Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Rappel au règlement
debate, 06/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je vous donne lecture de l’article 101 portant sur la seconde délibération : « Avant le commencement des explications de vote » – nous y sommes – « l’Assemblée peut décider, sur la demande du gouvernement » – il l’avait demandée avant d’y renoncer, étrange ! –, ou sur la demande « d’un député, qu’il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte ». Le règlement précise ensuite que « la seconde délibération est de droit à la demande du gouvernement ou de la commission saisie au fond ». Le président de la commission des lois étant absent, il ne peut prétendument pas réunir la commission pour la demander. Je remarque cependant que son absence ne l’empêche pas de signaler quels amendements ont été examinés en commission ! Je m’en remets à votre sagacité pour juger de la manœuvre.
Néanmoins, puisqu’un député peut demander une seconde délibération, je présume qu’il faut procéder comme à l’article 58, alinéa 5, portant sur les demandes de suspension de séance, lesquelles « sont soumises à la décision de l’Assemblée » lorsqu’elles n’émanent pas d’un président de groupe ou de son délégué.
M. le président : En effet, mais nous n’y sommes pas encore ! À moins que vous ne retiriez tous les amendements qui nous restent à examiner après l’article unique !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous sommes avant le commencement des explications de vote, au moment où je vous parle, monsieur le président !
M. le président : Si cela ne vous dérange pas, monsieur Bernalicis, laissez-moi vous répondre : un député pourra tout à fait demander une seconde délibération avant les explications de vote sur l’ensemble de la proposition de loi, c’est-à-dire à l’issue de l’examen des articles. Cette demande sera alors soumise au vote. Mais nous n’y sommes pas encore, sauf si vous retirez vos amendements ! Pour l’heure, nous examinons les amendements portant article additionnel après l’article unique.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas ce que dit le règlement !
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Ce n’est pas toi qui présides la séance !
M. le président : Je me suis expliqué clairement, monsieur Bernalicis. Je vous demande de vous asseoir, nous allons reprendre l’examen des articles. (Les exclamations de M. Ugo Bernalicis sont couvertes par la voix de M. le président.) Écoutez-moi !
M. Nicolas Forissier et M. Sylvain Berrios : Ça suffit !
M. le président : Si vous êtes encore là au terme de la discussion, vous pourrez demander une seconde délibération : juste avant les explications de vote. Nous n’y sommes pas encore puisque nous ne sommes qu’après l’article unique.
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Il n’est pas croyable, ce mec !