Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes : Discussion générale

Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes : Discussion générale

debate, 29/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, mes chers collègues, en ce moment important et grave, nous nous retrouvons dans cet hémicycle pour affirmer notre totale solidarité avec les femmes iraniennes et notre profonde admiration pour le combat qu’elles mènent depuis plus de deux ans avec un courage inouï, au péril de leurs vies, en manifestant pacifiquement et inlassablement pour leurs libertés et leurs droits fondamentaux contre toutes les formes d’autoritarisme politique et religieux. Elles subissent en retour une oppression et une répression sans précédent, encore accrues ces derniers jours.
Le 16 septembre 2002, Mahsa Amini, jeune kurde iranienne de 22 ans, a perdu la vie sous les coups de la sinistre police des mœurs pour une simple mèche de cheveux dépassant de son voile. C’est alors qu’est né le mouvement Femme, vie, liberté qui défie le régime théocratique des mollahs. Il s’est étendu à tout le pays et ne cesse, jour après jour, malgré la terreur et brutalité de la répression, de chanter, de danser, d’écrire, de clamer, de hurler l’aspiration de la jeunesse et de tout le peuple iranien à la liberté. Près de 60 % de la population a moins de 30 ans : c’est tout un peuple qui souhaite une vie meilleure et libre.
La répression est de plus en plus brutale et les lois se durcissent. Les femmes qui ne portent pas le voile imposé par la république islamique d’Iran n’encourent plus seulement dix ans de prison et soixante-douze coups de fouets mais potentiellement la peine de mort. Les chiffres, corroborés par plusieurs ONG, dont Amnesty International et le Abdorrahman Boroumand Center, sont terrifiants : en 2024, 938 personnes identifiées ont subi la peine capitale, dont 29 femmes et 6 mineurs.
Ces chiffres sont certainement sous-estimés tant le régime des mollahs maintient une chape de plomb, garde le silence sur ce qui se passe dans ses prisons. Des milliers de femmes y sont détenues, parfois dans les couloirs de la mort, comme elles le sont dans des « cliniques psychiatriques » chargées de les « redresser » – je mets évidemment des guillemets.
Viols, actes de torture, arrestation de membres de la famille, empoisonnement de jeunes écolières… La liste macabre est encore bien plus longue.
Cette proposition de résolution, que j’ai l’honneur de vous présenter et que j’ai, en fait, déposée il y a près d’un an avec mon ancienne collègue Astrid Panosyan-Bouvet, vise à condamner avec force, comme l’a fait à trois reprises le Parlement européen – en janvier 2023, puis en novembre 2024, enfin le 23 janvier 2025 – toutes les violations des droits humains commises par le régime iranien actuel.
Nous dénonçons le recours massif à la peine de mort comme instrument de terreur. Nous rappelons le droit inconditionnel des femmes à disposer de leur corps et à ne pas se voir imposer le port d’un vêtement – comme d’ailleurs partout ailleurs dans le monde. Nous encourageons à poursuivre l’extension des sanctions à l’encontre de dirigeants iraniens ayant ordonné, planifié et commis des violations des droits humains en Iran.
Nous appelons la France et l’Union européenne à inscrire le corps des gardiens de la révolution islamique, les pasdaran, ainsi que ses forces subsidiaires, la milice bassidji ou la force Al-Qods, sur la liste des organisations terroristes.
Le corps des gardiens de la révolution – faut-il le rappeler – joue un rôle central dans la répression menée par le régime contre le mouvement Femme, vie, liberté, et contre toutes les oppositions. Il contrôle les deux tiers de l’économie iranienne, guide, soutient et finance des organisations terroristes dans le pays comme ailleurs dans la région. Il est en quelque sorte la colonne vertébrale du régime en matière sécuritaire, répressive, idéologique et financière.
Nous sommes les élus de la République, de la France, pays d’Olympe de Gouges, de Simone de Beauvoir, de Marie Curie, d’Élisabeth Badinter, de Simone Veil, de tant de militantes, de féministes, de suffragettes et de résistantes.

Un député du groupe LFI-NFP : Et de la Commune !

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Nous devons nous montrer à la hauteur.
Soyons libres, soyons féministes, soutenons le combat des femmes iraniennes, celui de tout un peuple pour sa liberté, pour les droits fondamentaux, contre la terreur et contre l’obscurantisme.

M. le président (Député, 17ᵉ législature) : Merci de bien vouloir conclure, madame la députée !

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Mes derniers mots seront pour nos trois compatriotes français Cécile Kohler, Jacques Paris et Olivier Grondeau : nous espérons. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

M. le président : La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.

Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : C’est avec une certaine émotion et avec gravité que je m’adresse à vous, pour la première fois depuis la tribune.
Je suis née en Iran après la révolution islamique. Ma mère a fui les persécutions du régime. Elle a trouvé en France un refuge, un asile, un second pays. Grâce à ma mère, et grâce à la France, je suis ici devant vous aujourd’hui.
Ce soir, j’ai une pensée pour tous les enfants d’immigrés. Je veux leur dire ceci : certains, ici, veulent vous désigner comme une menace, un péril, une catastrophe. Ne les écoutez pas, ne baissez pas les yeux, relevez la tête. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Ceux qui vous accusent ainsi trahissent la République. Vous n’êtes ni une chance ni une malchance pour la France. Vous êtes ce que notre pays a fait de plus grand car c’est à travers vous que la République réalise et honore ses valeurs : liberté, égalité, fraternité. (Mêmes mouvements.)
C’est au nom de ces mêmes valeurs que je me tiens ici devant vous aujourd’hui. Depuis près de cinquante ans, les Iraniens vivent sous la coupe d’un régime impitoyable qui affame, emprisonne et tire sur son propre peuple. Comme toute dictature théocratique, il s’acharne d’abord sur les femmes.
Cependant, agir ainsi, c’est mal connaître les femmes iraniennes. Car elles ne plient pas. Génération après génération, elles désobéissent, défient, font trembler l’oppresseur. Elles se battent non seulement contre le voile islamique obligatoire,…

M. Kévin Pfeffer (Député, 17ᵉ législature) : Il ne faut pas défendre le voile ici, dans ce cas !

Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : …cette prison de tissu qu’on veut leur imposer, mais aussi et avant tout pour la justice, pour la liberté, pour le pain et pour la paix.
Je pense à Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix, avocate et militante, emprisonnée une fois, deux fois, dix fois mais qui, toujours, ressort plus forte pour faire entendre la voix du peuple iranien opprimé.
Je pense à Mahsa Jina Amini, battue à mort pour un foulard mal porté. Je pense aux millions de femmes et d’hommes descendus dans la rue, révoltés par le martyr de cette innocente, criant à la barbe de l’oppresseur : « Zan, Zendegi, Azadi », Femme, vie, liberté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)
La France doit soutenir le peuple d’Iran, mais pas en se contentant de relayer un slogan. Nous devons mettre toute la force du droit international de leurs côtés. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés soutient l’inscription du corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne.

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Très bien !

Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Cette milice sanguinaire est le bras armé de la dictature religieuse. D’une main, elle frappe, tue et torture des milliers d’opposants politiques. Elle détient aussi trois de nos compatriotes : Cécile Kohler, Jacques Paris et Olivier Grondeau. Je pense à eux ce soir. Ils sont détenus en Iran depuis mille jours dans des conditions barbares. Ce soir, nous exigeons leur libération immédiate et nous ne lâcherons pas tant qu’ils ne rentreront pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, LFI-NFP et EcoS.)
De l’autre main, ces mêmes gardiens pillent les richesses du peuple iranien et financent des groupes terroristes, du Hezbollah au Hamas. Nous devons les affaiblir et les anéantir par tous les moyens. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Toutefois, cette inscription ne suffira pas. Si nous voulons vraiment soutenir les femmes d’Iran, nous devons aller plus loin. Vous parlez dans votre texte de « diplomatie féministe ambitieuse ». Or, où est l’ambition de la France quand celle-ci ferme ses portes aux femmes iraniennes et afghanes victimes du régime ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)
Je fais référence à votre loi « immigration » qui a aggravé la situation. Ces femmes fuient l’enfer mais, arrivées sur notre sol, les épreuves les attendent. Où est la « diplomatie féministe » quand les guichets préfectoraux sont engorgés, quand une femme en détresse ne peut obtenir un titre de séjour, quand nous lui refusons le droit de travailler et de sortir de la précarité pour se reconstruire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)
Ouvrez les yeux sur cette réalité. Marjane Satrapi, grande dessinatrice et réalisatrice, a refusé la Légion d’honneur. Elle ne tient pas à être honorée par un gouvernement qui accorde des visas aux riches enfants d’oligarques mais les refuse aux enfants du peuple iranien qui restent enfermés chez eux. (Mêmes mouvements.) Ouvrons les yeux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Kévin Pfeffer (Député, 17ᵉ législature) : Vous soutenez le gouvernement !

Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Souffrez de m’écouter un peu ! Écoutez la voix du peuple iranien, ça vous fera du bien !
Un jour, il faudra aller plus loin que l’inscription des gardiens de la révolution comme organisation terroriste. Il faut nommer ce que l’on voit en Iran : un système organisé dans la violence pour assigner toute une catégorie de la population – les femmes – à une place inférieure. Quand un système pratique la ségrégation, cela a un nom, l’apartheid, et des conséquences.
Au nom des valeurs qui fondent notre identité républicaine, la France doit soutenir aujourd’hui un nouveau combat pour inscrire l’existence d’un apartheid de genre dans le droit international. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Les femmes, les hommes et même les enfants d’Iran et d’Afghanistan ne nous ont pas attendus pour résister. Cependant, nous leur devons d’être, plus que jamais, à leurs côtés. Quand ils scandent « Femme, vie, liberté », répondons-leur, sans hésiter, dans un même élan « Liberté, Égalité, Fraternité ». (Les députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir. – Les députés des groupes EPR, LFI-NFP, EcoS, certains s’étant levés, et LIOT applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Arnaud Le Gall.

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : La discrimination des femmes est structurelle en Iran, comme la répression de tous les opposants politique. C’est une des marques de fabrique de ce régime théocratique, comme de nombreux régimes réactionnaires de par le monde.
Ces dernières années, sur fond de répression politique accrue des mobilisations d’opposition au régime, la répression des femmes militant pour leurs droits a redoublé de violence, allant jusqu’au meurtre. Ce fut le cas en 2022 pour Mahsa Jina Amini, étudiante d’origine kurde – donc victime d’une double discrimination en Iran –, tuée à Téhéran par la police 745des mœurs pour port de vêtements inappropriés. Tout le monde se souvient que cet assassinat politique a déclenché contre le régime une révolte dont le principal slogan « Femme, vie, liberté », a fait le tour du monde.
Nous condamnons sans réserve ce qui peut relever d’un « apartheid de genre », comme le dit la lauréate du prix Nobel Narges Mohammadi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Je dis bien « de genre », et non « sexuel » comme il est écrit dans cette proposition de résolution, car c’est le terme pensé et adopté par les féministes iraniennes elles-mêmes – et ce n’est pas un détail.
En 2022 et depuis, nous nous sommes retrouvés, parfois ensemble, dans les rassemblements de soutien aux Iraniennes et Iraniens mobilisés contre le régime et réprimés. Nous parrainons, comme nombre d’entre vous, des condamnés à mort en Iran. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Par conséquent, nous voterons cette proposition de résolution qui s’inscrit dans la continuité de ce combat. Nous la voterons malgré la profonde hypocrisie qui entoure ce texte et même si, contrairement à vous, nous n’avons pas l’indignation sélective ni ne détournons à des fins idéologiques un combat universel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Certains, en effet, ne s’intéressent au sort des femmes revendiquant la liberté de se vêtir comme elles le souhaitent, et plus largement des opposants politiques réprimés, que lorsqu’il s’agit de pays classés parmi les méchants, mais ne trouvent rien à redire au sujet de pays dans lesquels la situation des femmes et des opposants – à supposer que des mobilisations, même interdites, y soient matériellement possibles – est du même ordre, voire pire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Exactement !

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Nous n’avons pas la mémoire courte. Les exemples fourmillent. Faute de temps, je n’en rappellerai que quelques-uns, à commencer par les relations très amicales entretenues avec le grand voisin de l’Iran, l’Arabie Saoudite. Quand, en 2016, Manuel Valls, alors premier ministre et fer de lance du Printemps républicain, que vous connaissez si bien, remettait la Légion d’honneur au ministre de l’intérieur saoudien, le pays venait d’exécuter 150 personnes en un an et les femmes n’y avaient toujours pas le droit – entre autres – de conduire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous n’oublions pas non plus que les promoteurs de cette proposition de résolution, qui se portent soudain au secours des femmes iraniennes, n’ont pas eu un regard ni un mot pour les milliers de femmes palestiniennes massacrées à Gaza dans l’année écoulée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Kévin Pfeffer s’exclame.)
Nous n’oublions pas enfin que certains des élus qui soutiennent cette proposition de résolution ont voté, sans broncher, un budget pour 2025 qui lamine entre autres les crédits prévus pour la diplomatie féministe de la France (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également), ce qui ne les empêche pas de revendiquer le recours à cette même diplomatie dans la présente résolution. Cherchez l’erreur.
Nous notons également votre absence dès lors qu’il s’agit d’apporter, aux femmes iraniennes ainsi qu’à l’ensemble des opposants politiques, une aide concrète qui ne se limite pas à des discours, aussi importants soient-ils – même si la sélectivité des indignations affaiblit leur puissance symbolique.
Qu’avez-vous à dire, par exemple, contre le refus fréquent d’octroyer des visas aux femmes, aux hommes, aux jeunes et aux opposants politiques iraniens qui fuient les persécutions liées, entre autres, au genre, dans leur pays ? Je rappelle que récemment, l’artiste franco-iranienne Marjane Satrapi a refusé la Légion d’honneur offerte par Mme Dati pour dénoncer ce fait. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Je parle de choix très concrets faits au quotidien, de la politique très concrète menée au quotidien par le gouvernement que vous soutenez. Cherchez l’erreur.
Enfin, en raison de la crainte justifiée que certaines personnes à l’origine de ce texte s’en servent pour alimenter leurs douteuses croisades, ici, contre le voile, je rappellerai simplement que la seule boussole qui doit nous guider est la liberté de choix : liberté de porter le voile ou de ne pas le porter (Applaudissements, sur les bancs du groupe LFI-NFP), liberté pour les femmes de se vêtir comme elles le souhaitent.
Le combat contre le régime théocratique iranien fait partie des conditions de cette liberté. Nous voterons donc la résolution sans être dupes de certaines manœuvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Nous sommes réunis ce soir, pour la deuxième fois en moins de trois ans, pour soutenir les femmes iraniennes et le peuple iranien. Le 28 novembre 2022, déjà, en pleine vague de répression, notre assemblée avait adopté une proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté de ce peuple. Aujourd’hui, nous exprimons de nouveau notre soutien indéfectible aux femmes iraniennes qui, depuis des décennies, se battent avec courage et dignité pour leurs droits, leur liberté et leur place dans la société.
Ces femmes iraniennes que nous soutenons aujourd’hui sont des mères, des filles, des sœurs, des étudiantes, des artistes, des travailleuses, des militantes. Elles sont le pilier qui soutient une nation tout entière. Pourtant, elles sont trop souvent confrontées à des lois, à des pratiques et à des normes qui les privent de leur pleine autonomie et empêchent qu’elles s’épanouissent.
Leur combat n’est pas nouveau. Il est ancré dans l’histoire, marqué par des sacrifices, des luttes et des résistances silencieuses ou parfois bruyantes. Depuis la révolution de 1979, les femmes iraniennes ont dû faire face à des restrictions croissantes de leurs libertés individuelles – port obligatoire du hijab, accès à l’éducation et au travail limité, liberté de voyager ou de divorcer restreinte. L’exposé des motifs de la proposition de résolution énumère les différents traitements qui leur sont infligés ; ils parlent d’eux-mêmes.
Malgré ces obstacles, les Iraniennes n’ont jamais cessé de se battre. Nous assistons actuellement à une nouvelle vague de mobilisations, déclenchées par une génération de femmes et d’hommes qui refusent de se soumettre à l’injustice. Les manifestations provoquées par la mort tragique de Mahsa Amini ont montré au monde entier la détermination des Iraniennes à revendiquer leur droit à vivre librement, à disposer de leur corps, à exprimer leurs opinions sans 746craindre des répressions. Elles bravent la peur, la violence, les arrestations arbitraires, les peines de prison, et parfois même la mort, pour un avenir meilleur.
Leur cri, « Femme, vie, liberté », résonne bien au-delà des frontières de l’Iran. Il est un appel universel à la justice, à l’égalité et à la dignité humaine. Ici en Europe, où la liberté est souvent tenue pour acquise, où certains sur ces bancs considèrent le voile comme un embellissement, nous devons écouter ce cri. Nous devons amplifier leurs voix car leur combat est aussi le nôtre. La lutte pour les droits des femmes en Iran est une lutte pour les droits de toutes les femmes, partout dans le monde.
Aux femmes iraniennes, nous disons qu’elles ne sont pas seules et que leur courage nous inspire. Leur résistance nous rappelle que la liberté est une valeur universelle, qui ne peut être étouffée par la répression. Nous voyons leurs efforts, nous entendons leurs voix et nous nous engageons à les soutenir, par nos mots, nos actions et notre solidarité internationale. Aux femmes iraniennes, l’Assemblée nationale dit clairement : continuez, persévérez, car votre combat est légitime ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Je m’en souviens comme vous ; c’est une image gravée dans les mémoires à travers le monde. En novembre dernier, pour manifester son refus de porter la tenue réglementaire couvrant le cou, la tête et les cheveux, l’étudiante Ahou Daryaei a traversé l’université de Téhéran en sous-vêtements. Avec un calme et une détermination fascinante, elle a ainsi exprimé sa colère à l’encontre du harcèlement policier dont elle était victime. Devant le tollé suscité et la solidarité exprimée dans le monde entier, Ahou Daryaei a finalement été libérée au prétexte qu’elle souffrirait d’une maladie mentale, argument souvent utilisé pour des femmes dans l’histoire.
La mort de Mahsa Amini, assassinée le 16 septembre 2022 par la police des mœurs pour avoir mal porté son voile, a constitué un choc immense. Son décès tragique a alimenté une flamme de révolte et de colère dans le pays.
En 1848, la poétesse Tâhereh était la première femme à enlever son voile lors d’une conférence publique pour défendre l’égalité entre les genres et la liberté des femmes. Avant de mourir, elle a légué ces paroles au peuple iranien : « Vous pouvez me tuer quand vous voulez, mais jamais vous n’arriverez à empêcher l’émancipation des femmes. » Près de cent quatre-vingts ans plus tard, leur mouvement plein d’espoir ne cesse de vivre et de se déployer pour réclamer les libertés fondamentales dont elles sont encore privées.
Elles réclament d’abord la liberté de s’habiller comme elles le souhaitent – le port du voile islamique est imposé en Iran à toutes les femmes dans les lieux publics. Elles revendiquent aussi la liberté de se déplacer – les femmes mariées ne peuvent se rendre à l’étranger sans l’accord de leur mari. Elles ne jouissent pas de la liberté de choisir leur conjoint, et subissent des mariages forcés qui peuvent intervenir dès l’âge de 13 ans. Une femme peut également se voir refuser par son mari d’exercer certaines activités s’il les juge contraires aux « valeurs familiales ». Enfin, aucune loi n’existe pour les protéger en cas de violences conjugales.
Nous devons saluer l’extraordinaire audace et l’extraordinaire détermination de ces femmes. Elles savent, en manifestant, qu’elles peuvent être arrêtées, torturées et violées. Mais elles savent que l’on peut aussi mourir de l’intérieur, que l’espoir d’être libérée de ses chaînes est parfois une condition pour rester vivante, et que si personne n’ose contester les lois, l’émancipation des femmes n’adviendra pas.
Les représailles orchestrées par le régime pour éteindre leur mouvement en terrorisant les opposantes sont de très haute intensité – le recours à la peine de mort a doublé. En fin d’année dernière, un projet de loi visant à « soutenir la culture de la chasteté et du hijab » prévoyait de réprimer encore davantage les droits des femmes qui ne porteraient pas le voile. Devant l’opposition à ce projet d’une grande majorité du peuple iranien, le régime a dû reporter son entrée en vigueur. C’est le signe que, lorsque le peuple se mobilise, les gouvernements, même les plus dictatoriaux, peuvent être contraints de reculer.
La France et la communauté internationale doivent peser de tout leur poids dans ce combat. C’est pourquoi le groupe Écologiste et social soutiendra cette résolution qui exprime la solidarité de l’Assemblée avec les Iraniennes et appelle la France et l’Union européenne à inscrire le corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes. La France doit continuer à exercer une pression sur le régime iranien et à condamner avec la plus grande fermeté son hyperviolence à l’égard des femmes et des filles.
Cependant, pour que cette résolution n’ait pas qu’une portée symbolique, nous demandons au président de la République et au gouvernement d’assortir cette condamnation de l’appareil répressif iranien de la garantie d’un asile politique pour les victimes : les femmes iraniennes doivent être les bienvenues en France. À l’heure où le premier ministre François Bayrou reprend éhontément les termes de l’extrême droite en parlant de submersion migratoire, nous aimerions entendre que le droit d’asile est un bien précieux pour l’humanité et que notre pays doit en prendre toute sa part dans l’accueil de ces femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)
À l’heure où, ici, tant d’hommes cherchent encore à contrôler le corps des femmes, nous devons réaffirmer qu’être féministe, c’est lutter pour que les femmes soient libres de s’habiller comme elles le veulent, ici comme ailleurs, aujourd’hui comme demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les femmes n’ont plus à supporter le grand écart entre les belles paroles et les actes ; elles n’ont pas à subir l’oppression patriarcale. Le corps des femmes, et tout ce qu’elles mettent – ou non – pour le vêtir, leur appartient. Femme, vie, liberté, et liberté pour Olivier Grondeau, Jacques Paris et Cécile Kohler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. le président : La parole est à Mme Delphine Lingemann.

Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : Nous examinons ce soir la proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue. Je remercie ma collègue, Constance Le Grip, pour cette initiative qui nous permet d’affirmer notre soutien au combat et au courage admirables de ces femmes et des hommes qui les soutiennent.
Je commencerai par avoir une pensée pour les trois otages Français toujours détenus en Iran : Jacques Paris, Cécile Kohler et Olivier Grondeau.
Alors que l’Iran détient 50 % des réserves mondiales de pétrole et dispose de la deuxième réserve de gaz au monde, plus d’un tiers des Iraniens vit sous le seuil de pauvreté. Cette 747situation, couplée aux violences exercées par le régime contre la population, est un terreau fertile pour les mouvements de contestation. Ainsi, Mahsa Amini, une jeune femme âgée de 22 ans qui pourrait être notre fille, tuée par le régime en 2022 pour avoir laissé dépasser une mèche de cheveux de son voile, est devenue un symbole de lutte et de révolution.
Sa mort a été l’étincelle qui a donné aux femmes iraniennes et aux hommes qui les soutiennent la force de se soulever contre le régime des mollahs. Alors qu’hier les femmes iraniennes bataillaient avec la police des mœurs pour des voiles mal ajustés, aujourd’hui, c’est parce qu’elles n’en portent plus du tout qu’elles sont arrêtées.
« Femme, vie, liberté », tel est le cri de ces femmes iraniennes. Ce mouvement est la seule façon dont elles disposent pour s’exprimer, être visibles et nous sensibiliser à leur situation. Ces femmes ont le courage immense de se soulever contre l’oppresseur ; elles défilent et pratiquent la désobéissance civile en refusant de porter le hijab obligatoire, devenu le symbole de leur oppression. Elles font entendre leur désespoir et leur envie de liberté sur les réseaux sociaux, leur seul moyen d’alerter le monde sur leur condition. Elles bravent une répression terrible. Exécutions, attaques chimiques dans des écoles de jeunes filles, empoisonnements et flagellations sont autant de violations des droits humains et des libertés fondamentales pour les faire taire.
Mais elles ne se taisent pas, et poursuivent leur lutte avec bravoure. Si elles ne manifestent plus, une révolution silencieuse perdure. La répression ne faiblit pas, même si, en décembre dernier, l’Iran a suspendu l’application d’une loi sur la chasteté qui réduisait encore davantage les droits des femmes. Peut-on parler d’une victoire de l’opinion ou s’agit-il d’une temporisation stratégique des mollahs ? Quoi qu’il en soit, le régime iranien n’a pas réussi à éteindre l’espoir né en Iran et au-delà à la suite du vaste mouvement Femme, vie, liberté.
Le lauréat du prix Nobel de la paix Desmond Tutu disait : « Le courage, ce n’est pas ne jamais avoir peur, mais de faire son devoir même quand on a peur. » Ces femmes courageuses qui luttent en Iran pour défendre leur liberté font leur devoir, au péril de leur vie. Nous devons nous aussi le faire, à notre niveau, même si nous ne courons pas les mêmes dangers, en nous mobilisant pour leur cause et en soutenant, ce soir, cette proposition de résolution.
Notre démocratie, dont la devise nationale en dit long sur notre volonté d’engagement sur ce sujet, a le devoir d’agir pour la liberté et l’égalité en Iran. Nous devons faire preuve de fraternité à l’égard de ces femmes iraniennes et soutenir leur combat. Elles savent qu’elles peuvent également compter sur l’importante diaspora de 5 à 8 millions d’Iraniens et d’Iraniennes pour relayer leurs voix à travers le monde et ainsi sensibiliser la communauté internationale à ce sujet.
L’ONU a déjà dénoncé ces violences en décembre, en adoptant sa soixante et onzième résolution. La mission indépendante que l’organisation a mandatée en Iran a estimé que les autorités iraniennes avaient commis un crime contre l’humanité de persécution fondée sur le genre. Aujourd’hui, c’est au tour du Parlement français d’exprimer officiellement sa position sur le sujet grâce à ce texte. Avec la proposition de résolution que nous examinons ce soir, nous ajoutons un pavé supplémentaire à cette route si difficile à construire, mais si essentielle, qui mène les femmes iraniennes vers la liberté.
Pour que le combat de ces milliers de femmes et d’hommes ne soit pas vain, pour que les assassinats, les tortures et les violences subies ne tombent pas dans l’oubli, le groupe Les Démocrates souhaite envoyer à la communauté internationale et à l’ensemble des Iraniens un message fort de solidarité. En votant cette résolution, nous apportons notre soutien aux femmes iraniennes dans leur quête de liberté et d’égalité, ces valeurs si chères à notre pays et si nécessaires pour elles et pour leurs filles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)

M. le président : La parole est à Mme Anne Le Hénanff.

Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Le 16 septembre 2022, la mort de la jeune Mahsa Amini, mort tragique et brutale, pour un voile mal ajusté, avait créé un mouvement sans précédent, un mouvement de révolte, certes, mais aussi un mouvement d’espoir. Il était porté par le sentiment qu’un autre monde était possible, fondé sur trois mots scandés inlassablement, un cri de ralliement dans le monde entier : « Femme, vie, liberté ».
Et pourtant, deux ans après leur révolte, ce n’est pas ce monde nouveau que les femmes et les filles d’Iran ont trouvé. Malgré leurs efforts, c’est le même régime qui subsiste, celui qui a réprimé dans la violence et le sang la révolte de ces femmes et de ces hommes qui ne demandaient que plus de liberté et de démocratie. Ce régime bafoue les femmes en ne respectant pas leurs droits les plus élémentaires, jusqu’à leur imposer par la violence un code vestimentaire. Il oppresse, muselle et assassine.
Rien n’a été fait par les autorités iraniennes pour cesser la répression systémique qui s’abat sur les femmes de ce pays. La situation des Iraniennes est toujours plus préoccupante : elles sont tenues par la loi de porter le hijab et d’adhérer à des normes vestimentaires conservatrices, elles sont tenues à l’écart de la vie politique et ne peuvent accéder à des positions de haute responsabilité, que ce soit dans le privé ou dans le public.
Elles sont systématiquement réprimées lorsqu’elles s’opposent au port du voile, et ce bien qu’elles soient toujours plus nombreuses à s’en affranchir.
Pire, l’oppression a redoublé d’intensité : le rapport de la mission internationale indépendante du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, rendu au début 2024, fait état de toujours plus de violences systémiques à l’égard des femmes, de viols perpétrés par les autorités, d’arrestations arbitraires de femmes et de manifestants contre le port du hijab, de discriminations fondées sur le genre et d’intimidations.
Deux ans après la mort de Mahsa Amini, l’Iran a adopté une loi encore plus sévère : voilà qu’elles encourent des peines plus lourdes pour le non-port du voile et qu’elles sont encore plus discriminées dans les universités, dans les hôpitaux et dans les services publics. Plus grave encore, des jeunes filles ont été empoisonnées à l’école, avec l’objectif inavoué d’intimider, de punir des écolières pour leur participation au mouvement Femme, vie, liberté, ou encore de les dissuader de s’opposer aux lois relatives au hijab.
Qu’une attaque vise les plus jeunes peut nous indigner, mais qu’elle vise l’école, lieu fondamental d’émancipation des femmes, ne peut que provoquer le plus profond dégoût ! Voilà, dans toute leur ignominie, les bassesses auxquels sont réduites les autorités iraniennes face à aux demandes légitimes des femmes et des filles du pays.
Certes, la situation dramatique en Iran ne doit pas pour autant nous aveugler sur la situation des femmes et des filles persécutées du fait de leur sexe et de leur genre à travers le 748monde. Partout où cela est nécessaire, le groupe Horizons & indépendants rappellera son attachement aux droits des femmes.
J’ai ici une pensée pour celles qui, en Afghanistan, ont vu leur situation se dégrader sous le régime des Talibans ; je pense aussi aux mariages forcés, aux mutilations et aux ségrégations que subissent les femmes dans de nombreux pays. Aujourd’hui dans le monde, une femme sur trois est victime de violences physiques et sexuelles. C’est une vérité que nous devons regarder en face, une situation à laquelle nous ne devons jamais nous résoudre. C’est pourquoi nous soutenons que la condamnation des violences sur les femmes iraniennes doit s’exprimer dans un cadre plus large que celui d’une diplomatie féministe ambitieuse.
Mais il ne suffit pas de condamner : le moment est aussi venu d’agir, à commencer par des sanctions. Il faut, comme le propose ce texte, réfléchir à des sanctions plus fortes à l’encontre de ceux qui ordonnent, planifient et commettent en Iran ces violations généralisées et systémiques des droits fondamentaux des femmes. Il faut agir aussi en appelant l’Iran à garantir des droits fondamentaux et c’est pourquoi nous soutenons la demande qui lui est faite, dans cette proposition de résolution, de mettre fin à toutes les exécutions et de libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes arrêtées et détenues arbitrairement. Enfin, il faut agir en protégeant les femmes iraniennes là où nous le pouvons en saisissant les juridictions internationales, et, lorsque cela est possible, en accordant des réparations aux victimes.
Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem.)

M. le président : La parole est à M. Laurent Mazaury.

M. Laurent Mazaury (Député, 17ᵉ législature) : La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui est un symbole qui va au-delà d’un simple texte législatif : elle est un acte de solidarité profonde envers les femmes iraniennes et une réaffirmation de notre engagement indéfectible pour la défense des droits humains fondamentaux partout dans le monde.
Ces femmes, au prix de leur sécurité et trop souvent de leur vie, affrontent depuis des années un régime oppressif et répressif ! Leur courage se manifeste dans un cri universel qui a traversé les frontières : « Femme, vie, liberté ». En Iran, ce cri est bien plus qu’un slogan : c’est une déclaration de dignité, une lutte pour l’égalité et la liberté dans une société où les femmes sont soumises à des discriminations profondément enracinées dans les lois et dans les pratiques sociales.
Depuis des décennies, elles sont privées de droits élémentaires : choisir leur tenue, accéder à l’éducation, travailler ou seulement vivre sans la contrainte permanente d’un système patriarcal institutionnalisé. Cette oppression s’est intensifiée de manière brutale depuis l’assassinat de Mahsa Amini en 2022, un événement tragique qui a cristallisé la colère et la détermination de milliers de femmes et d’hommes en Iran. Unis dans leur espoir de justice, ces femmes et ces hommes ont été confrontés à une répression d’une violence insoutenable : arrestations arbitraires, tortures, violences sexuelles, emprisonnements et exécutions sommaires, autant d’actes inqualifiables qui sont devenus les armes du régime iranien pour faire taire la contestation.
Ces crimes sont notamment perpétrés par le corps des gardiens de la révolution islamique et par la milice des bassidji, des organisations qui se distinguent par leur rôle central dans la répression car elles ne sont pas seulement complices, mais des instruments directs de la terreur. Et elles doivent être désignées pour ce qu’elles sont : des organisations terroristes. Leur inscription sur les listes française et européenne des organisations terroristes est une mesure urgente, à la hauteur des crimes qu’elles commettent.
La république islamique d’Iran incarne aujourd’hui un mépris absolu des droits humains. Elle fait de l’oppression des femmes un pilier de sa domination, mais son mépris s’étend bien au-delà du genre : il vise quiconque ose revendiquer des libertés fondamentales. La France ne peut détourner le regard. Notre pays, porteur d’une tradition universelle de défense des droits humains, a une responsabilité particulière.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On l’a oublié.

M. Laurent Mazaury (Député, 17ᵉ législature) : Par cette résolution, nous adressons un message clair : la répression, l’oppression et la violence ne seront jamais tolérées, et elles ne resteront pas sans réponse. Ce texte appelle en effet à des sanctions renforcées contre les responsables des violations des droits humains en Iran. Il invite également la France et l’Union européenne à soutenir les défenseurs des droits sur place, à exiger des réparations pour les victimes et à établir des mécanismes pour traduire les coupables en justice. Il s’agit de rappeler au régime iranien qu’il ne peut agir impunément et que la communauté internationale observe, prête à réagir. C’est une responsabilité morale, mais aussi un engagement politique et diplomatique.
Au-delà de mesures concrètes, cette résolution est un acte de foi en l’universalité des droits humains. Elle transcende les frontières et s’inscrit dans une lutte globale contre toutes les formes d’oppression et de discrimination. En soutenant les femmes iraniennes, nous soutenons toutes celles et tous ceux qui, dans le monde, refusent de plier face à l’injustice et à l’arbitraire : je pense notamment aux femmes afghanes, auxquelles je veux exprimer ici notre soutien profond et indéfectible, alors qu’elles voient chaque jour leur liberté bafouée un peu plus, leur vie rognée par des décisions injustes et indignes.
Je tiens aussi à rappeler que ce combat pour les femmes iraniennes ne nous est pas étranger : trois de nos compatriotes, Cécile Kohler, Jacques Paris et Olivier Grondeau, sont actuellement détenus en Iran, otages d’un régime qui instrumentalise la vie humaine à des fins politiques ; leur situation est un rappel poignant de la nature même de ce régime et de l’urgence d’agir. Nous ne les oublions pas ! Nous devons continuer à exiger leur libération immédiate et inconditionnelle, sans relâche, jusqu’à leur retour auprès de leurs proches.
Le groupe LIOT soutiendra pleinement cette proposition de résolution. C’est une lutte pour l’universel, pour la justice et pour l’égalité. Que ce vote envoie un message fort, clair et déterminé aux femmes iraniennes et aux otages français : la représentation nationale ne vous abandonnera jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et HOR – Mme Constance Le Grip applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe GDR souscrit à cette proposition de résolution qui dresse le bilan effroyable du régime des mollahs depuis le meurtre de Mahsa Jina Amini en septembre 2022.
Ce régime frappe, viole et tue les femmes pour survivre. Les Iraniens qui ont perdu leur vie dans les manifestations se comptent par centaines selon les estimations les plus basses. Les exécutions arbitraires des participants au mouvement 749Femme, vie, liberté viennent grossir un nombre hallucinant de condamnations à mort : 853 en 2023, 901 en 2024. Les agressions, les actes de torture et autres traitements inhumains et dégradants infligés à tous ceux qui osent exprimer leur opposition au guide suprême et à ses supplétifs – et c’est le sort réservé aux femmes qui osent retirer leur voile dans l’espace public – sont devenus en Iran une pratique habituelle, pour ne pas dire routinière.
Cette barbarie du quotidien atteint des degrés de perversité qui nous laissent médusés. Ainsi, des informations alarmantes sont remontées sur des empoisonnements de masse d’écolières qui rechignent à se soumettre aux ordres vestimentaires. C’est dire le niveau où cette théocratie est tombée.
Si je rappelle ces faits, c’est non seulement pour les dénoncer et les condamner, mais aussi pour que chacun comprenne bien que l’Iran de 2025 ne se distingue plus vraiment de régimes aussi régressifs et brutaux que celui des Talibans. Il y a pourtant toujours cette idée rémanente que certes, l’Iran est une théocratie ultraréactionnaire, que certes c’est une dictature n’ayant que les apparences d’une république régie par le suffrage universel, mais qu’il faut rester mesuré et garder à l’esprit que l’Iran, ce n’est tout de même pas l’Afghanistan.
Malheureusement, elle s’en rapproche chaque jour toujours plus. L’immense civilisation persane est aujourd’hui abîmée par un pouvoir indigne de cet héritage. C’est absolument consternant et tragique, mais c’est la vérité. Et je le dis avec beaucoup de tristesse et de colère. Pour s’en convaincre, il suffit de parcourir les soixante-quatorze articles de la loi adoptée l’année dernière par le Conseil des gardiens de la révolution islamique, intitulée « loi de protection de la famille par la promotion de la culture de la chasteté et du hijab ».
Cette loi draconienne efface encore davantage les droits humains des femmes et des filles. Pour normaliser sa pratique de répression et écraser la résistance pacifique, le gouvernement a décidé d’infliger à celles-ci soit la peine de mort, soit la flagellation, soit des peines de prison démesurées. Ainsi, le dévoilement – défini à l’article 50 – et la mauvaise tenue – définie à l’article 48 – sont punis de dix ans d’emprisonnement et de l’équivalent de 12 000 dollars d’amende. On rappellera que le revenu moyen en Iran est estimé, selon les méthodes de calcul, de 1 250 à 4 000 dollars par an. Et pour toute récidiviste, ce sera quinze ans de prison supplémentaires et 22 000 dollars d’amende. L’article 37 précise que lorsque ces femmes sans voile ou à la mauvaise tenue s’exprimeront en vidéo, elles se rendront coupables de corruption sur terre et s’exposeront alors à la potence. Cette loi étend aussi, pour les besoins de la cause, les pouvoirs de police et tout particulièrement ceux des gardiens de la révolution islamique et de leurs miliciens volontaires, les bassidji.
Cela m’amène à évoquer le paragraphe de la proposition de résolution demandant à la France de mettre ces organisations sur la liste des organisations terroristes. Du point de vue sémantique, il n’y a pas de débat : les gardiens de la révolution et leurs filiales font régner la terreur en Iran contre leur propre peuple. Mais du point de vue juridique, il y a débat. Je retiendrai pour ma part que le corps des gardiens de la révolution islamique, dit IRGC, est fortement soupçonné d’avoir fourni les moyens et la logistique au Djihad islamique pour détruire le bâtiment du contingent français au Liban en 1983, qui avait causé cinquante-huit morts. Son implication dans l’attentat des Khobar Towers en 1996 en Arabie Saoudite ne fait, elle non plus, guère de doute À quoi on pourrait ajouter la longue liste des meurtres de civils syriens perpétrés par les gardiens de la révolution pour le compte de Bachar Al-Assad. Ces éléments factuels me convainquent qu’il n’est pas possible de voter autrement que pour la résolution qui nous est proposée.
Je conclurai par une note d’espoir car malgré toute cette répression, malgré tout ce sang versé et cette absurdité criminelle, le peuple iranien résiste, les femmes iraniennes résistent.
Je veux rendre ici hommage à Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023, ainsi qu’à Nasrin Sotoudeh, prix Sakharov du Parlement européen en 2012, et à la défunte Mahsa Jina Amini, prix Sakharov 2023. Le peuple iranien, c’est elles et toute une jeunesse mobilisée qui veut vivre et vivre libre. Le peuple iranien déteste les mollahs et exige la liberté, il n’a que faire de leurs injonctions vestimentaires.
Alors même que les coups pleuvent, que les lois ubuesques s’accumulent, que la torture et la mort règnent dans les commissariats, les Iraniennes et les Iraniens refusent la soumission. C’est aussi et surtout pour cette raison et pour leur témoigner du soutien du Parlement français que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette proposition de résolution. (M. Gérard Leseul et Mme Christine Arrighi applaudissent.)

M. le président : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des droites pour la République) : Depuis plus de quarante ans, le régime des mollahs impose à la population iranienne le tribut sanglant de son idéologie islamiste : depuis 1979, des dizaines de milliers de femmes, d’opposants politiques et de défenseurs de la liberté ont été assassinés. L’émancipation des femmes iraniennes a brutalement été brisée par la révolution islamique. Avant 1979, elles avaient bénéficié d’avancées majeures : le droit de vote en 1963, l’accès aux fonctions publiques et une présence croissante dans l’enseignement supérieur. Mais depuis l’avènement de la République islamique, un voile noir s’est abattu sur elles, restreignant leur rôle dans la société et leur imposant des normes vestimentaires et comportementales rétrogrades.
Qui aurait imaginé qu’une civilisation aussi riche que la Perse, berceau d’une diversité culturelle foisonnante et dont l’apport artistique et scientifique au monde est indéniable, donnerait naissance à un régime de terreur et de mort ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit : un régime qui abat les femmes pour une mèche de cheveux qui dépasse de leur voile ; un régime qui mitraille sa propre population lors de manifestations pacifiques ; un régime qui incarcère et torture ses opposants politiques ; un régime qui, il y a quelques mois encore, adoptait une nouvelle loi punissant de quinze ans de prison et de peines de flagellation le non-respect du port du hijab – une loi qui invoque même la peine de mort pour les opposants politiques qui viendraient manifester publiquement leur désaccord sur la question du voile.
Le 16 septembre 2022, la jeune étudiante de 22 ans, Mahsa Amini, est arrêtée puis frappée à mort par la police des mœurs, qui l’accuse de mal porter son hijab. Face à l’ampleur des manifestations, le pouvoir iranien a ordonné de tirer dans la foule, causant la mort de 500 personnes. Une vague de révolte parcourt alors l’Iran. Ces manifestations, menées par des femmes bravant les interdits, ont embrasé des villes et des villages, défiant un régime théocratique où le simple geste de dévoiler ses cheveux devient un acte révolutionnaire.
L’Iran n’est même plus un État voyou, c’est un État barbare. Lorsqu’un régime a besoin de passer sa population par les armes pour se maintenir, lorsqu’il institutionnalise la 750terreur, c’est qu’il est au crépuscule de son existence. Aujourd’hui, dans cet hémicycle, nous prenons la parole pour rendre hommage au courage exceptionnel des femmes iraniennes. À mains nues, elles affrontent une répression impitoyable pour revendiquer ce que nous avons parfois le luxe de tenir pour acquis : la liberté.
Les femmes iraniennes vivent en captivité : captives d’un régime oligarchique où une poignée d’hommes puissants leur mène une guerre acharnée, cherchant à les priver de toute liberté et à faire disparaître toute expression visible de leur féminité ; captives d’un code islamique fondamentalement inégalitaire, qui institutionnalise l’apartheid sexuel, les contraint au port du voile, les maintient en marge de la vie économique et sociale et limite leur accès à l’éducation et à l’université. C’est bien l’islamisme qui porte les fondations originelles de ce pouvoir criminel et de son corpus juridique rétrograde, fondé sur l’inégalité entre les hommes et les femmes.
Avec le groupe UDR, nous nous tenons aux côtés de l’ensemble de la représentation nationale en condamnant avec la plus grande fermeté le traitement inhumain que ce régime, aux aspirations moyenâgeuses, impose aux femmes iraniennes. Ainsi, nous sommes favorables à l’inscription des gardiens de la révolution et de leurs branches sur la liste des organisations terroristes, en France et au sein de l’Union européenne. Cette milice de la mort figurera aux côtés du Hamas et du Hezbollah, des mouvements qui portent les mêmes considérations liberticides et mortifères à l’égard des femmes et qui, par leur nature profonde, se situent aux antipodes de l’idéal de liberté que l’Occident en général, et la France en particulier, a historiquement porté.
La discussion autour de cette résolution est aussi l’occasion de rappeler que depuis 2017, notre influence diplomatique au Moyen-Orient a considérablement diminué. La suppression du corps diplomatique et l’absence de stratégie globale du président de la République n’y sont pas pour rien. Alors que l’histoire s’accélère, avec l’élection du président Trump et l’affaiblissement de l’axe chiite, la capacité de la France à peser sur l’avenir de la région n’a jamais été aussi incertaine. Nous accueillons avec un sentiment d’urgence cette proposition de résolution transpartisane, que de nombreux députés, dont notre président Éric Ciotti, ont cosignée.
Fidèle aux idéaux libéraux qui ont façonné l’Occident et soucieux de défendre les droits fondamentaux partout où ils sont menacés, le groupe UDR apportera son soutien plein et entier à cette proposition de résolution, affirmant ainsi sa solidarité indéfectible avec les femmes iraniennes en quête de liberté et de justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. le président : Sur la proposition de résolution, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.

M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 17ᵉ législature) : « Trois mots scandés comme un manifeste ou comme un râle au moment du dernier souffle : femme, vie, liberté. Je suis témoin à part entière, présente sur la scène du crime. Toute ma vie, j’ai fait partie d’une scène de crime ; moi, dont le témoignage ne valait que la moitié de celui d’un homme. Si je sors de chez moi en plein jour, c’est parce que je veux tout voir, même le sang. Dehors, en plein jour, je peux être témoin entier de cette période. Au moins, "témoigner" est un mot plus vivant que "vivre". Témoigner en tant que martyr, c’est être acteur de notre destin. Voici les mots que je veux transmettre aux générations futures après avoir marché dans le sang. Que je veux offrir à ceux qui, dans le tourbillon de notre histoire, nous chercheront, s’ils nous cherchent. » C’est ainsi qu’avec la pudeur et la dignité de celles que l’on a brisées ou que l’on cherche à briser, de celles que l’on pourchasse, que Nila, auteure anonyme, achève son ouvrage Dans les rues de Téhéran.
Ce soir, nous sommes tous convoqués, non pour nous indigner : l’heure n’est plus à la découverte des exactions menées contre les femmes, les petites filles et les enfants d’Iran. L’heure n’est plus à imaginer que les mollahs, un jour, se comportent en hommes. Ainsi, depuis 1979, l’Iran a tourné le dos à une culture millénaire, infligeant une volte-face violente à Darius, Roxane et aux chahbanous d’antan, pratiquant la terreur, l’arbitraire, la répression dans le sang, l’intimidation, la menace, le chantage, l’empoisonnement, le rapt, le procès sans avocat ni avoué, la flagellation, l’enfermement, le viol, et enfin la mise à mort.
Ce soir, l’Assemblée nationale est réunie pour condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et pour réaffirmer leur liberté absolue. Nous sommes réunis pour redire notre farouche et entier attachement à la liberté, à toutes les libertés qui doivent garantir l’expression de chacun, son indéfectible capacité à disposer de lui-même et de son intégrité morale et physique.
Au-delà des mots, de la violence des exactions et de la négation de la souveraineté et de l’altérité féminines, je veux penser à l’héroïsme de Masha Jina Amini, d’Elnaz Rekabi, de Niloofar Hamedi, d’Elaheh Mohammadi, de Nazila Maroufian et de Parastoo Ahmadi et des millions de femmes iraniennes, armées de leur seul courage, qui ont ôté leur voile et dénudé leurs épaules, opposant ainsi aux mollahs, qui haïssent la manifestation de ce pouvoir intangiblement humain, ce manifeste corporel comme la seule arme dont la négation et l’expression les rendent vivantes, égales et puissantes.
Le groupe Rassemblement national soutient et votera cette proposition de résolution, qui vise à garantir l’accès aux droits fondamentaux des femmes iraniennes et à inscrire le corps des gardiens de la révolution islamique et ses forces subsidiaires sur la liste des organisations terroristes en France et au sein de l’Union européenne.
Je veux aussi attirer l’attention de chacun d’entre nous : soyons attentifs et conscients de ce qui se passe chez nous en France. Sous couvert de pudeur, des jeunes filles, des adolescentes et des femmes sont convaincues ou obligées de se voiler et de dissimuler tout ou partie de leur corps, pour assurer leur sécurité ou complaire à des schémas et à des mœurs qui ne sont pas les nôtres, sur fond d’un manifeste obscurantiste qui n’a pas sa place dans nos rues ni dans l’espace public et pour satisfaire à des hommes, jeunes ou non, qui nient l’égalité entre les hommes et les femmes et l’altérité même, se voulant détenteurs d’un droit de cuissage ou de soumission, ou se prétendant charges d’âme. Cela n’est pas tolérable et constitue la négation des lois de la République.
Puissent les mots du postambule de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges traverser les murs de ce noble hémicycle et parvenir jusqu’à Ispahan et Téhéran : « Le puissant empire de la nature n’est plus environné des préjugés, de fanatisme, de superstition et de mensonges. Le flambeau de la vérité a dissipé tous les 751nuages de la sottise et de l’usurpation. L’homme esclave a multiplié ses forces, a eu besoin de recourir aux tiennes pour briser ses fers. »
Enfin, je veux avoir une pensée et demander la libération immédiate de nos trois compatriotes retenus par l’arbitraire des mollahs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Freddy Sertin et Mme Caroline Yadan applaudissent également.)

M. le président : La discussion générale est close.

M. le président (Député, 17ᵉ législature) : La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.

M. Laurent Saint-Martin : Vous venez tous de rappeler, de façon puissante, les évènements survenus en Iran après le décès de Mahsa Amini, le 16 septembre 2022. Je veux à mon tour rendre hommage au soulèvement des femmes iraniennes, dont le courage nous oblige. « Femme, vie, liberté » : chacune et chacun d’entre nous a en mémoire le cri de colère et d’espoir qui a retenti d’abord dans les rues de Téhéran, de Qom, de Mashhad, de Shiraz ou encore d’Ispahan, avant de gagner Paris, San Francisco, Londres, Rome ou encore Erbil.
Chacun d’entre nous en porte encore l’écho. Ce cri, c’est l’étendard d’un combat universel pour les droits des femmes que la France soutient, en tout temps et en tout lieu, en Iran mais aussi en Afghanistan face à l’oppression du régime taliban. La France est aux côtés des femmes de tous les pays et de tous les continents. Nous gardons en mémoire les récits insoutenables de la répression de celles et ceux qui ont osé se lever pour leurs droits.
Le rapport de la mission internationale d’établissements des faits sur la république islamique d’Iran est sans appel : les manifestantes et les manifestants ont été ciblés, parfois à balles réelles, violentés, arrêtés arbitrairement et détenus dans des conditions indignes, où ils subissent parfois des actes de torture, voire sont condamnés à mort.
Plus de deux ans ont passé depuis le 16 septembre 2022. Il est de notre responsabilité de n’oublier ni les revendications du mouvement Femme, vie, liberté, ni le prix payé par les manifestantes et les manifestants pour leur combat. Avec humilité et détermination, la France se tient aux côtés de celles et ceux qui, en Iran et dans la diaspora, continuent à se battre. Deux axes d’action commandent notre approche : premièrement, les femmes et les hommes d’Iran méritent notre soutien ; deuxièmement, il ne saurait y avoir d’impunité pour les auteurs de la répression, ce qui exige de faire la vérité sur les agissements et de les dénoncer inlassablement.
La France se mobilise en particulier sur la situation des activistes en faveur des droits des femmes en Iran. Elle apporte par exemple un soutien de longue date aux combats de Mme Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023 et citoyenne d’honneur française, dont la famille est réfugiée en France. La France accueille sur son territoire des Iraniens et des Iraniennes qui ont fui la persécution et sont à ce titre considérés comme des réfugiés. En parallèle, nous avons adopté des sanctions contre les auteurs de la répression et nous continuerons à le faire.
Depuis 2022, la France a défendu, aux côtés de ses partenaires européens, dix trains de sanction ciblant les principaux individus et entités responsables de la répression violente des manifestants. Ces sanctions visent entre autres des responsables du pouvoir judiciaire, qui usent de la détention arbitraire et de condamnations à mort pour réprimer les manifestants. La France s’engage aujourd’hui à continuer d’utiliser le levier des sanctions européennes pour cibler les principaux responsables des violations des droits de l’homme en Iran.
Cette lutte contre l’impunité suppose également que toute la lumière soit faite sur l’ampleur de la répression des évènements de l’automne 2022 en Iran. La France fait ainsi partie des dix-sept pays du Conseil des droits de l’homme des Nations unies ayant demandé l’organisation, le 24 novembre 2022, d’une session extraordinaire sur la situation des droits de l’homme en Iran, en particulier ceux des femmes et des enfants. Cette session a abouti à la création d’une mission d’établissement des faits, qui permet à la communauté internationale de collecter des preuves, de manière indépendante, impartiale et transparente, sur les violations commises par le régime en réaction aux manifestations de 2022.
La France soutiendra à nouveau à Genève dans quelques semaines, à l’occasion de la cinquante-huitième session du Conseil des droits de l’homme, le renouvellement du mandat de la mission ainsi que celui du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran.
Enfin, à l’Assemblée générale des Nations unies, la France soutient chaque année la résolution annuelle portant sur la situation des droits de l’homme en Iran. Il y a quelques jours encore, le 24 janvier à Genève, l’Iran se soumettait à l’ONU à l’examen périodique universel. À cette occasion, la France a formulé des recommandations publiques aux autorités iraniennes : l’application des mesures nécessaires pour mettre un terme aux détentions arbitraires, y compris de ressortissants étrangers, et garantir le respect du droit à un procès équitable et à l’impartialité de la justice ; la cessation de toute forme de violence contre les femmes et les filles et la fin des discriminations juridiques, sociales et sociétales à leur égard ; l’instauration d’un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et pour le commerce ?

M. Laurent Saint-Martin : Puisqu’il est question des condamnations à mort, je veux saisir cette occasion pour rappeler l’opposition constante de la France à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et son engagement pour l’abolition universelle de ce châtiment cruel, injuste et inhumain. Notre pays accueillera d’ailleurs le prochain congrès mondial contre la peine de mort à l’été 2026.
Le rapport de la mission internationale d’établissement des faits sur la république islamique d’Iran recensait en janvier 2024 vingt-huit peines de condamnation à mort prononcées en lien avec les manifestations de l’automne 2022. En 2024, 901 personnes ont été exécutées en Iran, dont 31 femmes. La France dénonce ces condamnations à mort ainsi que les exécutions injustifiables liées au mouvement Femme, vie, liberté.
Comme l’a rappelé le président de la République lors de son discours à la conférence des ambassadrices et des ambassadeurs le 6 janvier 2025, l’Iran constitue « le principal défi stratégique et sécuritaire pour la France, les Européens, toute la région et bien au-delà ». L’Iran poursuit sa déstabilisation de la région ainsi que son escalade nucléaire ; le pays soutient la guerre d’agression russe en Ukraine, menaçant directement notre sécurité ; enfin, l’Iran détient illégalement depuis plus de deux ans trois ressortissants français, otages d’État de la République islamique. J’ai à cet instant une pensée particulière pour nos compatriotes, dont les conditions de détention 752indignes s’apparentent aussi, dans certains cas, à des actes de torture. La France reste pleinement mobilisée pour obtenir leur libération.
En ce qui concerne l’inscription, appelée par la proposition de résolution, du corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes, je tiens à indiquer qu’une telle mesure nécessite un consensus européen actuellement inexistant. La France considère à ce stade qu’une telle désignation n’emporterait pas de conséquences pratiques supplémentaires. Le corps des gardiens de la révolution islamique est déjà désigné au titre du régime de sanctions européen visant le développement d’armes de destruction massive ; en outre, de nombreuses sections régionales de ce corps et nombre de ses cadres sont déjà sanctionnés au titre des différents régimes de sanctions européens visant l’Iran.
Les violations graves et répétées des droits de l’homme par la république islamique d’Iran, en particulier à la suite du mouvement Femme, vie, liberté, témoignent de la réalité de ce régime. La France n’oublie pas Mahsa Amini. Elle n’oublie pas les vies brisées des prisonniers d’Evin. Elle n’oublie pas la vie détruite du jeune Kian Pirfalak, âgé de 9 ans. Soyez assurés que la France est pleinement engagée pour défendre ses valeurs et soutenir le combat des femmes et des hommes iraniens qui ne réclament que le droit de vivre librement, dans le respect de leur dignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et sur quelques bancs des groupes RN. – M. Yannick Monnet applaudit également.)