiante – ainsi que France Universités et l’association Cop1 pour leur travail quotidien et sans relâche sur le terrain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP)
Je réitère mes remerciements à tous ceux qui œuvrent quotidiennement sur le terrain pour une université publique qui émancipe notre jeunesse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Marie-José Allemand applaudit également.)
J’en profite pour remercier aussi ceux qui travaillent dans l’ombre, les administrateurs de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
L’instauration d’un tarif unique à 1 euro comporte plusieurs avantages. D’abord, un tel tarif efface les différences de traitement injustifiées entre les étudiants, liées au système des bourses.
C’est également une première étape vers le soutien universel à l’émancipation des jeunes, décorrélé des ressources de leurs parents, que mon groupe promeut depuis plusieurs années.
Un tel système effacerait aussi les effets de seuil et résoudrait le problème du non-recours. Ouvert à tous les étudiants, il bénéficierait avant tout aux plus précaires, puisque les Crous sont principalement fréquentés par des étudiants modestes, le prix étant leur premier facteur d’attractivité.
Croire qu’une masse d’étudiants privilégiés va se ruer vers les restaurants universitaires si la mesure est votée, c’est méconnaître la sociologie des universités, avant tout composées de jeunes des classes modestes et moyennes.
En outre, la proposition de loi vise à assurer un meilleur maillage territorial du dispositif. Beaucoup d’étudiants n’ont pas de restaurant universitaire à proximité de leur lieu d’études.
Pour y remédier, ce texte prévoit d’étendre l’offre de restauration à 1 euro à tous les points de vente gérés par les Crous, notamment les cafétérias, afin que ce service public soit proposé sur tous les campus, même les plus petits, mais aussi à tous les sites agréés par les Crous, dans la continuité de la loi Levi.
Enfin, ce texte doit être envisagé comme une première étape, une alerte, un appel à renforcer les moyens alloués au réseau des œuvres universitaires. Il s’agit en particulier de soulager les agents, qui font face à de nombreuses difficultés et auxquels je tiens à réitérer mon total soutien.
Le coût de cette proposition de loi, estimé à 90 millions par an, inclut une hausse des moyens mis à disposition des Crous, à hauteur d’environ 30 millions.
La précarité étudiante est un phénomène d’ampleur, qui appelle une réponse forte des pouvoirs publics. Le budget présenté à l’automne n’était pas à la hauteur de l’enjeu. Les amendements déposés par le nouveau gouvernement lors de l’examen du projet de loi de finances au Sénat sont encore plus inquiétants. De nouvelles annulations de crédits sont prévues pour l’enseignement supérieur, plus de 8 millions étant retirés du seul programme Vie étudiante.
Le sursaut dont nous avons besoin pour soutenir nos étudiants est pourtant à portée de main. En commission, en décembre, notre texte a été largement adopté, en partie grâce au vote favorable de collègues qui ne sont pas forcément issus de nos rangs. J’aimerais saluer l’attitude constructive de plusieurs d’entre eux, qui ont pris conscience de la gravité de la situation et ont su être force de proposition pour améliorer le texte que j’avais déposé. Je pense notamment à un amendement visant à introduire la possibilité d’une offre de restauration à emporter.
La généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants sera la première étape du long chemin qu’il nous faut emprunter pour mettre fin à la pauvreté étudiante. Un pays comme le nôtre doit traiter correctement ses étudiants, lesquels rendront largement à l’État, au cours de leur vie professionnelle, ce qu’ils auront perçu.
Comme l’a dit François Mitterrand, si la jeunesse n’a pas toujours raison, la société qui la méconnaît et qui la maltraite a toujours tort. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Alors, soyons à la hauteur pour les étudiants et notre jeunesse – notre avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Philippe Baptiste : J’ai eu l’occasion de m’exprimer hier devant votre assemblée, pour répondre à la question de Jimmy Pahun sur la recherche polaire, mais permettez-moi d’exprimer, au moment où je monte pour la première fois à la tribune, l’honneur qui est le mien. Je suis convaincu de l’importance de ce beau ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, au service de l’avenir, de notre jeunesse mais aussi de notre nation.
La proposition de loi qui vous est soumise par le groupe Socialistes et apparentés touche à une question très importante. L’accès de tous les étudiants à une alimentation de qualité constitue un enjeu majeur, sur le plan social mais aussi du point de vue de l’équilibre alimentaire, de la santé, du bien-être et, in fine, de la réussite des études.
Pour relever ce défi, nous avons la chance de disposer d’un levier formidable : le réseau des restaurants universitaires gérés par les Crous. Il réunit 950 points de vente à travers la France, qui ont servi plus de 43 millions de repas l’an dernier, un chiffre en forte croissance puisqu’il a augmenté de 10 millions en trois ans. La qualité du service apporté est reconnue puisque 71 % des étudiants recommandent les structures de restauration des Crous.
Cette situation est aussi le fruit du déploiement très large, à compter de 2020, du repas à 1 euro, ouvert aux étudiants boursiers et aux étudiants précaires qui en font la demande, et qui représente aujourd’hui un repas servi sur deux et a bénéficié à plus de 480 000 boursiers l’an dernier, soit plus de la moitié d’entre eux.
Notre première responsabilité consiste donc avant tout à poursuivre le développement de cette offre pour la rendre accessible à davantage d’étudiants encore, quel que soit le territoire où ils se trouvent, tout en continuant de travailler sur sa montée en qualité. Telles sont les tâches auxquelles, avec les Crous, nous nous sommes d’ores et déjà attelés.
Le premier défi est celui de l’accessibilité territoriale. Nous l’avons relevé grâce à la loi Levi, qui nous a conduits à signer plus de 200 conventions entre les Crous et des offres de restauration collective de proximité pour offrir des solutions à tarif modéré dans les zones peu denses.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas grand-chose, il ne faut pas se vanter !
M. Philippe Baptiste : Ce dispositif sera complété dès cette année par une aide financière individuelle, allant de 20 à 50 euros par mois, pour les étudiants en zone blanche. Je saisis cette occasion pour vous informer que les étudiants concernés recevront leur aide, avec effet rétroactif au bk1erek janvier, entre le 10 et le 15 février.
Le deuxième défi est de combattre la saturation dans les villes universitaires. De trop nombreux étudiants renoncent à manger en raison des files d’attente interminables.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Ce n’est pas seulement à cause des files d’attente !
M. Philippe Baptiste : Tel est, à mon sens, le défi majeur qui se pose à nous : que l’offre de restauration, là où les besoins sont les plus importants, ne soit plus en tension.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Et les prix ? Et la précarité ?
M. Philippe Baptiste : C’est pourquoi le budget initial pour 2025 voté par le conseil d’administration du Cnous, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, prévoyait bien des moyens supplémentaires pour porter à près de 6 000 le nombre de nouvelles places entre les rentrées 2024 et 2025.
Le troisième défi est de poursuivre la montée en qualité. C’est tout l’enjeu de la mise en œuvre de la loi Egalim 1, déployée de manière particulièrement volontariste par le réseau des œuvres universitaires. Le budget voté par le conseil d’administration du Cnous pour 2025 visait à progresser encore en la matière, avec, dès cette année, une hausse de 4 points du taux de repas certifiés sous label de qualité.
Face à tous ces défis, la généralisation du repas à 1 euro est en réalité une mesure injuste socialement (MM. Laurent Croizier et Charles Sitzenstuhl applaudissent). Elle passe à côté de l’ambition sociale que je partage avec vous et fragiliserait durablement les Crous.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : C’est bien du socialisme !
M. Philippe Baptiste : Cette généralisation entraînerait une perte de recettes considérable – plus de 50 millions pour les seuls coûts directs – pour le réseau des Crous, le privant des moyens nécessaires au développement de nouvelles solutions de restauration.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas nous qui sommes responsables du trou de 60 milliards !
M. Philippe Baptiste : La priorité est de développer l’offre pour la rendre accessible à davantage d’étudiants et, en particulier, à ceux qui ont en le plus besoin.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : La priorité, c’est de lutter contre la précarité : un étudiant sur cinq ne mange pas à sa faim !
M. Philippe Baptiste : Je passe rapidement sur les problèmes matériels immédiats que créerait une hausse subite de la fréquentation des restaurants : construire de nouvelles places prend plusieurs années, quels que soient les moyens mobilisés.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Ils ont le temps de mourir de faim.
M. Philippe Baptiste : Nous nous retrouverions face à un problème de saturation plus important, qui empêcherait de nombreux étudiants boursiers d’accéder aux restaurants universitaires.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Donc on ne fait rien !
M. Philippe Baptiste : Je veux marquer ici une différence d’approche fondamentale. Je ne crois pas en un système qui ferait jouer cette solidarité au bénéfice des plus privilégiés. Je crois en la justice d’un système au sein duquel chacun contribue en fonction de ses moyens.
M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !
M. Philippe Baptiste : Je crois en la solidarité nationale au bénéfice des plus précaires.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Vous préférez la charité familiale !
M. Philippe Baptiste : Avec votre dispositif, les étudiants les plus aisés paieraient moins et les étudiants qui en ont le plus besoin auraient plus difficilement accès à l’offre de restauration. La mesure serait d’autant plus injuste que les autres activités perdraient leurs financements, à commencer par la réhabilitation et la construction de logements, dont les étudiants les plus précaires sont les premiers bénéficiaires.
Pour autant, le système actuel est-il parfait ? Non. Est-il perfectible ? Oui, j’en suis convaincu.
Vous évoquez la part grandissante des étudiants qui ont recours à l’aide alimentaire, voire qui sautent des repas pour des raisons financières. C’est une réalité, nous ne pouvons la nier.
Deux axes, sur lesquels nous pourrions nous retrouver, guident l’action de mon ministère. D’abord, nous poursuivons de manière volontariste le déploiement de l’offre. Nous donnons la priorité à la construction de places en zone tendue pour diminuer les files d’attente et permettre à davantage d’étudiants de bénéficier d’un repas : 25 millions dans la loi de finances initiale pour 2024, reconduits dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Nous renforçons le maillage territorial avec des structures conventionnées, pour mieux couvrir les zones peu denses.
Ensuite, nous luttons contre le non-recours en renforçant les actions de communication pour que les étudiants non-boursiers qui en ont besoin accèdent au repas à 1 euro.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : C’est faux !
M. Philippe Baptiste : Je vous soumets une piste à laquelle nous pourrions réfléchir. Certains amendements prévoient une meilleure progressivité de la tarification des repas : cela permettrait, à l’image de ce qui existe presque partout dans le secteur de la restauration collective, de disposer d’une tarification adaptée aux moyens de chacun et de respecter ainsi les principes de justice et d’efficacité sociale auxquels je suis attaché.
En tout état de cause, c’est à la seule condition d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes, à commencer par les organisations étudiantes, que le dispositif pourra être réformé.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Elles sont toutes pour le repas à 1 euro !
M. Philippe Baptiste : Enfin, je rappelle que le logement est la première source d’inégalités parmi les étudiants. Comme l’a indiqué le premier ministre lors de son discours de politique générale, nous construirons 15 000 logements étudiants par an en mobilisant le foncier d’État, dossier sur lequel je travaille avec Valérie Létard.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : On n’attendait rien et on n’est pas déçus !