Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Rappels au règlement

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Rappels au règlement

debate, 06/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios, pour un rappel au règlement.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la tenue des débats. Le 12 décembre 2024, lors de la niche parlementaire du groupe socialiste, vous nous aviez accusés d’obstruction parce que nous avions eu l’audace de déposer dix-sept amendements !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Oui, mais ils étaient mauvais ! (Rires.)

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, on ne peut nous accuser de manœuvres honteuses lorsque l’on demande seulement l’application du règlement de l’Assemblée nationale !

M. Ugo Bernalicis et M. le ministre d’État : Il s’agit d’un article de la Constitution !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Et pour le quorum ?

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Le ministre n’a fait qu’une chose : rappeler le règlement.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : La Constitution !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : La Constitution est le règlement de la République !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Enfin, monsieur le président, j’aimerais vous rappeler que lorsque les rappels au règlement sont abusifs, vous avez le droit de les rejeter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)

M. le président : Cela sera laissé à ma discrétion.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Sur le fondement de son article 100, relatif à la bonne tenue des débats : j’ai demandé plusieurs scrutins publics qui n’apparaissent pas sur le dérouleur de la séance et je voudrais être sûre qu’ils ont bien été pris en compte. Pour nous en assurer, je demande une suspension de séance de dix minutes.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui, parce qu’on ne sait plus où on en est, avec tout ça !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ce sera la dernière, car elles sont limitées à deux par groupe !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est de l’obstruction, madame Panot !

M. le président : Sur l’amendement bknoek 27, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.