Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Rappels au règlement
debate, 06/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, relatif aux mises en cause personnelles. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC. – « Oh ! » sur quelques bancs des groupes RN et DR.) Monsieur le rapporteur, quelle fébrilité, quel manque d’assurance, quel manque d’arguments vous a conduit à attaquer une députée de mon groupe ! Vous n’avez que ça à faire de mettre en cause le travail et l’intégrité de Dominique Voynet ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Je vous le dis très clairement : elle parle en connaissance de cause et pour l’ensemble du groupe Écologiste et social.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est encore pire, alors !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sa parole doit être prise au sérieux et avec respect. Je tiens d’autant plus à le rappeler que d’autres députés ont tenu des propos similaires à l’encontre de Mme Voynet au cours de l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte. Arrêtons ce petit jeu, cela suffit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Nous débattons d’un sujet extrêmement grave et nous avons donné des arguments de fond. Nous attendons donc de vous non des attaques personnelles, mais des réponses, point par point, aux arguments qu’ont émis l’ensemble des groupes de gauche. (Mêmes mouvements.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Des excuses !
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est déjà fait !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Monsieur le rapporteur, il me semble que vous ne devez pas commencer l’examen du texte en accusant tel ou tel de ne pas être allé à Mayotte. C’est faux : j’y suis moi-même allée, y ai vécu et y ai travaillé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Plusieurs députés du groupe RN : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : En réalité, vous êtes mal à l’aise.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je suis très à l’aise, il n’y a pas de problème !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Vous êtes mal à l’aise parce que votre texte est inutile et parce qu’il permet au Rassemblement national de faire étalage de ses idées les plus crasses. (Applaudissements les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit également.) J’en veux pour preuve ses amendements visant à abroger le droit du sol partout sur le territoire de la République.
Mme Émilie Bonnivard : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme la présidente : Vous sortez du cadre du rappel au règlement. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – De nombreux députés des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS applaudissent cette dernière.)