Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Après l’article unique (suite)
debate, 06/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 27.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : C’est une blague ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il s’agit d’une demande de rapport, car les éléments à notre disposition ne permettent pas d’établir une corrélation entre les modifications du droit de la nationalité et le nombre de personnes qui arrivent à Mayotte. Nous souhaiterions que le gouvernement fasse son travail plutôt que de se reposer sur des fantasmes et de poursuivre des objectifs politiques qui relèvent davantage du dogme et de l’idéologie que de la rationalité. Mais il faut dire que cela lui permet, comme souvent, d’esquiver la discussion de fond quant aux causes des mouvements de population vers Mayotte et quant aux problèmes que cela pose aux services publics locaux.
Je voudrais aller plus loin : un problème administratif se pose déjà, dans le cadre de la loi du 10 septembre 2018, pour faire valoir ses droits. Nous vous avons interrogés, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, sur la capacité qu’auront les gens à apporter la preuve de leur bon droit. Vous n’avez rien répondu, comme si ce problème ne se posait pas. Il est pourtant bien difficile, lorsqu’on a 16 ou 18 ans, de retrouver les papiers que nos parents possédaient à notre naissance, surtout si ces derniers se sont fait expulser ou ont dû repartir ! Je sais que cette question ne vous est pas indifférente, monsieur le rapporteur, et que vous êtes conscient de la pertinence de l’argument : nous ne sommes pas là pour créer de nouvelles chausse-trappes.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Cela fait plus de deux minutes !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Le gouvernement ne fournit aucun élément à ce sujet, d’où notre demande de rapport. Il est insupportable de le voir s’égarer dans le fantasme le plus total et penser que, « éventuellement », la modification du droit du sol aurait des conséquences sur le nombre de gens débarquant à Mayotte. C’est pourtant sur une base aussi fragile que l’on s’apprête à voter de très graves entorses à un principe fondamental de la République !