Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs : Discussion générale

Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs : Discussion générale

debate, 06/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jérôme Nury.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Cette proposition de loi, présentée par notre collègue Vincent Jeanbrun et notre président Laurent Wauquiez…

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Qui n’est même pas là !

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : …vise à soutenir nos concitoyens qui travaillent, qui se lèvent tôt pour nourrir leur famille, pour se loger et pour faire tourner le pays. Concitoyens qui, malgré leur activité professionnelle, galèrent souvent à joindre les deux bouts et à terminer le mois avec un solde positif sur leur compte en banque.
Cette proposition de loi vise à prendre en compte, dans les critères d’attribution des logements sociaux, les personnes qui travaillent, qu’elles soient salariées ou indépendantes. En bénéficiant des parcs HLM, elles pourront se loger à proximité de leur lieu de travail et éviter de longs et fatigants trajets quotidiens. Il est donc urgent d’ajouter un quinzième critère de priorité pour l’obtention d’un logement social, pour éviter que les travailleurs se trouvent écartés de ces logements. Il y va de la qualité de vie et de la survie financière de ces ménages ; il s’agit aussi de récompenser leur mérite.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de rétablir l’article unique que comportait initialement le texte, qui a été dénaturé en commission. Il est intolérable d’être à la fois travailleur et précaire ; il s’agit d’une injustice sociale inacceptable.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Eh oui !

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Cette proposition de loi simple, sobre et efficace vise à réparer cette injustice mais aussi à soutenir l’activité économique, puisque le manque de logements constitue l’une des premières difficultés auxquelles sont confrontés les chefs d’entreprise qui souhaitent recruter. Notre système social doit enfin se ranger aux côtés de ceux qui exercent une activité professionnelle. La valeur travail doit redevenir l’un des points cardinaux de la boussole républicaine, et l’une des vertus que nous devons tous promouvoir. C’est ce que le groupe Droite républicaine propose dans ce texte, que je vous encourage vivement à voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Boris Tavernier.

M. Boris Tavernier (Député, 17ᵉ législature) : En France, le logement est un droit. Avec 11 millions de personnes vivant en HLM, le logement social constitue un outil puissant au service de ce droit. Cependant, les difficultés pour se loger s’accentuent. Dans mon département, le Rhône, on compte plus de huit demandes pour une seule attribution de logement social. La situation est grave, mais nous ne devons pas nous tromper sur ses causes. Quoique réécrite lors de son passage en commission, cette proposition de loi vise à donner la priorité aux personnes disposant d’un emploi dans l’attribution de logements sociaux. Or je le redis : le logement est un droit et tous les habitants de ce pays doivent pouvoir se loger dignement, indépendamment de leur statut professionnel.
Si nous constatons une pénurie de HLM, ce n’est pas la faute des chômeurs ; c’est la conséquence d’une production insuffisante de logements sociaux…

M. Arnaud Simion (Député, 17ᵉ législature) : Tout à fait !

M. Boris Tavernier (Député, 17ᵉ législature) : …et d’un marché immobilier non maîtrisé et dysfonctionnel, qui devient inaccessible pour beaucoup et qui se révèle incapable de loger chacun convenablement. Le logement est un droit : avoir un toit, un chez-soi digne, sûr et confortable, pour soi et sa famille, sans qu’il soit besoin d’y consacrer tout son revenu, ce devrait être la base. Hélas, elle est loin d’être acquise.
En début de semaine, la Fondation Abbé Pierre publiait son rapport annuel sur le mal-logement. On y lisait qu’en France, en 2023, plus de 4 millions de personnes étaient mal-logées, plus de 1 million privées d’un logement personnel, et 330 000 sans domicile. Or là où une volonté politique forte serait nécessaire pour relancer le logement social et dompter le marché immobilier, vous préférez courageusement mettre les personnes précaires en concurrence.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !

M. Boris Tavernier (Député, 17ᵉ législature) : L’intention initiale de la proposition de loi méconnaît la réalité des demandes et des attributions de logement social. D’une part, les ménages en activité professionnelle sont déjà surreprésentés parmi les attributions. D’autre part, ils sont déjà prioritaires pour les 920 000 logements sociaux gérés par Action logement. De plus, comme le montre le Secours catholique, parmi les demandeurs, les ménages les plus pauvres ont moins de chances que les autres d’accéder à un logement social, alors qu’ils auront également – pour des raisons évidentes – moins de chances d’accéder à un logement dans le parc privé.
La proposition de loi, dans sa version initiale, consacrait donc une sorte de double peine pour les plus pauvres : être privé de logement, en plus d’être privé d’emploi. Je partage néanmoins l’un de vos objectifs : il faut pouvoir vivre et travailler au pays. Mais, s’il vous plaît, un peu de bon de sens et de décence.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils n’en ont pas !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous n’avez pas le monopole de la décence, monsieur Lucas !

M. Boris Tavernier (Député, 17ᵉ législature) : Dans de nombreux bassins d’emplois, les loyers sont trop élevés et ne font qu’augmenter. Face à ce problème, faisons preuve de bon sens : plutôt que de nous attaquer aux chômeurs, encadrons la hausse des loyers. Mais la droite s’y oppose. Face au manque de logements sociaux, le bon sens commanderait d’en construire davantage. Mais qui le refuse, quitte à devenir hors-la-loi ? Les maires de droite !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !

M. Boris Tavernier (Député, 17ᵉ législature) : À titre d’exemple, l’an passé, dans le département du Rhône, la préfecture a dû retirer à sept communes leur compétence en matière d’urbanisme, parce qu’elles ne construisaient pas assez de logements sociaux. Or ces communes avaient un point commun : être administrée par un maire LR ou de centre droit.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Comme c’est étonnant !

M. Boris Tavernier (Député, 17ᵉ législature) : Votre proposition de loi cherche à faire diversion. Elle entend faire croire que la droite serait dans le camp du travail. Or c’est faux, archifaux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Seriez-vous de ceux qui promeuvent la paresse ?

M. Boris Tavernier (Député, 17ᵉ législature) : La droite s’oppose à la hausse des salaires et à l’amélioration des conditions de travail. Prenons un peu de hauteur. Le logement social est un filet de sécurité pour ceux qui ne peuvent accéder au parc locatif privé. Or, aujourd’hui, la moitié des logements locatifs privés sont possédés par 3,5 % des ménages. Voilà ce qui cloche ! À Lyon, où je suis élu, plus de la moitié des logements mis en location appartiennent à des personnes qui en possèdent au moins cinq. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Autrement dit, dans cette ville où la crise du logement est particulièrement violente, des millionnaires possèdent plus de la moitié du parc locatif privé ! Chaque mois, ils s’enrichissent non pas en travaillant, mais en recevant une multitude de loyers. S’enrichir sans travailler : ce sont eux que vous devriez qualifier d’assistés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Excellent !

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : C’est caricatural ! C’est de la jalousie sociale !

M. Boris Tavernier (Député, 17ᵉ législature) : Ces gens-là s’enrichissent en profitant de la crise du logement. Après le bon sens, la décence. Cette ultraconcentration n’est pas une spécificité lyonnaise : les chiffres sont encore plus élevés à Paris ou à Lille. On s’étonnera ensuite que les prix grimpent, et on demandera à la solidarité nationale de les compenser au moyen des aides personnelles au logement (APL) et des logements sociaux ! Plutôt que de vous attaquer aux chômeurs, méditez sur cette hyperconcentration, méditez sur cet accaparement d’un bien commun qu’est le logement.

M. Jean-Pierre Taite (Les Républicains) : Vous n’avez jamais créé de richesse !

M. Boris Tavernier (Député, 17ᵉ législature) : Ainsi, le groupe Écologiste et social considère que le logement, au même titre que l’alimentation, l’éducation ou la santé, constitue un droit fondamental qui doit être garanti à chacun, quelle que soit son origine, sa nationalité ou son statut professionnel. Refusant de mettre en concurrence les personnes précaires, nous voterons contre toute proposition de loi qui contreviendrait à ce principe. Enfin, nous réaffirmons la nécessité de doter notre pays d’une véritable politique du logement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

M. le président : Sans vouloir être trop formel, monsieur le député, je rappelle qu’il est d’usage de saluer la présidence et le gouvernement en commençant une intervention.
La parole est à M. Pascal Lecamp.

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : En 2022, la France comptait 2,6 millions de demandeurs de logements sociaux, soit 250 000 de plus qu’en 2017.

M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Merci Macron !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Cela signifie, vous l’avez dit, madame la ministre, que, chaque année, davantage de personnes demandent un logement social et ne peuvent l’obtenir. Les facteurs d’explication sont nombreux : construction insuffisante, vétusté,…

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est le bilan d’Emmanuel Macron !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Pour qui vous avez voté !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : …augmentation du prix du logement poussant certains ménages, éligibles depuis longtemps, à déposer une demande de logement social. Parmi les plus démunis, on comptait 350 000 personnes sans domicile en 2024. Ainsi, pour une partie de nos concitoyens, la conséquence directe d’un refus de logement social, c’est la rue. Cette crise du logement social rencontre évidemment celle du logement tout court.
Ce n’est certes pas l’objet de la présente proposition de loi, mais il demeure important de bien contextualiser ce dont il s’agit. Chaque année, dans les centres urbains, les surfaces habitables dans lesquelles les foyers peuvent vivre diminuent. Et là où l’on peut se loger pour moins cher, notamment dans les campagnes, on ne trouve plus de travail, ou bien on n’a pas les moyens de transport bon marché indispensables pour y accéder – c’est tout le problème de la mobilité en milieu rural.
S’agissant du présent texte, nous reconnaissons au rapporteur une volonté, louable et partagée, de soutenir les élus locaux. Je suis élu communal et communautaire et, comme nombre d’entre vous, j’ai été maire.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il n’y a plus de cumul des mandats ! On compte sur François Bayrou, au moins, pour changer cela !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’était le bon temps, on était sur le terrain !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Évidemment, le maire est souvent bien placé pour déterminer ce qui serait le plus utile à sa commune et pour promouvoir la mixité sociale ; mais il est aussi souvent contraint dans son action. Toutefois, le texte dans sa version initiale ne répondait pas aux problèmes rencontrés par les maires. Certes, nous partageons la préoccupation des auteurs de la proposition de loi et, comme l’a rappelé Mme la ministre, il est important de soutenir les travailleurs précaires. Cependant, la solution ne peut pas consister à placer les élus dans la situation d’avoir à choisir entre une personne victime d’une tragédie personnelle – comme le sont les violences intrafamiliales – et un travailleur qui viendrait habiter dans la commune pour y occuper un emploi. Il s’agit, pour l’avoir vécu, d’un dilemme cornélien.
L’amendement présenté en commission par les collègues socialistes nous invite à la réflexion : quatorze catégories de personnes prioritaires, est-ce bien sérieux ? En créer une supplémentaire, qui viendrait aggraver la concurrence entre les demandeurs, en ajoutant près de 10 millions de personnes prioritaires – les travailleurs à la recherche d’un logement –, ne réglerait pas le problème.
Le groupe Les Démocrates juge plus pertinent de se pencher sur les moyens de soutenir les maires dans leur recherche de logements sociaux disponibles – je pense à la reconversion de bureaux ou à la rénovation d’immeubles inadaptés. Ce serait un premier vrai combat. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous soulevez une autre question, que partage entièrement le groupe Démocrates : comment faire pour que l’on vive mieux de son travail, en France, en 2025 ?

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Augmentez les salaires !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : C’est certainement une bonne solution !
Là encore, il s’agit de résoudre la crise du logement, liée à l’exode rural, à l’inflation des coûts et à l’augmentation des taux d’intérêt.
Il s’agit – c’est urgent – de revaloriser le travail. Quand on passe la majeure partie de son temps éveillé à travailler, on doit pouvoir vivre dignement.
Mais cette proposition de loi, faute d’augmenter le nombre de logements à disposition, ne peut atteindre ces objectifs. En conséquence, elle ne fait que déshabiller Pierre pour habiller Paul.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On ne veut déshabiller personne !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : S’il en comprend l’esprit, le groupe Les Démocrates doute de sa capacité à appréhender les enjeux auxquels elle se confronte, dans sa rédaction initiale comme après sa modification en commission. Ce texte envoie certes un signal politique ; mais, en dépit de ses bonnes intentions, il ne change rien aux blocages structurels du logement social. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président : La parole est à Mme Félicie Gérard.

Mme Félicie Gérard (Député, 17ᵉ législature) : Achat ou location, se loger est devenu, pour un nombre croissant de Français, un véritable défi. Plus de 2,5 millions de ménages, autrement dit près de 5 millions de personnes, sont en attente d’un logement social.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est énorme !

Mme Félicie Gérard (Député, 17ᵉ législature) : Plus de 40 % des demandeurs ont un emploi stable, mais leurs revenus ne leur permettent pas d’accéder au marché locatif privé. Ces chiffres illustrent une inquiétante réalité : avoir un emploi ne protège plus de la précarité et ne permet pas toujours de se loger dignement. Dans les grandes villes où les loyers explosent, nombre de travailleurs – aides-soignants, enseignants, ouvriers, sapeurs-pompiers – peinent à le loger près de leur lieu de travail.
Le texte, dans sa rédaction initiale, proposait une disposition simple : faire des travailleurs une catégorie prioritaire dans l’attribution des logements sociaux. Bien que conscient des limites de cette mesure, eu égard à la procédure d’attribution des logements sociaux, le groupe Horizons & indépendants soutenait le signal ainsi envoyé aux travailleurs.
Le texte a toutefois été entièrement réécrit en commission des affaires économiques. Non seulement le signal initial a disparu, mais cette nouvelle rédaction ferait de plus courir des risques juridiques réels à nombre de nos concitoyens.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Elle a raison !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : La proposition de loi a été dénaturée !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est l’influence des socialistes !

Mme Félicie Gérard (Député, 17ᵉ législature) : En voulant rationaliser et simplifier les critères de priorité pour l’attribution d’un logement locatif dans le parc social, la nouvelle rédaction sort de la liste des publics prioritaires plusieurs catégories de personnes : les personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ou encore des personnes qui, pour des raisons tenant à leurs conditions d’existence, rencontrent des difficultés particulières à se loger. La notion de public vulnérable, retenue dans la nouvelle rédaction, semble par ailleurs restrictive et porteuse d’insécurité juridique.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il va falloir la changer !

Mme Félicie Gérard (Député, 17ᵉ législature) : Dans un avis rendu le 5 février, la Défenseure des droits estime que le texte ainsi réécrit sera sans effet sur les difficultés d’accès au logement social des publics les plus précaires et qu’il affaiblira la protection de plusieurs catégories de demandeurs de logement social pourtant particulièrement vulnérables.
Le groupe Horizons & indépendants votera donc contre la proposition de loi telle que la commission l’a réécrite. Il réaffirme ici sa vision : le travail doit être un moteur d’émancipation et d’inclusion sociale, et permettre à chacun de se loger dignement et librement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

M. le président : La parole est à M. Salvatore Castiglione.

M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Il représente le Nord !

M. Salvatore Castiglione (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est une nouvelle pour personne : nous vivons une grave crise du logement, avec de très concrètes répercussions sur nos concitoyens. Parce que nous ne construisons plus assez, ils sont en grande difficulté pour trouver un toit, contraints de vivre dans des surfaces trop petites voire insalubres, forcés de se loger à des kilomètres de leur lieu de travail. Dans un tel contexte, ils sont nombreux à se tourner vers le logement social, espérant ainsi avoir un chez-soi sans faire le sacrifice de toutes leurs économies.
Mais, trop souvent, cette aspiration légitime se retrouve déçue. La file d’attente auprès des bailleurs sociaux est longue de 2,7 millions de personnes. Il n’y a pas de profil type du demandeur de logement social,…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Euh…

M. Salvatore Castiglione (Député, 17ᵉ législature) : …et il existe une multitude de bonnes raisons de demander l’accès à un logement pérenne. Parmi elles, des difficultés familiales, un handicap, des violences subies, ou encore des ressources insuffisantes pour permettre de se loger ailleurs.
Il faut répondre à ces demandes légitimes et le meilleur moyen d’y parvenir, c’est de construire davantage. C’est sur ce point que nos efforts devraient se concentrer, et je ne doute pas que nos collègues du groupe Droite républicaine partagent cette volonté.
Au-delà de cette question essentielle, nous devons travailler à la question des catégories prioritaires dans l’accès au logement social. Notre volonté n’est pas de hiérarchiser la misère. Les catégories en vigueur sont pertinentes : lorsqu’on souffre d’un handicap ou qu’on subit des violences, l’accès au logement social est légitime. Cependant, certains sont oubliés ou, à tout le moins, relégués dans la file d’attente. C’est le cas des travailleurs précaires : leur emploi, instable ou trop peu rémunérateur, ne leur permet souvent pas d’accéder à un logement pérenne et proche de leur lieu de travail. Lorsqu’on travaille quelques jours par semaine, lorsqu’on enchaîne les CDD, lorsqu’on est intermittent du spectacle, trouver un bailleur privé qui accepte de vous louer son bien relève du parcours du combattant. Et quand, finalement, on en trouve un, on y consacre une grande partie de ses revenus.
Cette situation comporte des risques et des contraintes : elle peut entraîner ces travailleurs dans la précarité et les éloigner de l’emploi. C’est la raison pour laquelle nous défendrons un amendement visant à les inclure dans le public prioritaire pour l’accès au logement social, compromis qui, je l’espère, saura trouver sa voie dans l’hémicycle. Il ne vise pas à opposer les publics, mais bien à tenir compte des difficultés de ceux qui contribuent à notre économie et qui, néanmoins, sont marginalisés.
Je n’oublie pas pour autant les réelles difficultés à se loger que connaît le reste de la population active : c’est une source de problèmes pour les acteurs économiques. De nombreuses entreprises signalent en effet que les difficultés de logement des salariés compliquent le recrutement ou bien freinent la mobilité interne. C’est une entrave de plus à notre dynamisme économique.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est vrai, tout comme le problème de la garde des enfants !

M. Salvatore Castiglione (Député, 17ᵉ législature) : Nous nous devons de continuer à travailler sur ce problème, dont la résolution passera principalement par la résorption de la crise du logement. Je sais, madame la ministre, que vous y consacrez toute votre énergie et nous avons bon espoir de voir bientôt les fruits de ce volontarisme.
Vous l’aurez compris, nous abordons cette proposition de loi avec la volonté de bâtir des compromis. Ajouter les travailleurs précaires à la liste des ménages prioritaires ne résoudra certainement pas le problème central, celui du déficit de logements, mais offrira aux travailleurs de tous les secteurs une chance d’accéder à un logement social et d’éviter ainsi des temps de trajet excessifs.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Édouard Bénard.

M. Édouard Bénard (Parti communiste français) : Lors de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier, le premier ministre a abordé la question du logement. S’il a reconnu que « chacun doit avoir accès à un logement abordable », il n’a pas pour autant promis de s’attaquer frontalement à la crise, le logement se voyant même amputé dans le budget de près de 1,5 milliard d’euros.
Le dernier rapport, accablant, de la Fondation pour le logement des défavorisés nous rappelle pourtant qu’il est urgent d’agir. Aujourd’hui, 350 000 personnes sont sans abri ; entre 5 000 et 6 000 d’entre elles – dont 1 000 à 3 000 enfants – dorment dehors ; 2,7 millions de personnes attendent un logement social, soit 1 million de plus qu’il y a douze ans, et 4,2 millions sont mal logées.
Dans ce même rapport, l’ex-Fondation Abbé Pierre formule plusieurs préconisations. La principale d’entre elles concerne les logements sociaux et recommande de donner aux organismes HLM la capacité de relancer la construction. Loin de chercher à remédier à la pénurie en proposant des mesures de relance, la proposition de loi de nos collègues entend au contraire gérer la pénurie par un dispositif totalement hors-sol…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Non !

M. Édouard Bénard (Parti communiste français) : …qui ferait des salariés le public prioritaire dans l’attribution des logements sociaux.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est caricatural !

M. Édouard Bénard (Parti communiste français) : Il s’agit de mettre en tête de liste « les personnes en activité professionnelle », au nom de l’idée que, pour reprendre les termes de l’exposé des motifs de la proposition de loi, « notre modèle social doit se tourner résolument vers ceux qui en assurent la pérennité par leur labeur ».

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Eh oui !

M. Édouard Bénard (Parti communiste français) : Nous jugeons, nous aussi, qu’il est indispensable de « soutenir les travailleurs grâce à une offre de logement adaptée » ; mais, les ressources étant un critère essentiel d’attribution des logements sociaux, la majorité de ces logements est déjà attribuée à des salariés aux côtés, entre autres, de personnes admissibles sur des critères liés au handicap ou aux violences intrafamiliales.

M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : N’importe quoi !

M. Édouard Bénard (Parti communiste français) : Si vous vouliez être utiles aux travailleurs et favoriser leur accès au logement social, pourquoi ne pas avoir proposé de rétablir la cotisation Action logement pour les entreprises de plus de dix salariés, supprimée en 2007 sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy et de Christine Boutin ? Pourquoi ne proposez-vous pas aux maires de votre famille politique de se mettre en conformité avec la loi SRU qui leur impose de construire 20 à 25 % de logements sociaux ? Pourquoi, enfin, ne proposez-vous pas de faciliter l’accès au parc locatif pour les ménages modestes en imposant aux bailleurs de respecter l’encadrement des loyers, en luttant contre la vacance et la prolifération des résidences secondaires en zones tendues et en rétablissant la garantie universelle des loyers ?
En commission, votre proposition de loi démagogique a été vidée de sa substance.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Malheureusement !

M. Édouard Bénard (Parti communiste français) : L’article unique a été remplacé par les dispositions d’un amendement de nos collègues socialistes proposant une refonte des critères de priorité pour l’attribution des logements sociaux. Cependant la simplification et le recentrage qu’il opère sur les personnes vulnérables ne nous satisfont pas. La nouvelle rédaction tend en effet, comme la Défenseure des droits l’a souligné dans son avis, à faire disparaître certaines catégories : « personnes mal logées ou défavorisées », « personnes rencontrant des difficultés parti1020culières de logement pour des raisons d’ordre financier », « personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ». Nous partageons également l’avis de la Défenseure des droits lorsqu’elle estime que la dénomination de « personnes vulnérables » ne permettra pas de rendre les critères de priorisation plus lisibles.
Nous estimons qu’il est très imprudent de modifier les critères d’attribution des logements sociaux au détour d’une proposition de loi, sans étude d’impact préalable et sans qu’elle soit précédée d’échanges approfondis avec l’ensemble des acteurs du logement social, institutionnels comme associatifs. Nous ne voterons donc pas ce texte – à plus forte raison s’il venait à être rétabli dans sa rédaction initiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Julie Ozenne applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : La droite, la vraie !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je croyais que Marine Le Pen n’était pas de droite !

M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Le groupe UDR se réjouit de la présence, dans cette niche parlementaire, de cette proposition de loi en faveur des travailleurs. Elle contient une mesure de bon sens, à rebours du réflexe français de toujours vouloir pénaliser ceux qui travaillent, ceux qui réussissent, ceux qui investissent. Nous soutiendrons toujours la France qui se lève tôt pour faire progresser l’industrie, pour nous nourrir ou pour nous soigner : ouvriers, employés, artisans, agriculteurs, soignants – tous ceux qui assurent la prospérité de notre nation. En retour, et eu égard à leur contribution à la richesse nationale, les politiques publiques devraient se donner pour objectif de faciliter la vie de tous ces actifs.
Pourtant, dans de nombreuses zones urbaines et périurbaines, les travailleurs modestes peinent à trouver un logement abordable à proximité de leur lieu de travail. Un besoin aussi élémentaire que celui de pouvoir se reposer sous un toit à la fin d’une journée de travail se trouve de plus en plus insatisfait. Notre territoire subit une grave crise du logement, à cause notamment des contraintes liées au DPE, le diagnostic de performance énergétique qui, censé encourager la rénovation énergétique, s’est transformé en véritable machine punitive, tout juste bonne à saccager le marché de l’immobilier.
Faire plusieurs heures de route pour se rendre de son logement à son travail, c’est le quotidien de trop nombreux travailleurs français. Or l’attribution des logements sociaux repose actuellement sur des critères de revenu, de composition familiale et d’urgence sociale, et les travailleurs modestes peuvent se trouver désavantagés face à d’autres publics jugés prioritaires. Il est à nos yeux nécessaire que ce soient eux, ceux qui contribuent à la prospérité du pays, qui bénéficient de l’accès à un logement en zone urbaine ou périurbaine.
Cette proposition de loi permettrait, nous le croyons, de répondre aux besoins spécifiques des travailleurs confrontés à des difficultés de logement à proximité de leur lieu de travail. Elle réduirait aussi les inégalités territoriales en renforçant la mobilité résidentielle et professionnelle des actifs. Vous l’aurez compris, le groupe UDR est favorable à cette proposition de loi telle qu’elle a été déposée ; néanmoins, et je le regrette, cette bonne initiative a été sabotée par la gauche.

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : C’est le parc locatif qui est saboté depuis des décennies !

M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Nos collègues socialistes ont en effet fait adopter un amendement recentrant l’attribution des logements locatifs sociaux exclusivement sur les publics considérés comme étant les plus vulnérables, ce qui anéantit l’intérêt de cette proposition de loi. Le groupe UDR a donc déposé un amendement pour rétablir le sens de ce texte afin que les actifs puissent enfin obtenir les logements et les aides dont ils ont besoin. Bien sûr, il ne s’agit pas de nier les difficultés auxquelles sont confrontés les autres publics, ni même de leur fermer l’accès au logement social. Il s’agit simplement de prendre acte de la crise du logement actuel et de la précarisation de nombreux jeunes actifs, et de répondre avec une mesure forte à ce qui constitue pour nous une injustice majeure : le fait que des personnes qui travaillent ne parviennent pas à se loger correctement.
Si la proposition de loi n’est pas rétablie conformément à son intention initiale, notre groupe votera contre. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. le président : La parole est à M. Frédéric Boccaletti.

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : En 1889, la France voyait émerger les premiers logements sociaux. Ils représentaient un soutien pour certains, un tremplin pour d’autres, afin de préserver la dignité de tous. À présent, plus de 4,2 millions de personnes sont mal logées ; 2,7 millions de ménages – des parents, des enfants – sont contraints de recourir au logement social.
Avant d’être vidé de sa substance par la gauche en commission, le texte visait à accorder aux travailleurs la priorité dans l’attribution de logements sociaux. Nous étions favorables à cette proposition de loi du groupe DR. Ériger le travail en critère prioritaire d’attribution d’un logement social est une bonne idée ; elle était défendue par Marine Le Pen lors de l’élection présidentielle de 2022. Cependant, si vous avez une nouvelle fois copié le programme du Rassemblement national, chers collègues du groupe DR, vous en avez oublié l’essentiel – mais j’y reviendrai plus tard. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ne vous énervez pas, ça va bien se passer ! (Sourires sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Il est insupportable de voir que, dans notre pays, le travail ne suffit plus pour se loger. Certains travailleurs pauvres sont encore contraints de dormir dans leur voiture. Cependant, cette proposition de loi ne résoudra pas la crise du logement dans notre pays. Il nous faut pour cela encourager et accentuer nos efforts pour permettre l’accession sociale à la propriété pour tous les Français. Ce texte ne s’attaque pas non plus aux défauts de la loi SRU qui régit les logements sociaux. Si cette dernière part d’un bon sentiment, son déploiement et les modifications qui lui ont été apportées ont conduit à des dérives.

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Quel festival !

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Nous devons impérativement reconnecter la loi SRU aux réalités des territoires. J’observe la nécessité d’une telle reconnexion dans des communes de ma circonscription. À Saint-Mandrier-sur-Mer, la loi impose la construction de 403 logements sociaux, alors qu’il n’y a que 86 demandes recensées. Pendant que vous cherchez l’erreur, ce petit village doit payer 125 000 euros de pénalités ; nous le déplorons.

Un député du groupe RN : Quelle honte !

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : La loi SRU n’est pas non plus une agence de voyages vers des communes plus attractives. À Bandol aussi, cherchez l’erreur : 340 familles bandolaises sont en attente de logement social alors que le centre communal d’action sociale (CCAS) dénombre 10212 973 demandes. La Seyne-sur-Mer, qui dépasse actuellement les 20 % de logements sociaux, ne peut plus continuer sur cette voie sans accroître la paupérisation de sa population. Dans ma circonscription, ces trois problèmes différents illustrent parfaitement la déconnexion de l’actuelle loi SRU par rapport aux réalités des territoires.

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Mais non, c’est une très bonne loi !

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Avec mon collègue Franck Allisio, nous avions déposé une proposition de loi qui évoquait les problèmes découlant de la loi SRU : manque et cherté du foncier, bétonisation massive, logique du stock plutôt que du flux – qui a notre préférence. La loi SRU ne prend pas en considération plusieurs contraintes environnementales imposées aux maires : site Natura 2000, zone agricole, zone inondable, objectif ZAN, loi « littoral », etc.
Cette proposition de loi ne s’attaque pas non plus au désordre qui règne dans les quartiers qui concentrent beaucoup de logements sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les personnes condamnées pour des faits graves de trafic de drogue ou de violence ne doivent plus pouvoir en profiter. Il en va de même pour les familles de mineurs délinquants, qui cassent, agressent, et parfois tuent. Nous tenterons donc, par voie d’amendement, de pallier cet oubli. S’il faut évidemment accorder la priorité aux travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, nous devons également nous attaquer aux dérives observées, telles que la sous-location illégale, l’occupation injustifiée d’un logement, les fausses déclarations, l’occupation par des ménages non éligibles – dérives qui ne semblent pas déranger certains députés du Nouveau Front populaire, qui n’ont pas hésité à y participer en occupant des logements sociaux alors même qu’ils touchaient leur indemnité parlementaire ou encore en les sous-louant à des membres de leur famille. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Profiteurs !

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Enfin, je ferai une remarque fondamentale : en plagiant Marine Le Pen, vous avez oublié une idée essentielle : « faire de tous les citoyens français des privilégiés dans leur propre pays ». Il est grand temps de faire valoir le principe de priorité nationale dans l’attribution de logements sociaux. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cette mesure est plébiscitée par 70 % des Français.
Le système est à bout de souffle. Certains essaient de masquer une réalité, celle de la surreprésentation d’une population immigrée dans nos parcs de logements sociaux. Comment expliquer aux Français qui travaillent, cotisent et financent ces logements, qu’ils ne pourront jamais en profiter, du fait de cinquante ans de politique migratoire laxiste et incohérente ? (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)

Mme Dieynaba Diop et : Mme Béatrice Bellay. Les immigrés, eux, ne travaillent pas, c’est bien connu !

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Je défendrai un amendement inspiré de la proposition de loi de mon collègue Romain Baubry, qui répond à l’impact des flux migratoires grandissants sur les capacités limitées de nos logements sociaux.
Pour résumer, nous restons favorables au texte initial, et nous veillerons à y inscrire le principe de priorité nationale. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à Mme Marie Lebec.

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Nous examinons une proposition de loi qui pose la question : le travail doit-il être mieux considéré pour l’accès au logement social ? Cette interrogation est d’autant plus pertinente qu’avoir un emploi ne garantit pas, de nos jours, de disposer d’un logement accessible. Nos collègues du groupe Droite républicaine soulignent avec justesse cette difficulté et proposent une réponse législative.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Très bien !

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Mais non !

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Aucune réponse !

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Nous partageons leur constat : trop de travailleurs, notamment les plus modestes, peinent à se loger à proximité de leur emploi.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Nous sommes en phase avec l’esprit de cette proposition de loi, qui vise à mieux articuler logement et activité professionnelle. Reconnaître le travail, valoriser celles et ceux qui contribuent chaque jour à la vitalité économique de notre pays, c’est une ambition que nous partageons pleinement et qui est au cœur de la philosophie de notre groupe, Ensemble pour la République. C’est ce pour quoi nous œuvrons depuis sept ans,…

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Il est temps que ça s’arrête !

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : …avec un taux d’activité au plus haut et une action constante pour revaloriser le travail. Tout pour que le travail paie !
Avoir un emploi doit permettre à chacun d’accéder à des conditions de vie confortables, en premier lieu à un logement. Pourtant, dans les faits, de nombreux actifs se trouvent en grande difficulté pour accéder au logement. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Dans ma circonscription des Yvelines, ce problème est particulièrement perceptible. Ce territoire conjugue une forte dynamique économique et une pression immobilière intense. D’un côté, des travailleurs en activité se trouvent bloqués entre un marché locatif onéreux et un parc social inaccessible, leurs revenus dépassant de peu les plafonds d’éligibilité. De l’autre, des entreprises peinent à recruter faute de logements abordables pour leurs salariés.

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : Il faut augmenter les salaires !

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Selon l’Institut Paris région, seuls 20 % des travailleurs essentiels peuvent actuellement se loger dans la Boucle de Seine, où se trouve la circonscription où je suis élue. Combien de fois ai-je entendu des travailleurs essentiels de cette agglomération qui se retrouvent dans une impasse, car ils sont trop riches pour le logement social, mais pas assez pour le marché privé ? Et combien sont-ils à devoir faire de longs trajets depuis d’autres départements, faute de logements abordables, ce qui dégrade leur qualité de vie et complique le recrutement des entreprises locales ?
La décohabitation aggrave encore la situation : de plus en plus de personnes vivant seules ou avec des enfants à charge risquent de basculer dans la précarité. Loin de les faire passer devant les publics en grande difficulté, telles que les personnes précaires, les familles en détresse, ou les personnes en situation de handicap, il s’agit de renforcer la légitimité des personnes qui travaillent parmi les publics prioritaires. Cette évolution offrirait aux autorités locales plus de flexibilité pour adapter l’attribution des logements aux besoins réels de chaque territoire, en prenant en considération les tensions économiques et sociales qui lui sont propres.
Nous faisons confiance aux maires, aux bailleurs sociaux et aux commissions d’attribution pour…

Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Gérer la pénurie !

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : …gérer ces priorités avec discernement, en tenant compte à la fois des situations d’urgence et des impératifs économiques.
Toutefois, cette réforme doit être appliquée avec clarté et équilibre. Comme l’a souligné la Défenseure des droits, il est essentiel d’éviter toute incertitude juridique. Des garanties sont indispensables pour prévenir toute discrimination indirecte et s’assurer que cette réforme bénéficie à tous ceux qui en ont réellement besoin.
Afin d’assurer un équilibre entre justice sociale et soutien aux travailleurs, nous avons élaboré plusieurs propositions avec M. le rapporteur pour encadrer cette réforme. Pour ma part, j’ai déposé un amendement qui vise à rétablir la liste initiale des critères d’attribution d’un logement social, en maintenant l’inclusion des personnes défavorisées ou en recherche d’emploi de longue durée parmi les publics prioritaires.

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Et les femmes victimes de violences ? Non, ce n’est pas la peine ?

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Il tend également à exclure les logements considérés comme des passoires thermiques, afin d’éviter que des ménages aisés vivant dans ces logements, notamment en zones tendues, ne soient indûment intégrés dans le dispositif. Dans le même temps, il introduit une nouvelle priorité d’attribution pour les personnes en activité dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond fixé par décret. Cette disposition permet de mieux cibler les travailleurs qui rencontrent de réelles difficultés d’accès au logement, sans pour autant créer une concurrence directe avec les publics les plus vulnérables. L’amendement établit ainsi une hiérarchie claire : les catégories de personnes défavorisées déjà listées par le code de la construction restent prioritaires sur les travailleurs. Ce compromis garantit une prise en compte équilibrée des besoins de chacun et assure que cette réforme réponde à son ambition première : faciliter l’accès au logement pour ceux qui en ont le plus besoin, sans désorganiser les principes fondamentaux du logement social. La démarche ne résoudra pas tous les problèmes, mais elle ouvre un débat important sur les moyens d’articuler logement et emploi.

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Il faut construire !

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Venir à bout des difficultés d’accès au logement social dans notre pays nécessitera une réforme globale et cohérente, qui ne se limite pas à ajouter un critère de priorité. Il faut s’attaquer aux racines du problème : l’insuffisance de logements accessibles, la répartition inégale des opportunités économiques et les obstacles à la mobilité résidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)

M. le président : La parole est à M. Sébastien Delogu. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : La proposition de loi que nous examinons pourrait s’appeler « Stigmatiser toujours plus les chômeurs et humilier sans relâche nos concitoyens les plus précaires ».

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Force est de reconnaître que son indignité est pleinement cohérente avec les autres textes que nous examinons aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.) En effet, vous, députés de la droite, vous nous avez concocté, pour votre seule journée d’initiative parlementaire, un menu dont les saveurs font saliver Marine Le Pen,…

Plusieurs députés du groupe RN : Au bout de trente secondes !

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : …tous les racistes et tous les réactionnaires de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs du groupe DR.) D’un texte à l’autre, vous nous infligez un véritable banquet de l’horreur.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous n’avez pas honte !

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : L’entrée, c’est de la xénophobie décomplexée (Protestations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN et DR) qui fait peser les manquements indignes de l’État sur les immigrés dont – je le rappelle ici – la France a colonisé les terres qu’elle continue d’exploiter, comme les corps de tous ces travailleurs sans droits qui viennent enrichir notre pays. (Mêmes mouvements.)

M. le président : Écoutez M. le député, s’il vous plaît !

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Le plat principal, c’est la mise en concurrence des plus précaires pour accéder au minimum d’aide nécessaire à leur survie, parce que vos politiques économiques ne servent pas les citoyens de ce pays, mais seulement les plus riches. (MM. Maxime Laisney et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.) En effet, c’est pour eux que vous travaillez véritablement. Parlerez-vous un jour d’évasion fiscale ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Quel rapport avec le logement social ?

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Parlerez-vous de tous ceux qui se gavent d’argent public et ne paient pas ou presque pas d’impôt comme MM. Rodolphe Saadé, Vincent Bolloré, votre ami, ou Bernard Arnault ? Non, à l’évidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN et DR.) Peu vous importe que certains se goinfrent, alors que la plupart galèrent au quotidien pour vivre, tout simplement.
Pour finir, le dessert. Vous refusez les soins les plus élémentaires aux étrangers malades. Quelle honte, quel manque d’humanité dramatique ! Quelle trahison du serment d’Hippocrate et quelle bande d’hypocrites vous êtes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.)
Dans ce banquet des horreurs, il ne manque en définitive que le digestif, que je m’étonne de ne pas voir. Pourquoi ne pas lapider les étrangers, torpiller les embarcations en Méditerranée ou encore remplacer notre devise républicaine par Oppression, Stigmatisation, Déshumanisation ? (Protestations sur les bancs du groupe DR.)

Plusieurs députés du groupe RN : Allez !

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Vous faites peser sur les plus précaires tous les maux de notre société. Le nom de votre groupe ne trompe personne. À chacune de vos prises de parole, dans vos propositions et vos votes, vous déshonorez la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est vous qui ne respectez pas la République ! C’est scandaleux !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est un expert qui parle !

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Enfin, vous expliquez qu’il est injuste de ne pas pouvoir se loger dignement lorsqu’on travaille dur. Au lieu de stigmatiser encore plus les personnes sans emploi, vous pourriez proposer, par exemple, la réquisition des logements vides. Vous pourriez plafonner les loyers, rendre obligatoire la construction de nouveaux logements et faire entretenir ceux qui s’écroulent, comme à Marseille.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On voit ce que ça a donné !

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Ces logements appartiennent à des gens qui n’en ont rien à faire de ceux qui vivent à l’intérieur et qui, parfois, y meurent. Tout le monde sait bien que si vous vouliez vraiment enrayer la crise du logement, et particulièrement celle du logement social, vous feriez tout simplement construire des logements !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Cessez donc de ruiner le pays et ses habitants ! Donnez aux gens les moyens de vivre ! Vous ne comprenez pas qu’ils n’en peuvent plus, que le peuple se casse le dos pour quelques miettes que vous lui jetez au visage. Vous ne vous rendez même pas compte qu’ils vous haïssent. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)

Un député du groupe RN : Quel poète !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui semez la haine ! Voilà la société que vous voulez !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh ! Oh ! Écoutez !

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Ils vous demandent un logement et vous exigez d’eux qu’ils travaillent. Personnes sans emploi, handicapées, aux carrières fracassées, accidentés du travail, mères de famille, retraités, entendez-le bien : la droite n’en a rien à faire de vous. Elle préfère ses lubies à vos vies ; et, surtout, elle évite soigneusement de s’interroger sur les conséquences des politiques qu’elle mène depuis près de vingt ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Ah, pour baisser les aides au logement et priver les organismes HLM de leurs capacités d’investissement, vous êtes forts !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On les a défendus, les organismes HLM !

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Mais faire respecter le droit fondamental d’avoir un toit et appliquer la loi, c’est mission impossible. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Pour dire les choses simplement, si vous voulez aider les travailleurs, augmentez les salaires et construisez des logements ; si vous ne voulez pas taxer les milliardaires, réquisitionnez au moins les milliers de mètres carrés de bureaux et d’appartements inoccupés qu’ils possèdent et qui ne leur servent qu’à spéculer. Plafonnez les loyers, bloquez les prix, réduisez le temps de travail pour qu’il y en ait pour tous et qu’enfin, les citoyens de ce pays puissent vivre – et non survivre. (Approbations sur les bancs du groupe SOC.)

Plusieurs députés du groupe RN : Allez !

M. Vincent Jeanbrun (Les Républicains, Libres) : Trois, deux, un, c’est terminé ! Ça suffit !

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Parce que nous osons défendre de telles mesures, vous nous accusez d’être des extrémistes. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Non, nous sommes des républicains ! Comme à chaque fois que vous tentez d’emprunter ce chemin, La France insoumise vous bloquera. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent aussi.)

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Runel.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Je vais assurer la seconde partie du spectacle. (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est difficile !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous convenez donc que c’est du spectacle !

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Après une journée passée à détricoter le droit du sol à Mayotte, vous vous attaquez maintenant à un autre de nos droits fondamentaux : le droit au logement, qui figure pourtant dans la loi comme un devoir de solidarité pour la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Même si vous n’êtes pas très nombreux, chers collègues du groupe Droite républicaine, permettez-moi de vous dire que l’ordre du jour que vous avez proposé est une honte. La violence de vos idées nous heurte. Par leur brutalité, vos textes n’apportent rien d’autre que le chaos républicain.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’allez pas nous délivrer des brevets de républicanisme !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Comment pouvez-vous faire la morale, vous êtes socialiste !

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Ainsi, vous souhaitez plafonner le cumul des prestations sociales, abroger le titre de séjour pour étranger malade et suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Excellent ! Bravo !

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : La seule submersion que nous constatons, c’est celles de vos fantasmes, qui relèvent d’un autre temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Je pense aux ménages les plus précaires, qui savent que la fin du mois n’est pas le 30 ; aux 2 043 enfants à la rue, qui dorment avec leur famille dans des écoles, des voitures et des gymnases ; à toutes ces personnes qui ont fait le choix, souvent contraint, de s’installer sur notre sol, d’y fonder leur famille et d’y construire une nouvelle vie. Je pense à « ces gens-là », comme vous les appelez, qui ne vous dérangent pas tant qu’ils ne sont qu’un ou deux, mais qui vous posent problème dès qu’ils commencent à être nombreux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La Droite républicaine tente d’entraîner notre pays dans un ravin populiste, sous l’œil complice et réjoui de l’extrême droite. Aujourd’hui, la droite – votre droite – est tout sauf républicaine. (Protestations sur les bancs du groupe DR.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Et votre gauche, elle peut aller se faire voir !

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Souffrez qu’elle parle !

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur Wauquiez, vous vous êtes surpassé. Vous avez fait sauter toutes les digues pour adopter, depuis ce matin, une surenchère idéologique nauséabonde.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Arrêtez cette prétention !

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Vous vous engouffrez dans les eaux troubles de l’extrême droite et semblez déterminé à raser les dernières frontières démocratiques. C’est désormais votre habitude, mais cette niche parlementaire a atteint les sommets.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous êtes totalement à côté de la plaque ! On peut parler du texte ?

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Dans la quête de votre électorat perdu, vous avez choisi, avec ce gouvernement, d’adopter une rhétorique utilisée jusque-là par la seule extrême droite : « la France aux Français », « la France aux travailleurs ».

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous n’aimez pas le travail !

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Connaissez-vous seulement la situation sociale dramatique de notre pays ? Depuis huit ans, nous n’avons eu droit qu’à la stigmatisation des bénéficiaires des minima sociaux, à la mise au travail forcé et gratuit des bénéficiaires du RSA ou encore à la baisse des aides personnalisées au logement.

M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Qu’est-ce qu’il a fait, François Hollande ?

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Ces politiques, justifiées par l’obsession austéritaire, la suspicion à l’égard de la figure du pauvre et la paranoïa xénophobe, n’ont d’autre effet que de nourrir la pauvreté. Quel héritage laisserons-nous à ceux qui nous succéderont ? Près de 2,7 millions de ménages sont dans l’attente d’un logement social. Le vrai problème, c’est le manque de logements – vous le savez très bien. Je le rappelle à la droite, car ce texte donne l’impression que vous découvrez le sujet. Plus de 93 000 ménages reconnus au titre du droit au logement opposable sont en attente de logement ; et plus de 2,8 millions de personnes vivent dans des conditions de surpeuplement ou d’insalubrité.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Et votre logement insalubre, vous le louez combien, madame Thénardier ? (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Dans ce contexte, c’est méconnaître la situation du logement social que de croire que les règles de priorisation sont la cause du mal-logement. Le fait que des personnes sans emploi ou retraitées y soient logées n’est pas la source du problème.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous louez des taudis !

M. le président : Veuillez laisser Mme la députée terminer tranquillement.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le rapporteur, votre texte est une escroquerie. Il est inutile. Pourtant, il a le mérite de clarifier des connivences idéologiques persistantes. Il y a quelques mois, vous avez cru bon de vous détacher de vos amis ciottistes. Maintenant, vous les appelez au secours pour déposer des amendements visant à rétablir des dispositions supprimées en commission par les socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Vincent Jeanbrun (Les Républicains, Libres) : C’est terminé !

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Soyons honnêtes, votre texte ne cherche qu’à ajouter du désordre au désordre. Quand on promeut, comme vous le faites, des politiques qui discriminent, excluent et stigmatisent, on ne peut prétendre défendre la France, et encore moins son histoire universaliste. Monsieur le rapporteur, vous trouverez toujours les socialistes sur votre chemin pour combattre ces idées, pour empêcher que la vague réactionnaire ne submerge notre modèle social ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS se lèvent. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : La discussion générale est close.
Je vois que l’Assemblée est en pleine forme. Avant de passer à l’examen de l’article unique, je souhaite saluer la présence dans le public d’auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale – que certains d’entre vous ont sans doute fréquenté. (Applaudissements sur quelques bancs.)