Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein : Discussion générale
debate, 28/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-François Rousset.
M. Jean-François Rousset (Député, 17ᵉ législature) : Le cancer du sein touche chaque année 60 000 Françaises. Une prise en charge précoce permet un traitement efficace dans 87 % des cas ! Le dépistage par mammographie gratuit et organisé dans tous nos départements n’est pas encore assez pratiqué – nous devons faire beaucoup mieux.
La nouvelle lecture du texte permet d’aborder deux sujets : la prise en charge des soins dits de support et les dépassements d’honoraires. Les soins de support sont nécessaires pour traiter les lourdes conséquences et les séquelles des traitements. La proposition du Sénat d’instaurer un forfait pour prendre en charge ces soins va dans le bon sens. Toutefois, il faudra être attentifs à la liste réglementaire qui sera établie et à la pertinence des dispositions. De nouvelles thérapeutiques qui évitent certains effets secondaires ou les retardent de façon notoire sont en voie d’expérimentation : soyons aussi vigilants sur ces innovations que nous pourrons éventuellement proposer aux patientes.
Les dépassements d’honoraires sont demandés par les soignants, les chirurgiens et les anesthésistes pour reconstruire un ou deux seins après une chirurgie d’ablation souvent mutilante, afin que les femmes retrouvent l’aspect de leur corps. Ces sommes sont généralement très élevées, sans mesure et présentées sans tact. Certes, elles sont remboursées par les mutuelles quand les patientes ont une complémentaire, si le contrat le prévoit. Si le dépassement est supérieur au montant prévu contractuellement, les assurées doivent s’acquitter du reste à charge. Quant aux patientes sans mutuelle et sans moyens, elles renoncent à la chirurgie réparatrice.
Cette réalité est-elle acceptable ? Il n’en est pas ainsi pour d’autres pathologies cancéreuses comme les cancers digestifs ou les cancers de la face. Dans le cas des cancers du pancréas, après la résection chirurgicale, la reconstruction des voies digestives, biliaires et pancréatiques est difficile, longue et complexe. Pourtant, elle est réalisée en un seul temps chirurgical, car il est impossible de faire autrement. Un seul tarif est donc prévu pour l’ensemble des actes, le plus souvent sans demande de complément d’honoraires.
Il me semble indispensable de revoir et d’évaluer tous les dépassements d’honoraires, qu’il s’agisse d’actes chirurgicaux ou non, de cancers ou d’autres pathologies. Les patients ne comprennent pas et se sentent pris en otage, les soignants n’y sont pas tous favorables, les régulations par l’option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) sont insuffisantes, et les complémentaires s’adaptent, dans un système inflationniste, en rehaussant leurs tarifs. Ce cercle vicieux inacceptable nous oblige à réfléchir à une meilleure maîtrise de ces dépassements.
Le groupe Ensemble pour la République votera le texte en l’état. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Karen Erodi.
Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Le cancer du sein, qui touche une femme sur huit en France, cause 12 000 décès par an et entraîne de nombreuses séquelles psychologiques et physiques. Pourtant, la lutte contre cette maladie est sous-financée, sous-traitée et sous-estimée par notre système de santé publique – comme pour toutes les maladies qui touchent exclusivement au corps des femmes.
La proposition de loi du groupe GDR tend à améliorer la prise en charge des soins liés au traitement du cancer du sein. Si nous pouvons saluer certaines avancées, notamment la prise en charge intégrale d’un parcours de soins souvent long, éprouvant et coûteux par l’assurance maladie, nous regrettons que cette version du texte soit moins ambitieuse que la proposition initiale. En effet, la deuxième lecture écarte la prise en charge des dépenses paramédicales du cancer du sein comme le sport adapté, le suivi psychologique, les soins esthétiques – vernis et crèmes –, les prothèses capillaires et les soins de diététique nécessaires aux patientes qui traversent de terribles épreuves.
Après son sabordage à l’Assemblée nationale et au Sénat par la Macronie, la droite et le Rassemblement national, que reste-t-il donc de son ambition initiale ? Les dépassements d’honoraires ne sont toujours pas pris en charge par la sécurité sociale ; les franchises médicales sont maintenues ; le champ d’application est réduit à un forfait obscur, à la carte, qui force les femmes à choisir entre soins esthétiques, de confort ou de bien-être. Le forfait, qui a été réduit, se borne à encadrer uniquement les frais de dermopigmentation, de prothèses mammaires et de sous-vêtements adaptés. Le remboursement de ces derniers a été obtenu par mon groupe, La France insoumise, en première lecture.
Par conséquent, les dépenses paramédicales et chirurgicales resteront bien trop importantes pour les femmes, qui sont souvent en situation de précarité. Selon le collectif Nos services publics, les dépassements d’honoraires représentent 66527 % du reste à charge moyen pour les patientes atteintes du cancer du sein, soit environ 1 400 euros ; et selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 15 % des femmes renoncent à la reconstruction mammaire, faute de moyens financiers. Quel mépris pour les femmes !
Face à cette injustice, notre groupe proposera des amendements tendant à interdire – ou, à défaut, à limiter – les dépassements d’honoraires pour la reconstruction mammaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cette dernière ne doit pas être un luxe réservé à celles qui en ont les moyens, mais un droit accessible à toutes les femmes.
Un député du groupe LFI-NFP : C’est vrai !
Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Nous demanderons également un rapport sur le remboursement intégral des soins du cancer du sein, sans reste à charge, par la mise en place du 100 % sécu. En trois ans, les tarifs des complémentaires santé privées ont augmenté de 20 % et leurs frais de gestion sont sept fois plus importants que ceux de notre sécurité sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En décidant d’une prise en charge à 100 % par la sécu, nous ferions 5,4 milliards d’économies. Et ces 5,4 milliards, nous pourrions les réattribuer à la sécurité sociale, notamment pour le remboursement de l’ensemble des maladies dites féminines (Mêmes mouvements) car, derrière les campagnes d’Octobre rose, quelles sont les avancées de votre gouvernement en matière de santé publique pour les femmes ? Qu’avez-vous fait pour la prise en charge de l’endométriose, de la fibromyalgie, de l’adénomyose ?
La liste des maladies exclusivement féminines non remboursées par la sécurité sociale est longue et n’est pas suffisamment investie par le champ de la recherche scientifique. Notre assemblée doit se saisir davantage de ces enjeux, agir pour une prise en charge intégrale des soins et pour des congés maladie dits féminins. Ce texte, bien qu’amoindri, représente une avancée pour les femmes et le groupe La France insoumise le votera. Mais le combat ne s’arrête pas là.
Aucune femme ne devrait avoir à choisir entre sa santé et payer ses factures. Aucune femme ne devrait être abandonnée par notre système de santé. Continuons à porter la voix de ces femmes invisibles ! Continuons à défendre le 100 % sécu ! Continuons à nous opposer aux causes de la multiplication des cancers, comme les substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (PFAS), les pesticides et les produits cancérigènes ! Continuons à nous battre, pour nous toutes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Joël Aviragnet.
M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Je souhaite, avant toute chose, saluer trois élus. D’abord notre présidente, Yaël Braun-Pivet, qui, en révélant il y a quelques semaines avoir été atteinte d’un cancer du sein, a fait preuve de courage. Elle a surtout contribué à lever un tabou qui ne devrait plus en être un. Ensuite Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français, qui est à l’initiative de ce texte. Même s’il n’est plus député, je suis sûr qu’il est fier du chemin parcouru par sa proposition de loi. Yannick Monnet, enfin, le rapporteur de ce texte. Les femmes, je le sais, vous seront reconnaissantes dans quelques heures, lorsque cette loi sera définitivement adoptée.
Tant d’entre elles, de tous âges et de toutes conditions, souffrent chaque année de ce cancer… Chacune d’entre elles devrait pouvoir en guérir sans mettre en péril sa santé financière et c’est l’objet de ce texte : assurer la prise en charge intégrale par l’assurance maladie des frais liés au cancer du sein.
Comme en première lecture, les députés du groupe Socialistes et apparentés soutiennent ce texte, car il concerne un enjeu majeur de santé publique. Alors que 60 000 femmes apprennent chaque année qu’elles souffrent d’un cancer du sein, 12 000 d’entre elles en meurent. Afin d’éviter cela, nous devons agir, et agir vite. Nous devons faire plus et mieux en matière de prévention. Ce texte n’aborde pas ce volet, mais j’espère qu’une prochaine loi complétera les dispositifs prévus ici. Même si la droite sénatoriale a réduit la portée et l’ambition de ce texte, nous devons le faire adopter, car un progrès, aussi infime soit-il, demeure une victoire.
Las des palabres parlementaires qui n’aboutissent pas toujours, nos concitoyens veulent des actes, surtout dans la période actuelle ; ils veulent des améliorations concrètes de leur vie quotidienne. Cette loi en apporte plusieurs. Elle ouvre de nouveaux droits, de nouvelles protections pour les femmes, en diminuant fortement le reste à charge pour les patientes.
Nous pouvons collectivement nous en satisfaire et féliciter nos collègues communistes pour leur abnégation et leur sens du compromis. Nous aurions souhaité une prise en charge complète de tous les frais en lien avec ce cancer, afin de contribuer à l’égalité dans l’accès aux soins. Mais, compte tenu de l’urgence, nous ne souhaitons pas empêcher l’adoption conforme de ce texte et son application rapide : c’est pourquoi nous n’avons pas déposé d’amendements.
Nous voterons cette proposition de loi et je vous appelle, chers collègues, à en faire de même. Nos concitoyennes nous regardent. Nous pouvons agir ; nous devons agir. Soyons à la hauteur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) : Le cancer du sein touche une femme sur huit et son taux d’incidence a augmenté en moyenne de 0,9 % par an entre 1990 et 2023. Chaque année en France, plus de 60 000 nouveaux cas sont diagnostiqués et derrière chaque diagnostic du cancer du sein se trouve une femme : une mère, une sœur, une fille, une amie, dont la vie est bouleversée par l’annonce de la maladie. Et je n’oublie pas les hommes atteints, qui représentent 1 % des malades. (M. Antoine Vermorel-Marques applaudit.)
Le cancer du sein est d’ores et déjà considéré comme une affection de longue durée : à ce titre, les soins nécessités par la maladie sont remboursés à 100 %, mais de nombreuses patientes doivent faire face à des dépassements d’honoraires, notamment pour la reconstruction mammaire. Par ailleurs, ce cancer étant particulièrement mutilant, les soins et les dispositifs nécessaires en parallèle des traitements médicaux représentent un reste à charge très important, allant de 1 300 à 2 500 euros, selon la Ligue contre le cancer. Il s’agit le plus souvent de perruques, de mamelons en silicone, de soutiens-gorges compressifs post-mammectomie, de sous-vêtements adaptés au port de prothèses externes, ou encore de soins de support.
Si le problème du reste à charge concerne toutes les pathologies lourdes, la situation est critique pour le cancer du sein, puisque plus de trois quarts des patientes et patients y sont exposés : c’est plus que pour tous les autres types de cancer. Les sénateurs ont réécrit l’article bk1er ek bis, afin que les dépassements d’honoraires relatifs à des actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à un cancer du sein puissent 666être plafonnés dans le cadre des négociations conventionnelles entre les syndicats représentatifs des médecins et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’objectif étant de faciliter l’accès à ces opérations.
Ils ont par ailleurs recentré le dispositif de l’article bk1erek, afin qu’il prévoie une prise en charge intégrale des frais jugés spécifiques au cancer du sein, notamment ceux consécutifs à une mammectomie ou une tumorectomie – tatouage médical et renouvellement des prothèses mammaires.
Mes chers collègues, il est indispensable que la solidarité nationale soutienne et accompagne toutes les femmes, de toutes les générations, qui affrontent non seulement des défis médicaux, mais aussi de lourdes pressions financières et émotionnelles. Une société juste et solidaire ne doit pas fermer les yeux sur cette souffrance. Le groupe de la Droite républicaine votera donc pour cette proposition de loi, dans la rédaction issue du Sénat, qui a été maintenue en commission des affaires sociales la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Jean-Luc Bourgeaux (Député, 17ᵉ législature) : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : « J’ai horreur qu’on me regarde comme une malade. La pire phrase, pour moi, c’est : Ma pauvre !. Donc je fais tout pour maintenir une vie normale, mais ça veut dire, malgré ma demi-solde, mettre la main au porte-monnaie. » Cindy souffre d’un cancer du sein, devenu métastatique. Et, chaque mois, ce sont des centaines d’euros, parfois plusieurs milliers, qu’elle débourse. « Dans les couloirs de l’hôpital, je discute avec des jeunes femmes. C’est leur corps qui est diminué, la vie de couple qui est touchée, souvent le divorce à la clé. Elles arrivent, leur tête pleine des soucis avec le banquier. Moi, j’ai cette chance, grâce à mon mari : je peux payer. Pour couvrir ma maladie, pour régler les crédits, il a changé d’emploi, il a trouvé un poste mieux rémunéré. »
La maladie est une épreuve, une terrible épreuve. Une épreuve pour la santé, bien sûr, mais pour le moral également. Elle ne devrait pas se doubler d’une autre épreuve, de nature financière. Or, aujourd’hui, c’est le cas. Médicaments, consultations, transport, vêtements adaptés, sous-vêtements, crèmes dermatologiques, prothèse capillaire : le cancer du sein serait, d’après la Ligue contre le cancer, l’un des plus coûteux pour les patientes. Le reste à charge se chiffre en milliers d’euros : 1 391 euros, au minimum, pour une prothèse mammaire, et 4 000 euros avec les dépassements d’honoraires.
Cindy me dit encore : « Il faut avoir de l’argent quand on est malade. Enfin, je tempère : si les opérations, les médicaments n’étaient pas remboursés, on serait endettés pour des siècles ! La boîte que je prends, là, pour vingt jours, c’est 9 000 euros. »
Je vais râler. Oui, après, je vais râler. Je vais dénoncer les lacunes, les manques, les insuffisances. Mais d’abord, je veux dire mon salut à la sécu. Merci à Ambroise Croizat et à ses amis ! Merci à nos aïeux, qui n’ont pas seulement repoussé l’occupant nazi, mais qui ont aussi bâti cette formidable utopie, cette utopie concrète, ce rêve devenu réalité : la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.). Sans la sécu, Cindy, les 60 000 Cindy qui, chaque année, souffrent d’un cancer du sein, ne seraient pas seulement ruinées : elles ne se soigneraient pas, elles ne survivraient pas. La sécu offre au moins une égalité devant ça ; mais pas au-delà.
Parce qu’il y a le reste : la peau qui brûle, les mains asséchées, les pieds abîmés, contre quoi il faut des lotions ; les bras qui gonflent, avec comme secours des manchons ; l’acupuncture et la pédicure, la réflexologie ou la sophrologie, pour apaiser l’esprit ; les sourcils qui ne repoussent pas et qu’on se fait tatouer ; le dessin, aussi, sur les seins implantés ; le soutien-gorge et le maillot de bain. Bien souvent, ce sont des soins prescrits, recommandés par le médecin, et on les dit pourtant « de confort ».
C’est une bataille budgétaire et financière qu’il nous faut mener aujourd’hui, mais aussi de vocabulaire. Pourquoi ces remboursements sont-ils atténués ? Pourquoi ces traitements ne sont-ils pas couverts, ou mal, ou si peu ? Parce que les mots sont, eux aussi, atténués et la réalité, euphémisée. On parle de « soins de support », de « soins oncologiques de support » : la kiné, le sport, la psychologue, le diététicien… Est-ce que ce sont des soins, ou non ? Ou des soins à moitié ? Ils sont recommandés par le médecin ? Alors, ce sont des soins. Point.
Nausées, vomissement, rougeurs, démangeaisons, diarrhées, constipation, épuisement, perte de goût, d’odorat, maux de tête : voilà les effets secondaires de la chimio. Contre tous ces maux, les femmes recherchent des remèdes, pour leur réconfort, pour se soulager. Comment oser les nommer encore des soins de confort ?
Et puis, il y a l’implant capillaire, la perruque, comme on dit. « La chimio va me faire perdre les cheveux durant des années, témoigne Cindy. Alors, je me suis acheté une belle perruque, en cheveux naturels, mais qui coûte plusieurs milliers d’euros. C’est le prix d’une Twingo. La Sécu n’en rembourse que 350. À ce prix-là, ce sont des perruques de carnaval. En synthétique, ça commence pour de vrai à 1 500 euros. »
Cindy prend soin d’elle, elle se soigne, parce que, dit-elle, « pour être aimée, il faut d’abord s’aimer soi-même. Si je suis dans la honte, la honte de moi, la honte de mon corps, je serai mal entourée, et je vais m’isoler dans la maladie. »
Cher collègue, camarade rapporteur, votre proposition de loi apporte du mieux, du mieux sur les sous-vêtements, du mieux sur les crèmes et, évidemment, on prend. Il n’empêche que demeurent des lacunes, des manques, des insuffisances, des béances, sur les implants capillaires et mammaires, et sur les dépassements d’honoraires. Il nous faudra encore, demain, agrandir l’œuvre d’Ambroise Croizat, le rêve réalisé de nos aînés, et non le racornir, et non le rétrécir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Le cancer, c’est toujours un drame, pour celui qui en est affecté, pour son entourage et pour ses proches. C’est un drame qui rend difficile la projection dans la vie qu’on avait imaginée pour soi-même. J’ai une pensée pour Fabien Roussel, qui était très engagé sur cette question. Qui, parmi nous, n’a pas été, à un moment ou à un autre, exposé à ce drame ?
La question que je veux poser est la suivante : sommes-nous vraiment au rendez-vous ? Beaucoup de progrès ont été faits mais, malheureusement, les courbes du dépistage stagnent ou baissent. Comme vous, j’ai participé à de nombreuses manifestations de l’opération Octobre rose, avec des associations formidables, avec des hommes et des femmes généreux qui tendent la main et qui accompagnent dans ces circonstances difficiles. Mais sommes-nous vraiment au rendez-vous ?
Le rapporteur a rappelé les modifications que le texte a connues au cours de la navette et insisté sur la nécessité de l’adopter conforme. Même s’il n’apporte qu’un peu de confort à quelques personnes, ce sera déjà une étape.
Je remercie le ministre d’avoir insisté sur un point que je tenais également à souligner : nous ne sommes pas au rendez-vous de la prévention. J’aimerais que cela change. Nous avons su le faire pour tant d’autres pathologies ! Relisez l’histoire de la vaccination : Agnès Buzyn était assise à votre place, monsieur le ministre, lorsque nous avons décidé de porter à onze le nombre des vaccins obligatoires. Nous avons débattu avec animation, avec passion, à l’époque de la covid-19. Puisse l’examen de ce texte faire que nous nous emparions, de manière transpartisane, de cet enjeu dont, en tant que médecin, vous mesurez le caractère essentiel. Certains sujets requièrent le dépassement, l’écoute. La prévention n’est pas l’affaire des uns à l’exclusion des autres, ou contre les autres, mais notre affaire à tous !
Ce que nous instaurons est ainsi une brique du mur. J’ai apprécié le mot de Frédéric Valletoux : nous sommes attachés à l’universalité. Que dirons-nous demain à un homme atteint d’un cancer de la prostate ? Dans quel délai des mesures analogues seront-elles applicables ? La Cour des comptes s’apprête à consacrer un très beau rapport au reste à charge, dont Jean-François Rousset a soulevé la question. Nous allons dans le bon sens ; reste que – M. le ministre et M. Valletoux, son prédécesseur, le savent – la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 vise à réduire de 60 000 par an, d’ici à 2040, le nombre des cancers évitables. Je ne suis pas certain, je le répète, que nous serons à ce rendez-vous.
Même si les ambitions de ce texte sont limitées, même s’il ne s’agit que de quelques personnes, et d’envoyer un signal à ceux qui nous écoutent, nous le soutiendrons ; mais nous ne pouvons en rester là – ou bien notre voix n’aurait guère d’importance. Pour les malades, elle doit en avoir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et DR, ainsi que sur les bancs des commissions.)
M. Emmanuel Mandon (Député, 17ᵉ législature) : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
Mme Nathalie Colin-Oesterlé (Les Centristes) : Les membres du groupe Horizons & indépendants partagent pleinement la volonté de soutenir les personnes atteintes d’un cancer du sein, qui touche chaque année plus de 60 000 femmes en France. Il s’agit de réaffirmer notre engagement à améliorer l’accès aux soins, ainsi qu’à investir dans la prévention, le traitement et la recherche afin d’offrir à toutes les patientes une prise en charge optimale.
Au-delà de ses conséquences physiologiques, ce cancer bouleverse profondément la vie des victimes et celle de leurs proches, car il affecte l’image de soi, perturbe la vie de famille, constitue un défi pour la santé mentale. À cela s’ajoute une réalité trop souvent ignorée : son poids financier. Bien qu’il constitue une ALD, le reste à charge s’élève en moyenne à 780 euros par an, soit le double de celui qu’engendrent les autres cancers. Cette situation accentue les inégalités en matière d’accès aux soins et impose une charge supplémentaire à des femmes fragilisées par la maladie.
C’est pourquoi nous saluons les avancées contenues dans cette proposition de loi, qui vise à répondre aux besoins spécifiques des patientes. Des dispositions essentielles tendent à alléger le coût de la maladie : les frais propres à ce cancer – tatouage médical pour les femmes préférant ne pas recourir à une reconstruction chirurgicale, renouvellement des prothèses mammaires, ou encore sous-vêtements adaptés au port de prothèses amovibles – seront intégralement pris en charge. Je le répète, il s’agit là d’avancées concrètes, qui entraîneront une différence sensible dans le quotidien des patientes. Le texte prévoit en outre un forfait spécifique pour certains produits actuellement non remboursés, tels que les crèmes et cosmétiques validés par les autorités sanitaires.
Nous tenons également à souligner l’élargissement du parcours de soins global : ce dernier inclura les patients suivant un traitement actif contre le cancer et sera spécifiquement renforcé en cas de cancer du sein. L’amélioration de l’accès aux soins de support, comme l’APA, le soutien psychologique, la nutrition, s’inscrit dans cette démarche. Ces services, aujourd’hui financés par un forfait de 180 euros, nécessitent cependant un ajustement par voie réglementaire pour correspondre aux réels besoins des patientes.
Un autre progrès réside dans la possibilité de plafonner les dépassements d’honoraires concernant les actes de reconstruction mammaire. Cette mesure, qui sera négociée entre les syndicats représentatifs et les caisses d’assurance maladie, établit un équilibre entre justice sociale et reconnaissance des contraintes financières que connaissent les professionnels de santé.
Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi, dans sa rédaction modifiée par le Sénat. Elle ne constitue certes qu’une étape, mais aussi un compromis pertinent entre les besoins des patientes et les principes fondamentaux de notre système de solidarité nationale. Nous continuerons de défendre une approche globale, équitable, humaine, qui place la qualité de vie et l’accès aux soins au premier rang des priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, sur quelques bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Panifous.
M. Laurent Panifous (Député, 17ᵉ législature) : Je me réjouis que nous reprenions l’examen de ce texte, adopté à l’unanimité par notre assemblée à l’issue de sa première lecture, dont l’objectif consiste à améliorer la prise en charge des soins liés au traitement du cancer du sein. Si nous portons à celui-ci un intérêt particulier, c’est qu’en France, une femme sur huit développe cette maladie. En 2023, près de 61 000 nouveaux cas ont été détectés : il s’agit du cancer le plus fréquent chez les femmes, mais aussi le plus fréquent tout court, et de la première cause des décès liés aux cancers.
Cette ALD entraîne inévitablement des traitements longs, que la sécurité sociale couvre de façon quasi intégrale ; cet apport précieux reste hélas insuffisant, tant les coûts sont élevés, sans parler de tous les frais annexes engendrés par la maladie. Pour autant, ceux-ci ne sont pas un luxe, car ils répondent à un besoin vital : restaurer l’image que l’on a de soi, cesser de porter dans sa chair les stigmates de la maladie.
Dans les faits, le montant du reste à charge est fréquemment à l’origine de dilemmes, de choix douloureux : près de 15 % des patientes qui renoncent à une reconstruction mammaire le font pour des raisons financières ; d’autres se privent d’une prothèse capillaire, dont la prise en charge repose en grande partie sur les complémentaires santé. Il nous revient d’épargner autant que possible aux victimes de cette maladie éprouvante des difficultés que certaines vivent comme une double peine.
Notre groupe juge cette proposition de loi bienvenue, quoique sa version actuelle aille moins loin que celle qu’avait adoptée l’Assemblée, les sénateurs étant revenus, entre autres, sur la prise en charge du forfait journalier, des participations forfaitaires, des franchises, au motif qu’il importait de ne pas créer de dérogations au régime des ALD. Nous admettons cette exigence, mais elle devrait plutôt nous inciter à faire évoluer le régime en question.
De même, il est compréhensible que la prise en charge intégrale exclue les dépassements d’honoraires, afin de ne pas les encourager. Reste à savoir si les négociations conventionnelles suffiront véritablement à plafonner ces dépassements, dont le rôle dans le renoncement aux soins ne doit pas être sous-estimé, notamment dans certains déserts médicaux où les patientes n’ont d’autre choix que de se tourner vers des établissements de santé à but lucratif.
Les assurées supportent en outre le coût de prestations que la sécurité sociale ne prend pas en charge, par exemple les soins de support – APA, diététicien, psychologue –, dont l’efficacité, s’agissant d’éviter les récidives, fait pourtant l’objet d’un large consensus scientifique.
Nous nous réjouissons que le gouvernement propose un accès au parcours de soins global post-cancer avant la fin du traitement actif ; c’est un premier pas pour améliorer le suivi post-traitement, primordial pour la rémission et la guérison. Il est toutefois évident que, sans augmentation du forfait de 180 euros, cette évolution restera vaine.
Aucun patient ne devrait connaître de problèmes d’argent en raison de sa maladie ou, comme de trop nombreuses femmes atteintes d’un cancer du sein, renoncer à telle ou telle thérapeutique pour des raisons financières. Nous soutiendrons cette proposition de loi : les mesures qu’elle prévoit sont aussi utiles que nécessaires pour alléger ce fardeau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mme Soumya Bourouaha (Député, 17ᵉ législature) : Permettez-moi, tout d’abord, d’avoir une pensée pour les milliers de personnes chaque année – des femmes à 99 %, mais aussi des hommes – dont la vie bascule à l’annonce d’un cancer du sein. Cette maladie ne laisse personne indifférent : lorsque le mot « cancer » tombe dans le silence d’un cabinet médical, il est brutal, lourd de sens, d’une violence de séisme, et suscite l’angoisse vertigineuse des malades comme de leurs proches. Rien ne prépare à une telle épreuve ; chacun doit trouver en soi le courage de l’affronter.
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des patients atteints d’un cancer du sein : je salue le travail essentiel de Fabien Roussel et de Yannick Monnet.
Le cancer du sein, le plus répandu en France, laisse s’il est dépisté tôt de réelles chances de guérison ; en revanche, il marque de façon visible et durable le corps des 60 000 femmes qu’il frappe chaque année. La chimiothérapie entraîne la chute des cheveux, des cils, des sourcils, fragilise la peau et les ongles, rend la maladie omniprésente, exposant les patientes au regard, parfois au jugement, de la société. Une épreuve plus intime, mais tout aussi dévastatrice, est l’ablation d’un sein, voire des deux. Physiquement et psychologiquement, il s’agit d’un profond traumatisme : apparence, regard sur soi, identité corporelle, tout un équilibre vacille devant ce corps souvent perçu comme mutilé.
C’est pourquoi, au sein du parcours de guérison, la reconstruction mammaire représente bien plus qu’une opération : la fin d’un combat acharné contre la maladie et l’espoir d’une renaissance. Or toutes les femmes n’ont pas accès à cette étape essentielle, car le reste à charge d’une telle intervention atteint en moyenne 1 400 euros. Dans l’incapacité de réunir une telle somme, beaucoup subissent une double peine : la maladie et les inégalités économiques.
Certains jugent la proposition de loi insuffisante ; même si elle reste en deçà de son contenu initial, les sénateurs ayant supprimé des dispositions porteuses d’espoir, et incomplète face à l’ampleur des besoins, elle constitue une avancée importante.
Il est impératif que le texte soit adopté en termes conformes : en amorçant une refonte de la prise en charge du cancer du sein, il ouvre la voie à d’autres progrès. Nous aurions ainsi souhaité aller plus loin au sujet des dépassements d’honoraires ; néanmoins, la proposition de loi permettra à l’assurance maladie de négocier avec les syndicats de médecins un plafonnement lors des reconstructions mammaires à la suite d’un cancer – opération qui constitue pour les patientes la principale source de reste à charge. De plus, la mission d’information confiée à la Cour des comptes sera l’occasion d’établir un inventaire précis de ces dépassements et d’y revenir par la suite.
L’article bk1er ekdu texte prévoit un forfait visant à financer, sur prescription médicale, les soins et dispositifs jusque-là non remboursables liés au traitement ou aux conséquences du cancer du sein. Il s’agit là d’un progrès majeur. Tout sauf accessoires, ces soins prétendus de confort aident les patients à lutter avec dignité. Soyons clairs : il n’y a jamais de confort dans la maladie.
Cet article garantit également la prise en charge intégrale du renouvellement des prothèses mammaires et des sous-vêtements adaptés. Ces dispositifs permettent aux femmes de retrouver une part de leur identité et de leur féminité, mises à rude épreuve par le cancer.
Certes, un long chemin reste à parcourir. Les besoins sont immenses, les attentes des patientes légitimes et nos réponses encore perfectibles. Néanmoins, ne tournons pas le dos à l’opportunité qui nous est présentée. Ne privons pas les malades de ces avancées, aussi modestes soient-elles. Chaque mesure qui concourt à les protéger davantage et à leur offrir un répit est une victoire. Là est notre rôle : accompagner, soutenir et protéger. C’est pourquoi je vous invite à adopter ce texte dans une version conforme à celle adoptée par le Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Christelle D’Intorni.
Mme Christelle D’Intorni (Député, 17ᵉ législature) : Le système de santé français repose sur un principe fondamental : garantir à chacun l’accès aux soins, indépendamment de sa situation financière ou de son état de santé. Ce modèle assure une protection contre les aléas de la vie, réduit les inégalités et permet à tous de bénéficier des avancées médicales.
Toutefois, aucun système n’est parfait. Malgré une couverture ambitieuse, des manques persistent. La proposition de loi dont nous débattons s’attaque à l’un de ces angles morts : le reste à charge pour les patientes atteintes du cancer du sein. Officiellement, ces patientes bénéficient d’une prise en charge intégrale, grâce au régime des affections de longue durée. En réalité, de nombreux coûts ne sont pas couverts. Prothèses capillaires, soins esthétiques, suivi psychologique, 669accompagnement diététique, activité physique adaptée, consultations spécialisées hors nomenclature, dépassements d’honoraires ou encore transports, la liste des frais restant à la charge des malades est longue.
Souvent, ces dépenses représentent des milliers d’euros. Faute de moyens, certaines patientes renoncent à des soins qui amélioreraient pourtant leur qualité de vie et favoriseraient leur guérison. Cette situation crée ainsi une inégalité criante : selon une étude de la Ligue contre le cancer, plus de la moitié des femmes âgées de moins de 40 ans atteintes d’un cancer du sein s’inquiètent pour leur budget. Celles issues de milieux modestes subissent une double peine : la maladie elle-même et les contraintes financières qui l’accompagnent. Ce n’est pas acceptable.
C’est pourquoi la présente proposition de loi vise à supprimer les franchises, participations forfaitaires et forfaits journaliers pour ces patientes, tout en garantissant une prise en charge intégrale des soins de support et des dispositifs nécessaires. Répondant à une urgence, ce texte, adopté à l’unanimité en première lecture tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, est indispensable et témoigne d’un consensus rare sur la nécessité d’agir. Par conséquent, le groupe UDR le votera résolument.
Toutefois, aussi légitime soit-il, cet effort doit nous conduire à mener une réflexion plus approfondie. Notre système de santé est l’un des plus généreux au monde. C’est une chance, mais c’est aussi un luxe, qui repose sur un équilibre fragile. L’assurance maladie accumule un déficit préoccupant. Chaque nouvelle dépense, même justifiée, alourdit un modèle qui peine déjà à se financer. Dans ce contexte, agir pour les patientes atteintes d’un cancer du sein ne doit pas nous faire oublier une réalité simple : notre système est en faillite ; le déficit de la sécurité sociale culmine à 16,6 milliards d’euros et devrait atteindre 25 milliards cette année.
Notre modèle social est précieux, mais il n’est pas intangible. Il repose sur un financement collectif qui implique de faire des choix : choisir de mieux prendre en charge les patientes atteintes d’un cancer du sein est une décision de bon sens et de justice sociale. C’est même une priorité. Toutefois, cette priorité implique un autre choix : celui de la responsabilité. La responsabilité et le devoir de défendre des réformes nécessaires, structurelles afin de garantir à chaque malade atteint d’un cancer une meilleure prise en charge.
Pour cela, il faut nous attaquer au gaspillage, aux actes redondants, aux surcoûts liés aux structures administratives et aux inefficiences du parcours de soins. Nous devons assumer une réflexion globale sur la pérennité de notre système. On ne peut plus se voiler la face. Si nous ne maîtrisons pas nos dépenses, nous risquons de ne plus pouvoir financer ce qui fait notre force : une protection universelle, fondée sur un subtil mélange entre mutualisme et solidarité, lorsque cela est nécessaire.
Agissons avec responsabilité. Protégeons mieux ceux qui en ont besoin, sans compromettre la capacité de notre système à protéger tous les malades demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Angélique Ranc.
Mme Angélique Ranc (Député, 17ᵉ législature) : Cette proposition de loi est particulièrement importante : elle concerne les femmes, et les hommes, touchés physiquement et psychologiquement par le cancer du sein et les traitements spécifiques qui leur sont administrés.
Les chiffres sont connus, ils ont été rappelés tout au long de cette séance, mais on ne mesure pas suffisamment l’importance de ce fléau. Lorsque les statistiques indiquent qu’une femme sur huit contracte le cancer du sein, cela signifie qu’une femme sur huit, dans cet hémicycle, est susceptible d’être touchée par la maladie. Une femme sur huit dans notre entourage ou dans notre famille pourrait faire partie des 61 000 nouveaux cas dépistés chaque année, qui font de la France le pays qui a connu le plus fort taux d’incidence au monde en 2022. La lutte contre le cancer du sein est donc un enjeu national !
Dans ces conditions, la proposition de loi n’est pas superflue, mais absolument nécessaire. Et il nous appartient à nous, législateurs, d’accompagner au mieux nos compatriotes dans la souffrance, afin de ne pas ajouter à l’enfer du cancer le fardeau des restes à charge et des contraintes administratives.
En première lecture, nous avions formulé des préoccupations sur le contenu du texte. De nombreuses réserves ont finalement été levées grâce, entre autres, aux votes du groupe Rassemblement national qui a fait évoluer positivement la version initiale.
Cependant, toutes nos propositions n’ont pas été entendues et je le déplore. Ainsi, je m’interroge : pourquoi le tatouage tridimensionnel définitif de l’aréole n’est-il pas intégré ? Ne devrait-il pas être financé pour aider les patientes à se reconstruire, tant physiquement que psychologiquement, après une reconstruction mammaire post-mastectomie ? Pour l’instant considéré comme un acte non médical, ce tatouage en 3D n’est pas remboursé par l’assurance maladie.
Ensuite, qu’en est-il de l’accès à des transports adaptés à l’issue de séances de radiothérapie ou de chimiothérapie ? Comment se fait-il que certains médecins imposent encore à leurs patientes d’utiliser des transports partagés, malgré tous les effets secondaires qu’elles subissent ?
Enfin, pourquoi n’est-il jamais question d’alléger les contraintes administratives liées à l’obtention de bons de transport ? Ne pourrait-on pas étudier la possibilité de créer un bon unique entre le domicile et l’hôpital, durant la totalité du traitement du cancer du sein ? Ou bien la possibilité d’automatiser ces bons de transport pendant les périodes de traitement par radiothérapie ou chimiothérapie ?
Malgré la pertinence de nos propositions et nos efforts pour les inclure dans le texte, aucune d’entre elles n’a été conservée. En seconde lecture, la règle de l’entonnoir s’est même chargée de les écarter définitivement. Il est pourtant impératif que cette proposition de loi soit la plus exhaustive possible, si nous voulons vraiment améliorer la situation des patients.
Devant l’ampleur du phénomène, nous ne pouvons pas non plus nous contenter d’accompagner hypocritement ceux que nous aurions dû protéger plus tôt. Nous devons surtout combattre le mal à la racine. Je parle ici de la prévention, totalement absente du texte alors qu’elle devrait être une priorité. Si nous voulons protéger efficacement les Français les plus fragiles, il est urgent de concentrer les moyens sur le dépistage, en particulier pour les tranches d’âge auxquelles les femmes ont le plus de risques d’être affectées.
Les chiffres de Santé publique France (SPF) indiquent deux tranches d’âge au cours desquelles l’incidence du cancer du sein augmente en flèche. C’est sur elles que nos efforts doivent se concentrer : la première se situe entre 40 et 50 ans, la seconde entre 60 et 70 ans. Les femmes âgées de 60 à 70 ans bénéficient déjà du programme de dépistage organisé généralisé, pris en charge à 100 %, ; il 670est nécessaire d’étendre le dispositif à celles âgées de 40 à 50 ans. À cet âge, non seulement le taux d’incidence du cancer augmente drastiquement, mais en plus, les traitements sont plus efficaces et les chances de guérison plus élevées. Cette ouverture de droits permettrait de déceler de manière plus performante les 20 % de cancers du sein qui se développent avant l’âge de 50 ans. Nous devons permettre aux femmes qui en sont écartées de bénéficier à leur tour de dispositions favorables, afin de dépister plus rapidement et plus efficacement leur cancer.
C’est pourquoi nous avons souhaité intervenir sur ce sujet dans l’hémicycle lors des deux lectures de cette proposition de loi. C’est aussi la raison pour laquelle j’ai interpellé le gouvernement, par le biais d’une question écrite publiée ce matin au Journal officiel, sur l’ouverture de droits à cette tranche d’âge particulièrement vulnérable. Au nom du groupe Rassemblement national, je tenais à vous remercier, monsieur le ministre, tant pour votre réactivité que pour avoir répondu à nos attentes ce soir.
Bien que nécessaire, cette proposition de loi ne suffira pas à traiter le problème sur le fond. S’il est souhaitable d’accompagner financièrement nos compatriotes victimes d’un cancer du sein, il est surtout indispensable de traiter la question en amont. La prévention est la clé qui nous permettra de construire un système de santé plus juste et plus efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Besse.
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Parce qu’il est le plus fréquent et le plus meurtrier des cancers chez la femme, le cancer du sein nous concerne tous, directement ou indirectement. Nous connaissons tous des femmes touchées par la maladie, parfois dans notre entourage proche, et les témoignages sur leur calvaire ne peuvent nous laisser indifférents. J’ai une pensée émue pour toutes celles qui ont vu leur vie basculer à l’annonce du diagnostic.
Ce soir, nous ne parlons pas seulement de prise en charge et de remboursement, mais avant tout des dégâts causés par le cancer et de destins bouleversés. Nous connaissons les chiffres en matière de cancer du sein. La campagne de sensibilisation Octobre rose nous le rappelle chaque année, grâce à l’engagement des associations et des bénévoles. Le dépistage organisé pour les femmes âgées de plus de 50 ans fait également partie des outils de prévention.
Malgré des recherches et des avancées médicales significatives, la prise en charge du cancer du sein dans notre pays n’est pas à la hauteur de l’épreuve que traversent les malades et leur famille. Une meilleure prise en charge permettrait d’améliorer la qualité de vie des malades, de limiter les effets secondaires ainsi que les risques de récidive et de réduire, à terme, les dépenses de santé.
Le texte qui nous est présenté porte une véritable ambition et constitue un signal d’espoir envoyé aux patientes et à leurs proches. Toutefois, malgré un remboursement des traitements, le reste à charge, notamment pour les soins de support, est souvent un frein pour les patientes. Elles sont parfois contraintes de reporter des interventions, ce qui compromet leur reconstruction.
Sans remettre en cause le principe de l’égalité de traitement entre les patientes, il me semble important de revenir sur la prise en charge des perruques. Lors d’un cancer du sein, la femme est frappée dans sa chair et dans sa féminité. La perte de cheveux, consécutive au traitement, est souvent vécue comme un préjudice supplémentaire, qui porte atteinte à son identité. Ne plus se reconnaître dans la glace est vécu comme une atteinte à la dignité.
Permettez-moi de saluer ici une entreprise située dans ma circonscription, Les Pas d’Chichi, qui confectionne des perruques avec les vrais cheveux de la patiente – je peux vous dire que cela change tout ! Cette initiative inspirante permet aux femmes de retrouver de la confiance et surtout de se sentir elles-mêmes. Il ne s’agit pas seulement d’esthétisme ; il s’agit de rester soi-même, tout simplement de se reconnaître.
Je profite de cette proposition de loi pour évoquer l’accès aux soins. Malgré des alertes répétées de la part des professionnels, des patients et des élus, le système de santé et de prévention est à bout de souffle et ne cesse de se détériorer. Il n’est plus à la hauteur des enjeux et du respect des patients. Malheureusement, le cancer du sein n’échappe pas à cette triste réalité et il est urgent d’améliorer sa prise en charge.
Attendue par les malades et leurs proches, cette proposition de loi fait preuve de bon sens. Elle permettra de redonner confiance dans la politique et nos institutions, elle montre que les élus sont capables de s’entendre, au-delà des clivages partisans.
Toutefois, je tiens à appeler le gouvernement à la plus grande vigilance quant à l’avenir du texte. En effet, trop de textes qui font consensus dans l’hémicycle et qui sont approuvés par les Français attendent toujours leurs décrets d’application. N’abandonnons pas les patientes et les professionnels. Ils comptent sur nous ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Je vous informe que sur le vote de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Je partage le point de vue de la quasi-totalité des orateurs de la discussion générale, qui saluent ce travail, même s’il y a encore beaucoup à faire. Je remercie ma collègue Cathy Apourceau-Poly, qui a défendu ce texte au Sénat dans le cadre de la niche du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste.
Monsieur le ministre, tous les cancers devraient être totalement pris en charge. Je me tiens à votre entière disposition pour avancer dans ce sens pour toutes les maladies, jusqu’au 100 % sécu, mais commençons par adopter ce texte !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Yannick Neuder : Je remercie le rapporteur d’avoir poursuivi le travail engagé par Fabien Roussel. Je souhaiterais, comme vous, que tous les cancers soient pris en charge jusqu’au dernier euro, mais du point de vue de l’économie de la santé publique en France, il serait préférable de dépister massivement les cancers et d’éviter ainsi leur apparition. Au-delà des enjeux de financement de la sécurité sociale, cela améliorerait la qualité de vie de nos concitoyens. Le meilleur des traitements est celui que l’on n’applique pas. Je me réjouis de la belle unanimité sur les bancs ce soir.
Nous sommes conscients de la nécessité de renforcer la prévention, dont Philippe Vigier avait fait un cheval de bataille. J’espère que nous pourrons prochainement modifier les règles relatives au dépistage du cancer du sein, dès que la HAS aura rendu ses avis. Pour soigner mieux, il est nécessaire de dépister plus précocement, à des âges moins avancés, et de façon stratifiée selon le risque, car l’hérédité entre en jeu – malheureusement, les cancers du sein sont plus fréquents dans certaines familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)