Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Rappels au règlement

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Rappels au règlement

debate, 06/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour un rappel au règlement.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Le vote sur l’article unique semble impossible si la deuxième délibération n’a pas eu lieu, d’autant plus qu’elle changerait complètement le sens de l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Bravo !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Elle aura lieu à la fin de la discussion du texte ! C’est pareil !

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Non, l’adoption de l’amendement bknoek 88 qui porte à trois ans le délai de résidence régulière exigé des parents pour accorder la nationalité française à l’enfant nous empêche de voter l’article. On ne délibérera pas à nouveau sur un article qu’on aura rejeté.
Il serait plus intelligent de d’abord rediscuter de l’amendement bknoek 88, puis de voter l’article unique qui, en l’état, n’obtiendra que des votes défavorables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. le président : Intelligent ou non, le règlement stipule qu’une seconde délibération peut être accordée à l’issue de l’examen du texte. Si l’article unique en ressort altéré, nous procéderons alors à un nouveau vote sur l’article.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 100 et les articles concernant la seconde délibération. Il ne s’agira pas simplement de procéder immédiatement à un nouveau vote sur l’article unique. Il faudra aussi remettre en discussion les amendements qui, puisque nous rejetterons l’amendement bknoek 88, ne seront plus tombés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Procédons à une seconde délibération, mais à la seule condition qu’on discutera de tous les amendements, sinon il s’agira d’un grand n’importe quoi et la sincérité de nos débats serait entachée du début à la fin, d’autant plus que nous avons déjà fait n’importe quoi au sujet des passeports et des cartes d’identité et que nous avons refusé d’examiner des sous-amendements tout à fait recevables. Cela commence à faire beaucoup.