Motion de censure

Motion de censure

debate, 05/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et quatre-vingt-dix membres de l’Assemblée, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

M. Thibault Bazin : Il n’y a pas foule !

Mme Aurélie Trouvé : « Stabilité », « responsabilité ». Le gouvernement de M. Bayrou n’a que ces mots à la bouche pour justifier son budget injustifiable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. )
En effet, si votre budget passe, vous serez responsables. (Mêmes mouvements. )
Vous serez responsables du budget le plus austéritaire du XXI e siècle (Mêmes mouvements) , de la plus forte baisse de dépenses publiques que la France ait jamais connue en vingt-cinq ans : 23 milliards, pire que celle prévue par le budget de M. Barnier. (M. Aurélien Saintoul applaudit. )
Vous serez responsables de la plus forte injustice car vous serez responsables de l’appauvrissement des gens, particulièrement ceux qui ont du mal à boucler leurs fins de mois.
Vous serez responsables de l’augmentation des taxes sur l’électricité : 11 millions de ménages et des centaines de milliers d’entreprises verront leurs factures s’envoler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. )
Vous serez responsables de l’augmentation des taxes sur les petits entrepreneurs : 250 000 artisans, commerçants et indépendants frappés. (Mêmes mouvements. )
Vous serez responsables de la ruine, un peu plus importante encore, des entreprises du bâtiment, en amputant le budget de la rénovation thermique des logements. (Mêmes mouvements. )

M. Thibault Bazin : C’est vous qui parlez de ruine ?

Mme Aurélie Trouvé : Vous serez responsables d’une chute historique : 1,5 milliard de moyens en moins pour la recherche publique, pour les universités, pour l’enseignement supérieur (Mêmes mouvements) , soit l’assurance d’un décrochage majeur du pays sur le plan technologique et scientifique.
Vous serez responsables de la perte d’emploi subie par des dizaines de milliers de personnes dans le domaine du sport ou de la culture car, là aussi, vous taillez dans les budgets. (Mêmes mouvements. )
Vous serez responsables d’une France totalement à la traîne face aux défis écologiques mais aussi d’une asphyxie budgétaire des communes, des départements et des régions qui se voient privés de 2,2 milliards. (Mêmes mouvements. )

M. Thibault Bazin : Ça aurait été pire avec vous : la banqueroute !

Mme Aurélie Trouvé : Vous êtes d’ailleurs déjà responsables du sabotage de la loi spéciale votée en décembre. (Mêmes mouvements. ) Car, oui, il y a un budget, celui de la loi spéciale qui permet de poursuivre les dépenses engagées.

M. Thibault Bazin et M. Xavier Breton : La loi spéciale, ce n’est pas un budget !

Mme Aurélie Trouvé : Pourquoi avoir semé le doute et l’inquiétude dans les administrations avec vos circulaires de décembre ?

M. Aurélien Le Coq : C’est honteux !

Mme Aurélie Trouvé : Pourquoi priver sciemment les associations de subventions et les jeunes de service civique ou du pass culture (Mêmes mouvements) si ce n’est pour semer la peur et imposer coûte que coûte votre budget ?

M. Matthias Tavel : C’est du chantage !

Mme Aurélie Trouvé : C’est au nom de la stabilité qu’il faudrait sauver le budget. Or la seule stabilité qu’offre ce budget, c’est la stabilité dans l’erreur et dans la dépression. (Mêmes mouvements. )

M. Vincent Descoeur : C’est vous qui le dites ! Les Français demandent de la stabilité !

Mme Aurélie Trouvé : La stabilité concerne uniquement les milliardaires et les grands actionnaires que vous refusez de faire contribuer alors qu’ils sont les seuls à avoir profité des sept ans de présidence de M. Macron. (Mêmes mouvements. )

M. René Pilato : La même politique depuis sept ans !

Mme Aurélie Trouvé : Ce n’est pas moi qui le dis mais la direction générale des finances publiques dans son dernier rapport.
En refusant de faire payer aux ultrariches leur juste part d’impôt, monsieur le Premier ministre, vous faites pire que M. Barnier et privez encore l’État de 6 milliards de recettes supplémentaires. Vous n’augmentez ni la flat tax , ni la taxe sur les Gafam, ni celles sur les rachats d’actions ou les transactions financières.

M. Aurélien Le Coq : Un échec pour les socialistes en CMP !

Mme Aurélie Trouvé : Surtout, nous avons la certitude que cela aboutira à un naufrage économique. Déjà : record de défaillances d’entreprise, envolée du chômage, baisse de l’investissement productif,…

M. Thibault Bazin : La facture de la censure !

Mme Aurélie Trouvé : …chute de la productivité du travail, stagnation de la croissance, effondrement de l’industrie, submersion de plans de licenciements (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et envolée de l’épargne des ménages – celle-ci atteint 18 %, un triste record. C’est dire si votre politique et celle de M. Macron sèment l’inquiétude partout et paralysent l’activité économique.
Votre budget, finalement, c’est la stabilité d’un cercle vicieux pour l’économie réelle. (Mêmes mouvements. ) Nous sommes coincés comme des hamsters dans la roue néolibérale de M. Macron. La baisse du pouvoir d’achat des personnes et des investissements publics entraîne une chute des carnets de commandes des entreprises, de l’activité économique et de l’emploi, ce qui entraîne une baisse du pouvoir d’achat. Et cetera. (Mêmes mouvements. ) Avec cette roue infernale, les rentrées fiscales sont de moins en moins élevées et le déficit public explose. Nous assisterons donc aussi à un nouveau naufrage budgétaire.
Votre stabilité, c’est le chaos et la crise. Votre stabilité, c’est le conservatisme, la raideur et l’entêtement. (Mêmes mouvements. ) Votre stabilité, c’est la certitude de continuer comme avant alors qu’il faudrait faire tout autrement.
Presque huit ans de politique de M. Macron. En huit ans, vous avez consumé toutes les forces vives du pays.

M. Jean-François Coulomme : Vous avez désespéré la France !

Mme Aurélie Trouvé : Libérons la France de cette roue infernale ! (Mêmes mouvements. ) Une autre économie est possible. Un autre budget est possible.
Planifions une économie au service des besoins. Dans un monde de tensions et d’affrontements, l’État doit investir, rassurer. Lançons des investissements publics massifs dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de la bifurcation industrielle et agroécologique, des technologies quantiques.

M. Thibault Bazin : Il faut aussi des investissements privés !

Mme Aurélie Trouvé : Ce seront les catalyseurs de la richesse future.
Nous le savons bien, tout euro investi par l’État dans les services publics, dans la rénovation thermique des logements, dans les énergies renouvelables ou dans les transports durables peut soutenir des emplois locaux, des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), des entreprises de taille intermédiaire (ETI) locales et construire la société de demain, juste, humaniste, en harmonie avec le vivant. (Mêmes mouvements. )
Nous avons besoin, pour bâtir une telle société, de politiques d’achat public. Or vous les démolissez. Relançons enfin la consommation populaire, celle des travailleurs, des étudiants et des retraités, grâce à des salaires et à des revenus à la hauteur. Ce sont eux qui créent la richesse de ce pays et personne d’autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Cyrielle Chatelain et Marie Pochon applaudissent également. )
Protégeons, relocalisons, bloquons les prix de l’énergie et donnons ainsi de la stabilité aux gens et aux entreprises, comme le font bien d’autres puissances économiques dans le monde.
Vous préférez faire tout à l’envers. Votre budget démolit. Il précipite le naufrage de l’économie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. )

M. Thibault Bazin : C’est tout l’inverse !

Mme Aurélie Trouvé : Ce budget, enfin, représente un naufrage de la démocratie. Nous en sommes au vingt-cinquième 49. 3 des gouvernements de M. Macron. (Mêmes mouvements. ) Face à un 49. 3, tout le monde le sait, il n’existe qu’une seule façon d’exprimer son opposition au budget et au gouvernement : le vote d’une motion de censure. (Mêmes mouvements. )
Par conséquent, le seul vote responsable pour éviter ce naufrage économique et démocratique, c’est celui auquel il faut prendre part maintenant. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Plusieurs députés du groupe EcoS et M. Édouard Bénard applaudissent également. )

Mme la présidente : Je rappelle aux orateurs qu’il est d’usage, lorsqu’on prend la parole dans l’hémicycle, et singulièrement à la tribune, de saluer la présidence et le gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. )

M. Philippe Vigier : Absolument !

M. Jean-François Coulomme : Ce sont plutôt les Français qu’il faut saluer !

Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.

M. Emmanuel Grégoire : « À mesure que grandit le pouvoir des socialistes (Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP) , grandit leur responsabilité. Mais de cette responsabilité, nous n’avons pas peur. » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. ) Ces mots sont ceux que prononçait Jean Jaurès lors du discours dit des deux méthodes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. )

Mme Nathalie Oziol : Jaurès aurait voté la censure !

M. Emmanuel Grégoire : C’est dans cet esprit de responsabilité que je m’exprime devant vous, au nom du groupe Socialistes et apparentés, guidé par le seul intérêt d’être utile pour la vie des Françaises et des Français. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. )

Mme Sarah Legrain : Eh bien censurez, alors ! Sinon, vous ne servez à rien !

M. Maxime Laisney : Vous serez bientôt sur les bancs du gouvernement !

M. Emmanuel Grégoire : Dès l’automne, en censurant le gouvernement de Michel Barnier, nous avons fait valoir les intérêts de nos compatriotes pour que de nombreuses avancées, déclinant nos engagements pris lors des élections législatives, puissent être obtenues.

M. René Pilato : Alors soyez cohérents !

M. Aurélien Le Coq : Ces engagements, vous les trahissez !

M. Emmanuel Grégoire : J’entends sur ma gauche des petites voix qui me rappellent à la pureté de la vertu – comme disait Saint-Just. Je leur réponds très amicalement que ce n’est ni dans l’outrance du verbe ni dans celle des actes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) …

Mme Sarah Legrain : Censurer, au moins, c’est agir !

M. Emmanuel Grégoire : …que se forge le chemin de la crédibilité et de la conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. ) Le bruit et la fureur fragilisent les combats, nos combats – ceux de la gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. )
Depuis votre nomination, monsieur le Premier ministre, nous avons poursuivi ce travail dans le même esprit de responsabilité, en marginalisant le Rassemblement national qui avait eu les faveurs de votre prédécesseur.
Il faut le dire avec honnêteté, nous ne retrouvons toujours pas dans ce budget les mesures de justice fiscale et sociale nécessaires. Nous n’y retrouvons pas le soutien à la transition écologique, ni le renforcement des services publics, ni une relance économique au service du plus grand nombre plutôt que de quelques-uns.

Mme Andrée Taurinya : Vous prétendiez pourtant avoir négocié !

M. Emmanuel Grégoire : Mais nous avons jugé qu’il était de notre devoir de négocier avec le gouvernement pour protéger les Françaises et les Français de décisions potentiellement catastrophiques. Nous l’avons fait âprement, en vue de leur épargner des souffrances supplémentaires.

M. Aurélien Le Coq : Mais vous n’avez rien obtenu !

M. Emmanuel Grégoire : Dans cet esprit, nous avons obtenu la réindexation des pensions (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , l’annulation de la suppression de 4 000 postes d’enseignants, la création de 2 000 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (Mmes Béatrice Bellay et Isabelle Santiago applaudissent) , la multiplication par trois du fonds d’urgence pour les Ehpad, l’abandon des deux jours de carence supplémentaires dans la fonction publique, l’augmentation du fonds vert pour les collectivités ou encore l’ouverture d’une conférence sociale sur les retraites pour revenir sur la réforme injuste de 2023. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. )
Grâce aux socialistes, il n’y aura pas de gel des pensions pour les 17 millions de retraités en 2025. (Mêmes mouvements. ) Cela représente un gain de pouvoir d’achat de 200 euros net par an pour une pension de retraite de 1 400 euros.
Grâce aux socialistes, il n’y aura pas de déremboursement des consultations chez le médecin ni d’aggravation du déremboursement des médicaments. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Nathalie Oziol s’exclame. ) Concrètement, pour une consultation chez le médecin à 30 euros, il n’y aura pas de hausse du reste à charge de 2,5 euros payé par le patient.
Grâce aux socialistes, le budget de la santé connaîtra une augmentation de 1,2 milliard d’euros, soit 18 000 postes de soignants supplémentaires, dont 12 000 pour l’hôpital public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. )

M. Laurent Jacobelli : Ah ! La dépense publique !

M. Emmanuel Grégoire : Est-ce suffisant ? La réponse est évidemment non.
Nous sommes lucides : ces avancées ne rendent pas ce budget juste.

M. René Pilato : Laissez plutôt se prolonger l’application du budget pour 2024 : il est moins catastrophique !

M. Emmanuel Grégoire : Mais elles en font un budget de moindre souffrance que celui de Michel Barnier.

M. Laurent Jacobelli : La souffrance, c’est le socialisme !

M. Emmanuel Grégoire : Surtout, nous avons conscience d’une chose très importante. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. ) Tout de même, écoutez ! Une France sans budget est une France affaiblie et sans ressource.

Mme Andrée Taurinya : Arrêtez !

Mme Sarah Legrain : Elle a un budget !

M. Emmanuel Grégoire : L’application de la loi spéciale qui reconduisait jusqu’ici le budget de 2024 ne peut être prolongée plus longtemps sans risque. Dans nos territoires, ce sont des dizaines de milliers d’associations, de services publics et d’entreprises qui attendent des aides, des arbitrages et ne peuvent plus compter sur la commande publique.

M. Xavier Breton : À cause de vous, qui avez censuré !

M. Emmanuel Grégoire : Cela se traduit, pour les acteurs publics et privés, par des retards d’investissement et de recrutement et par l’attentisme des consommateurs. Des milliers de Français attendent des décisions de l’État pour financer leurs travaux de rénovation énergétique.

M. Xavier Breton : À cause de vous !

M. Emmanuel Grégoire : Des milliers de jeunes attendent de recevoir des bourses ou d’effectuer leur service civique ou leurs stages, dont les procédures sont gelées. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. )

M. Xavier Breton : À cause de vous !

M. Emmanuel Grégoire : État, collectivités territoriales, sécurité sociale : partout, l’investissement faiblit, est délaissé au bénéfice des seules dépenses de fonctionnement. Nous avons entendu ces appels : la situation ne peut plus durer.
La question posée n’est pas celle de notre accord avec ce budget : nous sommes en désaccord avec lui,…

Mme Sarah Legrain : Ça ne se voit pas !

Mme Andrée Taurinya : On n’y comprend plus rien !

M. Emmanuel Grégoire : …nous l’avons rejeté, nous avons voté contre lui dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) et nous continuerons de le combattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. )
Si nous avions été aux responsabilités,…

M. Jean-François Coulomme : Vous ne le serez plus jamais !

M. Emmanuel Grégoire : Ne préjugez pas de l’avenir !
Si nous avions été aux responsabilités, nous aurions fait des choix radicalement différents. ( « Oh non ! » sur quelques bancs du groupe RN. )
La question qui se pose à nous a bien davantage trait au fonctionnement de nos institutions, au rôle de notre assemblée, au financement de l’action publique et à la bonne marche de l’administration. Nous refusons le simplisme dans lequel certains veulent enfermer le débat public.
Nous savons toutes et tous que les premières victimes d’une absence de budget sont précisément ceux que nous voulons défendre.

M. Laurent Jacobelli : Vous avez surtout peur des élections !

M. Emmanuel Grégoire : Ce sont les plus démunis, ceux qui ont le plus besoin d’une aide pour s’en sortir, qu’ils soient agriculteurs, salariés ou demandeurs d’emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. )
Un budget, même mauvais – il l’est –, sert à financer les services publics, à soutenir l’économie, à engager des investissements, à financer la défense nationale, à faire payer aux plus riches leurs contributions, si insuffisantes soient-elles.

M. René Pilato : Démissionnez ! Représentez-vous sous l’étiquette EPR !

M. Emmanuel Grégoire : Ceux qui pratiquent la politique du pire ne nous offrent que le pire de la politique, en oubliant l’intérêt des Françaises et des Français.

M. Emmanuel Fernandes : La politique du pire, c’est le macronisme !

M. Emmanuel Grégoire : Le Nouveau Front populaire est une alliance dans laquelle chaque parti conserve son autonomie stratégique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. )

M. René Pilato : Respectez le programme du NFP !

M. Emmanuel Grégoire : Ce n’est pas une instance dominée par un clan et son chef. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP. ) Dans cette période où les insultes pleuvent, où le chaos menace, les socialistes ont pris leurs responsabilités et ont choisi démocratiquement de ne pas voter cette motion de censure, dans l’intérêt supérieur du pays.
Ce refus de la censure est un choix difficile pour les députés de l’opposition de gauche que nous sommes. Nous n’ignorons rien des interrogations qu’il suscite. Mais la responsabilité, notre responsabilité, c’est de donner à la France de la visibilité et de la stabilité budgétaire. (Mêmes mouvements. )

Mme Andrée Taurinya : Votre responsabilité, c’est de respecter vos électeurs !

M. Emmanuel Grégoire : Notre responsabilité, c’est de débloquer des pans entiers de l’activité économique et administrative, qu’il s’agisse d’investissement ou de recrutement. Notre responsabilité, c’est d’épargner les Français qui n’ont que leur force de travail pour vivre,…

M. René Pilato : Votre objectif, c’est 2027, pas les Français !

M. Emmanuel Grégoire : …celles et ceux qui comptent sur nous et seraient précisément les premières victimes de l’absence de budget.

M. René Pilato : Vous faites de la politique politicienne !

M. Emmanuel Grégoire : Ceux qui tentent de faire croire qu’il s’agirait ici d’un ralliement au gouvernement mentent.

M. René Pilato : C’est pourtant exactement de cela qu’il s’agit !

M. Emmanuel Grégoire : À force d’être répétées à tort et à travers, ces accusations ont perdu toute consistance et sont devenues insignifiantes.
Monsieur le Premier ministre, assumer notre responsabilité ne veut nullement dire adhérer à votre politique. Ne voyez dans cette non-censure ni indulgence ni complaisance. Nous sommes et resterons dans l’opposition. Vous êtes la droite et nous sommes la gauche.

M. Erwan Balanant : Nous sommes le centre !

M. Laurent Jacobelli : En fait, vous n’êtes plus rien !

M. Emmanuel Grégoire : Nous nous opposerons toujours à la politique que vous avez décidé de conduire, une politique parfois submergée par les obsessions et les manipulations de l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) , donnant carte blanche à votre ministre de l’intérieur pour durcir les critères de régularisation des personnes immigrées sans papiers, pour stigmatiser, soupçonner et précariser les plus fragiles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. ) C’est aussi une politique qui multiplie les atteintes tantôt au devoir de vigilance et au pacte vert, tantôt envers les agences sanitaires et écologiques.

M. Thibault Bazin : Vous maîtrisez le « en même temps » !

M. Laurent Jacobelli : Il ne sort jamais de son arrondissement, surtout !

M. Emmanuel Grégoire : C’est pourquoi, à l’issue du débat budgétaire, les députés socialistes déposeront une motion de censure qui portera sur l’ensemble de votre politique, en particulier sur les graves entorses au pacte républicain qu’elle représente. (« Rejetez le budget ! » et autres exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. )
Nous faisons ce choix en socialistes et en républicains. Être socialiste, dans ces temps difficiles, c’est gouverner avec sérieux, se comporter dans l’opposition avec la même exigence morale que si nous étions au pouvoir. C’est choisir la responsabilité plutôt que la stratégie du chaos. Être socialiste, c’est avoir la conviction que nos valeurs se défendent par la solidité de nos engagements et non par des postures de circonstance.
Qu’est-ce que la responsabilité ? C’est ne jamais céder à la facilité, assumer ses devoirs, défendre ses valeurs sans jamais se renier. C’est la conviction que la politique ne se résume pas à l’instant mais à la société que nous voulons bâtir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent. – Mme Delphine Batho applaudit également. )

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin.

M. Thibault Bazin : Enfin une parole sensée ! Ce n’est pas la quantité mais la qualité qui compte !

M. Philippe Juvin : Le groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, ne votera pas la censure.
Disons-le : le budget approuvé par la commission mixte paritaire n’est pas le budget des Républicains.

M. Erwan Balanant : Il n’est le budget de personne, en fait !

M. Philippe Juvin : En effet, puisque c’est un budget de compromis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. ) N’étant le budget de personne, il ne satisfait pleinement personne mais il a le mérite d’exister : c’est le budget de ceux qui veulent de la stabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. )

M. Thibault Bazin : Eh oui ! Très bien !

M. Philippe Juvin : Parce que nous, les Républicains, sommes responsables, nous pensons qu’un budget, même imparfait, est préférable à l’absence de budget.

M. Thibault Bazin : Il a raison !

M. Philippe Juvin : Pourquoi ? Parce que, sans budget voté, pas d’investissement dans les hôpitaux, pas d’investissement dans les Ehpad, pas d’investissement dans les communes.

M. Erwan Balanant : Sans budget, pas de budget pour Mayotte !

M. Philippe Juvin : Sans budget voté, c’est aussi la méfiance qui s’installe chez nos partenaires, et chez ceux qui nous prêtent.
Attention ! Les choses peuvent aller très vite : fin novembre, les taux à dix ans qui se sont appliqués à la France étaient plus élevés que ceux qui se sont appliqués à la Grèce. Cela devrait sonner comme un avertissement : à ce moment, certains considéraient que la signature de la France valait moins que celle de la Grèce.

M. Manuel Bompard : Vous êtes cohérents : vous voulez nous appliquer les mêmes recettes qu’à la Grèce. Mais elles l’ont détruite !

M. Philippe Juvin : Sans emprunt, nous ne paierions plus les salaires ni les pensions. On me dira que j’exagère mais, il y a dix ans, la Grèce fut contrainte de diminuer de 10 % ses pensions de retraite parce qu’on ne lui prêtait plus ou, ce qui revient au même, à un taux très élevé. Je vous le dis clairement : nous ne voulons pas courir le risque de devoir diminuer ainsi nos pensions de retraite.

M. Thibault Bazin : Il a raison de nous alerter !

M. Philippe Juvin : Même si, finalement, vous ne votez pas la censure, le simple fait de menacer de le faire offre au monde l’image d’un pays instable. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. ) Or l’économie, c’est la confiance. Une note de conjoncture publiée le 28 janvier par Bercy le montre clairement : la hausse de l’incertitude explique une partie de l’assombrissement du climat des affaires au deuxième semestre de l’année 2024.
Je vous le dis très simplement : sans budget, on ne peut pas aller très loin mais on peut tomber très bas. Nous, les Républicains, ne serons jamais les ingénieurs du chaos. Nous choisirons toujours un budget possible plutôt qu’un budget idéal ou idéalisé, quand cet idéal n’est pas atteignable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. ) Parce que nous sommes responsables, nous ne voterons pas la censure. Voilà pour la motion de censure.
Permettez-moi d’évoquer ce qui va suivre, l’après-motion de censure. C’est quand nous l’aurons rejetée que tout commencera. Il faudra immédiatement nous mettre au travail pour préparer le prochain budget, en prévoyant cette fois des réformes structurelles, plutôt que de jouer du rabot.

M. François Bayrou : Exactement !

M. Philippe Juvin : Je ne doute aucunement des bonnes intentions du gouvernement mais la France n’a plus besoin d’intentions : elle a besoin d’actes.

M. Julien Odoul : Il faudra le dire à M. Retailleau !

M. Philippe Juvin : Elle a trop menti par le passé s’agissant de sa volonté de se réformer. Une échéance nous guette : le jour où ceux qui nous prêtent nous diront stop. À force de nous voir nous engager à mener des réformes qui ne voient jamais le jour, ils finiront par cesser de nous prêter ou par nous prêter trop cher, ce qui revient au même. Je vous le dis solennellement : faute de réforme, ce jour approche. Il ne faut plus sous-estimer le ras-le-bol que suscite chez nos partenaires européens le laxisme budgétaire constant de la France. Nous payons tout à crédit : les fonctionnaires, les retraités, notre santé, nos investissements.

Mme Sophie Ricourt Vaginay : La faute à qui ?

M. Philippe Juvin : François Hollande, dans son dernier livre, qui concerne l’histoire des idées de la gauche et dont je recommande à chacun la lecture, cite Paul Brousse. Appelant ses camarades socialistes à la responsabilité, il les exhorte à descendre de leurs « hautes tours de l’utopie ». À vous tous, mes chers collègues, je dis la même chose : nous devons tous descendre des hautes tours de nos utopies.
Vous voulez la justice sociale ? Nous aussi. Vous voulez la prospérité ? Nous aussi. Vous voulez sauver notre modèle social ? Eh bien, nous aussi. Alors dites la vérité. Fini les chansons pour endormir les enfants ! Si nous avons 3 300 milliards de dette, ce n’est pas parce que nous n’avons pas assez taxé mais bien parce que nous avons tout simplement trop dépensé. (« Comme Wauquiez avec ses notes de frais ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP. )

M. Sébastien Peytavie : C’est grâce à Mozart !

M. Philippe Juvin : Nous avons nié les évidences. La première est celle-ci : l’argent public n’existe pas. Il ne tombe pas du ciel : c’est toujours l’argent des impôts des Français. Comme le disait Milton Friedman (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs) , rien n’est jamais gratuit. À la fin, il y a tout le temps quelqu’un qui paie.
Deuxième évidence : surtaxer les entreprises n’est pas une solution pour demain. Cela ne fait qu’amplifier le problème. Quand vous surtaxez une entreprise, elle répercute toujours ses coûts soit sur le consommateur, en augmentant les prix, soit sur ses salariés, en licenciant ou en délocalisant. Taxez moins Sanofi et vous verrez : leur fameuse usine de production du Doliprane, dont nous avons tant parlé dans cet hémicycle, restera en France. L’impôt ne crée jamais de richesse. Jamais ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. )

Mme Sophie Taillé-Polian : Il crée des inégalités, en revanche !

M. Philippe Juvin : De grâce, cessez de dire que les allégements de cotisations des entreprises sont des cadeaux qu’elles devraient rembourser ! Ces allégements de charges ne sont rien en face du poids écrasant de l’impôt, de la taxe et de la norme, qui font porter un sac plein de pierres aux entreprises françaises ! Ainsi en est-il aussi pour les charges, qui représentent 47 % du coût de la main-d’œuvre en France, championne d’Europe des charges patronales. Comment voulez-vous exiger des entreprises françaises qu’elles courent aussi vite que leurs concurrentes avec de telles obligations sur leurs épaules ?

M. Vincent Descoeur : Très juste !

M. Philippe Juvin : Les entreprises ne sont pas des vaches à lait que l’on peut traire et que l’on peut contraindre à l’envi ! Et je vais vous faire plaisir puisque, après Friedman, je vais vous citer Reagan… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. ) La politique suicidaire à l’égard des entreprises se résume en effet aux bons mots de Reagan : « Si ça bouge, taxez-le. Si ça continue de bouger, réglementez-le. Si ça s’arrête de bouger, subventionnez-le. »

M. Erwan Balanant : Belle explication de texte !

M. Philippe Juvin : Plutôt que de critiquer ceux qui investissent, nous, Les Républicains, les applaudissons. Et nous assumons de dire que la France se porterait mieux si elle avait 8831 000 Bernard Arnault dans 1 000 domaines ! C’est une erreur de penser que le modèle social fait l’économie, car c’est tout l’inverse : ce sont l’économie et l’entreprise, et pas l’impôt, qui produisent la possibilité d’une dépense sociale généreuse.
Troisième évidence : une dette finit toujours par se payer. La dette éternelle est un mythe ! C’est d’ailleurs très simple : si vous ne remboursez pas, on ne vous prête plus.

Mme Sophie Taillé-Polian : Cours des Républicains, première année !

M. Philippe Juvin : Quatrième évidence : nous dépensons trop et nous dépensons mal. Prenons l’exemple de la lutte contre le chômage : nous dépensons pour le combattre trois fois plus que l’Italie, alors que nous avons le même taux de chômage. On jette l’argent des Français par les fenêtres.

Mme Justine Gruet : Absolument !

M. Philippe Juvin : Et on s’étonne que nos services publics manquent sans cesse de moyens ! L’État est partout, mais il n’est efficace nulle part. Il finance le reprisage des vêtements ou le changement des lacets de chaussures, mais est incapable d’assurer la protection de nos concitoyens ou le contrôle de nos frontières.
En matière de gabegie, les exemples pullulent ! Ainsi celui de Lucie, l’IA de l’État lancé le 23 janvier, sous les cocoricos, et fermée en catastrophe le 25 janvier parce qu’elle ne savait pas répondre aux questions les plus élémentaires, ce qui est évidemment fâcheux pour une intelligence artificielle. Et Business France : la Cour des comptes nous apprend qu’une entreprise sur deux que cet organisme a aidée n’en a tiré aucun bénéfice. Et puis, il y a l’exemple extraordinaire de Plante ton slip, une opération de l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, et évidemment financée par les économies des Français ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS. ) Il faut arrêter la gabegie, sinon ça va très mal finir. Peut-être faudrait-il que tous ces gens qui dilapident l’argent des Français rendent un jour des comptes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. )

Mme Marie Pochon : Comme M. Wauquiez et ses dîners ! Rendez l’argent, les Républicains !

M. Philippe Juvin : Cinquième évidence : nous avons 5 millions de chômeurs, mais je ne connais pas une PME, pas un artisan, pas un hôpital qui n’ait de difficultés pour embaucher. Notre système social détourne du travail. Nous ne travaillons pas assez.

M. Christophe Bex : Ça fait quarante ans qu’on entend ce discours ! C’est quoi, le projet ?

M. Philippe Juvin : Arrêtez les postures : vous avez tous, comme moi, des exemples de gens qui ne reprennent pas leur travail alors qu’ils le pourraient, parce que le système les pousse à rester chez eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. ) Si notre taux d’emploi était identique à celui des Pays-Bas, nous n’aurions plus de déficit primaire ! Eh oui, vous avez bien entendu.
Sixième évidence : sans réforme des retraites, il n’y aura jamais, au grand jamais, de rétablissement des comptes publics.

M. Vincent Descoeur : C’est clair !

M. Philippe Juvin : Et honte au Conseil d’orientation des retraites, le COR, qui a endormi les Français en prétendant pendant des années que le système de retraites était à l’équilibre tout en sachant que l’État devait chaque année écoper pour éviter le naufrage ! La conséquence, c’est que nous n’avons plus de marge de manœuvre. J’ai été frappé de le constater, monsieur le Premier ministre : il nous est arrivé en commission mixte paritaire de discuter du maintien ou de la suppression d’une ligne de 10 millions ou de 20 millions d’euros, c’est-à-dire d’une ligne digne des dépenses d’un conseil municipal d’une ville moyenne, alors qu’il s’agissait du budget de l’État ! Nous n’avons plus de marge de manœuvre, et nous n’avons plus de temps ! Raboter comme nous le faisons n’est pas une solution que l’on pourra répéter chaque année parce que nous sommes presque à l’os.
Notre pays doit prendre des décisions structurelles,…

M. Thibault Bazin : Il a raison !

Mme Justine Gruet : Arrêtons la résilience !

M. Philippe Juvin : …à savoir dépenser moins et mieux, travailler plus, décentraliser, simplifier, faire confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. ) Regardez l’Espagne, le Portugal, la Grèce et l’Italie – le Club Med dont on se moquait : tous ces pays, aujourd’hui, se portent mieux que nous.

M. Manuel Bompard : L’Espagne est sans budget depuis trois ans !

M. Philippe Juvin : Et pourquoi ? C’est parce qu’ils ont réduit leurs dépenses publiques et les ont rendues plus efficaces (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) en débureaucratisant et en libérant les collectivités territoriales, les acteurs économiques et sociaux, et qu’ils ont lutté contre les fraudes,…

M. Paul Vannier : Parlons des notes de frais de Wauquiez !

M. Philippe Juvin : …réformé les retraites, adopté une règle d’or et, pour certains d’entre eux, se sont dotés d’un fonds souverain. Supprimons tous ces organismes coûteux ou en doublon,…

M. René Pilato : Supprimons l’État et faisons régner la loi du plus fort ! Elon Musk gouvernera partout !

M. Philippe Juvin : … a fortiori quand ce sont des rentes pour les copains et pour les recasés de la République !
La bonne nouvelle, c’est que nous savons, grâce à des expériences étrangères, que les choses peuvent changer. La spirale infernale de la dette n’est pas une fatalité, même quand on est au bord du gouffre. Ainsi le Canada, jusqu’alors considéré comme en faillite avec un niveau de dette similaire au nôtre, en est-il sorti dans les années quatre-vingt-dix, grâce à un gouvernement de centre gauche, celui du Premier ministre Jean Chrétien : celui-ci a établi alors une méthode consensuelle avec les provinces et avec les partis d’opposition pour réduire drastiquement la dépense publique, faisant une revue de l’ensemble des dépenses dans chaque ministère. Et en trois ans seulement, le pays est passé d’une situation de déficit qui avoisinait les 10 % à une situation d’équilibre, les dépenses publiques ont baissé de 15 points en dix ans, et peu de temps après, le Canada a pu massivement baisser son impôt sur les sociétés ; s’en sont suivies des années de croissance.
Voulez-vous un autre exemple ? Prenons celui du Danemark, plus proche de nous : 14 points de ratio de dépenses publiques par rapport au PIB ont été gagnés en vingt ans ; ce fut, là aussi, le fruit d’un consensus politique car les réformes eurent lieu en même temps que se succédaient les partis libéraux et les sociaux-démocrates, les réformistes 884réussissant à faire consensus autour de principes forts : des lois budgétaires strictes, l’introduction d’une dose de capitalisation dans le système de retraites, une revue des dépenses.
Il faut retenir deux enseignements de ces expériences : un, il est possible de réformer de manière consensuelle avec plusieurs forces politiques en présence ; deux, il est essentiel de passer en revue les dépenses publiques pour rétablir de l’ordre dans nos comptes.
Monsieur le Premier ministre, je n’invente rien, j’ouvre les yeux et je vois : dépenser moins, dépenser mieux, travailler plus, simplifier, décentraliser, débureaucratiser et dire la vérité aux Français. Pour avoir un budget qui ne soit pas hors de contrôle, il suffit d’apprendre à dire non. Gouverner, ce n’est pas distribuer sans fin de l’argent public : c’est faire des choix et des économies.

M. René Pilato : Gouverner, c’est prévoir ! Or il n’y a rien de prévu dans ce budget !

M. Philippe Juvin : Nous, les Républicains, ne voterons donc pas la censure parce que la France a besoin d’un budget, parce que la France a besoin de stabilité. Notre pays ne peut pas se permettre de ne pas avoir de budget.

M. Manuel Bompard : À l’instant, vous citiez pourtant l’Espagne en exemple !

M. Philippe Juvin : Ceux qui prétendent le contraire trompent les Français.

M. René Pilato : Une fois le budget adopté, ces derniers n’auront plus que leurs yeux pour pleurer !

M. Philippe Juvin : Mais l’adoption de ce budget n’est pas la fin de l’histoire. Une fois qu’elle aura eu lieu, tout commence, pour éviter que tout finisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Marc Fesneau applaudit également. )

Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Arrighi.

Mme Christine Arrighi : Je remercie sincèrement M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général du budget pour leur engagement inlassable au service de la démocratie au sein de notre commission des finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Céline Thiébault-Martinez applaudit également. )
À l’heure de nous prononcer sur cette motion de censure, il m’apparaît nécessaire de rappeler ce qu’est une loi de finances, ce qu’est un budget. Du point de vue juridique, je ne vous apprends rien en rappelant qu’il est l’acte par lequel nous, parlementaires, autorisons le gouvernement à percevoir des impôts, à faire appel à la dette et à financer des dépenses.
Du point de vue politique, le budget est la principale expression des orientations d’un gouvernement. C’est donc un acte fondateur, éminemment démocratique, le point de départ de l’application d’un projet politique, le reflet des options politiques d’un gouvernement, qui se traduisent par le choix de telle ou telle recette et de telle ou telle dépense.
Les modalités de l’adoption du budget constituent un signal fort de la vitalité de notre démocratie. Mais dans votre cas, monsieur le Premier ministre, en recourant à l’article 49. 3 pour imposer un budget prétendument de compromis car issu d’une CMP, vous avez opté pour une procédure qui contraint le débat parlementaire. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. ) Ce énième 49. 3 succède au décret d’annulation de crédits d’avril 2024 et au surgel de crédit du projet de loi de finances de fin de gestion en décembre 2024, qui ont considérablement et prioritairement affecté les budgets de l’écologie, du logement, de la recherche, de l’éducation et d’autres encore. (Mêmes mouvements. )
Il est bon de rappeler les faits et les résultats de votre minorité qui se maintient au pouvoir malgré le signal envoyé par les Français lors des élections de 2024 (Mêmes mouvements) , après la décision irresponsable prise par le président de la République de dissoudre l’Assemblée.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !

Mme Christine Arrighi : Vous et les vôtres avez gravement fragilisé l’équilibre de nos finances publiques en accroissant la dette à hauteur de 1 000 milliards entre 2017 et 2024, tandis que la fortune cumulée des 500 Français les plus riches progressait encore de 5 % de 2023 à 2024, dépassant ainsi pour la première fois la barre des 1 200 milliards de patrimoine.

Mme Mathilde Feld : C’est indécent !

Mme Christine Arrighi : L’année dernière, votre minorité nous a privés d’un débat en refusant de présenter un projet de loi de finances rectificative (PLFR) alors que cela nous aurait permis, dans le dialogue et dans le sens du compromis qu’exigeait la gravité de la situation, de proposer des solutions pour orienter et pour adapter au mieux les efforts à faire, et surtout pour nous donner les marges de manœuvre nécessaires.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Ils n’aiment pas le dialogue !

Mme Christine Arrighi : Toujours en 2024, les membres des commissions des finances des deux assemblées se sont vu communiquer une note confidentielle datée du 7 décembre 2023, soit pendant le débat sur le budget 2024, qui mettait en garde les ministres Bruno Lemaire et Gabriel Attal sur l’aggravation de 0,3 point de déficit public, qui passait ainsi à 5,2 % du PIB sans correction, remettant alors en cause la sincérité du budget pour 2024 adopté à l’initiative de Mme Borne à coups de 49. 3, donc toujours sans vote par le Parlement.
Et pourtant, malgré ces dénis de démocratie répétés, les Écologistes sont allés en ce début d’année discuter, argumenter, expliquer, proposer ; nous sommes allés à Bercy parce que le dialogue et la culture du compromis sont des valeurs que nous portons, que nous défendons la proportionnelle et que nous sommes pour le renoncement à l’article 49. 3. Face à nous, une oreille apparemment attentive. Je dis bien « apparemment » car, en définitive, aucune de nos propositions, bien qu’elles soient fondées sur des données et sur des alertes scientifiques répétées, n’a été prise en considération. Vos convictions s’arrêtent définitivement à la porte de la distribution des dividendes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Mathilde Feld applaudit également. )

Mme Cyrielle Chatelain : Eh oui !

Mme Christine Arrighi : Vous êtes sourds au point de ne pas même entendre les alertes du secteur assurantiel. Le prix des assurances et des mutuelles explose pourtant à un niveau record. Habitation, santé, automobile : les hausses des tarifs concernent tous les domaines. Bientôt, le secteur assurantiel ne pourra plus jouer son rôle sans en appeler à l’État, tant les catastrophes dites naturelles se multiplient, dont nos concitoyens subissent les effets sur leurs biens ou, pire, au prix de leur vie comme à Mayotte.
Vous dites que la France a besoin d’un budget et qu’il serait irresponsable de ne pas l’adopter. Cette désinformation relayée ad nauseam laissait même croire que nous n’aurions plus de carte Vitale active au 1 er janvier 2025. Dans le même temps, vous bloquez le recrutement des services civiques… Il s’agit en réalité de renverser les responsabilités : vous voulez faire croire aux Françaises et aux Français qu’en votant cette motion de censure, nous serions, nous, responsables de l’instabilité.

M. René Pilato : Ils gouvernent par la peur !

Mme Christine Arrighi : Nous avons pourtant autorisé le gouvernement minoritaire auquel vous appartenez à lever l’impôt, à payer les fonctionnaires, à subventionner et à investir sur le modèle qui prévalait en 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. ) Notre pays dispose bien d’une loi spéciale budgétaire, mais vous contraignez sciemment son exécution, installant ainsi l’inquiétude chez nos concitoyens qui, du coup, pour certains d’entre eux, nous pressent de ne pas voter la censure. Ce budget, pourtant, ils le désapprouvent car il est mauvais pour les plus précaires, mauvais pour le climat, mauvais pour la recherche, mauvais pour les transports décarbonés, pour la rénovation thermique des bâtiments, pour l’aide publique au développement et pour les autoentrepreneurs.
Voilà un budget qui prévoit des baisses de crédits de 2,6 milliards pour la mission Travail et emploi , de 2 milliards pour la rénovation des logements, de 1,5 milliard pour l’aide publique au développement, de 1,1 milliard à périmètre constant pour la cohésion des territoires, de 929 millions pour l’enseignement supérieur et la recherche, de 541 millions pour l’agriculture, de 182 millions pour le sport et de 166 millions pour les politiques de l’eau et la biodiversité.
Pour les transports, votre budget est pire que celui de M. Barnier, avec des baisses de 213 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 131 millions en crédits de paiement, alors même que ce secteur est le plus émetteur de gaz à effet de serre.
Enfin, comme un symbole de votre orientation, il prévoit 111 millions de moins pour l’aide médicale de l’État (AME).
Vous me répondrez sans doute que la situation de la France impose tous ces sacrifices. Mais alors, pourquoi réduire nos marges de manœuvre en limitant à un an la durée d’application de la contribution temporaire sur les bénéfices des grandes entreprises, et ce alors même que l’amendement n o 41, déposé par votre gouvernement après les travaux de la commission mixte paritaire,…

M. René Pilato : C’est une honte ! Un déni de démocratie !

Mme Christine Arrighi : …tend à corriger à la baisse, à hauteur de 3,6 milliards d’euros, la prévision de recettes totales nettes de l’État figurant dans le texte issu de la CMP ? En révisant ainsi vos prévisions, vous apportez vous-même la preuve que le compte n’y sera pas en matière de recettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. ) Les plus précaires seront une nouvelle fois les victimes de votre politique.
Monsieur le Premier ministre, en raison de votre obstination à maintenir une politique austéritaire, le groupe auquel j’appartiens votera majoritairement la censure. Nous le ferons sans plaisir, sans aucune satisfaction, mais en prenant nos responsabilités, car nous sommes convaincus que la France mérite un budget à la hauteur des enjeux écologiques et sociaux de notre temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent. )

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Fesneau.

M. Marc Fesneau : Le monde ne nous attend pas. Il n’attend pas la France. Il ne vit pas au rythme de cet hémicycle qui, parfois, semble perdre de vue l’essentiel – le sort des Françaises et des Français, ainsi que nos intérêts stratégiques et vitaux – et s’enlise, au mieux, dans des querelles stériles, au pire dans des affrontements brutaux.
Non, le monde vit au rythme d’un nouvel impérialisme, qui conquiert, qui agresse, qui passe tour à tour, quand ce n’est pas simultanément, par la violation de l’intégrité et de la souveraineté d’États ou par la construction patiente de conquêtes en faisant de l’énergie ou de l’alimentation de nouvelles armes de domination ou en érigeant le chacun pour soi en principe régissant les rapports entre les nations ou entre les peuples.
Le monde vit aussi au rythme d’un vieil allié, les États-Unis, qui, sous l’impulsion de Donald Trump, se prépare à des guerres monétaires et commerciales menées sans aucun scrupule, laisse s’ingérer dans nos vies démocratiques des multinationales dont la domination sans partage est mise au service d’un projet politique, fait régner la loi du plus fort – nous l’avons encore vu cette nuit – et s’affranchit de toutes les règles communes, voire du plus élémentaire droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Le monde vit aussi au rythme de mutations technologiques rapides qui dessinent les contours d’un nouveau rapport au travail, à la productivité, à la compétitivité ou à la connaissance. Je pense à l’intelligence artificielle, porteuse d’une promesse extraordinaire – parfois vertigineuse – et qui constituera sans nul doute un enjeu de pouvoir entre puissances mondiales.
Le monde vit aussi au rythme d’un dérèglement climatique hors de tout contrôle qui, pour la première fois dans l’histoire humaine, menace l’équilibre si fragile de la vie sur terre, tandis que les déséquilibres économiques et sociaux qu’il entraîne font émerger de nouveaux risques migratoires.
Ces derniers mois, le monde n’a donc pas vécu au rythme d’une nation qui n’a ni pu ni su, jusqu’alors, adopter un budget, alors même qu’il s’agit d’un acte fondamental de souveraineté, du fondement de sa vie en commun et de l’expression de ses priorités. Nous allons pourtant y remédier si la motion de censure dont nous débattons est rejetée, comme nous le souhaitons au groupe Démocrates et comme peuvent le souhaiter, en leur for intérieur, toutes celles et ceux qui, sans renoncer à ce qu’ils sont, ont fait le choix d’être à la hauteur du moment.
Celles et ceux qui, aujourd’hui, veulent priver la France d’un budget ont en réalité une autre intention : priver notre pays d’une révolution discrète, concrète, tangible, plus utile au quotidien des Françaises et des Français que les rêves de grands soirs qui ne viennent jamais. Il s’agit de la révolution du compromis, chemin plus que jamais nécessaire dans une assemblée sans vainqueur.
En effet, dans notre pays, dans notre démocratie, la vraie révolution ne réside pas dans la conflictualité permanente, les jeux de postures et l’esprit de coterie dont nous avons tant l’habitude, mais dans une éthique du dialogue et de la conciliation ainsi que dans l’expression pleine et raisonnable du pluralisme.
Voilà ce que traduit, en tout premier lieu, ce budget : une idée et une pratique renouvelées de la démocratie. Parce que si ce budget n’est celui de personne, il n’est pas pour autant orphelin. Il ne vient pas de nulle part. Il est l’œuvre du dialogue entre le gouvernement et le Parlement – attitude qu’il faut saluer – et entre l’ensemble des forces parlementaires assumant une loi de finances qui, sans comporter tout ce que chacune défendait, respecte au mieux et avec équilibre leurs différentes intentions.
Il est l’œuvre de ceux qui savaient que la France avait un besoin urgent d’un budget, pour faire face au poids écrasant de la dette, pour œuvrer à plus de justice sociale et de solidarité sans sacrifier l’efficacité économique qui en est la clé de voûte, pour continuer à faire face aux urgences sanitaires, éducatives ou climatiques.
Je salue le choix fait par le Parti socialiste et par le groupe Socialistes et apparentés (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR) d’éviter la politique du pire et d’être du camp des bâtisseurs.

M. Kévin Pfeffer : Le baiser de la mort !

M. Marc Fesneau : Au Mouvement démocrate, nous savons plus que d’autres sans doute ce que s’affranchir signifie. On y gagne toujours sur le long terme et plus encore quand cela sert l’intérêt général. Je sais que vous êtes libres et que vous demeurez dans l’opposition. Nous avons besoin de l’expression d’une gauche forte, d’une gauche de convictions mais capable de prendre ses responsabilités, comme cela a été le cas dans le passé.
Au sein du groupe Les Démocrates, nous n’avons jamais considéré que l’existence d’un espace central, d’un centre fort, devait être synonyme de disparition de la gauche et de la droite, ni conduire à nier les clivages ou les désaccords légitimes. Dans le cas contraire, nous risquerions de laisser la place aux plus radicaux de chaque camp, alors qu’une majorité existe dans cette assemblée pour refuser la domination des extrêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. ) Il s’agit d’ailleurs sans doute de la seule majorité dont on peut être certain de l’existence dans cette assemblée.
Nous pensons depuis toujours qu’il est possible à la fois d’assumer pleinement des désaccords et d’assumer pleinement d’en dépasser certains pour avancer sur l’essentiel. Il s’agit du choix crucial que vous faites aujourd’hui en dotant la France d’un budget pour faire pièce au désordre et au chaos. J’espère – ou, plutôt, je suis convaincu – que nous saurons encore nous rassembler, au-delà de nos différences et de nos divergences, à propos de l’Europe, de la justice fiscale, de notre modèle social, de la compétitivité, de la poursuite de la réindustrialisation ou de la lutte contre le changement climatique.
Je salue également ceux qui, participant au gouvernement, ont accepté ces dialogues et ont parfois, eux aussi, renoncé à une partie importante de leurs attentes. Le Mouvement démocrate, comme les groupes EPR, Horizons et Droite républicaine, a dû prendre sa part dans cette démarche. Nous n’étions pas d’accord sur tout mais nous avons accepté de rendre possible le compromis parce qu’il était nécessaire.

M. Laurent Jacobelli : Parce qu’il faut bien manger !

M. Marc Fesneau : Il fallait que chacun fasse des pas et chacun a su les faire : que chacun en soit remercié.
Le mérite de ce budget ne se limite cependant pas à traduire une conception de la démocratie. Il permet aussi très concrètement d’offrir au pays les premiers pas vers la stabilité que celui-ci attendait. Je parle de la stabilité et de la visibilité qu’espéraient les acteurs qui font vivre la France, qui investissent, qui participent au dynamisme économique, qui sont porteurs de solidarités, de solutions et d’avenir. Je pense aux entreprises, aux associations et aux collectivités territoriales. Elles nous disent tous les jours avoir besoin de cette stabilité. Elles l’exigent, même ! (Mme Christine Arrighi s’exclame. )
Je pense aussi à notre jeunesse, parce que chaque seconde d’inaction contre l’endettement ou l’urgence climatique alourdit le fardeau que nous léguons aux générations futures. N’est-ce pas commettre la première des injustices, voire la pire des fautes morales ?
Je pense à notre nation tout entière qui, prise dans les tourments de l’instabilité, montrerait à l’Europe et à un monde brutal toute sa vulnérabilité. Nos divisions et notre incapacité à nous écouter, nous entendre ou nous unir seraient autant de coups de boutoir portés par nous-mêmes à notre souveraineté, au point d’abandonner celle-ci à d’autres puissances, financières ou étatiques. Le chaos, c’est ce qu’espèrent ceux qui veulent affaiblir la France parce qu’ils comptent faire prospérer sur sa faiblesse leur commerce électoral. (M. Philippe Vigier applaudit. )
Il est un autre élément que je veux souligner : ce budget comporte des avancées, n’en déplaise à celles et ceux qui lui préfèrent la censure. Je pense à la réduction des déficits publics, qui auraient bondi à 7 % du PIB si nous n’avions rien fait et que nous pouvons désormais réduire à 5,4 %.

M. Laurent Jacobelli : Personne n’y croit !

M. Marc Fesneau : L’exécution de ce budget sera difficile, mais le coût du virage qui a été pris sera infiniment moins élevé que celui d’une sortie de route.
Je pense également aux avancées tant attendues qu’il contient pour notre agriculture : soutien à l’élevage, à la transmission et l’installation, à l’amélioration du système de retraites, aux chambres d’agriculture.
Je pense aux moyens supplémentaires prévus pour la justice, pour la sécurité, pour la défense, à ceux dédiés à l’école, à ceux consécutifs au drame que traverse Mayotte ou destinés à satisfaire les besoins de la Nouvelle-Calédonie. Je pense aux avancées en matière de politique du logement, secteur que notre groupe défend sans relâche tant il est un élément essentiel du dynamisme économique et du modèle social de la France. Je pense à des sujets aussi essentiels que la justice fiscale, car nos débats ont montré qu’il y avait des consensus possibles, en particulier à propos de la lutte contre les rentes et contre l’optimisation fiscale.
Tout en dressant cette liste non exhaustive, je rappelle que la stabilité institutionnelle, économique et sociale ne peut se réduire au seul vote d’un budget. En effet, tout le monde sait que, pour produire leurs effets, les politiques publiques ont besoin de stabilité. Monsieur le Premier ministre, nous attendons que, dans les semaines qui viennent, le gouvernement s’engage dans le sillon tracé avec le Parlement.
Il nous faut continuer à œuvrer utilement au service de la France car les défis sont colossaux. Le premier est de faire vivre pleinement la culture de concertation portée par le gouvernement et le Parlement et qui – je l’espère – permettra l’adoption du budget. Cela suppose que nous nous astreignions à des principes d’action simples. D’abord, penser le temps long, dans une logique de programmation et de pluriannualité, pour partager des trajectoires de long terme et pas seulement des impasses. Ensuite, cesser de considérer que légiférer est la réponse à tout. En effet, certains 887débats législatifs sont des gesticulations qui accaparent un temps que nous devrions consacrer à évaluer la bonne application et les effets des lois que nous votons. (M. Vincent Thiébaut applaudit. ) Enfin, encourager une logique de contractualisation et de discussion à l’échelon pertinent, selon le principe simple de la subsidiarité. (Même mouvement. )
Le deuxième défi majeur auquel il faut nous atteler concerne l’organisation et l’efficacité de l’État. Cela passe par trois chantiers à mener sans délais. Le premier concerne les opérateurs et les agences de l’État, même si vous ne m’entendrez jamais mettre au pilori telle ou telle structure. Comme nous venons de le voir, procéder par oukase est d’ailleurs souvent le meilleur moyen de ne rien changer.
En matière de gouvernance, tout d’abord, aucun opérateur, aucune agence ne peut ni ne doit fonctionner en autonomie ou en silo (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem) , à moins d’accepter que la parole publique perde encore de sa crédibilité. L’autorité de la décision politique ne peut être diluée ou remise en cause. L’État doit parler d’une seule voix et faire respecter ses lignes directrices par ses agences et ses opérateurs, qui ne peuvent pas échapper au contrôle démocratique.
S’agissant des normes, ensuite, nous considérons que ces acteurs ne peuvent pas créer leurs propres règles ou leurs propres contraintes et ainsi alourdir toujours plus la charge administrative.
Enfin, l’adéquation entre les missions prioritaires de l’État et l’efficacité de la dépense publique à laquelle nous astreignons les administrations centrales et territoriales devra être également recherchée par les opérateurs et les agences.
Le deuxième chantier porte sur l’articulation entre les interventions de l’État et celles des collectivités locales. Il convient d’encourager ces dernières à ajuster leurs dépenses grâce à la contractualisation, de même qu’il faudra un jour enfin refonder le schéma de leurs ressources, désormais totalement obsolète.
Le troisième chantier majeur est celui de la réforme structurelle de notre modèle social. Rendre durable ce système de solidarité sans doute unique au monde, tel est l’objectif que nous pourrions tous partager. Si nous n’y parvenons pas, ce sont les plus fragiles qui en pâtiront. C’est pour cela que notre groupe défend une programmation pluriannuelle en matière de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit) et prône un débat sincère et lucide sur l’avenir de notre système de retraites par répartition.
Pour cela, nous pensons que la question des retraites doit être traitée de manière globale. Elle ne peut être déliée de celles de la démographie, des inégalités entre hommes et femmes ou encore du rapport nouveau au travail auquel aspirent nombre de Français. Il faut que nous partagions un constat objectif sur la situation de notre système. L’organisation d’un débat au Parlement, à la suite des conclusions de la mission menée par la Cour des comptes, pourrait le permettre.
Monsieur le Premier ministre, si, comme notre groupe et comme celles et ceux qui ont pris le risque du compromis – parce que le compromis est un risque – l’espèrent, ce budget est adopté, les défis à relever pour rattraper le retard seront immenses. Nous savons que nous partageons avec vous la conviction que la difficulté des temps ne saurait être le prétexte à l’inaction, qu’au contraire, cette difficulté commande le courage d’agir, de servir l’intérêt général et, parce que les Français nous le demandent, de sortir du chaos.
Notre groupe continuera de s’engager sans relâche, résolument, dans cette voie, afin d’ouvrir, par le dialogue démocrate et républicain avec toutes celles et tous ceux qui feront de même, en ne pensant qu’à l’avenir du pays, un nouveau chemin. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe DR. – M. Roland Lescure applaudit également. )

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe : Chers collègues, en votant en décembre la motion de censure, vous avez non seulement fait tomber le gouvernement Barnier par pure ambition politique, mais vous avez surtout entraîné le pays dans une impasse budgétaire qu’il n’avait pas connu depuis soixante-deux ans. Une loi de finances censurée en décembre, une nation sans budget pendant deux mois, ce sont des entreprises, des collectivités et des ménages plongés dans l’incertitude.

M. René Pilato : Ils étaient déjà en difficulté !

M. Paul Christophe : Ce sont des investissements gelés et une perte de compétitivité. C’est la France qui recule. C’est un modèle social qui est menacé et les plus précaires d’entre nous qui souffrent encore davantage. C’est la France qui s’abîme. Voilà le bilan du jusqu’au-boutisme et de l’irresponsabilité des oppositions qui ont soutenu cette motion de censure.
C’est pourquoi, aujourd’hui plus que jamais, il faut mettre un terme à une situation qui n’a que trop duré et réagir au plus vite pour rattraper le retard que nous avons accumulé. S’il fallait s’en convaincre, il suffirait d’observer la Chine et les États-Unis, qui ont commencé l’année en prenant des mesures concrètes pour favoriser leurs entreprises, dans une guerre commerciale qui ne fait que commencer. À l’inverse, faute de budget, faute de visibilité, les entreprises françaises attendent de pouvoir prendre toute leur place dans une concurrence de plus en plus difficile. Nos partenaires européens, eux non plus, ne nous ont pas attendus pour avancer ni pour innover.
Dans tous les domaines, peu à peu, la France décroche. Voilà, mesdames et messieurs, les conséquences directes de la censure pour nos concitoyens !

M. Emmanuel Maurel : C’est le résultat de sept années de votre politique !

M. Paul Christophe : Notre déficit a dépassé les 6 % en 2024. Ce n’est plus tenable. C’est ça, la réalité !

M. Kévin Pfeffer : C’est votre bilan !

M. Paul Christophe : L’ensemble des forces vives de notre pays, les chefs d’entreprise, les salariés, les indépendants, les élus locaux, les artisans, les commerçants, les agriculteurs : tous nous appellent au sursaut et à l’action – mais vous refusez de les entendre.
Notre vision est celle d’une France ambitieuse, réformatrice, solidaire et novatrice ; la vôtre, celle d’une France morose, immobile, divisée et surtaxée.

M. Kévin Pfeffer : Sept ans que vous êtes au pouvoir !

M. Paul Christophe : Vous l’aurez compris, nous soutenons le compromis trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances (PLF). Nous le soutenons, car il permettra les avancées nécessaires à l’amélioration du quotidien des Français.
Je pense aux chefs d’entreprise, qui demandent des mesures de simplification administrative, un soutien accru à l’innovation et des mesures concrètes pour faciliter l’embauche de salariés. Ce budget répond à leurs inquiétudes.
Nous saluons l’absence de hausses d’impôts pour les classes moyennes. C’était indispensable et nous nous sommes battus en ce sens depuis le début de la discussion budgétaire.
N’oublions pas non plus les avancées attendues de longue date par les agriculteurs, qui pourront enfin se concrétiser par suite de l’adoption de ce budget : le relèvement du taux d’exonération de la taxe sur le foncier non bâti ; le renforcement des dispositifs favorisant la transmission à un jeune agriculteur ; la taxation à taux réduit du GNR, le gazole non routier. Toutes ces mesures ne sont pas seulement nécessaires, elles sont indispensables.
Enfin, le budget de l’État ne peut s’entendre sans le budget de la sécurité sociale. Ces deux textes prévoient des avancées majeures pour les plus vulnérables de nos concitoyens.
Je ne pourrai énumérer ici toutes les mesures importantes prévues par le projet de loi de finances et par le projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais comment ne pas mentionner celles que j’ai défendues lorsque j’étais ministre : la hausse du fonds d’urgence pour les Ehpad, le soutien à la mobilité des aides à domicile (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit) , la prise en charge intégrale des fauteuils roulants, l’accélération du déploiement du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap, le soutien au combat contre la maltraitance et à la lutte contre la pauvreté ? Si ce budget est adopté, ces mesures essentielles pour nos compatriotes seront appliquées dès demain. Je suis ravi de les voir retenues dans le texte final.
Malgré tout, il faut être lucide : ce budget n’est pas parfait – personne n’aura la prétention de dire le contraire.
Premièrement, à nos yeux, l’effort de réduction des dépenses n’est pas assez important. Des efforts ont, certes, été réalisés, en diminuant le budget alloué aux opérateurs des agences de l’État, en réalisant la plus forte baisse des dépenses de l’État depuis vingt-cinq ans, en réduisant les dépenses de nombreuses missions budgétaires, sans remettre en cause la qualité des services publics qui y sont rattachés.
Toutefois, il faudra aller plus loin – je sais, monsieur le Premier ministre, que nous partageons cette ambition. Notre pays s’est habitué à dépenser plus que de raison. Il faudra réduire la dette, dont la charge financière pèse trop lourdement sur les investissements et sur les besoins du moment. C’est un devoir à l’égard de nos concitoyens d’aujourd’hui, et plus encore des générations futures. Nous ne pouvons plus faire abstraction de l’enjeu démographique sans mettre en péril notre modèle de protection sociale. Supprimer chaque euro dépensé qui n’est pas un euro utile pour les Français : tel est le défi que nous devrons relever dès le prochain projet de loi de finances. Avec mes collègues du groupe Horizons & indépendants, nous sommes prêts à y travailler à vos côtés.
Deuxièmement, à nos yeux, le budget comporte trop de hausses d’impôts, alors que nous sommes connus pour être le pays le plus taxé au monde. La hausse de la fiscalité ne peut être la solution à tous nos maux.
Une fois ce constat dressé, une conclusion s’impose : bien qu’imparfait, le projet de loi de finances doit être adopté. Ce texte, nous l’avons amendé et nous avons obtenu des avancées.
Grâce au groupe Horizons & indépendants, le prêt à taux zéro sera étendu au neuf dans l’ensemble du territoire. C’est une réponse concrète à la crise du logement que subissent nos concitoyens.
Grâce au groupe Horizons & indépendants, le dispositif de monétisation des RTT sera prolongé pendant deux ans, afin de soutenir la France qui travaille et de redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes.
Nous avons fait ce travail en parlementaires responsables. Nous ne tomberons pas dans l’irresponsabilité de ceux qui jouent contre les institutions.
Je le dis à nos concitoyens : ne nous faisons pas d’illusions. Celles et ceux qui soutiennent cette motion de censure ne s’intéressent pas à la France, ils poursuivent seulement un but politique, celui de prendre le pouvoir en semant le chaos – mais à quel prix ?
Si cette motion était adoptée, ce serait à court terme une catastrophe pour nos finances publiques, pour nos entreprises, pour chacun de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. ) Vous le savez très bien ! Nous avons déjà mesuré le coût de la première censure de décembre. Nous savons combien il en coûterait à notre pays si cela devait se reproduire.

Mme Christine Arrighi : On a peur !

M. Paul Christophe : Chers collègues, gouverner, ce n’est pas mettre le pays en péril ; c’est faire des choix, parfois difficiles, mais toujours guidés par l’intérêt général.
« Le courage, c’est […] de ne pas faire écho aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques. » (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. ) Plus que jamais, ces mots de Jean Jaurès…

M. Christophe Bex : Épargnez-le !

M. Paul Christophe : …doivent nous rappeler que le débat démocratique exige du courage et de la lucidité, et qu’il nous faut toujours préférer l’exigence du devoir à la facilité de l’immobilisme.
Notre engagement est clair : défendre les intérêts des Français,…

Mme Sandrine Rousseau : Vous n’aimez pas les Français !

M. Paul Christophe : …garantir la stabilité institutionnelle et agir avec responsabilité. C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, le groupe Horizons & indépendants vous soutient et ne votera pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Roland Lescure applaudit également. )

Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson : La ligne du groupe LIOT est claire. Elle se résume en trois points : aucun des membres du groupe n’aurait voté en faveur de ce projet de budget s’il avait été soumis au vote ; aucun de ses membres ne votera en faveur de cette motion de censure ; tous les membres du groupe pensent que le redressement des finances publiques passe par des réformes structurelles.
Premièrement, si le texte issu de la CMP avait été soumis au vote, aucun membre du groupe LIOT n’aurait voté en sa faveur. Pourquoi ?
La première raison, c’est que la sincérité des débats budgétaires est altérée par des prévisions macroéconomiques encore trop optimistes.

M. Emmanuel Maurel : C’est vrai !

M. Charles de Courson : Le projet de loi présenté en Conseil des ministres par le précédent gouvernement se fondait sur une hypothèse de croissance en volume de 1,1 % et sur une inflation moyenne de 1,8 % pour l’exercice 2025. Le contexte international et les incertitudes de la politique intérieure ont amené le nouveau gouvernement à réviser ces données. Le ministre de l’économie prévoit désormais une croissance en volume de 0,9 % et une inflation de 1,4 %.
D’une part, ces estimations sont, comme le souligne le Haut Conseil des finances publiques, optimistes. D’autre part, la prévision ne tient pas suffisamment compte du caractère récessif des mesures contenues dans le projet de loi de finances. Un objectif de croissance plus réaliste serait de l’ordre de 0,7 % en volume.
De plus, une inflation de 1,4 % serait, selon le Haut Conseil, toujours un peu élevée en raison des incertitudes qui pèsent sur plusieurs variables, notamment le prix du baril de pétrole. Une hypothèse de 1,1 % ou 1,2 % aurait été plus prudente.
Alors que le PLF pour 2025, dans la version Barnier, prévoyait un déficit de 5,2 points de PIB, le texte adopté par le Sénat il y a dix jours le fixait à 5,3 points, soit quelque 133 milliards d’euros. La copie sur laquelle le nouveau Premier ministre a engagé sa responsabilité table désormais sur 5,4 points de PIB, soit presque 139 milliards.
La dégradation de 6 milliards du solde public entre la version du Sénat et la version actuelle est, une fois encore, optimiste. C’est pourquoi, chers collègues, nous vous alertons sur un risque de dérapage du déficit public supplémentaire de l’ordre de 5 à 6 milliards, soit 0,2 point de PIB, du fait de prévisions macroéconomiques trop optimistes. (Mme Christine Arrighi s’exclame. )
La seconde raison tient au double déséquilibre constaté du fait de la hausse du poids des prélèvements obligatoires et de l’aggravation du poids des dépenses publiques dans le PIB. Le gouvernement prévoit pour la fin 2024 un déficit public de 6 % du PIB, soit 174 milliards d’euros. Face à cet échec dans la gestion de l’argent public, le gouvernement Barnier avait annoncé un redressement significatif.
En première lecture, j’avais eu l’occasion d’expliquer pourquoi la présentation de l’effort budgétaire était tronquée. Le gouvernement de Michel Barnier avait annoncé un effort de 60 milliards d’euros, consistant pour un tiers en une hausse des impôts et pour deux tiers en une baisse des dépenses. Toutefois, le montant affiché n’était pas calculé par rapport à la loi de finances initiale pour 2024 mais se référait à un « tendanciel » hypothétique. L’objectif fixé par le gouvernement Bayrou, c’est-à-dire un effort de 52 milliards, se décomposant en 21 milliards de hausse des recettes et en 31 milliards de réduction des dépenses, n’est pas très éloigné de celui du précédent gouvernement du côté des recettes mais il est inférieur de 9 milliards du côté des dépenses.
Le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité prévoit en fin de parcours un déficit public de 5,4 % du PIB. Contrairement à ce qui est annoncé, cette apparente maîtrise des comptes publics résultera d’une hausse du taux des prélèvements obligatoires – c’est-à-dire des impôts et des cotisations sociales – de près de 0,7 point de PIB, soit 21 milliards, puisque celui-ci passera de 42,8 % à 43,5 % du PIB entre 2024 et 2025. Quant aux dépenses publiques, elles augmenteront de 43 milliards d’euros, passant de 1 652 milliards en 2024 à 1 695 milliards en 2025, c’est-à-dire que leur poids s’accroîtra de 0,2 point, passant de 56,6 % à 56,8 % du PIB entre 2024 et 2025.
Est-ce là un budget d’austérité ? Bien sûr que non. On peut discuter de l’allocation des crédits entre les missions, mais on ne peut soutenir que la dépense publique baisse lorsqu’elle progresse de 43 milliards et que son poids dans le PIB s’accroît de 0,2 point !
En réalité, la pression fiscale augmente, tout comme le poids de la dette et des dépenses publiques dans le PIB. Ce budget ponctionne 13 milliards de plus sur les entreprises et, sur les ménages, 8 milliards de plus – toujours plus –, tandis que la dette publique atteindra 114,9 % du PIB fin 2025, soit un écart de 160 milliards d’euros par rapport aux 109,6 % prévus dans la loi de programmation des finances publiques du 18 décembre 2023.
Or cette dette ne sert pas à financer des services publics dont les Français bénéficieraient. Elle ne sert pas non plus à investir dans la croissance et la transition écologique. Elle ne permettra pas d’augmenter significativement le parc de logements pour enrayer la crise que nous constatons chaque semaine dans nos circonscriptions, ni d’améliorer la qualité des services publics puisque 130 des 170 milliards de déficit public financent notre déficit de fonctionnement.
En 2025, l’État sera le premier emprunteur sur les marchés financiers européens puisqu’il émettra 300 milliards d’euros et paiera 55 milliards d’euros d’intérêts. C’est deux tiers du budget alloué à l’éducation nationale ! Veut-on toujours plus imposer nos compatriotes pour payer des intérêts qui augmentent de 8 milliards par an, et qui sont versés pour plus de la moitié à des investisseurs étrangers ?
Néanmoins, aucun des membres du groupe LIOT ne votera en faveur de cette motion de censure. Pourquoi ? Tout d’abord, nous estimons que le Parlement ne peut continuer à alimenter l’incertitude, nuisible aux intérêts de notre peuple. En effet, l’absence de budget aurait deux conséquences négatives sur notre économie.
Le premier risque, c’est celui du gel des investissements et des embauches. Les entrepreneurs et les familles sont suspendus au feuilleton politique de la France depuis six mois : y aura-t-il un gouvernement la semaine prochaine ? L’alliance avec tel ou tel parti permettra-t-elle à la minorité présidentielle de faire adopter un budget ?
L’incertitude et le manque de confiance freinent le dynamisme économique dans nos territoires. Si la classe politique se lasse de nos atermoiements autour du sacro-saint vote du budget, qu’en pensent les acteurs de l’économie réelle ? Le temps de la lassitude – voire de l’exaspération – est venu, et les Français ne souhaitent plus qu’une chose : sortir de ce chaos.
Cette situation entraîne des conséquences directes sur l’activité et l’emploi. À l’heure où les plans de licenciement se multiplient, l’incertitude budgétaire freine les recrutements et renforce le chômage, le risque étant que ce budget crée un cycle négatif puisque l’annonce de hausses massives d’impôts dissuade les investissements étrangers en France et favorise les investissements à l’étranger des entreprises françaises.
Quels sont les axes du redressement des finances publiques ? Seules de grandes réformes structurelles permettront un tel redressement, autour des trois valeurs de notre groupe : liberté, responsabilité, encouragement du travail.
Tout d’abord, il faut relancer un grand mouvement de décentralisation. Monsieur le Premier ministre, nous savons que vous y êtes favorable depuis des années. Il faut mettre fin aux compétences partagées, sources de doublons et d’irresponsabilité, et redonner une autonomie fiscale aux collectivités territoriales, afin de rétablir le lien entre le citoyen et les élus, et de responsabiliser tous les acteurs locaux.
Il faut également rendre leurs pouvoirs de gestion aux partenaires sociaux, mais pas seulement pour les régimes de retraite complémentaire, d’autant qu’ils ont géré ces régimes avec beaucoup plus de courage que les gouvernements successifs ne l’ont fait pour les régimes de base.
S’agissant de l’assurance chômage et des régimes de base, l’État a privé les partenaires sociaux de leurs responsabilités alors qu’il ne devrait intervenir qu’en cas de non-respect de la règle de l’équilibre de moyen terme. La majorité des partenaires sociaux sont des acteurs responsables, qu’on a, j’y insiste, déresponsabilisés, et exclus, du fait d’une conception verticale du pouvoir dans notre pays.
Enfin, il faut récompenser le travail de nos concitoyens, en éloignant le smic net des minima sociaux par une réforme du système socio-fiscal qui encourage ceux qui travaillent, sans surcoût pour les entreprises.
Espérons que la voix de notre groupe, pleine de courage et de sagesse, soit entendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Elie Califer applaudit également. )

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu : Personne ne conteste ici que la crise politique que traverse notre pays crée angoisse et colère chez beaucoup de Français. Cette crise a deux causes principales : la première réside dans la dissolution insensée décidée par le président de la République en juin dernier ; la deuxième découle de la première. C’est le refus obstiné d’Emmanuel Macron d’entendre ce qu’ont exprimé les Français à l’occasion des élections législatives, et notamment leur volonté de changement politique, pour plus et mieux de services publics, pour plus de justice fiscale et sociale et pour l’abrogation de la réforme des retraites.
En nommant Michel Barnier puis vous, monsieur le Premier ministre, le président de la République ne vise qu’un seul objectif : se prémunir à tout prix contre la moindre remise en cause de sa politique, en dépit du vote des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Danielle Simonnet applaudit également. )
C’est dans cette négation du vote, dans ce déni, que se nichent les causes principales de la crise : ce « quoi qu’il en coûte démocratique » du président de la République entraîne notre pays vers le chaos.
Cette attitude est très dangereuse. Pourtant, on pouvait espérer que les responsables politiques raisonnables étaient vaccinés à jamais contre de tels dénis depuis le référendum de 2005, qui restera longtemps un marqueur de défiance politique pour notre peuple.

M. Emmanuel Maurel : C’est vrai !

M. Stéphane Peu : Depuis plusieurs semaines, vous tentez d’imposer un récit selon lequel l’opposition serait responsable du désordre, et du fait que notre pays n’a toujours pas de budget.
C’est oublier rapidement que, main dans la main avec la droite et l’extrême droite, le 12 novembre dernier, le camp présidentiel a décidé de voter contre le texte du PLF issu de nos travaux parlementaires. Pourtant, dans cet hémicycle, avec les autres groupes du Nouveau Front populaire, nous avions réussi à construire une majorité pour amender le projet de loi présenté par le gouvernement Barnier et proposer un budget qui réponde aux besoins et aux attentes du pays.
Nous avions dégagé plus de 75 milliards de recettes nouvelles sans mettre à contribution ni les classes populaires ni les PME, grâce à la taxe de 2 % sur le patrimoine des grandes fortunes, dite taxe Zucman, et à une contribution des entreprises du CAC40, ainsi qu’une augmentation de la taxe sur les transactions financières.
De ces nouvelles recettes, vous n’avez pas voulu, monsieur le Premier ministre. À peine nommé, dans la même logique que votre prédécesseur, vous avez refusé que notre assemblée examine un nouveau budget. Pire, vous avez refusé de nous saisir d’une nouvelle lecture, nous privant ainsi de toute discussion sur la partie du PLF relative aux dépenses.
Vous nous aviez promis une nouvelle méthode, des compromis et le respect du débat parlementaire ; on sait désormais ce que valent vos promesses !
Malgré tout, parce que nous avons le sens des responsabilités et que nous ne sommes pas adeptes de la politique de la chaise vide, nous nous sommes rendus à toutes les rencontres proposées pour discuter avec le gouvernement.
Sans naïveté, comme nous l’avons toujours fait, nous avons proposé des mesures sérieuses, chiffrées et plébiscitées par les Français afin de sortir de l’ornière (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS) :…

Mme Christine Arrighi : Mais oui !

M. Stéphane Peu : …réforme du barème de l’impôt sur le revenu afin de le rendre plus progressif ; rétablissement de l’impôt sur la fortune pour faire contribuer les plus riches ; restitution de sa pleine portée à l’ exit tax afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. )
Nos propositions portaient également sur l’augmentation du SMIC, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires ou l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages modestes, ainsi que l’abrogation de l’injuste réforme des retraites dite Borne. Mais aucune n’a été retenue.
Dans le même esprit constructif, mercredi dernier, nos groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont présenté dix mesures d’urgence sociales et fiscales. En complément de celles déjà citées, nous avons plaidé pour la suppression du prélèvement forfaitaire unique, afin d’améliorer la progressivité de l’impôt sur le capital, ainsi que pour l’abrogation de nombreuses niches fiscales coûteuses et illégitimes.
En matière sociale, nous avons proposé le blocage des prix des produits de première nécessité et des loyers.
Nous avons aussi plaidé en faveur de l’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation afin de garantir la stabilité des ressources des collectivités territoriales, durement touchées par votre quête d’économies. Elles ont pourtant un rôle fondamental en période de crise, surtout au moment où l’État se dédouane de ses responsabilités auprès des plus fragiles. De ces propositions non plus, vous n’avez pas voulu.
À la lecture des conclusions de la CMP, le constat est clair : le compromis que vous avez trouvé, il est entre la droite et la droite…
Ce texte est mauvais pour les Français, plus mauvais même que celui de votre prédécesseur Michel Barnier. Ainsi, les contributions exceptionnelles sur les hauts revenus et sur les grandes entreprises concédées par ce dernier ont été détricotées et leur durée ramenée à un an.
Ce texte fait même l’exploit d’être, par certains aspects, plus mauvais que celui du Sénat : l’extension aux régions du versement mobilité, instaurée par nos homologues, a été réduite, l’impôt sur la fortune improductive supprimé, la taxe sur les billets d’avion augmentée sans aucune assurance de mesure dérogatoire pour les territoires dits d’outre-mer. Dans le même temps, les avantages des ex-présidents et premiers ministres sont rétablis.
Que devons-nous comprendre ? Que toute contribution sérieuse des mieux dotés vous est insupportable. Ce budget incarne parfaitement les huit ans de politique macroniste : casse sociale et cadeaux aux plus riches. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. )
À l’issue de la CMP, le budget de la mission Santé baisse de 1,2 milliard ; la mission Recherche et enseignement supérieur est amputée de plus de 900 millions ; la mission Écologie, développement et mobilité durables subit 2 milliards de coupes ; la mission Cohésion des territoires , qui finance la politique du logement, est rabotée de plus de 1 milliard ; enfin, à peine les lampions des Jeux olympiques sont-ils éteints que 180 millions disparaissent dans le sport. Tout cela aura des conséquences directes. Les Français les ressentiront durement et nous remercieront de nous être opposés à ce mauvais budget. (M. Emmanuel Duplessis applaudit. )

Mme Christine Arrighi : C’est certain !

M. Stéphane Peu : Vous vous félicitez de la baisse record du budget de l’État, de 2 %. Mais, en euros constants, ce sont plus de 23 milliards en moins pour nos services publics. Quel triste record …
En définitive, il n’y a ni changement de méthode, ni changement de cap. Contre l’avis d’une majorité de Français, vous persistez à suivre les mêmes fondamentaux, ceux à l’œuvre depuis huit ans. Visiblement, la chute du gouvernement Barnier ne vous a pas servi de leçon.
Pourquoi sommes-nous là aujourd’hui ? Parce que vous avez refusé le débat, et le vote, sur un texte pourtant crucial pour nos concitoyens. Nous sommes donc à nouveau obligés de vous rappeler notre opposition en utilisant, encore une fois, le seul outil parlementaire qui nous permette de voter contre ce budget délétère pour la France.
Nous voterons donc la motion de censure. Vous auriez pu faire un autre choix ; nous ne pouvons en faire un autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS, et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. )

Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Michelet.

M. Maxime Michelet : En faisant le choix de recourir à l’article 49. 3 pour imposer le budget de l’État à l’Assemblée nationale, vous vous inscrivez dans les pas de votre prédécesseur, monsieur le Premier ministre.
Avec ses alliés du socle commun, il avait méthodiquement organisé le dévoiement de la discussion parlementaire, notamment par l’abondance des amendements et par la désertion des députés du bloc central dans l’hémicycle.
Il espérait ainsi se passer de nous, écrire son budget dans le confort du Sénat, puis nous l’imposer par 49. 3. Pas plus pour lui que pour vous, ce chemin – qui l’a conduit à la censure – n’est une fatalité.
Plutôt que de manœuvrer dans les couloirs et à coups de procédures, vous auriez pu faire le choix d’une véritable et honnête discussion parlementaire. Plutôt que de consulter quelques-uns à huis clos, vous auriez pu relancer la discussion parlementaire à l’occasion d’une nouvelle lecture, plus rapide mais surtout plus honnête que la première, en imposant à tous – et surtout aux vôtres – de jouer le jeu et de respecter cette assemblée, dont les divisions ne sont que l’écho de celles du peuple français.
Malheureusement, vous n’avez pas fait ce choix. Vous avez décidé de mener la bataille dans la confidentialité des conclaves plutôt qu’à champ ouvert ; vous avez préféré bricoler derrière des portes fermées avec des interlocuteurs sélectionnés plutôt que de débattre dans cet hémicycle avec l’ensemble des forces politiques. Jamais cette République de conclaves et de conciliabules n’aura été aussi inacceptable qu’aujourd’hui, alors que la division de notre assemblée nous impose de prendre plus que jamais au sérieux la discussion parlementaire. Et pourtant, vous avez choisi de refuser ce débat – un choix délétère pour notre pays, un choix qui nourrit la confusion, la méfiance et l’antiparlementarisme.
Cette méthode est surtout une impasse. Quand, partout en Europe, des divisions semblables aux nôtres mènent à de sérieuses discussions, vous préférez improviser un bricolage qui débouche immanquablement sur un budget bancal, déjà discrédité, que vous avez négocié à vil prix avec le parti socialiste.
Personne ne croit en votre budget, pas même les forces politiques qui vous soutiennent, ou en tout cas prétendent le faire.
Comment croire en effet à un budget qui prévoit une hausse de 27 milliards des prélèvements obligatoires et une augmentation de 41 milliards des dépenses publiques ? Comment croire à un budget qui fait encore grimper l’impôt sur les sociétés (IS) pour certains grands groupes – les locomotives de notre économie –, alors que le taux de taxation des entreprises en France est déjà bien au-dessus de la moyenne mondiale ? Comment croire à un budget qui raréfiera le capital, c’est-à-dire l’investissement, par la combinaison insensée de la hausse de l’impôt sur les sociétés et de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus ? Comment croire à un budget qui s’attaque même aux autoentrepreneurs en abaissant le seuil d’exonération de la TVA à 25 000 euros, ce qui fragilisera de nombreux indépendants qui relèvent de ce statut ? Comment croire à ce budget quand vous manquez tant de courage en matière de réduction de la dépense publique, vous refusant à agir réellement pour réduire le coût de l’immigration incontrôlée, de la fraude sociale ou de l’excès de bureaucratie ?
Personne ne croit à votre budget, nous pas plus que les autres. Sur la méthode comme sur le fond, vous avez fait tous les mauvais choix qu’il fallait éviter.
S’agissant du PLF comme du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les seules avancées ont été obtenues grâce au Rassemblement national et à l’UDR – indexation des retraites, baisse des tarifs de l’électricité, recul sur le déremboursement partiel des médicaments, abandon du rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du durcissement de la flat tax .
Votre budget est donc mauvais – très mauvais. Si nous avions été appelés à le voter, nous l’aurions rejeté. Mais la question qui nous occupe aujourd’hui n’est pas de savoir s’il faut rejeter ou non votre budget, mais s’il faut ou non faire tomber votre gouvernement. En la matière, une seule boussole nous guide, invariablement : l’intérêt de la France. 892En censurant le gouvernement de votre prédécesseur, nous rejetions un mauvais budget, mais gardions l’espoir d’une prise de conscience.
L’état d’esprit qui présidait à notre censure était libéral ; nous souhaitions nous opposer à l’asphyxie fiscale et normative. Il s’agissait aussi d’un geste politique : nous voulions rappeler la réalité des rapports de force dans cet hémicycle, et faire advenir un changement de méthode. Notre censure était une censure de sursaut. Nous entretenions l’espoir d’enfin dégager le macronisme et ses alliés de leur complexe de supériorité pathologique, l’espoir d’obliger le gouvernement à respecter et à écouter la volonté des Français, telle qu’ils l’ont exprimée lors des dernières élections.
Ce sursaut n’est malheureusement pas advenu car le macronisme n’écoute personne. Depuis sept ans, il n’a surtout jamais écouté le peuple : ni la colère des gilets jaunes, ni la défiance croissante, ni la mise en garde envoyée lors des législatives de 2022 (M. Raphaël Arnault s’exclame) . Il n’a pas plus prêté attention à la débâcle des européennes de 2024, au message sévère envoyé lors des dernières législatives, et à l’écho de ce message que fut la censure. Depuis sept ans, malgré l’échec de ses politiques, le macronisme avance toujours avec mépris et arrogance, affichant ce petit sourire en coin satisfait qui exaspère tant nos compatriotes. Aucune semonce politique, aucun outil constitutionnel, aucun résultat électoral ne semble pouvoir vous sortir de la torpeur de vos certitudes, malgré le bilan désastreux de ces sept années perdues pour la France.
Que restera-t-il du macronisme quand cette parenthèse se refermera ? Rien, si ce n’est des ruines. Pourtant, vous continuez d’asséner avec hauteur vos leçons de politique, d’économie et de morale. En somme, vous êtes incompétents mais vous en êtes fiers, et déterminés à le rester.
Si nous vous censurions aujourd’hui, comme nous avons censuré Michel Barnier hier, la même cause produira malheureusement les mêmes effets. Or nous ne souhaitons agir que dans l’intérêt du pays.
Nous faisons le triste constat que rien ne changera tant que le macronisme existera. Malheureusement, le si mal nommé front républicain vous a sauvés.

M. Erwan Balanant : Cela s’appelle la démocratie !

M. Maxime Michelet : C’est uniquement grâce aux voix de la gauche et de l’extrême gauche de M. Mélenchon que vous vous perpétuez.

M. David Amiel : Ce sont les électeurs qui votent !

M. Maxime Michelet : Nous n’accepterons de leçons ni de ceux qui ruinent le pays depuis sept ans ni de ceux qui disent combattre le macronisme mais votent pour lui dès qu’ils peuvent empêcher l’alternance.
Monsieur le Premier ministre, nous ne censurerons pas votre gouvernement car nous ne souhaitons pas condamner le pays à une impasse de plusieurs mois, qui ne lui apportera rien car le macronisme ne pourra plus jamais rien lui apporter. Nous tirons les conséquences de votre incapacité à vous amender et à vous remettre en cause, même censurés par les représentants du peuple, mais nous prenons acte de la nécessité de sortir notre pays de l’anxiété persistante créée par l’absence de budget.
Ne vous méprenez pas cependant : vous ne survivez que par défaut, faute d’alternative immédiate ; l’alternance approche. La parole reviendra immanquablement au peuple, et il parlera si haut et si clair que vous devrez enfin l’entendre. Ce jour-là, le peuple vous donnera une leçon d’humilité qu’il vous faudra écouter : il vous dira que la France survivra à la ruine que vous lui avez imposée. Nous rebâtirons tout ce que vous avez abattu et réparerons tout ce que vous avez abîmé. N’ayez aucun doute : la censure populaire viendra et vous n’échapperez pas à cette censure-là. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. )

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

M. Jean-René Cazeneuve : Nous pensions naïvement que la censure du gouvernement Barnier avait servi de leçon aux apprentis censeurs ; que contempler notre pays à l’arrêt, et les acteurs économiques dans le doute, les avait vaccinés ; que voir les associations sans dotations et les collectivités territoriales sans visibilité quant à leurs recettes leur avait fait comprendre la gravité du moment ; qu’ils ont été émus devant les agriculteurs désespérés de ne pas voir se concrétiser les mesures promises depuis plus d’un an, les embauches bloquées dans la fonction publique, les artisans suspendus à la reprise des aides à la rénovation énergétique ;…

Un député du groupe RN : Menteur !

M. Laurent Jacobelli : C’est une mitraillette à mensonges !

M. Jean-René Cazeneuve : …qu’ils avaient entendu les Français, déboussolés par l’instabilité politique et économique,…

Mme Marie Pochon : Due à la dissolution !

M. Benjamin Lucas-Lundy : Et il ose nous faire la leçon !

M. Jean-René Cazeneuve : …ces Français qui, chaque jour, sur les marchés, dans les tribunes de nos stades de rugby ou au café, nous parlent de stabilité et d’apaisement.
Eh bien non ! La France insoumise – insoumise à tout sauf à Mélenchon –, insensible au peuple, hermétique à la raison, dépose une nouvelle motion de censure.

Mme Marie Pochon : Vous avez menti sur le budget !

M. Jean-René Cazeneuve : Or nous ne pouvons plus nous permettre d’errer dans l’indécision : après des mois d’attente, il était indispensable de trouver un compromis pour sortir de cette impasse. Ce budget, fruit d’un travail collectif et d’un dialogue sincère entre la majorité des forces politiques, représente le rempart contre le chaos.

M. Laurent Jacobelli : Le chaos, c’est vous !

M. Jean-René Cazeneuve : En votant la censure il y a deux mois, les extrêmes – de gauche comme de droite – ont fait perdre à la France entre 15 et 20 milliards de recettes. L’impact de la censure est colossal : recul de 0,2 point de croissance, aggravation du déficit de 0,4 point du PIB,…

M. Emmanuel Maurel : Déficit creusé par qui ?

M. Jean-René Cazeneuve : …augmentation des taux auxquels la France et les Français empruntent, ainsi que des intérêts de la dette – et j’en passe.

M. Emmanuel Maurel : Et ces sept dernières années ?

M. Laurent Jacobelli : On a trouvé plus menteur que Véran !

M. Jean-René Cazeneuve : Nous sommes aujourd’hui confrontés à une stratégie de blocage systématique. Certains usent et abusent de la motion de censure pour servir des calculs politiques stériles et idéologiques.

M. Laurent Jacobelli : C’est sûr qu’on peut dire que vous êtes usés !

M. Emmanuel Maurel : C’est tellement caricatural !

M. Jean-René Cazeneuve : Dans le vacarme et la fureur, La France insoumise refuse obstinément d’envisager tout compromis et ne propose rien d’autre que le blocage. Collègues Insoumis,…

Plusieurs députés du groupe RN : Ils ne sont pas là !

M. Laurent Jacobelli : Il ne reste que le fiché S !

M. Jean-René Cazeneuve : …vous voulez rejeter la France, mais c’est la France qui vous rejette ! (Mme Marie Pochon et M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclament. ) De Villeneuve-Saint-Georges à l’Isère, c’est la France qui rejette vos excès, vos petits calculs politiciens et votre líder máximo !

M. Christophe Bex : C’est très mauvais !

Mme Marie Pochon : Regardez les résultats des élections ! Vous avez perdu trois fois !

M. Jean-René Cazeneuve : Quant au Rassemblement national, votre posture populiste ne saurait masquer l’absence de programme économique viable. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN. – M. Julien Odoul forme un zéro avec sa main. )

M. Laurent Jacobelli : Laissez-nous les clés !

M. Jean-René Cazeneuve : Votre parti appartient à la classe des invertébrés : vous n’avez ni squelette, ni ossature, comme le démontrent vos circonvolutions, vos tergiversations, vos simagrées depuis un mois pour décider si, oui ou non, vous voteriez la censure – comme si c’était un jeu ! Dans la classe des invertébrés, votre parti serait plutôt de la famille des méduses : vous savez piquer, brûler, effrayer, mais vous n’avez aucune cohérence, aucune vision. Vous vous laissez porter par les courants de l’opinion, attendant avec cynisme le dernier moment pour décider quelle posture, du oui ou du non, vous rapportera le plus électoralement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. ) Où est l’intérêt supérieur de notre pays dans tout cela ?

M. Laurent Jacobelli : Vous pratiquez le matraquage fiscal !

Mme Danielle Simonnet : Vous êtes hypocrite, vous tenez un double discours !

M. Laurent Jacobelli : Les Français ne veulent plus de vous !

M. Jean-René Cazeneuve : Je suis ravi que mon discours provoque des réactions, c’est bon signe ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, EcoS et UDR. ) Se faire agresser et insulter par le Rassemblement national et La France insoumise,…

Plusieurs députés du groupe EcoS : Mais les députés du groupe LFI ne sont pas là !

M. Benjamin Lucas-Lundy : Si vous les voyez, il va falloir appeler un médecin ! Vous êtes victime d’hallucinations !

M. Jean-René Cazeneuve : …c’est toujours le signe qu’on touche juste.
Dans ce décor d’incertitudes, il nous faut, plus que jamais, faire preuve de lucidité et de responsabilité. La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le budget. C’est un fait inédit depuis quinze ans,…

M. Benjamin Lucas-Lundy : Depuis Vercingétorix !

M. Jean-René Cazeneuve : …et c’est probablement la première fois, sous la V e République, qu’une CMP portant sur le PLF est conclusive alors que les deux chambres n’ont pas la même couleur politique. Nous avons su faire des compromis essentiels pour notre pays. Ce budget est imparfait mais je préfère voir le verre d’Armagnac à moitié plein : nous l’assumons ! (Mme Marie Pochon s’exclame. ) Il n’est ni de gauche, ni de droite, ni du centre ; c’est le budget qui fera redémarrer notre pays.

M. Julien Odoul : Vous faites dans la submersion fiscale !

M. Jean-René Cazeneuve : Ce compromis, élaboré avec les groupes Droite républicaine, Les Démocrates et Horizons, avec la majorité au Sénat, avec les ministres Éric Lombard et Amélie de Montchalin, et notre rapporteur David Amiel, est un acte de responsabilité fort.

M. Laurent Jacobelli : Une belle équipe de socialistes !

M. Jean-René Cazeneuve : Que contient ce budget ?

Plusieurs députés du groupe RN : Des impôts !

M. Laurent Jacobelli : Des impôts, des taxes, c’est un budget soviétique !

M. Jean-René Cazeneuve : Il concrétise d’abord le respect de nos engagements en matière de lois de programmation et notre soutien sans faille des politiques régaliennes – la défense, l’intérieur et la justice. Nos choix préservent aussi le financement de l’université, de la recherche, de la transition énergétique et de l’innovation.

M. Emmanuel Maurel : C’est une blague ?

M. Jean-René Cazeneuve : Nous avons également protégé les classes moyennes, en refusant toute hausse de prélèvements qui menacerait leur pouvoir d’achat et le retour de la croissance.

M. Julien Odoul : Tu parles, elles sont matraquées !

M. Jean-René Cazeneuve : Nous avons aussi essayé de ménager au maximum les entreprises, pour qu’elles puissent continuer à se développer et à investir dans leur avenir, sans être écrasées par une fiscalité trop lourde : la France n’oublie pas de soutenir ceux qui font vivre le pays au quotidien.

M. Laurent Jacobelli : Vous êtes un vendu fiscal, rendez-nous notre argent !

M. Erwan Balanant : On dirait que LFI s’est installée à droite aujourd’hui !

M. Jean-René Cazeneuve : Notre groupe, Ensemble pour la République, a activement participé à l’élaboration de ce budget. S’il ne fallait évoquer que quelques initiatives, je citerais celle de David Amiel sur la fiscalité de l’électricité, de Paul Midy sur les jeunes entreprises innovantes, de Jean-Luc Fugit sur les véhicules électriques, d’Annaïg Le Meur sur l’habitat indigne ou encore de Mathieu Lefèvre sur les chambres de métiers et de l’artisanat.

Un député du groupe RN : Ça fait rêver !

M. Julien Odoul : C’est une équipe de deuxième ligue !

M. Laurent Jacobelli : Les recalés du dernier rang !

M. Jean-René Cazeneuve : Tous ont œuvré à améliorer ce budget.
L’accord trouvé en CMP concrétise par ailleurs les promesses faites depuis un an aux agriculteurs, mesures dont le déploiement a été retardé par la censure votée par le Rassemblement national et La France insoumise – annulation de la hausse des taxes sur le carburant agricole, facilitation de la transmission des exploitations aux jeunes agriculteurs, allègement de la fiscalité sur les terres agricoles, soutien renforcé en cas de catastrophes climatiques ou sanitaires.

Mme Marie Pochon : Et l’Agence bio ?

M. Julien Odoul : Vous êtes des sangsues fiscales !

M. Jean-René Cazeneuve : Et les censeurs voudraient encore faire attendre les agriculteurs ? Sensible à la détresse des viticulteurs du Gers, j’ai œuvré pour la création d’un fonds de transformation destiné à moderniser les caves coopératives,…

M. Laurent Jacobelli : Encore un machin !

M. Jean-René Cazeneuve : …maillon essentiel de notre filière viticole. Cette mesure vient compléter les 20 millions d’euros déjà votés dans la loi de fin de gestion 2024 pour soutenir les viticulteurs sinistrés.

M. Laurent Jacobelli : Vous n’y croyez pas vous-même !

M. Jean-René Cazeneuve : Les engagements pris par Gabriel Attal, alors Premier ministre, sont désormais tous tenus.

Plusieurs députés du groupe RN : Il est où ?

Un député du groupe RN : Il est retourné à l’école ?

M. Jean-René Cazeneuve : Ils témoignent de notre volonté sans faille de soutenir l’agriculture française, secteur au cœur de notre souveraineté.

M. Emmanuel Maurel : Il est formidable !

M. Laurent Jacobelli : Quels mensonges, vous vous enfoncez !

M. Erwan Balanant : Madame la présidente, calmez-les !

M. Jean-René Cazeneuve : Ce budget traduit notre volonté de réduire nos déficits.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous avez raison : ce sont les vôtres !

M. Jean-René Cazeneuve : Pour reprendre les mots de notre Premier ministre, François Bayrou, il s’agit d’une question économique et morale. Dans un monde incertain, entre les menaces du président Trump,…

M. Benjamin Lucas-Lundy : En l’occurrence, il ne s’agit pas de voter contre Trump mais contre Bayrou !

M. Jean-René Cazeneuve : …les aléas climatiques et les risques pour notre croissance, tenir le cap des 5,4 % de déficit en 2025 sera difficile, mais nous devrons absolument y arriver.

Un député du groupe RN : C’est mal parti !

M. Laurent Jacobelli : Votre cap ressemble à un iceberg !

M. Jean-René Cazeneuve : Et qu’on ne nous parle pas d’austérité. Certes, pour la seconde année consécutive, les dépenses de l’État baissent mais la dépense publique totale continue, elle, d’augmenter de 43 milliards d’euros, pour 2025, sous l’effet des dépenses publiques locales et des dépenses de sécurité sociale. Et, depuis 2019, les dépenses publiques ont crû de 300 milliards d’euros.

M. Laurent Jacobelli : À cause de qui ?

M. Jean-René Cazeneuve : Il est temps de refroidir la machine et d’évaluer l’impact de chaque euro d’argent public dépensé.
Je salue à présent la position du groupe Socialistes et apparentés. (« Ah ! » et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR. ) Fidèles à l’esprit de vos illustres prédécesseurs, Jean Jaurès et Léon Blum, qui ont fait de votre parti un parti de responsabilité, vous portez en vous-mêmes l’héritage du socialisme qui a su rassembler et faire progresser notre nation dans ses moments les plus difficiles. (M. David Amiel applaudit. ) Certes, ce budget n’est pas le vôtre, mais beaucoup de vos demandes ont été satisfaites, conformément aux engagements pris par le Premier ministre. Certaines étaient aussi les nôtres et c’est mieux ainsi.
N’ayons pas – vous, nous – le compromis honteux ! « Compromis » est d’abord un joli mot,…

M. Christophe Bentz : Parlez plutôt de compromission !

M. Jean-René Cazeneuve : …et il pourrait devenir la norme dans notre vie politique future.
Chers collègues, en conclusion (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) ,…

M. Laurent Jacobelli : Voilà une bonne parole !

Mme Marie Pochon : Merci !

M. Jean-René Cazeneuve : …il est grand temps de mettre fin aux discours vains et aux oppositions stériles qui ne font qu’aggraver la situation budgétaire du pays. À l’heure où la Chine et les États-Unis accélèrent, arrêtons de nous regarder le nombril !

M. Julien Odoul : Il y a la guerre en Ukraine aussi !

M. Jean-René Cazeneuve : Un pays sans budget est un pays affaibli, un pays qui renonce. Avec cette motion de censure, vous nous condamnez tous.
Les Français n’en peuvent plus (« De vous ! » sur de nombreux bancs du groupe RN) des postures partisanes qui affaiblissent notre cohésion et freinent le progrès. Ce budget représente le seul chemin vers la stabilité et l’apaisement.

M. Laurent Jacobelli : Il faut partir maintenant, monsieur Cazeneuve…

M. Jean-René Cazeneuve : Les Français salueront ce travail collectif (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RN et UDR), fruit du dialogue sincère entre des forces politiques qui, malgré leurs différences, ont choisi de placer l’intérêt général au-dessus de tout ;…

M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce n’est pas pour l’intérêt général que vous avez gouverné depuis sept ans !

Mme Caroline Colombier : De gré ou de force, vous partirez !

M. Jean-René Cazeneuve : …il est l’expression de notre volonté commune de répondre à l’urgence. Les Français comprendront un budget qui a le mérite d’assurer la continuité de nos politiques publiques…

Mme Sandrine Rousseau : C’est la politique d’Emmanuel Macron, la politique du « quoi qu’il en coûte » !

M. Jean-René Cazeneuve : …et de tenir le cap d’un déficit public de 5,4 % du PIB.
Chers collègues, ne laissons pas le vacarme des passions – tel celui qui se fait entendre depuis quelques minutes – étouffer l’espoir et la volonté de progrès de nos concitoyens.

M. Laurent Jacobelli : En être réduit à mettre tous ses espoirs dans les socialistes, c’est drôle !

M. Jean-René Cazeneuve : Ensemble, faisons le choix de la raison et de la stabilité, ne votons pas cette motion de censure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Philippe Juvin applaudit également. )

M. Aurélien Le Coq : Censurons !

Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet.

M. Laurent Jacobelli : Enfin du bon sens et du talent !

M. Aurélien Le Coq : Encore un orateur macroniste !

M. Yoann Gillet : La France traverse une crise profonde : une crise de confiance, une crise économique, une crise sociale. Depuis sept ans, Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs ont conduit notre pays dans le mur. Après sept longues années d’un pouvoir aveugle aux réalités des Français, le constat est sans appel : la France est plus endettée que jamais, les Français n’ont jamais été autant taxés et n’ont jamais eu autant de mal à vivre de leur travail, les services publics dysfonctionnent faute de moyens, là où ils existent encore, les inégalités et les injustices se multiplient, le pays est affaibli, divisé et précarisé et même moqué à l’international, nos entreprises agonisent sous la pression fiscale, celle-là même que vous souhaitez accentuer, enfin nos artisans et commerçants peinent à survivre, quand ils ne mettent pas la clé sous la porte.
La gestion macroniste de la crise inflationniste a laminé le pouvoir d’achat des ménages, et votre incapacité à réguler les prix de l’énergie a étouffé les entreprises et asphyxié les agriculteurs. Votre réforme des retraites, imposée sans dialogue, a brisé la confiance des citoyens. Résultat : jamais la défiance envers l’État n’a été aussi grande.
Avec une dette abyssale de près 3 400 milliards d’euros – un niveau jamais atteint dans notre histoire –, la France peine à rendre lisible son avenir, tant auprès de nos compatriotes qu’auprès de ses partenaires. Un tel niveau devrait vous ouvrir les yeux.
Face à ce constat, que proposez-vous pour le budget de 2025 ? Le déficit budgétaire, loin des promesses de redressement, continue de se creuser inexorablement pour atteindre, selon les prévisions, 5,4 % du PIB. Le déficit de près de 133 milliards d’euros dû à vos décisions budgétaires relève d’un véritable dérapage.
Là où une gestion en bon père de famille s’impose, vous prévoyez d’augmenter la pression fiscale sur les ménages et sur les entreprises, et de ne pas vous attaquer au train de vie de l’État. Rien d’étonnant, donc, à ce que ce budget soit le cinquante et unième à être déficitaire. Un budget injuste et austère.
Monsieur le Premier ministre, vous vous présentiez en gestionnaire, en réformateur, en protecteur du pouvoir d’achat, mais la réalité de ce budget met en lumière votre vrai visage. Les prélèvements obligatoires atteignent 43,5 % du PIB. Aussi, loin de la rupture attendue et du courage politique, ce budget représente-t-il 9 euros d’impôts supplémentaires pour 1 euro d’effort sur la dépense publique.
Il présente par ailleurs une augmentation colossale de la dépense publique : 43 milliards d’euros. Les visionnaires de l’économie que vous prétendiez être ne sont en réalité que les illusionnistes de la faillite, ruinant la France à coups de déficits et d’impôts.

M. Aurélien Le Coq : C’est pourtant eux que vous maintenez au pouvoir ! Tartuffes !

M. Yoann Gillet : En conséquence, ce budget ne corrige rien. Il ne fait qu’entériner la gestion désastreuse d’un État qui préfère financer l’inutile plutôt que l’essentiel.

M. Aurélien Le Coq : Avec votre soutien !

M. Yoann Gillet : Vous demandez des efforts aux Français mais ne faites pas d’économies sur l’immigration, sur la fraude, sur les centaines d’agences d’État inutiles, sur notre contribution au budget de l’Union européenne.

Mme Sandrine Rousseau : Tiens, vous n’avez pas encore parlé de 2027 !

M. Yoann Gillet : Ce budget s’inscrit dans la continuité. Il est un véritable racket organisé sur le dos de ceux qui travaillent et produisent.

M. Aurélien Le Coq : Vous en êtes complices !

M. Yoann Gillet : Pour les ménages, vous augmentez les frais de notaire, vous augmentez la TVA sur les abonnements d’électricité, comme vous augmentez la TVA sur les chaudières à énergie fossile. Vous augmentez la taxe sur les billets d’avion, et vous créez une énième écocontribution. Pour les entreprises, vous augmentez les impôts de production et vous pénalisez ainsi le made in France. Que dire également de l’abaissement du seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros et de l’augmentation des cotisations Urssaf pour les autoentrepreneurs, qui vont tuer de nombreux indépendants ?
Le Rassemblement national défend une approche radicalement différente, en faveur d’une véritable liberté économique pour les entrepreneurs. Notre programme prévoit, et vous feriez bien de vous en inspirer : la suppression de la cotisation foncière des entreprises (CFE),…

Mme Sandrine Rousseau : Comme toujours, vous ne parlez pas des services publics !

M. Yoann Gillet : …une baisse des impôts de production pour redonner de la compétitivité aux petites entreprises,…

Mme Sandrine Rousseau : Et les services publics ?

M. Yoann Gillet : …la simplification massive des normes et des seuils fiscaux afin de libérer les indépendants du carcan administratif, ainsi qu’un plan de baisse de la fiscalité sur les salaires, pour favoriser l’embauche et l’investissement.

Mme Sandrine Rousseau : Vous ne prévoyez rien pour les services publics, nous sommes bien d’accord !

M. Yoann Gillet : Contrairement au trio socialiste-macroniste-LR, qui multiplie les contraintes, notre groupe veut encourager ceux qui travaillent et créent de la richesse en France.

M. Laurent Jacobelli : Très bien !

M. Yoann Gillet : Notre priorité reste la protection du tissu économique français et la fin du matraquage fiscal qui pousse trop d’entrepreneurs à envisager l’exil.
Dès lors, monsieur le Premier ministre, la question que les Français se posent est : où va notre argent ?

M. Laurent Jacobelli : Très bonne question !

M. Erwan Balanant : Où va l’argent ? Dans l’éducation nationale : 14 milliards d’euros supplémentaires depuis sept ans ! Dans la culture…

M. Yoann Gillet : La réponse est assez simple et ils la connaissent. Certainement pas dans les écoles où les classes ferment les unes après les autres, laissant les enseignants démunis et les enfants privés des conditions d’apprentissage qu’ils méritent. Certainement pas dans nos hôpitaux où le personnel soignant est à bout de souffle, où les urgences débordent et où la bureaucratie asphyxie le quotidien. Certainement pas non plus dans la sécurité, alors que les forces de 896l’ordre, sous-équipées et en sous-effectifs, font face à une explosion de la violence et de l’insécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. )
Ces forces de l’ordre sont en colère. La manifestation d’hier, qui a rassemblé plusieurs milliers de policiers devant l’Assemblée nationale, en témoigne. Les députés des groupes RN et UDR étaient à leurs côtés.
L’argent des Français ne va pas non plus dans la lutte contre l’immigration irrégulière. En revanche, les Français le savent, l’immigration leur coûte cher.

Mme Sandrine Rousseau : Et les étrangers redeviennent vos cibles !

M. Yoann Gillet : Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, vous aviez eu des mots très durs sur l’aide médicale d’État (AME) accordée aux clandestins. Et pourtant ce budget supprime-t-il l’AME ? Non.

M. Erwan Balanant : Et heureusement !

M. Yoann Gillet : Ce budget prévoit-il au moins une baisse des crédits alloués à l’AME ? La réponse est toujours non.

M. Erwan Balanant : Et heureusement !

M. Yoann Gillet : Les belles paroles et les promesses, les Français n’en veulent plus. Les portes de notre pays n’ont jamais été aussi grandes ouvertes et jamais l’immigration n’a été aussi nombreuse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. )

M. Benjamin Lucas-Lundy : N’importe quoi !

M. Yoann Gillet : En témoigne le record de demandes d’asile, comme le nouveau record de délivrance de premiers titres de séjours : 337 000 ! Trois cent trente-sept mille entrées légales, c’est l’équivalent des populations de Bordeaux ou de Strasbourg. Cela représente 1 000 entrées par jour, une entrée toutes les deux minutes. Le stock total de titres de séjour en cours de validité atteint désormais 4,2 millions. Les naturalisations ont quant à elles augmenté de 22 %, ce qui non seulement affaiblit la valeur même de l’acquisition de notre nationalité, mais fait artificiellement baisser le nombre d’étrangers légaux sur le territoire.

Mme Sandrine Rousseau : Quel est le lien avec le budget ?

M. Yoann Gillet : Par ailleurs, les statistiques officielles le montrent : l’immigration de travail reste minoritaire : 17 %.

Mme Sandrine Rousseau : Vous habitez dans votre tête ?

M. Yoann Gillet : Face à cette réalité, vous ne saisissez pas l’occasion de réaliser des économies en la matière alors même que les Français ont clairement indiqué par les urnes, en plaçant le RN en tête des élections européennes et législatives, qu’ils ne voulaient plus subir l’immigration de masse. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. )

M. Laurent Jacobelli : Eh oui !

M. Yoann Gillet : Les Français ne veulent plus payer pour une immigration de guichet social, qui coûte une fortune à nos finances publiques.

Mme Sandrine Rousseau : C’est faux !

M. Yoann Gillet : Cette disproportion inacceptable appelle un rééquilibrage d’urgence.
Avec ce budget, vous sacrifiez même la souveraineté de la France sur l’autel de l’austérité et de la soumission aux diktats européens. Nous paierons, en 2025, plus de 23 milliards d’euros à Bruxelles, sans jamais obtenir la moindre contrepartie, sans jamais avoir la possibilité de décider librement de notre avenir.

M. Laurent Jacobelli : En effet, quelle honte !

M. Aurélien Le Coq : Vous ne votez pas la censure, alors arrêtez de pleurer !

M. Yoann Gillet : Pendant que l’Union européenne impose ses règles injustes, votre gouvernement obéit, sacrifiant notre indépendance énergétique et mettant en péril notre sécurité alimentaire. À l’heure où nos compatriotes peinent à boucler leurs fins de mois, où les agriculteurs sont étranglés par les charges et les normes absurdes, votre gouvernement s’obstine dans l’inaction et le dogmatisme.

M. Paul Vannier : Et vous le protégez !

M. Yoann Gillet : Au passage, soulignons que malgré vos belles paroles, le budget consacré à l’agriculture est en nette baisse : moins 18 %.

M. Aurélien Le Coq : Vous en êtes complices !

M. Yoann Gillet : À savoir 5,3 milliards d’euros en 2024, 4,6 milliards dans le budget initial pour 2025 et 4,4 milliards à l’issue de la commission mixte paritaire.
Que dire également du budget dédié aux collectivités territoriales, ces collectivités qui agissent pour le quotidien des Français ? Les petites et moyennes communes auront des miettes, mais les métropoles et les régions détenues par vos amis se voient bien loties.
Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement, comme les précédents, continue de faire s’envoler les dépenses publiques d’État et taille là où il est facile de tailler.

M. Jean-René Cazeneuve : C’est faux !

M. Yoann Gillet : Nous sommes ainsi très loin du budget de rupture attendu.

M. Aurélien Le Coq : Avec votre soutien !

M. Yoann Gillet : Dans ce contexte de crise budgétaire et institutionnelle, le Rassemblement national n’a cessé de tendre la main, en proposant un contre-budget raisonnable et réaliste. Un contre-budget solide comptant cinquante-sept propositions réalistes, j’y insiste, et financées, pour défendre le pouvoir d’achat, la sécurité, les retraites et stopper l’immigration incontrôlée ; un contre-budget composé de propositions concrètes de réduction des dépenses. Nos propositions étaient claires et répondaient aux aspirations des Français ainsi qu’au sérieux budgétaire qui s’impose : rendre du pouvoir d’achat, je le disais, défendre nos entrepreneurs, lutter contre les rentes, la spéculation et la fraude, dégraisser l’État et le recentrer sur ses missions régaliennes.
Dans le contexte difficile que nous vivons sur le plan institutionnel et politique, du fait des accords contre-nature passés entre la Macronie et l’extrême gauche avec la complicité de la droite molle, accords qui ont privé le pays de stabilité, nous avons tout de même réussi à arracher des victoires et des concessions.
Ainsi, le groupe Rassemblement national a empêché le déremboursement des médicaments. Nous avons aussi permis la réindexation des pensions de retraite au 1 er janvier dernier. Et, pour 24 millions de ménages, nous avons obtenu une baisse des tarifs de l’électricité de 15 %. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Philippe Juvin applaudit également. )

M. Paul Vannier : Vous êtes les amis de la Macronie !

M. Yoann Gillet : Si ce budget est injuste, les Français doivent néanmoins savoir qu’il permet d’entériner ces mesures essentielles pour eux, qu’il permet aussi le respect des lois de programmation militaire, de la justice, de la recherche et de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), tant attendue par les forces de l’ordre.
Pour terminer, je dirai que cette motion de censure du Nouveau Front populaire est une mascarade. Après être passé par les facultés et par les banlieues pour faire leur campagne électorale sur Gaza, après avoir appelé à voter pour des candidats du président Macron comme Mme Borne (Mme Élisabeth Borne opine du chef) en retirant le candidat NFP face à elle (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) , le cirque NFP est aujourd’hui de passage à l’Assemblée. En effet, nous avons des clowns de l’alliance NFP qui déposent une motion de censure et d’autres clowns de cette même alliance NFP qui annoncent qu’ils ne la voteront pas.

M. Aurélien Le Coq : Comme vous !

M. Yoann Gillet : Pour que la censure passe, le calcul est pourtant très simple : il faut que les voix du NFP s’ajoutent à celles du groupe Rassemblement national. Si les socialistes, comme ils l’ont annoncé, ne votent pas la censure, celle-ci ne passera pas. C’est un calcul à la portée d’un enfant de 7 ans. Collègues du NFP, achetez-vous une cohérence : soit vous soutenez tous la censure, soit vous ne la déposez pas et vous cassez officiellement votre alliance.

M. Éric Coquerel : Donc c’est par rapport à nous que vous vous déterminez ?

M. Yoann Gillet : Car qu’est-ce, aujourd’hui, que le Nouveau Front populaire ? Un front qui tire dans deux sens différents ? Et vous prétendiez gouverner la France ensemble…

M. Julien Odoul : Le NFP, c’est une arnaque électorale !

M. Yoann Gillet : Alors que vous n’êtes même pas d’accord entre vous sur une motion de censure, comment dirigeriez-vous demain le pays ? Vous oserez accuser le Rassemblement national, alors que sans les voix socialistes cette censure est numériquement vouée à l’échec ? Arrêtez de vous moquer des Français et de jouer avec eux, alors que vous vous comportez comme le docteur Jekyll et mister Hyde ! Vous n’avez aucune constance, aucune cohérence, aucune colonne vertébrale ! Collègues du Nouveau Front populaire, au lieu de nous faire perdre notre temps devant la France entière, lavez votre linge sale en famille et mettez-vous d’accord ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. )

Mme Caroline Colombier : Très bien !

M. Yoann Gillet : Vous faites honte au peuple de gauche.

Mme Sandrine Rousseau : Ce peuple de gauche que vous connaissez si bien !

M. Yoann Gillet : Beaucoup se sont déjà détournés de vous ; beaucoup les suivront. Au lieu de jouer sur les peurs et d’attiser la haine, commencez par cesser de voter Macron au second tour de l’élection présidentielle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. ) Cessez, aux législatives, de faire voter pour les candidats de Macron, qui brutalisent notre peuple et font s’effondrer la France ! Tous les sondages le montrent, et vos petites manipulations n’y changeront rien, vous êtes tous démonétisés. Le salut ne viendra pas d’une censure proposée par des imposteurs qui ont soutenu des macronistes face au RN.

M. Aurélien Le Coq : Vous êtes les complices de Macron ! Si Macron et Bayrou restent, c’est grâce à vous !

M. Yoann Gillet : Non ! Le salut viendra de Marine Le Pen et Jordan Bardella. Vivement la prochaine dissolution ! (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe RN. )

M. Laurent Jacobelli : Bien sûr !

M. Jean-René Cazeneuve : Aucune proposition ! Rien !

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Pradié.

M. Aurélien Pradié : Serions-nous devenus des grenouilles ? Oui, des grenouilles. La fable urbaine dit qu’en plongeant la grenouille directement dans l’eau bouillante, il n’y a aucune chance de la tuer car, consciente du danger, elle s’échappera immédiatement. La meilleure manière de venir à bout de la grenouille est de la plonger dans l’eau tiède, paisiblement, puis, jour après jour, dans l’anesthésie, d’augmenter la température de l’eau. De degré en degré, sans même s’apercevoir du danger fatal, elle finira, consentante, ébouillantée.
Le moment où notre pays, nos concitoyens et peut-être même notre démocratie finiront ébouillantés n’est plus très loin. Chaque jour qui passe, d’entorses démocratiques en crises politiques, nous nous habituons. L’accoutumance au pire, tel est l’immense danger qui nous guette. Tout affairés à savoir quelle sera la durée de vie de tel ou tel gouvernement, nous perdons de vue l’essentiel : l’avenir du pays et les défis auxquels nous faisons face.
Le camp des raisonnables, des responsables et des pragmatiques nous explique que nous devrions nous habituer à voir se succéder des gouvernements qui ont en commun de rassembler ceux qui n’ont pas gagné les élections – comme si de rien n’était. Nous devrions nous habituer à un usage de la démocratie qui n’a jamais été aussi dégradé. Nous habituer à ce qu’un budget, si difficile et si déterminant pour l’avenir de notre pays, soit bouclé discrètement, dans le confort d’une commission mixte paritaire ; à ce que l’Assemblée nationale, la seule représentante du peuple, n’ait pas à en débattre. Nous habituer, parce que c’est tactiquement habile, à ce que l’avenir de notre régime de retraite soit débattu loin du regard des députés, sans que cela ne dérange presque personne.
Pendant ce temps, nous sommes occupés à délibérer des ascenseurs, du vapotage ou encore des titres-restaurant. De l’essentiel ? Non, de l’accessoire.
Ce qui domine, c’est la tactique – la tactique pour durer. Mais pour quoi faire ? Au fond, peu importe. Ce qui compte, c’est d’être assez rusé pour se maintenir. Les fantômes des derniers jours de la IV e République semblent hanter les couloirs de notre V e République. Tout se confond, tout se mélange, tout se brouille si bien que l’on ne sait plus où chacun habite. Pire encore, on ne sait plus ce que chacun veut faire pour le pays. Quel est le projet ? Quel est le cap ? Quelle est l’ambition ? Quel est l’idéal ? « On cherche ce qu’il dit après qu’il a parlé », écrivait Molière dans Les Femmes savantes .
La stabilité au prix de la confusion ; voilà la belle affaire qui devrait étouffer tout débat et toute contestation. Mais quelle stabilité ? La stabilité dans une perte totale de contrôle budgétaire ? Dans l’affaissement de notre économie ? Dans l’abandon progressif de notre souveraineté alimentaire ? Dans le matraquage fiscal de ceux qui produisent et qui travaillent ? Dans l’explosion des travailleurs pauvres ? Dans l’immigration qui, quelles que soient les déclarations, n’est toujours pas sous contrôle ? Dans l’effacement généralisé de la parole de la France dans le monde ? Ce n’est pas la stabilité, 898mais l’étouffement, la suffocation. La pente d’effondrement la plus fatale pour un pays n’est pas la pente rapide, mais la pente lente, progressive, presque muette.
Monsieur le Premier ministre, je ne voterai pas la censure, parce que les Français ne gagneraient rien à encore perdre du temps. Pourtant, j’ai beaucoup hésité, car ce budget est mauvais – vous le savez.

M. Manuel Bompard : Ayez le courage de la censure !

M. Aurélien Pradié : Les distributions, les concessions, les aménagements permettront d’éviter la censure. Mais après ? Mais demain ?
Alors que le monde entier gronde autour de nous, nous n’avons pas besoin d’ébouillanteurs de grenouilles. Nous avons besoin de bâtisseurs, d’aventuriers, de patriotes issus de la droite et de la gauche pour refonder le pays. Tout le reste n’est que vacuité et irresponsabilité.

M. Manuel Bompard : Un peu de courage : censurez !

M. Aurélien Pradié : Quand la censure deviendra la seule solution pour sortir de l’immobilisme, qui constituera bientôt une faute nationale, il faudra l’utiliser et je n’hésiterai pas – sauf si vous fixez un cap d’ici là. Encore faut-il le vouloir ; encore faut-il en prendre le risque et espérer bâtir plutôt que durer. Je suis certain que notre pays est encore capable de grandes choses. Tout ce à quoi nous assistons n’est pas sérieux – vous le savez. Notre pays a besoin de révolutionnaires. Oui, il a besoin de révolutionnaires républicains, pour notre démocratie, pour notre économie, pour notre patrie. Monsieur le Premier ministre, n’oubliez pas cette phrase du général de Gaulle, devenue devise du porte-avions à son nom : « Être inerte, c’est être battu. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT. )

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

M. Aurélien Le Coq : Il vient remercier François Hollande, Marine Le Pen et Jordan Bardella !

M. François Bayrou : Beaucoup, parmi ceux qui se sont succédé à la tribune, ont expliqué que le budget…

M. Emeric Salmon : Était mauvais !

M. François Bayrou : …ne répondait pas à leurs attentes.

M. Paul Vannier : Ne vous en faites pas, ils le voteront quand même !

M. François Bayrou : Cela tombe bien, il n’est pas non plus ce que nous espérions.

M. Paul Vannier : Alors vous êtes d’accord pour dire qu’il est mauvais !

M. François Bayrou : Ce budget a une histoire : celle d’échecs et de difficultés, celle de la censure, celle du désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, celles des multiples efforts du gouvernement et des groupes qui ont accepté le dialogue, celle des retours que nous ont faits tous les groupes parlementaires. Malgré cette histoire, il demeure imparfait. Notre but est d’éviter de le reconduire l’année prochaine, à condition d’atteindre les objectifs que nous nous sommes donnés. C’est une étape d’urgence, parce que notre pays ne peut pas vivre sans budget.

Mme Mathilde Feld : Il a un budget !

M. Erwan Balanant : Une loi spéciale n’est pas un budget !

M. François Bayrou : Tous ceux qui se sont succédé à la tribune l’ont observé et l’ont dit, parfois de manière exubérante, parfois de manière violente, suscitant des cris de soutien ou un accueil mitigé. Chacun s’est exprimé.
Nous ne pouvions pas faire autrement.

Mme Mathilde Feld : Bien sûr que si !

M. Aurélien Le Coq : C’est faux !

M. François Bayrou : Nous avons fait un choix…

Mme Léa Balage El Mariky : Celui du 49. 3 !

M. François Bayrou : …d’agenda. En choisissant de repartir du texte qui avait été présenté par le gouvernement de Michel Barnier et qui avait été examiné par le Sénat,…

Mme Marie Pochon : Aggravé !

M. François Bayrou : …nous avons certes emprunté la voie difficile, mais pour répondre à une exigence : nous doter d’un budget pour le début du mois de février. Sans cela, nous aurions dû attendre le mois d’avril.

Mme Mathilde Feld : Mais bien sûr !

M. François Bayrou : Alors que les investisseurs ont besoin de lisibilité, les entreprises de stabilité et les foyers de retrouver un minimum de cohérence dans l’action publique, qui peut soutenir l’idée qu’il aurait mieux valu attendre quatre mois…

M. Manuel Bompard : Nous !

M. François Bayrou : …pour avoir les mêmes discussions, exprimer les mêmes condamnations, porter les mêmes invectives ?

M. Manuel Bompard : Supprimez l’Assemblée, tant que vous y êtes !

Mme Élisa Martin : En voilà une idée !

M. François Bayrou : Sûrement pas ! Je proposerai même que l’on travaille avec l’Assemblée,…

M. Aurélien Le Coq : Sans 49. 3 alors !

M. François Bayrou : …parce que, comme cela a été dit, nous devons reconstruire la conception même de notre action publique et de l’allocation des moyens qui lui sont dévolus, mission par mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. ) Si ce budget est adopté – donc si la motion de censure est rejetée –, dès la semaine prochaine, nous examinerons, pour tous les départements ministériels,…

M. Manuel Bompard : Écoutez bien !

M. François Bayrou : …si les missions qui leur incombent sont réalisées et si l’argent public dont ils se servent est correctement utilisé. Telle sera notre action. (Mêmes mouvements. )

M. Philippe Juvin : Très bien !

M. François Bayrou : Ce sera difficile, mais nécessaire, car nous ne pouvons pas continuer à utiliser une méthode simple dont nous avons abusé ces dernières décennies : prendre le budget de l’année passée et lui appliquer un coefficient d’inflation.

Mme Mathilde Feld : C’est bien le problème !

M. François Bayrou : Que personne ne prenne mal ce que je m’apprête à dire, car je sais que c’est une façon de penser bien ancrée : tous ceux qui se sont succédé à la tribune ont proposé comme solution de baisser les dépenses publiques (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) et ont déploré le niveau élevé d’impôts en plaignant les foyers et les entreprises.

Mme Mathilde Panot : Taxez les riches !

M. François Bayrou : En même temps, ils ont réclamé des hausses de dépenses selon leurs préférences. Chacun se plaint de ce que l’augmentation du budget auquel il est attaché a été trop faible, tout en regrettant que l’on n’ait pas procédé au rééquilibrage des comptes publics jugé nécessaire. C’est contradictoire !
Je dis avec prudence et humilité que l’on ne peut pas user de la même méthode éternelle : bâtir le nouveau budget en renouvelant celui de l’année précédente par l’application d’un coefficient d’augmentation des dépenses, des impôts et des taxes.

M. Gabriel Amard : Nous ne sommes pas à la mairie de Pau !

M. Sylvain Berrios : Vous pouvez parler, vous n’avez jamais été maire !

M. Erwan Balanant : Le jour où vous êtes maire, on en reparle !

M. François Bayrou : Un immense travail de reconstruction nous attend. Après avoir entendu les orateurs analyser les faiblesses du budget qui sera, je l’espère, adopté dans l’heure qui vient,…

M. Manuel Bompard : Merci, les socialistes et le RN !

M. Alexis Corbière : On ne discute pas du budget, mais d’une motion de censure !

M. François Bayrou : …j’ai confiance en ce que chacun participe à cet effort. Le budget qui sera adopté est une étape, le début du commencement du travail que nous avons à mener. Le gouvernement, naturellement, y prendra sa part.
Je voudrais dire un dernier mot. À l’heure même où nous tenons ce débat, par moments surréaliste et parfois décalé, l’Ukraine, avec plus de 100 000 morts, s’arc-boute contre les coups d’une armée russe qui, aux ordres de Vladimir Poutine, a perdu 200 000 hommes. Le quarante-septième président des États-Unis d’Amérique annonce qu’il compte annexer le canal de Panama et l’immense Groenland – rappelons que le Danemark est membre de l’Union européenne,…

Mme Nadège Abomangoli : Il menace aussi d’annexer la Palestine !

M. Laurent Jacobelli : Ah ! Nous y voilà !

M. François Bayrou : …et si ces menaces étaient mises à exécution, tous les États de l’Union devraient décider de leur réaction à une telle tentative de prise de contrôle. À l’heure où nous tenons ce débat, l’excédent commercial de la Chine avec le reste du monde avoisine les 1 000 milliards de dollars. Autant de tsunamis qui s’avancent, irrésistibles, en face desquels nous demeurons paralysés.

Mme Nadège Abomangoli : Quel aveu !

M. François Bayrou : Nous nous évertuons, nous nous ingénions, nous nous obstinons à le rester, à nous enfoncer et à aggraver nos faiblesses et nos divisions.

M. Paul Vannier : C’est exactement ce que fait ce budget !

M. François Bayrou : Le gouvernement n’a qu’une seule ligne : restaurer une puissance publique digne de ce nom, au service d’une nation qui doit retrouver sa solidité, sa solidarité et sa fierté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. )

Mme la présidente : La discussion est close.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à dix-huit heures cinq.