Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein : Présentation

Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein : Présentation

debate, 28/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

M. Yannick Neuder : Comme l’a écrit très justement le professeur Henri Pujol, ancien président de la Ligue contre le cancer, « le cancer est un combat scientifique et social ». Cette phrase résonne particulièrement au sujet du cancer du sein, à la fois le plus fréquent et le plus meurtrier chez la femme. Chaque année, la maladie est diagnostiquée à 60 000 patientes et elle en tue environ 12 000. Dans notre pays, 700 000 femmes portent au quotidien le fardeau d’un cancer du sein traité ou actif, soit une femme sur huit.
Le cancer du sein nous touche tous, directement ou indirectement. Ces centaines de milliers de femmes, ce sont nos sœurs, nos épouses, nos nièces, nos amies, nos collègues. Elles subissent des traitements lourds, avec des séquelles physiques et psychologiques importantes, des conséquences sur l’estime de soi, la vie professionnelle, familiale et affective, y compris durant la rémission et après la guérison.
Le cancer du sein étant particulièrement mutilant, les soins et les dispositifs liés à la réparation entraînent trop souvent un reste à charge important, malgré le régime protecteur de l’affection de longue durée (ALD), qui, je le rappelle, est reconnu à la patiente dès le diagnostic, comme c’est le cas pour tous les cancers. C’est à cette question de l’accès aux soins qu’entreprend de répondre la proposition de loi que nous examinons.
Je veux commencer par remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le rapporteur Yannick Monnet, qui ont défendu ce sujet important. Je tiens aussi à saluer l’ensemble des députés et la mobilisation transpartisane qui a permis de travailler, dans un esprit pragmatique et de compromis, à corriger les déséquilibres initiaux du texte, pour aboutir à une version plus réaliste et opérationnelle. La proposition de loi a beaucoup évolué depuis sa première inscription à l’ordre du jour, soutenue par les parlementaires de tous bords. C’est ce qui a permis son adoption unanime en première lecture, le 30 mai 2024 dans cet hémicycle et le 30 octobre 2024 au Sénat.
Si ce texte n’est pas parfait, le gouvernement en soutiendra néanmoins l’adoption, car il contient des avancées concrètes et attendues par toutes les femmes touchées par le cancer du sein.
Mesdames et messieurs les députés, vous le savez, lutter contre les inégalités d’accès aux soins, qu’elles soient géographiques, sociales ou économiques, est ma priorité. Dans le cas du cancer du sein, le reste à charge était important. Trois quarts des patientes y sont exposées, pendant le traitement comme pendant les soins de suite. Or la prise en charge après le cancer est essentielle pour reconstruire un corps meurtri, mais aussi pour que les patientes puissent se reconstruire. La maladie et le processus de guérison sont déjà assez éprouvants pour qu’on n’y ajoute pas une charge économique trop lourde ou du stress financier, qui créent une double peine.
L’adoption de cette proposition de loi permettra de lutter contre le renoncement aux soins, notamment les soins psychologiques, à la nutrition ou à l’activité physique adaptée (APA). Il ne s’agit pas de soins de confort : loin d’être superflus, ils constituent des facteurs importants de la guérison. La proposition de loi pose aussi les jalons d’un encadrement conventionnel des dépassements d’honoraires pour la chirurgie de reconstruction mammaire, qui reste le principal poste du reste à charge ; son coût dissuaderait près de 15 % des patientes d’y recourir.
La proposition de loi va dans le bon sens, même si les réserves que nous avions demeurent. Premièrement, il y a un risque d’iniquité de traitement et de rupture d’égalité avec les malades souffrant d’autres formes de cancer tout aussi graves.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !

M. Yannick Neuder : Deuxièmement, se pose la question du financement des dispositifs prévus, surtout s’ils venaient à être étendus à d’autres pathologies. Je forme le vœu que nous continuions de travailler dans le même esprit constructif pour une application juste et réaliste de ce texte.
Mesdames et messieurs les députés, j’ai dit combien le cancer du sein, premier cancer féminin, était un mal terriblement répandu. Cependant, il faut aussi le rappeler, lorsqu’il est détecté tôt, c’est un cancer de bon pronostic, dont le taux de survie est élevé, autour de 88 %. La prévention est donc un enjeu majeur. Je me réjouis que certains d’entre vous aient soulevé cette question durant les débats en commission, notamment Philippe Vigier, que je salue. Plus le diagnostic est précoce, plus les chances de guérison sont grandes, moins les traitements sont agressifs et lourds de séquelles.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !

M. Yannick Neuder : Le dépistage est un outil de lutte incontournable et indispensable contre le cancer du sein, car il permet de diagnostiquer les femmes le plus rapidement possible. Le dépistage organisé du cancer du sein est l’un de nos plans de santé publique les plus importants. Pourtant, la participation à ce programme a diminué ces dix dernières années. La mobilisation générale et transpartisane qui a permis l’élaboration de ce texte doit se retrouver dans un sursaut collectif en faveur de la prévention. Détecter plus vite et plus tôt les cancers, comme toutes les autres maladies, c’est aussi ce qui assurera l’équilibre à long terme de notre système de santé.
Je tiens à saluer l’engagement de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet – c’est avec son accord que je l’évoque ce soir –, qui a adressé, avec beaucoup de courage, un message fort aux femmes pour les sensibiliser à ce dépistage qui sauve des vies. Je reprends sa formule, qui doit être notre mot d’ordre : « N’attendez plus ! » Il faut que ce dépistage, pris en charge à 100 % pour toutes les femmes, devienne un réflexe.
C’est la raison pour laquelle, depuis 2024, l’assurance maladie a simplifié les modalités d’invitation des personnes concernées par le dépistage des cancers du sein, mais aussi par celui des cancers du col de l’utérus et colorectal. Je veux rendre ce dépistage, qui concerne actuellement les femmes 662de 50 à 74 ans, identifiées comme les plus à risque, plus largement accessible. Mais le cancer du sein peut frapper à tout âge. Je remercie les associations comme Jeune & Rose qui font un travail d’information et de pédagogie remarquable pour les patientes touchées par un cancer du sein alors qu’elles sont très jeunes. C’est pourquoi j’ai demandé à la Haute Autorité de santé (HAS) de se pencher, dans son programme de travail pour 2025, sur les possibilités d’étendre l’éligibilité du dépistage organisé du cancer du sein.
La Commission européenne a préconisé le 20 septembre 2022 d’abaisser l’âge de plusieurs dépistages, dont celui du cancer du sein, en proposant de l’organiser pour les femmes de 45 à 74 ans. En outre, elle recommande le recours à l’imagerie par résonance magnétique (IRM) pour les femmes dont les seins sont particulièrement denses. En Ontario, au Canada, le dépistage se fait par mammographie dès l’âge de 40 ans depuis septembre 2024. Plus près de nous, en Suède, en Autriche et au Luxembourg, le dépistage organisé du cancer du sein a lieu tous les deux ans pour les femmes âgées de 45 à 74 ans.
Mesdames et messieurs les députés – j’allais dire chers collègues, chers collègues d’avant et de bientôt ! (Sourires) –,…

M. Jean-Luc Bourgeaux (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez des dons de voyance ?

M. Yannick Neuder : …contre le cancer du sein, je veux que nous menions une action volontariste et globale, de la prévention et du dépistage systématique à un meilleur accès aux traitements et aux soins de suite. Il s’agit d’un besoin majeur auquel cette proposition de loi répond utilement.
Je souhaite que la large mobilisation qui s’est formée autour de Yannick Monnet nous permette d’avancer dans la construction d’une véritable politique de santé des femmes, à laquelle le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, porte une attention particulière et dont les spécificités ont trop longtemps été ignorées, dans la recherche comme dans la pratique clinique. Je pense notamment au risque cardiovasculaire, qui est la première cause de mortalité des femmes, à l’endométriose, à l’infertilité et à la ménopause. Le rendez-vous est pris, car je connais l’engagement des parlementaires sur ces sujets, sur lesquels il nous reste encore beaucoup à faire.
Vous l’avez compris, le gouvernement soutiendra la proposition de loi et procédera rapidement à l’extension et à l’intensification des campagnes de dépistage pour cibler particulièrement les populations à risque en abaissant l’âge initial, afin de dépister tôt ces cancers qui peuvent être guéris quand ils sont diagnostiqués précocement. La meilleure façon de traiter nos concitoyens est la prévention ; le traitement le plus efficace est celui que nous n’avons pas à administrer. Vive la prévention et la prise en charge à 100 % visée par cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR, sur quelques bancs des groupes RN, EPR et UDR ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Avec ce texte fort, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine pose la question précise, légitime et importante de la prise en charge intégrale par l’assurance maladie des soins liés au cancer du sein. Cette proposition de loi résulte d’une promesse que mon ancien collègue Fabien Roussel, à l’initiative de ce texte et que je salue, et moi-même avons faite, le 8 mars 2023, à des femmes en colère qui nous interpellaient au sujet de leur terrible situation : atteintes d’un cancer du sein, elles subissaient, outre la détresse de la maladie, l’angoisse financière et la difficulté de se soigner. Nous leur avons promis d’agir et d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de nos travaux. Nous refusons d’entendre encore ce que nous a confié une malade : « Entre se soigner et se nourrir, il faut choisir. »
Une femme sur huit est touchée par le cancer du sein, qui ne concerne les hommes que dans 1 % des cas. Alors que la maladie est diagnostiquée à 60 000 femmes chaque année, on estime à 700 000 le nombre de femmes qui vivent avec un cancer du sein traité ou actif. C’est le cancer le plus fréquent et le plus meurtrier pour les femmes ; il tue chaque année plus de 12 000 d’entre elles.
Parmi les femmes touchées par la maladie, beaucoup expriment la crainte de ne pas pouvoir assumer les dépenses non prises en charge par l’assurance maladie, dont le niveau est variable, mais qui s’élèvent autour de 1 400 euros en moyenne. L’assurance maladie parle de prise en charge intégrale du traitement mais, en réalité, il reste de nombreuses lacunes dans le système, qui limite l’accès aux soins et à la reconstruction après la maladie. La prise en charge spécifique des affections de longue durée, parmi lesquelles figure le cancer, ne lève pas tous les obstacles financiers du parcours de soins.
Les principales dépenses entraînant un reste à charge concernent certains produits et équipements non remboursés mais indispensables, tels que des gels, des crèmes ou des vernis à ongles, ainsi que des sous-vêtements postopératoires adaptés. Les dépassements d’honoraires constituent le premier poste dans le reste à charge. Les forfaits et les franchises, ainsi que les frais de transport, s’ajoutent aux dépenses engagées par les patientes pour les soins de support. Cette dernière appellation recouvre les consultations de diététique, les soins psychologiques, l’activité physique adaptée ou encore les séances de socio-esthétique. Alors que l’intérêt thérapeutique de ces soins fait l’objet d’un large consensus médical dans le traitement du cancer et à l’issue de celui-ci, et que l’efficacité de l’APA dans la prévention de la récidive a été démontrée scientifiquement, ni l’activité physique adaptée ni les autres soins de support ne sont actuellement pris en charge.
Cancer des femmes, le cancer du sein se singularise par un reste à charge plus important que les autres types de cancer. À l’injustice de la maladie s’ajoute, pour certaines patientes, l’angoisse financière. Ainsi, 15 % des patientes qui renoncent à une reconstruction mammaire le font pour des raisons financières : cette opération est rarement proposée dans le secteur public et les dépassements d’honoraires pratiqués dans le secteur privé peuvent atteindre des montants très élevés, allant jusqu’à 10 000 euros.
De telles situations sont d’autant moins acceptables qu’une ALD est souvent synonyme de baisse des revenus. Peu de personnes atteintes d’un cancer parviennent à maintenir leur niveau de vie ; la maladie peut même les faire basculer dans la pauvreté. Selon la Ligue nationale contre le cancer, une personne sur trois perd son emploi dans les deux ans qui suivent le diagnostic. Il nous revient d’intervenir pour aider ces femmes. La maladie est en elle-même suffisamment éprouvante.
Cette proposition de loi a beaucoup évolué depuis son inscription à l’ordre du jour de nos travaux en mai dernier. Elle a été élaborée dans un état d’esprit constructif et transpartisan, en lien constant avec les associations de patientes, qui ont joué un rôle à la fois moteur et central dans nos 663travaux depuis l’origine. Les évolutions apportées au texte ont permis d’aboutir à une adoption à l’unanimité le 30 mai 2024 à l’Assemblée. La proposition de loi a ensuite été examinée au Sénat sous l’égide de la rapporteure Cathy Apourceau-Poly, que je salue : le 30 octobre dernier, elle y a également été adoptée à l’unanimité.
Je sais que le texte que nous examinons n’est pas parfait. Certains considèrent sans doute qu’il ne va pas assez loin et ils n’ont pas tort, car du chemin reste à parcourir, mais permettez-moi de vous présenter, mes chers collègues, les avancées considérables que permettrait une adoption conforme du texte pour toutes ces femmes qui espèrent de nos travaux qu’ils améliorent leur quotidien face à la maladie.
Si nous adoptons ce texte, l’article bk1er ekde la proposition de loi garantira une prise en charge intégrale de l’ensemble des soins et dispositifs prescrits spécifiquement aux femmes dans le cadre d’un traitement contre le cancer du sein.
En pratique, cela signifie des avancées très concrètes pour des milliers de femmes. Le tatouage de la plaque aérolo-mamelonnaire, dans le cadre de la chirurgie reconstructrice après une ablation, sera désormais pris en charge s’il est réalisé par un professionnel de santé. Il en sera de même pour les prothèses mammaires lors de leur renouvellement et pour les sous-vêtements adaptés au port des prothèses amovibles.
Aux termes de l’article bk1erek, l’oncologue devra informer systématiquement la patiente de l’offre de soins de support disponibles dans la région avant le début des traitements.
L’article bk1erekinstaure aussi un forfait dédié au financement de produits prescrits, mais qui ne sont pas remboursables. Ceux-ci pèsent lourd dans le budget des patientes. Il s’agit des gels, des crèmes et des vernis adaptés à la sécheresse grave de la peau et qui préviennent la chute des ongles induite par les traitements. Un arrêté précisera quels sont les produits concernés et le montant du forfait.
Enfin, les patients en cours de traitement n’ont pas droit au « forfait global de soins post-traitement », une enveloppe de 180 euros qui permet de financer des soins psychologiques, des séances de nutrition ou des séances d’activité physique adaptée. Avec l’article bk1erek, ils pourront désormais en bénéficier.
L’article bk1erek bis A prévoit qu’un rapport fera toute la lumière sur la pratique de la dermopigmentation, dans l’optique d’une prise en charge intégrale.
L’article bk1erek bis pose les jalons législatifs d’un plafonnement des dépassements d’honoraires des médecins qui pratiquent une reconstruction mammaire après mastectomie. Le niveau du plafond sera négocié dans la convention médicale entre l’assurance maladie et les médecins. À lui seul, ce point constitue une avancée majeure, puisque les dépassements d’honoraires représentent le premier poste dans le reste à charge.
J’en profite pour rappeler que l’examen du texte en première lecture a été l’occasion d’obtenir de la présidente de la commission de l’époque le lancement d’une mission d’information sur les dépassements d’honoraires. Cette mission, confiée à la Cour des comptes, débutera à la fin du mois.
Alors oui, il est vrai que ce texte transpartisan est aussi un texte de compromis. L’article bk1er ekne prévoit plus d’exonération totale des forfaits, franchises, participations forfaitaires, forfait hospitalier et forfait patient urgences. La prise en charge intégrale des prothèses capillaires ne figure plus explicitement dans le texte. En outre, les demandes de rapport qui figuraient aux articles bk1erek ter et bk1erek quinquies ont été rejetées par le Sénat. Quant aux forfaits prévus à l’article bk1erek, ils devront être à la hauteur des dépenses engagées par les patientes pour être satisfaisants. Les soins et les dispositifs pris en charge devront figurer sur une liste déterminée par arrêté, ce qui suppose la réactivité du pouvoir réglementaire.
Vous l’aurez compris, chers collègues. J’appelle de mes vœux une adoption conforme de ce texte et demanderai donc le retrait des deux amendements.
Tout au long de la procédure législative, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les patientes. À l’Assemblée nationale comme au Sénat, tous les amendements adoptés en première lecture ont été discutés avec les associations de patientes – chaque modification du texte a été approuvée par les patientes elles-mêmes. Leur forte implication montre tout l’intérêt de ce texte pour les femmes qui vivent avec la maladie. Je suis convaincu que c’est à cela que nous devons le large consensus sur cette proposition de loi, jusqu’à son adoption conforme, à l’unanimité, lors de sa deuxième lecture par la commission des affaires sociales.
Alors oui, nous aurions peut-être pu aller plus loin et plus vite, mais ce texte répond aux attentes très concrètes des 700 000 femmes qui vivent avec le cancer. Pour elles, qui sont dans l’urgence, cette loi est une réelle avancée et une promesse tenue. Ces femmes comptent sur nous pour améliorer leur quotidien face à la maladie. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Nous sommes tous satisfaits de voir revenir du Sénat ce texte qui a commencé son parcours à l’Assemblée nationale au printemps dernier, à l’initiative du groupe GDR et de Fabien Roussel – auquel je rends hommage –, aujourd’hui relayé par notre collègue Yannick Monnet.
Il s’agit d’un sujet majeur et nous ne pouvons que partager, sur tous les bancs de cette assemblée, l’objectif louable de ce texte : l’amélioration de la prise en charge des soins pour les femmes atteintes d’un cancer du sein.
Le cancer du sein représente un tiers des diagnostics de cancers dans la population féminine. En 2023, près de 61 000 nouveaux cas ont été détectés et 12 000 femmes en sont malheureusement décédées. Le cancer du sein est non seulement le cancer le plus fréquent chez les femmes, mais aussi celui qui entraîne le plus de décès. Dépisté tôt, il peut cependant être guéri dans neuf cas sur dix.
Permettez-moi donc de saisir à mon tour l’occasion d’adresser un message de prévention et de rappeler l’importance du dépistage : avec une meilleure prévention, 20 000 cancers du sein pourraient être évités chaque année – 20 000 !
Au cours de la navette, grâce à un travail transpartisan tout à l’honneur de notre assemblée, le texte a été aménagé et amélioré. Le Sénat a précisé la liste des soins et des dispositifs spécifiques susceptibles d’être intégralement pris en charge – je pense à la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire, au renouvellement des prothèses mammaires ou encore aux sous-vêtements adaptés au port de prothèses mammaires amovibles. Bien sûr, ces mesures s’ajoutent aux dispositifs de prise en charge existants, que ce soit au titre des affections de longue durée, de la dispense d’avance de frais, des contrats complémentaires dits responsables ou de la complémentaire santé obligatoire.
L’article bk1erek bis prévoit que les dépassements d’honoraires liés aux actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à un cancer du sein sont plafonnés. Comme l’a rappelé le rapporteur, les dépassements d’honoraires doivent faire l’objet d’une évaluation, au-delà de la question même du cancer du sein. Je ne doute pas que le travail lancé par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) sur la répartition de la prise en charge des dépenses entre assurance maladie obligatoire et complémentaire débouchera sur des propositions utiles.
Bien que je partage pleinement l’ambition de cette proposition de loi, je m’interroge sur l’opportunité d’instaurer un régime différencié pour une affection spécifique. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet lorsque je représentais le gouvernement à cette même tribune, pour la discussion en première lecture du texte en mai dernier.
Que l’on ne se méprenne pas : je ne nie pas la pertinence du dispositif que nous sommes sur le point de voter et je reconnais la souffrance et les difficultés des patientes qui traversent ces épreuves, mais je tiens à rappeler que nous devons demeurer très vigilants sur le caractère universel de notre système de protection sociale. Il est de notre responsabilité de veiller à apporter à tous les patients atteints de maladies graves des solutions globales et équitables, sans privilégier une pathologie par rapport aux autres.
Je profite de l’occasion et de la présence du ministre pour insister sur le fait qu’il faut continuer à faire de la santé des femmes une priorité, afin de lutter contre les inégalités d’accès aux soins. Les femmes sont particulièrement exposées : endométriose, ménopause, infertilité, santé mentale, maladies cardiovasculaires, cancers.
De premières avancées ont été obtenues, mais du chemin reste encore à faire. Prévention, sensibilisation, information, prise en charge, accompagnement et recherche : dans tous ces domaines, je ne doute pas que nous puissions trouver des points d’accord pour avancer sur ce sujet sanitaire et social majeur pour l’avenir de notre société.