Rappel au règlement
debate, 06/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Ça commence fort, la parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne sais pas si cela commence fort mais, au titre de l’article 98, je souhaiterais une réponse à la question que nous avons posée à votre prédécesseure concernant nos sous-amendements. (Protestations sur les bancs du groupe DR.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas parce que vous faites la sieste qu’il faut retarder le vote ! Un peu de respect pour notre niche ! Il faut avancer maintenant !
Plusieurs députés : Mme Abomangoli a répondu ce matin !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Cela vous dérange qu’on discute du droit d’amendement dans cet hémicycle ?
Plusieurs députés des groupes RN, LR et UDR : Oui !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Pas d’obstruction ! C’est une des vôtres qui a déjà répondu en plus !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il s’agit d’un revirement. Monsieur le président, j’aimerais pouvoir…
M. le président : Oui, mais rapidement, parce que j’ai compris le sens de votre question. Concluez, s’il vous plaît. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Excellent !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Non, vous n’avez pas compris le sens de ma question.
Plusieurs députés du groupe RN : Elle a déjà répondu ce matin !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Lors de notre niche parlementaire, des sous-amendements restreignant la portée de certains amendements ont été jugés recevables. Or, sur ce texte, ils ne l’ont pas été.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Manœuvres dilatoires !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous avons souhaité sous-amender afin que le délai de résidence régulière puisse être précisé par tout moyen – inscrire de telles dispositions dans la loi constitue une garantie juridique –, mais nos sous-amendements ont été déclarés irrecevables, au mépris de la jurisprudence qui prévalait jusqu’à présent.
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Manœuvres ! Manœuvres !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je m’inscris donc en faux contre les explications données ce matin par Mme la vice-présidente. Ne sommes-nous pas tous sensibles au droit d’amendement, régi par la Constitution et notre règlement ?
Plusieurs députés du groupe DR : Allez ! C’est bon ! Il a assez parlé !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Une telle entorse est problématique, surtout si elle fait jurisprudence. Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir procéder à un nouvel examen de ces sous-amendements. De notre point de vue, ils sont tout à fait recevables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Stop à l’obstruction !
M. le président : Remettre ainsi en cause la présidence exemplaire de ma prédécesseure est inexcusable.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas ce que j’ai fait !
M. le président : Ce matin, nous vous avons indiqué qu’ont été déclarés irrecevables les sous-amendements qui constituent en réalité des dispositifs concurrents des amendements auxquels ils s’appliquent.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Allez, on avance !
M. le président : Vous ne pouvez pas sous-amender un amendement en en changeant le sens. Je garde un souvenir ému des amendements calendaires extrêmement nombreux déposés lors de nos débats sur la réforme des retraites, lesquels ne pouvaient évidemment pas être sous-amendés.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le président !
M. le président : Les sous-amendements dont le seul objet est de remplacer une durée par une autre ne sont pas recevables car il n’est pas possible de sous-amender un amendement pour changer sa durée ou modifier les critères de son calcul.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !