Renforcement de la sûreté dans les transports : Après l’article 2
debate, 11/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2.
Sur les amendements bknosek 130 identiques, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public ; sur l’amendement bknoek 17, je suis saisi par le groupe Droite républicaine d’une autre demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements identiques bknosek 130 de Mme Virginie Duby-Muller, 159 de M. Corentin Le Fur et 196 de M. Ian Boucard sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Les discussions portant sur ces amendements de bon sens, mais qui doivent être précisés, ont été nombreuses. Ce n’est pas être d’extrême droite que de souhaiter élargir le périmètre d’action d’un agent intervenant dans un bus exploité par une compagnie privée : il pourrait assurer la sécurité des passagers lors de leur descente, sachant qu’aujourd’hui, il n’a pas de pouvoir hors dudit véhicule. Ce faisant, nous ouvrons la réflexion sur le pouvoir d’éviction qui peut être donné à des agents de sécurité privée.
Je demande le retrait des amendements identiques bknosek 130, 159 et 196, au profit de l’amendement bknoek 17 deuxième rectification de M. Ian Boucard, que je soutiendrai. Je pensais qu’il ferait l’objet d’une discussion commune avec ces trois-ci.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Philippe Tabarot : Je rappelle que cette possibilité est déjà offerte aux agents exerçant au profit d’une autorité organisatrice de transports (AOT), aux abords immédiats des espaces qu’ils sécurisent – les préfets les y autorisent régulièrement.
Je comprends cependant l’intérêt de permettre l’intervention sur la voie publique des agents de sécurité privée dans des situations plus nombreuses, notamment lorsque les voyageurs montent et descendent des véhicules. En revanche, les dispositions proposées trouveraient plus naturellement leur place dans le code des transports que dans le code de la sécurité intérieure.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur ces trois amendements identiques et soutiendrai l’amendement bknoek 17 deuxième rectification de M. Boucard.
M. le président (Député, 17ᵉ législature) : La parole est à M. Ian Boucard.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Je vais retirer mon amendement bknoek 196 au profit du bknoek 17 deuxième rectification, qui vise à modifier le code des transports plutôt que celui de la sécurité intérieure. Nous en avions longuement discuté en commission des lois. Je remercie d’ailleurs le rapporteur et le ministre des transports, ainsi que son cabinet, qui ont permis que cette disposition trouve ainsi mieux sa place dans la loi.
M. le président : Retirez-vous aussi votre amendement, monsieur Le Fur ?
M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Oui, pour les mêmes raisons.
M. le président : L’amendement bknoek 17 deuxième rectification de M. Ian Boucard est défendu.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 17 deuxième rectification, qui a fait l’objet d’un avis favorable de la commission et du gouvernement.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :