Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif : Discussion générale

Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif : Discussion générale

debate, 23/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Simion.

M. Arnaud Simion (Député, 17ᵉ législature) : Quelque chose me dit que mon intervention ne restera pas dans les annales pour sa qualité ou sa durée mais plutôt pour sa célérité !
Le groupe Socialistes et apparentés soutient ce texte, défendu par notre collègue Céline Hervieu, qui mettra fin à la recherche effrénée du profit et des dividendes au détriment de la santé de nos enfants en bas âge. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous le soutenons avec enthousiasme, force et conviction. (Les députés du groupe SOC se lèvent et ovationnent l’orateur.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Madame la ministre, mes chers collègues (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC),…

Plusieusr députés du groupe SOC : Tout est dit ! (Sourires.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches que j’avais eu l’honneur de présider, la rapporteure Sarah Tanzilli estimait que si les crèches privées étaient tout particulièrement pointées du doigt, « la dégradation de la qualité d’accueil concerne en réalité les crèches de tous statuts » car « elle résulte d’un modèle économique qui finance insuffisamment les structures d’accueil du jeune enfant et d’une pénurie de professionnels de la petite enfance […] ». Nous devons donc lutter contre toutes les dérives, peu importe le statut du gestionnaire. Il existe certes des abus, qu’il faut combattre mais, fort heureusement, l’immense majorité des crèches de notre pays, quel que soit leur statut, ont le souci de la qualité pour les enfants qu’elles accueillent, et je tiens à les saluer.

M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : C’était très bien !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Initialement, l’article bk1erek visait à interdire à tous les fonds d’investissement de contribuer au financement des crèches. Mais la commission d’enquête a établi que les fonds d’investissement présents au capital des grands groupes de crèches, dont certains sont publics, n’exercent aucune pression sur les coûts en vue d’en améliorer la rentabilité à court terme. Dans nos échanges préparatoires, madame la rapporteure – et je salue votre souci permanent de concertation en amont –, j’ai donc plaidé pour une réécriture complète de l’article, afin de revenir sur l’interdiction concernant les fonds d’investissement. En outre, compte tenu de l’état actuel de nos finances publiques, il aurait été préjudiciable d’exclure par principe tous les fonds d’investissement, y compris les fonds éthiques et les fonds publics.
Vous avez proposé en commission un amendement pour substituer à l’interdiction stricte un régime d’autorisation préalable, en prévoyant ainsi que tout fonds d’investissement qui souhaite entrer au capital d’une entreprise de crèches doit solliciter l’autorisation conjointe du ministère de l’économie, du ministère chargé de la famille et du ministère des affaires sociales. Je salue cette démarche. La Cnaf assurera sa mission de contrôle, et l’autorisation préalable sera éventuellement accordée après qu’elle aura été consultée.
Les articles 2 et 3 ne posaient pas de difficultés majeures à notre groupe, mais il était préférable de ne pas interdire purement et simplement le recours, même partiel, aux formations à distance. J’avais déposé un amendement en ce sens, et vous avez proposé un amendement par lequel vous interdisez uniquement les formations dispensées entièrement à distance. Ma demande est donc satisfaite.
Le groupe Droite républicaine votera donc cette proposition loi (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Ecos), ainsi amendée par le travail parlementaire en commission des affaires sociales. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Peytavie.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Cette proposition de loi vise à mettre en place des mesures d’urgence pour protéger les enfants accueillis dans les crèches privées à but lucratif. Ces mesures sont importantes et vont dans le bon sens, même si le travail en commission a revu l’ambition du texte à la baisse, ce que mon collègue Hendrik Davi, que je supplée, regrette fortement.
Au-delà des mesures d’urgence proposées par ce texte et que le groupe Écologiste et social soutiendra, il est indispensable de repenser la privatisation des crèches et leur mode de financement afin de mettre un terme aux dérives actuelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Bergantz.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez trente secondes !

Mme Anne Bergantz (Député, 17ᵉ législature) : Il est vrai que des dérives inacceptables ont été constatées dans certains établissements privés lucratifs – je ne reviendrai pas sur celles-ci, elles ont été largement documentées dans différents ouvrages. Pour autant, nous ne pouvons pas laisser dire que ces dérives constituent la règle. Dans le livre enquête Babyzness, il est clairement énoncé qu’il n’existe pas aujourd’hui en France de maltraitance généralisée ou institutionnalisée dans le secteur 537des crèches privées. Nous devons une telle clarification aux milliers de professionnels pleinement mobilisés pour offrir le meilleur accueil possible à nos tout-petits dans le secteur privé lucratif au même titre que dans les secteurs public ou associatif. Leur engagement est total et nous devons leur réaffirmer notre confiance.
Le groupe Les Démocrates regrette la méthode proposée par ce texte, qui consiste à stigmatiser par principe le secteur privé lucratif en prévoyant à son encontre des mesures restrictives qui risquent de réduire l’offre de berceaux disponibles alors qu’il faut accompagner les crèches afin de toujours améliorer la qualité d’accueil.
Ainsi, soumettre le recours à des investissements privés à l’aval de l’Autorité des marchés financiers représente une formalité administrative supplémentaire, alors que ce n’est pas la nature des fonds destinés à la construction de crèches et à leur fonctionnement qui pose problème, mais les infractions à notre législation. J’avoue que je ne vois pas bien comment les services compétents vont pouvoir statuer sur les acteurs privés qui pourront ou non investir dans les crèches.
Par ailleurs, vous proposez dans l’article 2 de relever de 5 % à 15 % du chiffre d’affaires les sanctions qui viennent à peine d’être introduites par le service public de la petite enfance. La loi pour le plein emploi prévoit déjà de nouvelles modalités de contrôle pour les grands groupes privés lucratifs, ce que je salue, ainsi qu’un pouvoir renforcé des maires sur les structures amenées à ouvrir dans les communes.
Nous vous rejoignons toutefois, madame la rapporteure, sur la nécessité, prévue à l’article 3, d’avoir un enseignement pratique en présentiel ainsi qu’une obligation de réaliser des stages, tout en pouvant maintenir une partie théorique en distanciel afin de garantir un accès à tous les candidats, y compris ceux éloignés des centres de formation. Une telle agilité mérite d’être conservée alors que le système connaît une pénurie de personnel sans précédent.
Au total, les dispositions de ce texte auraient néanmoins un impact considérable sur l’activité du secteur privé lucratif, qui représente aujourd’hui plus de 25 % des berceaux disponibles. En fragilisant ce modèle économique, on ne ferait que diminuer l’offre existante alors que la tension est déjà forte. Nous partageons évidemment le constat que le mode de financement actuel des crèches n’est pas satisfaisant : trop complexe, il astreint les établissements à une gestion hypercontraignante et à un jonglage permanent entre heures facturées et heures réalisées, alors que les familles demandent plus de souplesse. (Plusieurs députés applaudissent, faisant mine de croire que l’oratrice a achevé son intervention.)
Il est vrai qu’à ce stade, nous n’avons pas totalement réussi à concilier accueil de qualité, maintien de tarifs abordables et égal accès aux berceaux sur tout le territoire. Ce constat avait d’ailleurs été largement mis en exergue par la cinquantaine d’auditions que nous avions menées au printemps dernier, avec la rapporteure Sarah Tanzilli, dans le cadre de la commission d’enquête consacrée au modèle économique des crèches et à la qualité de l’accueil.
Plusieurs chantiers sont encore à mener : l’attractivité des métiers, sujet majeur, une réflexion sur les modes de financement, notamment au niveau de la forfaitisation de la PSU, véritable enjeu de simplification du système, l’organisation des contrôles enfin, qui doivent être plus réguliers.
Considérant que les mesures proposées ne répondent pas à ces difficultés, le groupe Les Démocrates émet de fortes réserves sur ce texte, dont il partage l’objectif mais pas la démarche. L’ensemble de mon groupe suivra avec attention l’évolution des débats pour arrêter définitivement sa position. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – « Ah ! » sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Piron.

Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Les premières années de la vie sont déterminantes à la fois pour le développement de l’enfant et pour l’équilibre de sa famille. Les crèches, en tant que structure d’accueil collectif, jouent un rôle fondamental dans cette période cruciale. Elles sont bien sûr plus que des lieux de garde : elles offrent un cadre d’éveil, de sociabilisation et de sécurité.
Pourtant, de récents scandales, confirmés par des rapports officiels et par des témoignages bouleversants, ont mis en lumière des dysfonctionnements graves dans certaines structures. Ces dérives ébranlent profondément la confiance des familles mais aussi des professionnels vis-à-vis des crèches privées. Les constats accablants dressés par plusieurs rapports imposent une refonte ambitieuse de notre politique d’accueil de la petite enfance. Cette réforme ne peut se limiter à corriger les dérives : elle doit poser les bases d’un modèle pérenne, fondé sur l’excellence. Cela passe par une régulation plus stricte des établissements, une valorisation des professionnels, des conditions de travail décentes et un soutien accru aux collectivités et aux associations pour développer une offre diversifiée et accessible.
C’est pourquoi la proposition de loi que nous examinons maintenant revêt une importance particulière. Elle répond à un impératif : rétablir un cadre rigoureux où l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur toute autre considération. Cependant, si le groupe Horizons & indépendants partage cette ambition, il juge tout de même nécessaire d’apporter des ajustements au texte pour garantir un équilibre entre régulation et pragmatisme.
Ainsi l’article bk1erek, dans sa rédaction actuelle, reflète une vision excessivement idéologique en incriminant directement les sources des investissements comme causes des dérives. Si nous comprenons la volonté d’encadrer les pratiques des fonds d’investissement dans un secteur aussi sensible, il est essentiel de rééquilibrer cet article pour éviter de stigmatiser des acteurs économiques qui respectent leurs obligations et contribuent à la création de places en crèche.
Quant aux sanctions financières prévues à l’article 2, notre groupe estime que des ajustements sont nécessaires car les montants proposés, définis pour être dissuasifs, pourraient, en pratique, s’avérer disproportionnés. La ministre a indiqué que des réformes réglementaires importantes sont en cours et que des décrets vont sortir, visant déjà à renforcer le cadre de contrôle et les pénalités en cas de manquement grave. Il serait dès lors plus opportun de laisser ces dispositifs s’appliquer pleinement avant de légiférer encore.
Enfin, l’article 3 concerne les exigences en matière de formation. Celles-ci sont en effet à réexaminer.
Par conséquent, en apportant des ajustements nécessaires à cette proposition de loi, nous croyons fermement qu’il est possible de répondre aux préoccupations légitimes des familles, sans pour autant sombrer dans des approches punitives et idéologiques excessives. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants soutiendra ce texte, sous réserve des modifications indispensables à une mise en œuvre équilibrée et pragmatique des mesures qu’il propose. (Mme la rapporteure et M. Arthur Delaporte applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Panifous.

M. Laurent Panifous (Député, 17ᵉ législature) : Je tiens à remercier le groupe socialiste et la rapporteure Céline Hervieu d’avoir placé au cœur de nos travaux la question des crèches, sujet éminemment important. Ce texte est utile pour nos enfants et pour les professionnels, et vous avez tout le soutien du groupe LIOT que j’ai le plaisir de représenter ce soir. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Le groupe GDR soutiendra bien sûr fortement ce texte, non sans émettre le vœu que les crèches publiques puissent à nouveau se développer et que les communes en aient les moyens, et non sans rappeler à Mme la ministre, qui a évoqué les possibilités de garde des enfants, que, plus nous reculerons l’âge de la retraite, moins les grands-parents pourront aider les parents dans cette tâche. Je vous invite donc, madame la ministre, à revoir cette question. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Frappé.

M. Thierry Frappé (Député, 17ᵉ législature) : L’accueil de la petite enfance n’est pas une simple prestation de services : c’est un engagement sociétal majeur. Les premières années conditionnent le développement affectif, psychologique et social de chaque enfant, ce qui nécessite un cadre stable et bienveillant, avec des professionnels compétents et formés. Pourtant, des faits divers récents et des rapports ont mis en lumière des dérives inquiétantes, sur lesquelles je n’ai pas à revenir : rationnements indignes, encadrement insuffisant, maltraitances ou encore opacité financière. Ces pratiques ne sont pas des cas isolés, mais restent tout de même des exceptions ; elles traduisent une logique de rentabilité où le profit prime sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Ces dérives sont, bien sûr, inacceptables ; elles minent la confiance des parents et ternissent l’image des structures d’accueil, censées être des lieux d’épanouissement et de sécurité.
Notre responsabilité est claire : il faut garantir à chaque enfant un accueil irréprochable et restaurer la confiance des familles. Pour y parvenir, des mesures concrètes et ambitieuses s’imposent.
Tout d’abord, il faut prévenir et lutter contre la maltraitance Les récents scandales rappellent l’urgence d’agir. Nous devons mettre en place des mécanismes de signalement clairs et accessibles. Chaque structure devrait désigner un référent prévention, chargé de veiller à l’application des bonnes pratiques et de coordonner des actions de sensibilisation. Le dispositif inclurait des formations régulières pour les personnels afin de leur donner les outils nécessaires pour identifier et prévenir les risques. Les départements, déjà chargés du suivi et de l’évaluation des établissements, joueraient à cet égard un rôle clé, ce qui permettrait de ne pas alourdir les charges. Cette approche vise à instaurer une véritable culture de la bientraitance, répondant aux attentes des familles pour un accueil sécurisé et respectueux de leurs enfants.
Ensuite, il s’agit de renforcer la formation continue et l’analyse des pratiques professionnelles. La qualité de l’accueil repose en effet sur les compétences des équipes, et lesdites compétences doivent être enrichies par un investissement constant dans la formation et par l’analyse collective des pratiques. Nous proposons à cet effet d’institutionnaliser trois journées pédagogiques annuelles dans chaque structure d’accueil. Ces journées permettraient ainsi de renforcer les compétences des équipes sur des problématiques complexes, notamment liées à la bientraitance et au développement de l’enfant ; d’encourager une réflexion collective sur les pratiques professionnelles pour identifier les points d’amélioration et valoriser les bonnes pratiques ; de promouvoir des projets éducatifs adaptés aux besoins des enfants et des familles. Ces journées seraient intégrées au fonctionnement habituel des établissements, avec un accompagnement de la Caisse nationale des allocations familiales, qui fournirait les ressources pédagogiques adaptées.
Enfin, il est nécessaire de subordonner les financements publics au respect de critères de qualité. Les aides publiques doivent garantir des pratiques exemplaires ; chaque euro investi doit bénéficier directement aux enfants et aux familles, et non servir des logiques de sur-rentabilité. En posant ainsi des conditions à l’octroi de subventions et en instaurant des contrôles réguliers, assortis de sanctions en cas de manquements, nous pourrons prévenir les dérives et restaurer la confiance dans ces structures.
L’accueil de la petite enfance ne peut être réduit à un marché soumis aux règles du profit car il s’agit d’une mission d’intérêt général. Le Rassemblement national se réjouit de ce débat, qui porte sur un sujet crucial pour les jeunes parents. La proposition de loi va dans le bon sens, notamment grâce aux modifications adoptées en commission. Elle offre l’occasion de poser les bases d’une réforme ambitieuse et durable visant à garantir à chaque enfant un accueil digne, sécurisé et épanouissant.
Ensemble, faisons de la petite enfance une priorité nationale, en choisissant la bientraitance, l’excellence éducative et le respect des enfants ! L’avenir de notre société en dépend. En l’état, mon groupe votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Vidal.

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Il nous appartient de protéger les tout-petits, les enfants et les personnes très âgées en situation de handicap qui, en raison de leur vulnérabilité potentielle, sont plus exposés que d’autres au risque de la maltraitance. L’émotion provoquée par les drames récents doit se transformer en actions et en solutions concrètes et opérationnelles.
En commission des affaires sociales, nous avons exposé nos accords et nos désaccords avec la proposition de loi initiale. Grâce à l’écoute de la rapporteure, est sorti de la commission un texte réécrit et plus équilibré, qui propose, d’une part, un encadrement de l’entrée des fonds privés dans les crèches à but lucratif, sans pour autant remettre en cause l’ensemble du modèle économique du secteur et, d’autre part, des contrôles rigoureux assortis de sanctions pour les structures défaillantes.
Parce qu’ils veulent protéger les enfants tout en préservant l’équilibre d’un secteur qui joue un rôle clé dans l’accueil des tout-petits, les membres du groupe Ensemble pour la République voteront en faveur de la proposition de loi dans sa rédaction issue de la commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS, Dem et GDR – M. le président de la commission des affaires sociales applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous savons tous ici ce qui se passe dans les crèches privées à but lucratif. Nous savons tous qu’il y a urgence à protéger les enfants, les tout-petits, ceux qui ne parlent pas, ne marchent pas encore, ne mangent pas seuls, ceux dont l’intégrité physique et psychique est totalement dépendante des adultes. Nous devons protéger les enfants 539accueillis dans les crèches privées car ils sont en danger. Ce n’est pas le grand méchant loup qui les menace mais les rapaces des fonds d’investissement.
Tel qu’il a été adopté par la commission des affaires sociales, le texte n’est pas suffisant. Madame la rapporteure, vous l’avez vous-même vidé de sa portée initiale, démontrant que, pour vous, la situation n’est pas si urgente que cela. Le constat ne souffre pourtant aucune contestation. Il a été mis en lumière par des enquêtes journalistiques, par la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches, créée à l’initiative de notre ancien collègue William Martinet, et par plusieurs rapports des services d’inspection de l’État.
La financiarisation du secteur de la petite enfance a transformé les crèches privées en « usines à fric », pour reprendre les termes d’une ancienne responsable d’une de ces structures. En raison de la dérégulation organisée depuis vingt-cinq ans par les gouvernements successifs, le secteur public ne crée plus de places de crèche, à la différence du privé, à l’origine de 96 % de celles ouvertes en 2022.
Je vais aller vite, madame la rapporteure.

Mme Céline Hervieu (Parti socialiste) : Merci !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : La version initiale du texte prévoyait des mesures fortes, notamment l’interdiction formelle de l’entrée des fonds d’investissement au capital des groupes privés de crèches. Elle a été remplacée par un simple contrôle administratif, l’équivalent d’un chèque en blanc. Les sanctions planchers pour les crèches ne respectant pas les normes de sécurité et de qualité ont été supprimées, faisant perdre au texte toute sa force dissuasive. L’interdiction des formations à distance pour les professionnels du secteur a été vidée de sa substance. Acceptez-vous, mesdames et messieurs les députés, que certaines professionnelles qui prennent soin de vos enfants aient été formées en visio ? Concevez-vous qu’on confie nos enfants à un tel personnel ?
Pour définanciariser le secteur de la petite enfance, je propose un amendement de rétablissement du texte initial. Chers camarades socialistes, vous êtes, en cet instant, majoritaires dans l’hémicycle, le Nouveau Front populaire est majoritaire dans l’hémicycle. Vous devez voter mon amendement, vous devez voter l’interdiction pour les fonds d’investissement de venir jouer les rapaces dans le secteur de la petite enfance, vous devez protéger les enfants ! Soit il y a urgence, soit il s’agit d’une comédie. Pour moi, il y a urgence ; pour La France insoumise, il y a moyen ce soir de définanciariser le secteur de la petite enfance. Camarades socialistes, faites-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.