Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Rappel au règlement
debate, 06/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Sur le fondement de l’article 100 – les pour et les contre – et sur celui de l’article 44 de la Constitution.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est le troisième, monsieur le président !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je vous rappelle que vous vous devez, à tout le moins, de regarder si des orateurs veulent prendre la parole pour ou contre l’amendement avant de lancer les opérations de vote. Vous avez reconnu votre erreur, monsieur le président, mais n’oubliez pas : perseverare diabolicum ! Essayons de respecter la règle du jeu, si tant est qu’il y en ait une. (M. Sylvain Berrios s’exclame.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ces manœuvres dilatoires sont insupportables – vous ne respectez les règles que quand ça vous arrange !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour ce qui est de l’article 44 et des amendements retirés, je n’y comprends plus rien moi-même, ce qui ne m’aide pas à organiser les prises de parole de mes collègues. Je voudrais savoir si l’amendement bknoek 74 sera bien discuté avec tous ses sous-amendements. Les informations figurant sur la feuille jaune sont-elles à jour ?
M. le président : Sur votre premier point, je vais en effet tâcher de ne pas persévérer dans mon erreur, la persévérance tendant parfois à être fatigante – cela vaut aussi pour les rappels au règlement.
Cette séance se tient plutôt dans de bonnes conditions (Rires et exclamations sur plusieurs bancs),…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Optimales ! (Sourires.)
M. le président : …et il serait donc bon que nous évitions de rappeler régulièrement qu’elle se passe de manière imparfaite. Cela me rassurerait sur ma présidence et nous permettrait surtout d’avancer sur les questions de fond, ce que vous attendez certainement tous avec impatience.
Sur votre deuxième point, monsieur Bernalicis, vous n’êtes pas sans savoir – tant vous semblez connaître le règlement sur le bout des doigts – que, quand les sous-amendements seront appelés, je demanderai à la commission, ici présente, si elle les a examinés, et que je statuerai alors en fonction.