Renforcement de la sûreté dans les transports : Après l’article 6

Renforcement de la sûreté dans les transports : Après l’article 6

debate, 11/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 222 portant article additionnel après l’article 6.

M. François-Noël Buffet : Il vise à accorder aux agents de police judiciaire adjoints, parmi lesquels se trouvent les gendarmes adjoints volontaires, les policiers adjoints et les réservistes, la possibilité de constater certaines infractions en matière de transport. Ils participent déjà activement à la sécurisation des différents moyens de transport collectifs et pourraient en faire davantage, au bénéfice de tous. D’ailleurs, de récentes évolutions législatives ont déjà étendu cette compétence aux policiers municipaux et aux adjoints de la RATP et de la SNCF.
Cet amendement autoriserait en outre l’ensemble des agents de police judiciaire adjoints, non seulement ceux que je viens de citer mais aussi les policiers municipaux et les gardes champêtres, à procéder, dans les transports publics, à l’inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
Cet amendement s’inscrit donc dans la droite ligne de l’ensemble du texte, puisqu’il a pour objet de renforcer le continuum de sécurité dans l’intérêt de chaque usager.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Cet amendement comble un vide juridique. Avis favorable.

M. le président : La parole est à M. Ian Boucard.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est un très bon amendement, qui complète les travaux que notre Assemblée a menés, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale et de la Lopmi, afin de conférer davantage de prérogatives aux policiers et gendarmes volontaires ou réservistes, qui accomplissent un important travail de sécurisation, notamment durant l’été.
On l’oublie mais, si les Jeux olympiques et paralympiques se sont aussi bien déroulés dans nos territoires ruraux alors que les policiers et les gendarmes étaient largement mobilisés à Paris, c’est grâce à ce vivier de volontaires et de réservistes qui ont accompli leur mission dans ces territoires.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Tout à fait !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il est bon de souligner leur qualité en leur accordant de telles prérogatives.