Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés : Article 2
debate, 27/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je m’exprime ici en vertu de mon expérience de députée de Haute-Savoie, une terre agricole de montagne où les défis liés au relief sont nombreux. Dans nos territoires pentus, vallonnés et montagneux, le recours aux drones représente un atout majeur pour soutenir l’activité agricole et préserver la sécurité des agriculteurs. En 2022, j’ai moi-même déposé une proposition de loi visant à prolonger l’expérimentation, lancée par la loi Egalim de 2018 et qui venait de s’achever. Je me réjouis que nous ayons l’occasion de légiférer sur ce sujet crucial et je remercie notre collègue Jean-Luc Fugit d’avoir soumis au débat ce texte ambitieux et nécessaire, malgré l’obstruction du Nouveau Front populaire en décembre.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça va encore être de notre faute !
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il constitue une avancée décisive pour l’agriculture française, répondant aux enjeux majeurs de sécurité, d’efficacité et de respect de l’environnement. Le cadre législatif actuel demeure trop restrictif, puisqu’il limite l’utilisation des drones à des expérimentations très ciblées. Pourtant, les études de l’Anses et de l’Inrae montrent sans équivoque les bénéfices de cette technologie.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est faux, entièrement faux !
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 2 et 25, visant à supprimer l’article 2.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bknoek 2.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il devient difficile d’avoir un débat parlementaire serein quand les faits ne sont plus les faits et que vous énoncez comme une vérité quelque chose qui est entièrement faux !
Prenez le document de l’Anses : il dit exactement l’inverse de ce que vous lui faites dire. Le groupe Écologiste se fonde sur la science…
M. Gabriel Attal (Renaissance) : C’est nous, les écologistes !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous n’aimez pas la science !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …et sur les conclusions d’une agence de l’État. L’Anses dit que les essais et les expérimentations qui ont eu lieu ne sont absolument pas concluants. Selon l’Agence, les travailleurs ne sont pas mieux protégés ; surtout, les riverains peuvent davantage être exposés, du fait de la dérive des produits, qu’ils ne le sont avec l’épandage classique. Voilà ce qui se trouve dans le rapport de l’Anses !
Nous proposons de supprimer l’article 2, par cohérence avec notre opposition à l’article bk1erek. D’ailleurs, l’article 2 est un gage : dans les temps qui courent, cela pose une question budgétaire et il serait bon d’entendre le gouvernement quant au coût d’une proposition de loi dont nous combattons la lettre, l’esprit, la philosophie et l’impact sur les finances publiques.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 25.
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Quand il s’agit de chercher des budgets supplémentaires pour aider les agriculteurs face aux épidémies, c’est non. Quand il s’agit de chercher des budgets supplémentaires pour aider les agriculteurs face au défi climatique, c’est non. Quand il s’agit de chercher des budgets supplémentaires pour sauver l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, dite Agence bio, c’est non. Et là, vous allez chercher des budgets supplémentaires pour remplacer les agriculteurs par des drones ? Pour nous, c’est non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous planez !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je serai évidemment défavorable à ces amendements : les adopter n’aurait pas de sens et c’est au gouvernement qu’il revient de lever – ou non – le gage.
Comme il s’agit de ma dernière prise de parole, je profite de cette occasion pour remercier celles et ceux qui m’ont accompagné dans ce travail, les administrateurs de la commission, mon équipe et celle de la ministre de l’agriculture.
Je remercie par avance les députés qui voteront ce texte. Je rappelle que son champ d’action est réduit puisqu’il ne s’agit pas d’autoriser l’épandage de tous les produits, partout et n’importe comment. Seuls sont concernés des produits de biocontrôle, utilisés dans le cadre de l’agriculture biologique et classés à faible risque dans le droit européen.
Si jamais vous aviez un doute avant de voter, et je m’adresse ici plus particulièrement aux collègues des territoires d’outre-mer, sachez que depuis notre débat du 2 décembre, j’ai reçu deux lettres, l’une des producteurs de sucre de La Réunion, l’autre de l’Union des groupements des producteurs de bananes de Guadeloupe et Martinique : ils nous demandent de voter ce texte, parce qu’ils en ont vraiment besoin.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Comme pour le chlordécone à l’époque !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Ils en ont besoin, madame Batho, contre la cercosporiose noire, maladie qui touche les bananeraies et les détruit. Les quatre produits de biocontrôle, des fongicides qui leur permettent de lutter, ne peuvent être utilisés efficacement qu’au moyen de drones ; c’est bien une étude de l’Inrae qui l’a prouvé.
M. Roland Lescure (Renaissance) : Il a raison !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Si vous avez un doute, votez au moins pour les territoires d’outre-mer ; votez pour l’ensemble de nos agriculteurs, votez pour l’agriculture française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Patrick Mignola : Je vais faire droit à votre demande, mesdames les députées : cette proposition de loi, telle qu’elle est rédigée, n’a pas besoin de gage et je serai donc favorable à vos amendements !
C’est l’occasion pour moi de remercier la commission des affaires économiques, sa présidente et son rapporteur, et de me réjouir, comme l’a fait Virginie Duby-Muller, pour les viticulteurs savoyards – qui connaissent des difficultés liées aux pentes – et les pépiniéristes viticoles, tout particulièrement concernés.
J’indique que le gouvernement entend, par l’intermédiaire de l’Anses et du ministère de l’agriculture, consacrer à l’accompagnement des agriculteurs – les premiers acteurs de la transition écologique – tous les moyens, tous les efforts et toutes les ressources humaines possible pour qu’ils s’adaptent à la nouvelle donne environnementale et, sur un marché désormais mondialisé, qu’ils demeurent la fierté de notre pays.
Mme la présidente : La parole est à M. Elie Califer.
M. Elie Califer (Député, 17ᵉ législature) : Depuis l’examen du texte le 2 décembre, ma position personnelle a évolué, car j’ai discuté avec des producteurs et certaines associations. Les mesures proposées représenteront tout de même des avancées, puisqu’elles réduiront la pénibilité. Si l’utilisation des drones permet de restreindre la pulvérisation à dos d’homme ou par canon, la nature en tirera profit.
À titre personnel – ce n’est pas la position de mon groupe –, je voterai en faveur de la proposition de loi, en pensant aux travailleurs. Cependant, il faut qu’il y ait un suivi et des contrôles, de sorte que soient respectées les dispositions que nous votons. D’après ce qu’on m’a dit, les groupements bananiers, propriétaires des drones, effectuent des contrôles en amont, afin de s’assurer que le nombre de traitements et les produits utilisés restent les mêmes. Je souhaite néanmoins que l’Anses soit de nouveau interrogée à ce sujet, d’ici à trois ans environ.
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 2 et 25.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen des articles.